chapitre3

Chap. III : L’économie Verte au Sénégal
A. Fondement du concept de crédit carbone
Les politiques actuelles de réduction d’émissions de GES concernent essentiellement la mise en
place de dispositifs de limitation et d’échanges d’actifs liés à des réductions d’émissions de gaz à
effet de serre. Ces mécanismes d’échanges se concentrent principalement sur des actifs liés aux
émissions de CO2 et constituent l’économie du carbone. Une réglementation internationale définie
par les Etats sous l’égide des Nations-Unies en fixe les principes, les objectifs et les contraintes
imposées aux acteurs concernés.
Les crédits de carbone sont mesurés en tonnes de dioxyde de carbone. 1 crédit = 1 tonne équivalent
CO 2.
* Ces crédits doivent être authentique, à base scientifique et se conformer à un organisme de
réglementation.
* Ces crédits carbones sont négociables avant d’avoir une valeur monétaire fixée par le marché et
peuvent être achetés et vendus.
* Le propriétaire a alors le droit d'émettre 1 tonne de CO 2 par unité ou dans le cas contraire
l’utiliser dans le commerce.
* Les particuliers ou entreprises, peuvent acheter des crédits carbone pour compenser leurs
émissions de carbone découlant d’une fuite (utilisation de carburant, voyage par avion…) en vertu
d'un régime volontaire ou obligatoire.
Fig. 2 Source : CASCADE septembre 2009
Différents types d’actifs carbone
Concrètement, ce sont à la fois des quotas et des réductions d’émissions de gaz à effet de serre qui

s’échangent et constituent les « actifs carbone ». Il en existe trois types :
•les unités de quantité attribuées (UQA) aux pays signataires de l’Annexe I du Protocole de
Kyoto. Entre 2008 et 2012, une allocation d’unités (UQA) permet de couvrir leurs émissions
correspondant au plafond auquel ils se sont engagés. La France s’est fixé un plafond
d’émissions à la hauteur de 565 millions de tonnes de CO2éq par an sur la période 2008-
2012.
•les quotas d’émissions de gaz à effet de serre alloués à des industriels dans le cadre d’un
marché de quotas. Cela concerne, par exemple, les installations industrielles couvertes par le
marché européen d’échanges de quotas de CO2, à qui la Commission européenne distribue
annuellement, sur le même principe d’un plafond limitant leurs émissions, des quotas
européens dits EUA (European Union Allowances).
•les crédits appelés URCE (Unité de Réduction Certifiée des Emissions) correspondent à des
réductions d’émissions réalisées grâce à un projet de réduction. L’économie réalisée est alors
calculée par rapport à un scénario de référence. Ils sont délivrés dans le cadre de
« mécanismes de projet ». Cela recouvre notamment le mécanisme pour un développement
propre (MDP) institué par le Protocole de Kyoto. Ces réductions sont vérifiées et validées
par les Nations Unies. (Rapport 2007 du GIEC ).
Un crédit de carbone équivaut à l'émission d'une tonne de dioxyde de carbone. Il permet à son
détenteur d'émettre davantage de gaz à effet de serre (par rapport au taux en vigueur fixé par le
protocole de Kyoto). Ils sont attribués aux Etats ou aux entreprises qui participent à la réduction
des émissions de gaz à effet de serre. Cette mise en place des crédits de carbone est censée aider les
pays signataires à respecter leurs engagements vis à vis du protocole de Kyoto. L'attribution de ces
crédits s'articule autour de plusieurs mécanismes. L'un d'entre eux s'intéresse plus particulièrement à
la collaboration entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement ; il s'agit du
Mécanisme de développement propre (MDP), qui conditionne l'obtention de « crédits carbone » au
financement d'un projet de réduction dans les pays en développement.
Un tel système permet aujourd'hui aux pays industrialisés de se rapprocher de leurs propres
objectifs nationaux fixés à Kyoto. A moyen terme, pour qu'un tel marché fonctionne, les pays
industrialisés devront devenir eux-mêmes émetteurs de « crédits carbone » et seront donc contraints
de réduire leurs émissions sur le sol national. (Rapport 2007 du GIEC).
Les causes de la dégradation des ressources forestières sont composites et profondément rattachées
à quelques-unes des caractéristiques majeures des sociétés contemporaines - comme l'extension
continue des besoins - et il serait illusoire de penser qu'une solution simple et globale est à portée de
main. La possible rémunération de la « fonction carbone » de la foresterie, principe qu'il faut
ensuite traduire en mécanisme praticable, ne constitue qu'une partie du problème que constitue la
multiplicité des causes de déforestation et de déclin des forêts.
Les mesures d’adaptation dans le domaine de la foresterie relèvent de deux catégories principales:
l’adaptation des pratiques de gestion forestière visant à réduire la vulnérabilité des forêts aux
changements climatiques; et l’adoption de mesures forestières de nature à réduire l’incidence des
changements climatiques sur les populations vulnérables.
1. Etude comparative des labels du marché volontaire du carbone
a. Spécificités du marché volontaire
Le marché volontaire est ouvert aux entreprises, gouvernements, ONG, et individuels afin de
compenser leurs émissions en achetant des crédits provenant du MDP ou du marché volontaire. Les
Crédits sont appelés VERs (Verified or Voluntary Emissions Réductions)
Le Volume des transactions est plus faible sur le marché volontaire.
Environ 17% des crédits vendus sur le marché volontaire en 2006 proviennent de projets MDP.

