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Le SEC 95
Une exploration
de la comptabilité nationale
Studie export
Hoe kan het buitenland bijdragen
tot Belgische economische groei
Les indicateurs comme jalons
d’une politique des PME fondée sur
des données objectives
Focus sur l’économie belge :
Indicateurs clés
Secteur du textile technique

01
Le SeC 95 - Une expLoration
de La ComptabiLité nationaLe
Note du rédacteur: Cet article compile les informations de base disponibles auprès
des autorités européennes et de la Banque Nationale de Belgique (BNB) compétente
pour ces matières en Belgique dans le cadre des missions de l’Institut des Comptes
Nationaux (ICN). La future révision du SEC 95, appelé SEC 2010, sera présentée dans
une prochaine édition du Carrefour de l’économie1.
le SeC 95 - une exploraTion
de la CompTabiliTé naTionale
La comptabilité nationale et son cadre comptable, le SEC 95 (système eu-
ropéen des comptes), sont des concepts peu connus. Pourtant, ils sont
d’une importance capitale pour mesurer l’activité économique et les rela-
tions qui existent entre les différents acteurs concernés. En tant que Pré-
sident de l’Institut des Comptes Nationaux (ICN), j’ai souhaité présenter
dans un article didactique l’architecture de cette comptabilité nationale et
le rôle central joué par l’ICN. J’ai donc chargé le secrétariat de l’ICN d’ap-
porter quelques éclaircissements sur les grands principes du SEC tout
en illustrant certaines de ses applications les plus courantes comme la
mesure de la croissance économique ou le niveau de l’endettement public.
Ces deux agrégats sont présentés régulièrement tant dans les médias gé-
néralistes que dans ceux plus spécialisés et ils représentent à eux deux la
partie visible de l’iceberg.
Jean-Marc Delporte
Président de l’Institut des comptes nationaux
© archerix - Fotolia.com
Auteur: Vincent Vanesse

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Le SeC 95 - Une expLoration
de La ComptabiLité nationaLe
Le récent renforcement de la gouver-
nance économique européenne (voir
la précédente édition du Carrefour de
l’économie) a replacé les statistiques
macroéconomiques et plus spécifi-
quement les comptes des pouvoirs
publics au centre de l’attention.
La colonne vertébrale de ces statistiques
économiques est le système européen
des comptes nationaux et régionaux
(SEC 95 ou SEC 1995). Celui-ci permet
la collecte de données comparables,
actualisées et fiables sur la structure
et l’évolution de l’économie des États
membres de l’Union européenne et de
leurs régions. Il s’agit d’un cadre comp-
table applicable au plan international
permettant de décrire l’«économie to-
tale» d’une région, d’un pays ou d’un
ensemble de pays, ses composantes et
ses relations avec d’autres économies
totales.
Comme le définit Eurostat2, le SEC
est un système de comptes macroé-
conomiques basé sur un ensemble de
concepts, de définitions, de classifica-
tions et de règles d’enregistrement. Il
fournit un cadre dans lequel les données
économiques peuvent être collectées
et analysées pour aider les décideurs et
fournir des orientations concernant les
politiques économiques. Le SEC 95 est
largement cohérent avec le système
de comptabilité nationale (SCN 1993)
des Nations Unies pour ce qui est des
définitions, des règles de comptabilité
et des classifications. Toutefois, il pré-
sente également quelques particula-
rités reflétant davantage les pratiques
de l’UE afin de répondre aux exigences
de précision accrue des définitions et
règles comptables.
Les comptes nationaux se réfèrent à
l’ensemble d’une économie (pays ou
Union européenne) et permettent de
représenter l’activité dans un schéma
simplifié (mais qui reste au demeurant
complexe). Toutes les unités actives au
sein d’une économie sont classées dans
un secteur institutionnel donné (voir
ci-dessous). Ce dernier se définit comme
un ensemble d’unités institutionnelles3
présentant des caractéristiques et com-
portements largement similaires. Le re-
groupement des sujets économiques en
secteurs institutionnels facilite la com-
préhension du fonctionnement de l’éco-
nomie. Les opérations avec des non-ré-
sidents sont reprises dans le compte
«reste du monde».
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1. la CompTabiliTé naTionale

