Cadre de référence national pour la conclusion d’ententes de services entre

Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
Agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux
www.msss.gouv.qc.ca
05-809-01
Cadre de référence national
pour la conclusion d’ententes
de services entre les centres
de santé et de services sociaux
et les centres de réadaptation
en déficience intellectuelle

Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
Agences de la santé et des services sociaux
Cadre de référence national
pour la conclusion d’ententes
de services entre les centres
de santé et de services sociaux
et les centres de réadaptation
en déficience intellectuelle
Pour les personnes présentant une déficience intellectuelle,
celles ayant un trouble envahissant du développement,
leurs familles et autres proches
Novembre 2005

Édition produite par :
La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux
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Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec, 2006
Bibliothèque nationale du Canada, 2006
ISBN 2-550-46542-3 (version imprimée)
ISBN 2-550-46543-1 (version PDF)
Toute reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée, à condition que la source soit mentionnée.
© Gouvernement du Québec, 2006

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L’accessibilité, la complémentarité, la continuité et la qualité des services destinés aux personnes présentant
une déficience intellectuelle, à celles ayant un trouble envahissant du développement et à leurs proches
interpellent, à part égale, le ministère de la Santé et des Services sociaux, les agences de la santé et des
services sociaux, les centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou
un trouble envahissant du développement (CRDITED) et les centres de santé et de services sociaux
(CSSS).
Avec la Politique de soutien aux personnes présentant une déficience intellectuelle, à leurs familles et aux
autres proches De l’intégration sociale à la participation sociale, publiée en 2001, ainsi que le plan d’action
en matière de troubles envahissants du développement Un geste porteur d’avenir, diffusé en 2003, le
ministère et le réseau reconnaissent la pertinence du fonctionnement d’un réseau de services intégrés pour
mieux répondre aux besoins des personnes et de leurs proches. À cet effet, une mesure spécifique du plan
d’action de la politique en déficience intellectuelle, reprise dans le plan d’action en matière de troubles
envahissants du développement, conviait les CRDITED et les CSSS à « établir un cadre de référence faisant
état des modes de collaboration entre les CLSC et les CRDI en ce qui a trait à l’orientation des personnes et
à la complémentarité des services ».
C’est ainsi que, sous la présidence de la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience
intellectuelle, le ministère de la Santé et des Services sociaux, les agences de la santé et des services
sociaux et l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux ont contribué à
l’élaboration d’un Cadre de référence national pour la conclusion d’ententes de services entre les centres de
santé et de services sociaux et les centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience
intellectuelle ou un trouble envahissant du développement.
À l’aube de l’élaboration des projets cliniques, ce cadre de référence national devrait faciliter les discussions
entre les établissements. Il s’appuie sur des valeurs et des principes directeurs qui font consensus entre les
instances concernées. Il reflète les responsabilités des CSSS et des CRDITED, comme décrites dans la
politique en déficience intellectuelle et le plan d’action en matière de troubles envahissants du
développement. Il propose huit zones de collaboration qui devraient être inhérentes à la conclusion
d’ententes. Enfin, il traduit les engagements des instances impliquées dans le succès de l’implantation du
cadre de référence.
Pour une plus grande complémentarité des services destinés aux personnes présentant une déficience
intellectuelle ou un trouble envahissant du développement et à leurs proches, j’invite les gestionnaires des
CSSS et des CRDITED à amorcer les échanges autour des éléments structurants de ce cadre de référence
et à susciter la mobilisation de leurs intervenants respectifs. Les ententes de collaboration ainsi conclues
doivent assurer aux personnes et à leurs proches des services plus accessibles, mieux coordonnés et de
qualité. Je souhaite que les ententes de services que vous conclurez aient un caractère dynamique et
qu’elles puissent permettre des ajustements afin d’assurer l’évolution et l’amélioration des services destinés
aux personnes et à leurs familles.
Marie-Josée Guérette
Sous-ministre adjointe
Direction générale des services sociaux

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TABLE DES MATIÈRES
CONTEXTE .........................................................................................................................................................9
1. LES VALEURS .........................................................................................................................................12
2. LES PRINCIPES DIRECTEURS.................................................................................................................13
2.1 En ce qui a trait à la personne et à ses proches.................................................................................13
2.2 En ce qui a trait aux services ............................................................................................................13
3. LES CLIENTÈLES....................................................................................................................................14
3.1 La déficience intellectuelle...............................................................................................................14
3.2 Les troubles envahissants du développement ...................................................................................14
3.3 Le retard global de développement...................................................................................................14
3.4 Les proches.......................................................................................................................................14
4. LES FINALITÉS DES INTERVENTIONS DES CSSS ET DES CRDITED...................................................15
5. LE CSSS ET LE CRDITED, ACTEURS AU SEIN D’UN MÊME RÉSEAU LOCAL DE SERVICES
DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX.....................................................................................................16
6. L’ACCÈS AUX SERVICES ........................................................................................................................17
6.1 La porte d’entrée...............................................................................................................................17
6.2 L’accès aux services spécialisés .......................................................................................................18
6.3 Le plan de services individualisé......................................................................................................18
6.4 Le caractère bidirectionnel des services ...........................................................................................18
7. LES ZONES DE COLLABORATION INHÉRENTES AUX ENTENTES DE SERVICES ...................................19
7.1 La détection et l’intervention précoce ..............................................................................................19
7.2 L’évaluation des besoins de la personne ..........................................................................................19
7.3 L’orientation vers les services spécialisés ........................................................................................19
7.4 Les services professionnels offerts par le CSSS et destinés aux personnes hébergées en milieu ........
résidentiel non institutionnel ............................................................................................................20
7.5 L’adaptation des services généraux destinés à l’ensemble de la population ....................................20
7.6 Les situations particulières ...............................................................................................................20
7.7 Le partage d’expertise et la formation ..............................................................................................21
7.8 L’action intersectorielle....................................................................................................................21
8. LES ENGAGEMENTS MUTUELS..............................................................................................................22
9. EN CONCLUSION ....................................................................................................................................24
ANNEXE 1.........................................................................................................................................................25
ANNEXE 2.........................................................................................................................................................31
BIBLIOGRAPHIE...............................................................................................................................................37