Centre hospitalier général Niort (Deux-Sèvres)

RAPPORT DE VISITE: Centre hospitalier général de Niort (79)
Centre hospitalier général
Niort
(Deux-Sèvres)
Du 10 au 14 janvier 2011

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Janvier 2011
Rapport de visite : centre hospitalier général de Niort (79)
Contrôleurs :
• Betty Brahmy, chef de mission;
• Anne Galinier ;
• Bernard Raynal ;
• Yves Tigoulet.
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux
de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite des services de psychiatrie
du centre hospitalier général de Niort dans les Deux-Sèvres, du 10 au 14 janvier 2011.
1- C ONDITIONS GENERALES DE LA VISITE .
Les contrôleurs sont arrivés au centre hospitalier général, situé 40 avenue Charles de
Gaulle à Niort (79), le lundi 10 janvier à 14h. Ils ont été accueillis par le directeur adjoint en
charge de la psychiatrie qui leur a présenté l’établissement et l’organisation de la psychiatrie
en un seul pôle intitulé « pôle psychiatrie addictologies et réseaux médicaux ».
La visite avait été annoncée par un courrier au chef d’établissement en date du 6
janvier 2011.
Les contrôleurs ont effectué une visite de nuit le mercredi 12 janvier de 21h10 à 23h.
L’ensemble des documents demandés a été mis à leur disposition.
L’affichette annonçant la visite des contrôleurs avait été diffusée dans les services de
soins et les lieux collectifs.
Les contrôleurs ont pu s'entretenir, comme ils le souhaitaient, et en toute
confidentialité, tant avec des patients qu'avec des personnels exerçant sur le site.
Une réunion de présentation de la mission a eu lieu le mardi 11 janvier. Elle a
rassemblé :
• Le directeur du centre hospitalier ;
• le directeur adjoint en charge de la psychiatrie ;
• le président de la commission médicale d’établissement (CME), responsable des
urgences ;
• la directrice des services de soins en charge de la psychiatrie ;
• les psychiatres, praticiens hospitaliers responsables de deux des trois secteurs de
psychiatrie adulte (79 G 01 et G 03), ceux de pédo-psychiatrie, de psycho-
gériatrie et du « centre expertise autisme adultes » ;
• quatre cadres supérieurs de santé, dont l’un représentait le responsable du
secteur G02,

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• deux cadres de santé ;
• une attachée d’administration en charge des admissions des patients dans les
services de psychiatrie ;
• une attachée responsable de la cellule juridique de l’établissement ;
• deux aumôniers catholiques et un pasteur ;
• sept représentants de quatre organisations professionnelles représentatives du
personnel ;
• un membre du bureau de l’union départementale des amis et familles de malades
psychiques (UNAFAM).
Un contact téléphonique a été pris avec :
• la préfecture des Deux-Sèvres ;
• la présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Niort ;
• la direction de l’agence régionale de santé (ARS) de Poitou-Charentes.
Les contrôleurs ont eu un entretien avec :
• la présidente du conseil de surveillance de l’établissement de santé, député-maire
de Niort ;
• le directeur et ses collaborateurs en charge des ressources humaines, des finances
et des affaires économiques ;
• le président de la CME ;
• le chef du pôle constitué par l’ensemble des services de psychiatrie ;
• la présidente de la commission départementale des hospitalisations
psychiatriques (CDHP), juge des libertés et de la détention au TGI de Niort ;
• le responsable de la CDHP à la délégation territoriale de l’ARS des Deux-Sèvres ;
• la pharmacienne ;
• les représentants des syndicats CGT, CFDT, FO et UNSA ;
• le président départemental de l’UNAFAM et deux membres de cette association
• le prêtre et un bénévole de l’aumônerie catholique ;
• le pasteur ;
• le responsable du service de sécurité incendie et un vigile d’une société privée.
Un rapport de constat a été adressé au directeur de l’établissement de santé le 2 août
2011. Celui-ci a fait valoir ses observations par un courrier en date du 13 septembre 2011.
Elles ont été prises en considération pour la rédaction du présent rapport.

