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CHANCELLERIE – GREFFE – REGMEMENT DE LA COMMISSION DE LA PROGRAMMATION ET DES INVESTISSEMENTS
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COMMISSION DE LA PROGRAMMATION ET DES INVESTISSEMENTS
(modifié par le Conseil d’administration en sa séance du 27 janvier 2014)
I. DATE DE CREATION
Le 10 juillet 1970.
Antérieurement, deux commissions existaient, à savoir :
1. la Commission de programmation, créée le 29 novembre 1968, dont le dédoublement a été décidé lors de
la séance du Conseil d’administration du 18 avril 1969 ;
2. la Commission des investissements, créée lors de la séance du Conseil d’administration du 18 juillet 1969.
II. COMPETENCE
La Commission de la programmation et des investissements (CPI) est compétente pour l’utilisation des crédits
prévus par les § 1er et § 1er bis de l’article 45 de la Loi du 27 juillet 1971
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sur le financement et le contrôle des
institutions universitaires.
Elle prépare les décisions du Conseil d’administration en matière d’investissements, c’est-à-dire essentiellement de
constructions ; elle donne des avis au Conseil d’administration sur :
1. les options générales concernant les grands investissements de l’Université (type d’implantation,
localisation des implantations...) ;
2. la réalisation de tout projet particulier d’investissement dont le budget dépasse 250.000 euros ;
3. la désignation des architectes et des ingénieurs-conseils à retenir pour chaque projet ;
4. la désignation des adjudicataires sur la base des soumissions remises en matière d’investissements.
S’il y échet, un représentant des utilisateurs sera éventuellement désigné pour accompagner un projet, tant lors de
sa conception que lors de sa réalisation.
La Commission de la programmation et des investissements établit, pour l’ensemble de l’Université, des projets
détaillés et chiffrés, élaborés dans l’optique d'une exécution à long terme, pour toutes les réalisations qui ont une
incidence sur les investissements, et, partant, sur les finances de l’Université.
La Commission de la programmation et des investissements tient ces projets à jour en fonction de leur
développement et des fluctuations du marché et les classe par ordre d’urgence.
Elle établit une estimation globale des disponibilités pour une période de plusieurs années (3, voire 5 ou 10 ans
lorsque la chose est possible), qu’elle actualise régulièrement.
La Commission de la programmation et des investissements est également compétente pour les contrats de service,
de maintenance et de fournitures énergétiques dont le budget dépasse 250.000 euros ; elle donne un avis au
Conseil d’administration sur ces contrats.
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Voir la législation coordonnée, considérant les décrets postérieurs applicables.

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III. COMPOSITION
La Commission de la programmation et des investissements est composée par le Conseil d’administration comme
suit :
1. le Directeur général, qui préside la Commission
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;
2. le Conseiller du Président pour les infrastructures ;
3. le Conseiller du Recteur pour les infrastructures ;
4. un ingénieur membre du corps académique de l’Université, sur proposition de l’Ecole
polytechnique de Bruxelles ;
5. un architecte membre du corps académique de l’Université, sur proposition de la Faculté
d’Architecture ;
6. un juriste membre du corps académique de l’Université, sur proposition de la Faculté de Droit et de
Criminologie ;
7. au moins deux membres du Conseil d’administration ;
8. trois experts externes à l’Université, dont deux ingénieurs et un architecte ;
9. le Directeur du Département des Infrastructures ;
10. un représentant du Service interne de prévention et de protection au travail ;
11. un représentant de la Coordination environnementale.
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Jusqu’à l’entrée en fonction du Directeur général, le Président du Conseil d’administration en place au moment de l’adoption
des nouveaux Statuts organiques de l’Université et le Recteur co-président la Commission : Alain Delchambre et Didier Viviers.