Information Préventive des Populations sur les risques majeurs DOSSIER COMMUNAL SYNTHETIQUE

Information Préventive des Populations
sur les risques majeurs
DOSSIER COMMUNAL SYNTHETIQUE
Dossier établi conjointement par les Services de l’Etat et de la Mairie
SOMMAIRE
Avant-propos… _____________________________________________________________ 3
Le Risque Majeur…__________________________________________________________ 4
L’Information sur les Risques Majeurs… _________________________________________ 4
L’Alerte Météorologique : Quel danger fera-t-il demain ? ___________________________ 5
Quels sont les risques majeurs sur le territoire communal de Saxel ? ___________________ 8
Les risques naturels… ______________________________________________________ 8
Le risque Mouvement de terrain _______________________________________ 8
Le risque Inondation _______________________________________________ 11
Carte de localisation des aléas naturels ___________________________________ 13
Le risque Séisme __________________________________________________ 14
Mesures de prévention et de protection contre les risques prises sur le territoire de la
commune de Saxel ? ________________________________________________________ 15
Le risque Mouvement de Terrain _____________________________________ 15
Le risque Inondation _______________________________________________ 15
Le risque Séisme __________________________________________________ 16
Les bons réflexes… _________________________________________________________ 18
Le risque Mouvement de terrain ______________________________________ 18
Le risque Inondation _______________________________________________ 18
Le risque Séisme __________________________________________________ 18
La garantie contre les catastrophes naturelles ____________________________________ 19
Pour en savoir plus _________________________________________________________ 22
2
Avant-propos…
La Haute-Savoie est un département particulièrement exposé aux risques naturels
et technologiques. Plusieurs événements graves ont marqué son histoire récente et
marqueront sa mémoire..
La prévention de ces risques constitue ainsi une des principales missions de
toutes les autorités publiques. L’ensemble des acteurs de la sécurité civile travaillent donc à
la prévention des accidents et des catastrophes et se préparent aux situations de crise. Les
risques doivent être recensés et étudiés avec précision pour que l’occupation du territoire et
son utilisation tiennent compte des aléas.
Mais ce travail ne suffit pas : il faut également informer la population des risques
auxquels elle peut être exposée et lui indiquer comment se protéger de façon raisonnée et
responsable.
La loi de modernisation de la sécurité civile, en date du 13 août 2004, rappelle que
toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. Elle confirme la nécessité
d’informer, d’alerter et de sensibiliser la population afin de la préparer aux risques et de ne
pas laisser place à l’incertitude.
Dans ce but, les services de l’Etat ont ré-actualisé le dossier départemental
d’information sur les risques majeurs en Haute-Savoie. Consultable en mairie, mais
également
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
(www.hautesavoie.pref.gouv.fr/securite/civile/index.htm), ce document recense à l’échelle du
département les risques connus. Une brochure, elle aussi disponible en mairie et sur
internet, est consacrée plus spécifiquement au risque sismique en Haute-Savoie.
Ce travail se décline au niveau communal par la réalisation d’un dossier communal
synthétique élaboré par l’Etat avec le concours de la commune.
SAXEL est la 188ème commune du département où un tel document est publié.
Je souhaite que chaque habitant de la commune puisse le consulter pour mieux
appréhender les risques et connaître les mesures permettant de les prévenir ou d’en réduire
les effets.
La sécurité est l’affaire de tous. Chaque citoyen a un rôle et une responsabilité.
Informé, il sera à même d’agir et de concourir à une action qui, pour être efficace, doit être
collective.
Le Préfet,
Jean-François CARENCO
3
LE RISQUE MAJEUR…
Le risque majeur, vous connaissez : vous
appelez cela une catastrophe. Il a deux
caractéristiques essentielles :
− sa gravité, si lourde à supporter par les
populations, voire les Etats ;
− sa fréquence, si faible qu’on pourrait être tenté
de l’oublier et de ne pas se préparer à sa
survenue.
Et pourtant... pour le risque naturel
notamment, on sait que l’avenir est écrit dans le
passé : là où une rivière a débordé, la terre a
tremblé, la neige a glissé, les laves ont coulé, on sait
que d’autres inondations, séismes, avalanches ou
éruptions volcaniques pourront survenir.
Que de souffrances, que de dégâts derrière
chacune de ces manifestations du risque majeur.
D’autant plus grave si l’homme ne s’y est pas
préparé ; mais la prévention coûte cher ; il faut
beaucoup de moyens financiers, humains pour se
protéger. Parfois, on l’oubliera : on fera des
économies budgétaires au profit d’investissements
plus rentables ; on ira même jusqu’à s’installer dans
des anciens lits de rivière, des couloirs
d’avalanches, trop près d’une usine. Alors, faute des
moyens nécessaires pour se protéger, surveiller,
annoncer le risque, les populations seront encore
plus touchées par les catastrophes.
Mais il y a deux volets que l’on peut
développer à moindre coût : L’information et la
formation
En France, la formation à l’école est
développée par les Ministères de l'Education
Nationale et de l’Ecologie et du Développement
Durable : il faut en effet que la connaissance du
risque majeur et la protection de l’environnement
entrent dans la culture du citoyen.
Quand l’information préventive sera faite
dans une commune, la formation des enseignants
sera
une
opération
d’accompagnement
incontournable.
C’est
pourquoi
le
Ministère
de
l’Environnement développe sur 5 ans ce vaste
programme d’information préventive dans les 5000
communes à risques, en s’appuyant sur les
préfectures et les collectivités territoriales.
Mieux informés et formés, tous (élèves,
citoyens, responsables) intégreront mieux le risque
majeur dans leurs sujets de préoccupation, pour
mieux s’en protéger : c’est ainsi que tous acquerront
une confiance lucide, génératrice de bons
comportements individuels et collectifs.
