RAPPORT PUBLIC THÉMATIQUE « LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN CANCER »

RAPPORT PUBLIC THÉMATIQUE
« LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN CANCER »

TABLE DES MATIÈRES I
Pages
Délibéré…………..……………………………………………. V
INTRODUCTION……………………………………………. 1
CHAPITRE I - LE FINANCEMENT ET
LE PILOTAGE DU PLAN CANCER …………………….. 5
I - Le financement………………………………………………. 7
A - Les objectifs budgétaires……………………………………… 7
B - Le suivi des dépenses…………………………………………. 8
C - Des écarts entre les crédits délégués et leur utilisation……….. 10
D - L’absence de pilotage économique…………………………… 11
II - La gestion et la gouvernance……………………………….. 13
A - La MILC……………………………………………………… 13
B - Les missions de l’Institut national du cancer…………………. 17
C - Le suivi régional………………………………………………. 24
D - Les correspondants régionaux………………………………… 26
E – L’éphémère comité national du cancer.…………………….. 27
III - Le rôle des autorités de l’Etat…………………………….. 28
A - Le pilotage par la présidence de la République………………. 28
B - Les moyens de la direction générale de la santé……………… 29
C - Les autres intervenants publics……………………………….. 32
IV - Les indicateurs et tableaux de bord………………………. 34
A - Des indicateurs tardifs ou indisponibles……………………… 34
B - Les tableaux de bord………………………………………….. 37
C - Les indicateurs prévus par la loi………………………………. 38
D - Les bilans annuels…………………………………………….. 43
E - L'absence d’évaluation………………………………………... 44
F - L’insuffisance des audits internes et externes………………… 45
V - Concertation européenne…………………………………... 46

II COUR DES COMPTES
Pages
CHAPITRE II - LE BILAN DU PLAN CANCER………... 49
I - Un plan bien structuré………………………………………. 51
A - Sept priorités, 70 mesures…………………………………….. 51
B - Taux de réalisation……………………………………………. 52
II - La connaissance des facteurs de risque…………………… 57
A - Les registres…………………………………………………... 57
B - Les analyses épidémiologiques régionales……………………. 62
III - L’action sur les facteurs de risque………………………... 64
A - Des mesures drastiques contre le tabagisme………………….. 64
B – Les carences de l’Etat face aux cancers professionnels
et environnementaux……………………………………………… 70
C - L’inefficacité du plan cancer face à l’alcool………………….. 73
D - La nutrition……………………………………………………. 75
IV - Les dépistages……………………………………………… 77
A - Des progrès réels mais inégaux……………………………….. 77
B - L’organisation des dépistages………………………………… 88
V - Les soins : vers d’amples réorganisations…………………. 95
A - Des coordinations largement renforcées……………………… 96
B - Critères d’agrément : vers des restructurations majeures…….. 102
C - Un service téléphonique dispendieux…………………………. 106
D - Les équipements, médicaments, emplois et formation……….. 109
E - Les autres mesures ont été inégalement concrétisées…………. 117
VI - L’organisation de la recherche……………………………. 122
CONCLUSION……………………………………………….. 127
Annexe 1 -– Les mesures du plan cancer…………………………. 133
Annexe 2 - Principaux sigles et acronymes………………………. 139
Annexe 3 - Index des principaux noms et acronymes cités…….. 141

TABLE DES MATIÈRES III
Pages
Réponse de la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports
et de la vie associative……………………………………………
…
147
Réponse du Ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité…………………………………….. 149
Réponse de la Ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche…………………………………………………
…
153
Réponse du Ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique…………………………………………
…
154
Réponse du Président de l’Institut national du cancer (INCa)……. 156
Réponse de la Directrice générale de l’Institut de veille sanitaire
(INvS)……………………………………………………………
…
161
Réponse de l’ancienne déléguée de la Mission interministérielle
pour la lutte contre le cancer (MILC)……………………………
…
166
Réponse du Président de la Ligue nationale contre le cancer……
…
169
Réponse du Directeur général de l’Assistance publique
des hôpitaux de Paris (AP-HP)……………………………………. 170
Réponse du Directeur général de l’Agence régionale
d’hospitalisation d’Ile-de-France.......................................………
…
172

IV COUR DES COMPTES
Les contrôles dont ce rapport constitue la synthèse ont été effectués
par :
M. Alain GILLETTE, conseiller maître, avec le concours du
Dr. Yvette RACT, expert près la 6ème chambre de la Cour.
Le contre-rapporteur a été M. Christian CARDON, conseiller maître.
Le projet de rapport a été délibéré par la 6ème chambre de la Cour le
18 février 2008 sous la présidence de Mme Rolande RUELLAN,
présidente de chambre, en présence de MM. GILLETTE, CARDON,
Mmes BELLON, LEVY-ROSENWALD, MM. BRAUNSTEIN,
VACHIA, RABATE, conseillers maîtres, et CULTIAUX, conseiller
maître en service extraordinaire.
Ce projet a ensuite été arrêté par le Comité du rapport public et des
programmes du 18 mars 2008 présidé par M. Philippe Séguin, premier
président, avant d’être communiqué aux administrations et organismes
concernés.