P E T ’

PROGRAMME EDUCATION THÉRAPEUTIQUE
(Décret n° 2010-904 du 2 aout 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation
thérapeutique du patient et Arrêté du 2 aout 2010 relatif au cahier des charges des programmes
d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation).
• RECOMMANDATIONS H.A.S ¹
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¹ Grille d’aide à l’évaluation de la demande d’autorisation par l’ARS
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• AUTORISATION A.R.S
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AUPRÈS DU PATIENT
ATTEINT D’UNE PATHOLOGIE CHRONIQUE
AUTORISATION DES PROGRAMMES
LES PRINCIPES
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Concerne tous les programmes
Autorisation ≠ Financement
Conformité au cahier des charges national
Présence obligatoire d’un médecin
Durée d’autorisation : 4 ans
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Noria NADJEM Cadre de Santé
LES 4 PRINCIPALES CONDITIONS PRÉALABLES
POUR UNE AUTORISATION A.R.S
D’UN PROGRAMME E.T.P
3
1.
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Le Chemin Clinique du Patient est établi.
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4
2.
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Noria NADJEM Cadre de Santé
L’E.T.P est intégrée dans le traitement et dans
la prise en charge en soins du patient ainsi
que de son entourage.
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3.
Les professionnels possèdent :
- des compétences relationnelles,
- des compétences pédagogiques et d’animation,
- des compétences organisationnelles et
méthodologiques,
- des compétences biomédicales et de soins.
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L’équipe pluridisciplinaire et pluri professionnelle
est formée à l’E.T.P.
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(certificat d’une formation d’une durée minimale de 40h)
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N.NADJEM Cadre de Santé Formatrice
FUTUR RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
EN COURS VALIDATION (ARS-HAS-INPES)
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Les domaines de compétences
Les compétences sont classées en 12 domaines
présentés dans le tableau ci-contre. Les domaines de
compétences permettent d’entrer dans le référentiel
par la nature des compétences exercées.
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Compétences Spécifiques
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Compétences Génériques
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4.
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La démarche E.T.P est connue et reconnue de
l’ensemble des professionnels de l’établissement de
santé (médicaux, paramédicaux et administratifs).
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SELON LES RECOMMANDATIONS
H.A.S¹
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CRITERES DE L’A.R.S
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¹ GRILLE D’AIDE À L’ÉVALUATION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION PAR L’ARS
COMPOSITION DU CAHIER DES CHARGES
(ARRÊTÉ)
COMPOSÉ DE
5 CHAPITRES
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1. l’équipe
2. le programme
3. la coordination
4. la confidentialité et la déontologie
5. l’évaluation
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L’EQUIPE
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1.
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COORDINATION DU PROGRAMME
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Programme coordonné par un médecin, ou par un
autre professionnel de santé ou par un représentant
mandaté par une association de patients agréée.
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D’EDUCATION THERAPEUTIQUE
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LE PROGRAMME
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2.
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OBJECTIFS DU PROGRAMME D’E.T.P
LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU PROGRAMME SONT DÉFINIS ET EXPRIMÉS SOUS LA
FORME :
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d’acquisition et maintien par le patient de compétences
d’auto soins ;
d’acquisition de compétences dites de sécurité qui
visent à sauvegarder la vie du patient ;
de mobilisation ou acquisition de compétences
d’adaptation (transfert des compétences dans la vie
quotidienne, de comportements d’adaptation,
d’adhésion aux traitements, de changements à
apporter au mode de vie).
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CRITÈRES DE JUGEMENT DE L’EFFICACITÉ DU
PROGRAMME E.T.P SONT DÉFINIS.
les processus cognitifs et réflexifs,
l’amélioration des paramètres cliniques ou biologiques,
le recours aux soins,
l’amélioration de la qualité de vie,
les stratégies d’adaptation à la maladie, aux traitements et à
leurs répercussions,
les processus d’autodétermination,
les facteurs psychologiques, sociaux, environnementaux.
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Les critères de jugement retrouvés le plus souvent
dans la littérature concernent :
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MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
DU PROGRAMME D’E.T.P
Mode d’entrée dans le programme
La place du médecin traitant est notamment précisée.
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Les modalités d’accès du patient au programme d’E.T.P
sont décrites : proposition par un professionnel de
santé, accès direct.
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Format(s) proposé(s)
en termes de parcours d’éducation
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L’offre d’ETP décrite s’inscrit dans le parcours de soins
du patient → Le Chemin Clinique.
Il peut s’agir d’une offre :
initiale (qui suit l’annonce de la maladie chronique ou
proposée à un patient qui n’en a jamais bénéficié au
cours de sa maladie) ;
de suivi régulier (en complément du suivi médical, une
à deux fois par an par exemple) ;
ou de suivi approfondi (reprise en cas de difficultés à
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acquérir une compétence).
Éléments d’analyse du cahier des charges
Enregistrements nécessaires à la continuité de la
démarche éducative
Sources prévisionnelles de financement
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Etapes de la démarche éducative et organisation des
séances
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LA COORDINATION
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3.
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Modalités de coordination et de partage des
informations avec les intervenants dans la prise en
charge du patient au sein du parcours de soins.
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Modalités de coordination des activités d’éducation
thérapeutique et des intervenants au sein du
programme.
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ET
LA DÉONTOLOGIE
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LA CONFIDENTIALITÉ
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4.
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Consentement du patient
Accord du patient pour le partage d’informations le
concernant
Autorisation écrite de la Cnil en cas d’exploitation de
données à caractère personnel
Charte d’engagement de confidentialité
Charte de déontologie
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Présentation du programme éducatif et de l’offre
d’éducation thérapeutique au patient
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L’EVALUATION DU PROGRAMME
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5.
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MISSION QUI RELÈVE DE LA HAS
(ARTICLE L.1161-2)
Guide méthodologique pour l’auto-évaluation et
l’évaluation quadriennale. www.has-sante.fr
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Grille d’aide à l’évaluation mise en ligne sur le
site www.has-sante.fr.
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Analyse des données de l’autoévaluation annuelle
Organisation prévisionnelle d’une évaluation
quadriennale en termes d’activité, de processus et
de résultats sur des critères de jugement définis a
priori.
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Organisation prévisionnelle d’une autoévaluation
annuelle de l’activité globale et du déroulement du
programme
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ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF EN RÉGION
Première remontée de données sur les
programmes autorisés en 1° vague (mars 2011).
Deuxième remontée d’information sera exploitée
à la rentrée.
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Circulaire aux ARS du 8 octobre 2010
accompagnée de la grille d’évaluation HAS.
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ACCOMPAGNER LES PROMOTEURS
Mise en ligne d’une foire aux questions : site du
ministère www.sante.gouv.fr.
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Identifier les structures d’appui en région
(hospitalières et ambulatoires), notamment les
centres de compétences de l’INPES.
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22/09/2011
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Je vous remercie
de
votre attention.
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