L’INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS…
L’information
préventive
consiste
à
renseigner le citoyen sur les risques majeurs
susceptibles de se développer sur ses lieux de vie,
de travail, de vacances.
Elle a été instaurée en France par l’article 21
de la loi du 22 juillet 1987 devenu l’article L125-2 du
code de l’environnement : “le citoyen a le droit à
l’information sur les risques qu’il encourt en
certains points du territoire et sur les mesures
de sauvegarde pour s’en protéger”.
Le décret du 11 octobre 1990 a précisé le
contenu et la forme des informations
- le Préfet établit le Dossier Départemental
des Risques Majeurs (avec cartes) et le Dossier
Communal Synthétique ; le Maire réalise le
Document d’Information Communal sur les
Risques Majeurs, ces deux pièces étant
consultables en mairie par le citoyen ;
- l’affichage dans les locaux regroupant plus
de cinquante personnes est effectué par le
propriétaire selon un plan d’affichage établi par le
Maire et définissant les immeubles concernés.
Par circulaire du 25 février 1993, le Ministère
de l’Ecologie et du Développement Durable a
demandé aux préfets d’établir la liste des communes
à risques, en leur demandant de définir un ordre
d’urgence pour que tous les citoyens concernés
soient informés en cinq ans ; pour ce faire, la
circulaire demande aux maires de développer dans
leur commune une campagne d'information sur les
Risques Majeurs.
L’information préventive est faite dans les
communes où il y a des enjeux humains : risque de
victimes. L’information portera donc d’abord sur les
communes où les enjeux humains sont les plus
importants, où les protections sont les plus fragiles
(exemple : campings).
Pour réaliser cette information préventive,
une Cellule d'Analyse des Risques et
d’Information Préventive (CARIP), a été constituée
dans chaque département ; elle est placée sous
l’autorité du Préfet et regroupe les principaux acteurs
départementaux du risque majeur et de la sécurité
civile.
C’est cette cellule qui a établi, sur directives
de la Préfecture :
- le dossier départemental des risques
majeurs (DDRM) : ce n’est pas un document
opposable aux tiers ; c’est un document de
sensibilisation destiné aux responsables et acteurs
du risque majeur
- le document communal synthétique
(DCS) permettant aux maires de développer
l’information préventive dans leur commune : il a été
établi conjointement entre l'Etat et la commune, à
partir du DDRM.
4
L’ALERTE MÉTÉOROLOGIQUE : QUEL
DANGER FERA-T-IL DEMAIN ?
Le
territoire métropolitain est soumis à des
événements météorologiques dangereux. En
raison de leur intensité, de leur durée ou de
leur étendue, ces phénomènes peuvent avoir
des conséquences graves sur la sécurité des
personnes
et
l’activité
économique.
L’anticipation et la réactivité en cas de
survenance de ces phénomènes sont
essentielles …
Pour cela, Météo France diffuse tous les jours, une carte de vigilance, à 6 heures et à
16 heures informant les autorités et le public des dangers météorologiques pouvant toucher le
département dans les 24 heures.
Quatre couleurs (rouge, orange, jaune, vert) précisent le niveau de vigilance. Si le
département est orange, cela indique un phénomène dangereux ; s’il est rouge, un
phénomène dangereux et exceptionnel.
5
Des conseils
de comportement accompagnent la carte.
Suivez-les …
par les médias (radios, télévision)
en consultant soit :
le site www.meteo.fr
les serveurs
téléphoniques et télématiques
suivants (0,34 € la minute) :
0 892 680 274
(prévisions pour la Haute-Savoie)
36 15 Météo
Au niveau départemental, un plan d’alerte météorologique a été élaboré par
le Préfet avec tous les acteurs de la sécurité : vous pouvez le consulter en mairie.
6
L
a nouvelle procédure de vigilance
météorologique
couvre
les
phénomènes de vent fort, neige et
verglas,
fortes
pluies,
orages
et
avalanches. Cependant, il est important de
réaliser que le mode de vigilance à
adopter n’est pas le même pour tous ces
phénomènes, et qu’en particulier la
vigilance à l’égard des orages présente
des spécificités marquées qu’il faut
impérativement prendre en compte.
Qu’est-ce qu’un orage ?
L’orage est un phénomène météorologique de
petite dimension (quelques kilomètres au
maximum) et de courte durée (quelques
dizaines de minutes), pratiquement toujours
générateur de fortes pluies, de rafales de vent,
d’éclairs bien sûr, et aussi parfois de grêle, qui
tous peuvent être dangereux pour les
personnes et les biens. Dans la majorité des
cas, le danger reste heureusement modéré
(quoique jamais nul) mais parfois il devient
extrêmement sérieux. C’est notamment le cas
des « super-cellules », orages isolés mais très
développés, et des orages organisés en lignes
(dites lignes de grains). Cependant, restant
dans une ligne de grains, les phénomènes
sont très variables d’un point à l’autre, pouvant
être extrêmes à un endroit et modérés un
kilomètre plus loin.
La prévision des orages
est tout à fait possible dans un département de
niveau vigilance jaune. A contrario, les zones
laissées en vert ne seront très probablement
pas touchées du tout.
Il est dans l’état actuel de la science
impossible de prévoir à quel endroit et à quel
moment les orages seront particulièrement
dangereux.
Qu’est-il possible de prévoir en matières
d’orages ? Essentiellement deux choses : on
sait identifier les zones exposées, où les
conditions
seront
favorables
au
développement d’orages, et on sait repérer les
zones de danger, dans lesquelles des orages
sont en train de devenir particulièrement actifs.
