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Découverte de la vie publique
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA DÉCENTRALISATION
dF
Découverte de la vie publique
une collection pour mieux comprendre…
Diffusion :
Direction de l’information
légale et administrative
La Documentation française
Tél. : [phone]
www.ladocumentationfrancaise.fr
ISSN : 0981-3764
ISBN : 978-2-11-145159-9
DF : 1DV44300
Imprimé en France
Prix : 10 €
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LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET LA DÉCENTRALISATION
Depuis quelques années, les collectivités territoriales connaissent
des évolutions très importantes. Loi de modernisation de l’action
publique territoriale et d’afrmation des métropoles (MAPTAM)
en 2014, loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) en 2015, nouvelle carte régionale, création
de métropoles…
Analysant ces transformations et les enjeux de la décentralisation,
cet ouvrage est organisé autour de six thèmes : la diversité des
collectivités territoriales, les grands principes les régissant,
leurs compétences, leurs nances, la démocratie locale et
l’intercommunalité.
Des questions-réponses pour acquérir de manière rapide
les dénitions et connaissances fondamentales (décentralisation,
référendum local, intercommunalité, métropoles…).
Des encadrés pour approfondir des sujets particuliers
(La métropole du Grand Paris ; le Sénat et la représentation des
collectivités territoriales ; le nancement de l’intercommunalité…).
Des éclairages historiques et internationaux pour élargir
la perspective (Les collectivités territoriales dans les Constitutions
françaises ; les grandes dates de la décentralisation ;
les collectivités territoriales dans l’Union européenne…).
Découverte
de la vie publique
La
documentation
Française
10
e ÉDITION
LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET
LA DÉCENTRALISATION
vie publiq collect territoriale 10e edition.indd 1 18/01/2017 17:10

Découverte
de la vie publique
LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET
LA DÉCENTRALISATION
e ÉDITION
Michel Verpeaux
Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel
Christine Rimbault
Chargée d’enseignement (2004-2015)
à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Franck Waserman
Professeur à l’université du Littoral – Côte d’opale (ULCO)
Laboratoire de recherche juridique, EA 3603
La documentation Française
Collection dirigée par Christine Fabre

Autres titres parus dans la collection
Découverte de la vie publique
Fonction publique territoriale. Le statut en bref
2e édition janvier 2017
Citoyenneté et démocratie
octobre 2016
Les finances publiques
avril 2016
La protection sociale
mars 2016
Les institutions de la France
4e édition novembre 2013
L’administration et les institutions administratives
2e édition septembre 2013
L’Union européenne. Institutions et politiques
4e édition mars 2013
La justice et les institutions juridictionnelles
2e édition septembre 2012
10e édition, février 2017
« En application de la loi du 11mars 1957 (art.41) et du Code de la propriété
intellectuelle du 1erjuillet 1992, complétés par la loi du 3janvier 1995, toute
reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé
à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger
l’équilibre économique des circuits du livre. »
© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2017 ISBN:
978-2-11-145160-5

La collection Découverte
de la vie publique
Découverte de la vie publique est une collection des éditions
de La Documentation française qui a pour vocation de pré-
senter de façon à la fois pédagogique et rigoureuse le fonc-
tionnement des institutions et de la vie publique en France.
Pédagogique, car les textes sont élaborés par des spé-
cialistes des questions abordées ayant une expérience de
l’enseignement, mais aussi parce que chaque thème est
traité sous forme de questions-réponses an de le rendre
plus accessible. Tous les mots ou expressions techniques
sont explicités.
Rigoureuse, car le thème abordé dans un volume de la col -
lection est traité de la façon la plus complète possible. Des
encadrés portant sur des sujets plus spéciques complètent
d’ailleurs les questions-réponses.
Chaque ouvrage se décline donc en plusieurs chapitres
composés de questions-réponses et d’encadrés, complétés
parfois par des schémas. La table des matières, récapitulant
la liste des questions-réponses et des encadrés, permet de
se retrouver rapidement dans l’ouvrage.
Cette collection est une déclinaison de la rubrique
« Découverte des institutions » du portail d’informations
citoyennes administré par la Direction de l’information
légale et administrative (DILA), www.vie-publique.fr, dont
elle constitue un utile complément.