ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT

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ART. 37
N° 401
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3215)
Commission
Gouvernement
Non soutenu
AMENDEMENT
N o 401
présenté par
Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard
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ARTICLE 37
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement institue un nouveau régime de recherche sur l’embryon visant à créer un nouveau
régime de recherche sur l’embryon dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP).
Des scientifiques s’inquiètent des graves dérives que pourrait induire ce nouveau régime de
recherche sur l’embryon. En effet, le nouveau texte prévoit que les recherches biomédicales
pourront être réalisées sur l’embryon in vitro « avant ou après son transfert à des fins de gestation »,
si chaque membre du couple y consent. Mais aussi que ces recherches pourront être effectuées sur
« les gamètes destinées à constituer un embryon ». Il n’y a aucune autre précision sur la nature des
recherches qui seront effectuées. Le champ des possibles est donc infini : création d’embryon pour
la recherche, destruction de l’embryon, corrections génétiques, amélioration de l’embryon.
Le nouveau régime de recherches sur l’embryon menées dans le cadre de l’AMP ne précise ni que
les recherches seront faites au bénéfice de l’embryon, ni qu’elles ne porteront pas atteinte à
l’embryon : dès lors rien ne s’oppose à ce que l’embryon humain soit détruit par les interventions
des chercheurs.
Il est également prévue la possibilité de faire des recherches sur l’embryon avant ou après leur
transfert en gestation via une dérogation : larecherche sur l’embryon en AMP, en plus d’être un
nouveau régime de recherche sur l’embryon, est une dérogation à l’interdiction d’implanter des
embryons sujets de recherche.
Face aux graves dérives eugénistes que pourrait engendrer un tel article, il convient de le supprimer.