chapitre3

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Chap. III : L’économie Verte au Sénégal
A. Fondement du concept de crédit carbone
Les politiques actuelles de réduction d’émissions de GES concernent essentiellement la mise en
place de dispositifs de limitation et d’échanges d’actifs liés à des réductions d’émissions de gaz à
effet de serre. Ces mécanismes d’échanges se concentrent principalement sur des actifs liés aux
émissions de CO2 et constituent l’économie du carbone. Une réglementation internationale définie
par les Etats sous l’égide des Nations-Unies en fixe les principes, les objectifs et les contraintes
imposées aux acteurs concernés.
Les crédits de carbone sont mesurés en tonnes de dioxyde de carbone. 1 crédit = 1 tonne équivalent
CO 2.
* Ces crédits doivent être authentique, à base scientifique et se conformer à un organisme de
réglementation.
* Ces crédits carbones sont négociables avant d’avoir une valeur monétaire fixée par le marché et
peuvent être achetés et vendus.
* Le propriétaire a alors le droit d'émettre 1 tonne de CO 2 par unité ou dans le cas contraire
l’utiliser dans le commerce.
* Les particuliers ou entreprises, peuvent acheter des crédits carbone pour compenser leurs
émissions de carbone découlant d’une fuite (utilisation de carburant, voyage par avion…) en vertu
d'un régime volontaire ou obligatoire.
Fig. 2
Source : CASCADE septembre 2009
Différents types d’actifs carbone
Concrètement, ce sont à la fois des quotas et des réductions d’émissions de gaz à effet de serre qui
s’échangent et constituent les « actifs carbone ». Il en existe trois types :
•
les unités de quantité attribuées (UQA) aux pays signataires de l’Annexe I du Protocole de
Kyoto. Entre 2008 et 2012, une allocation d’unités (UQA) permet de couvrir leurs émissions
correspondant au plafond auquel ils se sont engagés. La France s’est fixé un plafond
d’émissions à la hauteur de 565 millions de tonnes de CO 2éq par an sur la période 20082012.
•
les quotas d’émissions de gaz à effet de serre alloués à des industriels dans le cadre d’un
marché de quotas. Cela concerne, par exemple, les installations industrielles couvertes par le
marché européen d’échanges de quotas de CO 2, à qui la Commission européenne distribue
annuellement, sur le même principe d’un plafond limitant leurs émissions, des quotas
européens dits EUA (European Union Allowances).
•
les crédits appelés URCE (Unité de Réduction Certifiée des Emissions) correspondent à des
réductions d’émissions réalisées grâce à un projet de réduction. L’économie réalisée est alors
calculée par rapport à un scénario de référence. Ils sont délivrés dans le cadre de
« mécanismes de projet ». Cela recouvre notamment le mécanisme pour un développement
propre (MDP) institué par le Protocole de Kyoto. Ces réductions sont vérifiées et validées
par les Nations Unies. (Rapport 2007 du GIEC ).
Un crédit de carbone équivaut à l'émission d'une tonne de dioxyde de carbone. Il permet à son
détenteur d'émettre davantage de gaz à effet de serre (par rapport au taux en vigueur fixé par le
protocole de Kyoto). Ils sont attribués aux Etats ou aux entreprises qui participent à la réduction
des émissions de gaz à effet de serre. Cette mise en place des crédits de carbone est censée aider les
pays signataires à respecter leurs engagements vis à vis du protocole de Kyoto. L'attribution de ces
crédits s'articule autour de plusieurs mécanismes. L'un d'entre eux s'intéresse plus particulièrement à
la collaboration entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement ; il s'agit du
Mécanisme de développement propre (MDP), qui conditionne l'obtention de « crédits carbone » au
financement d'un projet de réduction dans les pays en développement.
Un tel système permet aujourd'hui aux pays industrialisés de se rapprocher de leurs propres
objectifs nationaux fixés à Kyoto. A moyen terme, pour qu'un tel marché fonctionne, les pays
industrialisés devront devenir eux-mêmes émetteurs de « crédits carbone » et seront donc contraints
de réduire leurs émissions sur le sol national. (Rapport 2007 du GIEC).
Les causes de la dégradation des ressources forestières sont composites et profondément rattachées
à quelques-unes des caractéristiques majeures des sociétés contemporaines - comme l'extension
continue des besoins - et il serait illusoire de penser qu'une solution simple et globale est à portée de
main. La possible rémunération de la « fonction carbone » de la foresterie, principe qu'il faut
ensuite traduire en mécanisme praticable, ne constitue qu'une partie du problème que constitue la
multiplicité des causes de déforestation et de déclin des forêts.
