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Direction des Affaires européennes et internationales
Session du Conseil régional
Octobre 2014
ACTION INTERNATIONALE DE LA REGION
RAPPORT D'ETAPE
L’internationalisation de la Bretagne est une réalité ancienne. Par son positionnement géographique,
par son histoire mais surtout par les convictions et la volonté des Bretons, le développement régional
s'est constamment appuyé sur une large ouverture à l’international.
Le Conseil régional, très tôt et de manière volontariste, a commencé à mener des actions à
l'international. Plusieurs leviers d'intervention ont ainsi été mobilisés, qui, articulés au fil des années,
ont bâti la politique d'ouverture internationale en place aujourd'hui. Cette politique, à la fois dynamique
et singulière, traduit des choix et concrétise des valeurs. Elle fait sens, dans un contexte mondial en
pleine transformation, où la crise financière comme la « crise climatique » ont démontré le degré
croissant d’interdépendance des territoires entre eux et la persistance des déséquilibres et des inégalités
économiques, sociales et écologiques.
Dans un contexte institutionnel qui, parallèlement, a évolué pour prendre en compte progressivement la
dynamique impulsée par les collectivités dans le domaine international, il est utile de porter un regard
global sur cette politique, qui depuis de nombreuses années tout à la fois accompagne les acteurs
bretons et initie ses propres actions pour assurer une meilleure insertion de la Bretagne dans le monde.
L'objet de ce document est donc tout à la fois de clarifier les principes qui ont présidé à sa mise en place
et sous-tendu son évolution jusqu’à son état actuel, de les réaffirmer et les affiner à la lumière de ces
années d’expérience, et de préciser les objectifs que servent, et que doivent continuer de servir, ces
actions.
I – Une dimension européenne et internationale qui se construit progressivement :
L'émergence de la dimension européenne et internationale dans la politique régionale
Dans la période de l'après-guerre, la nécessité de reconstruction de la paix en Europe a fait émerger les
jumelages franco-allemands. Le mouvement, essentiellement le fait des villes, et dans une moindre
mesure, des départements, s'est progressivement étendu à l’Europe entière. Plus récemment, les années
1980/90 ont été marquées par le développement d’actions de solidarité avec les peuples des pays du
sud, puis – après 1989 - avec ceux des pays de l’est. C’est ainsi que la Région Bretagne s’est engagée dès
1985 dans l’accompagnement des projets de solidarité internationale portés par des acteurs associatifs
régionaux. Le partenariat avec la Saxe, signé en 1995, et la coopération avec la Wielkopolska, qui s’est
développée au cours des années 80-90 en Ille-et-Vilaine avant formalisation d'un accord régional en
2005, sont nés également de ce double mouvement. Au fil des années, une structuration progressive de
ces relations a conduit à les recentrer autour de thèmes stratégiques, puis à les transformer en de
véritables partenariats. Concomitamment, la dimension européenne a progressivement été intégrée par
les régions. Pour la Bretagne, son engagement s'est traduit par l'installation d’un bureau à Bruxelles, et
par la structuration d'une politique de coopération européenne.
En matière de solidarité internationale, l'accompagnement, dès 1985, des initiatives des nombreux
acteurs bretons a précédé l'instauration de relations directes avec des autorités locales dans des pays en
développement. La décision de consacrer 1‰ du budget de la Région aux projets de solidarité
internationale portés par des acteurs bretons a permis une progression régulière des moyens et, dès le

début, une attention particulière a été portée aux projets émanant des jeunes.
Les premiers dispositifs spécifiques de soutien financier ont été mis en place entre 2000 et 2004. Une
exclusivité géographique a tout d'abord concentré nos interventions sur cinq pays-cibles : le Cambodge,
le Niger, le Sénégal, Madagascar et Haïti. En 2005, cette exclusivité devient une simple priorité, avec
une modulation du niveau d'accompagnement, permettant de préfigurer l'établissement de relations
durables sous la forme de coopérations décentralisées. L'accent est mis sur les échanges de jeunes,
étudiants et stagiaires, et la mobilité enseignante.