L’identification des régions exposées
La prévision des régions où les conditions
seront favorables aux orages se fait de
plusieurs heures à plusieurs jours à l’avance, à
l’aide de modèles de prévision numérique. En
analysant les résultats des modèles, les
prévisionnistes identifient les régions et les
périodes concernées et déterminent si les
conditions
seront
favorables
à
une
organisation en ligne de grains. C’est cette
prévision qui sert à tracer la carte de vigilance :
les zones propices aux orages organisés
en lignes sont portées en orange, et les
zones à orages isolés en jaune. Compte
tenu de la nature du phénomène, les régions
répertoriées à risque peuvent très bien ne
jamais être touchées. Par ailleurs, il faut être
conscient qu’un orage très violent mais isolé
Le repérage des zones de danger
Le repérage des zones où les orages sont en
train de devenir particulièrement actifs sert à
préciser dès que possible, via les bulletins de
suivi, les zones qui seront touchées. Ce
repérage se fait à l’aide de tous les moyens
d’observations disponibles, notamment les
radars, les satellites et le réseau foudre ; c’est
d’ailleurs
une
technique
en
plein
développement, et l’on peut penser que la
capacité d’anticipation, aujourd’hui limitée, va
s’améliorer notablement dans les prochaines
années. Ce n’est qu’avec ce repérage que l’on
peut réellement diagnostiquer la situation et
confirmer le type de mesure à prendre.
En conclusion :
Pour les orages encore plus que pour les
autres phénomènes, l’importance de la
déclinaison en deux temps de la nouvelle
procédure de vigilance apparaît donc
clairement. La carte de vigilance et les
bulletins de suivi sont complémentaires : les
couleurs orange ou rouge sur la carte
soulignent qu’il y a nécessité impérieuse de
consulter les bulletins de suivi.
7
Quels sont les risques majeurs sur le territoire communal
de Saxel ?
Les risques naturels…
Le risque Mouvement de terrain _________________
Un mouvement
de terrain est un
déplacement
plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol ; il
est fonction de la nature et de la disposition des
couches géologiques.
Il est dû à des processus lents de
dissolution ou d’érosion favorisés par l’action de
l’eau et de l’homme.
Il peut se traduire par :
En plaine :
• un affaissement plus ou moins brutal de
cavités souterraines naturelles ou
artificielles (mines, carrières...),
•
•
des phénomènes de gonflement ou de
retrait liés aux changements d’humidité de
sols argileux (à l’origine de fissurations du
bâti),
un tassement des sols compressibles
(vase, tourbe, argile...) par surexploitation.
En montagne :
• des glissements de terrain par rupture d’un
versant instable,
• des écroulements et chute de blocs,
• des coulées boueuses et torrentielles.
Dans la commune…
La commune de Saxel est principalement affectée par des phénomènes d’instabilité de berges des
ruisseaux, de glissements de terrain et de chutes de pierres.
Instabilités de berges :
Sur le territoire communal, les ruisseaux, encaissés, s’écoulent sur des terrains souvent riches en argile ;
ils font un important travail d’affouillement, ce qui déstabilise le pied des berges.
Glissements de terrain :
Les glissements de terrain sont fonctions de conditions inhérentes au milieu (nature et structure des
terrains, morphologie du site, pente topographique) sous l’action de facteurs déclenchants qui peuvent être
d’origine naturelle (fortes pluies, fonte des neiges, affouillement des berges, séisme…) ou anthropique suite à
des travaux (surcharge en tête d’un talus ou d’un versant déjà instable, décharge en pied supprimant une butée
stabilisatrice, rejets d’eau, pratiques culturales, déboisement…).
La commune connaît des glissements de terrain à proprement parler ainsi que divers phénomènes de
ravinement et de fluage ("glissements" très superficiels).
Par ailleurs, ont également été mentionnées les secteurs qui ne connaissent pas de glissement à ce jour
mais dont les caractéristiques (pente, nature des sols, eau souterraine…) les rendent sensibles à ces
phénomènes et peuvent favoriser l’apparition de désordres de toute sorte.
8
Chutes de blocs :
Les chutes de blocs sont issues de la désagrégation mécanique de la roche par le climat (alternance
gel/dégel). La formation d’éboulis dépend de la nature de la roche, de sa structure mais aussi de son état de
désagrégation. Sur la commune de Saxel, ce phénomène affectent essentiellement des talus suite à leur
déstabilisation et leur ravinement.
Le tableau suivant présente les secteurs touchés par un risque de mouvement de terrain.
DESCRIPTION ET HISTORICITE
N° DE ZONE ∗
Instabilités de berges
Ruisseau de Chez Collomb, église de Saxel (alt. 900m)
Le thalweg du ruisseau est très encaissé et ses talus fortement déstabilisés : sapement
de berges, arbres déséquilibrés. La présence de sols riches en argile favorise
l’apparition des glissements.
Ruisseau de Challande
Entre le hameau et sa confluence avec le Brévon, le ruisseau coule dans un profond
ravin : les berges sapées déstabilisent les talus provoquant alors le déracinement des
arbres.
7
11
Glissements de terrain
Les Avenières – La Salle
Le secteur ne présente aucune trace de glissement mais l’importance locale des pentes
et la richesse des sols en eau pourraient favoriser leur apparition.
De Challande à Chez Lanceyme - Les Grands Communs
Le versant ne connaît pas de glissement. Cependant, en raison de la nature des sols
(molasse plus ou moins argileuse), leur richesse en eaux d’infiltration, le degré des
pentes, le phénomène de reptation peut exister par endroits.
Chez Bovet, RD20, en limite communale Sud
La chaussée de la route est déformée voire légèrement affaissée dans sa partie aval
mais on n’observe aucun signe de glissement en amont ou en aval de la route. Ces
déformations sont induites par les travaux mis en œuvre lors de la construction de l’axe.
Localement, afin de réduire l’impact de la rupture de pente engendrée par la route et des
glissements sur les talus, des ouvrages de confortement ont été construits (fossés
d’écoulement des eaux, murets de soutènement).
