Etude sur un mécanisme de type APS (allocation personnalisée santé)
Etude sur un mécanisme de type APS
(allocation personnalisée santé)
remplaçant la CMUC
Michel Grignon, CREDES - Mars 2003
Version au 12 mai 2003
Travail réalisé pour la Fédération Interprofessionnelle des Mutuelles (FNIM)
Les résultats détaillés sont fournis sur demande à l’auteur (grignon@credes.fr), ainsi que les
programmes (SAS) et fichiers ayant servi à construire les simulations. Remarques et critiques
bienvenues.
Sommaire
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Michel Grignon
Etude sur un mécanisme de type APS (allocation personnalisée santé) remplaçant la CMUC CREDES – Mars 2003
Sommaire
Introduction 7
1. Premiers résultats : impact en équité 13
1.1. Le choix des outils 15
1.2. Redressement des revenus dans ESPS 15
1.3. APS simple (lissage du seuil de ressources à budget public constant) 19
1.4. Recherche d’une APS minimisant la perte des bénéficiaires actuels 21
2. Effets redistributifs des différentes prestations (BCMUC actuelle, APS1,
APS2) 27
2.1. Effets de la BCMUC, de l’APS1 et de l’APS2 sur la distribution des revenus 29
2.2. Profils de ceux qui régressent dans la distribution des revenus 30
2.3. Bilans nets de diverses sous-populations 31
3. Efficacité d’une formule de voucher 37
3.1. Simulations : gains de bien-être d’un voucher selon les paramètres (inconnus) de la
demande d’assurance maladie complémentaire 39
3.2. Coûts possibles liés à une formule de voucher 45
Bibliographie 49
Annexes 53
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