(Hamilton, 2007).
Cependant la Croissance du marché volontaire est de 200% entre 2005 et 2006.
b. Critère de comparaison des standards
Eligibilité
Le projet contribue-t-il une stratégie de réduction des émissions des GES ?
Méthodologie
Les réductions estimées reflètent-elles des réductions réelles ?
Additionnalité
Le projet aurait-il été réalisé en l’absence des revenus du MDP ?
Contribution au développement durable
Le projet contribue-t-il au développement local (emploi, éducation, accès à l’énergie, protection de
l’environnement, etc.) ?
Consultation des parties prenantes
Les parties prenantes ont-elles été consultées et leurs commentaires pris en compte ?
Validation/vérification
Ces deux étapes sont-elles effectuées par un organisme indépendant des auditeurs et des porteurs du
projet ?
Acteurs
impliqués
Type de
marché
Additon-
nalité par
rapport au
MDP
Vérificati
on par
une
tierce
partie
Séparatio
n
Entre
Vérificati
on et
Approbat
ion
Regist
re
Types de
projets
Co-
bénéfice
s
par
rapport
au MDP
Prix du
Crédit
(€/tCO2e)
Gold Standard (GS)
ONG
environnementales
(ex. WWF)
Petit en
extension = / + Oui Oui
En
cours
Efficacité
Energétique + 14-30
Voluntary Carbon Standard 2007 (VCS 2007)
Acteurs du marché
du carbone (ex.
Caisse des Dépôts)
Nouveau,
en
extension =Oui Non
En
cours
Tous, sauf
HFC - VERs :10-
20
VER+
Acteurs du marché
du carbone
Petit, en
extension =Non Non Oui MDP sauf grands
projets
d’hydro
-
5-15
Climate, Community and Biodiversity Standards (CCBS)
ONG
environnementales
et grandes
entreprises
Grand
pour les
projets
UTCAF
= Oui Non Absen
ce
UTCAF + 5-10
Plan Vivo
ONG
environnementales
et sociales
Petit = Non Non Oui UTCAF + 2.5-9,5
Tab.7 Tableau comparatif des standards
Source : CASCADe Sénégal – Séminaire d’Introduction Finance Carbone – Dakar 9 Sept.
2009.
c. Facteurs influençant le prix des crédits
Il y a deux facteurs essentielles : les coûts de montage d’un projet, et l identification du projet
Coûts des projets
* Coûts liés au montage du projet
- Investissement technologique