La période 2005-2014, outre l'émergence de nouvelles thématiques de coopération (agriculture
familiale, égalité entre les femmes et les hommes, promotion et respect des droits de l'homme, et de la
démocratie, notamment), voit la signature des premiers protocoles de coopération : en 2007 avec les
deux régions malgaches d'Anosy et d'Analanjirofo, en 2011 avec la région Centre du Burkina-Faso, dans
le prolongement des échanges engagés avec l'UEMOA depuis 2008 ainsi qu'avec l'association des maires
de Grand'Anse en Haïti.
Parallèlement, depuis 2004 le Conseil régional anime la concertation des acteurs de la solidarité
internationale par l'organisation, tous les deux ans, d'Assises de la solidarité, ainsi que par la mise en
place d'une plate-forme collaborative regroupant les représentants des associations régionales, la plate-
forme ABCIS, et par la création d'un site internet dédié.
Le même mouvement a pu être observé en matière de relations avec les pays européens.
Ainsi, la Bretagne s'est dotée rapidement d'une représentation à Bruxelles, afin de renforcer son action
auprès des institutions communautaires et rendre plus efficace la veille informative sur les programmes
et règlements européens.
En 1995 a été signé l'accord de coopération qui nous lie au land allemand de Saxe, puis en 2004 et 2005
les accords avec le pays de Galles et la Wielkopolska.
Dans le même temps, la Bretagne s'est impliquée dans plusieurs réseaux d'échange d'expérience et de
réflexion, thématiques, circonscrits ou non au territoire communautaire. Ce faisant, elle n'a fait que
poursuivre une démarche qu'elle avait elle-même initiée en créant, dès 1973, la Conférence des régions
périphériques maritimes d'Europe. Les thèmes traités sont nombreux, et touchent aussi bien à
l'innovation, l'énergie, qu'à la recherche, au climat, à la formation, à la question linguistique, etc...
L'intégration progressive du territoire breton dans les programmes de coopération territoriale
européenne, à partir des années 1990, a renforcé ce travail en réseaux : dans l'initiative Interreg- Espace
Atlantique en 1996, dans l'initiative Interreg- Espace Nord Ouest et interrégional en 2000, puis dans le
programme de coopération territoriale France (Manche)-Angleterre en 2007. Le dynamisme des
territoires bretons et la valeur ajoutée des expériences en matière de coopération territoriale européenne
justifient cette implication active de la collectivité dans les différentes missions d’accompagnement de
ces programmes. En complément, la Région est également investie dans la gouvernance de ces
programmes de coopération territoriale et participe ainsi activement à leur définition et leur mise en
oeuvre, notamment dans la période actuelle de transition vers de nouveaux cadres stratégiques. A
travers les opportunités de réflexion, d’apprentissage mutuel et de réalisations conjointes qu’elles
permettent, ces formes de coopération se sont progressivement fondues dans le spectre des activités
directes des collectivités et des structures du territoire.
En matière de relations internationales avec des pays hors Europe, un premier accord de
coopération avec la province chinoise du Shandong a été conclu dès 1985. Cet accord est né de la
convergence d’une proposition de la partie chinoise, qui souhaitait à l'époque tisser des liens
économiques avec des autorités infra-étatiques occidentales, avec la demande d'entrée en Chine des
entreprises bretonnes de l’agro-alimentaire, relayée à l’époque par la MIRCEB (Mission régionale de
coordination du commerce extérieur breton – actuelle Bretagne commerce international). C'est donc
une mutuelle volonté de rapprochement économique qui a permis de souligner les similitudes et les
complémentarités des deux territoires - malgré leur disproportion ! Cet accord, mis en sommeil après
les événements de la place Tien an Men, a été réactivé dans les années 2000 seulement, et réaffirmé et
élargi en 2005. Depuis, les thématiques d'échanges se sont multipliées - formation, recherche, échanges
culturels, sport, etc...- et une assise territoriale a été donnée à cette relation, par la conclusion d'accords
entre plusieurs villes.
En 2009, un mémoire d'intention de coopération avec la province vietnamienne du Dong Naï a été
signé. Il instaure une première expérimentation de coopération de cinq ans dans les domaines agricole
et agro-alimentaire, tout en prévoyant une ouverture possible aux secteurs culturels et académiques.