Hameau de Challande
Les pentes régulières des prés ne présentent pas de signe actif de mouvement.
Cependant, la rupture de pente induite par le passage d’une route est suffisante pour
provoquer des glissements de terrains localisés (trace d’anciens effondrements de talus
au bord de la route).
De nombreux ouvrages ont été créés pour réduire le phénomène : gabions, fossés
d’évacuation des eaux pluviales.
Chez Mouchet
Il n’y pas de glissement avéré mais la nature géologique des sols (moraine plus ou
moins argileuse) rend le secteur très sensible à cet aléa. La moraine localement
imperméable empêche les eaux d’infiltration de ressortir ; il en résulte une « couche
savon » (à 2-3m de profondeur), sur laquelle les terrains peuvent glisser lentement selon
la pente. Ce phénomène de reptation est plus ou moins actif selon les précipitations
(rapport BETECH SARL, juin 1999, pour le projet de construction d’un chalet à Chez
Mouchet).
On peut alors observer l’existence de multiples ouvrages de soutènement (gabions,
murets en préfabriqués, etc) et de drainage qui permettent de réduire l’impact des
précipitations sur les terrains.
∗
4
9
10
12
13
Cf. carte de localisation des aléas naturels
9
Glissement de terrain sur les talus de la route de Matravau (entre Supersaxel et la
Covaz), alt. 1098m
On peut observer la déstabilisation progressive du talus par le bas (arbres déracinés,
poteaux penchés).
Glissement de terrain à l’aval de la route de Matravau (entre Supersaxel et la
Covaz), alt. 1098m
La zone située en aval de la route a été affectée par un glissement de terrain en mai
1986 : après glissement de la zone supérieure sur 400 à 500m, la langue s’est étalée en
coulée boueuse. Cet événement est directement lié à la nature des terrains (composés
de molasses argileuses très sensibles et rendus instables par des écoulements d’eau
souterrains) et a probablement été aggravé par la présence de la route suite à une
mauvaise évacuation des eaux collectées en amont.
Des travaux de drainage ont été préconisés en 1989 par le RTM (drainage superficiel de
la zone avec des drains ouverts profonds et évacuation des eaux stagnantes dans le
fossé amont de la route) après le glissement de 1986.
La route a été partiellement refaite en 2001 mais des affaissements localisés se sont
produits 6 mois plus tard. De nombreux travaux de confortement ont alors été réentrepris depuis et les derniers (dont l’installation de pieux) se sont achevés début 2003.
Le Chalet, la Covaz
La topographie particulière des prés rappelle l’existence d’anciens glissements, dont les
derniers se sont produits dans les années 70 dans les prés situés au dessus du Chalet.
Des conditions climatiques particulières pourraient réactiver ces mouvements.
La Covaz, en limite communale
Le thalweg situé derrière les maisons est affecté par un glissement actif favorisé par la
richesse des sols en eaux d’infiltration.
La Saugiaz
Le secteur en amont de la route est très moutonné et a une pente importante.
14
15
16
16
16
Chutes de blocs
Glissement de terrain sur les talus de la route de Matravau (entre Supersaxel et la
Covaz), alt. 1098m
La déstabilisation progressive du talus par le bas et son ravinement (arbres déracinés,
poteaux penchés) provoquent localement quelques chutes de pierre sur la route.
14
10
Le risque Inondation _________________________
Une inondation
est
une
submersion
plus ou moins rapide d’une zone, avec des
hauteurs d’eau variables ;
Elle est due à une augmentation du débit
d’un cours d’eau provoquée par des pluies
importantes et durables.
Elle peut se traduire par :
• des inondations de plaine : un
débordement du cours d’eau, une
remontée de la nappe phréatique, une
stagnation des eaux pluviales,
• des crues torrentielles (Vaison-laRomaine),
•
un ruissellement en secteur urbain
(Nîmes).
L’ampleur de l’inondation est fonction de :
• l’intensité et la durée des précipitations,
• la surface et la pente du bassin versant,
• la couverture végétale et la capacité
d’absorption du sol,
• la présence d’obstacles à la circulation
des eaux, ...
Elle peut être aggravée, à la sortie de l’hiver,
par la fonte des neiges.
Dans la commune…
On rencontre différents types d’inondation sur le territoire communale de Saxel.
L’essentiel du risque est caractérisé par les phénomènes de crues torrentielles et de zones
humides.
Crues torrentielles :
Sur la commune, le risque de crues torrentielles affecte l’ensemble des ruisseaux à savoir …. Ces
cours d’eau peuvent également être à l’origine de phénomènes d’érosion et d’instabilité de berges.
Zones humides :
Ces zones ne représentent pas un risque en elles-mêmes, mais peuvent être une source de
mouvements de terrain potentiels ou une contrainte dans l’optique d’un aménagement futur.
La zone humide présente deux aspects : - un effet défavorable vis à vis de la construction,
- un effet tampon qui est à préserver.
Le secteur situé au niveau du col de Saxel est particulièrement riche en zones humides.
11
Le tableau suivant présente les secteurs touchés par un risque d’inondation.
DESCRIPTION ET HISTORICITE
N° DE ZONE ∗
Crues torrentielles
Ruisseau de Chez Collomb, église de Saxel (alt. 900m)
Ce petit ruisseau peut connaître des vitesses et des débits importants après de fortes
précipitations (comme l’ensemble des ruisseaux de la commune). En aval de l’église,
son lit est très encaissé ce qui limite les débordements mais en amont, des ouvrages de
protection ont été construits afin d’éviter les débordements sur la route. De même, le lit a
été cimenté afin d’éviter son surcreusement.
Le torrent du Brévon
Ce cours d’eau est suffisamment encaissé pour que des débordements ne se produisent
pas sur les berges mais on peut observer localement un important affouillement de
berges.
