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AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone: 517 700 Fax: 517844 Désendettement de l’Afrique : analyse du profil de la dette et proposition africaine de sortie du surendettement. Etude Réalisée par Professeur Moustapha KASSE Mme Gnounka TOURE DIOUF Rapport de la Commission Juin 2005 1 Introduction Cette étude sur la Dette extérieure et le désendettement de l’Afrique est une idée lancée lors du Sommet de l’Organisation qui s’était tenu à Lomé en l’an 2000. Le Président Abdoulaye Wade avait fait partager à ses Collègues que le surendettement des pays africains continue de constituer un sérieux obstacle à la croissance et au développement économique de cette région et qu’il importe enfin de prendre l’initiative d’une proposition africaine de désendettement du continent. Depuis, la dette fut réinscrite dans l’agenda de l’Union Africaine et de la Commission Economique pour l’Afrique. Différentes rencontres des Experts africains et de la Société civile (Dakar en 2004 et Addis-Abeba en mars 2005) se sont achevées par la Réunion des Ministres Africains et de l’Economie et des Finances à Dakar le 17 mai 2005 sous la Présidence effective du Président Abdoulaye Wade et de Monsieur Alpha Oumar Konaré Président de la Commission de l’Union Africaine. Les informations et les évaluations les plus contradictoires courent sur la dette africaine. Les controverses portent presque sur tous les aspects : le profil, les causes, les montants encaissés et décaissés, l’encours et les solutions. Aujourd’hui, le problème de la dette semble relever d’un paradoxe dans la mesure où « on est passé d’une situation où il fallait s’endetter pour financer la croissance à une autre où il faut renoncer à la croissance pour rembourser la dette.» Face aux controverses incessantes sur la viabilité et la soutenabilité de la dette, il importe de faire un diagnostic exhaustif pour dégager le profil véritable de cette dette en vue de formaliser une position africaine rigoureuse, cohérente et soutenable. C’est l’objet principal de cette étude. I- Contexte général et profil de la dette africaine. Parmi toutes les régions en voie de développement du monde, l’Afrique a été la plus durement touchée par le problème de l’endettement extérieur. Le stock de la dette extérieure africaine était négligeable dans les années 70. La plupart des pays du continent n’ont pas eu recours à l’emprunt extérieur pour le financement de leur développement. Les ressources générées par le boom des produits de base, avaient constitué la principale source du financement du développement. Toutefois, les décennies 80 et début 90 ont été caractérisées par une croissance rapide du stock de la dette extérieure des pays africains. De 114 milliards de US $ en 1980, la dette a atteint 339 milliards de US $ en 1995. La tendance s’est inversée à la fin des années 90 et le 2 montant du stock de la dette extérieure des pays africains s’est élève à 281 milliards de US $ en 2001. Il reste vrai que l’endettement extérieur ne peut pas être résumé dans un seul chiffre, mais doit être apprécié en comparaison avec le revenu produit par l’économie et la capacité de l’économie à générer les recettes d’exportation nécessaires au paiement du service de la dette d’année en année. La classification standard1 distingue trois catégories différentes de pays sur la base des ratios présentées ci-dessus : - Lourdement endetté avec un ratio service de la dette/ recettes d’exportations de plus de 220% ou ratio dette/PIB de plus de 80%), - Modérément endettés avec un ratio service de la dette/recettes d’exportations entre 132% et 200% ou ratio dette /PIB entre 48% et 80% ; - Faiblement endettés avec un ratios plus favorables Cette classification standard appliquée aux pays africains, conduit à l’élaboration du tableau suivant : Table 1: Countries by categories of “indebtedness” Pays Faible revenu (39) (supérieur à 755 US $/hab.) Revenu moyen (14) (entre 756 US $ et 9 265 US $/hab.) Total (53) Endettement Faible 4 Modéré 9 Lourd 26 12 1 1 16 10 27 Le moins que l’on puisse observer est la situation d’endettement du continent est caractérisé par un fort degré d’hétérogénéité, même si la catégorie des pays à faibles revenus lourdement endettés concerne presque plus de la moitié des pays alors que la catégorie des pays à revenus moyens avec un faible taux d’endettement rassemble seulement 1/5 des pays. Dans une perspective à long terme, la structure de la dette extérieure des pays africains a, cependant, considérablement changé. Alors qu’en 1980, la composition de la dette était à 14% de type multilatéral, 33% bilatéral et 53% privé, la structure est passée, en 2000, respectivement à 28% de type multilatéral, 48% bilatéral et 24% 1 World Bank, Global Development Finance, 2002. 