Une proposition de travail commun sur la filière lait a été formalisée par la partie bretonne, qui jusqu'ici
n'a pu aboutir.
En 2011, un protocole d'intention de coopération a été signé avec l'Etat de Rio de Janeiro. Ce document
porte essentiellement sur la dimension maritime des deux territoires, même si les développements
récents ouvrent de nouveaux thèmes : la construction, sur le modèle breton, de deux établissements
d'enseignement professionnel est envisagée, un établissement hôtelier et un lycée maritime.
Sa traduction progressive dans les textes législatifs et réglementaires :
L'évolution des textes traduit ce mouvement d'ouverture porté par les collectivités territoriales : le terme
de « coopération décentralisée » apparaît pour la première fois dans la loi de décentralisation de
1992, dont le titre IV est véritablement le texte fondateur.
Cette lente évolution vers le concept que nous connaissons aujourd’hui, et l’appropriation de ces
préoccupations par les collectivités, s’est opérée progressivement, sur la base de convictions de leurs
dirigeants. Elle ne découle en rien d'une quelconque obligation. Chaque collectivité s’est appuyée bien
souvent sur sa propre histoire, histoire elle-même génératrice d'un tissu associatif différencié dans
chaque territoire. Dans l’exemple breton, on pourrait souligner une tradition d’ouverture, une tradition
d’expatriation, notamment vers des zones lointaines, mais aussi la prise en compte très précoce de la
dimension maritime du territoire. On peut en voir une illustration dans la création, dès 1973, de la
Conférence des régions périphériques maritimes sous l’impulsion du CELIB. ( Comité de liaison des
intérêts économiques bretons). Il est bien entendu tentant de rationaliser a posteriori les choix
géographiques qui ont pu être faits à un moment ou à un autre. Pourtant, force est de reconnaître que
bien des relations, qui se sont établies et enrichies sur la durée, ont pour fondement une simple
opportunité, qui a pu se présenter à un moment donné.
En 2007, la loi Thiollière entérine cette évolution. Elle fait de la coopération décentralisée une
compétence d’attribution des collectivités territoriales et sécurise ainsi juridiquement leur intervention.
Plus récemment, le rapport Laignel, et le discours du Ministre Laurent Fabius devant la commission
nationale de coopération décentralisée du 29 janvier 2013, insistent sur la dynamique nationale dans
laquelle doit s’inscrire à terme l’action extérieure des collectivités territoriales :
« Au-delà des formes traditionnelles (jumelages, coopération décentralisée) l’accent est porté sur
l’ensemble des actions internationales engagées par les Régions, les Départements, les communes et
leurs groupements. Aux actions classiques d’échange et d’appui à la gestion de services publics locaux
ou d’aide à la mise en place d’infrastructures de base chez les partenaires du Sud, se sont
progressivement ajoutés des champs d’intervention innovants : développement rural, planification
urbaine, schéma de transport, tourisme durable, administration numérique. Nos collectivités
territoriales jouent un rôle essentiel en matière de développement et de solidarité internationale, et
elles ont progressivement acquis une compétence globale d’action extérieure. Dans le respect des
engagements internationaux définis par l’État, les collectivités territoriales constituent donc des
acteurs à part entière de notre diplomatie. »
La loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité
internationale, promulguée le 7 juillet 2014, décline ces principes. L’élaboration de ce texte a été menée
en concertation avec l’ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale dans le
prolongement des Assises du développement et de la solidarité internationale (novembre 2012 - mars
2013). En cela, il marque une véritable reconnaissance de l’action des collectivités dans le domaine :
participant au renforcement de la présence française dans le monde, les collectivités y sont reconnues
pour la première fois comme des acteurs à part entière de la politique internationale de la France.
Dans le même temps, à l'échelle européenne, la reconnaissance progressive de la dimension régionale et
locale et l'inscription du principe de cohésion territoriale dans les principes mêmes des politiques
communautaires ont conforté l'implication croissante des régions dans la définition et la mise en œuvre
des politiques européennes, et la prise en mains progressive des décisions européennes les concernant,
jusqu'à l'étape la plus récente : leur rôle de gestionnaire des fonds européens. Ces évolutions ont
démultiplié les formes de relations en Europe et encouragé l’intégration progressive de nos coopérations
européennes et leur mise en cohérence avec notre action européenne globale, d'une part, et notre action
publique régionale, d'autre part.
