Communiqué de presse Plan économique du Québec – mars 2016

Communiqué de presse
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COMMUNIQUÉ No 5
Plan économique du Québec – mars 2016
Un appui accru aux PME québécoises
Québec, le 17 mars 2016 – Depuis le budget 2014-2015, le gouvernement a accru
son soutien aux PME québécoises, notamment par une réduction de leur fardeau
fiscal. Le Plan économique prévoit des mesures additionnelles totalisant 282 millions
de dollars sur cinq ans et visant à renforcer cet appui.
« Les PME sont un moteur important de la croissance économique et de la création
d’emplois au Québec et dans ses régions. En favorisant des mesures d’application
générale pour stimuler l’investissement, le gouvernement veut offrir aux PME un
environnement fiscal leur permettant de croître, d’innover et d’être compétitives face
à leurs concurrentes », a déclaré le ministre des Finances, M. Carlos Leitão.
Réduction additionnelle de la contribution au Fonds des services de santé (FSS)
Des charges fixes trop élevées, comme les taxes sur la masse salariale, sont le
principal frein à la croissance des PME et à la création d’emplois. Le gouvernement
agit donc pour leur offrir un environnement fiscal compétitif. Ainsi, d’ici 2021, le taux
de cotisation au FSS applicable aux entreprises dont la masse salariale est de
1 million de dollars ou moins sera graduellement diminué. Il passera :
• de 1,6 % à 1,45 % pour les secteurs primaire et manufacturier;
• de 2,7 % à 2,0 % pour les secteurs des services et de la construction.
« À terme, en ajoutant les autres baisses de la cotisation au FSS déjà annoncées par
notre gouvernement, les PME bénéficieront d’une réduction de leur fardeau fiscal qui
atteindra 385 millions de dollars annuellement », a souligné le ministre.
Un appui pour l’exportation des innovations québécoises
Le Plan économique du Québec prévoit un appui additionnel de 32,5 millions de
dollars sur trois ans afin de soutenir les PME exportatrices qui souhaitent mener à
bien leurs activités d’innovation. Cet appui favorisera la réalisation de projets de
commercialisation d’innovations québécoises. Pour accompagner les PME dans leur
démarche, une partie de l’enveloppe sera réservée à Export Québec, dont le mandat
est d’offrir des services adaptés aux besoins des entreprises exportatrices afin de
leur permettre de développer, de consolider et de diversifier leurs marchés à
l’extérieur du Québec.

Favoriser le transfert d’entreprises familiales
Le gouvernement reconnaît également l’importance du transfert des entreprises
familiales à la prochaine génération afin d’assurer la relève entrepreneuriale du
Québec. C’est pourquoi, dans le cadre du Plan économique du Québec, le
gouvernement annonce la mise en place immédiate de l’allègement fiscal pour le
transfert d’entreprises familiales dans les secteurs primaire et manufacturier. Cette
mesure devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2017.
« Pour un grand nombre d’entrepreneurs, leurs enfants représentent la relève qui
assurera la pérennité de leur entreprise. C’est particulièrement vrai dans le secteur
agricole, qui est crucial pour l’économie de plusieurs régions. Nous agissons donc
pour faciliter le transfert d’entreprises familiales, ce qui permettra aux entrepreneurs
de la nouvelle génération de contribuer à la prospérité de leur communauté et de tout
le Québec », a conclu M. Leitão.
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Source : Audrey Cloutier
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
418 643-5270