Les mesures d’adaptation dans le domaine de la foresterie relèvent de deux catégories principales:
l’adaptation des pratiques de gestion forestière visant à réduire la vulnérabilité des forêts aux
changements climatiques; et l’adoption de mesures forestières de nature à réduire l’incidence des
changements climatiques sur les populations vulnérables.
1. Etude comparative des labels du marché volontaire du carbone
a. Spécificités du marché volontaire
Le marché volontaire est ouvert aux entreprises, gouvernements, ONG, et individuels afin de
compenser leurs émissions en achetant des crédits provenant du MDP ou du marché volontaire. Les
Crédits sont appelés VERs (Verified or Voluntary Emissions Réductions)
Le Volume des transactions est plus faible sur le marché volontaire.
Environ 17% des crédits vendus sur le marché volontaire en 2006 proviennent de projets MDP.
(Hamilton, 2007).
Cependant la Croissance du marché volontaire est de 200% entre 2005 et 2006.
b. Critère de comparaison des standards
Eligibilité
Le projet contribue-t-il une stratégie de réduction des émissions des GES ?
Méthodologie
Les réductions estimées reflètent-elles des réductions réelles ?
Additionnalité
Le projet aurait-il été réalisé en l’absence des revenus du MDP ?
Contribution au développement durable
Le projet contribue-t-il au développement local (emploi, éducation, accès à l’énergie, protection de
l’environnement, etc.) ?
Consultation des parties prenantes
Les parties prenantes ont-elles été consultées et leurs commentaires pris en compte ?
Validation/vérification
Ces deux étapes sont-elles effectuées par un organisme indépendant des auditeurs et des porteurs du
projet ?
Acteurs
impliqués
Type de
marché
Additonnalité par
rapport au
MDP
Vérificati
on par
une
tierce
partie
Séparatio
n
Entre
Vérificati
on et
Approbat
ion
Regist
re
Types de
projets
Cobénéfice
s
par
rapport
au MDP
Prix du
Crédit
(€/tCO2e)
+
14-30
Gold Standard (GS)
ONG
environnementales
(ex. WWF)
Petit en
extension
En
cours
Efficacité
Energétique
En
cours
Tous, sauf
HFC
Oui
MDP sauf
grands
projets
d’hydro
Oui
=/+
Oui
Voluntary Carbon Standard 2007 (VCS 2007)
Acteurs du marché
du carbone (ex.
Caisse des Dépôts)
Nouveau,
en
extension
Acteurs du marché
du carbone
Petit, en
extension
=
Oui
=
Non
Non
-
VERs :1020
VER+
ONG
environnementales
et grandes
entreprises
Non
5-15
-
Climate, Community and Biodiversity Standards (CCBS)
Grand
Oui
Non
Absen
UTCAF
+
=
pour les
projets
UTCAF
5-10
ce
Plan Vivo
ONG
environnementales
et sociales
Source :
Petit
=
Non
Non
Oui
UTCAF
+
2.5-9,5
Tab.7
Tableau comparatif des standards
CASCADe Sénégal – Séminaire d’Introduction Finance Carbone – Dakar 9 Sept.
2009.
c. Facteurs influençant le prix des crédits
Il y a deux facteurs essentielles : les coûts de montage d’un projet, et l identification du projet
Coûts des projets
* Coûts liés au montage du projet
- Investissement technologique
- Investissement du capital
- Coûts des opérations techniques lors du projet
* Coûts liés à la livraison du projet
- Gestion du risque
- Contrôle qualité
- Tâches administratives.
d. Attractivité des projets auprès des acheteurs
* Contraintes réglementaires des acheteurs
* Image de l’acheteur auprès des parties prenantes (outil de communication)
* Types de projet : biomasse, ressources renouvelables, efficacité énergétique
* Localisation du projet
i.
Les acheteurs internationaux
Fonds de partenariat
pour le carbone forestier (FCPF)
Réductions des émissions découlant du
déboisement et de la dégradation des forêts
(REDD)
• Entrée en opération en juin 2008
• Objectifs : Renforcement des capacités et
mobilisation de l’investissement du secteur
privé à l’appui de l’amplification du
programme
• Caractéristiques :
–– 37 pays participants au REDD (dont 12
ont soumis des fiches d’idées sur les plans de
préparation)
–– Montant visé pour le Fonds de
préparation : 185 millions de dollars
–– Montant actuel des engagements des
bailleurs de fonds : 107 millions de dollars
–– Aide financière apportée à une vingtaine
de pays
–– Guyana, Indonésie, Panama : les trois
premiers pays ayant présenté des projets de
plans de préparation
Fonds de partenariat pour la réduction
des émissions de carbone (CPF)
Interventions programmatiques et sectorielles
en matière de financement carbone
• Objectifs
–– Cibler les émissions à long terme
–– Augmenter le financement des
investissements dans les projets visant à
réduire les émissions de carbone
–– Appuyer les interventions stratégiques,
génératrices de transformations, dans le
développement du secteur électrique, du
rendement énergétique, du torchage de gaz,
du transport, du développement urbain, etc.
