ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LE LYCÉE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE KOUROU PIÈCES ÉCRITES

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
POUR LE LYCÉE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE KOUROU
PIÈCES ÉCRITES
1 – AAPC p 2 à 6
2 – Note de présentation p 7 à 18
3 – Rapport d’études de sol p 19 à 63
4 – Rapport Initial du Contrôleur Technique p 64 à 98
5 – Contrat de l’équipe de Maîtrise d’œuvre (architecte, OPC) p 99 à 149
6 – CCTP de l’ensemble des lots de construction p 150 à 588

1 – A A P C
(Avis d’Appel Public à Concurrence)

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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Marché de service catégorie 6a – CPV : 66516500
ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE (DO)
POUR LE LYCÉE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE KOUROU
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics!: oui
Section 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR
Maître de l’ouvrage : RÉGION GUYANE
Cité Administrative Régionale
4719, route de Montabo – BP 7025
97307 CAYENNE Cedex
Mandataire : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (SIMKO)
33, avenue Jean Jaurès, Boite Postale 812,
97 388 KOUROU CEDEX
Téléphone : 05 94 32 10 34 – Télécopie : 05 94 32 29 95.
Section 2 : OBJET DU MARCHÉ
Intitulé attribué au marché :
Assurance Dommage - Ouvrage (DO) pour la construction du lycée d’enseignement professionnel de
Kourou.
Lieu d’exécution :
Boulevard Bellony – 97310 KOUROU
Code NUTS FR930
L’avis implique :
Un marché public
Description succincte du marché :
. Garantie obligatoire d’assurance Dommage Ouvrage
. Garantie complémentaire : - de bon fonctionnement
- de dommages immatériels consécutifs
couvrant la construction du lycée professionnel de Kourou.
Les variantes ne seront pas prises en considération.
Quantité ou étendue globale :
La construction du lycée professionnel, qui se situera au bourg de KOUROU, prévoit la réalisation
d’un établissement regroupant plusieurs bâtiments en R+1 configurés en 12 blocs d’activité sur une
surface totale de 20 487,08 m2.
Coût prévisionnel :
- Total honoraires (Maîtrise d’œuvre et Contrôle Technique) : 2 725 K€
- Total travaux bâtiment : 19 594 K€
- Total travaux VRD : 1 692 K€
Coût total prévisionnel des travaux : 21 286 K€
Coût total prévisionnel de l’opération : 24 011 K€

- 2 -
Section 3 : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
Modalités essentielles de financement / paiements :
Origine du financement du lycée : Etat, Europe, Région Guyane
Paiement du marché : à l’acceptation de l’offre par virement bancaire
Conditions de participation :
L’appel d’offres s’adresse aux compagnies d’assurance et aux courtiers (dans le cas des offres
présentées par courtier, tous les éléments de justification à produire énoncés ci-dessous sont ceux du
courtier et de la compagnie d’assurance proposée.
Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat et, en cas de groupement, par
tous les candidats du groupement y compris le mandataire :
1- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
2- lettre de candidature (DC4) et habilitation du mandataire par les co-assureurs éventuels
dûment complétée, datée et signée ;
3- déclaration du candidat (DC5) dûment complétée, datée et signée ;
(chaque rubrique de ces deux derniers documents devra être remplie avec soin , notamment
pour l’examen des capacités professionnelles et financières du candidat)
4- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé : imprimé DC6 dûment complété,
daté et signé
(les imprimés DC4, DC5 et DC6 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr);
5- attestation sur l’honneur datée et signée du candidat justifiant la régularité de sa situation
fiscale et sociale au 31/12/2009
6- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
7- déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat indiquant qu’il ne fait l’objet
d’aucune interdiction de soumissionner à un marché public
8- offre déposée par un intermédiaire d’assurance : mandat de la société représentée,
attestation d’assurance et caution financière
Dans le cadre d’un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les co-
assureurs à l’apériteur (mandataire) est à fournir.
Le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché produira en outre les pièces, attestations et
certificats mentionnés à l’article 46 du Code des marchés publics dans un délai de deux semaines
après demande écrite du Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés
seront éliminés.
Ne sont pas admises les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières
suffisantes.
Section 4 : PROCÉDURE
Type de procédure :
Appel d’offres ouvert
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. – Gestion et suivi des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire – Pondération : 50 %
2. – Tarification – Pondération : 50 %

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Conditions d’obtention du cahier des charges :
Le présent avis vaut Règlement de Consultation.
Le Dossier de Consultation comprend :
- le présent AAPC,
- une note de présentation,
- le rapport d’étude de sol,
- le rapport initial du Contrôleur Technique,
- le contrat de l’équipe de Maîtrise d’œuvre,
- le CCTP de l’ensemble des lots de construction.
Il sera disponible gratuitement en le téléchargeant sur le site internet de la Région Guyane : http://cr-
guyane.fr, ou sur le site internet www.simko.fr, rubrique "appels à concurrence" ou encore au format
papier sur demande par télécopie au 0594 32 29 95. Le retrait des documents sous forme électronique
n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre; toutefois tous les renseignements
permettant de déposer une offre de façon dématérialisée sur la plate-forme de la personne publique
(http://www.cr-guyane.fr) sont disponibles auprès de la Cellule Marchés de la SIMKO (0594 32 90 07).
Date limite de réception des offres :
Lundi 16 août 2010 à 12 heures.
Présentation / ouverture des offres
- Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : français
- Unité monétaire : l’euro
- Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres seront à remettre au choix soit sur support papier, soit par voie électronique sur la plate-
forme du Maître d'ouvrage.
A) en cas de remise au format papier :
Les candidats remettront leur offre sous UNE SEULE ENVELOPPE cachetée contre récépissé ou
transmis sous pli recommandé avec accusé de réception postale à :
Monsieur le Directeur Général
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (SIMKO)
33 avenue Jean Jaurès - BP 812,
97388 KOUROU Cedex.
L'enveloppe UNIQUE portera de façon apparente la mention suivante :
"Marché de service relatif à des prestations d'assurance DO
pour la construction du lycée professionnel de KOUROU.
Appel d'offres de compagnies d'assurance ou courtiers ;
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
L’offre déposée par les candidats comprendra les pièces suivantes :
 Pièces relatives à la candidature :
il s’agit des pièces indiquées à la rubrique « conditions de participation » du présent avis.
 Pièces relatives à l’offre de prix :
un projet de marché comprenant :
1 - un projet de contrat faisant apparaître la proposition financière,
2 - le CCP,
3 - une note méthodologique décrivant les modalités et la procédure de gestion des sinistres.
B) en cas de remise par voie électronique :
Le dossier papier est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments
relatifs à la candidature et l’offre. Le dossier matérialisé sera déposé sur la plateforme du Maître
d'ouvrage (REGION GUYANE) à l'adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr , rubrique : marchés
publics.