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Document d’objectifs – Site des vallons de Gorze et grotte de Robert Fey n° FR4100188 - 5 -
A) Le site et le réseau Natura 2000
Les vallons froids des plateaux calcaires de Lorraine constituent un héritage original et
spécifique de la période glaciaire et une richesse patrimoniale régionale exceptionnelle.
Les vallons de Gorze qui sont les plus emblématiques d’entre eux ne pouvaient pas être
absents du réseau Natura 2000, qui permet d’assurer la préservation et la valorisation du
patrimoine naturel européen et de sa diversité biologique, tout en tenant compte des
exigences économiques, sociales et culturelles.
- A1 : Rappels généraux, contexte
* A1.1 - Le contenu de la directive Habitats
La directive européenne 92-43 adoptée le 21 mai 1992 par le Conseil des Ministres de
l’Environnement de l’Union Européenne, dite directive Habitats, est la transcription dans le
droit européen des accords mondiaux signés en juin 1992 à la convention internationale
de Rio.
Afin d’assurer le maintien de la biodiversité, la directive Habitats prévoit deux axes de
travail :
- protéger un ensemble d’espèces animales et végétales menacées sur le
territoire des Etats membres (Art. 12 à 16 et Annexes IV, V et VI). Le principe est le
même que celui des listes nationales ou régionales d’espèces protégées. Cette mesure
est déjà en application depuis 1994.
- mettre en place à échéance 2004 un réseau européen de sites, appelés
Zones Spéciales de Conservation (ZSC), où sera assurée la conservation, voire la
restauration d’habitats naturels (Annexe I) et/ou d’habitats d’espèce (Annexe II) dans
le souci du maintien des activités socio-économiques locales.
Une autre directive européenne, la directive 79/409, dite directive « Oiseaux », a été adoptée
le 02 avril 1979 et a pour but de protéger et gérer les populations d’oiseaux sauvages
vivant en Europe.
En effet, des études scientifiques menées par la Commission européenne avaient fait
apparaître la disparition ou la diminution de certaines espèces.
Un grand nombre d’entre elles étant migratrices, le problème de leur protection était
transfrontalier, d’où une gestion européenne de la directive.
La directive Oiseaux propose donc :
- un système général de protection des oiseaux sauvages, interdisant de les
perturber, de les tuer, les capturer ou les détenir, de détruire, endommager ou ramasser
leurs nids et leurs œufs (même vides),