• Caractéristiques :
–– Fondé sur des programmes plutôt que des
projets individuels
–– Partenariats entre vendeurs et acheteurs
–– Stimule la demande et l’offre sur les
marchés incertains
–– Montant visé : première tranche de 350
millions d’euros
• Le premier organisme participant d’un pays
en développement vient du Maroc ; des
négociations sont en cours avec des
organismes indonésiens, vietnamiens et
chinois.
Tab.8
Tableau comparatif des standards
Source : PACAF 1, Mai 2010
1. Caractéristiques des projets forestiers
Les projets forestiers doivent avoir comme caractéristiques :
Activités : plantations forestières, agroforesterie, plantations urbaines, régénération naturelle, etc.
sont éligibles sous réserve que les terres concernées satisfassent aux critères d’éligibilité.
Choix des espèces : l’utilisation d’espèces invasives ou génétiquement modifiées est sujette à la
1
PACAF : Plan d’Action Carbone- Foret du Sénégal
législation du pays hôte.
Fuite : Augmentation des émissions de GES à l’extérieur du périmètre du projet, imputable au
projet .Elle est mesurable.
Zone du Scénario de référence
Zone du projet
Zone affectée par le projet ,
à l’origine des fuites
Fig.3
Fuites liés à la mise en place d’un projet MDP
Source : Auteur
2010
2.
Critères de développement durable
Le fondement premier d’un programme carbone est outre la réduction des émissions de co2,
un développement durable. Les différents critères de développement durable sont répertoriés
dans le tableau ci-dessous.
Critères
Participation
Critères
Contribution
environnementaux durable à
l’environnement
local
La contribution à
l’atténuation du
CC global
Prise en compte des impacts
environnementaux générés par la
mise en œuvre du projet
Critères
économiques
Investissement rendu possible
par l’implantation du projet
MDP
Nombre d’emplois additionnels
et/ou opportunités crées par le
projet
Contribution à
l’investissement
Contribution à la
création nette
d’emplois et
d’opportunités
Critères sociaux
Appréciation
Oui
Non
Réduction nette/ séquestration
nette des émissions de GES
exprimées en CO2 équivalent
Prise en compte des populations
immédiates dans l’élaboration et
la mise en œuvre du projet
Mesure sociale
d’accompagnement
Tab. 9 Critères de développement durable d’un projet
forestier
Source : guide d’entretien et enquête de terrain 2010-06-27
3. L’Autorité Nationale Désignée au Sénégal
Il revient aux pays industrialisés, dont le, développement s’est fait au détriment de la stabilité du
climat ; de minimiser les impacts en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre.
Bien qu’historiquement la responsabilité des pays en développement, en ce qui à trait au
changement climatique, soit moindre que celle des pays industrialisés, ce sont les PED qui sont
généralement les plus vulnérables aux impacts du changement. Par conséquent, l’atténuation des
impacts et l’adaptation à ceux-ci doivent faire partie d’une stratégie mondiale cohérente.
a. La mission de l’AND
Pour recevoir un soutien local, une AND doit avoir clairement articlé sa mission. Son énoncé de
mission a deux volets : l’échelle internationale, l’AND doit contribuer aux objectifs de la CCNUCC
ainsi qu’à ceux du PK ; et à l’échelle nationale, l’AND doit promouvoir le respect des principes
nationaux de développement durable et les traduire dans ses critères de sélection de projets.
b. Les fonctions de l’Autorité Nationale Désignée
L’autorité nationale désignée d’un pays hôte détient un rôle charnière dans la mise en œuvre des
projets MDP, et les fonctions optionnelles qui dans l’ensemble, concernent la promotion des projets
MDP.
c. Les fonctions règlementaires
Les fonctions règlementaires exigées des AND sont l’évaluation et l’approbation des projets MDP.
Etant souverain, le pays hôte a la responsabilité de définir le développement durable dans son
propre contexte nationale et d’évaluer les projets MDP pour s’assurer qu’ils contribuent aux
objectifs nationaux établis à savoir :
- Etablir des critères nationaux de développement durable : une des premières taches qui
incombent aux nouvelles AND est d’établir des critères qui lui permettront d’approuver ou
de rejeter les projets MDP qui lui sont soumis. L’AND doit aussi tenir compte des couts de
transaction liés à l’évaluation du projet et ne pas définir de critères qui entrainent des couts
prohibitifs ?
