SCoT 2 Mode d’Emploi

agence d’urbanisme de la région mulhousienne
SCoT
Mode
d’Emploi
Des modes
d’emploi pour
passer à l’action
Pour prendre en compte les préconisations
du SCoT dans les projets, les communes
ont à leur disposition une palette de procé-
dures et d’outils. C’est pour identifier ces
moyens et décrire concrètement la manière
de les mettre en œuvre que le Syndicat
Mixte du Scot a confié à l’Agence la réalisa-
tion d’une série de mode d’emploi.
Chacun d’eux est consacré à un thème et
décline les multiples possibilités d’appliquer
les orientations du SCoT.
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COMMENT RENFORCER LA TRAME VERTE
ET BLEUE DANS VOTRE COMMUNE ?
Coupure verte (cours d’eau)
Ville
Couloir écologique (rivière et
ripisylve)
Noyau
Village
Noyau
Pénétrante verte (boisement)
Noyau
Le Grenelle de l’environnement a institué le concept de trame verte et bleue afin de
lutter contre la perte de biodiversité induite par la fragmentation du territoire.
Véritable « outil d’aménagement du territoire, constitué de grands ensembles natu-
rels et de corridors les reliant ou servant d’espaces tampons”, son objectif principal
est de préserver ou de restaurer les continuités écologiques.
Localement, dès 2004, la Région Alsace a créé un projet de Trame verte régionale.
Le SCoT de la Région Mulhousienne a ainsi pu intégrer dans son projet le maintien
et le renforcement de celle-ci sur l’ensemble de son territoire.
C’est à présent aux communes de mettre concrètement en oeuvre la trame verte et
bleue. Dès lors, des questions pratiques se posent :
❚ Quelle trame verte et bleue pour la Région Mulhousienne ?
❚ ❚ Comment la mettre en oeuvre ? dans les textes d’urbanisme ? sur le terrain ?
❚ ❚ Quel est le rôle des communes ? des élus ?
Le présent “Mode d’emploi”, deuxième après celui consacré aux modes doux, vous
propose des réponses, outils et références pour passer à l’action.
Préserver les intérêts
écologiques, paysagers et
sociaux
Sur quels outils vous
appuyer ?
Conseils pour réussir la
trame verte
Aides disponibles
pour des politiques
volontaristes
SOMMAIRE
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Schéma de fonctionnement d’une
trame verte :
protéger la biodiversité pré-
sente dans les noyaux et favo-
riser la circulation des espèces
entre les différents lieux de vie
par des couloirs écologiques.
D’après CPDT- Belgique
Novembre 2010

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2SCoT
Mode
d’emploi 2
PRÉSERVER LES INTÉRÊTS ÉCOLOGIQUES, PAYSAGERS ET SOCIAUX
EN PROTÉGEANT LA BIODIVERSITÉ
La création d’une trame verte et bleue repose sur des actions et des dispositifs à
différentes échelles. Du niveau national à la dimension locale, c’est à présent tout un
ensemble d’outils, d’obligations, ou de préconisations qui s’impose pour favoriser
la trame verte et bleue .
❚ au plan national
Préconisations des lois Grenelle I et II, mise en place d’un comité opérationnel
« trame verte et bleue » (voir encadré).
❚ au plan régional
Depuis 2004, il existe en Alsace un schéma régional de trame verte. Son objectif
est de rétablir des connexions entre les milieux naturels, afin de créer un maillage
régulier sur l’ensemble de la plaine et de permettre des échanges biologiques
entre les espèces animales et végétales.
❚ au plan local
Les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région Mul-
housienne seront retranscrites dans les PLU.
Zone agricole à l’ouest de Reiningue : biodi-
versité à conserver en bordure de culture.
Le Grenelle de l’Environnement
Le « Grenelle de l’Environnement »
a réuni en 2007, pour la première
fois l’Etat et les représentants de la
société civile afin de définir une feuille
de route en faveur de l’écologie, du
développement et de l’aménagement
durables. Suite aux tables rondes, les
députés ont adopté le 21 octobre
2008 le texte de loi Grenelle I. Le Gre-
nelle II, voté en mai 2010, présente
des mesures visant à atteindre les
engagements pris dans la première loi
et traduit ces attendus dans le Code
de l’Environnement et dans le Code
de l’Urbanisme.
Loi « Grenelle I »
La trame verte et bleue est reconnue
comme un outil de la préservation de
la biodiversité par le biais de la conser-
vation ou de la création de continuités
écologiques.
Cette trame est considérée comme
un nouveau facteur de mise en cohé-
rence des politiques d’aménagement
du territoire.
Loi « Grenelle II »
Les grandes continuités écologiques
sont déclinées à l’échelle régionale
dans le cadre des orientations natio-
nales, via les Schémas Régionaux de
Cohérence Ecologique (SRCE). Il est
prévu que ceux-ci soient élaborés
d’ici 2012 par un travail conjoint entre
la Région et l’État en association avec
les partenaires (et en lien avec les
SDAGE pour ce qui est de la trame
bleue).
Les SCOT et les PLU devront prendre
en compte ces schémas régionaux.

