Télecharger le réglement des ateliers découverte

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Contacts renseignements : Contacts : Mairie de Limay
Service Enfance Jeunesse : Service Population et Scolaire
Tél. : [phone] Tél. : [phone]
Fax. : [phone]
Mail : [email protected]
REGLEMENT DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRE « ATELIERS DECOUVERTE »
Préambule :
La loi Peillon (n° 2013-595 du 8 juillet 2013 Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République) a
engendré la création de Nouveaux temps d’Activités Périscolaires (NAP) nommés à Limay Ateliers « Découverte ». Ils permettent aux
enfants, tout au long de l’année, de découvrir différents domaines (sportifs, culturel, citoyenneté...).
Les ateliers « découverte » se déroulent une après-midi par semaine de 15h à 16h pour chaque école de la Ville. Ils sont encadrés par
des intervenants au sein des écoles ou dans leurs environnements proches.
La municipalité a pris la décision d’acter la gratuité des Ateliers « Découverte » aux familles pour l’année scolaire 2014/15. Aucune
contribution financière n’est demandée aux familles .
Chapitre I : Inscription
Article 1 - Inscriptions aux ateliers « découverte »
Tout enfant fréquentant les écoles de Limay peut s’inscrire aux ateliers « découverte » à la mairie auprès du service Population
Scolaire.
Cette formalité est obligatoire et vaut pour une inscription aux ateliers « découverte » et non à un atelier spécifique.
L’inscription peut être effectuée à l’année ou par période telle que définie ci-dessous.
Pour des raisons de sécurité, un enfant non inscrit ne pourra pas être pris en charge par la Ville de Limay, sauf circonstances
exceptionnelles.
Article 2 – dossier d’inscription
Le dossier unique d’inscription aux activités périscolaire et extrascolaire (Dossier Familial) comporte les renseignements nécessaires à
la prise en charge de l’enfant (fiche sanitaire). Il est accompagné des documents relatifs aux ressources.
Les copies des fiches sanitaires sont remises aux équipes d'animation et conservées dans les locaux de l'école.
Tout changement en cours d’année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé au service Population Scolaire de
la mairie.
Chapitre II :Fréquentation
Article 1 – Période de fréquentation
La fréquentation des ateliers « découverte » est déterminée par la famille pour une période de vacances à vacances :
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ère
Période : Du Premier jour d’école aux vacances de la Toussaint,
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ème
Période : Du retour des vacances de la Toussaint aux vacances de Noël,
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ème
Période : Du retour des vacances de Noël aux vacances d’Hiver,
4
ème
Période : Du retour des vacances d’Hiver aux vacances de Printemps et
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ème
Période : Du retour des vacances de Printemps aux grandes vacances d’été.
Les périodes de fréquentations doivent être transmises au service Population-Scolaire avant le 1
er
août pour une inscription
à l’année ou quinze jours avant la période concernée.
Les enfants dont la fréquentation n’est pas annoncée au service Population-Scolaire, ne pourra pas participer aux ateliers
« découverte ».
Article 2 – Absence aux ateliers « découvertes »
En cas d’absence et pour assurer le bon fonctionnement des ateliers « découverte », les parents doivent signaler l’absence de
l’enfant :
- Soit auprès de l’enseignant,
- Soit directement auprès des intervenants,
- Soit au près du Service Population Scolaire (01 34 97 27 27).
Article 4 - Les responsabilités
L’enfant se trouve sous la responsabilité de la commune lorsque celui-ci est présent à l’Atelier « Découverte ».
Chapitre III : Fonctionnement général
Article 1 - Jours de fonctionnement
Voici les jours définis pour l’année scolaire 2014/15 :
Les lundis pour les enfants du groupe scolaire F.Buisson.
Les mardis pour les enfants des groupes scolaires Montessori/Macé et Kergomard
Les jeudis pour les enfants des groupes scolaires Macé/Zay et Bois aux Moines
Les vendredis pour les enfants des groupes scolaires Carlu/Ferry et H.Wallon

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Article 2 – Locaux utilisés
Les ateliers « découverte » se déroulent principalement dans les écoles.