Les formes de coopération ont évolué, avec le passage d'une dimension très large, issue des fondements

initiaux de réconciliation et de solidarité, à une coopération plus thématique et partenariale. C'est cette
volonté qui a guidé l'évaluation, puis à l'actualisation des plans d'action de nos coopérations bilatérales
européennes .
La nécessité d'une approche globale et durable à l'international
Depuis les années 2000, on assiste à une prise de conscience croissante des inter-relations entre le
niveau local et le niveau global. « Penser mondialement, agir localement » : la formule résume la
conviction, désormais partagée, de l’impact, positif ou négatif, sur d’autres territoires d’autres pays, des
décisions politiques et des actions menées sur le territoire régional. Cette prise de conscience est
fondatrice des politiques de développement durable. On a assisté à un renforcement de la mise en
réseau des autorités locales dans le monde.
En 1992, la déclaration de Rio promeut le concept de développement durable, et inspire une politique
publique nouvelle, transversale, tournée vers la préservation des grands équilibres de la planète : les
agendas 21.
La prise de conscience de l’enjeu de la restauration d’un équilibre entre les territoires à l’échelle
mondiale donne pleine légitimité et essor à la coopération décentralisée.
Développement durable et coopération décentralisée sont donc très liés. Devenus cadre de référence
pour les stratégies d’aide au développement, les OMD, pour l'essentiel axés sur la lutte contre la
pauvreté et pour le développement humain, listent les leviers d’une approche durable du
développement :
- la participation et l’interaction entre les acteurs institutionnels et privés ;
- le renforcement des droits humains et la politique de genre ;
- la préservation du capital naturel et l’anticipation du dérèglement climatique ;
- l’éducation, et notamment l’éducation à l’environnement et aux comportements durables
Les Assises nationales du développement et de la solidarité internationale, initiées en novembre 2012
par le Ministre délégué au développement, ont réuni 600 participants : services de l'Etat, collectivités,
ONG, entreprises, établissements de recherche, syndicats, en vue de poser les bases d'une redéfinition
de la politique nationale d'aide au développement. Elles ont réaffirmé la nécessaire convergence des
agendas du développement et du développement durable. Cette exigence a été également soulignée par
les sept collectivités bretonnes signataires d'une contribution commune à ce débat national1 : « les
Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) devraient être rénovés au profit d’une approche
intégrée, transversale et qualitative qui réaliserait la synthèse des agendas « développement durable »
de Rio et « développement humain » des OMD. Une telle réorientation nous semble en effet plus apte à
intégrer la dimension territoriale du développement et constitue un argument fort pour la prise en
compte par l’Etat et par l'Europe des collectivités territoriales, acteurs reconnus du développement
durable et solidaire. »
Sa mise en œuvre dans les politiques régionales bretonnes
La dimension européenne et internationale dans la conduite des politique publiques est désormais
reconnue. C’est une évidence pour les politiques européennes intégrées (pêche, agriculture), mais c’est
vrai aussi dans de nombreux autres domaines : climat, recherche, formation, etc... On pourrait citer à
titre d'exemple, dans le domaine de la formation, l'implication de la Région dans les expérimentations
menées au Québec sur le décrochage scolaire, ou le partage d'expérience mené, en matière de formation
professionnelle, sur l'orientation tout au long de la vie, avec les régions européennes du Baden
Württemberg, de Catalogne, du Jämland, du Trento et de l'East Sweden. De même, la réflexion sur
l'égalité des genres, inclut désormais cette dimension internationale : la 4ème Biennale de l'égalité
femmes-hommes qui s'est tenue en mai 2014 avait une forte connotation internationale.