Ruisseau de Challande
Au niveau du hameau de Challande, les débordements du ruisseau sont fréquents sur la
route mais ils ne provoquent aucun dégât chez les particuliers.
Ruisseau de la Creusiaz, RD20, en limite communale Nord
Les berges de ce ruisseau encaissé sont affectées par de nombreux glissements (arbres
déracinés) : son lit peu entretenu et localement très encombré présente des risques
d’embâcles.
7
8
11
17
Zones humides
Col de Saxel
Ces deux zones humides situées dans le fond du vallon sont composées de roseaux et
de laîches. Elles sont reliées par un ruisseau plus ou moins marqué qui coule dans le
fond du thalweg.
Clavel
La zone humide est localisée sur le versant au niveau d’une rupture de pente abrupte,
en contrebas des maisons du hameau de Clavel. Elle est composée de roseaux et de
laîches et alimentée par un drain ouvert à l’ouest et les écoulements d’un ancien chemin
à l’est.
Lac du Fuzet, au sud du camping de la Cotterie, alt. 989m
Le secteur riche en eau a été aménagé par une association d’habitants de Clavel pour
une aire d’accueil : par divers drainages, trois bassins reliés en série ont été créés.
Le Crêt du Chêne
Une zone humide existe dans le pré en bordure du bois, au nord-est des maisons du
Crêt du Chêne : elle se compose de roseaux et de laîches. Elle longe sur sa limite Est le
Brevon et contribue ainsi à soutenir le débit d’étiage du ruisseau. Un drainage important
a été réalisé au niveau des maisons voisines et les eaux sont aujourd’hui canalisées en
un petit ruisseau ; ceci contribue depuis quelques années à réduire l’étendue de la zone
humide.
Au Nord de Chez Layat, le long de la RD320
Constituée de phragmites, la zone humide est bordée d’aulnes à l’est. Elle est alimentée
par les eaux du fossé de la route.
∗
1
2
3
5
6
Cf. carte de localisation des aléas naturels
12
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Le risque Séisme ____________________________
Un séisme
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brutale des roches
en profondeur créant des failles dans le sol et
parfois en surface, et se traduisant par des
vibrations du sol transmises aux bâtiments. Les
dégâts observés sont fonction de l’amplitude, de
la durée et de la fréquence des vibrations.
Un séisme est caractérisé par :
• son foyer : c’est le point de départ du
séisme,
• sa magnitude : identique pour un
même séisme, elle mesure l’énergie
•
•
•
libérée par celui-ci (échelle de
Richter),
son intensité : variable en un lieu
donné selon sa distance au foyer ; elle
mesure les dégâts provoqués en ce
lieu (échelle MSK),
la fréquence et la durée des
vibrations : ces deux paramètres ont
une incidence fondamentale sur les
effets en surface,
la faille provoquée (verticale ou
inclinée) : elle peut se propager en
surface.
Dans la commune…
La commune de Saxel est située en zone
1a (sismicité très faible) telle qu'elle est définie
par le décret du 14/05/1991 - Carte BRGM de
1985.
Les principaux séismes ressentis sur le
département sont:
• 11.04.1839 : localisé dans le secteur
d’Annecy d’intensité VII MSK ;
• 29.04.1905 :
séisme
important,
d’intensité VIII MSK, accompagné de
nombreux dégâts sur Chamonix et
Argentière en particulier ;
• 17.04.1936 : à proximité de Frangy et
d’intensité VII MSK ;
• 25.01.1946 :
séisme du
Valais
d’intensité VI, particulièrement violent
•
•
•
•
en Haute-Savoie notamment à SaintGervais-les-Bains ;
29.05.1975 : à proximité de Chaumont
d’intensité V-VI ;
12.06.1988 : séisme IV-V dans les
Aiguilles Rouges ressenti dans la
vallée de Chamonix ;
14.12.1994 : séisme de magnitude 4,5
(intensité VI) avec épicentre à
Entremont qui occasionna quelques
dégâts dans la région de la Clusaz ;
15.07.1996 : séisme d’Epagny de
magnitude 4,9 (intensité VII-VIII).
14
Mesures de prévention et de protection contre les risques
prises sur le territoire de la commune de Saxel ?
Le risque Mouvement de Terrain ________________
•
•
le repérage des
zones
exposées
•
(études préliminaires),
la suppression et/ou la stabilisation des
masses
instables
par
drainage
(glissement de Matravau) ou par des
ouvrages de confortement et de
soutènement (murets, gabions, … sur les
talus routiers),
•
•
l’interdiction de construire dans les zones
les plus exposées (berges des cours
d’eau),
la surveillance très régulière des
mouvements déclarés,
l’information de la population par
l’intermédiaire du Dossier Communal
Synthétique : l’information préventive sur
le risque de mouvement de terrain sera
effectuée auprès de l’ensemble de la
population.
Le risque Inondation ___________________________
•
•
•
•
•
•
l’aménagement
des cours d’eau
et des bassins
- les précautions à prendre lors des
opérations d'entretien.
versants : curage, …,
le repérage des zones exposées (études
préliminaires),
la sauvegarde des zones humides
(champs naturels d’expansion des crues),
la réalisation de dispositifs de protection
(enrochements) pour limiter l’affouillement
des berges,
la surveillance et l’entretien régulier des
fossés des eaux de ruissellement,
l’information de la population par
l’intermédiaire du Dossier Communal
Synthétique : l’information préventive sur
le risque d’inondation sera effectuée
auprès de l’ensemble de la population.
