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LES DROITS DE L'HOMME ET LA LÉGISLATION
OUVRAGE DE RÉFÉRENCE SUR LA SANTÉ MENTALE,
Non à l'exclusion, oui aux soins
Organisation mondiale de la Santé

LES DROITS DE L'HOMME ET LA LÉGISLATION
OUVRAGE DE RÉFÉRENCE SUR LA SANTÉ MENTALE,
Non à l'exclusion, oui aux soins

© Organisation mondiale de la Santé 2005
Tous droits réservés. Il est possible de se procurer les publications de l’Organisation
mondiale de la Santé auprès des Editions de l'OMS, Organisation mondiale de la
Santé, 20 avenue Appia, 1211 Genève 27 (Suisse) (téléphone: [phone];
télécopie: [phone]; adresse électronique: bookor[email protected]). Les
demandes relatives à la permission de reproduire ou de traduire des publications de
l’OMS – que ce soit pour la vente ou une diffusion non commerciale – doivent être
envoyées aux Editions de l'OMS, à l’adresse ci-dessus (télécopie: +41 22 791
4806; adresse électronique: [email protected]).
Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des
données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation mondiale de la
Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes
ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les
lignes en pointillé sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le
tracé peut ne pas avoir fait l'objet d'un accord définitif.
La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et
ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’Organisation
mondiale de la Santé, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou
omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé.
L’Organisation mondiale de la Santé a pris toutes les dispositions voulues pour
vérifier les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le
matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La
responsabilité de l'interprétation et de l'utilisation dudit matériel incombe au lecteur.
En aucun cas, l'Organisation mondiale de la Santé ne saurait être tenue
responsable des préjudices subis du fait de son utilisation.
Imprimé en Chine
Catalogage à la source : Bibliothèque de l’OMS
Ouvrage de référence sur la santé mentale, les droits de l'homme et la législation.
1. Santé mentale
2. Droits homme - législation
3. Droits homme - normes
4. .Politique sanitaire - législation
5. Droit international
6. Ligne directrice
7. Pays en développement I.Organisation mondiale de la Santé.
ISBN 92 4 256282 3
(Classification NLM : WM 34)
Les informations techniques relatives à cette publication peuvent être obtenues
auprès de:
Dr Michelle Funk
Ms Natalie Drew
Équipe d’élaboration de la politique et des services de santé mentale
Département de Santé mentale et d’abus de substances psychoactives
Groupe organique des Maladies non transmissibles et de la Santé mentale
Organisation mondiale de la Santé
CH-1211, Genève 27, Suisse
Tél.: [phone]
Télécopie: [phone]
Courrier électronique: [email protected]
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Remerciements
L'ouvrage de référence sur la santé mentale, les droits de l'homme et la législation a été produit
sous la direction de Michelle Funk, Natalie Drew et Benedetto Saraceno, du Département de
Santé mentale et d’abus de substances psychoactives de l’Organisation mondiale de la Santé.
Équipe de rédaction:
Principaux rédacteurs: Melvyn Freeman (précédemment au Ministère de la Santé, Pretoria,
Afrique du Sud) et Soumitra Pathare (Ruby Hall Clinic, Pune, Inde).
Autres rédacteurs: Natalie Drew (OMS/Siège), Michelle Funk (OMS/Siège), Benedetto
Saraceno (OMS/Siège).
Documents de référence et exemples de cas
Julio Arboleda Florez (Département de Psychiatrie, Queen's University, Ontario, Canada),
Josephine Cooper (Balmoral, Nouvelle Galles du Sud, Australie), Lance Gable (Centre
juridique de l’Université de Georgetown, Centre pour les études juridiques et la santé du
public, Washington DC, Etats-Unis d’Amérique), Lawrence Gostin (Université Johns Hopkins,
Washington DC, Etats-Unis d’Amérique), John Gray (Association internationale de
gérontologie, Canada), HWANG Tae-Yeon (Département de réadaptation psychiatrique et de
santé mentale communautaire, Hôpital psychiatrique de Yongin, République de Corée), Albert
Minoletti (Ministère de la Santé, Chili), Svetlana Polubinskaya (Institut d'État et des études
juridiques, Académie des Sciences de Russie, Moscou, Fédération de Russie), Eric Rosenthal
(Mental Disability Rights International, Washington DC, Etats-Unis d’Amérique), Clarence
Sundram (Cour de District des États-Unis pour le District de Columbia, Washington DC, Etats-
Unis d’Amérique), XIE Bin (Ministère de la Santé, Beijing, Chine).