Les différents équipements de la commune comme les gymnases, le centre Culturel à Rayonnement Communal (CRC), la
médiathèque,...pourront aussi être utilisés dans le cadre projet d’animation spécifiques.
Article 3 - Horaires d'ouverture
Les ateliers « découverte » accueillent les enfants dès 15h à l’issue du temps de classe, jusqu’ 16h.
Ces horaires ils doivent être respectés très précisément.
Article 4 - Encadrement
Les enfants sont confiés aux agents de la collectivité.
Chapitre IV : Arrivée et départ des enfants
Article 1 – L’arrivée
Les enfants de l’école élémentaire se rendent sous l’autorité de l’enseignant au lieu de rassemblement identifiée à 15h après le temps
de classe.
Les enfants de l’école maternelle sont appelés en classe par un intervenant à 15h.
Article 2 – Le départ
Les familles reprennent leurs enfants à 16h au portail de l’école en élémentaire et à chaque lieu d’accueil en maternelle.
Article 3 – Personnes autorisées à reprendre l’enfant
L'enfant ne peut être confié par les intervenants qu'à ses responsables légaux ou une personne majeure qu’ils auront désignés.
Dans tous les autres cas, les responsables légaux doivent, pour toutes personnes qu’ils auront nommées, produire un écrit sur papier
libre ou indiquer leurs noms sur la fiche annuelle de renseignements. L’écrit sera remis aux intervenants afin qu’ils puissent identifier
les personnes. Ce document doit comporter les noms, prénoms, numéros de téléphone et adresses des personnes.
Article 4 - Autorisation de départ
L’enfant de l’école élémentaire, autorisé expressément par la famille à rentrer seul à son domicile, est libéré à 16h.
Article 5 – Retards
En cas de retard dès 16h, et après appel téléphonique à la famille, les intervenants confieront les enfants à l'accueil périscolaire
(service payant).
Chapitre V : Ateliers « Découverte »
Article 1 - Principe général
Les Ateliers « Découverte » devront permettre aux enfants de s’initier à différentes activités, tout au long de l’année.
Ils devront favoriser l’accès de tous les enfants à la découverte des pratiques culturelles, artistiques, sportives, etc.
Ils devront favoriser l’épanouissement des enfants, développer la curiosité intellectuelle et renforcer leur plaisir d’apprendre en jouant.
Les intentions éducatives de la Ville sont détaillées dans le projet éducatif.
Les différents thèmes seront proposés aux enfants pour des périodes de 6 à 9 semaines (de vacances à vacances).
L’enfant fréquentant un atelier devra y rester durant toute la période
Les groupes d’enfants sont constitués par les intervenants en fonction de critères comme l’âge.
Article 2 – Rôle et obligations des enfants
Les Ateliers « Découverte » doivent permettre à l’enfant de pratiquer une activité en groupe ou individuellement dans la cour ou dans
la salle.
Durant ce temps, pour des raisons de sécurité et ainsi favoriser le bon déroulement du temps d’atelier, l’enfant doit respecter :
- Les personnes (enfants, intervenants et toutes personnes présentes sur le site d’activité),
- Le matériel mis à sa disposition par la Ville (locaux, mobilier, jeux, ...) et
- Les règles et consignes énoncés par l’ensemble des acteurs éducatifs (intervenants, enseignants,…).
Chapitre VI : Sanctions
Article 1 – Attitude générale
Les règles de vie régissant l’établissement scolaire sont identiques durant tous temps éducatifs, y compris durant les ateliers
« découverte » à savoir :
- Respect mutuel ;
- Respect des locaux et du matériel ;
- Respect des règles.
Des sanctions sont prévu en cas de faits ou d’agissements de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement des ateliers
« découverte », exprimés notamment par :
-un comportement indiscipliné constant ou répété
-une attitude agressive envers les autres élèves
-un manque de respect caractérisé au personnel de service
-des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels,

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L’utilisation du service n’est obligatoire pas pour les familles. Celles qui décident de l’utiliser s’engagent à respecter le présent
règlement.
