ING Long Term Account

ING Long Term Account
Type de compte
Compte à terme en euros, ouvert comme compte rubriqué lié à un compte à vue ING ou à un
ING Invest Account (compte de référence).
À qui s’adresse ce compte ?
Personnes physiques qui possèdent un compte à vue ING (Compte Vert ING, compte à vue
standard, Compte à vue ING go to 18, ING Lion Account) ou un ING Invest Account qui
souhaitent lier un taux d’intérêt annuel fixe avec un remboursement du capital à 100 % à
l’échéance et qui souhaitent investir à long terme.
Durée Durée déterminée entre 1 an minimum et 10 ans maximum.
Taux d’intérêt
Le taux fixe proposé dépend de la durée. Les taux actuels (bruts et nets) peuvent être
consultés via ing.be, Home’Bank/Business’Bank, dans une agence ING ou via Phone’Bank.
Le taux s’exprime sur une base annuelle et est fixe pour toute la durée du placement (voir
ci-dessous pour la fiscalité).
Décompte d’intérêts
La période d’épargne démarre le jour calendrier de l’ouverture de l’ING Long Term Account.
Pour les capitaux à partir de 500.000 euros, la période d’épargne démarre au plus tôt 2
jours calendrier après l’ouverture de l’ING Long Term Account. Le taux est calculé du
premier à l’avant-dernier jour de la période d’épargne.
Versement des intérêts
Les intérêts sont crédités aux échéances intermédiaires annuelles. À l’échéance finale,
en cas de renouvellement de l’ING Long Term Account, le client aura le choix entre la
capitalisation et la distribution des intérêts. Les intérêts sont versés sur le compte de
référence, sauf indication contraire du client.
Capitaux Versement minimum de 1.000 euros par ING Long Term Account.
Précompte mobilier
Les intérêts sont soumis au précompte mobilier de 30% actuellement. Le précompte
mobilier sera perçu à la source par ING au moment du paiement des intérêts. Ce pré-
compte mobilier est libératoire dans la mesure où les intérêts précomptés ne doivent plus
être mentionnés à l’Impôt des personnes physiques. Cette réglementation fiscale
s’applique au client non professionnel moyen, personne physique résidant en Belgique.
Renouvellement À l’échéance de l’ING Long Term Account, le client peut choisir entre le renouvellement
au to matique (au taux d’intérêt en vigueur à ce moment-là) ou le remboursement du capital.
Opérations
Pendant les premiers 14 jours qui suivent l’ouverture de l’ING Long Term Account, le client
a la possibilité d’annuler son ING Long Term Account, ou d’en augmenter ou d’en diminuer
le capital. Après cette période de réflexion, ces opérations ne sont plus possibles.
Les retraits et versements au comptant, ainsi que les virements, ne sont pas possibles.
L’argent reste indisponible jusqu’à la fin du terme.
Document commercial

ING Belgique SA – Banque – Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA : BE 0403.200.393 – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560
2789. Éditeur responsable: Inge Ampe – Cours Saint-Michel 60, 1040 Bruxelles © Editing Team & Graphic Studio - Marketing ING Belgium – 711114F –
01/17.
Frais
L’ouverture et la gestion de l’ING Long Term Account sont gratuites. Au-delà de la période de
14 jours susmentionnée, l’ING Long Term Account ne peut pas être clôturé anticipativement,
sauf en cas de circonstances exceptionnelles à évaluer par ING. La banque fera alors une
proposition au client en tenant compte du dommage éventuel qu’elle subit en fonction des
conditions de marché du moment. Le client est libre de l’accepter ou non.
Communications Via les extraits de compte du compte de référence.
Gestion des plaintes
En cas de plainte, le client peut s’adresser à l’ING Complaint Management, Cours Saint-Michel
60, 1040 Bruxelles. Si cette démarche n’aboutit pas à la résolution du conflit, le client peut
faire appel à l’Ombudsman en conflits financiers, Rue Belliard 15-17, boîte 8, 1040 Bruxelles
(www.ombudsfin.be).
Rique de faillite
En cas de faillite ou de risque de faillite de l’établissement financier, l’épargnant supporte
le risque de ne retrouver son épargne ou peut se voir imposer une diminution/conversion
en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu’il possède sur l’établissement
financier au-delà de 100 000 euros (par personne), montant qui tombe sous le mécanisme
de protection de dépôts.
Conditions et informations
complémentaires
Cette fiche produit est purement informative. Toutes les conditions du produit sont
reprises dans le règlement de l’ING Long Term Account. Le règlement et les tarifs sont
disponibles gratuitement sur ing.be, via Home’Bank/Business’Bank, via ING Info au
02 464 60 02 ou via une agence ING. En cas de souscription via Internet ou par télé-
phone, la fiche « Informations générales relatives aux comptes et cartes » est d’appli-
cation. Veuillez prendre connaissance de ces documents avant l’ouverture du compte.
Compte soumis au droit belge.
Les informations reprises dans la présente fiche produit sont valables jusqu’à modifica-
tion par ING Belgique et mise à disposition d’une nouvelle fiche produit. La dernière
version, actuellement d’application, de la fiche produit est disponible en agence et sur
le site ing.be.
Ouverture, gestion et
clôture anticipée
Ouverture possible via ing.be, Home’Bank/Business’Bank, Phone’Bank ou une agence ING.
Offre sous réserve d’acceptation par ING Belgique et d’accord mutuel.
Consultation possible via Home’Bank/Business’Bank, Phone’Bank, une agence ING ou via
les extraits de compte. Pas de clôture anticipée possible, sauf en cas de circonstances
exceptionnelles à évaluer par ING.