3 privé. Ainsi les principales particularités sont-elles le déclin de la part des créanciers privés qui ont été compensés par une implication croissante des créanciers publics, notamment multilatéraux qui ont, de loin, constitué le principal créancier de plusieurs pays africains parmi les plus pauvres. 1) Aux origines de la dette africaine : les causes internes et externes de l’endettement. La crise de la dette extérieure des pays africains qui s’est manifestée à partir du début des années 80 résulte de la conjugaison de facteurs externes et externes Les facteurs externes L’environnement international des années 80 est marqué par des mutations profondes (globalisation financière, développement des innovations financières, fortes fluctuations des taux de change effectifs réels, dégradation des cours des matières agricoles et minières,etc.) qui ont engendré des conséquences notables sur l’équilibre macroéconomique des pays africains qui sont restés pour l’essentiel producteurs et exportateurs de matières premières d’origine agricole et minière. La capacité d’absorption du capital limitée des pays pétroliers ne leur avait pas permis de transformer en investissement physique les excédents de leur balance courante issus des deux chocs pétroliers des années 70. Le recyclage des pétrodollars par les banques privées internationales, la conjoncture défavorable des pays industrialisés et l’absence de régulation des marchés de capitaux internationaux notamment les places financières off shore (déficit de surveillance, non respect par les banques privées internationales des règles prudentielles) ont conduit à une orgie de crédit en faveur des pays en développement. En outre, la modification de la politique monétaire aux Etats-Unis avec le passage d’une politique axée sur les taux d’intérêt à un contrôle de la base monétaire a eu pour conséquence une montée vertigineuse des taux d’intérêt américains et internationaux. Ces derniers sont passés de 12% environ à 18%. Cependant, le surendettement (les causes du surendettement ?) de l’Afrique ne provient pas uniquement de l’Extérieur, il tient aussi à des facteurs internes qu’il ne faut pas occulter. Les facteurs internes Les politiques de développement volontaristes qui ont été mises en œuvre au lendemain de l’accès à la souveraineté internationale des pays africains se sont 4 traduites par une forte présence de l’Etat dans la vie économique, l’application de mesures protectionnistes par le biais des politiques d’import substitution. Le caractère figé du modèle de développement adopté et les inefficiences y afférentes (hypertrophie du secteur public, mauvaise gestion des entreprises d’Etat, arbitrage en faveur des dépenses de consommation au détriment des dépenses d’investissement, etc.) se sont traduites par une dégradation des performances économiques. L’endettement extérieur était devenu inévitable pour des pays vivant au –dessus de leurs moyens c'est-à-dire où le train de vie de l’Etat et l’absorption domestique de manière générale sont nettement supérieurs aux revenus distribués. Par ailleurs, le financement de projets non rentables et la surévaluation du taux de change qui encourage les importations et freine les exportations ont constitué également des facteurs déterminants du surendettement extérieur des pays africains. Tableau 2 : Evolution du stock de la dette des pays de l’Afrique Sub-Saharienne (Unité : milliards dollars américains) Dette totale Dette à long terme Dette directe et garantie Privée non garantie Utilisation des crédits du FMI Dette à court terme 1970 6,9 6,1 5,8 0,3 0,1 0,8 1980 60,9 46,7 42,1 4,6 3,0 11,2 Source: Global Development Finance 2) Profil et soutenabilité de la dette. Quand, vers la fin des années 1970, la situation favorable à une croissance rapide s'est détériorée, les pays en voie de développement ont continué de s'endetter; les capitaux empruntés servaient de moins en moins à financer les investissements, mais couvraient principalement les déficits de la balance des paiements courants et les déficits budgétaires. Le