FMC, EPP, DPC…: de l’EPP au DPC Plan Dr Arnaud Dellinger

FMC, EPP, DPC…: de l’EPP au DPC
Dr Arnaud Dellinger
C.H. W. Morey
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Plan
•Historique
•Le Développement Professionnel Continu
(DPC)
•En pratique pour des services de cardiologie
–1 Démarches collectives
–2 Démarches individuelles
–3 Relations entre les deux
•Conclusion
25/11/2010 216emes Assises C.N.C.H.

Historique: la FMC
•Années 1970: amorce, sur un mode militant, surtout
dans le milieu des généralistes
•1989: obligation hospitalière de 0.75% masse salariale
pour la FMC des PH
•1996: première obligation légale pour les médecins
•2002 puis 2004: révisions de la loi
•Arrêté du 13 juillet 2006:
•Chaque médecin doit acquérir en 5 ans 150 points de FMC
dont certains acquis par des actions d’EPP
•Ceci correspond à environ 4 jours de formation par an
•Un pilotage institutionnel compliqué et contesté
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Historique: l’EPP
•Loi du 13 août 2004 instaurant simultanément
évaluation individuelle des pratiques
professionnelles, certification des établissements
et accréditation des médecins dans le cadre
spécifique de l’invasif .
•Dans la certification V2,
•définition par l’HAS du nombre nécessaire d’actions
d’EPP à engager pour un établissement
•reconnaissance de la participation individuelle des
médecins par la CME et un médecin agréé HAS.
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Historique: rapport IGAS Bras 2008
•Analyse critique du dispositif notamment FMC
•Constat d’une littérature évoquant une
efficacité plus grande des formations
interactives par rapport aux formations
classiques
•Affirmation de l’unité de l’EPP et de la FMC
•Reconnaissance du choix de l’EPP formative
•Proposition du développement professionnel
continu
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Historique: rapport IGAS Bras 2008
•« La FMC et l’EPP apparaissent ainsi comme des moyens pour les
médecins de mettre en œuvre une obligation de développement
professionnel continu, démarche qui ne trouve son sens que dans sa
finalité: l’amélioration de la qualité du service médical rendu au patient »
•Soit en sens inverse:
–Une finalité: l’amélioration de la qualité du service
médical rendu au patient
–Une démarche obligatoire: le développement
professionnel continu
–Des moyens: la FMC et l’EPP
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Plan
•Historique
•Le Développement Professionnel Continu
(DPC)
•En pratique pour des services de cardiologie
–1 Démarches collectives
–2 Démarches individuelles
–3 Relations entre les deux
•Conclusion
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DPC
•Loi HPST n°2009-879 art. 59
•« Le développement professionnel continu a
pour objectifs l'évaluation des pratiques
professionnelles, le perfectionnement des
connaissances, l'amélioration de la qualité et
de la sécurité des soins ainsi que la prise en
compte des priorités de santé publique et de
la maîtrise médicalisée des dépenses de
santé»
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DPC
•Quatre décrets en attente de publication
•Vision interprofessionnelle
–Obligatoire pour les médecins, dentistes, sages-femmes,
pharmaciens, préparateurs en pharmacie, infirmiers,
kinésithérapeutes, diététiciens,…
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DPC
•Structuration politique et financière encore imprécise
–Un Conseil National du DPC (CNDPC)
–Un organisme de gestion du DPC (OGDPC ) sous forme de
GIP sélectionnant les organismes proposant le DPC et
gérant les fonds
•Recettes diverses (dont le 0.75% des hôpitaux?)
•Soutiens individuels des médecins par le « chèque DPC »?
–Une commission scientifique indépendante (CSI) par
profession s’appuyant sur la Fédération des Spécialités
Médicales et les Conseils Nationaux Professionnels.
–Les ODPC seront effecteurs des actions DPC si ils sont
reconnus
–Les Ordres seront organes de contrôle des obligations
–L’HAS sera dans un rôle d’expertise
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