Une grille des mesures d’avertissement et de sanctions indique les sanctions encourues pour chaque cas d’indiscipline constaté ;
Toute attitude contraire au règlement entraînera automatiquement, après explications avec l’enfant, une réparation (des excuses, un
engagement de ne pas recommencer, une remise en état si nécessaire). Une sanction peut être prononcée par un intervenant en
fonction des faits et en accord avec la coordinatrice périscolaire ou le chef de service.
Suivant la gravité de la faute, la sanction est du ressort respectif de l’intervenant, la coordinatrice périscolaire, le chef de service
Enfance-Jeunesse et l’élu délégué de référence qui contacte la famille ou le responsable, afin de rechercher une solution.
Article 2 - Sanctions GRILLE DES MESURES D’AVERTISSEMENT ET DE SANCTIONS
Type de problème Manifestations principales Mesures
Sanctions pédagogiques
Refus des règles de vie en
collectivité
Comportement bruyant et non policé Rappel au
règlement
Refus d'obéissance
Remarques déplacées ou agressives
Persistance d'un comportement non policé Avertissement
Refus systématique d'obéissance et agressivité caractéristique
Sanctions disciplinaires
Non-respect des biens et
des personnes Comportement provocant ou insultant Exclusion temporaire
Dégradation mineure du matériel mis à disposition
Menaces vis-à-vis des
personnes ou dégradation
volontaire des biens
Agressions physiques envers les autres élèves ou le personnel, dégradation
importante ou vol du matériel mis à disposition
Exclusion définitive
/ poursuites
pénales
Chapitre VII : Santé/sécurité
Article 1 - Troubles de la santé - Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d'une
démarche appelée Projet d'Accueil Individualisé (PAI). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. En
l'absence de PAI, dans l'hypothèse où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, la Ville se réserve le droit de ne
pas prendre en charge l'enfant à l'accueil périscolaire tant que la famille n'a pas engagé les démarches nécessaires.
Article 2 - Maladie - Soins - Incidents ou accidents
L’enfant malade n’est pas pris en charge par les services de la Ville. Lorsque des symptômes de maladie apparaissent pendant sa
présence aux ateliers « découverte », un intervenant contacte la famille pour qu'elle vienne rechercher son enfant.
Le service n'administre pas de médicaments ni de soins particuliers courants, sauf si un PAI le prévoit.
En cas de blessure ou de malaise susceptible de compromettre la santé de l’enfant, un intervenant appelle les services de secours
pour leur confier l'enfant. Le responsable légal - ou la personne désignée à cet effet sur la fiche annuelle de renseignements - en est
immédiatement informé. Dans ce but, les coordonnées téléphoniques figurant sur la fiche annuelle de renseignements doivent être à
jour.
Il appartient aux services de secours de déterminer par quels moyens l'enfant sera soigné et, le cas échéant, dans quel établissement
hospitalier il sera conduit.
Article 3 – Registre d’infirmerie
Tout soin, tout traitement ou même tout constat relatif à la santé de l’enfant est archivés dans le registre d’infirmerie disposé dans
chaque école.
Ce document confidentiel.
Article 4 - Les Trajets :
Les trajets effectués pour aller d’un site à l’autre seront encadrés par l’intervenant responsable de l’activité. Il pourra être seul ou
accompagné d’un autre adulte.
Le trajet est déterminé à l’avance.
Chapitre VIII : Responsabilité - Assurance
La Ville couvre les risques liés à l’organisation du service. Les familles ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.
Chapitre IX : Information aux familles
Le présent règlement est remis à toute famille dont l’enfant fréquente les ateliers « découverte ». Il est téléchargeable sur le site de la
ville : www.ville-limay.fr et chaque famille doit avoir lu ce présent règlement avant de signer le Dossier Familial d’inscription.