Pour connaître vos obligations ou les réponses à
vos questions, contacter :
Mission inter-services de l’eau (MISE) de Haute
Savoie - Cité administrative
7 rue Dupanloup - 74040 Annecy cedex
•
La Mission inter-services de l’eau (MISE)
de Haute Savoie a réalisé une fiche
technique sur ce thème. Cette fiche
reprend notamment :
- les enjeux de l’opération,
- son cadre réglementaire,
- le programme d’entretien pluriannuel
(Plan Simple de Gestion),
15
Le risque Séisme _____________________________
L'analyse
historique,
l'observation et la
surveillance de la sismicité locale permettent
d'affirmer que la région est souvent exposée au
phénomène tremblement de terre en particulier
depuis les dix dernières années.
Le zonage sismique de la région et la
fréquence des séismes imposent l'application de
règles
de
constructions
parasismiques
conformément au Document Technique unifié
règles de constructions parasismiques 1969
révisées 1982 et annexés dit "PS 69/82".
L'information des populations sur les
risques encourus et les mesures de sauvegarde
pour s’en protéger doit être effectuée dans la
commune par le maire à partir du présent
dossier qui lui a été notifié par le Préfet.
L’organisation des secours pour
permettre une intervention rapide : localisation
de la région touchée (réseau national de
surveillance sismique), alerte et mobilisation des
moyens (plan O.R.S.E.C.), chaîne des secours
(de la détection à la médicalisation)...
Les documents d’urbanisme locaux
comme le Plan Local d’Urbanisme (ex Plan
d’Occupation des Sol (PLU) et le plan de
prévention des risques (PPR), s’ils existent,
rappellent les textes de référence en matière de
règles de construction destinées à la prévention
du risque sismique. Ils sont consultables en
mairie et dans les services de la direction
départementale de l’Equipement.
La construction parasismique permet
de renforcer la résistance des bâtiments et de
réduire considérablement le nombre de victimes
et est désormais obligatoire pour toute
assurance sismique.
Les règles de la construction parasismique …
La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 fait
référence à l’exposition au risque sismique; son
article 41 renvoie à l’élaboration de règles
parasismiques.
Le décret n° 91-461 du 14 mai 1991
définit les dispositions applicables aux
bâtiments,
équipements
et
installations
nouveaux.
La loi n° 95-101 du 2 février 1995
renforce la prise en compte des risques naturels
dans les plans d’urbanisme -PPR-, Plan de
Prévention des Risques naturels prévisibles.
L’arrêté interministériel du 29 mai 1997,
abroge l’arrêté du 16 juillet 1992.
2. Il fixe les règles
parasismique:
de
construction
- règles PS applicables aux bâtiments,
dites règles PS 92 ( NF P 06-013 -DTU règles
PS 92), AFNOR, décembre 1995.
- constructions
parasismiques
des
maisons individuelles et des bâtiments assimilés
- règles PS-MI 89 révisées 92 ( NF P 06-014 DTU règles PS-MI), CSTB, mars 1995.
- règles parasismiques 1969 révisées
1982 et annexes (DTU règles 69/82), Eyrolles,
1984 ( à titre transitoire jusqu’au 1er juillet 1998
pour les bâtiments d’habitation collective dont la
hauteur est inférieure ou égale à 28 mètres).
1. Il précise la répartition des bâtiments
dans les 4 classes :
CLASSE
A
B
C
D
Bâtiments,
équipements
et
installations répartis en fonction de
l’importance de leur défaillance :
Ceux ne présentant qu’un risque
minime pour les personnes
et l’activité économique.
Ceux présentant un risque moyen
pour les personnes.
Ceux présentant un risque élevé
pour les personnes et le même
risque en raison du rôle socio –
économique du bâtiment .
Ceux présentant un risque très
élevé
du
fait
de
leur
fonctionnement indispensable pour
la sécurité civile, la défense ou le
maintien de l’ordre.
Ces bâtiments
correspondent à :
des établissements
sans activités
humaines
des maisons
individuelles ou
des
établissements
recevant du public
des
établissements
recevant du
public
Centres de secours
et de
communication
16
Toute construction nouvelle, y compris les maisons individuelles, doit respecter les normes
parasismiques.
Si vous faites construire, quelques
éléments peuvent vous permettre de vérifier la
prise en compte de certaines de ces normes:
•
L'emplacement
Eviter les implantations trop proches des
zones à risque "chutes de pierres" et
"glissement de terrain".
• La forme du bâtiment
Eviter les formes complexes sinon les
décomposer
en
éléments
de
formes
sensiblement rectangulaires séparés par un vide
de 4 cm minimum.
• Les fondations
Il serait souhaitable qu’une étude de sol
soit réalisée, ce qui permettrait de dimensionner
les fondations.
Vérifier que les fondations ont été
ancrées dans le sol et liées par un chaînage et
qu'il y a une continuité entre la fondation et le
reste de la construction.
•
Le corps du bâtiment
Vérifier que les chaînages horizontaux
et verticaux sont prévus ou réalisés et qu'il
existe des chaînages d'encadrement des
ouvertures (portes et fenêtres); selon leurs
dimensions ils seront reliés aux chaînages.
Les cloisons intérieures en maçonnerie
doivent comporter des chaînages à chaque
extrémités même dans le cas où elles
comportent un bord libre.
Pour les planchers, vérifier les ancrages
et appuis des poutrelles et prédalles et leur
liaison au chaînage horizontal.
Les
charpentes
doivent
être
efficacement contreventées pour assurer leur
rigidité.
17
Les bons réflexes…
Le risque Mouvement de terrain ______________
Avant
•
•
Pendant
s’informer des risques encourus •
et des consignes de sauvegarde, •
appliquer les consignes en cas
d'évacuation éventuelle.
•
•
fuir latéralement,
•
gagner au plus vite les hauteurs
les plus proches,
•
ne pas revenir sur ses pas,
•
ne pas entrer dans un bâtiment
endommagé.
Après
évaluer les dégâts et les
dangers,
informer les autorités,
se mettre à disposition des
secours.