cercle vicieux de l'endettement s'était installé. La diminution rapide des recettes d'exportation des pays endettés et l'élévation des taux d'intérêt réels ont fini par rendre patent l'échec de ce système d’endettement. Après avoir connu un vent de panique en 1982, à la suite de la défaillance du Mexique, les créanciers occidentaux ont développé plusieurs systèmes pour augmenter la sécurité de leurs créances. Parmi ces mesures, la première fut un quasiarrêt des flux de prêt, notamment privés, à destination des pays en voie de développement. Ainsi, depuis le milieu des années 1980, la somme des flux financiers 5 en provenance des pays en voie de développement à destination des pays occidentaux est devenue supérieure à la somme des flux dans le sens inverse. Source : Banque mondiale (1999a). Global Development Finance, CD-ROM. Graphique 2: Evolution du ration Dettes/Exportations. 1400 1200 (en %) 1000 800 600 400 200 0 1975 1980 1985 1990 1995 1996 Années Afrique Subsaharienne Ghana PPTE Mali Burkina Faso Ouganda Côte d'Ivoire Tanzanie Source : Banque mondiale (1999a). Global Development Finance, CD-ROM. II- Radioscopie de la dette africaine pour connaître le véritable profil et l’utilisation des ressources. 1) Fiabilité et la cohérence des chiffres de la dette. En lisant les statistiques de la dette africaine dans les publications des grandes Institutions Financières Internationales (Banque mondiale, FMI, OCDE, Banque Africaine du Développement) on constate de grands écarts quant au montant de la dette encore dû par les pays africains. Dans ces conditions, il devient à la fois indispensable et urgent nécessaire d’établir une méthodologie visant une évaluation exacte de la dette pour savoir avec précision ce que les pays doivent réellement, ce qu’ils ont déjà payé et les créances qui restent à liquider. Dans le cas du Sénégal illustre les profondes dissensions quant au montant de la dette encore dû par les pays africains. Il servira d’exemple d’analyse. En effet, le pays dispose de sources nationales de données statistiques de la dette publique extérieure en plus des sources d’institutions internationales. 6 En faisant ici le choix des statistiques nationales, on bute sur deux types de problèmes , d’une part, l’existence d’écarts très importants entre les données publiées par la Direction de la Dette et de l’Investissement ( DDI) et celles de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et d’autre part, l’absence de cohérence entre les données de la dette provenant de la DDI, du Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) et de la balance des paiements . Il se pose le délicat problème de fiabilité et de cohérence entre les données officielles . Il importe de résoudre ce problème pour une meilleure connaissance du profil à partir d’une radioscopie de la dette. Cette idée est du Président sénégalais Maître Abdoulaye Wade, qui a vivement plaidé, lors de la récente réunion des Ministres de l’Economie et des Finances de l’Union Africaine (Dakar, 17 mai 2005) pour d’une part l’établissement de la radioscopie de la dette africaine et d’autre part la création d'un Fonds Africain de Désendettement. La "radioscopie" de la dette est qualifiée de "procédé scientifique" susceptible de bien faire comprendre l'approche africaine du traitement de la dette. Pour le président Abdoulaye Wade, « une dette, ça se paye. Mais auparavant, il s'avère extrêmement important de lever le voile sur le montant à payer et de comprendre toutes les raisons qui sont à l'origine de cette dette ». Ainsi, a-t-il proposé d'appliquer la "radioscopie" à un échantillon représentatif de pays, ce qui, selon lui, permettra d'analyser scientifiquement la dette et de dégager les enseignements qui s'imposent. 2) La méthodologie de la Radioscopie d’une dette La première étape est de délimiter la période d’étude. Dans le cas d’étude pour le Sénégal la période couverte est 1960 –1999. La deuxième étape est relative à l’élaboration et l’exploitation des fichiers relatifs : Bailleurs de fonds - Multilatéraux - Bilatéraux - Commerciaux Conventions de financement - Multilatéraux (378) Bilatéraux (382) Commerciaux (590) 7 La troisième étape consiste à analyser le système d’information et de gestion de la dette pour en tirer les enseignements du diagnostic Respect des procédures légales. Dans le cas sénégalais on observe, une absence d’irrégularité dans l’échantillon de conventions passées en revue (dette contractée par Ministre de l’Économie et des Finances ou une autre autorité (membres du gouvernement, ambassadeur) bénéficiant d’une délégation de signature du ministre de l’Économie et des Finances). Lourdeurs du système de gestion de la dette Utilisation d’un gros système informatique: problème d’exploitation du système en temps réel, indisponibilité (dans des délais courts) de l’information sur le service de la dette en termes de réalisation Mobilité du personnel et déficit de ressources humaines Cohérence des statistiques de la dette Sources nationales : DDI, BCEAO Écarts DDI-BCEAO (1986-1995) :Écart absolu Écart relatif ( en valeur et en %) Traçabilité des affectations de la dette Indisponibilité des rapports d’achèvement des projets Informations incomplètes des rapports d’achèvement des projets existants Inexistence d’un service de documentation dans la plupart des structures impliquées dans le circuit de la dette Sous-optimalité des conditions d’endettement Politique d’endettement (années 70) non orthodoxe et allocation inefficiente de la dette durant cette période La quatrième étape devrait aboutir à la répartition sectorielle de la dette pour bien cerner les opérations financées par endettement et les critères d’efficacité interne des investissements peuvent être utilisés. A titre d’illustration on obtient : 8 3) Analyse macroéconomique de l’expérience Sénégal du La contraction de prêt par le Sénégal obéit à des règles clairement établies : seul le Président de la République est habilité à engager l’Etat du Sénégal en matière d’emprunts. Le Président de la république peut toutefois donner délégation de pouvoirs au Ministre chargé des finances qui peut dès lors «signer au nom du Président de la République, avec les sources de financement extérieures bilatérales ou multilatérales, toutes conventions ou accords relatifs au financement d’opérations d’investissement, de pré-investissement, d’aides en nature, en personnel et formation, pour le compte de l’Etat ou d’une collectivité publique» (décret 97-735 du 19 septembre 1997). Le ministre chargé des finances peut à son tour donner pouvoirs à d’autres membres du gouvernement ainsi qu’aux ambassadeurs accrédités dans les pays où se trouvent les sources de financement pour signer les convention de financement au nom de l’Etat du Sénégal. Une revue d’un échantillon de prêts a permis de constater que cette règle est appliquée. Evaluation de la dette publique extérieure L’évaluation de la dette publique extérieure du Sénégal est faite sur la base de réconciliation entre les données détenues par la Division de la Dette Publique de la Direction de la Dette et de l’Investissement du Ministère de l’Economie et des Finances du Sénégal et celles détenues par les créanciers. Il peut être considéré que les données sur la dette publique extérieure du Sénégal sont fiables dans la mesure où celles-ci proviennent d’un pointage contradictoire des deux parties concernées. Les emplois de la dette publique extérieure La radioscopie de la dette publique extérieure du Sénégal conduite récemment montre qu’une grande proportion des ressources générées par la dette est affectée au financement du programme d’ajustement structurel. Synoptique de l’endettement du Sénégal. Profil de la dette et croissance de l’encours 9 Moyenne 1969-1999 (%) Dette publique Dette multilatérale Dette bilatérale Dette commerciale Dette rééchelonnée 74,0 45,3 28,7 19,9 6,1 Évolution de quelques indicateurs de la dette o Encours/PIB > 70% (fin années 90) o Encours/Export > 235% (fin années 90) o Probabilité crise dette > 60% o Service dette/Export = 23% (19771999) o Service dette/Recettes fisc. = 36% (7799) o Service dette/Inv.public = 100,4% (90/00) Conséquence surendettement : éligibilité à l’initiative PPTE Soutenabilité de la dette Solvabilité de l’Etat stabilité dette publique (ratio Dette/PIB) En résumé, les principaux emplois de la dette se présentent comme suit : Trésor Public : soutien BP, aide budgétaire, prêts ajustement structurel (930 milliards FCFA, soit 32, 3%) Industrie : 520 milliards FCFA, 18,1% Agriculture : 433 milliards FCA, 15,1% Transport : 330 milliards FCFA, 11,5% Education: 88,6 milliards FCFA, 3,1% Santé : 17,6 milliards FCFA, 0,6% Les dysfonctionnements constatés dans la gestion du Contraintes institutionnelles du portefeuille de projets financés par la dette. La Radioscopie de la dette même dans sa forme expérimentale