Que peut apporter un réseau de Exemple du réseau Sport

Que peut apporter un réseau de
santé dans la prescription des APS
Exemple du réseau
Sport – Santé - Centre
Paris 12 mai 2006
Dr Véronique Meyer
Médecin Ministère de la jeunesse, des sports et de la
vie associative
Qu’entend-on par réseau de santé?
Définis par le CSP (art L.6321-1), les
réseaux de santé ont un cadre
législatif et répondent à des principes
généraux communs
Le cadre législatif (1)
?
?
?
?
L ’article L.3621-1 du CSP donne une définition
unique et souple des réseaux de santé
Le décret n°2002-1463 du 17 décembre 2002 fixe
les critères de qualité ainsi que les conditions
d ’organisation, de fonctionnement et d ’évaluation
auxquels les réseaux doivent satisfaire pour
bénéficier de financements publics.
Le décret n°2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif
au financement des réseaux
La circulaire DHOS/DSS/2002/610 du 19 décembre
2002 précise les modalités de mise en œuvre de
ces réseaux
Le cadre législatif (2)
?
Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser :
§ l ’accès aux soins,
§ la coordination, la continuité ou l ’interdisciplinarité des prises en
charge sanitaire
§ notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations,
populations,
pathologies ou activités sanitaires
?
Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la
personne tant sur le plan:
§
§
§
§
de l ’éducation à la santé
de la prévention
du diagnostic
des soins
Le cadre législatif (3)
?
Peuvent participer à des actions de santé publique
?
Procèdent à des actions d ’évaluation afin de
garantir la qualité de leurs services
?
Sont constitués entre les professionnels de santé
libéraux, les médecins du travail, des
établissements de santé, des centre de santé, des
institutions sociales ou médico -sociales et des
organisations à vocation sanitaire et sociale
Le cadre législatif (4)
?
Les réseaux de santé qui satisfont à des critères
de qualités ainsi qu ’à des conditions
d ’organisation, de fonctionnement et d ’évaluation
fixés par décret :
§ peuvent bénéficier de subventions de l ’Etat
§ dans la limite des crédits établis dans la loi de
finances
§ de subventions des collectivités territoriales
§ de subventions de l ’assurance maladie
Principes généraux communs
?
Les réseaux sont organisés et formalisés:
§ définition de leurs objectifs
§ des documents contractuels sont nécessaires
?
?
?
?
document d ’information à destination des patients
charte qualité du réseau signée par les acteurs
convention constitutive
Les réseaux sont structurés
§ la personnalité morale n ’est pas obligatoire
§ création d ’une structure juridique recommandée
(support à la gestion et au financement du réseau)
§ un règlement intérieur peut venir compléter le dispositif
(modalités de fonctionnement)
? La coordination (médicale et administrative) constitue le
fondement essentiel du réseau
Principes généraux communs
?
Les droits du patients sont garantis
§ toute personne a le libre choix d ’entrer ou de
sortir d ’un réseau
§ l ’usager a le libre choix des professionnels de
santé intervenant dans le réseau
§ information de l ’usager à chaque étape de sa
prise en charge
§ accès de l ’usager aux informations concernant sa
santé
§ respect de la confidentialité
§ la charte et la convention constitutive sont portées
à la connaissance de l ’usager
Principes généraux communs
?
Le système d ’information
§ permet la transmission d ’information de nature
médicale et administrative
§ nécessite le consentement de l ’usager
§ modalités d ’accès, d ’échange, de partage et
d ’archivage sont précisées dans la charte
§ respecte les règles déontologiques et de
confidentialité
§ les procédures d ’accès doivent être sécurisées
§ accord de la CNIL sur l ’utilisation des applications
Principes généraux communs
?
Qualité et évaluation:
§ les professionnels s ’engagent au sein de la
charte à suivre les recommandations de
bonnes pratiques à assurer le suivi de son
activité
§ le promoteur définit la liste des objectifs
§ les actions menées sont évaluées
prise en charge médicale
? coûts correspondants
? résultats observés (confrontés aux objectifs
attendus)
?
Principes généraux communs
?
Le financement
§ les réseaux doivent être assurés par des
financements stables
§ les financements publics ne sont pas exclusifs
§ plan de financement avec budget prévisionnel
§ au plan régional la décision de financement est
conjointe: ARH et URCAM
La charte
?
?
?
Définit les engagements des personnes physiques et des
personnes morales intervenant dans le réseau
cosignée par chacun des membres du réseau
elle précise:
§
§
§
§
§
§
modalités d ’accès et de sortie du réseau
rôle respectifs des intervenants
modalités de coordination et de pilotage
modalités de partage de l ’information
respect du secret professionnel et des règles déontologiques
les éléments relatifs à la qualité de la prise en charge
La convention constitutive
?
?
Signée entre le promoteur et les membres du
réseau
elle précise:
§
§
§
§
§
§
§
§
§
§
§
l’objet du réseau et les objectifs poursuivis
l ’aire géographique et la population concernée
le siège du réseau et l ’identification du promoteur
les personnes physiques et morales et leurs champs
d ’intervention
les modalités d ’entrée et de sortie du réseau
les modalités de représentation des usagers
la structure juridique choisie et les statuts correspondants
l ’organisation et la coordination du pilotage
l ’organisation du système d ’information
les conditions d ’évaluation du réseau
la durée de la convention et le calendrier de mise en œuvre
§ les conditions de dissolution du réseau
Les réseaux de santé-sport
?
?
Projet d ’une circulaire conjointe (Santé DHOS/
Sport DS)
Orientations envisagées
uniquement régionaux
promoteur DRDJS
coordonnateur et pilote: médecin conseiller
réseau de prévention, élargi aux soins
objectifs: prévenir les risques sanitaires liés à la
pratique sportive intensive, possibilité d’objectifs
de santé publique
§ financement à préciser
§
§
§
§
§
Exemple de la région Centre:
Des constats
?
?
Des structures et des professionnels de santé variés et
dispersés sur le territoire régional (6 départements)
Des structures spécialisées reconnues:
§
§
§
§
?
?
Réadaptation à l’effort après accident cardiaque (Bois Gibert)
Gibert)
Réadaptation à l’effort pour les I. Respiratoires (CHRO, CHU)
Sport et handicap (PRN CREPS, CH Dreux)
SHN: 4 plateaux techniques (CH Chartres, Orléans, CREPS, Bois Gibert)
Gibert)
Des besoins exprimés par les spécialistes du diabète, de
l’obésité… (lieux de pratique adaptée à proximité des
patients)
Des éducateurs sportifs désarmés face à des publics à
risque sanitaire (formation peu adaptée)
L’idée du réseau
Il est apparu nécessaire d’apporter une
structuration de l’existant en terme d’offre de
pratique sportive et d’offre de soins, afin de
pouvoir concourir aux objectifs suivants :
§ Prévention primaire, secondaire et tertiaire des maladies
chroniques en favorisant la prescription thérapeutique
d’activités physiques
§ Réduction de la pathologie évitable en favorisant
l’accès, la coordination, la continuité et
l’interdisciplinarité des prises en charge du sportif
RSSC : ses objectifs
?
Lutter contre la sédentarité et ses effets sur la
santé
§ Information du public et formation des professionnels
§ Encadrement de la reprise d’une activité adaptée
?
Améliorer la prise en charge médicale du sportif
« à risque »
§
§
§
?
Pratique intensive
Age > 40 ans
Pathologie ou handicap
Mieux connaître la santé du sportif
Qu’apporte le réseau?
Réponse à un besoin clairement identifié
? Une plus-value au regard de l’existant
?
§ Une meilleure coordination entre les acteurs
?
?
?
Création d’un poste de coordinateur
Annuaire détaillé des membres
Site internet
§ Une meilleure qualité du suivi proposé
?
?
Outils communs (référentiels, dossiers)
Formation continue interdisciplinaire
§ Une meilleure information des utilisateurs
Caractéristiques
?
?
?
?
?
?
Définissent les objectifs et la population
Siège social: CREPS (intérêt dans les relais formation)
Promoteur: DRDJS
Structure juridique support et comité scientifique: Société
régionale de médecine du sport Centre Val de Loire
(groupes de travail thématiques, établissement de
référentiels et outils communs, définition des critères
d’évaluation)
Adhésion volontaire, individuelle ou collective
Comité de pilotage avec des représentants pluripluri-catégoriels
et des diverses structures
Les acteurs
?
?
?
?
?
?
?
?
?
Établissements de santé
Centres médico-sportifs
Associations de professionnels de santé
Praticiens de santé libéraux
Associations sportives et éducateurs sportifs
Associations de prévention sanitaire
Antenne Médicale de Prévention du Dopage
Personnels jeunesse et sports et autres
administrations
Membres de facultés ou écoles de formation
Circulation d’information
Éducation
Nationale
DRJS
AMPLD
DDJS
Fédération
Médecin du
suivi
DRASS
Médecin
du sport
Médecin
traitant
Éducateurs
sportifs
Kinésithérapeute
Diététicien
SHN, intensif
Associations
sportives
Dentiste
Podologue
Diabétique
Patient
sportif
Centres de
rééducation
Psychologue
Sédentaire
Handicapé
Pharmacien
Obèse
Pathologie cardiaque,
Pulmonaire, + de 40 ans…
Réseau
diabète
Centre
médico-sportif
Services
spécialisés
Plateau
technique
spécialisé
Spécialistes
Formation
Charte éthique
Partenaires
financiers
L’organisation en cours de structuration
?
?
?
?
Centres d’expertise pour chaque type de public
Essaimage (formation, bilans, conseils…) vers
d’autres structures et professionnels de santé
Lieux de pratique sportive adaptée en limitant
les risques (formation des éducateurs sportifs,
liens avec les professionnels de santé)
Les liens seront facilités par la coordination du
réseau (coordinateur, documents d’information,
site internet, annuaire des acteurs…)
Réadaptation à l’activité physique chez
les personnes diabétiques et/ou obèses
?
?
?
?
Lien avec les réseaux diabète ou les professionnels
de santé assurant le dépistage
Protocole d’évaluation de l’activité physique à
« prescrire »
Cycle de « formation » du patient (professionnel
de santé) et suivi semestriel
Relais dans association sportive (éducateur formé
à l’accueil spécifique, fiche de suivi éducateur/
professionnel de santé)
Réadaptation à l’activité physique
(pathologies cardiaques ou pulmonaires)
?
?
Pathologie cardiaque
§ Bilan et réadaptation Phase 1 en milieu hospitalier
spécialisé
§ Phase 2 avec encadrement médicalisé (cycle de
« leçons de sport »)
§ Phase 3 en association sportive (éducateur formé, fiche
de liaison, suivi médical semestriel)
Pathologie pulmonaire
§ Bilan et réadaptation Phase 1 en milieu hospitalier
spécialisé avec encadrement sportif
§ Projet de relais au domicile
Les étapes de mise en place
?
?
?
?
?
?
?
Rencontre avec des réseaux existants
Rencontre et concertation avec les acteurs potentiels
Choix des objectifs communs, de la structuration et du
fonctionnement
Rédaction des documents contractuels et approbation
Rencontre avec les partenaires financiers et établissement
des dossiers (chiffrage des activités)
Structuration interne: coordination, outils et référentiels
(notamment nature des bilans, protocoles d’inclusion,
contenus de formation, critères et indicateurs d’évaluation)
Phase opérationnelle: mise en place des formations et des
protocoles de réadaptation
Colloque Chartres novembre 2005
Un exemple de formation interdisciplinaire