
4
EnsemblepourlaQualité
L’évaluationinternedelaMAS
4janvier2014:datebutoir
pourl’envoidel’évaluation
interne
4janvier2015:datebutoir
pourl’envoidel’évaluation
externe
4
La méthode de travail
choisie par l’établissement
Les domaines évalués :
Première évaluation interne :
second semestre 2012
Avril à septembre 2013 :
évaluation interne réelle.
De septembre à décembre 2012
De janvier à avril 2013
De septembre à décembre 2013
Janvier 2014
:
Premier bilan de l’évaluation
interne avec mise en place des
actions d’amélioration choisies.
:
Mise en place des actions d’amélio-
ration nécessaires et suivi en comité
de pilotage .
:
édaction de l’évaluation interne
pour la tutelle et des projets
d’amélioration restants à mettre en
place.
:
Envoi de l’évaluation interne à la
tutelle.
le projet de service et ses
modalités de mise en oeuvre
la personnalisation de l’accom-
pagnement
la garantie des droits des usagers
et de leur participation
la promotion de l’autonomie, de
la qualité de vie, de la santé et de la
participation sociale
la protection et la prévention des
risques
le service dans son environ-
nement
l’organisation de l’établissement
au service de l’usager
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L’évaluation externe
Est réalisée tous les 7 ans par un
organisme extérieur, habilité par
l’ANESM . Les résultats conditionnent
le renouvellement d’autorisation de
la structure.
Cette évaluation permet à la tutelle
d’apprécier la qualité de prise en
charge dans la structure et sa capacité
à mettre en place des actions
d’amélioration.
Pour l’établissement, l’évaluation
interne est le premier état des lieux
qui permet d’anticiper les actions à
envisager pour améliorer les critères
avant l’évaluation externe.
L’établissement doit répondre à
plusieurs questions par critère :
Principaux constats
Points forts
Points à améliorer
Cette démarche est basée sur le
principe de la roue de Deming, base
du système qualité.
Un Comité de Pilotage (COPIL) MAS
a été créé. Celui-ci définit les grandes
étapes de réalisation de ces
évaluations et les actions à
entreprendre.
Les membres de ce COPIL se sont
partagés les différents critères de
l’évaluation interne afin d’y répondre
et de proposer des plans d’actions
cohérents pour améliorer les critères
les moins bons.
*
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!
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Comment l’établissement
m e t - i l e n p l a c e c e t t e
évaluation ?
Depuis plusieurs années, la notion
de qualité a été introduite dans les
établissements de santé et médico-
sociaux. La Maison d’Accueil
Spécialisée de Felleries-Liessies a
également été entraînée dans cette
démarche. Depuis 2007, les agents
ont été formés à cette notion et son
organisation.
Toutefois, la Maison d’Accueil
Spécialisée n’était pas évaluée dans
le cadre de la certification des
établissements de santé.
Aujoud’hui, les établissements
médico-sociaux entrent dans une
d é m a r c h e i d e n t i q u e à l a
certification qui porte le nom
“d’évaluation externe”.
La loi du 2 janvier 2002 a institué
l'obligation pour l'ensemble des
établissements, services sociaux et
médico-sociaux de mettre en
œuvre tous les 5 ans une démarche
d'évaluation interne des activités et
de la qualité des prestations
rendues. Elle précise également la
nécessité de procéder à une
évaluation externe tous les 7 ans.
L’évaluation externe est le même
principe qu’une certification. Le but
est d’évaluer la prise en charge des
résidents et les différents aspects de
l’accueil afin d’en extraire des points
à améliorer et mettre en place les
actions nécessaires pour répondre
au mieux aux recommandations.
Pour ce faire, cette évaluation
externe passe par deux étapes
essentielles.
Est conduite par l’établissement
selon un référentiel de critères
choisis. Elle est envoyée tous les 5 ans
à l’autorité ayant délivré l’autori-
sation.
L’évaluation interne
Rappel de la législation
L’évaluation externe, c’est
quoi au juste ?
M.V.
*ANESM:AgenceNationaledel’EvaluationetdelaqualitédesétablissementsetServicessociauxetMédico-sociaux