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SCoT
Mode
d’emploi 2
Noyau de biodiversité :
Ensemble naturel dont la taille et l’état
de conservation est satisfaisant pour
abriter durablement des populations
animales et végétales diversifiées, dont
le dynamisme démographique est suf-
fisant pour alimenter les zones périphé-
riques.
Il existe deux types de noyaux :
- Les noyaux centraux, qui sont majo-
ritairement boisés ou liés à l’eau,
- Les noyaux mixtes qui sont plus
hétérogènes : ils peuvent être formés
de prés, vergers, prairies, haies, bos-
quets et espaces cultivés.
Couloir (ou corridor) écologique :
Elément naturel linéaire ou non. Ses
caractéristiques (qualité naturelle,
continuité, diversité) déterminent le
potentiel de flux biologique (connecti-
vité) entre les noyaux.
Coupure verte :
Elément naturel ou agricole (champs,
boisement, jardins, près) séparant les
zones urbanisées proches les unes des
autres.
Pénétrante verte :
Elément naturel (espace boisé, aligne-
ment d’arbres, espace planté ou jar-
dins) traversant l’espace urbain et as-
surant des continuités vertes avec les
espaces naturels.
Ripisylve :
Formation boisée ou buissonnante pré-
sente sur les rives d’un cours d’eau.
Trame bleue :
Maillage du réseau hydrographique for-
mé des cours d’eau et étendues d’eau.
Les zones humides en font également
partie.
Les mots de la trame verte
et bleue...
Paysage agricole ouvert et relief vosgien en arrière-plan : un paysage caractéristique à protéger,
Reiningue
Abords du ruisseau Dollerbaechlein valori-
sés par un chemin pédestre, Kingersheim
De nombreuses mesures existent afin
de conserver des zones localisées de
biodiversité : Natura 2000, ZNIEFF*,
boisement protégé…
Elles s’attachent à des ensembles
naturels remarquables et de taille
importantes qui correspondent le plus
souvent aux noyaux “centraux” de la
trame verte.
Pour fonctionner en réseau, ces noyaux
doivent être reliés par des éléments
paysagers plus ou moins continus.
Souvent composés d’éléments de “na-
ture ordinaire” (alignements, mares,
bords de routes, talus, jardins...) qui ne
sont pas protégés en tant qu’éléments
rares ou remarquables, les corridors
assurent le bon fonctionnement de
l’ensemble de la trame verte.
Pour préserver la nature au quotidien,
les documents urbanismes commu-
naux ou les SCoT constituent les bons
outils.
Les couloirs écologiques : une nécessité pour la biodiversité ...
Véritables «routes naturelles», les couloirs ou corridors écologiques permettent la
circulation et les échanges des espèces végétales et animales entre les noyaux
de biodiversité. Souvent composés d’éléments de nature ordinaire, ils assurent la
liaison entre les zones protégées et constituent un chaînon crucial pour l’ensemble
de la trame verte.
Ils apportent une solution à un terri-
toire fragmenté
Le développement des activités humai-
nes - notamment l’urbanisation - « gri-
gnote » petit à petit les espaces natu-
rels qui servaient de lieux de vie aux
espèces (faune et flore). Le territoire
est alors morcelé en sous-unités qui
se trouvent progressivement isolées
les unes des autres : on assiste à une
fragmentation du territoire. Le besoin
vital d’échanges de la biodiversité n’est
plus réalisable menaçant directement
la survie des espèces.
Ils constituent des connexions indis-
pensables
La biodiversité requiert des noyaux,
aux fonctions d’alimentation et repro-
duction, et des liaisons pour les fonc-
tions d’échanges.
*Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et
Floristique
Echangeur autoroutier entre l’A35 et l’A36 : une barrière infranchissable pour certaines
espèces animales nécessitant des aménagements de passages à faune, Sausheim