Au sein des politiques régionales, la démarche Padus² adoptée en juin 2012, et la deuxième génération
des agendas 21 confèrent à l'international un caractère transverse : l'empreinte internationale de
1 La Région, les Départements des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille et Vilaine et du Morbihan, Brest Métropole
Océane et la Ville de Rennes
2 La démarche Padus est une démarche intégrée de prise en compte systématique des impératifs du développement
durable de la conception à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques régionales.

chacune des politiques sectorielles régionales est maintenant systématiquement envisagée.
La coopération territoriale européenne et la participation du Conseil régional aux réseaux européens
offrent aussi des exemples particulièrement éclairants de cette irrigation des dimensions européenne et
internationale dans l’ensemble des interventions publiques de la collectivité.
La mise en oeuvre des coopérations bilatérales, singulièrement européennes, de la Région, a
naturellement évolué en fonction de ce nouveau contexte. Ainsi, les accords initiaux de coopération
signés avec l’Etat Libre de Saxe, le Gouvernement du pays de Galles et la Voïvodie de Wielkopolska,
s’appuyant sur les domaines de compétences et d’intérêt des collectivités, intégraient initialement de
vastes secteurs et sujets de coopération potentielle. La montée en puissance et la reconnaissance de la
coopération décentralisée, l’intensification de la participation des Régions et de leurs acteurs dans les
réseaux et programmes européens, la multiplication des opportunités de coopération induite par le
développement des dispositifs européens et l’implication quasi généralisée des autorités locales dans ce
champ de l’action publique ont créé une situation nouvelle dont les stratégies de coopération
européenne ont dû tenir compte.
Une évaluation de ces coopérations européennes a conduit la collectivité à réviser et recentrer la
coopération sur un nombre plus restreint de sujets, identifiés comme les plus pertinents et porteurs
d’intérêt commun. Le nouveau plan d’action de la coopération avec la Wielkopolska a ainsi été signé en
avril 2012, et avec le Pays de Galles en octobre 2013. Concernant la Saxe, les échanges institutionnels
ont conclu à la pertinence de l'exercice de concentration déjà réalisé en 2005 et aucun nouveau
document-cadre n’a été élaboré, mais des échanges techniques ont permis de clarifier les axes de travail,
dans une optique de concentration renforcée. L’ensemble de cette démarche et de ses résultats ont
précédemment fait l’objet d’une validation par l’Assemblée régionale.
II - Principes et objectifs de la politique d’ouverture européenne et internationale de la
Bretagne:
Appuyer notre action et celle de nos partenaires sur des principes et des valeurs partagées est un
préalable. Ces principes et valeurs sont :
- le partenariat et la réciprocité, qui suppose une recherche de relations égalitaires et équilibrées entre
les territoires partenaires et le territoire breton ( la recherche de ce rapport « gagnant-gagnant » est un
objectif plus lointain dans nos échanges avec les pays les moins avancés tant les écarts de ressources
entre collectivités partenaires sont importants et les niveaux de structuration différents) ;
- le développement durable dans toutes ses dimensions ;
- la solidarité ;
- la promotion de l'engagement citoyen.
La Région Bretagne réaffirme sa détermination à conduire ou accompagner des projets qui
participent à un développement global et durable des territoires et des populations partenaires, en
prenant appui sur une réelle participation des acteurs locaux à leur définition et leur mise en oeuvre.
Cette double exigence de durabilité des projets et de partenariat, affirmée depuis plusieurs années par la
Région, est placée aujourd’hui au cœur de nos actions, dans nos propres projets comme dans ceux de
nos partenaires bretons.
A cet égard, le partenariat dans la mise en œuvre des projets doit respecter l’égalité des parties, se
baser sur l’échange, la confiance et la réciprocité et prendre en compte les dynamiques territoriales et la
légitimité des partenaires locaux à être les acteurs de leur développement.
Parallèlement, mieux connaître l'impact des actions menées est une étape essentielle, à prévoir dès la
mise en oeuvre des projets, et qui oblige à s’interroger régulièrement sur les objectifs des interventions
et les résultats attendus. Elle permet, comme pour toute action publique, de faire des bilans réguliers
des actions conduites, d’apprécier leur pertinence au regard des objectifs fixés.
Les objectifs qui découlent de ces principes peuvent se décliner et s'illustrer ainsi: