Que peut apporter un réseau de Exemple du réseau Sport

Que peut apporter un réseau de
Que peut apporter un réseau de
santé dans la prescription des APS
santé dans la prescription des APS
Exemple du réseau
Exemple du réseau
Sport
Sport – –Santé Santé - -Centre Centre
Paris 12 mai 2006
Paris 12 mai 2006
Dr Véronique Meyer
Dr Véronique Meyer
Médecin Ministère de la jeunesse, des sports et de la
Médecin Ministère de la jeunesse, des sports et de la
vie associative
vie associative

Qu’entend
Qu’entend- -on par réseau de santé? on par réseau de santé?
Définis par le CSP (art L.6321
Définis par le CSP (art L.6321- -1), les 1), les
réseaux de santé ont un cadre
réseaux de santé ont un cadre
législatif et répondent à des principes
législatif et répondent à des principes
généraux communs
généraux communs

?
?L L’article L.3621 ’article L.3621- -1 du CSP donne une définition 1 du CSP donne une définition
unique et souple des réseaux de santé
unique et souple des réseaux de santé
?
?Le décret n°2002 Le décret n°2002- -1463 du 17 décembre 2002 fixe 1463 du 17 décembre 2002 fixe
les critères de qualité ainsi que les conditions
les critères de qualité ainsi que les conditions
d
d’organisation, de fonctionnement et d ’organisation, de fonctionnement et d ’évaluation ’évaluation
auxquels les réseaux doivent satisfaire pour
auxquels les réseaux doivent satisfaire pour
bénéficier de financements publics.
bénéficier de financements publics.
?
?Le décret n°2002 Le décret n°2002- -1298 du 25 octobre 2002 relatif 1298 du 25 octobre 2002 relatif
au financement des réseaux
au financement des réseaux
?
?La circulaire DHOS/DSS/2002/610 du 19 décembre La circulaire DHOS/DSS/2002/610 du 19 décembre
2002 précise les modalités de mise en œuvre de
2002 précise les modalités de mise en œuvre de
ces réseaux
ces réseaux
Le cadre législatif (1)
Le cadre législatif (1)

?
?Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser : Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser :
§
§l l’accès aux soins, ’accès aux soins,
§
§la coordination, la continuité ou l la coordination, la continuité ou l ’interdisciplinarité des prises en ’interdisciplinarité des prises en
charge sanitaire
charge sanitaire
§
§notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, ,
pathologies ou activités sanitaires
pathologies ou activités sanitaires
?
?Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la
personne tant sur le plan:
personne tant sur le plan:
§
§de l de l ’éducation à la santé ’éducation à la santé
§
§de la prévention de la prévention
§
§du diagnostic du diagnostic
§
§des soins des soins
Le cadre législatif (2)
Le cadre législatif (2)

?
?Peuvent participer à des actions de santé publique Peuvent participer à des actions de santé publique
?
?Procèdent à des actions d Procèdent à des actions d ’évaluation afin de ’évaluation afin de
garantir la qualité de leurs services
garantir la qualité de leurs services
?
?Sont constitués entre les professionnels de santé Sont constitués entre les professionnels de santé
libéraux, les médecins du travail, des
libéraux, les médecins du travail, des
établissements de santé, des centre de santé, des
établissements de santé, des centre de santé, des
institutions sociales ou médico
institutions sociales ou médico- -sociales et des sociales et des
organisations à vocation sanitaire et sociale
organisations à vocation sanitaire et sociale
Le cadre législatif (3)
Le cadre législatif (3)