SRADDT 2009 – 2030 ACTUALISATION Juin 2014

 SRADDT 2009 – 2030 ACTUALISATION Juin 2014 Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 SOMMAIRE Introduction La méthode mise en œuvre : une démarche participative Les évolutions majeures portées par l’actualisation et présentation de la nouvelle architecture Les défis transversaux Le défi de l’attractivité Le défi du numérique Le défi des transitions écologique et énergétique Le défi de la gouvernance Les orientations L’Auvergne, un nouveau monde Axe 1 : Une Auvergne singulière, rayonnante, reconnue et attractive Axe 2 : Une Auvergne ouverte et collaborative L’Auvergne une terre d’accueil et du vivre ensemble Axe 1 : L’alliance des diversités territoriales Axe 2 : Des bassins de vie dynamiques et attractifs Axe 3 : Des territoires de solidarités et d’épanouissement L’Auvergne, un nouveau modèle économique au service de l’homme (emploi) et des territoires Axe 1 : Une économie performante et durable, ancrée dans les territoires et fondée sur des ressources exceptionnelles Axe 2 : Un environnement favorable à la compétitivité et à la performance du modèle économique auvergnat L’Auvergne, une offre de mobilité plus durable, plus performante et plus accessible Axe 1 : Une offre coordonnée, des réseaux et services interconnectés (au niveau régional et interrégional) Axe 2 : Des mobilités plus durables Axe 3 : Une région mieux connectée aux réseaux internationaux et nationaux Axe 4 : Des dessertes régionales performantes Axe 5 : Des bassins de vie disposant d’offres locales de mobilité adaptées et innovantes P.3 P.4 P.6 P.17 P.19 P.29 P.36 P.50 P.57 P.58 P.58 P.68 P.71 P.71 P.80 P.93 P.103 P.103 P.122 P.135 P.135 P.139 P.144 P.150 P.152 P.155 Glossaire du numérique Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 2 Mesdames, messieurs, Choisissant d’être au plus près de la réalité des territoires, le Conseil Régional d’Auvergne a souhaité actualiser sa stratégie dans une démarche de co-­‐construction innovante et ouverte. La crise économique et sociale qui n’épargne pas la région, mais aussi le développement des infrastructures, le cadre budgétaire contraint des collectivités sont des éléments que nous devons intégrer dans cette stratégie renouvelée avec le potentiel que recèle l’entrée dans l’ère numérique. Nous avons décidé de consulter largement. Tous nos partenaires institutionnels, économiques et associatifs ont été associés au travers d’ateliers et de cahiers d’acteurs, mais il fallait aller plus loin car nous pensons que les citoyens ont un avis sur les grandes questions stratégiques et qu’ils veulent le partager pour autant qu’on leur donne la parole. Lors des journées citoyennes, les Auvergnates et les Auvergnats se sont projetés vers l’avenir, 10 000 citoyens ont pris le temps de répondre à un questionnaire permettant d’identifier les enjeux de l’Auvergne et les attentes de la population pour 2030. C’est durant cette démarche de co-­‐construction que le Président de la République a annoncé une fusion des régions. Cette réforme, qui sera soumise au Parlement, renforce la nécessité de se donner des objectifs et une vision pour 2030. Ce schéma stratégique est le meilleur outil de négociation et de co-­‐construction de la future grande région que nous avons à disposition. Toutes nos ambitions partagées pour le développement de l’Auvergne dans le cadre d’une nouvelle région Rhône-­‐Alpes-­‐Auvergne sont à l’intérieur. Maintenant commence une nouvelle ère, nous devons prendre notre destin en main, construire l’avenir de l’Auvergne quelles que soit l’organisation administrative à venir. René Souchon Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 3 La méthode mise en oeuvre pour l’actualisation : Une démarche participative Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 4 1 -­‐ Les instances de pilotage du processus d’actualisation Si la maîtrise d’ouvrage du processus d’actualisation a été portée par le Conseil régional d’Auvergne, deux instances partenariales de pilotage ont été constituées : Un Comité de pilotage dont la composition était la suivante : o Président du Conseil régional o Présidents des 4 groupes politiques du Conseil régional o Présidents des Conseils généraux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-­‐Loire et du Puy-­‐de-­‐
Dôme o Présidents des Communautés d’agglomérations d’Aurillac, Clermont-­‐Ferrand, Le Puy-­‐en-­‐
Velay, o Montluçon, Moulins, Vichy o Président du CESER o Présidents des Agences régionales de Développement (ARDE, ARDTA, CRDTA, le Transfo) o Président de l’Agence d’urbanisme et de développement Clermont Métropole o Président du Syndicat mixte Clermont Vichy Auvergne o Directeur de l’IADT Un Comité technique composé des Directions générales de chacune des institutions du comité de pilotage. Chaque instance s’est réunie à 4 reprises durant la démarche. Réunions du COTECH § 4 novembre 2013 § 2 décembre 2013 § 20 mars 2014 § 24 avril 2014 § 20 mai 2014 Réunions du COPIL § 18 décembre 2013 § 28 avril 2014 § 26 mai 2014 § 11 juin 2014 Tous les travaux ont été préparés et restitués devant les instances de pilotage tout au long de la démarche. Les membres des ces instances ont été destinataires le 19 mai d’un document de travail, ayant servi de support à la seconde vague d’ateliers, puis le 2 juin d’une première version du SRADDT actualisé et enfin le 13 juin de la version définitive ayant pris en compte l’ensemble des remarques, avis et ajustements énoncés lors du dernier du COPIL du 11 juin. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 5 2 -­‐ Les étapes du processus d’actualisation Le Conseil régional et l’ensemble des partenaires, membres des instances de gouvernance, ont souhaité que cette démarche d’actualisation puisse être menée selon une démarche fortement participative tant vis à vis des institutionnels, des acteurs économiques et sociaux que des citoyens. Pour y parvenir les étapes suivantes ont été mises en oeuvre : • Un Forum régional de lancement a été organisé le 25 octobre 2013 afin de présenter la démarche devant une centaine d’acteurs institutionnels et acteurs socio-­‐économiques régionaux. Ils ont pu échanger autour de deux tables rondes consacrées aux grands enjeux auxquels l’Auvergne est confrontée. • Conférence sur démarche prospective nationale : Territoires 2040 par la DATAR, le 14 janvier 2014 à l’IADT qui a réuni plus de 120 participants autour de 3 interventions : o Stéphane Cordobès, DATAR o Laurent Rieutort, directeur de l’IADT, CERAMAC o André Loechel, président de la fondation des territoires de demain • Début janvier 2014 début de mission pour le groupement en charge de l’assistance à maitrise d’ouvrage1 avec la réalisation : o D’une quarantaine d’entretiens auprès de personnes ressources (élus et directions de collectivités locales et de PNR, consulaires, agences de développement, services de l’Etat, experts… o D’un bilan évaluatif sur les réalisations des objectifs du SRADDT initial, depuis 2009, afin de servir de support aux analyses et aux ateliers o Analyse documentaire pour prise en compte des nouveaux schémas, nouvelles stratégies o Travail préparatoire des ateliers avec des membres du Comité technique • Les ateliers de travail. En février et mai se sont tenus deux séries d’ateliers, soit 12 journées de travail, qui ont rassemblé plus de 500 participants (représentants : des collectivités locales, CESER, services de l’Etat, PNR, grands opérateurs publics, agences, associations, opérateurs économiques et touristiques, consulaires, fédérations professionnelles, acteurs sociaux, universitaires, experts, membres de conseils de développement…). Ces ateliers ont permis de poser et comprendre les tendances, les enjeux et les opportunités de développement auxquels il faut répondre dès aujourd’hui mais aussi à l’horizon de 2030. Ils ont également été un temps et une possibilité d’échanges, de connaissance, de confrontation de points de vue entre des acteurs, des représentants des territoires, qui ne se croisent pas souvent. 