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Séminaire chefs de travaux
2015
Évolution de la réglementation
des stages en BTS
Séminaire des chefs de travaux 2015
Loi du 10 juillet 2014
Applicable au 1ier décembre 2014
« Un message de confiance et de responsabilité
entre les acteurs, les entreprises et les
organismes d'accueil, les établissements de
formation et les jeunes, au service d'une priorité :
l’insertion professionnelle des jeunes.»
Geneviève Fioraso,
Secrétaire d’État à l’Enseignement Supérieur.
Séminaire des chefs de travaux 2015
Les nouveautés et points de vigilance
L’établissement de formation est tenu:
D’organiser et
d’accompagner
les étudiants
dans leur
recherche de
stages
De définir les
compétences à
acquérir par le
stagiaire
De définir un
enseignant
référent
(16 stagiaires
aux maximum
par enseignant)
Pour chaque
stage à
l’étranger,
d’échanger
avec
l’organisme
d’accueil sur
les conditions
et le
déroulement du
stage
Séminaire des chefs de travaux 2015
La convention de stage
Les interlocuteurs
Le stagiaire
L’établissement
de formation
L’organisme
d’accueil
Convention
signée par:
Le tuteur de
stage
L’enseignant
référent
Séminaire des chefs de travaux 2015
La convention de stage
Les mentions obligatoires
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•
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•
•
l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume
horaire par année ou semestre d'enseignement,
les activités confiées au stagiaire,
les compétences à développer ou acquérir pendant le stage,
les noms de l'enseignant référent et du tuteur en entreprise,
les modalités du suivi de l’étudiant en stage par l’enseignant référent,
les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de
présence du stagiaire,
les modalités d'autorisation d'absence,
le montant de la gratification et les modalités de son versement,
les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration,
hébergement ou remboursement de frais, etc.),
le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas
d'accident de travail.
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La convention de stage
Les conventions de stages doivent être présentées et
votées en conseil d’administration.
Tout étudiant transmet à son établissement un document
dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a
bénéficié au sein de son lieu de stage.
En fin de stage, l’organisme d’accueil doit remettre au
stagiaire une attestation de stage mentionnant la durée du
stage et le cas échéant le montant de la gratification versée.
Cas particulier: pour les stages d’une durée supérieure à deux
mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congé
et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire durant
son stage.
Séminaire des chefs de travaux 2015
La convention de stage
La gratification
•
La durée du stage (continu ou discontinu) est calculée en fonction de
la présence effective de l’étudiant :
– 7 heures de présence = 1 jour de stage,
– 22 jours de présence effective = 1 mois de stage.
•
Lorsque la durée du stage au sein d'un même organisme d'accueil
est supérieure à deux mois consécutifs ou non, au cours d’une
même année scolaire, le ou les stages font l'objet d'une gratification
versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de
branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret,
à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité
sociale à compter du 1er septembre 2015 soit 523€ . Cette
gratification n'a pas le caractère d'un salaire.
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La convention de stage
La gratification
•
•
La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du
premier mois de la période de stage. Son montant minimal
forfaitaire n'est pas fonction du nombre de jours ouvrés dans le
mois.
Le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titresrestaurant, aux activités sociales et culturelles dans les mêmes
conditions que les salariés de l'organisme d'accueil. Il bénéficie
également de la prise en charge des frais de transport.
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