Carrières de Cusy 4-2 - 08/11/2016

Demande
d’autorisation
d’exploiter
au
titre
de
la
règlementation
Installation
Classées pour
la
Protection
de
l’Environnement
Département
de
la
Haute-Savoie
t
Commune
de
CUSY
fi
4&?
‘
<‘01e
‘A(fr
Carrière
d’éboulis
MATHIEU
FILS
Demande
d’autorisation
d’exploiter
au
titre
de
la
règlementation
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l’Environnement
Enquête publique
Rapport
d’enquête
Conclusions
motivées
Concernant,
sur
un
plan
général, que
la
carrière
de
Cusy,
de
part l’importance
du
gisement
qui
la
constitue
(plus
d’un
million
de
tonnes),
de
par
sa
localisation
en
limite
des
départements
de
la
Savoie
et
de
la
Haute-Savoie
permettant
de
desservir
aussi
aisément
les
bassins
d’activités
d’Annecy
et
d’Aix
les
Bains,
est
d’un
indéniable
intérêt
pour
la
région,
•
Tenant
compte
par
ailleurs,
qu’au
plan
départemental
le
matériau
qu’elle
fournit
est
déficitaire
et
que
l’apport
de
la
carrière
de
Cusy
contribue
à
limiter
ce
déficit,
•
Estimant
que
la
présence
et
l’exploitation
de
la
carrière
de
Cusy
apportert
inévitablement
certaines nuisances
pour
les
résidents proches
du
site
(bruit
de
l’engin
mécanique
extrayant
le
granulat
ou
celui
lié
à
la
circulation
des
camions,
peut-èt:
aussi
quelques éclaboussures
ou
soulèvements
de
poussière)
mais
que
les
mesures
et
consignes
élaborées
â
l’attention
des
conducteurs
d’engins
par
l’Entreprise
Mathiet
sont
de
nature
à
diminuer
sensiblement
lesdites
nuisances,
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Demande
d’autorisation d’exploiter
au
titre
de
La
règlementation
Installation
Classées pour
la
Protection
de
l’Environnement
Jugeant
que
le
mélange prairie
et
bosquets
d’arbres
qui
apparaît
au
terme
de
l’exploitation,
bien
que
différent
de
l’état
naturel initial
(secteur
boisé),
maintient
le
caractère
vert
du
lieu.
Considérant
à
propos
de
l’impact
de
la
carrière
sur
la
faune
locale
(oiseaux, batraciens.
dont
le
Sonneur
â
ventre
jaune
et
autres
...)
que leur
peuplement
subsiste
selon
ks
inventaires
effectués
ces
dernières
années
et
que
notamment
la
population
des
Sonneurs
à
ventre jaune
(espèce
protégée)
apparait
en
croissance,
•
Estimant
que
le
secteur supportant
la
carrière
est
relativement
encaissé
et
majoritairement
boisé
et
que,
par
suite,
l’impact
visuel
du
site
reste
limité,
même
depuis
l’amont,
•
Considérant,
au
plan
réglementaire,
que
l’enquête
publique
s’est
déroulée
conformément
aux
dispositions
des
textes
qui la
régissent
(Articles
R
1234
à
R
123-27 du
Code
de
l’Environnement),
notamment
en
ce
qui
concerne
le
contenu
du
dossier,
la
publicité
de
l’Avis
d’enquête,
le
déroulement
proprement dit
de
l’enquête
et
toute
autre
mesure.
•
Tenant
compte
du
nombre
limité
d’interventions
(cinq
interventions
dont
une
seule
défavorable
à
la
demande
d’autorisation),
•
Recomm7ndr.nt
globalement
à
la
SARL
Mathieu
Fils
d’appliquer
rigoureusement
k;
dispositions
et
diverses mesures
du
futur
contrat
préfectoral.
J’émets
un
AvLç
Favorable
à
la
demande
d’autorisation d’exploiter
la
carriêre
de
Cusy.
déposée
par
la
SARL Mathieu
Fils.
A
Annecy,
le
3novembre2016
Le
commissair
enquêteur
Gera
d
DEMOND
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