FMC, EPP, DPC…: de l’EPP au DPC Plan Dr Arnaud Dellinger

FMC, EPP, DPC…: de l’EPP au DPC
Dr Arnaud Dellinger
C.H. W. Morey
[email protected]
Plan
• Historique
• Le Développement Professionnel Continu
(DPC)
• En pratique pour des services de cardiologie
– 1 Démarches collectives
– 2 Démarches individuelles
– 3 Relations entre les deux
• Conclusion
25/11/2010
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Historique: la FMC
• Années 1970: amorce, sur un mode militant, surtout
dans le milieu des généralistes
• 1989: obligation hospitalière de 0.75% masse salariale
pour la FMC des PH
• 1996: première obligation légale pour les médecins
• 2002 puis 2004: révisions de la loi
• Arrêté du 13 juillet 2006:
• Chaque médecin doit acquérir en 5 ans 150 points de FMC
dont certains acquis par des actions d’EPP
• Ceci correspond à environ 4 jours de formation par an
• Un pilotage institutionnel compliqué et contesté
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Historique: l’EPP
• Loi du 13 août 2004 instaurant simultanément
évaluation individuelle des pratiques
professionnelles, certification des établissements
et accréditation des médecins dans le cadre
spécifique de l’invasif.
• Dans la certification V2,
• définition par l’HAS du nombre nécessaire d’actions
d’EPP à engager pour un établissement
• reconnaissance de la participation individuelle des
médecins par la CME et un médecin agréé HAS.
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Historique: rapport IGAS Bras 2008
• Analyse critique du dispositif notamment FMC
• Constat d’une littérature évoquant une
efficacité plus grande des formations
interactives par rapport aux formations
classiques
• Affirmation de l’unité de l’EPP et de la FMC
• Reconnaissance du choix de l’EPP formative
• Proposition du développement professionnel
continu
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Historique: rapport IGAS Bras 2008
•
« La FMC et l’EPP apparaissent ainsi comme des moyens pour les
médecins de mettre en œuvre une obligation de développement
professionnel continu, démarche qui ne trouve son sens que dans sa
finalité: l’amélioration de la qualité du service médical rendu au patient »
• Soit en sens inverse:
– Une finalité: l’amélioration de la qualité du service
médical rendu au patient
– Une démarche obligatoire: le développement
professionnel continu
– Des moyens: la FMC et l’EPP
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Plan
• Historique
• Le Développement Professionnel Continu
(DPC)
• En pratique pour des services de cardiologie
– 1 Démarches collectives
– 2 Démarches individuelles
– 3 Relations entre les deux
• Conclusion
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DPC
• Loi HPST n°2009-879 art. 59
• « Le développement professionnel continu a
pour objectifs l'évaluation des pratiques
professionnelles, le perfectionnement des
connaissances, l'amélioration de la qualité et
de la sécurité des soins ainsi que la prise en
compte des priorités de santé publique et de
la maîtrise médicalisée des dépenses de
santé»
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DPC
• Quatre décrets en attente de publication
• Vision interprofessionnelle
– Obligatoire pour les médecins, dentistes, sages-femmes,
pharmaciens, préparateurs en pharmacie, infirmiers,
kinésithérapeutes, diététiciens,…
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DPC
• Structuration politique et financière encore imprécise
– Un Conseil National du DPC (CNDPC)
– Un organisme de gestion du DPC (OGDPC ) sous forme de
GIP sélectionnant les organismes proposant le DPC et
gérant les fonds
• Recettes diverses (dont le 0.75% des hôpitaux?)
• Soutiens individuels des médecins par le « chèque DPC »?
– Une commission scientifique indépendante (CSI) par
profession s’appuyant sur la Fédération des Spécialités
Médicales et les Conseils Nationaux Professionnels.
– Les ODPC seront effecteurs des actions DPC si ils sont
reconnus
– Les Ordres seront organes de contrôle des obligations
– L’HAS sera dans un rôle d’expertise
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DPC
• Influence importante de l’Etat et de l’Assurance
Maladie
– Loi: « la prise en compte des priorités de santé publique et
de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé »
– OGDPC: deux tiers des membres seront de l’Etat ou de
l’assurance maladie!
– Les reconnaissances de thèmes de DPC se feront en
fonction de priorités nationales définies par le ministère et
régionales définies par l’ARS.
• Début effectif de l’obligation annuelle: janvier 2012
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• « L’évaluation de la pratique d’un
professionnel de santé consiste à analyser son
activité clinique réalisée par rapport aux
recommandations professionnelles
disponibles actualisées »
HAS
• Comment transformer cette intention en
pratique?
