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PE 536.365 2
À PROPOS DE L'ÉDITEUR
Cette étude a été demandée par l'Unité Valeur Ajoutée Européenne, Direction de
l'Analyse d'impact et de la Valeur ajoutée européenne, Direction générale des services
de recherche parlementaire, Secrétariat général du Parlement européen.
AUTEUR
Marius-Christian Frunza, docteur en économie et habilité à diriger les recherches, est
chercheur sénior au Laboratoire d'excellence sur la régulation financière, Labex ReFi
d’heSam Université, et directeur de recherche at Schwarzthal Kapital.
Ce travail a été réalisé dans le cadre du Laboratoire d’excellence ReFi porté par heSam
Université, portant la référence ANR-10-LABX-0095. Il a bénéficié d’une aide de l’Etat
gérée par l’Agence Nationale de la recherche au titre du projet Investissements
d’Avenir Paris Nouveaux Mondes portant la référence n° ANR-11-IDEX-0006-02.
SUPERVISION
Ce travail a été coordonné par l’Ecole nationale d’administration, représentée par
Paolo Bailo, sous la supervision scientifique du Professeur Christian de Boissieu,
président du conseil scientifique, et de François-Gilles Le Theule, directeur exécutif, du
laboratoire d’excellence ReFi.
La partie juridique proposée dans l’étude a été élaborée par François Lafarge, docteur
en droit et habilité à diriger les recherches, chercheur senior à l’ENA et au Labex ReFi.
ADMINISTRATEUR RESPONSABLE
Zsolt Pataki, Unité Valeur Ajoutée Européenne
Pour contacter l'unité, veuillez écrire à: EPRS-EuropeanAddedValue@ep.europa.eu
VERSIONS LINGUISTIQUES
Original: FR
Traductions: EN, DE
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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avis qui y sont exprimés ne reflètent pas nécessairement la position officielle du
Parlement européen. Il est destiné aux députés au Parlement européen et à leurs équipes,
dans le cadre de leur travail parlementaire. La reproduction et la traduction sont
autorisées, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source, information
préalable du Parlement européen et transmission d'un exemplaire à celui-ci.
Ce document est disponible sur l'internet à l'adresse suivante:
www.europarl.eu/thinktank
Manuscrit complété en octobre 2014. Brussels © Union européenne, 2014.
PE 536.365
ISBN: 978-92-823-6313-3
DOI: 10.2861/182451
CAT: QA-06-14-209-EN-N