- Evaluer et approuver les projets : Le processus d’évaluation et d’approbation des projets
doit être mené efficacement afin que l’intérêt des promoteurs soit maintenu et les projets
parviennent rapidement aux étapes subséquentes (la validation
par l’EOD et
l’enregistrement par le CE). Pour rendre le processus d’évaluation et d’approbation efficace,
l’AND a besoin d’un système normalisé d’évaluation des projets MDP. Le système doit
permettre une évaluation juste, transparente et rapide. Pour la plupart des AND, ce système
inclut trois étapes : triage, évaluation et sélection.
4. Processus préliminaire de triage
L’AND sélectionne d’abord les projets qui répondent bien aux critères. Pour faciliter ce triage
préliminaire, certaines AND demandent au promoteur de présenter le projet sous la forme d’une
note d’information de projet (NIP). La NIP, qui permet d’identifier les projets potentiellement
admissibles est un document simple et bref qui comprend :
- Une courte description du projet
- L’endroit de son implantation
- Une estimation des réductions d’émissions de GES
- La période suggérée d’accréditation
- Une estimation du cout de réduction de chaque tonne de CO2e
- Les ressources financières requises
- De l’information sur les promoteurs et partenaires du projet
- Les bénéfices sociaux et environnementaux liés à la mise en œuvre du projet.
5. Processus d’évaluation et DDP
La deuxième étape d’évaluation est beaucoup plus approfondie et plus rigoureuse, surtout en ce qui
concerne le respect des principes nationaux de développement durable. Pour effectuer l’évaluation
des projets, le promoteur doit fournir un document descriptif de projet (DDP), qui sera utilisé par
EOD et par le comité exécutif lors des processus de validation et d’enregistrement. Le DDP est un
document officiel et standard requis par les instances internationales pour vérifier le projet. Le
prometteur doit y inclure :
- La description du projet ou de l’activité effectuée dans le cadre du MDP, incluant un résumé
des activités du projet, l’identification des intervenants et des partenaires clés, l’objectif du
projet, sa description technique, et la description des bénéfices environnementaux et socioéconomiques ;
- L’étude de la ligne de référence qui définit les limites physiques du projet, les émissions
prévues en l’absence du projet, l’évaluation des réductions des émissions de GES liées au
projet, le calcul de ces réductions, et la démonstration de l’additionnalité du projet ;
- Le plan de surveillance.
6. Processus d’approbation
Lorsque l’AND estime qu’un projet répond aux critères nationaux de développement durable, elle
émet une lettre d’approbation officielle au promoteur. Il n’existe pas de modèle uniforme de lettre,
mais pour éviter toute confusion et améliorer l’efficacité des processus subséquents, il est
recommandé que la lettre mentionne que :
- Les pays concernés (pays hôte et pays investisseurs) sont parties au PK et liés par ses
obligations ;
- Le projet proposé est conforme aux lois nationales ;
- Le projet contribue aux principes nationaux de développement durable ;
- L’AND autorise le CE à émettre des URCEs pour les réductions des émissions de GES
vérifiés et certifiées ;
- L’utilisation des fonds publics attribués au financement du projet MDP ne constitue pas un
détournement de l’aide publique au développement.
7. Le NIP ou PIN
Que doit contenir un NIP (PIN) ?
- Le NIP est une description brève du projet (5 pages) afin de fournir les informations suivantes :
- Le type et la taille du projet
- La localisation du projet
- La quantité estimée de réduction de GES
- La durée d’émission de crédits
- Les types de crédits attendus CER, ERU, RMU ou VER avec leur prix en US$/tonne de CO2eq
- La structure financière du projet
- Les bénéfices du projet : effets/bénéfices socio-économiques ou environnementaux
- Il ne s’agit pas d’une étude de préfaisabilité du projet
Modèle de Note d’Idée de Projet (NIP) pour le secteur Utilisation des Terres et Changement
d’Affectation des Terres dans le domaine Forestier (LULUCF) :
- Point de Départ : NIP – Note d’Idée de Projet (PIN)
- Description Brève du Projet et des réductions d’émissions
- Fondé sur une ligne base et sur le concept d’additionnalité
Le NIP (PIN en anglais) doit inclure:
- Des technologies viables commercialement
- Une ligne de base crédible et le volume d’ER
- Porteurs de projet expérimentés et des accords légaux et bancaires claires
- Un ‘business model’ viable
- Un projet financièrement structuré
- Aspect développement durable du projet décrit
- Des bénéfices connexes pour la communauté
Contexte
- Une bonne NIP permet de rechercher des investisseurs. Les investisseurs regarderont :
* Le Retour sur Investissement,
* Les standards choisis (CDM, Gold Standard, Plan Vivo, etc...)
* La faisabilité technique
* Les coûts des transactions
- Les standards les mieux cotés sur les marchés sont la MDP et le Gold Standard. Si tous ces critères
ne sont pas remplis alors les investisseurs réduiront leur proposition de prix pour les crédits dus aux
risques.
