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Séminaire chefs de travaux
2015
Évolution de la réglementation
des stages en BTS

Loi du 10 juillet 2014
« Un message de confiance et de responsabilité
entre les acteurs, les entreprises et les
organismes d'accueil, les établissements de
formation et les jeunes, au service d'une priorité :
l’insertion professionnelle des jeunes.»
Geneviève Fioraso,
Secrétaire d’État à l’Enseignement Supérieur.
Séminaire des chefs de travaux 2015
Applicable au 1ier décembre 2014

Les nouveautés et points de vigilance
L’établissement de formation est tenu:
Séminaire des chefs de travaux 2015
D’organiser et
d’accompagner
les étudiants
dans leur
recherche de
stages
De définir les
compétences à
acquérir par le
stagiaire
De définir un
enseignant
référent
(16 stagiaires
aux maximum
par enseignant)
Pour chaque
stage à
l’étranger,
d’échanger
avec
l’organisme
d’accueil sur
les conditions
et le
déroulement du
stage

Les interlocuteurs
Séminaire des chefs de travaux 2015
La convention de stage
Convention
signée par:
Le stagiaire
L’établissement
de formation
L’enseignant
référent
Le tuteur de
stage
L’organisme
d’accueil

•l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume
horaire par année ou semestre d'enseignement,
•les activités confiées au stagiaire,
•les compétences à développer ou acquérir pendant le stage,
•les noms de l'enseignant référent et du tuteur en entreprise,
•les modalités du suivi de l’étudiant en stage par l’enseignant référent,
•les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de
présence du stagiaire,
•les modalités d'autorisation d'absence,
•le montant de la gratification et les modalités de son versement,
•les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration,
hébergement ou remboursement de frais, etc.),
•le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas
d'accident de travail.
Séminaire des chefs de travaux 2015
La convention de stage
Les mentions obligatoires