Le risque Inondation _______________________
Avant
•
•
•
•
•
•
Pendant
fermer portes et fenêtres,
•
couper le gaz et l’électricité,
•
mettre les produits au sec,
•
amarrer les cuves,
faire une réserve d’eau potable,
prévoir l’évacuation.
s’informer de la montée des •
eaux (radio, mairie...),
•
couper l’électricité,
•
n’évacuer qu’après en avoir
reçu l’ordre.
Après
aérer et désinfecter les pièces,
chauffer dès que possible,
ne rétablir l’électricité que sur
une installation sèche.
Le risque Séisme ________________________
Avant
•
•
•
•
•
Pendant la première secousse :
rester où l’on est
s’informer
des
risques •
encourus et des consignes de
sauvegarde,
privilégier les constructions
parasismiques,
•
repérer les points de coupure
de gaz, eau, électricité,
fixer les appareils et meubles
lourds,
•
repérer un endroit où l’on
pourra se mettre à l’abri.
à l’intérieur : se mettre à l’abri près •
d’un mur, une colonne porteuse
ou sous des meubles solides ;
s’éloigner des fenêtres ;
à l’extérieur : s’éloigner de ce qui
peut s’effondrer (bâtiments, ponts, •
fils électriques) ; à défaut s’abriter •
sous un porche ;
en voiture : s’arrêter si possible à •
distance de constructions et de fils
électriques et ne pas descendre
avant la fin de la secousse.
Après la première secousse
couper
l’eau,
le
gaz
et
l’électricité ; ne pas allumer de
flamme et ne pas fumer. En cas
de fuite, ouvrir les fenêtres et les
portes et prévenir les autorités ;
ne pas prendre l’ascenseur ;
s’éloigner de tout ce qui peut
s’effondrer et écouter la radio ;
ne pas aller chercher ses
enfants à l’école.
18
La garantie contre
les catastrophes naturelles
e préambule de 1946 à
la Constitution de 1958,
consacre le principe de
la solidarité et de l'égalité
de tous les citoyens devant les
charges qui résultent des
calamités
nationales.
Le
dispositif juridique instauré par
la loi du 13 juillet 1982 a
rationalisé la procédure de
reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle, offrant
aux sinistrés une véritable
garantie de protection contre
les dommages matériels dus
aux forces de la nature faisant
appel à la fois aux sociétés
d'assurance et aux pouvoirs
publics, son application repose
sur une procédure dérogatoire
du
droit
commun
de
l'assurance.
Les événements couverts
Sont couverts les événements
naturels non- assurables tels
que : inondations et coulées de
boue, séismes, mouvements
de terrain, subsidence, raz-demarée, ruissellements d'eau,
de
boue
ou
de
lave,
avalanches,
cyclones
uniquement dans les DOM...
(liste non-limitative).
Les
événements
non
couverts
Sont exclus les dommages dus
au vent (tempêtes), à la grêle
et au poids de la neige sur les
toitures,
puisqu'ils
sont
assurables en fonction des
garanties
contractuelles
ordinaires.
LA PROCEDURE DE
RECONNAISSANCE
l'état de catastrophe naturelle.
De même, il doit leur être
conseillé de déclarer dès que
possible l'étendue du sinistre à
leur assureur.
L
Elle est largement détaillée par
la circulaire du 19 mai 1998.
La demande
Dès la survenance d'un
sinistre, les administrés doivent
être
informés
le
plus
rapidement possible par voie
de presse ou d'affichage du
droit à la reconnaissance de
LE PRINCIPE
D'INDEMNISATION
Après publication de l'arrêté
interministériel
au
Journal
Officiel, l'indemnisation est
effectuée par l'assureur du
sinistré sur la base du contrat
couvrant ordinairement les
biens touchés. Les assurés
disposent d'un délai de 10
jours au maximum après
publication de l'arrêté pour
faire parvenir à leur compagnie
d'assurance un état estimatif
Une
large
diffusion
des
principes
gouvernant
ce
système par tous les acteurs
de
la
procédure
de
reconnaissance
et
d'indemnisation
des
catastrophes naturelles, qu'ils
soient maires, préfets ou
assureurs, conditionne son
L'étendue de la garantie
Juridique : la garantie couvre le
coût des dommages matériels
Les
services
municipaux
rassemblent les demandes des
sinistrés et constituent un
dossier qui comprend :
- la demande communale de
reconnaissance de l'état de
catastrophe
naturelle,
précisant la date et la nature
de leurs pertes, s'ils ne l'ont
pas fait dès la survenance des
dégâts.
L'assureur
doit
procéder à l'indemnisation
dans les 3 mois consécutifs à
cette déclaration (ou à la
publication de l'arrêté si elle
est
postérieure).
Les
franchises s'élèvent à 380 €
par événement pour les biens
privés sauf en ce qui concerne
les dommages imputables aux
mouvements
de
terrain
différentiels consécutifs à la
sécheresse
et/ou
à
la
efficacité
à
l'égard
des
victimes. Cette démarche doit
avoir pour but d'expliquer le
champ d'application du régime,
la
procédure
de
reconnaissance et le principe
d'indemnisation.
LE CHAMP
D'APPLICATION DU
REGIME
Le
système
garantit
les
dommages matériels directs
non assurables et les pertes
directs subis par les biens à
concurrence de leur valeur
fixée au contrat et dans les
limites et conditions prévues
par ce contrat.