B. La Réduction des Emissions liées à la Déforestation et la Dégradation des forêts
Le mécanisme REDD+ apparait aujourd’hui comme le volet le plus avancé de la négociation sur le
changement climatique, même si des divergences profondes sur divers points de modalités
subsistent. Il est dans l’intérêt de tous les pays de trouver un consensus le plus rapidement possible,
afin de démarrer la « phase transitoire » du mécanisme REDD+, en faisant en sorte qu’il soit par la
suite réintégré à l’accord post 2012.
1. Les définitions
- RED : inclus les réductions des émissions liées uniquement à la déforestation
- REDD : inclus les réductions des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des
forêts
- REDD+ : inclus REDD + les activités d’augmentation des stocks de carbone en forêt.
L’inclusion de la conservation et de la gestion durable des forêts est, selon les pays,
comprise dans ce mécanisme soit comme un moyen de lutter contre la dégradation/
déforestation, soit comme un résultat devant donc être rétribués. Il faudra s’entendre sur une
définition commune ;
- REDD++ : inclus REDD+ et les émissions de carbone (pas des autres émissions issues des
usages agricoles) des sols agricoles.
a. Le contexte actuel
- La gestion du dossier REDD+ doit être très active, afin qu’il aboutisse même si d’autres points de
la négociation s’avèrent impossibles à débloquer ;
- La question des alliances et l’analyse des terrains d’entente possibles avec les pays sera centrale
dans la période qui vient ;
- Plus les propositions sont claires et juridiquement correctes, plus leur poids est important ;
- Il est essentiel de déterminer avec soin la progressivité des moyens financiers.
2. Le scénario de référence
Le choix du scénario de référence est décisif en ce qu’il déterminera en grande partie les
destinataires des financements.
a. Scénario basé sur les émissions historiques
On se base alors sur une projection linéaire des tendances historiques de déforestation des pays (la
dégradation n’est donc pas prise en compte), et on récompense les déviations de trajectoire par
rapport à ce niveau. Cette approche récompense les pays qui se sont déjà depuis longtemps engagés
dans les actions de lutte contre la déforestation.
b. Scénario basé sur les émissions projetées
La projection prend en compte une anticipation de l’évolution d’un certain nombre de variables
influant sur la déforestation. Cette projection inclut un facteur d’ajustement de développement
(prise en compte de circonstances nationales, facteurs sociaux, économiques et environnementaux),
sur lequel le taux de déforestation historique serait ajusté. Cette approche tournée vers les actions
futures tend à valoriser les politiques qui seront mises en œuvre.
c. L’approche stock
Elle consiste en une rémunération des stocks de carbone « sur pied » à un temps « t ». On ne
raisonne donc pas ici en termes de variation de ces stocks. Toutes les forêts sur pied font l’objet de
rémunération, à raison de x€ par tCO2 stockée. Le transfert financier augmente à mesure que le
stock augmente et donc que les absorptions compense les émissions. Cette approche inclut la
conservation. Cette approche favorise les pays à fort patrimoine forestier en leur assurant une rente.
1. La mise en place du REDD par phase
La mise en place d’un mécanisme REDD+ en trois phases a été proposée :
Phase 1 : préparation institutionnelle et technique
_ Consultation des parties prenantes ;
_ Analyse détaillée des causes de la déforestation et de la dégradation des forêts ;
_ Mise en place de la stratégie REDD+ nationale ;
_ Mise en place d’aires protégées ;
_ Détermination de la situation de référence ;
_ L’élaboration du scénario de référence à long terme ;
_ «Le positionnement des pays dans les négociations REDD et ses déterminants économiques et
institutionnels.»
_ Opérations pilotes avec suivi et évaluation de leurs résultats pour l’établissement des indicateurs
de performance. Cette phase, qui durerait probablement jusqu’en 2015, serait financée à partir de
fonds publics (aide volontaire des pays développés et UN-REDD).
Phase 2 : de la préparation à la mise en œuvre
On distingue au sein de la phase 2 une phase 2A (préparation institutionnelle) et une phase 2B (mise
en œuvre). Sa date de démarrage variera selon les pays.
Phase 2A
_ Mise en place des outils de gestion durable des forêts (législatifs, réglementaires, organisation
opérationnelle, dispositifs MRV 2), réforme foncière… ;
_ Identification des résultats qu’il est possible d’atteindre sur la base des premières opérations et
utilisation de ces indicateurs pour élaborer les projets ;
_ Financement par les fonds en plus des ressources précédentes.
Phase 2B
_ Mise en place des programmes d’action ;
_ Financement accordés en fonction des indicateurs de résultats.
