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INSTRUCTIONS AU VÉTÉRINAIRE 
1.  L’objectif du présent formulaire est d’autoriser un cheval ou un poney à concourir dans l’éventualité où on a dû lui 
administrer une substance interdite pour le traitement d’une maladie ou d’une blessure grave. Ce cheval ou poney 
peut réintégrer la compétition après une période de 24 heures suivant la dernière administration d’un médicament 
qui pourrait ne pas avoir été complètement éliminé de l’organisme au moment du concours. La poursuite de la 
compétition ne doit pas porter atteinte au bien-être général du cheval ou du poney et elle ne doit pas précipiter 
l’évolution de la maladie ou de la blessure.  
2.  Ce formulaire ne peut servir que pour l’administration d’un médicament pour des raisons d’urgence thérapeutique. 
Il est interdit d’utiliser cette déclaration si on a administré au cheval ou au poney une substance interdite à des fins 
de transport, de tonte ou pour tout motif autre que thérapeutique (c’est-à-dire à la suite d’un diagnostic ou du 
traitement d’une maladie ou d’une blessure grave).  
3.  Ce formulaire doit être rempli chaque fois qu’on administre une substance interdite à un cheval ou poney dans les 
24 heures précédant la compétition (y compris tout médicament administré au cheval ou poney). IMPORTANT : Le 
cheval ou le poney DOIT ÊTRE RETIRÉ DE LA COMPÉTITION pour une période D’AU MOINS 24 HEURES 
après la dernière administration de la substance interdite. En toute circonstance, si plus d’un anti-inflammatoire 
non stéroïdien est détecté dans un échantillon, le test sera réputé positif même si le présent formulaire a été 
rempli.  
4.  Seul un VÉTÉRINAIRE BREVETÉ est autorisé à administrer une drogue ou un médicament à un cheval ou à un 
poney.  
5.  Tous les champs de ce formulaire doivent être remplis avant qu’il soit remis au commissaire ou au délégué 
technique de Canada Équestre. S’il s’agit d’un concours de niveau Bronze sans commissaire ou délégué 
technique, le formulaire doit être remis au comité organisateur. 
6.  LE FORMULAIRE DÛMENT REMPLI doit être transmis au commissaire ou au délégué technique dans les délais 
suivants : 
a.  DANS L’HEURE qui suit l’administration de la drogue ou du médicament; 
b.  DANS L’HEURE qui suit le retour en fonction du commissaire ou du délégué technique (si la drogue ou le 
médicament a été administré en dehors des heures du concours); 
c.  DANS L’HEURE qui suit l’arrivée du cheval sur les lieux (si la drogue ou le médicament a été administré 
avant son arrivée sur les lieux).  
7.  Le dépôt de cette déclaration de médication NE CONSTITUE PAS UNE DÉFENSE contre une allégation 
d’infraction aux règlements relatifs au contrôle des drogues et des médicaments équins. Si le laboratoire officiel 
émet un certificat de résultat d’analyse positif pour un échantillon recueilli d’un cheval ou d’un poney traité de la 
façon indiquée dans ce rapport et que ce test de dépistage fait état de la présence d’une substance interdite, le 
comité de contrôle des drogues et des médicaments équins doit mener une enquête sur la question afin d’évaluer 
si toutes les exigences établies dans les Règlements de CE ont été respectées. Les renseignements inscrits au 
présent rapport des médicaments administrés d’urgence et tout autre renseignement pertinent seront pris en 
considération afin de juger si une infraction a été commise.  
PERSONNE RESPONSABLE (Section A – Règlements généraux, Glossaire) 
La personne responsable d’un cheval est un adulte qui assume ou partage la responsabilité de l’entretien, de 
l’entraînement, de la garde et de la performance de ce cheval. Elle est officiellement responsable du cheval aux termes 
des règlements de CG et, en vertu des dispositions des règlements de CH portant sur les sanctions, elle est passible de 
pénalités pour toute infraction aux règlements de CE. Aux fins de ces règlements, la personne responsable est 
habituellement l’entraîneur, le propriétaire ou le concurrent qui monte ou mène le cheval pendant un concours, ou un 
parent ou tuteur dans le cas des concurrents juniors. Cette personne est responsable de l’état, de la condition physique et 
de la gestion du cheval, et elle est la seule responsable de tout acte accompli aux écuries par elle-même ou par toute autre 
personne autorisée à avoir accès au cheval, ou pendant que le cheval est monté, mené ou entraîné.  
La personne responsable doit être titulaire d’une licence sportive de CE en règle équivalente ou supérieure au niveau de 
concours auquel le cheval participe. Toutefois, un concurrent junior ne peut agir comme personne responsable. Cette 
personne peut être un parent ou un tuteur et doit, à tout le moins, être membre en règle de CE ou de l’USEF. Le formulaire 
d’inscription doit indiquer le nom de la personne responsable ainsi que son numéro de membre de CE ou de l’USEF et il 
doit porter sa signature.