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2- P RESENTATION GENERALE DE L ’ ETABLISSEMENT .
2.1 La psychiatrie dans le département des Deux-Sèvres.
La population du département des Deux-Sèvres s’élève à environ 365 000 habitants avec
une augmentation annuelle de 0,62%.
Il existe cinq secteurs de psychiatrie adulte dans ce département : trois
1
sont rattachés
au CHG de Niort et deux
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, au centre hospitalier général nord Deux-Sèvres, situé à Thouars.
Le secteur 79 G 03 qui dessert notamment la commune de Parthenay devait ouvrir des
lits au sein de l’hôpital général de cette commune mais, faute d’un nombre suffisant de
psychiatres, l’hospitalisation des patients se fait toujours au CHG de Niort.
Dans sa réponse au rapport de constat le directeur de l’établissement de santé précise :
« lors de l’élaboration du volet psychiatrie du SROS
3
2, il était envisagé un redécoupage
général des secteurs de psychiatrie du département en lien avec la création du centre
Hospitalier Nord Deux-Sèvres. Ainsi, le canton de Parthenay, mais aussi d’autres communes
situées dans cette zone géographique, devaient être rattachées aux secteurs 79G04 et
79G05, mais il n’était pas question de créer des lits d’hospitalisation sur Parthenay, ceux-ci
devaient être créés sur le site de Thouars où sont regroupés les lits d’hospitalisation de
Psychiatrie du centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres. Faute de pourvoir les postes vacants de
Psychiatre, ce redécoupage des secteurs [..] n’a pas abouti. Ce statu quo a été maintenu avec
le SROS 3. »
Un secteur de psychiatrie infanto-juvénile est rattaché au CHG de Niort, le second au
CHG de Thouars. Le CHG assure l’hospitalisation des adolescents pour l’ensemble du
département.
Le CHG de Niort assure, selon les termes de l’article D. 398 du code de procédure
pénale, les soins des détenus en hospitalisation d’office de la maison d’arrêt de Niort qui
héberge en théorie soixante-six détenus.
Au sein du CHG de Niort, depuis 2007, s’est constitué le pôle psychiatrie-addictologies-
réseaux médicaux. Il regroupe :
• le secteur de psychiatrie adulte 79 G 01 ;
• le secteur de psychiatrie adulte 79 G 02 ;
• le secteur de psychiatrie adulte 79 G 03 ;
• l’intersecteur sud de pédopsychiatrie ;
• l’intersecteur de psycho-gériatrie ;
1
Il s’agit des secteurs 79 G 01, 02 et 03.
2
Il s’agit des secteurs 79 G 04 et G05.
3
SROS : schéma régional d’organisation des soins.

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• un centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;
• le centre d’expertise Autisme adultes (CEEA) ;
• le centre ressource handicap psychique ;
• la coordination des réseaux gérontologiques.
Au 31 décembre 2010, la capacité de l’établissement était de 216 lits, incluant quinze lits
dans l’unité « Visa » en cours de fermeture.
Le 11 janvier, jour de la visite des contrôleurs, 205 patients étaient présents, dont dix-
sept en hospitalisation d’office (8,3%) et cinquante-huit en hospitalisation sur demande d’un
tiers (28,3%).
Le 12 janvier 2011, lors de la visite de nuit, un lit était disponible dans l’établissement
dans l’unité « les Cytises » du secteur G 01, étant entendu qu’il n’est plus effectué d’admission
dans l’unité « Visa ».
2.2 Présentation générale de l’établissement.
La première implantation d’un hôpital général « pour y loger, enfermer et nourrir les
pauvres, mendiants, invalides, natifs des lieux ou y ayant demeuré pendant un an, comme
aussi les enfants orphelins ou nés de parents mendiants » date de 1665. L’hôpital se
développe progressivement sur ce que l’on appelle aujourd’hui « l’ancien site » autour du
cloître.
La loi du 30 juin 1838 impose à chaque département de se doter d’un asile d’aliénés. En
1857, les premiers malades sont conduits dans des locaux qui leur sont dédiés.
Les services de soins somatiques du centre hospitalier vont progressivement se
développer et quitter leur première implantation pour créer ce qui est appelé « l’hôpital
général », situé à environ dix minutes à pied des services de psychiatrie. Les deux entités sont
complètement séparées architecturalement et géographiquement puisqu’il faut traverser une
rue pour passer de l’une à l’autre.
Aujourd’hui les services de psychiatrie adulte, la psychogériatrie, l’unité pour
adolescents sont regroupés dans l’ancien site avec deux entrées et des parkings pour les
visiteurs et les professionnels.
Le centre d’expertise pour autisme, le centre psychothérapique pour enfants et une
unité du secteur G 01, « les Iris »,
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sont regroupés sur le site de Goise, séparé des services de
soins somatiques et administratifs de l’hôpital général par les voies ferrées.
Le CHG est situé à proximité de la gare SNCF de Niort.
4
Cette unité se trouve provisoirement sur le site de Goise en raison des travaux d’humanisation des
anciens locaux de cette unité.