Géographique :
- la France métropolitaine ;
- les départements d'Outre-Mer
;
- St-Pierre-et-Miquelon,
Mayotte, Wallis et Futuna.
de l'événement, les dommages
subis,
les
mesures
de
prévention prises, les arrêtés
antérieurs de reconnaissance
de l'état de catastrophe
naturelle;
- dans le cas d'une demande
de reconnaissance pour des
mouvements de terrain liés à la
sécheresse,
une
étude
géotechnique faisant état de la
nature du sol, de la date
d'apparition des désordres, de
réhydratation des sols, pour
lesquels le montant de la
franchise est fixé à 1 520 € et à
10%
du
montant
des
dommages matériels directs
(1140
€
minimum)
par
événement
et
par
établissement pour les biens
professionnels sauf en ce qui
concerne
les
dommages
imputables aux mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs à la sécheresse
et/ou à la réhydratation des
d'exploitation ayant eu pour
cause déterminante l'intensité
anormale d'un agent naturel,
lorsque les mesures à prendre
pour prévenir ces dommages
n'ont
pu
empêcher
leur
survenance ou n'ont pu être
prises.
Les biens sinistrés doivent être
couverts
par
un
contrat
d'assurance " dommages aux
biens ", et il doit y avoir un lien
direct entre l'événement et les
dommages subis.
La tarification
A compter du 1er septembre
1999, le taux de la surprime
obligatoire
appliquée
aux
contrats " dommages " et "
pertes d'exploitation " est
passée de 9 à 12 % pour tous
les biens, à l'exception des
véhicules terrestres à moteur
pour lesquels le taux reste à 6
% (arrêté du 3 août 1999, J.O
du 13 août 1999).
leur description et de l'ampleur
des dommages.
Le dossier est ensuite
adressé à la préfecture du
département qui regroupe
l'ensemble des demandes,
contrôle leur forme et leur
pertinence pour éviter des
retards préjudiciables aux
sinistrés,
sollicite
des
rapports
techniques
complémentaires,
et
transmet les dossiers pour
instruction au ministère de
l'Intérieur.
sols,
pour
lesquels
ce
minimum est fixé à 3 050 €.
Des franchises spécifiques
sont
prévues
pour
les
dommages consécutifs à la
sécheresse. De plus, un
mécanisme de modulation des
franchises s’applique quand un
même risque a entraîné
plusieurs
arrêtés
de
catastrophe naturelle sans
qu’un plan de prévention des
risques ait été élaboré.
19
LES EXCLUSIONS
Même
après
reconnaissance
de
l'état de catastrophe
naturelle, ne sont pas
indemnisables :
- Les dommages
corporels
- Les récoltes non
engrangées, cultures, sols,
cheptel vif hors bâtiment,
ainsi que les corps de
véhicules
aériens,
maritimes,
lacustres,
fluviaux et marchandises
transportées (article 7 de
la loi du 13 juillet 1982).
- Les biens exclus
par
l'assureur,
par
autorisation du bureau
central
de
tarification
(article 5 de la loi du 13
juillet 1982).
- Les biens non
assurés ou généralement
exclus
des
contrats
d'assurance
dommages
(terrains,
plantations,
sépultures,
voirie,
ouvrages de génie civil...).
- Les dommages
indirectement liés à la
catastrophe (contenu des
congélateurs...) ou frais
annexes (pertes de loyers,
remboursement
d'honoraires d'experts...).
LES TEXTES RELATIFS AU RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES
- Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 : relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, codifiée
dans les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances ;
- Loi n° 90-509 du 25 juin 1990 : modifiant le code des assurances et portant extension du régime
d'indemnisation des catastrophes naturelles aux départements d'Outre-mer et aux collectivités territoriales de
Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (art. L. 122-7 du code des assurances) ;
- Loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 (article 34) : modifiant l'article L. 125-1 du code des assurances ;
- Loi du 2 février 1995 : relative au renforcement et à la protection de l'environnement ;
- Ordonnance n° 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelle
dans les îles de Wallis et Futuna ;
- Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l’outremer (art. L. 122-7 du code des assurances) ;
- Décret n° 82-706 du 10 août 1982 (art. L. 431-9 du code des assurances) ;
- Décret n° 92-1241 du 27 novembre 1992 (art. L. 125-6 du code des assurances) ;
- Circulaire n° NOR/INT/E/98/111 du 19 mai 1998 relative à la constitution des dossiers concernant des
demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle;
- Arrêté du 3 août 1999 relatif à la garantie contre les risques de catastrophes naturelles ;
- Arrêtés du 5 septembre 2000 (JO du 12 septembre 2000), du ministère de l'Économie, des Finances et de
l'Industrie, portant modification des articles A. 125-1 et A. 125-2, du code des assurances.
- Arrêtés du 4 août 2003 (JO du 19 août 2003), du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie,
portant modification de l’article A. 125-1 du code des assurances.
- Arrêtés du 10 septembre 2003 (JO du 18 septembre 2003), du ministère de l'Économie, des Finances et de
l'Industrie, portant modification des articles A. 125-1 et A. 125-2, du code des assurances.
20
Le tableau ci-dessous indique, pour la commune, la liste des événements ayant fait l’objet d’un
arrêté « catastrophe naturelle » publié au Journal Officiel.
Date
Nature de l’événement
Date de l’arrêté
Publication au J.O.
du 07/06/1990
au 08/06/1990
du 15/07/1996
au 23/07/1996
Inondations et coulées
de boue
16/10/1992
17/10/1992
Séisme
01/10/1996
17/10/1996
21
POUR EN SAVOIR PLUS
Vous pouvez consulter les brochures, ouvrages ou sites internet suivants :
Dossier départemental des risques majeurs – édition 2003
consultable en mairie et en préfecture
Brochure « Le risque sismique en Haute-Savoie » - édition 2000
consultable en mairie et en préfecture
www. haute-savoie.pref.gouv.fr
Rubrique sécurité, puis sécurité civile
www.environnement.gouv.fr
Site du ministère de l’écologie et du développement durable
www. prim.net
Site consacré à la prévention des risques majeurs
www. anena.org
Site de l’association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches
www.meteo.fr
Site de Météo-France
22