Comité de rédaction
Jose Bertolote, (OMS/Siège), Jose Miguel Caldas de Almeida, Bureau régional de l’OMS pour
les Amériques (AMRO), Vijay Chandra, Bureau régional de l’OMS pour l’Asie du Sud-Est
(SEARO), Philippe Chastonay (Faculté de Médecine, Université de Genève, Suisse), Natalie
Drew (OMS/Siège), Melvyn Freeman (précédemment au Ministère de la Santé, Pretoria,
Afrique du Sud), Michelle Funk (OMS/Siège), Lawrence Gostin (Université Johns Hopkins,
Washington DC, USA), Helen Herrman (précédemment au Bureau régional de l’OMS pour le
Pacifique occidental (WPRO)), Michael Kirby (Chambres des Juges de Canberra, Haute Cour
d'Australie), Itzhak Levav (Politique et relations extérieures, Services de Santé mentale,
Ministère de la Santé, Jérusalem, Israël), Custodia Mandlhate, Bureau régional de l’OMS pour
l’Afrique (AFRO), Ahmed Mohit, Bureau régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale
(EMRO), Helena Nygren-Krug (OMS/Siège), Geneviève Pinet (OMS/Siège), Usha Ramanathan
(Delhi, Inde), Wolfgang Rutz (Bureau régional de l’OMS pour l’Europe (EURO)), Benedetto
Saraceno (OMS/Siège), Javier Vasquez (AMRO).
Appui administratif et de secrétariat
Adeline Loo (OMS/Siège), Anne Yamada (OMS/Siège) et Razia Yaseen (OMS/Siège)
L'ouvrage de référence de l’OMS sur la santé mentale, les droits de l'homme et la législation
figure dans le programme du Réseau universitaire international de Genève (GIAN/RUIG)
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Contribution technique et commentaires
Beatrice Abrahams National Progressive Primary Health Care Network,
Kensington, Afrique du Sud
Adel Hamid Afana Département de formation et d’éducation, Programme de
Santé mentale communautaire de Gaza, Gaza
Thérèse A. Agossou Bureau régional de l’Afrique, Organisation mondiale de la
Santé, Brazzaville, Congo
Bassam Al Ashhab Santé mentale communautaire, Ministère de la Santé,
Autorité palestinienne, Cisjordanie
Ignacio Alvarez Commission inter-américaine des droits de l'homme,
Washington DC, USA
Ella Amir Alliance for the Mentally Ill Inc., Montréal, Québec,
Canada
Paul S. Appelbaum Département de Psychiatrie, Faculté de médecine de
l’Université du Massachusetts, Worcester, MA, USA
Julio Arboleda-Florez Département de Psychiatrie, Queen's University,
Kingston, Ontario, Canada
Begone Ariño Fédération européenne des Associations de familles de
malades mentaux, Bilbao, Espagne
Joseph Bediako Asare Ministère de la Santé, Accra, Ghana
Larry Ash Genève, Suisse
Jeannine Auger Ministère de la Santé et des Services sociaux, Québec,
Canada
Florence Baingana Santé, Nutrition, Population, Banque mondiale,
Washington DC, USA
Korine Balian Médecins Sans Frontières, Amsterdam, Hollande
Neville Barber Comité d’examen de la santé mentale, West Perth,
Australie
James Beck Département de Psychiatrie, Hôpital de Cambridge,
Cambridge, MA, USA
Sylvia Bell Commission des Droits de l'homme de Nouvelle Zélande,
Auckland, Nouvelle Zélande
Jerome Bickenbach Faculté de Droit, Queen's University, Kingston, Ontario,
Canada
Louise Blanchette Programme de Certificat en Santé mentale de l’Université
de Montréal, Montréal, Canada
Susan Blyth Hôpital de Valkenberg, Département de Psychiatrie et de
Santé mentale, University of Cape Town, Afrique du Sud
Richard J. Bonnie Facultés de Droit et de Médecine, Université de Virginia, VA,
USA
Nancy Breitenbach Inclusion International, Ferney-Voltaire, France
Celia Brown MindFreedom Support Coalition International, USA
Martin Brown Northern Centre for Mental Health, Durham,
Royaume-Uni
Anh Thu Bui Ministère de la Santé, Koror, Palaos
Angela Caba Ministère de la Santé, Saint-Domingue, République
Dominicaine
Alexander M. Capron Éthique, Commerce, Droits de l'homme et Droit de la
santé, Organisation mondiale de la Santé, Genève,
Suisse
Sylvia Caras People Who, Santa Cruz, CA, USA
Amnon Carmi Association mondiale de droit médical, Haifa, Israël
Claudina Cayetano Programme de Santé mentale, Ministère de la Santé,
Belmopan, Belize