ING Long Term Account
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Document commercial ING Long Term Account Type de compte Compte à terme en euros, ouvert comme compte rubriqué lié à un compte à vue ING ou à un ING Invest Account (compte de référence). À qui s’adresse ce compte ? Personnes physiques qui possèdent un compte à vue ING (Compte Vert ING, compte à vue standard, Compte à vue ING go to 18, ING Lion Account) ou un ING Invest Account qui souhaitent lier un taux d’intérêt annuel fixe avec un remboursement du capital à 100 % à l’échéance et qui souhaitent investir à long terme. Durée Durée déterminée entre 1 an minimum et 10 ans maximum. Taux d’intérêt Le taux fixe proposé dépend de la durée. Les taux actuels (bruts et nets) peuvent être consultés via ing.be, Home’Bank/Business’Bank, dans une agence ING ou via Phone’Bank. Le taux s’exprime sur une base annuelle et est fixe pour toute la durée du placement (voir ci-dessous pour la fiscalité). Décompte d’intérêts La période d’épargne démarre le jour calendrier de l’ouverture de l’ING Long Term Account. Pour les capitaux à partir de 500.000 euros, la période d’épargne démarre au plus tôt 2 jours calendrier après l’ouverture de l’ING Long Term Account. Le taux est calculé du premier à l’avant-dernier jour de la période d’épargne. Versement des intérêts Les intérêts sont crédités aux échéances intermédiaires annuelles. À l’échéance finale, en cas de renouvellement de l’ING Long Term Account, le client aura le choix entre la capitalisation et la distribution des intérêts. Les intérêts sont versés sur le compte de référence, sauf indication contraire du client. Capitaux Versement minimum de 1.000 euros par ING Long Term Account. Précompte mobilier Les intérêts sont soumis au précompte mobilier de 30% actuellement. Le précompte mobilier sera perçu à la source par ING au moment du paiement des intérêts. Ce précompte mobilier est libératoire dans la mesure où les intérêts précomptés ne doivent plus être mentionnés à l’Impôt des personnes physiques. Cette réglementation fiscale s’applique au client non professionnel moyen, personne physique résidant en Belgique. Renouvellement À l’échéance de l’ING Long Term Account, le client peut choisir entre le renouvellement au­to­matique (au taux d’intérêt en vigueur à ce moment-là) ou le remboursement du capital. Opérations Pendant les premiers 14 jours qui suivent l’ouverture de l’ING Long Term Account, le client a la possibilité d’annuler son ING Long Term Account, ou d’en augmenter ou d’en diminuer le capital. Après cette période de réflexion, ces opérations ne sont plus possibles. Les retraits et versements au comptant, ainsi que les virements, ne sont pas possibles. L’argent reste indisponible jusqu’à la fin du terme. Frais L’ouverture et la gestion de l’ING Long Term Account sont gratuites. Au-delà de la période de 14 jours susmentionnée, l’ING Long Term Account ne peut pas être clôturé anticipativement, sauf en cas de circonstances exceptionnelles à évaluer par ING. La banque fera alors une proposition au client en tenant compte du dommage éventuel qu’elle subit en fonction des conditions de marché du moment. Le client est libre de l’accepter ou non. Communications Via les extraits de compte du compte de référence. Gestion des plaintes En cas de plainte, le client peut s’adresser à l’ING Complaint Management, Cours Saint-Michel 60, 1040 Bruxelles. Si cette démarche n’aboutit pas à la résolution du conflit, le client peut faire appel à l’Ombudsman en conflits financiers, Rue Belliard 15-17, boîte 8, 1040 Bruxelles (www.ombudsfin.be). Rique de faillite En cas de faillite ou de risque de faillite de l’établissement financier, l’épargnant supporte le risque de ne retrouver son épargne ou peut se voir imposer une diminution/conversion en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier au-delà de 100 000 euros (par personne), montant qui tombe sous le mécanisme de protection de dépôts. Conditions et informations complémentaires Cette fiche produit est purement informative. Toutes les conditions du produit sont reprises dans le règlement de l’ING Long Term Account. Le règlement et les tarifs sont disponibles gratuitement sur ing.be, via Home’Bank/Business’Bank, via ING Info au 02 464 60 02 ou via une agence ING. En cas de souscription via Internet ou par téléphone, la fiche « Informations générales relatives aux comptes et cartes » est d’application. Veuillez prendre connaissance de ces documents avant l’ouverture du compte. Compte soumis au droit belge. Les informations reprises dans la présente fiche produit sont valables jusqu’à modification par ING Belgique et mise à disposition d’une nouvelle fiche produit. La dernière version, actuellement d’application, de la fiche produit est disponible en agence et sur le site ing.be. Ouverture, gestion et clôture anticipée Ouverture possible via ing.be, Home’Bank/Business’Bank, Phone’Bank ou une agence ING. Offre sous réserve d’acceptation par ING Belgique et d’accord mutuel. Consultation possible via Home’Bank/Business’Bank, Phone’Bank, une agence ING ou via les extraits de compte. Pas de clôture anticipée possible, sauf en cas de circonstances exceptionnelles à évaluer par ING. ING Belgique SA – Banque – Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA : BE 0403.200.393 – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789. Éditeur responsable: Inge Ampe – Cours Saint-Michel 60, 1040 Bruxelles © Editing Team & Graphic Studio - Marketing ING Belgium – 711114F – 01/17.
