Le communiqu de presse de la Cnamts du 23 octobre 2008

Point d’information
23 octobre 2008
BIOLOGIE MEDICALE :
EVOLUTION DES DEPENSES ET DES ACTES SUR L’ANNEE 2007
La biologie médicale constitue un élément-clé dans le diagnostic et le suivi des pathologies :
en 2007, plus de 573 millions d’examens ont été réalisés pour 4,2 milliards d’euros de
dépenses remboursables1.
Au travers de cette étude, l’Assurance Maladie présente une analyse détaillée des dépenses
de biologie médicale sur l’année 2007 pour le Régime général2 ainsi que les actions menées
par l’Assurance Maladie pour améliorer leur efficience.
Une activité concentrée sur un nombre d’actes restreint
Sur le millier d’actes inscrits à la nomenclature, 20 actes représentent plus de la moitié des
dépenses remboursables et du volume d’actes réalisé. Les 20 premiers actes remboursés
sont quasi-exclusivement des examens automatisés, qui ont bénéficié d’économies d’échelle
importantes.
La numération formule sanguine demeure en 2007 l’acte le plus fréquent : 30 millions d’actes
et 286 millions d’euros remboursables.
Une croissance des dépenses ralentie
Au début des années 2000, les dépenses remboursables de biologie médicale ont connu de
fortes hausses (+11,4% en 2001 et +9,3% en 20023). Depuis 2004, cette croissance a
sensiblement ralenti : l’année 2007 se caractérise ainsi par une progression des dépenses
de 3%, soit le taux le plus faible depuis 2000.
Ce changement de tendance résulte de l’action de l’Assurance Maladie en matière
d’efficience des dépenses :
Actions de maîtrise médicalisée menées avec les laboratoires d’analyses pour
diminuer les actes inutiles ou redondants et promouvoir le respect des référentiels
sanitaires.
Baisses tarifaires intervenues en 2006 et 2007 pour intégrer les gains de productivité
aux tarifs des actes. En 2007, ces mesures ont permis de générer 94 millions
d’euros d’économies.
En 2008, des actions de maîtrise médicalisée ont été initiées sur les examens de
l’exploration thyroïdienne. Elles seront poursuivies en 2009 notamment sur l’exploration
lipidique et les marqueurs du pancréas.
Parallèlement, l’Assurance Maladie, ayant constaté la sous-prescription d’examens
biologiques dans certaines pathologies, souhaite agir afin d’améliorer le suivi des patients.
Ainsi, la réalisation de 3 dosages annuels d’hémoglobine glycosylée pour les patients
1
Données Tous régimes extrapolées à partir des données du Régime général en France métropolitaine hors Sections Locales
Mutualistes, qui représentent 71,4 % du total
2
Données Régime général hors Sections Locales Mutualistes, France métropolitaine
3
Montants remboursables
Biologie médicale : résultats 2007 – Assurance Maladie – 23 octobre 2008
1
diabétiques constituera l’un des indicateurs des contrats pour l’amélioration des pratiques
individuelles proposés aux médecins. Par ailleurs, l’Assurance Maladie inscrit régulièrement
de nouveaux examens à la nomenclature, tels que, très récemment, celui destiné au
diagnostic de la polyarthrite rhumatoïde.
Enfin, le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2009 prévoit la poursuite
de la gestion active des tarifs de biologie médicale, pour un montant d’économies de 100
millions d’euros en 2009.
L’étude menée par L’Assurance Maladie apporte des éléments d’analyse, dans un contexte
d’évolution de la biologie médicale. Le ministère de la Santé souhaite, en effet, engager une
réforme de la biologie médicale dont l’objectif est que chacun puisse avoir accès à une
biologie médicale de qualité prouvée et rémunérée à sa juste valeur.
Pour plus d’informations, voir Point de repères n°1 9 « Les données 2007 du codage de
la biologie médicale », www.ameli.fr, espace Statistiques et publications.
Biologie médicale : résultats 2007 – Assurance Maladie – 23 octobre 2008
2
1. La plus faible progression des dépenses depuis 2000
En 2007, les dépenses remboursables liées aux analyses médicales réalisées en
secteur libéral (établissements de santé privés et médecine de ville) se sont élevées à
4,2 milliards d’euros, pour l’ensemble des régimes d’assurance maladie.