révèle deux types de dysfonctionnement dans la gestion du portefeuille de projets financés par la dette : 10 Les dysfonctionnements identifiés : Non-respect engagements de l’Etat (fonds de contrepartie) Lenteurs administratives Durée approbation des marchés Insuffisance des évaluations et/ou audits Insuffisance formation et sensibilisation des bénéficiaires (difficulté d’assurer l’entretien et le renouvellement des équipements, faiblesse contribution des bénéficiaires) Autres dysfonctionnements Non prise en compte facteurs liés à l’amont et à l’aval (production---commercialisation---au Augmentation des revenus---recul pauvreté) Faible soutien du système financier (concours limité au crédit à court terme) La conclusion que l’on peut tirer de ces résultats est que : L ‘Etat du Sénégal s’est surtout endetté pour financer ses différents programmes de stabilisation et d’ajustement mis en œuvre depuis les années 1980 Les financements dans les secteurs productifs ou de soutien à la production n’ont pas permis de créer un dynamisme pour porter une croissance forte apte à réduire progressivement la pauvreté. Le sous-secteur des transports en dépit d’une amélioration certaine connaît encore des difficultés liées au manque d’infrastructures (routes, pistes, etc). Les financements dans les secteurs sociaux (éducation et santé) n’ont pas permis le Sénégal d ‘avoir des taux d’alphabétisation et de couverture sanitaire adéquats. III- Les différentes initiatives de la Communauté internationale pour alléger la dette africaine. Il convient ainsi de distinguer les initiatives pré – PPTE et de l’initiative PPTE. 1) Les mécanismes pré – PPTE d’allégement de la dette On enregistre successivement les termes dits de Venise (1987), les termes de Toronto(1988), les termes de Houston (1990), les termes de Londres(1991), les termes de Naples (1994) et au bénéfice des pays à revenu intermédiaire, le Plan Baker (1985) 11 et face aux limites de ce dernier, le Plan Brady ont été proposés pour des pays à revenus intermédiaires (Voir Annexe) 2) L’Initiative d’allégement de la dette des PPTE. L’initiative PPTE devrait permettra, selon les estimations du FMI, de réduire la dette des 26 pays éligibles de 12,5 milliards de dollars en VAN de 1998 au point d’achèvement. Les limites du PPTE ne tardent pas à apparaître. a) Très peu de pays ont atteint le point d’achèvement d’où beaucoup d’appelés et peu d’élus. b) Les allégements sont demeurés modestes et n’ont pas réussi à enrayer la massification de la dette. c) Les limites de l’initiative PPTE : ses impacts limités sur l’envol de la dette et les performances macroéconomiques. Les allégements n’ont pas enrayé l’envol de la dette et rendu celle-ci soutenable. Impact limité performances bénéficiaires. de l’initiative sur économiques des les pays Les stratégies de désendettement des pays africains appliquées durant les décennies 1980 et 1990 n’ont pas permis de booster les économies africaines et de réduire de manière significative la pauvreté. Ainsi le taux de croissance des pays d’Afrique au sud du Sahara s’est élevé à 1,6% entre 1981 et 1990 et 2,3 au cours de la décennie suivante, soit un niveau nettement inférieur au croît démographique qui est de l’ordre de 3%. Cela signifie que, non seulement les ressources libérées par les allégements de dette sont marginales, mais qu'aucune perspective de sortie durable du surendettement n'est possible. 12 III/ Consensus de la Communauté internationale pour appuyer la réalisation des OMD en 2015. Le revenu moyen africain qui représentait 14% du revenu des pays développés au milieu des années 60, en 1997 le rapport n’était plus que de 7%. 1) L’Afrique entre faibles performances économiques et pauvreté de masse Le taux de croissance annuel moyen du PIB entre 1965 et 1993 est resté de loin inférieur à celui de la croissance démographique (entre 2,9 à 4,1%). La participation de l’Afrique à l’économie mondiale a fortement diminué au des dernières décennies aussi bien du point de vue de son PIB, de ses exportations que des IDE reçus. Selon l’OCDE, la part de l’Afrique dans le PIB mondial mesuré en parité de pouvoir d’achat entre 1950-2000 a baissé d’un tiers alors que sa part dans les exportations a été divisée par 3. Il en va de même pour les investissements directs étrangers. Pour sortir de cette situation, il était fortement recommandé aux pays africains de poursuivre et d’approfondir les réformes seules à même de relancer la croissance économique pour éradiquer la pauvreté. 2) Les actions projetées de la Communauté internationale en faveur du développement de l’Afrique. Aujourd’hui, beaucoup d’initiatives montrent une claire volonté de la communauté internationale pour accélérer la croissance en vue d’éradiquer la pauvreté. Les OMD : un pacte pour vaincre la pauvreté. Encadré 4 : Relation entre les visées du développement humain et les objectifs du Millénaire pour le développement Capacités essentielles au Développement humain Vivre longtemps et en bonne santé Objectifs du millénaire pour le développement Objectifs 4, 5 et 6 : réduire la mortalité des 13 Accéder à l’éducation et à l’instruction Disposer d’un niveau de vie décent Conditions essentielles au Développement humain Durabilité des ressources écologiques enfants, améliorer la santé maternelle et combattre les principales maladies Objectifs 2 et 3 : assurer une éducation primaire pour tous et l’autonomisation des femmes en oeuvrant à l’égalité des sexes dans l’éducation Objectif 1 : réduire la pauvreté et la fin Objectifs du millénaire pour le développement Objectif 7 : assurer la durabilité des ressources écologiques Objectif 3 : promouvoir l’égalité des sexes Egalité, en particulier égalité des sexes et l’autonomisation des femmes Environnement économique mondial Objectif 8 : renforcer le partenariat entre pays favorable riches et pauvres Source : RMDH. 2003 Le NEPAD acte fondateur de l’Union Africaine nouveau partenariat de croissance durable. pour un Les Etats africains, après un long processus de concertation, ont initié un processus participatif de préparation d’un programme de partenariat : le NEPAD. Encadré 5: sur le NEPAD Le présent Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NOPADA) est une promesse faite par le dirigeants africains fondée sur une vision commune ainsi qu’une conviction ferme et partagée qu’il leur incombe d’urgence d’éradiquer la pauvreté, de placer leur pays, individuellement et collectivement, sur la voie d’une croissance et d’un développement durable, tout en participant activement à l’économie et à la vie politique mondiales. Il est ancré dans la détermination des Africains de s’extirper eux-mêmes, ainsi que leur continent, du malaise du sous-développement et de l’exclusion d’une planète en cours de mondialisation. Texte du NEPAD Les nouvelles ressources des Institutions Financières Internationales avec les Facilités pour la Réduction de la Pauvreté pour appuyer les Documents Stratégiques de Réduction de la Pauvreté (DSRP) L’analyse des programmes élaborés par les IFI montre une parfaite identité de vue pour recentrer la croissance autour de l’homme et de l’amélioration de son bienêtre. 14 IV/ Annuler la dette africaine pour lever l’hypothèque sur la croissance et la réduction de la pauvreté. Dans cette direction, le Président Olusegun Obasanjo, Président du Nigeria et de l’Union Africaine juge « la dette des Etats africains insupportable pour les économies du continent. Nous consacrons observe-t-il des sommes considérables au service de la dette au lieu de financer les secteurs sociaux et économiques essentiels. Le poids de la dette étouffe tous les pays du continent. Nos partenaires doivent le comprendre et procéder à son annulation ». Bien d’autres raisons militent en faveur de cette annulation : 1) Les différents mécanismes d’allégement n’ont pas réglé le fardeau de la dette africaine Les différentes initiatives d’allégement proposées par la communauté internationale pour résoudre la crise de la dette africaine ont montré leurs limites. Quelques propositions de programmes d’allégement ou d’annulation, de nouvelles mesures ainsi que de nouveaux mécanismes sont actuellement en discussions pour une solution durable au problème de la dette des pays africains. 