La protection de l`environnement : contrainte ou

Thales Alenia Space France
83230910-DOC-TAS-FR-003
La protection de l’environnement :
contrainte ou opportunité pour
l’industrie spatiale?
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PLAN
I.
Loi 2008-518 du 3 Juin 2008 relative aux opérations
spatiales.
II. Matières premières, composants et équipements destinés
aux satellites.
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INTRODUCTION
• Mis à part les carburants destinés à la propulsion chimique,
la fabrication de satellites n’est pas susceptible de générer
de dommages environnementaux significatifs.
• De nombreux textes traitant de l’environnement sont applicables à l’industrie manufacturière – et donc à l’industrie
spatiale.
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• Nous n’envisagerions ici que ces dispositions plus spécifiques
au spatial ou à l’industrie électronique :
 La loi spatiale/exigence de conformité à une réglementation
technique intégrant une dimension environnementale.
 Le règlement REACH (Registration, Evolution, Autorisation and
restriction of Chemicals).
 La directive RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous
Substance).
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I
Loi spatiale 2008-518 du 3 Juin 2008
et décret 2009-643 du 9 Juin 2008 :
Exigence de conformité à une règlementation technique
• Autorisation délivrée par l’administration.
• Conformité à la règlementation technique.
• La composante environnementale est prise en compte dans la
documentation jointe à la demande de licence.
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II
Matières premières, composants et
équipements destinés aux satellites
A. Règlement REACH : 3 fondamentaux
 Enregistrement
 Evaluation
 Autorisation
de certaines substances chimiques.
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II
REACH
 Règlement européen destiné à sécuriser l’usage de substances
chimiques.
 Objectif: limiter les risques liés à leur production et à leur usage.
 Applicable sur le territoire de l’U.E.
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II
REACH
 Juin 2007 :
Entrée en vigueur.
 Octobre 2008 :
Liste des substances visées par le texte.
 Depuis 2010 :
Enregistrement progressif des opérations
en cause, avec seuil dégressif (100 tonnes,
1 tonne, etc.).
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II
REACH
Trois procédures
 Enregistrement pour toutes les substances visées.
 Autorisation pour les plus préoccupantes.
 Restrictions pour celles présentant un risque inacceptable.
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B. La directive 2002/95/EC
RoHS
Restriction Of the use of certain Hazardous Substances
 Mercure
 Cadmium
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C. Les dispositions américaines relatives
au « Conflict Minerals » (21 juillet 2010)
 Déclaration sur l’origine des minéraux rares utilisés dans les
composants. Congo et pays limitrophes (Angola, Burundi,
Rwanda..).
Minéraux : tantale, étain, tungstène, or.
 Fournisseurs US, clients US, lancements aux Etats-Unis, sociétés
cotées en bourse sur le marché US et ses filiales, contrat soumis au
droit US.
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Conclusion
Opportunité plutôt que contrainte :
 Diminuer l’impact des produits sur l’environnement.
 Livrer des produits conformes aux règlementations actuelles et
futures.
 Répondre aux demandes des clients et anticiper leurs besoins.
 Prendre en compte les contraintes environnementales présentes
ou potentielles dans le design :« driver » de l’innovation.
 Donner un avantage compétitif.
 Renforcer une certaine image de marque.
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Merci de votre attention.
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