LES CERTIFICATS MEDICAUX Dr M.A.GHENNAM Hôpital Militaire Régional Universitaire de
LES CERTIFICATS
MEDICAUX
Dr M.A.GHENNAM
Hôpital Militaire Régional Universitaire de
Constantine
PLAN
I/- ROBLEMATIQUE : POURQUOI LE CERTIFICAT MEDICAL?
II/- QU’EST CE QU’UN CERTIFICAT MEDICAL ?
III/-LES REGLES DE REDACTION
VI/- QUELS SONT LES CERTIFICATS QUE LE MEDECIN EST
TENU DE DELIVRER ?
V/- QUELS SONT LES CERTIFICATS QUE LE MEDECIN N’EST PAS
TENU DE DELIVRER ?
VI/- A QUI FAUT- IL REMETTRE CES CERTIFICATS ?
VII/- AUTRES DOCUMENTS MEDICAUX
VIII/- RESPONSABILITÉS DU MÉDECIN AUTEUR D’UN
CERTIFICAT :
I/- PROBLEMATIQUE : POURQUOI LE
CERTIFICAT MEDICAL?
Toute atteinte à l’intégrité somato-psychique à une personne humaine
d’origine pathologique et/ou traumatique susceptibles:
- Ouvrir un droit à une compensation ou avantages sociaux pour
patient et/ou victime
- Générer des dépenses pour collectivités
- Entrainer quelquefois sanctions pour tiers responsable
pour ce faire patient et/ou victime besoin du certificat médical pour
justifier un état de sante
Des certificats médicaux de toute sorte sont quotidiennement
demandés aux médecins par:
-Les malades et ayants droit.
- Les blessés.
- Les individus bien portants
Acte courant de la vie pratique (acte d’aide aux patients) qui
permet d’assurer tous les avantages sociaux pour le patient
et/ou la victime.
II/- QU’EST CE QU’UN CERTIFICAT
MEDICAL ?
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