RAPPORT D’ÉTAPE Stratégies Nouvelles de Prévention Commission d’Orientation Prévention Jean-François Toussaint, président

Ministère de la Santé et des Solidarités
RAPPORT D’ÉTAPE
Stratégies Nouvelles de Prévention
Commission d’Orientation Prévention
Jean-François Toussaint, président
11 Septembre 2006

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SOMMAIRE
Préambule p 4
Lettre de Mission p 6
Résumé Exécutif p 9
Introduction p 12
Orientations
1. Parcours de prévention et protection sociale p 17
2. Inégalités de santé et organisation territoriale p 24
3. Promotion de la santé en milieu de travail p 33
4. Promotion de la santé en milieu scolaire p 39
5. Éducation du patient et maladies chroniques p 43
6. Outils et méthodes de dépistage p 56
7. Recherche, évaluation, formation p 67
8. Déterminants environnementaux p 73
Recommandations p 80
Propositions d’Actions p 86
Conclusion p 87
Bibliographie p 88
Abréviations p 90
Annexes
Annexe 1 Composition de la Commission d’Orientation p 92
Arrêté du 12 Juin 2006
Annexe 2 Calendrier des sessions et des auditions p 95
Annexe 3 Composition et objectifs des ateliers p 96
Annexe 4 Calendrier des Etats Généraux de la Prévention p 98
Annexe 5 Recommandations de la HAS en matière de dépistage p100

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Le contact périodique avec le système de soins
n’est qu’une petite partie de la prévention,
beaucoup mieux définie
comme un effort collectif de promotion,
de préservation et de restauration de la santé.
Il ne peut y avoir d’unanimité sur ses contenus possibles :
la notion de risque implique un danger d’importance variable
et une perception variable de celui-ci,
induite par une communication, elle-même variable, du risque.
La rationalité des comportements vis-à-vis de la santé est des plus variables,
aussi bien du côté des personnes que vise la prévention
que du côté des professionnels qui souhaitent la mettre en œuvre…
La mise en place et l’évaluation exigent autant la fermeté que la souplesse.
Joël Ménard

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PRÉAMBULE
Ce rapport est la première étape d’une démarche annoncée en janvier 2006
par le ministre de la Santé et des solidarités et mise en œuvre au printemps
de cette année.
Cette démarche se fonde sur la nécessité d’établir une continuité entre un
système de soins, encore essentiellement basé sur le curatif, et les nouveaux
enjeux de prévention. Elle vise à intégrer dans l’approche de soins les
préventions primaire (qui cherche à réduire la fréquence d'une maladie dans
une population saine), secondaire (permettant la détection précoce d'une
pathologie en vue d’un traitement efficace) et tertiaire (visant à réduire la
progression d'une maladie avérée). Elle cible aussi le décloisonnement
entre les nombreux acteurs impliqués par la démarche préventive dans les
mondes éducatif, médical, paramédical, social ou de la recherche autour d’un
objectif commun : améliorer la qualité de vie des Français en leur donnant
tous les moyens de préserver leur capital santé. Enfin elle vise à assurer
l’évaluation, à chaque étape, de l’ensemble des projets proposés.
Les lois relatives à la politique de santé publique et à l’assurance maladie
d’août 2004 ont proposé de nombreux outils pour avancer dans cette
direction. Certains ne sont cependant pas encore créés, d’autres pas encore
appliqués. Si une impulsion forte a été lancée par ces deux lois, tant au
niveau national que régional, l’ensemble des plans successifs mis en place
peuvent apparaître insuffisamment coordonnés quant à leur volet de
prévention, le tout dans un contexte économique complexe. Les acteurs
chargés de leur mise en place s’interrogent alors sur la pérennité de leurs
actions. C’est donc une démarche de cohérence, mais aussi d’identification et
de définition du rôle de chacun des acteurs qui paraît indispensable à la
réussite de cette stratégie, d’autant qu’il s’est avéré essentiel d’équilibrer
l’ensemble sur deux piliers, l’un éducatif et l’autre médical, en insistant sur le
dialogue nécessaire entre ces deux mondes.
Enfin, en accord avec la stratégie communautaire européenne, cette
démarche présente également une vision intégrée permettant d’envisager un
niveau élevé de prévention en matière de santé avec une mise en œuvre
concertée dans les domaines clés des déterminants de santé, de l’éducation,
du travail, de l’activité physique, de la recherche et de l’environnement.
MÉTHODE
Le dispositif repose sur :
- la mobilisation d’un groupe de 25 experts composant la Commission
d’orientation, à laquelle sont associées les directions du ministère, de la
CNAMTS, de la HAS, les agences et instituts (InVS, Inserm, INCA, INPES),

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la FNORS, la Mutualité Française, la DRT (travail) et la DESCO (éducation
nationale, enseignement scolaire) ainsi que des directeurs
d’administration centrale, de la conférence des DRASS et des ARH qui
composent le Comité de pilotage ;
- un calendrier volontariste : la commission d’orientation s’est réunie
quatre fois en juin et juillet 2006, avec une première restitution des
travaux le 24 juillet ; de même le comité de pilotage s’est réuni tous les
quinze jours au cours de l’été ;
- des objectifs concrets avec un rapport d’étape, puis un rapport définitif
remis en octobre prochain, présentant l’état des lieux et formulant des
propositions d’évolution des dispositifs de prévention ;
- la tenue des États Généraux de la Prévention avec Assises Nationales, les
16 et 17 octobre 2006 à Paris, suivis de forums régionaux et locaux en
décembre 2006 et janvier 2007 ;
- enfin la restitution de l’ensemble de cette démarche en février 2007.
Ce rapport préliminaire présente l’état des lieux, des éléments de réflexion
sur les démarches de prévention dans le système de soins français et des
perspectives concernant les évolutions à terme.
Il se développe en huit thèmes et autant de chapitres dont chacun débute par
une synthèse, suivie de l’exposé détaillé. Sont ensuite présentées les
recommandations de la commission, ainsi que les propositions d’actions.
À noter
La répartition en groupes de travail a permis de progresser et de réunir plus
rapidement les données nécessaires à l’élaboration du constat.
De multiples réunions et échanges, ont été nécessaires pour aboutir à la
rédaction des objectifs et propositions, mettant en jeu les membres de la
commission et des directions, mais aussi de nombreux experts extérieurs.
Les pages suivantes sont le fruit de leur vaste travail collectif.
Qu’ils en soient tous ici remerciés.