1 Groupement constitué des cabinets : ETHEIS Conseil, EDATER et Destinature Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 6 • Des cahiers d’acteurs Afin de compléter les travaux en atelier, de permettre aux acteurs qui n’avaient pas pu se rendre aux ateliers il a été lancé en mars et avril un appel à « cahier d’acteurs ». Plus d’une trentaine de cahiers d’acteurs ont été produits, auxquels sont venues s’ajouter une dizaine de contributions libres. Ces cahiers d’acteurs et contributions ont été une source précieuse d’apports pour la construction de la nouvelle stratégie. Tous les cahiers d’acteurs sont consultables en ligne sur le site : www.auvergne.fr/imaginons2030/ • Une large enquête auprès des auvergnats pour que chacune et chacun puisse s’exprimer sur l’avenir de l’Auvergne. Le questionnaire comptait plus de 150 questions couvrant une dizaine de thématiques. Cette enquête a été diffusée via le magazine « L’Auvergne en Grand » -­‐ n°18 de Février 2014 -­‐ sous un format papier, mais il était également possible de répondre en ligne. Près de 10 000 questionnaires ont été reçus et ont permis de mieux cerner les attentes, les préoccupations et les propositions des auvergnat(e)s. L’ensemble des réponses mobilisées pour l’analyse est disponible sur http://opendata.auvergne.fr/. Les résultats et l’analyse de l’enquête sont également disponibles sur le site : www.auvergne.fr/imaginons2030/ Localisation et nombre de répondants. S ource et cartographie ETHEIS Conseil 8677 réponses ont pu être exploitées dont 3046 issues de l’enquête en ligne (soit 99% d’exploitabilité des réponses) et 5631 réponses issues de l’enquête papier (94% d’exploitabilité). Le profil des répondants permet de considérer les réponses comme étant représentatives de la population auvergnate. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 7 Quelques exemples de résultats de la consultation : Etes-­‐vous satisfait de vivre en Auvergne ? Considérez-­‐vous les thèmes suivants comme des points forts (en vert) ou des points faibles (en rouge) ? Dans les années futures, quelles doivent être les priorités pour l’Auvergne ? Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 8 • Les 4 Journées Citoyennes Pour compléter ces données, des journées citoyennes ont été organisées. Le principe ? Des citoyens, sélectionnés au hasard invités à débattre toute une journée sur des thématiques balayant l’ensemble des aspects de la vie des habitants et des habitantes de la région. Plus de 160 personnes ont ainsi participé à ces journées organisées simultanément à Aurillac et au Puy le 5 avril et à Montluçon et Riom le 12 avril 2014. Pour garder une trace de leurs échanges, les citoyen(ne)s regroupés par 5 ou 6 sous la forme « d’ateliers en ruche »2 ont conçu des Unes de journaux que l’on pourrait lire en …avril 2030. Les échanges ont été riches et fructueux, animés entre des personnes qui ne se connaissaient pas, qui n’avaient pas forcément les mêmes points de vue. Mais cette mixité a été productrice de créativité et les résultats de cet exercice ont permis de compléter, de façon qualitative, les données quantitatives obtenues avec le questionnaire. 2 Technique d'animation qui permet une expression créative, un travail collaboratif : par petits groupes, les participants échangent, en s'appuyant sur des supports concrets à réaliser (en l’espèce des Unes de journaux mais de 2030). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 9 •
Schémas récapitulatifs de la démarche Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 10 Les évolutions majeures portées par l’actualisation et présentation de la nouvelle architecture Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 11 Le 17 novembre 2009, le Conseil régional d’Auvergne adoptait son Schéma Régional de Développement Durable des Territoires (SRADDT). Sur la base d’une analyse du contexte auvergnat et des grandes tendances à l’œuvre, la Région et ses partenaires ont affirmé l’ambition de « faire de l’Auvergne une région attractive, diversifiée et préservée ». Le scénario retenu prévoyait de conforter la qualification et le rayonnement de ses fonctions urbaines (développement des fonctions métropolitaines et amélioration de l’accessibilité externe) et d’organiser un fonctionnement en réseau permettant une meilleure organisation des services, une amélioration et une coordination des liaisons. L’ambition pour la région était basée sur : à 3 objectifs prioritaires : -­‐ Le redressement démographique. -­‐ L’accessibilité par la grande vitesse et le désenclavement des territoires. -­‐ Le développement durable spécifique tenant compte aussi des faibles densités. à 3 valeurs partagées : -­‐ Solidarités territoriales et sociales. -­‐ Préservation des équilibres écologiques. -­‐ L’ouverture de la société aux autres cultures. à 5 grands principes d’actions : -­‐ La mise en œuvre de politiques différenciées. -­‐ Une organisation clarifiée des outils de gouvernance. -­‐ L’appropriation et la promotion d’une image décomplexée de l’Auvergne. -­‐ L’innovation pour atténuer les contraintes du territoire et optimiser ses atouts. -­‐ Le développement de liens avec les territoires européens. La mise en œuvre de la stratégie se déclinait en 5 orientations : • Un espace vivant : conforter la démographie et les dynamiques économiques, rendre la société plus solidaire. • Une économie robuste : consolider et diversifier le socle économique. • Des villes rayonnantes et des territoires durables : qualifier les fonctions urbaines et favoriser leur rayonnement dans une perspective de durabilité. • Des espaces ruraux diversifiés : favoriser la structuration des espaces ruraux autour des bourgs centres tout en développant un cadre de vie de qualité. • Un environnement d’exception: préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales. Le SRADDT comporte également un volet Transports, décliné dans un document distinct qui constitue le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 12 Novembre 2009 adopcon SRADDT/SRIT Actualisacon 2014 Les évolutions proposées sont issues de la capitalisation de l’ensemble des investigations et travaux réalisés depuis janvier 2014 (entretiens, ateliers, journées citoyennes, enquête habitant, cahiers d’acteurs et contributions…), du processus de co-­‐construction avec les partenaires. Les évolutions majeures qui marquent l’actualisation: o Intégration des nouvelles stratégies : Schéma Régional Climat Air Energie, Schéma Régional de Cohérence Ecologique, Stratégie économique (incluant la S3 et premières pistes sur le SRDEII), Schéma Régional de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation, Stratégie touristique o Intégration de toute la réflexion et ambitions sur le numérique o Intégration des évolutions législatives et réglementaires en vigueur à ce jour (y compris Loi MAPAM de janvier 2014) o Intégration et mise en cohérence avec les stratégies fondements des futurs Programmes Opérationnels Européens o Mise en cohérence avec la démarche Nouveau Monde et le souhait d’une plus grande ouverture à l’extérieur o Une nouvelle architecture qui articule mieux le transversal et le sectoriel, plus simple et plus lisible o Un marquage plus fort des singularités et atouts de l’Auvergne o Une stratégie qui prend mieux en compte les aspirations citoyennes et sociétales pour que l’Auvergne offre un autre mode de développement (plus humain, plus durable, plus ancré sur les ressources et le territoire) o Une développement territorial fondé sur l’alliance des diversités et la fertilisation croisée o Une stratégie plus ambitieuse (attractivité et croissance démographique, création de valeurs, protection et valorisation des ressources, modes de vie…) et plus équitable (territorialement et socialement) o Une stratégie plus prospective, qui s’inscrit dans l’avenir (pour les modes de vie, la recherche, l’économie, les mobilités, la prise en compte des nouvelles valeurs des aménités et ressources…) o L’intégration du défi de la gouvernance et de la volonté de refonder la démocratie territoriale Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 13 La nouvelle architecture La capitalisation et le croisement de l’ensemble des analyses, contributions et réflexions ont conduit à proposer une actualisation fondée sur une nouvelle architecture permettant d’intégrer les évolutions citées précédemment. Il a donc été proposé de fonder cette nouvelle stratégie autour de 4 grands défis transversaux et de 4 orientations. 