Pour le Régime général seul4, périmètre choisi pour cette étude, ce montant atteint
3 milliards d’euros5 , pour un total de 410 millions d’actes.
L’année 2007 se caractérise par une croissance des honoraires remboursables de 3%
par rapport à l’année 2006, soit la plus faible augmentation enregistrée depuis 2000.
Les dépenses ont par ailleurs moins progressé que les volumes d’actes (+ 4,3% par rapport
à 2006).
Au début des années 2000, la biologie médicale avait enregistré des taux de croissance très
élevés (+11,4% et +9,3% en 2001 et 2002 en montants remboursables). Ainsi, entre 2000 et
2003, les dépenses remboursables sont passées de 2 à 3 milliards d’euros.
Depuis 2004, ce rythme s’est sensiblement ralenti (cf graphique ci-dessous).
Evolution des dépenses de biologie médicale de 2000 à 2007
en montant remboursable et en montant remboursé
3,8 %
3 500
9,3 % 5,4 %
3 000
3,0 %
4,2 %
11,4 %
7,3 %
2 500
2 000
Montant remboursable
(M€)
1 500
Montant remboursé
(M€)
1 000
500
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Ces résultats témoignent de l’impact positif des actions de maîtrise médicalisée
développées avec les professionnels de santé concernés et des ajustements tarifaires
intervenues en juin 2006 et octobre 2007.
Une gestion plus active des tarifs a permis de diminuer la cotation d’actes courants (tels que
la numération formule sanguine ou l’exploration lipidique) pour lesquels des économies
d’échelle ont été réalisées grâce à plusieurs facteurs : regroupement des laboratoires
d’analyses, augmentation des volumes d’actes, automatisation de certains examens, etc.
L’objectif était ainsi d’ajuster les tarifs à la réalité des prestations réalisées et de mieux tenir
compte des gains de productivité liés aux évolutions techniques de la profession.
Au total, 94 millions d’euros d’économies ont été générées par ces mesures,
conformément aux prévisions de l’Assurance Maladie.
4
Régime général - France métropolitaine, hors Sections Locales Mutualistes
Les montants remboursables sont respectivement de 3,8 mds € pour tous les régimes d’assurance maladie et de 2,3 mds €
pour le Régime général, hors Sections Locales Mutualistes.
5
Biologie médicale : résultats 2007 – Assurance Maladie – 23 octobre 2008
3
2. Photographie de la biologie médicale en 2007
Prescription et consommation d’actes de biologie médicale
En médecine de ville, les médecins généralistes représentent une part plus limitée des
prescriptions que pour d’autres types de prestations (médicaments notamment) avec 56,3%
des montants remboursables. Les spécialistes libéraux représentent quant à eux près de
30% de ce total dont 10% pour les seuls gynécologues. En effet, bilans de contraception et
de fertilité, suivi biologique de la grossesse et suivi gynécologique impliquent un nombre
important d’actes de biologie.
Le poids du suivi gynécologique se traduit par une surreprésentation des femmes dans la
consommation de biologie médicale : les analyses réalisées au profit des patientes
représentent 62,5% des dépenses alors que les femmes constituent 51,4% de la population
totale.
De même, les assurés de 60 à 69 ans et de 70 à 79 ans sont logiquement plus
consommateurs de biologie médicale : 30% des dépenses et 17% de la population.
Une forte concentration de l’activité sur un nombre restreint d’actes
20 actes regroupent plus de la moitié des montants remboursables (55%) et des
volumes d’actes réalisés (52%) (cf annexe 1).
Par ailleurs, les 4 actes dont le montant remboursable est supérieur à 100 M€ regroupent
près d’un quart des dépenses totales.
La numération formule sanguine demeure le 1er acte pratiqué et remboursé, avec plus
de 30 millions d’actes réalisés en 2007 pour près de 286 millions d’euros remboursables. A
noter, en 2006, le montant remboursable atteignait 297 millions d’euros pour 29,1 millions
d’actes (baisse de tarif intervenue en juillet 2006 de 10,80 € à 9,45 €).