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4SCoT
Mode
d’emploi 2
Au delà de sa fonction écologique, la
trame verte contribue aussi à la qualité
du cadre de vie en remplissant :
❚ une fonction paysagère
La trame verte assure la pérennité
des entités paysagères caractéris-
tiques de la région Mulhousienne.
Elle garantit la qualité et la préser-
vation des structures paysagè-
res. Elle contribue à la mise en
valeur du patrimoine.
❚ une fonction sociale
La trame verte offre des possibi-
lités de promenade et déplace-
ments doux en espaces naturels
et urbains. Elle assure ainsi une
fonction récréative et pédagogi-
que.
Expérience
Photo et projet d’aménagement de la ZAC,
terril du carreau Marie-Louise, Staffelfelden
Chacun des aspects écologiques pay-
sagers et sociaux contribuent à valo-
riser le cadre de vie des communes.
La présence d’espaces verts en milieu
urbain et celle d’espaces naturels pro-
ches peuvent être des critères de choix
pour de nouveaux habitants ou pour
l’implantation de nouveaux projets.
Chemin de randonnée et couloir écologique,
au coeur d’un espace agricole, reliant des
zone boisées, Reiningue
Suite à la fin de l’exploitation du Car-
reau Marie-Louise en 1998 (com-
munes de Staffelfelden, Feldkirch,
Ungersheim et Pulversheim) un pro-
jet de reconversion a été initié. Une
Zone d’Aménagement Concerté
(ZAC) a été créée. En accueillant de
nouvelles entreprises, et donc de
nouveaux emplois, ce projet a pour
vocation la redynamisation écono-
mique. Les aménagements ont été
pensés sur les principes du déve-
loppement durable. Cette volonté
a été formalisée par la rédaction
d’une charte développement dura-
ble. Le Ministère de l’Ecologie et du
Développement Durable a d’ailleurs
déclaré ce projet comme lauréat pour
« la méthode et les outils pour la mise
en œuvre du développement durable »,
et a soutenu financièrement les études.
Une coulée verte a été créée jouant
le rôle de couloir écologique reliant la
forêt de Feldkirch et celle de la vallée
de la Thur. De plus, des zones humi-
des sont réhabilitées dans des objec-
tifs écologiques (espèces protégées de
crapauds-verts et de crapauds calami-
tes) et de loisirs (sentier pédagogique).
La Société d’Équipement de la Région
Mulhousienne (SERM) est en charge
de l’aménagement. La fin du projet est
prévue pour 2015.
Source : PLU Feldkirch
Coulée verte
terril
De l’exploitation minière ... à une coulée verte
Pont en bois traversant le cours d’eau au
niveau du passage d’une piste cyclable en
lisière de la forêt Vorwald, Reiningue
Un atout pour le cadre de vie
Parcours de santé du bois Niederweiher :
un exemple de valorisation sociale de la
nature, Wittenheim

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SCoT
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Le SCoT : une échelle cohérente
pour favoriser les continuités
Le patrimoine naturel Mulhousien est
important : 80% du territoire est non
bâti.
Le PADD (Projet d’Aménagement et
de Développement Durable) du SCoT
entérine la richesse des espaces natu-
rels et agricoles identifiés dans le dia-
gnostic de la Région Mulhousienne : île
du Rhin, forêt du Rhin et de la Hardt,
vallées, espaces agricoles, à valeurs
économique, naturelle et paysagère.
Le SCoT préconise la protection de
ces milieux, par :
❚ la préservation de la biodiversité et
des ressources environnementales
❚ la pérennisation des filières d’exploi-
tation des milieux forestiers et agri-
coles et de leur valeur économique
❚ l’amélioration et la valorisation de la
qualité et de l’attractivité du cadre
de vie
Cette volonté de protection implique la
mise en réseau des espaces naturels
par une trame verte. Cette dernière est
précisée et concrétisée dans le DOG
(Document d’Orientations Générales).
Que dit le SCoT de la Région Mulhousienne?
Dans le PADD :
“ Offrir un cadre de vie de qualité ... en préservant l’essentiel des espaces naturels et agricoles ...
en assurant la mise en réseau des espaces naturels riches en biodiversité”
Les couloirs écologiques ont vocation :
- à faciliter les échanges faunistiques et floristiques entre les grands ensembles naturels ;
- à offrir un réseau récréatif de promenades et de déplacements doux tout autour de la Région Mulhousienne ainsi qu’au
cœur des espaces agglomérés ;
- à participer au maintien d’espaces naturels jusqu’au coeur des espaces urbanisés.
Ils s’appuient sur des éléments existants, protégés et étoffés pour compléter la continuité et la consistance du réseau :
- les cours d’eau ou ruisseaux et leurs ripisylves ;
- des bosquets, groupes d’arbres, haies et prairies permanentes qui, reliés entre eux, assureront la continuité des cou-
loirs écologiques ;
- les sentiers et chemins existants.
Dans le DOG :
2.1.2 Couloirs écologiques, pénétrantes vertes, coupures naturelles
- Protéger et renforcer le réseau des couloirs écologiques : largeur minimale de l’ordre de 30 à 50 m (hors chemins et
cours d’eau), largeur réduite au niveau de passages d’infrastructures. Dans le cas d’infrastructures déjà existantes, il
est conseillé de créer des « systèmes » de franchissement (passage à faune sous les routes, …).
- Protéger et valoriser les pénétrantes vertes
- Maintenir les coupures naturelles : largeur minimale de protection de 100 m
- Protéger l’environnement naturel des cours d’eau : largeur de protection minimale de 5 m
- Protéger et valoriser les zones humides
SUR QUELS OUTILS VOUS APPUYER ?
LES INCITATIONS REGLEMENTAIRES
Bois de Lutterbach, noyau de biodiversité,
et espace agricole à l’ouest de Pfastatt
Ruisseau Dorfbach, Feldkirch
Chemin de randonnée et couloir écologique
traversant l’espace agricole, Bruebach
Extraits