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5 • Dossier technique permettant une présentation synthétique du candidat (organisation interne, moyens
humains et matériels)
6 • Attestation sur l’honneur datée et signée du candidat justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales lui incombant au 31 décembre 2013
7 • Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
8 • Attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il ne fait l’objet d’aucune
des interdictions de soumissionner énoncées à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
9 • Extrait Kbis ou équivalent
10 • Attestations d’assurance Responsabilité Civile et/ou Décennale.
Dès qu’ils en sont informés par lettre, les adjudicataires seront tenus de produire, avant toute notification de
marchés et dans un délai de 2 semaines, les certificats et attestations relatifs à la régularité de leur situation fiscale
et sociale mentionnés à l’article 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française,
l’unité monétaire utilisée est l’euro.
Les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment
complétés et signés pourront être éliminés.
Niveau spécifique minimal exigé : il est précisé que les dossiers technique et de références sont indispensables
pour juger de la “valeur technique” de l’offre. L’absence d’un ou plusieurs des éléments exigés pénaliserait de
manière non négligeable la valeur de l’offre.
7. Critères de jugement
Les offres seront jugées en fonction et dans l’ordre des critères pondérés suivants :!
1. Valeur technique (capacité de l’entreprise par rapport aux travaux projetés) ; pondération : 50%
2. Prix ; pondération : 50%
Le critère « valeur technique » jugé sur 100 points sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le
candidat.! Le mémoire technique devra contenir les éléments suivants :
- une liste des principaux chantiers réalisés (maximum 10) pour des opérations d’importances ou de
complexité équivalente en détaillant pour chacune d’elles le nom du maitre d’ouvrage, l’importance et la
complexité de l’opération, l’année de sa réalisation, le coût des travaux noté sur 10 points
- les moyens : présentation des moyens humains et matériels affectés au chantier noté sur 20 points
- la méthodologie générale et détaillée spécifique au lot concerné : solutions proposées aux vues des
contraintes d’exécution des travaux présentés dans le CCTP noté sur 20 points
- la provenance et la qualité des matériaux et leur mise en œuvre noté sur 15 points
- les mesures de sécurité & d’hygiène noté sur 15 points
- la politique de gestion des déchets : gestion des déchets de chantier quotidien et !traitement noté sur 10
points
- le planning noté sur 10 points
8. Modalités de financement / paiement
- Financement : subventions, prêt bancaire
- Paiement : selon les modalités définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières,
prix global et forfaitaire avance forfaitaire prévue, acomptes mensuels, délai global de paiement de
30 jours fin de mois, virement bancaire.
9. Lieu où l'on peut retirer le dossier d'appels d'offres
. sous forme électronique, sur le site http://simko973.e-marchespublics.com après inscription sur
cette plate-forme de dématérialisation,
. sur support papier remis contre paiement d'une valeur de trente (30) euros par dossier pour frais de
reprographie, par chèque libellé au nom de la S.IM.KO.
Ces document sont à retirer à l’adresse ci-dessous:
ATP (Atelier technique de projets)
Mont Lucas 1 BAT G – RDC - 97300 CAYENNE
Téléphone: 0594 38 33 28
Portable : 0694 26 41 24