TD Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Nations Unies
TD /B/62/5
Conférence des Nations Unies
sur le commerce
et le développement
Distr. générale
13 juillet 2015
Français
Original : anglais
GE.15-11714 (F) 060815 100815
*1511714*
Conseil du commerce et du développement
Soixante-deuxième session
Genève, 14-25 septembre 2015
Point 9 de l’ordre du jour provisoire
Contribution de la CNUCED à la mise en œuvre et au suivi
des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet
des Nations Unies organisées dans le domaine économique et social
Progrès accomplis dans la mise en œuvre
et le suivi des textes issus des grandes conférences
et réunions au sommet des Nations Unies,
et contributions de la CNUCED
Note du secrétariat de la CNUCED
Résumé
Conformément à la résolution 57/270 B de l’Assemblée générale des Nations
Unies et à l’alinéa n) du paragraphe 18 du Mandat de Doha, la CNUCED contribue à
la mise en œuvre et au suivi des textes issus des grandes conférences et réunions au
sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et
les domaines connexes. Elle participe aussi à la réalisation des objectifs de
développement convenus au niveau international, notamment des objectifs du
Millénaire pour le développement, et aux travaux en cours sur le programme de
développement pour l’après-2015. Le présent document donne, pour chaque domaine
d’activité, un bref aperçu des progrès accomplis et de la contribution apportée par la
CNUCED au cours de la période allant de juillet 2014 à juin 2015.

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Introduction
1. Dans sa résolution 57/270 B, l’Assemblée générale a souligné qu’il fallait
« recourir dans toute la mesure possible aux mécanismes existants des Nations Unies
pour l’examen de l’exécution des engagements pris par le système des Nations Unies
dans les principaux domaines du développement » (par. 27). À cet égard, elle a invité
le Conseil du commerce et du développement à « participer, dans le cadre de son
mandat, à la mise en œuvre des textes issus des grandes conférences et réunions au
sommet organisées par les Nations Unies et à l’examen des progrès accomplis dans
leur application, au titre des points pertinents de son ordre du jour » [par. 27 a)].
2. À sa treizième session, tenue à Doha en avril 2012, la Conférence des Nations
Unies sur le commerce et le développement a décidé qu’elle devrait « mettre en œuvre
et suivre, selon qu’il convient, les décisions pertinentes des conférences et sommets
mondiaux consacrés au développement » [Mandat de Doha, par. 18 n)].
3. Le présent document fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en
œuvre des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par
les Nations Unies et sur la contribution apportée par la CNUCED au cours de la
période allant de juillet 2014 à juin 2015.
I. Commerce international
4. Le commerce joue un rôle important dans la croissance économique, le
développement durable et l’atténuation de la pauvreté. Ce rôle a été reconnu dans les
textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations
Unies, notamment le Mandat de Doha et la Déclaration du Millénaire et ses objectifs
de développement.
A. Progrès accomplis
5. En 2014, le commerce mondial des biens et des services a augmenté de près de
1 000 milliards de dollars par rapport à sa valeur de 2011, atteignant 24 000 milliards
de dollars (dont approximativement 5 000 milliards de dollars au titre du commerce
des services). La part des pays en développement dans les exportations mondiales a
représenté environ 11 000 milliards de dollars. Après avoir beaucoup augmenté
pendant une dizaine d’années, le commerce entre les pays en développement (ou
commerce Sud-Sud) a stagné à partir de 2011. Les échanges de marchandises entre les
pays du Sud ont été estimés à 5 000 milliards de dollars environ en 2013 – une valeur
très comparable à celle du commerce entre les pays développés (ou commerce Nord -
Nord) et correspondant à plus de la moitié de celle du commerce des pays en
développement dans leur ensemble. La contribution au commerce varie d’une région à
l’autre, allant de plus de 40 % pour l’Amérique latine et les pays en transition jusqu’à
près de 70 % pour l’Asie du Sud et l’Asie de l’Est. Bien que le commerce Sud-Sud
englobe les flux intrarégionaux, il repose surtout sur les échanges avec la région de
l’Asie de l’Est.
6. La sécurité alimentaire est un grand sujet de préoccupation. En raison d’un net
accroissement démographique et de la hausse des revenus, la demande alimentaire
mondiale augmente rapidement. Bon nombre de pays ont élaboré, et pourront être
amenés à élaborer ou à améliorer, des mesures visant à garantir la sécurité alimentaire,
comme le subventionnement de la production des aliments de base. Il arrive cependant
que de telles mesures ne soient pas applicables (pour des raisons géographiques),
optimales ou viables sur le plan économique, ou écologiques.

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B. Contribution de la CNUCED
7. La CNUCED a contribué aux débats de la douzième réunion de la Conférence
des Parties à la Convention sur la diversité biologique, qui s’est tenue à Pyeongchang
(République de Corée), du 6 au 17 octobre 2014.