4 défis transversaux qui doivent irriguer les orientations et les objectifs stratégiques qui seront à mettre en oeuvre. L’attractivité : c’est la finalité majeure qui anime ce schéma. L’Auvergne doit poursuivre et amplifier son attractivité résidentielle, économique, touristique, culturelle. Cette attractivité sera source de croissance démographique qui devra se faire au bénéfice de tous les territoires et en veillant plus particulièrement à rajeunir la population par l’accueil de jeunes actifs. Toutes les orientations doivent contribuer à renforcer l’attractivité Les transitions écologiques et énergétiques : ce défi est essentiel pour l’avenir mais doit être relevé dès aujourd’hui. Les enjeux environnementaux, sociaux et économiques liés aux ressources naturelles et à l’énergie sont immenses et si ils sont de niveaux planétaire (alimentation mondiale, changement climatique, épuisement des énergies fossiles, biodiversité en diminution…) l’Auvergne est aussi particulièrement concernées car ses spécificités, ses singularités environnementales sont ses premiers atouts et nécessitent d’être préservés et valorisés. Mais ce sont aussi des potentiels de développement économique et de bien être considérables sur lesquels il faut s’appuyer mais dans une exigence de durabilité. Le défi du numérique est au coeur des nouvelles politiques de l’Auvergne. Le volontarisme de la Région, des 4 Départements et des 6 agglomérations pour équiper le territoire permet aujourd’hui de porter une véritable ambition atour du numérique. Celui-­‐ci imprègne progressivement et modifie en profondeur le quotidien du citoyen, il représente aussi un levier incontournable de modernisation de l’action publique et enfin il est le moteur d’une économie nouvelle. Sa dimension transversale à l’ensemble des politiques publiques imposait de le positionner comme un défi. Le défi de la gouvernance permet de poser des ambitions et des objectifs non seulement pour faciliter et garantir la bonne mise en œuvre du SRADDT mais bien au delà pour mieux « gouverner » collectivement le territoire et faire progresser les politiques publiques. Dans un contexte paradoxal d’aspiration des citoyens à participer mais aussi de défiance vis à vis des responsables politiques, il est nécessaire de « gouverner » autrement et de refonder la démocratie territoriale. Les 4 orientations L’orientation 1 « L’Auvergne un monde nouveau » regroupe plusieurs objectifs. Tout d’abord valoriser les singularités et les atouts de l’Auvergne (positionnement géostratégique, atouts environnementaux et ressources naturelles, richesses patrimoniales, ressources humaines…) qui constituent tout à la fois son ADN mais aussi de formidables leviers de développement et d’attractivité. C’est mettre en œuvre une politique d’attractivité plus partagée, cohérente et plus volontariste visant une croissance de 10% de la population d’ici 2030 et en s’appuyant sur les Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 14 valeurs et le marque « Auvergne Nouveau Monde ». L’ambition portée par cette orientation cherche aussi rendre l’Auvergne plus ouverte sur l’extérieure, plus collaborative vis à vis des territoires voisins (poursuivre la dynamique massif central, coopérer avec les régions voisines) mais aussi à l’échelle nationale, européenne et même internationale en s’inscrivant dans les réseaux, dans des dynamiques, en portant des projets ambitieux et marqueurs. L’orientation 2 « l’Auvergne une terre d’accueil et du vivre ensemble » porte des objectifs de nature à se doter de meilleurs conditions pour que tous les territoires de l’Auvergne soient plus dynamiques. Si la démarche métropolitaine est considérée comme un atout à renforcer pour le bénéfice de toute la région, les autres territoires qu’ils soient urbains ou ruraux, denses ou peu denses doivent aussi pouvoir continuer à mener des politiques qui respectent et valorisent leurs spécificités. C’est l’alliance des diversités territoriales qui permettra à tous les territoires de se développer harmonieusement. Ne pas se développer les uns contre les autres ou les uns à côté des autres mais se développer en complémentarité, pour que les bassins de vie soient dynamiques et attractifs, telle est l’ambition portée par le SRADDT. Si les territoires sont des espaces à produire, ils sont aussi des territoires à vivre et cette orientation vise à leur permettre d’être encore plus des territoires de solidarité et d’épanouissement pour les femmes et les hommes qui y vivent. L’orientation 3 « L’Auvergne, un nouveau modèle économique au service de l’homme (emploi) et des territoires » a pour ambition de porter un modèle de développement économique tout à la fois plus durable (fondé sur les nombreuses ressources et respectueux de leur gestion et de leur devenir, en développant l’économie circulaire, en prenant en compte les transitions écologiques et énergétiques), plus offensif (permettre et accompagner toutes les entreprises sur des marchés d’avenir en valorisant leurs spécificités, en développant l’économie collaborative et les partenariats publics-­‐privés et en intégrant le défi du numérique) mais aussi qui valorise l’atout de l’Auvergne de disposer d’une économie diversifiée (industrielle et productive, résidentielle et touristique). C’est aussi chercher à développer plus de valeur ajoutée, à partir des productions locales et des savoir-­‐faire, sur le territoire régional plutôt que de les voir partir ailleurs. C’est également s’appuyer sur le développement de l’économie sociale et solidaire et sur le potentiel de la silver économie. Des stratégies de soutien et de développement seront ainsi portées par les acteurs et responsables publics en partenariat avec le monde économique. Mais pour soutenir ces stratégies qui visent à créer des richesses pour les territoires et de l’emploi (première priorité pour les auvergnats) il faut aussi développer un environnement favorable. Cela passe par un soutien actif à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation qui sont des facteurs de croissance et d’attractivité. C’est aussi améliorer la mobilisation et la qualification des ressources humaines par la formation et l’anticipation. Enfin c’est développer des outils adaptés et innovants pour mieux répondre aux besoins des entreprises. L’orientation 4 « L’Auvergne, une mobilité, plus durable, plus performante, plus accessible » a pour ambition, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques mais aussi dans un monde où les besoins et les modes de mobilité évoluent, de continuer à poursuivre la construction d’une offre de mobilité mieux adaptée aux enjeux, plus durable (économiquement, socialement et environnementalement) et qui réponde mieux aux besoins des usagers. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 15 Le SRADDT veut ainsi mieux coordonner l’offre, les réseaux et les services grâce au développement de la multimodalité et de l’intermodalité et en s’appuyant sur le développement du numérique. C’est aussi viser une meilleure connexion aux réseaux nationaux et internationaux : dessertes aériennes, raccordement au TGV, améliorer la qualité et optimiser le temps de parcours avec la capitale et avec Lyon et avec d’autres villes périphériques (Bourges, Limoges, Toulouse…), améliorer le réseau routier sur les grands axes nationaux structurants. C’est aussi à l’intérieur de l’Auvergne disposer de dessertes régionales performantes (liaisons directes, meilleure qualité de service…). Enfin c’est permettre que chaque bassin de vie dispose d’offres locales de mobilité adaptées et innovantes par le renforcement de l’offre de transports urbains dans les principales agglomérations mais c’est aussi soutenir la constitution d’offres locales de mobilité dans les zones moins denses (mutualisation, transports à la demande, covoiturage, autopartage…). Le schéma de la nouvelle architecture Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 16 LES 4 DÉFIS TRANSVERSAUX Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 17 LE DÉFI DE L’ATTRACTIVITÉ La population Auvergnate a fortement varié tout au long des deux derniers siècles, du fait de l’histoire et des dynamiques économiques et sociales. Année
1801
1806
1821
1826
1831
1836
1841
1846
1851
1856
1861
1866
Population
1 206 069
1 322 436
1 362 365
1 398 836
1 422 035
1 456 209
1 458 379
1 498 774
1 491 599
1 490 962
1 478 885
1 498 509
Année
1872
1876
1881
1886
1891
1896
1901
1906
1911
1921
1926
1931
Population
1 497 874
1 520 797
1 535 474
1 557 351
1 544 984
1 530 537
1 510 787
1 496 840
1 459 406
1 329 822
1 343 570
1 319 627
Année
1936
1946
1954
1962
1968
1975
1982
1990
1999
2006
2010
2013
Population
1 291 067
1 267 303
1 246 711
1 273 162
1 311 943
1 330 479
1 332 678
1 321 214
1 308 878
1 335 938
1 347 387
1 355 630
En 1801 l’Auvergne comptait 1 206 000 habitants soit 150 000 de moins qu’aujourd’hui. En 1886 elle comptait 1 557 000 habitants, son plus haut niveau d’habitants avec 200 000 habitants de plus qu’aujourd’hui. De 1886 à 1999 elle a, sans cesse, perdu de la population (mises à part quelques variations à la hausse) pour atteindre 1 308 000 habitants. A partir de 1999 jusqu’à ce jour elle a réussi à retrouver une dynamique positive gagnant en 14 ans plus de 46 000 habitants (+ 3,6% soit une moyenne annuelle de + 0,26%). Durant la même période la population française progressait de 11%. Si l’attractivité était la finalité majeure du SRADDT initial3 adopté en 2009 (Faire de l’Auvergne une région attractive, diversifiée et préservée), elle le demeure dans la présente actualisation. En effet, les enjeux démographiques (nécessaire croissance et rajeunissement), les enjeux économiques (renforcer l’économie présentielle par les résidents et les touristes, attirer des créateurs d’entreprises et des entreprises qui souhaitent se délocaliser et/ou se relocaliser, des centres de recherche, des chercheurs, des étudiants…), les enjeux sociaux (mixité sociale, équilibre démographique..) et les enjeux territoriaux (combattre les décrochages et permettre à tous les bassins de vie d’être à minima en situation de stabilité ou/et puis de croissance) imposent à l’Auvergne de poursuivre et d’amplifier fortement son attractivité, ses attractivités. Pour 71% des auvergnats l’Auvergne est devenue plus attractive et pour 93% l’Auvergne doit continuer à accroître son attractivité 3 Dans le précédent SRADT « 2000-­‐2015 » la relance démographique constituait déjà le premier objectif prioritaire Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 18 En effet l’Auvergne se veut attractive auprès de différentes « cibles » : •