Phase 3 : mise en œuvre généralisée et appel à des financements complémentaires
_ Généralisation des actions avec financement corrélé aux réductions d’émission obtenues ;
_ Intégration dans le système de gouvernance de l’UNFCCC et l’intégration dans les mécanismes ;
_ Financement complémentaire par des mécanismes de marché dès lors que les règles de
gouvernance sont devenues opérationnelles ; Concentration des financements publics sur les
dispositifs organisationnels, la gestion durable et faire financer prioritairement par le marché les
actions dont les résultats directs peuvent être appréciés et suivis.
2. La question de la Permanence du carbone séquestré
La question de permanence est liée à la possibilité du carbone des réservoirs d’être émis à tout
moment, ce qui rend les réductions des émissions non-permanentes. La permanence est liée à la
période de temps que le carbone reste dans la biosphère. Le GIEC a affirmé qu’une réduction à
court terme des émissions a un effet positif (à court terme) sur l’atténuation des changements
climatiques. Cependant, il est important de favoriser un effet permanent sur l’atmosphère. Ce ne
sont que les Parties non visées à l’annexe I sans engagements qui sont concernées par la
permanence, parce que les pays ayant des engagements doivent régulièrement établir des rapports
sur le progrès réalisé sur les émissions de tout le secteur de l’UCATF 3. Si une forêt est dégradée ou
incendiée, ces émissions seront immédiatement incluses dans les inventaires nationaux.
2
3
MRV : suivit rapportage et vérification
L’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie
Des propositions traitant la non-permanence dans l’UCATF dans l’avenir comprennent :
- l’utilisation de crédits temporaires,
- le transfert des crédits et débits d’une période d’engagement vers la prochaine,
la réduction des incitations financières futures pour prendre en compte les émissions
déforestation au-delà du niveau accordé,
la mise de côté d’une part des réductions d’émissions de façon obligatoire.
de la
En outre, certaines Parties considèrent la gestion durable des forêts comme un moyen de promotion
de la permanence des réductions d’émissions.
Il faut noter que la dégradation des forêts est définie comme une perte de réservoir de carbone
existant par l’utilisation non durable de ressources forestières. Les forêts dégradées sont encore
considérées comme des espaces forestiers non soumis à des changements d’affectation des terres.
Néanmoins, le stock de carbone existant est perdu dans les espaces forestiers par la surexploitation
pour le bois d’œuvre, le bois de chauffage et autres produits forestiers.
Inverser la dégradation des forêts par le renforcement de puits est défini ici comme « restauration de
forêts ».
Fig. 4
Processus de dégradation d’une foret et utilisation de terres non forestières
Source: Authors’ compilation
À court terme, les bénéfices d’atténuation du carbone par la réduction de la déforestation peuvent
être plus grands que les bénéfices du boisement, car la déforestation est la source la plus importante
d’émissions. La déforestation, dans le cadre de la CCNUCC peut être définie comme étant la
transformation par l’homme d’une terre forestière en terre non forestière. La CCNUCC n’a pas
encore une définition convenue de la dégradation des forêts.
La déforestation (comprenant le changement de l’affectation des terres) et la dégradation des forêts
sont les principales sources d’émissions dans les pays en développement (Stern, 2007).
Dans certaines circonstances, la déforestation et la dégradation peuvent être réduites par la
protection complète des forêts par des pratiques de gestion durable des forêts, ou par des gains
économiques des produits non-ligneux des forêts et par l’utilisation des forêts sans l’abattage
d’arbres. La protection des forêts de toutes formes de récoltes résulte normalement au maintien et à
l’accroissement des stocks de carbone, mais elle diminue également l’offre de bois et de terre pour
répondre aux autres besoins de la société.
Réduire la déforestation et la dégradation est l’option d’atténuation des forêts avec le plus grand
impact immédiat sur le stock de carbone à court terme par hectare et par an, partout sur la planète.
Selon la FAO, durant les années 90, le taux de déforestation était de 12,9 millions d’hectares par an,
correspondant à des émissions de 5,8 Gigatonnes de CO2 /an (GtCO2/an) (FAO, 2006 et GIEC,
2007c).
3. Equivalent CO2 ou Potentiel de réchauffement global (PRG)
Le Protocole de Kyoto se donne comme objectif de stabiliser puis réduire les émissions de GES afin
de limiter le réchauffement climatique.
Pour comparer les émissions de chaque gaz, en fonction de leur impact sur les changements
climatiques on préfère utiliser des unités communes : l'équivalent CO2 ou bien l'équivalent carbone,
plutôt que de mesurer les émissions de chaque gaz.