- Investissement du capital
- Coûts des opérations techniques lors du projet
* Coûts liés à la livraison du projet
- Gestion du risque
- Contrôle qualité
- Tâches administratives.
d. Attractivité des projets auprès des acheteurs
* Contraintes réglementaires des acheteurs
* Image de l’acheteur auprès des parties prenantes (outil de communication)
* Types de projet : biomasse, ressources renouvelables, efficacité énergétique
* Localisation du projet
i. Les acheteurs internationaux
Fonds de partenariat
pour le carbone forestier (FCPF)
Réductions des émissions découlant du
déboisement et de la dégradation des forêts
(REDD)
• Entrée en opération en juin 2008
• Objectifs : Renforcement des capacités et
mobilisation de l’investissement du secteur
privé à l’appui de l’amplification du
programme
• Caractéristiques :
–– 37 pays participants au REDD (dont 12
ont soumis des fiches d’idées sur les plans de
préparation)
–– Montant visé pour le Fonds de
préparation : 185 millions de dollars
–– Montant actuel des engagements des
bailleurs de fonds : 107 millions de dollars
–– Aide financière apportée à une vingtaine
de pays
–– Guyana, Indonésie, Panama : les trois
premiers pays ayant présenté des projets de
plans de préparation
Fonds de partenariat pour la réduction
des émissions de carbone (CPF)
Interventions programmatiques et sectorielles
en matière de financement carbone
• Objectifs
–– Cibler les émissions à long terme
–– Augmenter le financement des
investissements dans les projets visant à
réduire les émissions de carbone
–– Appuyer les interventions stratégiques,
génératrices de transformations, dans le
développement du secteur électrique, du
rendement énergétique, du torchage de gaz,
du transport, du développement urbain, etc.
• Caractéristiques :
–– Fondé sur des programmes plutôt que des
projets individuels
–– Partenariats entre vendeurs et acheteurs
–– Stimule la demande et l’offre sur les
marchés incertains
–– Montant visé : première tranche de 350
millions d’euros
• Le premier organisme participant d’un pays
en développement vient du Maroc ; des
négociations sont en cours avec des
organismes indonésiens, vietnamiens et
chinois.
Tab.8 Tableau comparatif des standards
Source : PACAF 1, Mai 2010
1. Caractéristiques des projets forestiers
Les projets forestiers doivent avoir comme caractéristiques :
Activités : plantations forestières, agroforesterie, plantations urbaines, régénération naturelle, etc.
sont éligibles sous réserve que les terres concernées satisfassent aux critères d’éligibilité.
Choix des espèces : l’utilisation d’espèces invasives ou génétiquement modifiées est sujette à la
1 PACAF : Plan d’Action Carbone- Foret du Sénégal

législation du pays hôte.
Fuite : Augmentation des émissions de GES à l’extérieur du périmètre du projet, imputable au
projet .Elle est mesurable.
Zone du projet
Zone du Scénario de référence
Zone affectée par le projet ,
à l’origine des fuites
Fig.3 Fuites liés à la mise en place d’un projet MDP
Source : Auteur
2010
2. Critères de développement durable
Le fondement premier d’un programme carbone est outre la réduction des émissions de co2,
un développement durable. Les différents critères de développement durable sont répertoriés
dans le tableau ci-dessous.
Critères Participation Appréciation
Oui Non
Critères
environnementaux
Contribution
durable à
l’environnement
local
Prise en compte des impacts
environnementaux générés par la
mise en œuvre du projet
La contribution à
l’atténuation du
CC global
Réduction nette/ séquestration
nette des émissions de GES
exprimées en CO2 équivalent
Critères
économiques
Contribution à
l’investissement
Investissement rendu possible
par l’implantation du projet
MDP
Contribution à la
création nette
d’emplois et
d’opportunités
Nombre d’emplois additionnels
et/ou opportunités crées par le
projet
Critères sociaux Prise en compte des populations
immédiates dans l’élaboration et
la mise en œuvre du projet
Mesure sociale
d’accompagnement
Tab. 9 Critères de développement durable d’un projet
forestier
Source : guide d’entretien et enquête de terrain 2010-06-27