version téléchargeable

quand les talents
grandissent,
les collectivités
progressent
les fondamentaux
sur la laïcité
et les collectivités
territoriales mai 2015
avec la collaboration de

LES FONDAMENTAUX
SUR LA LAÏCITÉ
ET LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
MAI 2015

SOMMAIRE
La réalisation de ce livre « Les fondamentaux de la laïcité et des collectivités territoriales » a été piloté
par Anne Rinnert, responsable du Pôle Juridique à l’Inset de Nancy et François Meyer, directeur de
projet auprès du directeur général du CNFPT. Ont participé à la rédaction la direction des libertés
publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur et tout particulièrement le bureau des
cultes, l’observatoire de la laïcité et François Dietsch, Maître de conférences en droit public.
ÉDITO ...............................................................3
PARTIE 1 – DONNÉES CLÉS SUR LES RELIGIONS ET LA LAÏCITÉ EN FRANCE .........................4
PARTIE 2 – FICHES TECHNIQUES ......................................................10
2.1 – Les différents régimes des cultes en France ............................................10
2.2 – Le régime dérogatoire d’Alsace-Moselle ...............................................13
2.3 – La gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel ....................................15
2.4 – Les aides publiques aux cultes ......................................................22
2.5 – Espace public et gestion du fait religieux ...............................................26
2.6 – L’accès aux équipements et aux services publics ........................................31
2.7 – La gestion des cimetières ..........................................................33
2.8 – La petite enfance et la santé .......................................................35
2.9 – L’école et la jeunesse .............................................................37
2.10 – Les droits et obligations des agents publics et des élus ..................................41
PARTIE 3 – TEXTES JURIDIQUES RELATIFS À LA LIBERTÉ RELIGIEUSE ...................45
3.1 – Textes internationaux .............................................................45
3.2 – Textes européens ................................................................45
3.3 – Textes nationaux à valeur constitutionnelle ............................................47
3.4 – Textes législatifs nationaux ........................................................47
3.5 – Autres textes ...................................................................50
PARTIE 4 – RAPPORTS PUBLICS SUR LA LAÏCITÉ EN FRANCE ..................................52
PARTIE 5 – DOCUMENTS ET TEXTES DE RÉFÉRENCE SUR LA LAÏCITÉ EN FRANCE .................59
5.1 – Documents de référence sur la laïcité et la gestion du fait religieux ...........................59
5.2 – Jurisprudence de référence sur la laïcité et sur la gestion du fait religieux .....................73
5.3 – Discours de références sur la laïcité .................................................81
PARTIE 6 – BIBLIOGRAPHIQUE RELATIVE À LA LAÏCITÉ EN FRANCE .............................119
PARTIE 7 – VIDÉOS RELATIVES À LA LAÏCITÉ EN FRANCE ....................................126
8.1 – Vidéos réalisées par le bureau des cultes du ministère de l’Intérieur .........................126
8.2 – Vidéos réalisées par l’Observatoire de la laïcité ........................................126
8.3 – Vidéos liées à des événementiels organisés par le CNFPT .................................127
8.4 – Vidéos issues des fonds gérés par l’INA ..............................................128

Au fil du temps – à travers
le siècle des Lumières, la
Déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen
de 1789 (articles IV, X
et XI) et le début de la troisième
République, avec l’apparition
du terme « laïcité » – les notions
de tolérance et d’égalité se sont
construites et affirmées comme
intimement liées autour de
deux exigences fondamentales
consacrées par le droit : la liberté
de conscience qui impose aux
institutions publiques de ne pas
intervenir dans les convictions
de chacun et l’égalité de tous
devant la loi, quelles que soient
ses convictions spirituelles,
philosophiques et politiques.
La laïcité qui a guidé la loi de
séparation des Églises et de l’État
du 9 décembre 1905, et a été
inscrite dans les Constitutions
de 1946 et de 1958, incarne
désormais l’une des principales
valeurs républicaines.
La ratification par la France (1974)
de la Convention européenne
des droits de l’homme – et plus
particulièrement son article 9,
selon lequel « le droit à la liberté
de pensée, de conscience et de
religion » implique notamment « la
liberté de manifester sa religion ou
ses convictions individuellement
ou collectivement, en public ou en
privé, par le culte, l’enseignement,
les pratiques et l’accomplissement
des rites » – a reconnu le droit de
cité des convictions religieuses
dans l’espace public. Au nom de la
valeur d’égalité et des exigences
de tolérance, et en raison de son
statut propre, le fonctionnaire
public est cependant soumis à un
devoir de neutralité. Les agents
publics ne peuvent montrer une
préférence, ou faire preuve d’une
attitude discriminatoire, selon
notamment l’appartenance ou
la non-appartenance religieuse,
réelle ou présumée, de leurs
usagers. Ils ne peuvent pas
plus laisser supposer un tel
comportement préférentiel ou
discriminatoire.
Les usagers des services publics,
quant à eux, ont des obligations
au regard de la valeur de laïcité.
Ils ne sont pas, en principe,
soumis à l’exigence de neutralité
religieuse mais des restrictions
à la liberté de manifester des
opinions religieuses peuvent
toutefois résulter soit de textes
particuliers, soit de considérations
liées à l’ordre public ou au bon
fonctionnement du service public.
Ces exigences particulières
demandées aux agents publics
et aux citoyens visent à ce que
la République soit pleinement
laïque parce que cette valeur est
une des conditions fondamentales
du « vivre ensemble ».
Dans ce contexte, le rôle des
collectivités territoriales dans la
gestion des cultes et de la laïcité
est souvent méconnu. Il est
pourtant majeur. Les élus locaux
et les fonctionnaires territoriaux
se doivent de respecter et de faire
respecter la liberté religieuse et la
laïcité. Cette obligation concerne
de nombreux domaines : la
gestion des lieux de cultes et
du patrimoine cultuel, les aides
publiques aux cultes, l’espace
public et l’ordre public, l’accès
aux équipements et aux services
publics, la gestion des cimetières,
la petite enfance et la santé,
l’école et la jeunesse, et les droits
et obligations des agents publics
et des élus.
Pour aider les collectivités
territoriales, le CNFPT a
décidé, en collaboration avec
le ministère de l’Intérieur et
l’Observatoire de la laïcité,
de réaliser le présent ouvrage
intitulé « Les fondamentaux
de la laïcité et les collectivités
territoriales ». Il comporte des
fiches techniques accompagnées,
dans le cadre d’une approche
multimédia, de QCM, de
vidéos et de clips d’animation
numérique. Il comprend aussi de
nombreuses ressources : recueil
de textes officiels, présentation
des principaux rapports publics
intervenus sur ce sujet depuis
2000, mise en valeur de quelques
documents de références (charte
de la laïcité dans les services
publics, charte de la laïcité à
l’école, etc.).
J’espère que cette publication
pourra vous aider dans votre
action quotidienne, pour que la
laïcité, élément indispensable
au vivre ensemble de notre
République, trouve toute sa place
loin des polémiques inutiles et
dangereuses.
ÉDITO
FRANÇOIS DELUGA,
PRÉSIDENT DU CNFPT
MAIRE DU TEICH
33
les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales