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2. La suppression de la prise en charge à 100 % de certains soins et médicaments
n’aura qu’un faible impact financier .................................................................... 27
3. La fin de la valorisation des soins urgents hospitaliers en 2015 ........................... 27
4. Le renforcement du pilotage de l’AME par l’assurance maladie ......................... 28
5. La lutte contre la fraude a été renforcée ................................................................ 29
a. Les contrôles lors de l’ouverture et du renouvellement des droits
....................... 29
b. La sécurisation du titre d’admission à l’AME a été améliorée
............................ 30
c. Les contrôles a posteriori ont mis à jour différents types de fraudes
.................... 31
d. L’arrivée en France à but médical : un phénomène impossible à contrer
aujourd’hui
....................................................................................................... 32
C. LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE ADOPTÉES PAR NOS
VOISINS EUROPÉENS CONDUISENT À UNE DÉPENSE BEAUCOUP
PLUS CONTENUE ................................................................................................ 33
1. L’accès aux soins des personnes sans titre de séjour : des politiques variables ... 34
a. Un panier de soins très réduit au Danemark
........................................................ 34
b. En Suisse, l’affiliation payante de l’étranger à la caisse d’assurance maladie est
obligatoire
........................................................................................................ 34
c. Une réforme récente imposant un accès aux soins payant en Espagne et au
Royaume-Uni
................................................................................................... 35
d. En Allemagne, une prise en charge gratuite mais encadrée par des critères
stricts qui ont pour effet de limiter la dépense
................................................... 36
e. En Suède et en Italie, un accès un peu plus large aux soins, mais accompagné
d’un ticket modérateur hors de la situation d’urgence
........................................ 37
2. L’affectation budgétaire de la dépense de soins : une prise en charge par l’État
ou par les collectivités régionales ........................................................................ 38
II. LES ÉVOLUTIONS À ENGAGER POUR DONNER À L’AIDE MÉDICALE
DE L’ÉTAT PLUS D’EFFICACITÉ ET DE « SOUTENABILITÉ » ..................... 39
A. FAUT-IL RÉDUIRE L’ÉTENDUE DE LA COUVERTURE GRATUITE DES
SOINS, SUR LE MODÈLE GÉNÉRALEMENT ADOPTÉ PAR NOS
PARTENAIRES EUROPÉENS ? ........................................................................ 39
1. Pour M. Claude Goasguen, il faut restreindre l’accès aux soins pris en charge
par l’État et instaurer une affiliation contributive à l’assurance maladie ............. 39
2. Pour M. Christophe Sirugue, la prise en charge sanitaire des étrangers en
situation irrégulière ne peut pas reposer sur un dispositif contributif et doit
continuer à être financée par l’État ...................................................................... 41
B. SIMPLIFIER ET HARMONISER L’ACCÈS AU DISPOSITIF .......................... 43
1. Les démarches administratives restent complexes et les exigences variables
suivant les caisses primaires d’assurance maladie ............................................... 43
a. Les difficultés de la domiciliation dans certains départements
............................ 43
b. Harmoniser les éléments de preuve et les pièces à fournir pour l’admission à
l’AME
.............................................................................................................. 44