8. Organisé en marge du Forum sur les entreprises et la biodiversité de la
Conférence des Parties, le troisième Congrès BioTrade a permis aux acteurs publics et
privés, aux membres de la société civile et aux représentants d’organisations
internationales et régionales de partager leurs expériences. Il a aussi donné l’occasion
à ses participants de chercher comment faire participer durablement les entreprises à
l’initiative BioTrade et comment instaurer des dispositions plus favorables aux
activités relevant de cette initiative, notamment dans les stratégies de développement
pour l’après-2015. Ce congrès a fait de la CNUCED un acteur incontournable dans la
poursuite des objectifs de développement durable (ODD) et la lutte contre la pauvreté,
en raison de ses activités visant à protéger et à promouvoir la diversité biologique et
son utilisation durable.
9. La CNUCED a assisté et a participé aux débats de la troisième Conférence
internationale sur les petits États insulaires en développement, qui s’est tenue à Apia
(Samoa), du 1er au 4 septembre 2014. Elle a organisé une réunion de haut niveau sur
l’exploitation du patrimoine océanique au moyen d’une spécialisation judicieuse de
l’activité commerciale et de systèmes de transport maritime durables et résilients.
Cette réunion a montré combien il était important pour les petits États insulaires en
développement de faire porter leurs efforts sur de nouveaux secteurs, économiquement
viables et axés sur l’océan (pêche, tourisme, énergies renouvelables et transports
maritimes, par exemple), qui renforceraient la diversification des activités et la
spécialisation du commerce. Ces pays avaient en outre besoin de systèmes de transport
résilients pour pallier leurs points faibles, en particulier, leur faible connectivité.
10. Depuis l’adoption par l’Assemblée générale, dans sa résolution 35/63, de
l’Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour
le contrôle des pratiques commerciales restrictives, la CNUCED a beaucoup aidé les
pays en développement et les pays en transition dans l’instauration de leurs régimes de
concurrence. En fournissant des services d’assistance technique, de renforcement des
capacités et de conseil, aux niveaux national et régional, elle leur a permis de mettre
en place des cadres juridiques, de se doter d’institutions plus solides, garantissant une
meilleure application du droit de la concurrence, et d’engager des activités de
sensibilisation dans le but de créer une culture de la concurrence et de promouvoir le
bien-être des consommateurs.
11. La sixième Conférence des Nations Unies chargée de revoir tous les aspects de
l’Ensemble de principes et de règles avait invité la CNUCED à convoquer deux
réunions spéciales d’experts sur les liens entre la politique de concurrence et les
intérêts des consommateurs. Lors de la première réunion spéciale d’experts sur la
protection des consommateurs, les 12 et 13 juillet 2012, il a été demandé au secrétariat
d’élaborer un projet de rapport contenant des propositions de révision des Principes
directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur , pour examen par le
Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence, à
sa treizième session. La deuxième réunion spéciale d’experts sur la protection des
consommateurs s’est tenue les 11 et 12 juillet 2013, à l’occasion de la treizième
session du Groupe intergouvernemental d’experts, et a été consacrée à l’examen du
rapport de la CNUCED sur la mise en œuvre des Principes directeurs. Afin d’aider le
secrétariat dans l’élaboration d’un rapport destiné à la septième Conférence des
Nations Unies chargée de revoir tous les aspects de l’Ensemble de principes et de
règles, la proposition de constituer quatre groupes de travail, dont l’un aurait pour

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tâche d’examiner la mise en œuvre des Principes directeurs, a été acceptée. Une autre
réunion spéciale d’experts sur la protection des consommateurs a été consacrée à
l’examen d’un rapport sur les modalités de révision des Principes directeurs ainsi qu’à
d’autres points qui avaient été soulevés par des États membres et des parties prenantes
et qu’il avait été proposé de faire figurer dans la version révisée des Principes
directeurs.
12. La quatorzième session du Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de
la politique de la concurrence s’est tenue du 8 au 10 juillet 2014. Le Groupe
intergouvernemental d’experts a réalisé des examens collégiaux du droit et de la
politique de la concurrence en Namibie, aux Philippines et aux Seychelles.
13. Les pays en développement ayant besoin d’analyser les conséquences que les
textes issus de la neuvième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du
commerce (OMC), qui s’était tenue en décembre 2013 à Bali (Indonésie), auraient sur
leur développement, un grand nombre d’activités ont été engagées à cette fin. En
février 2015, la CNUCED a organisé une retraite à l’intention d’experts et
d’ambassadeurs du groupe des pays les moins avancés (PMA), à laquelle elle a
apporté une large contribution. L’objectif était de définir un programme de travail
pour l’après-Bali, qui apporterait des réponses aux questions laissées en suspens par le
Cycle de Doha et permettrait de préparer la dixième Conférence ministérielle.
14. La CNUCED a apporté un appui fonctionnel aux États membres pendant les
débats de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale sur les questions de
commerce international et de développement. Dans son rapport sur ces mêmes
questions, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a indiqué
que le « système commercial international [était] menacé de fragmentation face au
nombre croissant d’initiatives régionales et « plurilatérales », qui compromettent son
caractère central et sa crédibilité » (A/69/179).
