La protection de l`environnement : contrainte ou

83230910-DOC-TAS-FR-003
La protection de l’environnement :
contrainte ou opportunité pour
l’industrie spatiale?
Thales Alenia Space France

© 2015, Thales Alenia Space
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PLAN
I. Loi 2008-518 du 3 Juin 2008 relative aux opérations
spatiales.
II. Matières premières, composants et équipements destinés
aux satellites.

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INTRODUCTION
• Mis à part les carburants destinés à la propulsion chimique,
la fabrication de satellites n’est pas susceptible de générer
de dommages environnementaux significatifs.
• De nombreux textes traitant de l’environnement sont appli-
cables à l’industrie manufacturière – et donc à l’industrie
spatiale.

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• Nous n’envisagerions ici que ces dispositions plus spécifiques
au spatial ou à l’industrie électronique :
La loi spatiale/exigence de conformité à une réglementation
technique intégrant une dimension environnementale.
Le règlement REACH (Registration, Evolution, Autorisation and
restriction of Chemicals).
La directive RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous
Substance).