Vote du Budget 2017
Rennes, les 9, 10 & 11 février 2017
Dossier de
PRESSE
Communiqué de
Rennes, les 9, 10 & 11 février 2017,
2017: un budget offensif, une nouvelle
étape pour la Bretagne
Avec une augmentation de 23% par rapport à l’an dernier, le budget régional s’élève, en 2017, à
1,625 milliard d’euros. Pour le président Le Drian : « il traduit une évolution décisive pour la Région
qui intègre de nouvelles compétences. C’est le budget d’une Nouvelle Région qui marque une étape
supplémentaire vers la régionalisation. » À travers ce budget la Région augmente de 27 % sa part
d’investissements et poursuit la mise en œuvre de grands chantiers d’avenir illustrée, cette
année, par la mise en service de Bretagne à Grande Vitesse. Parallèlement, elle sait répondre à
l’urgence en faisant un effort significatif (20 M€) pour prolonger le dispositif de formation des
demandeurs d’emplois.
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Une augmentation significative
Pour mettre en œuvre la réforme territoriale et les
transferts de compétences qui en découlent, la
Région revoit son budget à la hausse. Une nouvelle
phase de croissance qui renforce encore le posi-
tionnement de la Région comme première collecti-
vité de Bretagne en matière de capacité budgétaire.
Le budget 2017 passe la barre des 1,625 milliard
d’euros, soit une augmentation de 23 % par rapport
à 2016. Quelque 300 millions d’eu-
ros supplémentaires dont plus de
la moitié (180 M€) sont liés aux
nouvelles responsabilités confiées
à la Région par la loi NOTRe.
Depuis le 1er janvier, la Région gère
pleinement : la planification en ma-
tière de chets, les 19 ports trans-
férés par les Départements en
plus des trois déjà en responsabili-
té, les liaisons maritimes vers les
îles, les transports scolaires et interurbains (à
compter du mois de septembre). Elle est également en
position de pivot en matière de développement économique
(aides aux entreprises) et de formation (initiale et continue,
orientation, insertion et accompagnement vers l'emploi).
Sans oublier que ces nouvelles missions induisent,
pour leur bonne mise en œuvre, l’intégration de
160 nouveaux agents.
Cette croissance budgétaire se justifie aussi par la
reconduction, en 2017, d’un effort significatif de
20 M€ fait en faveur de la formation des deman-
deurs d'emploi, dans le prolongement du Plan
500 000 formations pour l’emploi.
L’autre facteur important de cette hausse du bud-
get est la part dédiée aux investissements qui pas-
sent en 2017 à 655,5 M, soit plus de 40 % des dé-
penses, et une progression de 27 % par rapport à
2016. Premier investisseur public local sur son ter-
ritoire, et de loin, la Région est plus que jamais un
acteur majeur dans le soutien à la croissance.
Une stratégie financière exigeante
Grâce à la stratégie budgétaire me-
née lors des deux précédents man-
dats pour renforcer ses marges, la
Région peut aujourd'hui adapter sa
capacité d’intervention au finance-
ment des grands projets structu-
rants, notamment en faveur de
l’accessibilité de la Bretagne.
L'ampleur de la participation atten-
due des collectivités à la réduction du déficit public
national, conjuguée aux défis à relever pour la Bre-
tagne, a conduit la Région à poursuivre une gestion
rigoureuse pour sécuriser son cadre financier.
C’est ainsi qu’en février 2016, elle s’est fixé une tra-
jectoire exigeante et volontariste articulée autour
de deux axes :
- mobiliser un plan pluriannuel d’investissement
de 2,6 milliards d’euros,
- conserver un autofinancement structurel ca-
pable d’accompagner ces investissements en rédui-
Avec 655,5 M€
d’investissements,
la Région est le
1er investisseur public
local sur son territoire
sant de -0,75% par an ses dépenses de fonctionne-
ment, à périmètre constant.
La perspective des profondes modifications de l’or-
ganisation territoriale et les évolutions attendues
des ressources de la collectivité confirment la néces-
sité de poursuivre ces dynamiques.
Recettes : une baisse des dotations de l’État mais
une augmentation de la part fiscale
Comme l’an dernier, la baisse des dotations d’État au
budget régional se poursuit : 24 M€ de moins qu’en
2016, alors qu’elles avaient déjà diminué de 22 M€
l’an dernier. La Région s’y est préparée.
Parallèlement, en conséquence des transferts de
compétences prévus par la loi NOTRe, la part de la
fiscalité s’accroît avec le doublement de la CVAE
(Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
pour atteindre 328, 17 M€.
De même, le budget intègre désormais, de façon pé-
renne, des dotations départementales, en compen-
sation des transferts, ainsi qu’un fonds de soutien
aux Régions institué par l’État, pour 2017, pour le
financement d’une partie des aides économiques
supplémentaires versées en 2017 .
Ce budget est, par ailleurs, marqué par la perception
de recettes opérationnelles nouvelles, en lien avec
les transferts de compétences à intervenir en 2017
sur les ports départementaux et les transports mari-
times, interurbains et scolaires.
Désignée, en 2015, autorité de gestion des fonds eu-
ropéens (FEDER et une partie du FSE), la Région
intègre également une enveloppe de 17,5 M en dé-
penses et en recettes au titre de la mise en œuvre
effective de la nouvelle programmation 2014-2020.
Enfin, la Région inscrit une autorisation d’emprunt
de 367 M€, permettant le respect de ses engage-
ments et le financement des projets d’investisse-
ments, conformément à la stratégie présentée dans
le cadre des orientations budgétaires.
Avec 655 M€ d’investissements, soit 40% de ses dépenses, la Région conforte son ambitieux programme pluriannuel
d’investissement de 2,6 milliards d’€ sur la période 2016-2021.
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