2) L’annulation pure et simple du stock de la dette est la meilleure sortie de la crise de surendettement. Aujourd’hui, il est en train de se former un nouveau consensus autour de l’annulation de la dette c’est-à-dire une sorte de « remise à zéro des compteurs » et cela après l’adoption par la communauté internationale des Objectifs du Millénaire pour le Développement avec la réduction de moitié de la pauvreté en l’an 2015. Selon une déclaration récente du Chancelier de l’échiquier du Royaume-Uni, Mr. Gordon Brown « Au rythme actuel des choses, aucun des objectifs de développement du millénaire ne sera réalisé en Afrique non seulement au cours des 10 prochaines années, mais au cours des 100 prochaines années. Cette situation est en partie imputable à l’endettement insupportable qui asphyxie la croissance économique ». La CNUCED dans son Rapport intitulé « Endettement viable : oasis ou mirage », établit l’impérative nécessité d’annuler la dette africaine. Le PNUD, s’inscrit dans la même logique en observant que « La dette continue d’être un frein au développement humain et à la réalisation des droits de l’homme » Au niveau de la Société Civile Internationale notamment ( ATAC, le Comité pour l’Annulation des la Dette du Tiers Monde (CADTM)), Jubilée 2000, le Forum Social Mondial et beaucoup d’ONGs) un vaste mouvement politique émerge en faveur de 15 l´annulation de cette dette non viable. Les opinions mondiales sont également mobilisées pour l’annulation de la Dette. 3) L’Afrique doit revendiquer une annulation non sélective de la dette. Plusieurs raisons militent pour que l’Afrique demande l’annulation pure simple de sa dette extérieure : des raisons économiques et financières, juridiques, politique et sociales. Il y a la nécessité d’abord d’une cohérence d’ensemble qui s’est reflétée par le mandat qui avait été donné alors à un groupe de chefs d’Etats pour aller négocier l’annulation de cette dette. Des raisons majeures et irréfutables militent en faveur de l’annulation totale et non discriminée de la dette africaine. Elles relèvent de plusieurs ordres : moral, politique, économique, juridique et écologique Compte tenu du principe d’équité (dans le monde, et à l’intérieur de l’Afrique), de la possibilité de baisse des investissements qui suivraient une annulation totale pour tous les pays, et de la volonté de certains pays donateurs d’annuler la dette pour certains pays africains qui remplissent actuellement leurs engagements de dette, mais pas pour d’autres, il est possible d’envisager deux SousScénarios : a) Un premier Sous scénarios relatif à une annulation totale pour tous les pays d’Afrique. Tenant compte du fait que la dette africaine est indivisible, le groupe propose de négocier en bloc pour l’annulation totale de la dette pour toute l’Afrique sans distinction entre les situations des pays africains débiteurs. Cependant le risque est qu’il y ait une diminution des fonds IDA dont dépendent beaucoup les PPTE, ou de baisse des investissements directs étrangers en Afrique, ou d’un refus total de la part des bailleurs de fonds. b) Un sous-scénario de catégorisation ou de différenciation des pays selon certains critères. A défaut d’annulation totale pour tous les pays, on peut retenir des critères de catégorisation et/ou de différenciation entre les différents pays africains en suivant des critères qui relèvent de la Dimension temps: Annuler immédiatement la dette totale des pays les plus pauvres et dans le temps, 16 - - progressivement, celle de pays plus nantis. C’est la prise en compte de la dimension temps. Adhésion au Mécanisme d’évaluation par les pairs : Annuler la dette suivant le critère d’adhésion des pays africains au Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs. On pense encourager ainsi les pays a plus de transparence et de bonne gouvernance. Pays en situation Post-Conflit: Annuler la dette de pays qui sortent de conflits pour permettre la reconstruction de ces pays et la reconstitution de leurs économies. Mise en place d’un Fonds Régional de Gestion de la Dette (FOREGEDE). 3) Cette proposition a été lancée par Maître Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal et elle tend à la création d’un Fonds Régional de Gestion de la Dette qui ramènerait dans son portefeuille toutes les dettes des pays africains et qui par la suite pourrait les rétrocéder selon les techniques connues comme le rachatconversion en actifs réels ou encore le « debt equity swap », les conversions en obligations ou « exit bonds ». Le FOREGEDE aura une personnalité juridique internationale mixte. Les actionnaires seront les Etats membres de l’Union Africaine, dit membres régionaux (action de série A), les créanciers multilatéraux et bilatéraux (action de série B) et les acteurs du marché financier international privé (action série C). L’avantage de la création de ce système est de délester les Etats africains de leur dette actuelle et de restaurer leur capacité financière. IV- Conclusions et recommandations pour une position africaine de solution de la dette. 17 Annexe 18