•
•
Attractive pour accueillir de nouvelles populations et ainsi augmenter sa croissance démographique. Ces nouvelles populations peuvent être très diverses : actifs et non actifs, créateurs et porteurs de projets (économique, sociaux, culturels…), étudiants, chercheurs… Attractive pour les entreprises qui souhaitent se relocaliser en France ou s’implanter dans un territoire qui répond à leurs besoins Attractive pour les clientèles touristiques françaises et étrangères L’attractivité ne se décrète pas, elle est la résultante d’un ensemble de facteurs intrinsèques au territoire d’accueil et d’actions volontaristes, différenciantes et innovantes qui permettent de l’atteindre. Depuis plus d’une décennie en Auvergne, les acteurs publics et particulièrement les collectivités locales ont agi pour mettre en place les conditions d’une attractivité. Cela a commencé à porter ces fruits puisque le déclin démographique a été enrayé. Mais il l’a seulement été d’un point de vue global et régional car de fortes disparités infrarégionales existent aujourd’hui. Ainsi sur la période récente 2006 / 2011 on constate les différences suivantes. Échelle territoriale Auvergne Allier Cantal Haute-­‐Loire Puy-­‐de-­‐Dôme 2006 1 335 938 343 309 149 682 219 484 623 463 2011 1 350 682 342 729 147 577 224 907 635 469 % d’évolution sur 5 ans + 1,1% -­‐ 0,2% -­‐ 1,4% + 2,5% + 1,9% L’Auvergne est face à diverses et importantes disparités démographiques : o Nombre d’habitants par département (de 1 à 4) o Evolution démographique (de -­‐1,4% à +2,5%) très contrastée entre départements mais aussi en infra-­‐départemental o Pyramide des âges très différente selon les territoires L’attractivité recherchée doit donc viser plusieurs objectifs : • Une attractivité diversifiée en termes de « cibles » •
Une attractivité qui renforce la croissance démographique •
Une attractivité qui vise à corriger les déséquilibres démographiques (rajeunir la population, tendre vers un solde naturel positif) •
Une attractivité qui bénéfice à tous les territoires •
Une attractivité qui contribue à une image positive et dynamique Pour y parvenir cela impose de bien analyser et comprendre la situation actuelle, les tendances pour pouvoir définir les leviers d’actions. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 19 I – Les enjeux de la démographie auvergnate Rappel des projections et analyses démographiques du SRADDT initial de 2009 Le SRADDT pointait une stabilisation récente d’un recul démographique prolongé observé en région, avec un phénomène de vieillissement plus accentué qu’au niveau national. Les projections de l’INSEE à l’horizon 20304 prévoyaient que la population auvergnate resterait stable avec 1 328 700 habitants5. Grâce à un solde migratoire positif, elle continuerait à progresser jusqu’en 2015, pour décliner par la suite sous l’effet du vieillissement. On constaterait alors une très forte progression de la population de plus de 60 ans, tandis que la population active et les moins de 20 ans connaîtraient un recul sensible engendrant in fine une tendance structurelle à la baisse de la part des effectifs de la population en âge de travailler (20 -­‐59 ans). Selon ces projections, la hausse de population devait être concentrée sur les espaces à dominante urbaine (urbain / périurbain) tandis que les espaces à dominante rurale devaient afficher un déclin démographique. Le risque de baisse de la population active identifié ci-­‐avant serait plus accentué sur les territoires ruraux régionaux, caractérisés par un solde migratoire négatif (retrait démographique) engendrant un vieillissement accru de leur population. En réponse à ces différents phénomènes, le scénario de référence ciblé par le SRADDT initial se fixait un objectif de progression de population de 6 % à l’horizon 2030, soit 80 100 habitants supplémentaires. Il visait l’amélioration de la capacité régionale à attirer des jeunes et des actifs, avec un impact positif permettant de modérer les évolutions de la pyramide des âges dessinées par le scénario tendanciel : légère baisse des effectifs des moins de 20 ans (et non-­‐réduction de près de 10 % telle qu’inscrite dans les projections INSEE) et baisse plus limitée des actifs (-­‐ 6,8 % au lieu de -­‐ 15 %). En revanche, il prévoyait que la progression des plus de 60 ans resterait très marquée. Ce scénario qui supposait une stratégie volontariste de développement centrée sur les agglomérations et les pôles, devait accentuer les tendances observées en matière de répartition infrarégionale de la population. Ainsi, les espaces à dominante urbaine devaient regagner de la population (+ 90 000 habitants). Inversement, l’espace à dominante rurale, considéré dans sa globalité (pôles de l’espace rural et espace rural hors pôles), perdaient environ 20 000 habitants. Ce chiffre était légèrement plus favorable que l’évolution prévue par l’INSEE (environ 25 000 habitants de moins en 2030 par rapport à 1999). 4Projections Omphale calées sur le recensement 2005. 5Très légère baisse de ses effectifs (-­‐ 0,2 %). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 20 Ce que disent les dernières notes de conjoncture démographique de l’INSEE Des projections plus favorables qu’en 2005 Dans sa lettre d’actualisation des projections démographiques en date de Décembre 2010 (n°67) l’Insee Auvergne précise que « les tendances démographiques constatées ces dix dernières années conduisent à réviser à la hausse les projections basées sur la période 1990-­‐2005 ». De 1999 à 2007, l’Auvergne a retrouvé une croissance démographique grâce à un net renforcement de son attractivité et un bilan migratoire désormais favorable dans tous les départements auvergnats dans un contexte de mobilité accrue sur l'ensemble du territoire. Comme le montre le tableau ci-­‐
dessous, l’évolution constatée vient contredire les projections de 2005 relatives aux moins de 20 ans du fait d’une hausse de la fécondité qui est venue accompagner cette dynamique. Ces nouvelles projections ne doivent pas faire oublier les tendances lourdes qui marqueront les prochaines années : vieillissement de la population, déséquilibres grandissants entre les espaces gagnés par la périurbanisation et les espaces plus ruraux. Evolution à 2030 projetée en 2005 Tranches d’âge 2005 1er Janvier 2013 Evolution constatée Evolution à 2040 projetée en 2010 Moins de 20 ans 291 500 294 767 1,12% -­‐1,9% 293 400 0 % 20 à 59 ans 708 500 673 176 -­‐4,99% -­‐6,8% 641 600 – 9 % Plus de 60 ans 331 400 387 687 16,98% +40,3% 512 600 + 49 % Dont 80 ans ou plus 75 440 168 000 + 103 % Ensemble 1 331 400 1 355 000 1,82% +6% 1 447 600 + 8 % Source : projections Insee 2005/2010 et population au 1er Janvier 2013, EDATER Un infléchissement de la progression démographique qui n’annule pas les prévisions de croissance démographique Malgré le fléchissement du regain de population constaté6, les publications de l’INSEE les plus récentes7 apparaissent toujours plus favorables à l’Auvergne que celles de 2005 : la population croîtrait de 5 % à l’horizon 2030, deux fois moins vite qu’au niveau national cependant. Une croissance démographique qui bénéficie principalement aux grandes aires urbaines auvergnates Si des déséquilibres s’observent, entre 2006 et 2011, la croissance démographique reste fortement concentrée sur les aires urbaines (+0,4%) notamment celles de Clermont-­‐Ferrand (+ 0,5% légère baisse par rapport à 1999-­‐2006), Vichy (+ 0,3% légère hausse), le Puy-­‐en-­‐Velay (+ 0,3% légère baisse) et Issoire (+ 0,7% légère baisse). Inversement, La dynamique démographique de l’aire urbaine aurillacoise s’est fortement détériorée (de +0,2 à -­‐0,2%). 6 Avec une progression de + 0,2 % par an entre 2006 et 2011 (+14 750 habitants pour une population totale de 1 350 700), la croissance de la population auvergnate s’est légèrement infléchie par rapport à la période précédente (+ 0,3 % entre 1999 et 2006). 7. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 21 Attractivité des couronnes des aires urbaines En Auvergne comme en France, les années 2006-­‐2011 se situent dans le prolongement des trois décennies précédentes marquées par l’extension de l’étalement urbain et la tendance au renforcement des couronnes8. Offrant à la fois une proximité des fonctionnalités urbaines et un cadre de vie rural, la croissance démographique est la plus forte dans les communes situées sous l’influence directe des principaux pôles économiques. Cette croissance démographique des couronnes périurbaines est particulièrement dynamique dans l’Allier9 alors qu’elle se stabilise autour d’Aurillac voir s’atténue un peu dans les aires de Clermont-­‐Ferrand, d’Issoire et du Puy-­‐en-­‐Velay. Autour de Moulins, de Montluçon et d’Aurillac, les gains de population des couronnes périurbaines restent néanmoins insuffisants pour assurer la croissance démographique des aires urbaines … Au détriment des centralités (centre-­‐villes et centre-­‐bourgs) A l’inverse, en Auvergne comme dans la plupart des centres urbains du centre de la France, la situation démographique des pôles urbains pris dans leur ensemble se détériore 10 . Ceci, s’explique en partie par le vieillissement de la population qui entraîne une détérioration du solde naturel mais aussi par une désertification des centre-­‐villes et de nombreux centre-­‐bourgs (coût foncier/immobilier, qualité de l’offre, envie d’espace…). En Auvergne, seuls les pôles de Clermont-­‐
Ferrand et d’Issoire gagnent encore de la population. Des dynamiques variables dans les espaces intermédiaires ou multipolarisés Dans les espaces intermédiaires, on constate un ralentissement de la croissance dans le « couloir central » délimité du nord au sud par les aires de Vichy, Clermont-­‐Ferrand, Issoire et Brioude et de la périurbanisation stéphanoise en Haute-­‐Loire ainsi qu’une nette progression démographique entre Riom et Vichy. Les petites aires en perte de vitesse Dans les territoires qui échappent à l’influence d’un grand pôle urbain, la baisse démographique tend à s’accentuer (-­‐0,2% entre 2006 à 2011). Cette tendance est très marquée pour les petites villes et leur éventuelle couronne. Toutes les petites aires auvergnates perdent des habitants, à l’exception de celles de Saint-­‐Flour, de Langeac et de l’Yssingelais. Le déficit démographique s’accentue dans les zones rurales L’évolution démographique des petites communes rurales isolées se détériore. Sur la période 2006-­‐2011, leur population diminue en moyenne de 0,4 % par an, contre – 0,3 % entre 1999 et 2006. Inversement à ce que prévoyaient les projections de 2005 cela est dû à une aggravation du déficit naturel engendré par le fort vieillissement de la population alors même que ces communes continuent d’attirer de nouvelles populations. Dans certaines zones du Cantal et du Puy-­‐de-­‐Dôme, le bilan démographique s’est plus particulièrement dégradé. 8
En Auvergne, 41 % des personnes habitant dans une aire urbaine résident dans sa couronne, soit 2 points de plus qu’en 2006. En 2011, 359 400 Auvergnats habitent en périphérie d’une grande agglomération, soit 27 % de la population. Cette part ne cesse d’augmenter. Elle était de 24 % en 1999 et de 26 % en 2006. 9
Depuis 2006, la population des couronnes de Montluçon et de Moulins progresse annuellement de 0,9 % contre 0,5 % entre 1999 et 2006, 0,7 % à 1,0 % pour l’aire urbaine de Vichy. 10
Les pertes se sont accentuées dans les pôles urbains de Montluçon, Moulins et Aurillac entre 2006 et 2011.
Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 22 Différents phénomènes devraient aboutir à une hausse de la demande de logement Cette croissance démographique localisée sur le territoire régional (hausse marquée dans les territoires de projection suivants : Grand Clermont, Monistrol-­‐sur-­‐Loire/Yssingeaux et Issoire), entraînera une augmentation du nombre de ménages (32 000 des 78 000 nouveaux ménages prévus en 2030 par les projections). Elle sera accompagnée par différents phénomènes sociétaux qui devraient entraîner une évolution des comportements en matière de cohabitation. Comme dans le reste de la France, l’Auvergne devrait connaître, à un rythme moins élevé cependant, une hausse de la part des résidents seuls (+38% entre 2009 et 2030) notamment impactée par l’augmentation de l’âge moyen, l’augmentation du nombre de familles monoparentales (+8%) ou l’affaiblissement de la vie en couple. En 2030, la part des personnes vivant seules devrait être équivalente à celle des couples (45 contre 46% contre 36/54% actuellement). Ces évolutions devraient entraîner une hausse de la demande de logement notamment dans les espaces périurbanisés qui resteraient donc attractifs en 2030. Plus qualitativement, ces phénomènes devraient entraîner des évolutions dans les types de logements recherchés : adaptés aux problématiques d’autonomie pour les séniors, moins grands pour les personnes seuls, … Ces évolutions sont à prendre en considération avec une très grande attention car ils vont impacter la vie sociale, le vivre ensemble mais aussi la politique de l’habitat, l’évolution des offres de services. Pour exemples : o l’augmentation du nombre de ménages âgés soulève plusieurs questions : accompagnement de la dépendance, lutte contre l’isolement, offre de parcours résidentiel, adaptation des logements... o la production de logements doit être mesurée en fonction de ces données car la capacité d’accueil de population nouvelle doit conduire à une production supérieure à celle déjà nécessaire pour accueillir le desserrement et l’évolution des ménages déjà présents sur le territoire (notion de point mort). Cela va donc avoir de très fortes conséquences sur l’urbanisme et la maitrise de la consommation d’espaces. Pour accroître l’offre de logement sans une production nouvelle, différentes solutions peuvent être mobilisées selon les territoires : remise sur le marché de logement vacants, réhabilitation, partage de parcelles déjà construites… Si la stratégie régionale intègre ces évolutions à venir il est impératif que chaque territoire, dans sa propre stratégie, intègre également ces facteurs démographiques majeurs, se fixe des objectifs et ses moyens d’actions en cohérence avec le cadre régional. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 23 II – Les leviers pour une démographie dynamique et renouvelée Objectif n°1 – Suivre au plus près les dynamiques démographiques, en comprendre les causes, identifier les leviers pertinents en fonction des types de territoires L’évolution de la démographie régionale et, en lien direct, de l’attractivité du territoire régional seront des éléments majeurs de la capacité du territoire auvergnat à s’inscrire dans une dynamique de développement régional positive à l’horizon 2030. L’attractivité d’un territoire et les dynamiques démographiques qui en découlent, sont le résultat d’interactions complexes entre caractéristiques des territoires (densité, localisation géographique, desserte, cadre de vie, …), dynamiques économiques (dynamisme du bassin d’emploi, attractivité présentielle, niveaux de revenus des habitants, …) et évolutions des modes de vie (comment les différentes tranches d’âges de la population se retrouvent, ou pas, dans les modes de vie que permettent d’adopter chaque type de territoire : mobilités, famille, relations sociales, activités culturelles,… Tout territoire régional est soumis à la concurrence de régions limitrophes et doit tirer parti au mieux des atouts qui sont les siens. Pour ce faire, il convient d’être en capacité de suivre et d’observer de manière réactive et en continu les dynamiques résidentielles dans et en dehors du territoire régional afin de comprendre quels leviers doivent être activés en priorité en fonction des caractéristiques des territoires. Il sera donc nécessaire : •
•
de suivre au plus près les évolutions à l’œuvre dans les dynamiques démographiques au niveau national et international et de diffuser l’information aux acteurs de l’accueil ; de suivre au plus près les évolutions à l’œuvre dans les dynamiques démographiques au niveau régional et infra-­‐régional et de diffuser l’information aux acteurs de l’accueil ; Il conviendrait de renforcer l’observatoire des territoires pour qu’il soit plus actif et plus proactif, en cohérence et avec l’appui des missions et des données des observatoires territoriaux existants, et qui pourrait ainsi jouer ce rôle de veille, d’analyse et de diffusion de l’information condition impérative pour alimenter les stratégies et être en capacité d’agir et de réagir. Objectif n°2 – Définir une stratégie régionale cohérente et inciter à sa déclinaison dans les projets de territoire L’intégration de ce défi de manière transversale dans le SRADDT a pour objectif de mettre au premier plan cet enjeu de renouvellement démographique qui conditionnera en grande partie l’évolution régionale dans les années à venir. Sur la base d’une connaissance fine des dynamiques existantes et leviers contributeurs de l’attractivité résidentielle des territoires auvergnats il sera nécessaire de concevoir de manière partagée et mettre en application une stratégie globale visant à amplifier la dynamique positive amorcée au début des années 2000. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 24 Pour ce faire, il s’agira notamment (nous rappelons ici sous l’angle démographique des éléments qui figurent dans la stratégie du SRADDT) : •
d’amplifier la mobilisation autour d’une stratégie de marketing territorial devant permettre de « faire exister » l’Auvergne en tant que destination d’accueil résidentielle, de projets de vie et économiques. Il pourrait notamment s’agir de la continuation de la démarche autour d’Auvergne Nouveau monde mais plus globalement, d’intégrer l’enjeu du « faire parler de » ou « faire savoir » dans l’ensemble des initiatives prises en région et qui pourraient permettre de véhiculer une image positive de l’Auvergne, notamment auprès des publics cibles : renforcer la communication sur les évènements culturels, communiquer sur les initiatives de politiques publiques ou entrepreneuriales innovantes, valoriser les atouts du territoire (cadre de vie, qualité de la main d’œuvre, …). Il faudra prendre des risques, montrer des postures iconoclastes, innovantes et expérimentales afin de donner envie aux porteurs de projets de venir s’installer en Auvergne ; • d’inciter à l’inscription de volet accueil dans les stratégies de territoire, diffuser les expériences, positive ou négatives, en matière d’accueil de nouvelles populations et favoriser l’appropriation de la culture de l’accueil (Cf-­‐ objectif 4) ; •
de connecter encore plus l’Auvergne aux régions limitrophes, aux grands flux nationaux et au monde par tous les moyens de communication existants physiques ou à distance. L’Auvergne souffre encore d’un enclavement qui nuit fortement à son image et qui est un facteur limitant majeur pour de nombreuses dynamiques sociétales aujourd’hui en développement (retour des baby-­‐boomers dans leur région d’origine ou recherche d’un cadre de vie agréable pour la retraite, recherche d’installation de cadres urbains dans des territoires moins denses en proximité d’axes de communication leur permettant de se projeter rapidement en dehors du territoire ou leur permettant d’occuper un emploi hors région, installation de start-­‐up ou entreprises recherchant une connexion performante dans une économie mondialisée, …). A cet égard, l’amélioration des connexions physiques avec Lyon et Paris, vecteurs d’une ouverture de l’Auvergne à l’international, devront être traitées de manière prioritaire ; •
de déployer une stratégie de développement qualitatif des territoires auvergnats visant à mettre en valeur les éléments patrimoniaux marqueurs de son histoire et de son identité. L’Auvergne dispose de potentiels importants à cet égard notamment dans la mise en tourisme et la labellisation de sites historiques, naturels ou paysagers. Les initiatives récentes (labellisation du Puy-­‐de-­‐Dôme Grand site de France début 2008, candidature à l’Unesco pour la Chaine des Puys, labellisation Grand site de France Puy Mary …) ou en cours devront être suivies par d’autres. Notamment, il s’agira d’inventorier les sites porteurs de potentiel pour trouver un accueil favorable et faire écho au niveau national et international afin d’enclencher des opérations ambitieuses de mise en tourisme (Gergovie, vallée de l’Allier, Châteaux de l’Allier, Plus Beaux Villages de France…). Pour ce faire, il sera nécessaire de définir une liste de projets d’intérêt régional sur la base d’une grille de critères permettant d’étudier leur potentiel en tant qu’ambassadeurs de Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 25 l’Auvergne. Au niveau plus local, les initiatives de restauration / valorisation du patrimoine devront être démultipliées afin de donner aux territoires auvergnats une image de qualité (petit patrimoine, sites paysages, …). Les territoires de PNR devront être particulièrement actifs à cet égard et assurer un transfert d’expérience à l’ensemble du territoire régionale (guide de rénovation du bâti, …) ; •
d’accompagner l’accueil de nouvelles populations par une stratégie globale en matière de planification territoriale, d’urbanisme, de logement et d’habitat. L’Auvergne connaît une forte concentration de la dynamique démographique sur les franges de ses grandes aires urbaines, entraînant des phénomènes ayant des impacts négatifs sur la qualité du territoire (mitage, périurbanisation, artificialisation des sols, …). Le cadre de vie rural, l’accessibilité du foncier, … sont des facteurs clés dans les recherches des nouveaux installés. Il s’agira donc de mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’une stratégie régionale visant à renforcer l’attractivité des centralités auvergnates. A cet égard, des actions devront être menées différents niveaux : réalisation ou révision des plans locaux d’urbanisme au niveau intercommunal avec fixation d’objectifs de densification urbaine et de concentration des constructions nouvelles dans la continuité des centres bourgs, réhabilitation et adaptation des logements existants (réduire la vacance) et construction de nouveaux logements adaptés aux modes de vie d’aujourd’hui et de demain (performance thermique, connexion internet, taille des ménage, enjeu de l’autonomie des personnes âgées, …) tout en répondant aux critères de recherche des nouveaux arrivants (nouveaux modèle d’habitat semi-­‐collectif, partagé, …); opérations de redynamisation de centre-­‐bourgs (OPAH, ORAC, …) associées à des démarches de maintien ou d’installation de commerces de proximité (multiple rural, …). Il s’agira de redonner une attractivité aux centres urbains des agglomérations en jouant sur l’ensemble des leviers existants pouvant permettre de constituer une offre de vie en milieu urbain renouvelée : redynamisation de la vie commerciale (petits commerces, bars, restaurants, …) en facilitant l’installation et la relocalisation des commerces en centre-­‐ville (foncier), dynamiques culturelle et sociale à travers le soutien aux initiatives associatives permettant de faire vivre les quartiers urbains et l’organisation de manifestations culturelles tout au long de l’année. Objectif n°3 – Fixer un objectif ambitieux en matière de croissance démographique, décliné en fonction des types de territoires Le SRADDT initial de 2009 fixait un objectif de croissance démographique de 6% à l’horizon 2030, soit 80 100 habitants supplémentaires. Comme le montre l’état des lieux dressé ci-­‐avant, les projections les plus récentes prévoient une hausse de 5% à cette échéance. Il démontre aussi un réel déséquilibre dans cette dynamique avec certains territoires dont la population devrait stagner voir décliner. Ø Afin de fixer un cap mobilisateur, il pourrait être proposé d’augmenter l’objectif de croissance démographique à 10% à échéance 2030 soit 135 500 habitants supplémentaires et de calculer le taux de croissance démographique annuel moyen qui devra être obtenu sur la période (soit 0,56%). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 26 Ø Afin d’assurer sa contribution à la dynamique de développement régional, de lui adjoindre des déclinaisons plus qualitatives : maintenir une évolution positive des moins de 20 ans ; viser à stabiliser la part des 20-­‐59 ans (ou à limiter son évolution afin qu’elle ne diminue pas de plus de 5%), … Ø Afin de mobiliser l’ensemble des acteurs régionaux et qu’elle bénéficie à l’ensemble du territoire régional, une déclinaison géographique de cet objectif de croissance démographique pourrait aussi être retenue : inverser la dynamique de hausse de la part des personnes habitant dans une aire urbaine résident dans sa couronne ; atteindre un solde démographique neutre ou positif dans les communes rurales isolées, … Il reviendra aux Départements et aux territoires de déterminer leurs propres objectifs en cohérence avec cet objectif régional. L’Allier se fixe un objectif de croissance de 6 % d’ici 2030 et le Cantal de +1 %. Objectif n°4 – Mobiliser l’ensemble des territoires auvergnats autour de l’objectif d’attractivité résidentielle, partager les expériences et mutualiser les outils Depuis 10 ans, différents outils de soutien et d’accompagnement à la déclinaison de ces politiques dans les territoires régionaux mais aussi vis-­‐à-­‐vis d’autres régions ont été mis en place : Politique d’accueil du Massif central, ARDTA, Auvergne Nouveau Monde, stratégies locales en matière d’accueil de population (Mission Accueil Allier / démarches qualité mise en place avec l’ARDTA : la Communauté de communes en Bocage Bourbonnais, la Communauté de communes de l’Emblavez, le Conseil général de l’Allier, le Pays de Saint Flour Haute Auvergne, la Communauté de communes de la Vallée de l'Ance, la Communauté de communes du Pays de Murat, le Parc des Volcans d'Auvergne, la Mission Accueil du Pays Lafayette et la Communauté de communes du Pays de Montsalvy sont certifiés avec l’ARDTA. Le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud et le Pays des Combrailles appliquent la démarche tandis que la communauté de communes du Pays de Maurs, la Communauté de communes de Commentry Néris les Bains ou encore la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac utilisent la méthode au quotidien et participent activement à la qualité de l'accueil en Auvergne) Le déploiement de ces politiques rencontre des succès variables en fonction des territoires. Les partenaires constatent que ces enjeux et objectifs ne sont pas encore suffisamment appropriés par les élus et habitants. Les élus sont encore trop centrés sur des approches aujourd’hui en partie dépassées (création de zones d’activité) alors que serait nécessaire un travail d’animation quotidien et de valorisation de leur territoire. Il convient par ailleurs de rattraper un certain retard stratégique dû au caractère récent de ces politiques en Auvergne. Enfin si des politiques d’accueil ont été mis en place par certains territoires, la région n’est pas totalement couverte par ce type d’initiative ce qui constitue une faiblesse au vu des enjeux. Chaque territoire doit intégrer de manière innovante et prospective ce type de question. Il faut faire évoluer les mentalités, moderniser les approches. Des incitations plus importantes à l’intégration de ce type d’approche dans les stratégies de territoire pourraient être mises en place. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 27 Il pourrait par ailleurs être pertinent de rechercher à mettre plus activement et plus fortement en commun les nombreuses initiatives qui coexistent en Auvergne tant en termes de connaissance des leviers que d’expériences en termes d’accueil de population. Un plan d’action ambitieux autour de l’attractivité pourrait être co-­‐construit entre les acteurs et servir de feuilles de route pour décliner opérationnellement la stratégie révisée du SRADDT. L’Auvergne dispose de nombreuses composantes qui contribuent à son attractivité : ü Positionnement géographique ü Accessibilité routière et aérienne / meilleure perspective sur le ferroviaire ü Patrimoine naturel de très grande qualité (biodiversité, milieux, paysages…) et autres patrimoines (culturels matériels et immatériels) ü Qualité environnementale influant sur la santé ü Des grands sites ü Diversités des espaces (densité) et des pôles de vie (métropole, villes d’équilibre, centre-­‐
bourgs, petites communes rurales) ü Dynamisme économique et innovation ü Potentiel de recherche ü Infrastructures numériques ü Offre de formation ü Mode de vie et vivre ensemble, solidarités ü Coût de la vie ü Coût et diversité de l’offre immobilière ü Climat ü Offre touristique et culturelle ü Offre de services ü Tranquillité publique ü … Les 4 orientations stratégiques du SRADDT vont contribuer à répondre à ce défi de l’attractivité en agissant sur ces composantes pour porter un modèle de développement véritablement durable, différent des grandes régions très urbanisées, pour offrir un autre mode de vie. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 28 LE DÉFI DU NUMERIQUE AMBITION AUVERGNE NUMERIQUE 2030 : Le numérique au service des grands enjeux du territoire auvergnat L’innovation, pour 86% des auvergnats, et le numérique, pour 61%, doivent constituer des priorités pour les années futures Déjà 2,4 milliards d’internautes dans le monde et 15 milliards d’objets connectés : le numérique, porteur d’opportunités pour le citoyen, le territoire, l’économie ? Le numérique imprègne progressivement et modifie en profondeur le quotidien du citoyen : accès à la connaissance, à la culture, modes de communication, de consommation, de partage, de déplacement. Il est porteur d’opportunités pour mieux apprendre, se soigner, travailler, s’informer, participer à la vie démocratique. Pour les collectivités publiques, il représente un levier incontournable de modernisation de l’action publique : aménagement du territoire, renforcement de l’attractivité et du développement économique (gommer les limites des contraintes géographiques), innovation sociale (nouveaux modes d’activités durables comme le télétravail), amélioration des services rendus aux usagers (égalité d’accès à l’éducation -­‐ formation tout au long de la vie -­‐, à la santé -­‐ accès aux soins -­‐, à la culture, etc). Le numérique est le moteur d’une économie nouvelle, qui représente aujourd’hui un quart de la croissance et de la création d’emplois en France, dans le commerce électronique, l’édition de logiciels, les réseaux ou la production de contenus en ligne. Au-­‐delà de l’économie numérique, l’ensemble des entreprises est concerné par la transformation de leur activité sous l’influence du numérique : nouveaux marchés, accroissements de productivité, notamment. Le cœur de la filière numérique est constitué de technologies irriguant de nombreuses branches industrielles, et le développement ainsi que la maitrise de ces technologies sont des sources de différenciation majeures pour les entreprises : objets connectés et intelligents et logiciels embarqués, technologies de calcul intensif et leur application à la simulation numérique, technologies d’exploitation massive des données collectées par les services numériques (« big data »), sécurité des systèmes d’information dans des environnements de plus en plus virtualisés (« cloud »). Grâce au numérique, l’économie, toujours davantage appuyée sur la collaboration et la mise en commun de moyens, tend à devenir une « économie des solutions », permettant de donner des réponses en temps réel aux besoins du marché. Comme tous les changements radicaux, la révolution numérique porte également de nouvelles manières de vivre en société, de nouveaux risques qu’il faut intégrer. Ces changements qui impactent notre modèle de société, sont porteurs de questionnements : réussir le défi numérique implique que le citoyen puisse « entrer et vivre en confiance dans le numérique »11. 11 CESER, Note sur les « usages numériques », Mai 2014 Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 29 « Dans toute technologie ou système, il y a simultanément deux tendances opposées, l’une est bonne, positive, émancipatrice et l’autre négative, prédatrice »12 : pour le numérique s’opposent le « poison toxique » (collecte déloyale d’informations, revente des données personnelles, traçabilité et surveillance, atteintes à la confidentialité et à la vie privée, fin de l’anonymat, destruction d’emplois, et le « remède vivifiant » (développement et dynamisation du lien social, essor de l’économie positive et circulaire, démocratisation de l’accès au savoir et à la culture, élargissement de la parole publique, succès des logiques participatives, création de nouveaux métiers, etc.). La stratégie de l’Europe : exploiter le potentiel du numérique pour favoriser l’innovation, la croissance économique et le progrès Face à de tels enjeux, la stratégie numérique pour l'Europe13 est l'une des 7 initiatives phare de la stratégie Europe 2020. Elle se veut facteur d'innovation, de croissance économique et de progrès dans la vie quotidienne des particuliers comme des entreprises : meilleurs soins de santé, solutions de transport plus sûres et plus efficaces, environnement plus propre, nouvelles possibilités de communication et accès plus aisé aux services publics et aux contenus culturels. Le secteur des TIC génère directement 5% du PIB européen mais il contribue bien davantage à l'augmentation globale de la productivité. Ceci s'explique par le degré élevé de dynamisme et d'innovation inhérent au secteur et par le rôle moteur que celui-­‐ci joue dans la transformation des modes opératoires des autres secteurs d'activité. Le développement de réseaux à haut et très haut débit aujourd'hui est aussi révolutionnaire que le développement des réseaux électriques et de transport il y a un siècle. En outre, avec l'évolution en cours dans l'électronique grand public, les frontières entre appareils numériques s'estompent. Il y a convergence des services qui, en passant du monde physique au monde numérique, sont accessibles partout sur n'importe quel appareil, téléphone intelligent, bloc-­‐notes électronique, ordinateur personnel ou téléviseur haute définition. La Feuille de route du gouvernement français sur le numérique au service de la jeunesse, de la compétitivité de l’économie, de la préservation des valeurs de la République Au plan national, l’ambition du Gouvernement consiste à faire de l’essor numérique un progrès économique, social, démocratique et environnemental pour l’ensemble des Français et des territoires. Elle se fonde autant sur les promesses de cette technologie que sur la détermination à en combattre les risques. Présentée en février 2013, la feuille de route pour le numérique définit trois axes majeurs : -
