Rapport annuel de gestion 2012-2013

AVIS AUX LECTEURS
À la suite de la formation du nouveau Conseil
des ministres le 19 septembre 2012, le ministère
des Finances, le ministère du Tourisme
et les fonctions de développement économique
du ministère du Développement économique,
de l’Innovation et de l’Exportation étaient
regroupés pour former le ministère des
Finances et de l’Économie.
Le Rapport annuel de gestion du ministère
des Finances et de l’Économie 2012-2013
reflète cette nouvelle structure administrative.
Dépôt légal – Septembre 2013
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque et Archives Canada
ISBN : 978-2-550-68697-2 (imprimé)
ISBN : 978-2-550-68698-9 (pdf)
© Gouvernement du Québec
Imprimé sur du papier Rolland Opaque50 contenant 50 % de fibres
postconsommation, certifié ÉcoLogo ainsi que FSC Sources Mixtes
et fabriqué à partir d’énergie biogaz.

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Message des Ministres >
MESSAGE
DES MINISTRES
Québec, septembre 2013
Monsieur Jacques Chagnon
Président de l’Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
Québec
Monsieur le Président,
Nous avons le plaisir de déposer le Rapport annuel de gestion
du ministère des Finances et de l’Économie 2012-2013, conformément
à la Loi sur l’administration publique. Il présente la première
reddition de comptes depuis le regroupement, le 19 septembre 2012,
du ministère des Finances, du ministère du Tourisme et des
fonctions de développement économique du ministère du
Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression
de nos sentiments les meilleurs.
Nicolas Marceau
Ministre des Finances
et de l’Économie
Élaine Zakaïb
Ministre déléguée à la Politique
industrielle et à la Banque
de développement économique
du Québec
Pascal Bérubé
Ministre délégué
au Tourisme

ii Message du sous-Ministre
<MESSAGE
DU SOUS-MINISTRE
Québec, septembre 2013
Monsieur Nicolas Marceau
Ministre des Finances et de l’Économie
Madame Élaine Zakaïb
Ministre déléguée à la Politique industrielle
et à la Banque de développement économique du Québec
Monsieur Pascal Bérubé
Ministre délégué au Tourisme
Monsieur le Ministre,
Madame la Ministre déléguée,
Monsieur le Ministre délégué,
C’est avec fierté que je vous transmets le Rapport annuel de
gestion du ministère des Finances et de l’Économie 2012-2013.
À la suite de la formation du nouveau Conseil des ministres
le 19 septembre 2012, le ministère des Finances, le ministère
du Tourisme et les fonctions de développement économique
du ministère du Développement économique, de l’Innovation
et de l’Exportation étaient regroupés pour former le ministère
des Finances et de l’Économie. Le présent rapport fait état des
résultats du nouveau Ministère pour la période du 1er avril 2012
au 31 mars 2013.
Il reflète les changements organisationnels et administratifs
survenus en 2012-2013, tant au niveau du mandat que des
objectifs qui lui sont conférés. Comme mentionné lors de l’audition
à la Commission de l’administration publique le 8 mai 2013,
le regroupement des mandats du Ministère a porté le nombre
d’employés à près de 1500. Nous sommes à compléter, graduellement,
l’intégration des activités respectives du Ministère élargi.
Le regroupement des forces vives qui concourent à soutenir le
développement économique et social du Québec commande
l’optimisation, la cohésion et l’ecacité des actions. Il en résulte
des services plus cohérents et mieux intégrés aux divers secteurs
économiques et financiers, incluant l’industrie touristique.
Je tiens à souligner le travail du personnel et des gestionnaires
du Ministère, que je remercie pour leur professionnalisme et pour
la flexibilité dont ils font preuve depuis l’automne dernier pour
faire face aux changements engendrés par le regroupement
de nos activités. La qualité de leur travail et leur dévouement
contribuent grandement au développement de l’économie
au Québec.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre et Madame et Monsieur
les Ministres délégués, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Luc Monty
Sous-ministre des Finances et de l’Économie

iii
DÉCLARATION DE FIABILITÉ DES DONNÉES >
DÉCLARATION
DE FIABILITÉ DES
DONNÉES
Québec, septembre 2013
L’information contenue dans le présent rapport annuel de gestion
relève de ma responsabilité. Cette responsabilité porte sur
la fiabilité des données et des contrôles aérents.
Le Rapport annuel de gestion du ministère des Finances
et de l’Économie 2012-2013 présente :
•sa mission et ses mandats;
•les résultats atteints;
•les engagements annoncés dans les déclarations de services
et les résultats obtenus;
•les résultats en matière de développement durable;
•les résultats à l’égard des autres exigences gouvernementales.
À ma connaissance, l’information contenue dans le présent
rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles aérents sont
fiables et correspondent à la situation telle qu’elle se présentait
au 31 mars 2013, sauf avis contraire.
Luc Monty
Sous-ministre des Finances et de l’Économie