P E T ’

PROGRAMME EDUCATION THÉRAPEUTIQUE
AUPRÈS DU PATIENT
ATTEINT D’UNE PATHOLOGIE CHRONIQUE
• AUTORISATION A.R.S
(Décret n° 2010-904 du 2 aout 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation
thérapeutique du patient et Arrêté du 2 aout 2010 relatif au cahier des charges des programmes
d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation).
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• RECOMMANDATIONS H.A.S ¹
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¹ Grille d’aide à l’évaluation de la demande d’autorisation par l’ARS

AUTORISATION DES PROGRAMMES
LES PRINCIPES
Concerne tous les programmes
Autorisation ≠ Financement
Conformité au cahier des charges national
Présence obligatoire d’un médecin
Durée d’autorisation : 4 ans
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Durée d’autorisation : 4 ans
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LES 4 PRINCIPALES CONDITIONS PRÉALABLES
POUR UNE AUTORISATION A.R.S
D
’
UN
PROGRAMME
E.T.P
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D
’
UN
PROGRAMME
E.T.P
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1.
Le Chemin Clinique du Patient est établi.
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2.
L’E.T.P est intégrée dans le traitement et dans
la prise en charge en soins du patient ainsi
que de son entourage.
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