Mémoire - Parlement du Canada

MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES
BESOIN D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES
DE TÉLÉCOMMUNICATION SANS FIL DANS LA RURALITÉ ET LE NORD
CANADIEN.
Présenté par :
André Nepton, M.Sc., coordonnateur
Agence interrégionale de développement
des technologies de l’information
et des communications (AIDE-TIC)
613, rue Albert, bureau 101
La Baie (Québec) G7B 3L6
Courriel : [email protected]
Tél. [phone]
20 octobre 2016

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION CELLULAIRES EN RURALITÉ i
AIDE-TIC – 20 octobre 2016
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES ........................................................................................................................ i
L’AGENCE INTERRÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET
DES COMMUNICATIONS (L’AIDE-TIC) ............................................................................................ 1
RÉSUMÉ ........................................................................................................................................... 2
ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION SUR LE THÈME ......................................................................................... 3
CONSTATS GÉNÉRAUX ................................................................................................................. 4
DÉFIS ............................................................................................................................................ 6
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ............................................................................................ 7
CONCLUSION ............................................................................................................................... 7
RECOMMANDATIONS .................................................................................................................. 7
SOURCES .......................................................................................................................................... 9

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION CELLULAIRES EN RURALITÉ 1
AIDE-TIC – 20 octobre 2016
L’AGENCE INTERRÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DES
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES
COMMUNICATIONS (L’AIDE-TIC)
L’AIDE-TIC est un organisme sans but lucratif, créé en 2009 et dirigé par un
conseil d’administration bénévole issu de communautés dépourvues de services.
Sa mission est de répondre aux besoins d’accessibilité aux nouvelles technologies
de l’information et des communications (TIC) des populations et organisations
rurales.
L’AIDE-TIC développe, avec les milieux, des solutions innovantes de partenariats
publics/collectifs, rentables et durables à long terme, qui s’arriment avec les
grands télécommunicateurs privés (PPCP).
À ce jour, nous avons déployé 15 infrastructures d’accueil, de propriété collective.
Ces pylônes accueillent les télécommunicateurs et les services publics,
permettant la desserte cellulaire dans plus de 19 communautés des MRC de la
Haute-Côte-Nord, du Fjord-du-Saguenay, du Lac-Saint-Jean, de la Baie-James,
et pour la communauté Ilnu d’Essipit, qui est partenaire de la corporation.

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION CELLULAIRES EN RURALITÉ 2
AIDE-TIC – 20 octobre 2016
RÉSUMÉ
Pour la diffusion de la large bande, les réseaux de fibres optiques constituent
l’ossature de toutes les technologies de l’information et des communications.
Leurs développements jusqu’au plus près de l’utilisateur, doit donc demeurer
prioritaires dans l’ensemble du pays.
L’Internet mobile et la téléphonie cellulaire collatéralement, pour leurs parts, jouent
un rôle déterminant dans le développement des stratégies numériques territoriales,
et ce, particulièrement aux bénéfices des populations et des entreprises. La
mobilité devient donc la solution adéquate, qui saura égaler les performances de
la fibre optique dans un avenir rapproché, et ainsi permettre de prolonger les
réseaux fixes à large bande. L’accessibilité aux réseaux mobiles contribuant ainsi
significativement au déploiement des usages numérique, dans toutes les sphères
de l’activité humaine et dans le secteur commercial.
Les collectivités rurales et du Nord canadien ne peuvent désormais plus être
soustraites de cet apport technologique pour l’Internet mobile, particulièrement
lorsqu’il y a absence de technologie cellulaire. Réclamé par les intervenants
locaux, comme technologie complémentaire, son déploiement devient donc
impératif pour contrer l’éloignement et maintenir la compétitivité des entreprises.
Des mesures annoncées en 2016 devraient donc en tenir compte. Cette
priorisation locale implique une adéquation des programmes pour combler l’écart
entre l’offre et la demande de services pour l’Internet mobile, notamment lorsque
les municipalités et/ou les gouvernements provinciaux contribuent avec l’industrie
à la recherche de solution pragmatique.
Une mesure d’atténuation fiscale est également proposée afin de permettre aux
télécommunicateurs de résorber partiellement les coûts de déploiement et
d’entretien onéreux, et l’obsolescence technologique, et ainsi stimuler l’extension
et la capacité des réseaux existants.

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION CELLULAIRES EN RURALITÉ 3
AIDE-TIC – 20 octobre 2016
ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION SUR LE THÈME
L’environnement numérique entourant les technologies de l’information et des
communications est en constante transformation, et se doit d’évoluer pour suffire
à la demande et aux besoins des populations. Valable en milieux urbains, ceci
prend son véritable sens pour ceux qui sont le plus éloignés des marchés. Cet
environnement numérique permet en surcroît aux entreprises de s’adapter et de
demeurer concurrentielles, tout en générant la richesse et l’emploi.
Comme l’OCDE le précise dans son rapport de 2015 sur les perspectives de
l’économie numérique1, « les pays qui savent le mieux se positionner sur
l’échiquier mondial sont ceux qui élaborent une vision, des stratégies et des
moyens d’action et qui supportent son développement. Ces stratégies numériques
nationales reposent sur le soutien des infrastructures et des services. Parmi les
objectifs généralement poursuivis, on citera le renforcement de la capacité des
réseaux à haut débit, la montée en débit, et l’élargissement de la couverture des
réseaux pour une meilleure desserte des zones isolées ». À ceux-là s’ajoute bien
souvent un autre objectif, lui-même double : étendre le haut débit mobile et
optimiser les ressources spectrales.
Le Canada à ce chapitre, a su depuis la dernière décennie, et grâce à l’action
combinée des mesures gouvernementales, par la détermination des
télécommunicateurs et de celle des élus locaux, tirer son épingle du jeu. Il n’en
demeure pas moins que les contraintes géographiques, géomorphologiques et la
faiblesse de la densité des populations éloignées ont créé une disparité territoriale
importante, qui entrave aujourd’hui la capacité des collectivités à maintenir
l’attractivité des populations et des entreprises.
Les efforts consentis par les différents paliers de l’état jusqu’à ce jour, l’ont toujours
été à la faveur du déploiement des réseaux fixes et satellitaires d’accès à la large
bande, alors qu’une place déterminante dans la vitalité de l’économie numérique
de demain se doit d’impliquer les réseaux mobiles de transmission cellulaire pour
l’Internet et la voix.