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Plan
• Historique
• Le Développement Professionnel Continu
(DPC)
• En pratique pour des services de cardiologie
– 1 Démarches collectives
– 2 Démarches individuelles
– 3 Relations entre les deux
• Conclusion
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En pratique: les démarches collectives
• Avec l’hôpital dans le cadre de la certification
V2010
• En respectant les invariants suivants:
– Choix précis du thème et des objectifs à atteindre
– Méthode précisée et recommandations utilisées
explicitées
– Confidentialité garantie
– Recueil des pratiques, élaboration d’actions, mise en
œuvre, suivi par un nouveau recueil de pratiques
– Equilibre acceptabilité/faisabilité; validité/efficacité
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En pratique: les démarches collectives
• Dans le service (ou le pôle, ou l’unité
fonctionnelle) à partir de l’activité ordinaire
– Observée par les indicateurs IPAQSS
• Recueil obligatoire annuel
• Participation au recueil mais aussi exploitation des
résultats et propositions d’amélioration
• Processus de type Audit clinique à partir des données
recueillies lors de la démarche
• Exemples:
– IDM
– DPA
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En pratique: les démarches collectives
• Dans le service (ou le pôle, ou l’unité
fonctionnelle) à partir de l’activité ordinaire
– Focalisée sur un domaine sélectionné
• Avec une méthode d’audit clinique
• Exemples
– Réduction de l’irradiation en salle (CH Versailles)
– Prise en charge des patients sous AVK (SSR Taverny)
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En pratique: les démarches collectives
• Dans le service (ou le pôle, ou l’unité
fonctionnelle) à partir de l’activité ordinaire
– Staff EPP formalisé: des réunions régulières (tous
les 2 à 3 mois environ) permettent aux
professionnels, après une revue de dossiers
associée à une revue bibliographique (ou viceversa), d‘identifier un (ou des) enjeux
d’amélioration à mettre en œuvre en intégrant les
meilleures références disponibles, l’expertise des
praticiens et les choix des patients.
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En pratique: les démarches collectives
• Dans le service (ou le pôle, ou l’unité
fonctionnelle) à partir de l’activité ordinaire
– Gestion des risques: cette démarche a pour objectif
d’améliorer la sécurité des soins délivrés aux patients.
Elle consiste à structurer une démarche collective,
identifier les risques a posteriori et a priori, pour les
évaluer et les hiérarchiser, afin de les traiter puis de
les suivre en capitalisant le retour d’expérience.
– Exemple: comité de retour d’expériences sur l’analyse
des événements indésirables associés aux
médicaments (CH Versailles)
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En pratique: les démarches collectives
• Dans le service (ou le pôle, ou l’unité
fonctionnelle) à partir de l’activité ordinaire
– Revue de morbi-mortalité (RMM) (exposé Dr
Cheggour - CH Avignon)
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En pratique: les démarches collectives
• Dans le service (ou le pôle, ou l’unité
fonctionnelle) à partir de la mise en ordre de
l’activité ordinaire
– Le chemin clinique a pour but de décrire, pour
une pathologie donnée, tous les éléments du
processus de prise en charge en suivant le
parcours du patient.
– Exemple : Le chemin clinique pour le coronarien
ponté (SSR Taverny)
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En pratique: les démarches collectives
• Elles permettent d’inclure maintenant
l’ensemble des professionnels de santé qui
progressivement vont être soumis aux mêmes
obligations que les médecins
• Elles demandent une formalisation
documentant la démarche
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Plan
• Historique
• Le Développement Professionnel Continu
(DPC)
• En pratique pour des services de cardiologie
– 1 Démarches collectives
– 2 Démarches individuelles
– 3 Relations entre les deux
• Conclusion
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En pratique: les démarches
individuelles
• Les parcours EPP de la SFC : congrès 1 avec
présentation des connaissances, révision des
dossiers de pratique, congrès 2 avec
commentaires:
• Ce dispositif, orienté initialement vers les
médecins libéraux mais ouvert aux
hospitaliers, ne répond plus aux obligations
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En pratique: les démarches
individuelles
• Décret no 2006-909 du 21 juillet 2006 art.D.4135-2 sur
l’accréditation
• Seuls les médecins exerçant une activité chirurgicale
ou interventionnelle peuvent demander à être
accrédités.
• Dispositif volontaire de gestion des risques
(déclaration des événements et mise en œuvre
d’actions d’amélioration)
• Les médecins d’une même spécialité constituant une
équipe médicale peuvent conjointement présenter une
demande d’accréditation. Dans ce cas, l’accréditation
est délivrée à chacun des médecins composant
l’équipe médicale.
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En pratique: les démarches
individuelles
• Dans le service (ou le pôle, ou l’unité
fonctionnelle) à partir de l’activité ordinaire
– Participation à un registre (exposé Dr Livarek – CH
Versailles)
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Plan
• Historique
• Le Développement Professionnel Continu
(DPC)
• En pratique pour des services de cardiologie
– 1 Démarches collectives
– 2 Démarches individuelles
– 3 Relations entre les deux
• Conclusion
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En pratique: les relations entre
collectif et individuel
• La reconnaissance de la participation individuelle est sous le
contrôle de la CME.
• La politique de la CME en terme d’animation (programme) et
de validation est contrôlée lors de la certification. Dans la
certification V2010, l’établissement est libre du nombre
d’actions EPP mais doit démontrer la cohérence du nombre et
des modalités des actions. Elles doivent aboutir à des actions
documentées d’amélioration touchant l’ensemble des
activités (avec de préférence une évaluation de type
« pertinence » dans les spécialités médicales).
• La CME pourrait être un ODPC?
• Une (voire deux) action(s) EPP agréée(s) par an par médecin?
• L’URPS et les CME constitueraient un groupe par territoire de
santé accompagné par un ODPC qui délivrerait les
attestations pour la CME et les conseils de l’Ordre?
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En pratique: les relations entre
collectif et individuel
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Conclusion: 2 certitudes, 3 questions
•
•
•
•
Changement de logique et travail important
Etude soigneuse des décrets à venir
Mutualisation des expériences?
Contrainte étatique et éthique
professionnelle?
• Caractère interprofessionnel et protocole de
coopération interprofessionnelle?
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