Les 20 premiers actes de biologie médicale, à la fois en volumes et en montants, sont des
actes automatisés6 qui ont ainsi bénéficié d’importants gains de productivité et d’économies
d’échelle. Dans ce cadre, 8 de ces 20 premiers actes ont fait l’objet de baisses de tarifs, pour
s’adapter à la réalité des prestations effectuées.
6
A l’exception de l’examen microbiologique des urines et de celui des prélèvements gynécologiques
Biologie médicale : résultats 2007 – Assurance Maladie – 23 octobre 2008
4
3. Principales évolutions enregistrées en 2007
En 2007, le nombre d’actes prescrits a augmenté de 4,3%, avec une progression moindre
des dépenses (+3% en montants remboursables). 30 actes ont plus particulièrement
contribué à cette croissance, avec un taux de +6,7% soit + 79 millions d’euros.
L’Assurance Maladie a analysé la structure des dépenses de biologie de manière
médicalisée, en s’appuyant sur les 30 groupes physiopathologiques des actes de biologie.
Se distinguent parmi eux :
Allergologie : +12,5%
Ce groupe est celui qui a enregistré en 2007 la plus forte croissance (+12,5% en montants
remboursables) avec en particulier une augmentation du volume des actes explorant
l’allergie alimentaire.
Biochimie courante : +9,5%
Les actes de biochimie courante ont connu une forte progression due notamment à l’essor
de 4 actes (dosages vitamine D, vitamine B12, folates,…) liés à l’exploration de
l’ostéoporose et de certaines anémies.
Exploration thyroïdienne : +7,8%
Pour ce groupe d’actes, malgré les progrès enregistrés en 2004 et 2005, l’Assurance
Maladie constate que le respect des recommandations de bonnes pratiques a tendance à
diminuer.
Pour le diagnostic de l’hypo ou l’hyperthyroïdie, le dosage de TSH (thyréostimuline) seul est
recommandé en première intention dans une large majorité des cas. Les dosages associés
d’hormones7 qui représentent 30% des examens réalisés pour ce groupe d’actes, sont ainsi
plus fréquemment prescrits que ne le recommandent les référentiels.
Les actions menées en 2004 et 2005 par l’Assurance Maladie pour favoriser le respect des
recommandations avaient permis une baisse significative de ces dosages associés entre
2003 et 2005 : -10% pour le dosage des 2 hormones associées et – 28% pour le dosage des
3 hormones. Toutefois, on assiste depuis à une reprise de ces prescriptions.
Rappelons que le coût du dosage des 3 hormones associées est 2,5 fois plus élevé que
le dosage de TSH seul et 1,5 fois plus élevé que le dosage de TSH + T4. Sur une année,
ce sont entre 9 et 18 millions d’euros en montants remboursables qui pourraient être
évitées.
Dans ce cadre, l’Assurance Maladie a engagé en 2008 une nouvelle action de maîtrise
médicalisée, en concertation avec les acteurs du secteur. Une fiche mémo rappelant les
règles de prescription pour la dysthyroïdie a été diffusée à l’ensemble des prescripteurs
libéraux. Parallèlement, 7 500 entretiens confraternels sur ce thème ont été réalisés par des
pharmaciens ou des médecins conseils de l’Assurance Maladie auprès de médecins
généralistes.
Exploration lipidique : +2,4%
A l’inverse du précédent groupe d’actes, l’amélioration des pratiques se poursuit pour les
explorations lipidiques : l’exploration de l’anomalie lipidique (EAL), examen de référence
complet, a augmenté de 14% (en volumes) entre 2005 et 2007, alors que les actes seuls
« cholestérol » et « triglycérides » ont diminué de près de 35%.
7
Il s’agit des dosages associant TSH + T4 (thyroxine) libre ou TSH + T4 libre + T3 (triiodothyronine) libre.
Biologie médicale : résultats 2007 – Assurance Maladie – 23 octobre 2008
5
A noter : un acte (l’apolipoprotéine A1) a connu un essor de plus de 1 000% entre 2005 et
2007 (en dépenses). Compte tenu d’interrogations sur son intérêt médical pour les patients
dyslipidémiques, l’Assurance Maladie a saisi la Haute Autorité de santé pour évaluer cet
acte. Parallèlement, depuis novembre 2007, son tarif a été fortement diminué : de 8,10 € à
2,70 €.
