Carrières de Cusy 4-2 - 08/11/2016

Demande d’autorisation d’exploiter au titre de la règlementation
Installation Classées pour la Protection de l’Environnement
Département de la Haute-Savoie
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Commune de CUSY
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Carrière d’éboulis MATHIEU FILS
Demande d’autorisation d’exploiter au titre de la règlementation
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Enquête publique
Rapport d’enquête
Conclusions motivées
Concernant, sur un plan général, que la carrière de Cusy, de part l’importance du
gisement qui la constitue (plus d’un million de tonnes), de par sa localisation en limite
des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie permettant de desservir aussi
aisément les bassins d’activités d’Annecy et d’Aix les Bains, est d’un indéniable intérêt
pour la région,
•
Tenant compte par ailleurs, qu’au plan départemental le matériau qu’elle fournit est
déficitaire et que l’apport de la carrière de Cusy contribue à limiter ce déficit,
•
Estimant que la présence et l’exploitation de la carrière de Cusy apportert
inévitablement certaines nuisances pour les résidents proches du site (bruit de l’engin
mécanique extrayant le granulat ou celui lié à la circulation des camions, peut-èt:
aussi quelques éclaboussures ou soulèvements de poussière) mais que les mesures et
consignes élaborées â l’attention des conducteurs d’engins par l’Entreprise Mathiet
sont de nature à diminuer sensiblement lesdites nuisances,
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Demande d’autorisation d’exploiter au titre de La règlementation
Installation Classées pour la Protection de l’Environnement
Jugeant que le mélange prairie et bosquets d’arbres qui
apparaît au terme de
l’exploitation, bien que différent de l’état naturel initial (secteu
r boisé), maintient le
caractère vert du lieu.
Considérant à propos de l’impact de la carrière sur la faune locale (oiseau
x, batraciens.
dont le Sonneur â ventre jaune et autres
...) que leur peuplement subsiste selon ks
inventaires effectués ces dernières années et que notamment
la population des
Sonneurs à ventre jaune (espèce protégée) apparait en croissance,
•
Estimant que le secteur supportant la carrière est relativement
encaissé et
majoritairement boisé et que, par suite, l’impact visuel du site
reste limité, même
depuis l’amont,
•
Considérant, au plan réglementaire, que l’enquête publiq
ue s’est déroulée
conformément aux dispositions des textes qui la régissent
(Articles R 1234 à
R 123-27 du Code de l’Environnement), notamment en ce qui
concerne le contenu du
dossier, la publicité de l’Avis d’enquête, le déroulement proprement
dit de l’enquête et
toute autre mesure.
•
Tenant compte du nombre limité d’interventions (cinq interventions
dont une seule
défavorable à la demande d’autorisation),
•
Recomm7ndr.nt globalement à la SARL Mathieu Fils d’appliquer
rigoureusement k;
dispositions et diverses mesures du futur contrat préfectoral.
J’émets un AvLç Favorable à la demande d’autorisation d’exploiter
la carriêre de Cusy.
déposée par la SARL Mathieu Fils.
A Annecy, le 3novembre2016
Le commissair enquêteur
Gera d DEMOND
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