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Le SeC 95 - Une expLoration
de La ComptabiLité nationaLe
Les agents économiques (les “unités”
donc) sont répartis en 5 grands sec-
teurs institutionnels :
• Les sociétés non financières, soit,
dans la majorité, les sociétés de ca-
pital privées et publiques qui sont
des producteurs marchands (S11)
• Les sociétés financières, soit les so-
ciétés dont la fonction principale
consiste à fournir des services d’in-
termédiation financière (banques et
assurances) et/ou à exercer des acti-
vités financières auxiliaires (bourses,
courtiers, agents de change,…) (S12)
• Les administrations publiques (S13)
• Les ménages (y compris les parti-
culiers consommateurs et les indé-
pendants) (S14)
• Les institutions sans but lucratif au
service des ménages4 (S15)
Comme l’explique la BNB, les comptes
nationaux constituent un cadre co-
hérent qui peut être utilisé à des fins
d’analyses macroéconomiques. De-
puis la création des comptes natio-
naux, il s’est, à plusieurs reprises,
révélé nécessaire d’adapter les pres-
criptions méthodologiques aux nou-
veaux développements économiques.
Les comptes nationaux permettent
d’établir les comptes des secteurs (mé-
nages, sociétés, administrations pu-
bliques) mais ils sont également à la
base du calcul d’autres variables comme
l’emploi et le volume de travail, le stock
de capital ainsi que le tableau emplois/
ressources (SUT)5. Il convient de préci-
ser que les secteurs institutionnels ne
doivent pas être confondus avec les sec-
teurs d’activités (construction, chimie,…)
qui sont appelés « branches d’activité »
dans la comptabilité nationale.
Les données peuvent être présen-
tées et désagrégées dans une série
d’autres dimensions : la dimension ré-
gionale ou la dimension par branche
d’activité / par produit.
2. le SeC 95
Le SEC 95 définit la réglementation eu-
ropéenne, laquelle définit les agrégats
et comptes qui doivent être établis, dé-
termine le calendrier de transmission
à la Commission européenne, harmo-
nise les nomenclatures, le niveau de
détail, l’interprétation et la définition du
contenu. Eurostat contrôle le respect
du suivi des règles du SEC 1995, vérifie
les délais de transmission et le conte-
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Le SeC 95 - Une expLoration
de La ComptabiLité nationaLe
nu, et enfin, audite dans les offices sta-
tistiques nationaux sur les méthodes
d’estimation et les procédures.
Au niveau national, l’Institut des Comptes
Nationaux (ICN) est l’interlocuteur privi-
légié d’Eurostat pour le champ d’appli-
cation du SEC 95 (DGSIE/INS pour les
statistiques socio-économiques).
Le SEC95 est un système destiné à pro-
duire des statistiques économiques: Il
enregistre la réalité économique des
transactions par-delà la forme légale. A
cette fin, il est nécessaire d’analyser les
opérations financières complexes afin
de comprendre qui prend les risques fi-
nanciers et qui contrôle l’unité. Dans le
contexte de l’évaluation du déficit public
et de la dette publique, cette recherche
de la réalité économique affecte no-
tamment les matières suivantes :
• Le classement d’unités
• Le moment des opérations
• La nature de l’opération
Par ailleurs le SEC enregistre les flux et
les stocks dans un ensemble ordonné
de comptes décrivant le cycle écono-
mique depuis la formation du revenu
jusqu’à son accumulation sous forme
patrimoniale en passant par sa distri-
bution et sa redistribution. Chacun des
comptes met en regard des opérations
qui s’équilibrent, soit en vertu des dé-
finitions retenues, soit par un solde
significatif reporté au compte suivant.
L’enregistrement structuré des opé-
rations en comptes articulés selon
une logique d’analyse de la vie écono-
mique fournit les agrégats nécessaires
pour l’étude d’une branche d’activi-
té, d’un secteur ou d’un sous-secteur
institutionnel, ou encore de l’économie
totale. Le découpage en comptes a été
conçu pour dégager les informations
économiques les plus significatives.
Le système comptable repose sur trois
types de comptes opérant dans une
séquence
• Les comptes des opérations cou-
rantes traitent de la production, de
la distribution et de la redistribution
du revenu ainsi que de son utilisa-
tion sous forme de consommation
finale; ils permettent en final de dé-
terminer l’épargne, facteur essentiel
de l’accumulation.
• Les comptes d’accumulation ana-
lysent les différentes composantes
des variations des actifs et de pas-
sifs des unités et permettent d’en-
registrer les variations de la valeur
nette (différence entre les actifs et
les passifs).
• Les comptes de patrimoine enre-
gistrent, en début et en fin d’exer-
cice, les encours d’actifs et de
passifs des unités, ainsi que leur
valeur nette. Pour chaque actif et
chaque passif, les flux enregistrés
aux comptes d’accumulation sont
repris au compte des variations de
patrimoine.
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