Biologie médicale : résultats 2007 – Assurance Maladie – 23 octobre 2008
6
4. Annexe
20 premiers actes de biologie en montants remboursables
Libellé de l’acte
Hémogramme y compris plaquettes (NFS, NFP)
Exploration d'une anomalie lipidique (EAL)
Examen microbiologique urines (ECBU)
Thyréostimuline (TSH)
Transaminases (ALAT + ASAT)
Protéine C réactive (CRP)
HbA1c
Ionogramme sanguin (Na + K + éventuellement Cl)
Ferritine
INR : Temps de Quick en cas de traitement par
antivitamines K (AVK)
TSH + thyroxine (T4) libre
Glycémie
Gamma glutamyl transférase
Antigène prostatique spécifique (PSA)
Recherche d’agglutinines irrégulières (RAI) : dépistage
Sérodiagnostic de dépistage du VIH
Vitesse de sédimentation (VS)
Créatininémie
Phénotypes Rh (C, c, E, e) et Kell (K)
Examen microbiologique secrétions, exsudats génitaux
chez la femme (PV)
Total des 20 premiers actes
Montant remboursable
en 2006 (M€)
Montant remboursable
en 2007 (M€)
Part de l’acte
en 2007 (%)
297,1
187,6
125,5
95,9
83,1
90,2
81,5
68,0
69,9
64,1
285,8
193,6
129,3
104,3
91,5
90,3
86,7
73,9
72,9
67,4
9,5%
6,4%
4,3%
3,5%
3,0%
3,0%
2,9%
2,5%
2,4%
2,2%
55,5
55,4
44,2
55,4
50,5
46,4
38,7
36,9
37,1
35,5
57,7
56,6
54,8
54,1
50,9
46,5
39,7
38,8
37,8
36,2
1,9%
1,9%
1,8%
1,8%
1,7%
1,5%
1,3%
1,3%
1,3%
1,2%
1 618,5
1 668,8
55,5%
Hors actes de dispositions générales
Champ : Régime général - France métropolitaine - Hors sections locales mutualistes
20 premiers actes de biologie en volumes
Libellé de l’acte
Hémogramme y compris plaquettes (NFS, NFP)
Glycémie
Transaminases (ALAT + ASAT)
Vitesse de sédimentation (VS)
Créatininémie
Ionogramme sanguin (Na + K + éventuellement Cl)
Exploration d'une anomalie lipidique (EAL)
INR : temps de Quick en cas de traitement par
antivitamines K (AVK)
Protéine C réactive (CRP)
Gamma glutamyl transférase
Urée et créatinine
Thyréostimuline (TSH)
Examen microbiologique urines (ECBU)
Acide urique
HbA1c
Calcémie (Ca)
Ferritine
Phosphatases alcalines (PAL)
Nombre d’actes
remboursés
en 2006
(en milliers d’actes)
Nombre d’actes
remboursés
en 2007
(en milliers d’actes)
Part de l’acte
en 2007 (%)
29 098
20 521
13 091
14 337
13 662
12 591
12 636
11 865
30 273
20 973
15 419
14 728
14 389
13 701
13 316
12 484
7,4%
5,1%
3,8%
3,6%
3,5%
3,3%
3,3%
3,0%
10 188
8 195
7 094
6 464
6 640
6 249
5 033
4 812
4 487
2 868
11 161
10 430
7 673
7 031
6 848
6 410
5 458
5 164
4 917
4 783
2,7%
2,5%
1,9%
1,7%
1,7%
1,6%
1,3%
1,3%
1,2%
1,2%
Biologie médicale : résultats 2007 – Assurance Maladie – 23 octobre 2008
7
Libellé de l’acte
Temps de Quick (TQ, TP) en l'absence de traitement par
AVK
Protéinurie
Total des 20 premiers actes
Nombre d’actes
remboursés
en 2006
(en milliers d’actes)
Nombre d’actes
remboursés
en 2007
(en milliers d’actes)
Part de l’acte
en 2007 (%)
4 565
4 695
1,2%
4 489
198 885
4 601
214 454
1,1%
52,4%
Hors actes de dispositions générales
Champ : Régime général - France métropolitaine - Hors sections locales mutualistes
Biologie médicale : résultats 2007 – Assurance Maladie – 23 octobre 2008
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