L'équivalent CO2 est aussi appelé potentiel de réchauffement global (PRG). Il vaut 1 pour le
dioxyde de carbone qui sert de référence. Le potentiel de réchauffement global d'un gaz est la masse
de CO2 qui produirait un impact équivalent sur l'effet de serre. Par exemple, le méthane a un PRG
de 25, ce qui signifie qu'il a un pouvoir de réchauffement 25 fois supérieur au dioxyde de carbone.
Pour l'équivalent carbone, on part du fait qu'un kg de CO 2 contient 0,2727 kg de carbone.
L'émission d'un kg de CO2 vaut donc 0,2727 kg d'équivalent carbone. Pour les autres gaz,
l'équivalent carbone vaut :
Équivalent carbone = PRG x 0,2727
4. Le Mécanisme pour un Développement Propre MDP
a. Critères Internationaux :
Comme point de départ dans le processus d'évaluation, un projet MDP doit d'abord répondre aux
critères convenus au niveau international. L'article 12 du Protocole de Kyoto stipule trois
principaux critères d'admissibilité pour des projets MDP:
• Les projets doivent aider les pays ne figurant pas à l’annexe I à "parvenir à un développement
durable, ainsi qu’à contribuer à l’objectif ultime de la convention, etc ;
• Les projets doivent déboucher sur des résultats "réels, mesurables et durable liés à
l’atténuation du changement climatique".
• Les projets doivent entraîner des "réductions des émissions qui soient additionnelles par
rapport à ce qui se serait produit en l'absence de l'activité certifiée du projet".
Les accords de Marrakech stipulent plus de critères que doivent satisfaire les projets MDP
potentiels. Ces critères internationaux mettent principalement l’accent sur les aspects techniques des
activités de réduction du carbone de tout projet et sont censés garantir que les résultats attendus en
termes de d’atténuation du changement climatique sont réels, mesurables et additionnels.
b. Critères Nationaux :
Le pays hôte a la prérogative de décider si un projet aide à réaliser le développement durable, et
devrait donc développer des critères et conditions conformes aux circonstances nationales afin de
garantir des évaluations logiques, justifiables et transparentes. Les critères clés peuvent notamment
inclure :
• La conformité avec les dispositions politiques et légales;
• La compatibilité avec les priorités locales;
• L’obtention de réactions et commentaires de la part des acteurs locaux directement ou
indirectement concernés par le projet ;
• La disponibilité de ressources humaines locales qualifiées et de ressources institutionnelles
adéquates;
• Le potentiel pour le renforcement institutionnel local et pour le développement des capacités
nationales.
En décidant lesquels de ces critères doivent être adoptés, le pays hôte devrait considérer le rapport
direct entre les exigences impliquées par ces critères et les coûts de transaction. Plus les exigences
imposées aux développeurs de projet sont nombreuses, plus les coûts de préparation sont élevés. Sur
un marché de carbone où le MDP fait déjà l’objet de beaucoup de préalables, les pays hôtes doivent
trouver le juste équilibre entre les besoins d’information nécessaires pour le contrôle de la
conformité aux critères de développement durable, d’une part, et les coûts croissants de préparation
des projets, d’autre part.
Un autre élément principal pour attirer les investissements MDP est l'application par le pays hôte de
procédures rapides et transparentes de passage en revue, d’évaluation et d’approbation des projets.
Identification
Du projet
MDP
Formaulation
du Projet
MDP
Surveillance
du projet
MDP
Vérification
et
certification
des REC
Note d’Idée
de Projet
Approbation
de la NIP
Délivrance
des REC
Consultation
des parties
prenantes
locales
Document
Descriptif de
Projet
Fig. 5:
Mise en
œuvre du
projet MDP
Enregistrement
du projet
MDP
Validation du
projet MDP
Approbation
par l’Autorité
Nationale
Désignée
Processus d’élaboration d’un projet MDP
Source (modifiée) : CASCADe Sénégal – Séminaire d’Introduction Finance Carbone – 8 Sept.
2009
Activité
Tab. 10 :
Coût estimatif d’un projet MDP
Estimation des Coûts ($US)
Projet MDP Projet MDP –
Voluntary Gold
Grande échelle
Petite échelle
standard*
Document Descriptif
45,000
20,000
7,500
de Projet
Consultation
des
10,000
5,000
2,500
parties prenantes et
approbation par le
pays hôte
Validation
30,000
12,500
5,000
Frais
30,000
12,500
5,000
d’enregistrement
Transaction
20,000
10,000
5,000
Négociation
&
Contrat
Suivi
du
projet
Variable
Variable
Variable
(périodique)
Vérification initiale
15,000
7,500
2,500
Vérification
10,000
5,000
2,500
périodique (coût par
Vérification
Total approximatif
>160,000
>65,000
>25,000
* Cas d’un projet à Petite Echelle <5 000 tCO2/an. Le coût d’un projet à Grande
Echelle est significativement plus élevé.