15. La CNUCED a participé à différentes réunions sur les questions des migrations
et du développement, notamment celles organisées par la Banque mondiale, le Groupe
mondial sur la migration, l’Organisation internationale pour les migrations et l’OMC.
Outre des contributions sur les aspects des migrations qui touchent au commerce et au
développement, elle a participé à la première réunion préparatoire de la Présidence
turque du Forum mondial sur la migration et le développement, qui s’est tenue à
Genève (Suisse), le 22 octobre 2014.
16. La CNUCED a contribué aux travaux du Groupe d’experts des Nations Unies et
de l’extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs du Millénaire pour le
développement (OMD). Agissant en étroite collaboration avec le Centre du commerce
international et l’OMC, elle communique tous les ans des données et des analyses qui
permettent d’actualiser les indicateurs relatifs à l’OMD 8 (Accès aux marchés), en
particulier les indicateurs 8.6 (proportion du total des importations des pays
développés (en valeur et à l’exclusion des armes) en provenance des pays en
développement et des PMA qui sont admises en franchise de droits) et 8.7 (droits de
douane moyens appliqués par les pays développés aux produits agricoles et textiles en
provenance des pays en développement). Le Groupe d’experts des Nations Unies et de
l’extérieur a établi le Rapport 2014 sur les objectifs du Millénaire pour le
développement, qui évalue les progrès réalisés pendant l’année au niveau mondial
dans la réalisation de ces objectifs.
17. La CNUCED a aussi contribué aux travaux du Groupe de réflexion sur le retard
pris dans la réalisation des OMD, créé par le Secrétaire général de l’ONU dans le but
d’améliorer le suivi de l’OMD 8 grâce à une plus grande coordination
interinstitutions. La CNUCED a fourni des données analytiques pour le chapitre sur
l’accès aux marchés (commerce) du Millennium Development Goal Gap Task Force

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Report 2014: The State of the Global Partnership for Development (Rapport 2014 du
Groupe de réflexion sur le retard pris dans la réalisation des objectifs du Millénaire
pour le développement: L’état du partenariat mondial pour le développement,
résumé).
18. L’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges impose la publication et la
disponibilité de renseignements sur les procédures et les réglementations en matière
d’importation et d’exportation. La CNUCED collecte des données sur les lois et les
règlements régissant les importations et les exportations, qui alimentent ensuite la
classification internationale des mesures non tarifaires, fruit de sa collaboration avec
l’Équipe d’appui multiorganisations.
19. En tant que membre d’une équipe d’assistance technique interinstitutions, la
CNUCED a apporté sa contribution aux négociations intergouvernementales en cours
sur le programme de développement pour l’après-2015, sous la forme d’analyses
techniques du rôle du commerce dans la réalisation des ODD.
20. La CNUCED a participé activement à toutes les réunions sur l’aide au commerce
organisées par l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) et l’OMC. Elle est aussi l’auteur du chapitre intitulé « L’Aide pour le
commerce et le Programme de développement pour l’après-2015 » dans la publication
Panorama de l’Aide pour le commerce 2015.
II. Produits de base
21. Les produits de base sont mentionnés dans les textes issus des grandes
conférences et réunions au sommet des Nations Unies. Dans sa résolution 60/1 sur le
Document final du Sommet mondial de 2005, l’Assemblée générale a souligné que
« les effets de la faiblesse et de la volatilité des prix des produits de base [devaient]
être gérés » et qu’il fallait soutenir « les efforts que [déployaient] les pays dont
l’économie [était] tributaire de ces produits pour restructurer, diversifier et rendre plus
concurrentiel leur secteur des produits de base » (par. 33). En 2002, les participants à
la Conférence internationale sur le financement du développement sont convenus
qu’« une aide multilatérale [était] également nécessaire pour stabiliser les recettes
d’exportation des pays qui [étaient] encore lourdement tributaires des exportations de
leurs produits de base (Consensus de Monterrey, par. 37).
22. Le Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement
durable a présenté l’élimination de la pauvreté, la durabilité des modes de
consommation et de production et la gestion des ressources naturelles comme les
préalables indispensables du développement durable (par. 4). Dans sa résolution
68/203 sur les produits de base, l’Assemblée générale a indiqué qu’il importait de
maximiser la contribution du secteur des produits de base à une croissance
économique soutenue et à un développement durable.
23. À sa douzième session, tenue à Accra en avril 2008, la Conférence des Nations
Unies sur le commerce et le développement a proposé un mandat global, qui ancre les
travaux de son secrétariat dans les domaines du commerce des produits de base et du
développement (Accord d’Accra, par. 91). Le Mandat de Doha invite les décideurs à
identifier et à mettre en œuvre des politiques appropriées à tous les niveaux pour
atténuer les effets de l’instabilité des prix des produits de base sur les groupe s
vulnérables et souligne qu’il importe d’aider les pays en développement tributaires de
ces produits à formuler des stratégies de développement durable et équitable,
notamment des stratégies qui favorisent la création de valeur et la diversification
économique (par. 27).