Source : Green Markets Intertnational, 2007
Il est important tout de même de signaler que tous les crédits de carbone ne sont pas égaux en prix
sur les marchés :
Le risque pays pour un investisseur n’est pas négligeable ( par exemple) :
• Projet en Russie – ERUs – 7 €/tCO2eq
• Projet en Pologne (EU) ERUs– 12 €/tCO2eq
Le risque associé au type de projet aussi a son importance:
• Projet Oil & Gas Reduction de Gaz (CERs): 12 €/TCO2eq
• Projet Forestier CDM (tCERs) : 2 €/TCO2eq.
Par conséquent il faut faire des comparatifs auprès de plusieurs investisseurs et bien prendre en
compte leurs prix et leurs remarques sur le projet.
c. Spécificités des tCERs et lCERs
• tCERs – (temporary certified émission réductions): Les URCE temporaires représentent le
montant total de carbone séquestré depuis le commencement du projet (ligne de base net).
Les TCERs sont émis périodiquement et expirent à la fin de la période d’engagement (5 ans) et de
nouveaux URCE sont alors émis.
• lCERs – (long-term certified emission réductions): Les URCE long-terme représentent le montant
de carbone séquestré depuis la dernière émissions d’URCE. Les URCE expirent à la fin de la
période d’accréditation du projet (20, 30, 40 ou 60 ans). Si du carbone est perdu alors les LCERs
doivent être remplacés.
5. Les accords de Kyoto
a. Parties de l’Annexe I
Les pays industrialisés inscrits à l’Annexe I dans le cadre de la CCNUCC ayant pris l’engagement
de ramener le niveau de leurs émissions de GES à leur niveau de 1990 d’ici l’an 2000. Les Parties à
l’Annexe I ont en outre adopté des objectifs d’émissions pour la période 2008-2012 conformément
aux dispositions de l’Article 3 et de l’Annexe B du protocole de Kyoto.
b. Parties non-Annexe I
Tous les pays non listés à l’Annexe I de la CCNUCC ou du Protocole de Kyoto. La plupart des pays
en développement sont des pays non-Annexe I.
6. Compartiment carbone
Un réservoir ayant la capacité d’accumuler ou relâcher du carbone. Les Accords de Marrakech
stipulent que tous les changements dans les compartiments carbones suivants doivent être notifiés:
biomasse aérienne, biomasse souterraine, litière, bois mort, et carbone organique du sol. Il y est
également prévu qu’un compartiment donné puisse être ignoré si des informations transparentes et
vérifiables sont fournies, et confirment qu’il ne s’agit pas d’une source.
Unité de réduction certifiée des émissions (URCE)
Une URCE est une unité de réduction de GES obtenue locales au titre du Mécanisme pour un
développement propre. Une URCE est égale à une tonne de CO2 équivalent, calculée à partir des
potentiels de réchauffement planétaire recommandés par le Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat (GIEC) et approuvés par la locales CdP (conférence des Parties)
Emissions brutes
Une méthode d’estimation des émissions issues de la déforestation brute, n’incluant pas la
végétation de remplacement.
Emissions nettes
Dans le contexte REDD, une méthode d’estimation des émissions dues à la déforestation brute qui
considère à la fois les stocks de carbone de la forêt abattue et le stock de carbone de l’utilisation des
terres de remplacement.
Conclusion partielle
Ce premier chapitre retrace les aspects généraux sur lesquels tourne le sujet. En somme nous
pouvons retenir les conclusions suivantes :
- Notre zone d’étude localisée dans la région de Matam est soumise au climat sahélien avec
une végétation de type arbustive, adaptée à la forte chaleur et au stress hydrique, avec une
pluviométrie moyenne de 350mm/an.
- La communauté rurale de Loughéré Thioly est partie intégrante du Ferlo. C’est un milieu
quasi inaccessible surtout en saison des pluies d’où l’appellation ironique « une terre
abandonnée des dieux ». Loughéré Thioly est une zone sylvo-pastorale, d’où la
problématique de la cohabitation bétail, population locale et foret.
- La dégradation du couvert végétal entraine l’altération toute entière du milieu vivant. Il en
résulte logiquement que si l’on conserve la végétation, on conserve à la fois le sol, la faune
et la vie humaine.
- La Grande Muraille Verte bien implantée dans cette zone s’est donnée pour mission de
conserver, valoriser, restaurer le couvert végétal afin de lutter contre l’avancée menaçante
du désert, manifestation clinique du changement climatique.
- Pays signataire du Protocole de Kyoto, le Sénégal s’investit grandement dans la lutte pour
l’atténuation et l’adaptation aux effets du changement climatique. Le pays s’ouvre par
ailleurs au marché du carbone de par les nouveaux mécanismes de flexibilité comme le
MDP et le REDD+.
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