Une action résolue pour que la jeunesse s’approprie le numérique et l’utilise pour apprendre, penser, créer et construire la société de demain -
Une économie plus compétitive grâce au numérique : convertir les atouts nationaux en facteurs de croissance, de développement et d’attractivité : soutien à la R&D dans le numérique, visibilité donnée aux entreprises du secteur (French Tech), soutien des démarches à l’international, à l’appropriation des outils numériques par les entreprises, à l’industrie de la sécurité (cyberdéfense). 12 Stéphane Vial citant Bernard Stiegler dans « L’Etre et l’Ecran », Presse Universitaire de France 13
« Une Stratégie Numérique pour l’Europe », communication présentée en Mai 2010 par la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 30 -
Des valeurs préservées et renforcées : le numérique, outil de réduction des inégalités en matière d’éducation, de santé, d’emploi, d’accès à la culture ou aux services publics. Les objectifs : protéger les droits et libertés fondamentales, les données personnelles, encourager l’exemplarité de l’administration, revitaliser la vie démocratique, garantir la sécurité en luttant contre la cybercriminalité. Le territoire auvergnat au cœur des usages numériques Consciente des enjeux du numérique en terme d’attractivité du territoire, l’Auvergne a très tôt engagé une politique d’aménagement numérique volontariste et concertée en faveur du déploiement d’infrastructures performantes, prérequis à l’émergence de services innovants et à valeur ajoutée : « de la même manière que le chemin de fer a permis d’ouvrir des horizons nouveaux au XIXème siècle, le Très Haut Débit pourra redonner à tous, sans restrictions, les mêmes opportunités de développement. Il est donc temps de penser demain et de prendre le wagon de tête du train de l’Histoire14 ». -
En 2007, tandis que l’Agglomération Clermontoise déploie sur son périmètre un réseau à très haut débit pour les usages professionnels, la Région et les 4 Départements mettent en place un premier réseau d’initiative publique qui a permis de résorber les zones blanches de l’Internet dès 2009. -
En juillet 2011, à l’issue de deux années de mise en concurrence, le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique, adopté par la Région, les 4 Départements et les 6 Agglomérations, définit une stratégie de développement du très haut débit s’appuyant sur une articulation rigoureuse entre initiatives publiques et initiatives privées ainsi qu’une équité d’accès pour les auvergnats. -
En juillet 2013, un nouveau Réseau d’initiative Publique Très Haut Débit fait l’objet d’un contrat de partenariat (ordonnance du 17 juin 2004 du Code Général des Collectivités Territoriales) avec la société Orange. Il est financé collectivement par la Région, les Départements et associe tous les acteurs publics en vue d’un déploiement équilibré et réaliste du Très Haut Débit sur le territoire, en complément des initiatives des opérateurs privés. D’ici à 2017, 100% des foyers auvergnats auront une connexion Internet d’une rapidité supérieure à 8Mb/s (déjà 68% en 2012). 42% d’entre eux bénéficieront de débits à plus de 100 Mb/s. Le Très Haut Débit sera déployé dans la majorité des zones d’activité et des sites prioritaires d’enseignement, de santé et d’administration. En 2025, 77% des foyers seront éligibles à des débits de plus de 100 Mb/s. Concernant l’internet mobile 3G et 4G, les opérateurs privés sont les seuls détenteurs des licences pour les fréquences permettant de déployer ces réseaux. Toutefois et malgré la faible marge d’action publique, il est prévu au travers du contrat de partenariat public privé Auvergne THD (2013 -­‐ 2037), d’intensifier la prospection des opérateurs mobiles susceptibles de déployer de la 4G (usages mobiles ou fixes) dans nos territoires ruraux grâce à des solutions de raccordements optiques de pylônes à conditions technico-­‐économiques adaptées prévues dans le catalogue commercial du Réseau d’Initiative Publique. 14 Allocution du Président René Souchon lors de la signature du contrat de partenariat avec Orange le 16 juillet 2013. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 31 Parallèlement à cette ambitieuse mobilisation sur les infrastructures, les initiatives locales en faveur du développement des usages du numérique se multiplient : manuels scolaires numériques, formation à distance, télémédecine (Ex. Cardiauvergne, pour le suivi à domicile des patients insuffisants cardiaques sévères), coaches numériques, etc. Une récente étude sur les équipements et usages des Technologies de l’Information et de la Communication en Auvergne15 montre qu’en l’espace de 4 ans, le taux d’équipement des ménages auvergnats s’est considérablement développé : +22 points pour l’équipement en ordinateur à domicile, +34 points pour ce qui concerne les téléphones mobiles et +30 points pour les connexions à Internet à domicile. 3 ans après le lancement du premier i-­‐pad, 22% des foyers sont équipés de tablettes tactiles. Si aujourd’hui la tablette ne remplace pas l’ordinateur portable, 16% des ménages non équipés en ordinateurs souhaiteraient en acquérir une. Ainsi : -
90% des foyers auvergnats sont équipés d’au moins un téléphone portable, -
78% des foyers auvergnats sont équipés d’au moins un ordinateur, -
76% des foyers auvergnats sont connectés à Internet. Sur les usages, par le biais de l’enquête menée dans le cadre de la mise à jour du SRADDT auprès des habitants, 57% des répondants estiment que l’accès aux usages et services numériques en ligne est un point fort de la région et 56% sont satisfaits ou très satisfaits des services numériques en ligne (e-­‐formation, e-­‐santé, e-­‐commerce) à l’échelle de leur bassin de vie. Cependant des efforts restent à faire pour les réponses apportées par le numérique aux besoins des personnes âgées (seuls 36% des répondants en sont satisfaits à ce stade) et aux personnes handicapées (40% de satisfaits). Le numérique, outil d’attractivité et levier de l’atteinte des objectifs du territoire auvergnat à l’horizon 2030 Dans l’enquête d’actualisation du SRADDT, plus de 6 répondants sur 10 indiquent que le numérique doit être l’une des priorités de la région pour les années futures : le numérique est perçu comme un formidable outil, au service des enjeux d’attractivité du territoire auvergnat : -
Pour le maintien des populations, de manière équilibrée entre territoires urbains et ruraux ; anticipant l’évolution de ces populations et de leurs besoins (Ex. nouvelles attentes des jeunes générations, vieillissement de la population) -
Pour l’accueil de nouvelles populations : jeunes actifs, créateurs de start-­‐up, cadres urbains, etc. Relever le défi du numérique, c’est, pour chaque territoire, faire le choix d’une politique volontariste d’innovation au service de ses spécificités : faire émerger les idées innovantes, capitaliser sur les bonnes pratiques, sensibiliser les citoyens, mobiliser les potentiels locaux d’innovation, créer les conditions favorables, pour que chacun puisse tirer le meilleur parti de la mutation numérique du 21ème siècle. Grâce à une politique volontariste d’innovation, l’Auvergne s’inscrit sur la carte des écosystèmes d’excellence numérique européens. 15 « Baromètre numérique en Auvergne : les ménages », enquête du réseau SOURIR 2013, observatoire des TIC de l’ARDTA. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 32 Relever le défi numérique, c’est aussi s’engager sur des ambitions numériques s’articulant autour des 3 piliers stratégiques qui feront de l’Auvergne un territoire attractif et différencié par rapport aux autres régions. 1. Une économie forte, créatrice des emplois de demain -
Ambition n°1. Créer les conditions favorables à la dynamique et au renforcement de l’écosystème numérique auvergnat, autour notamment de l’identité numérique, de la sécurité et de la traçabilité des données, thématiques transversales aux projets numériques des entreprises16 -
Ambition n°2. Favoriser l’émergence et l’usage d’outils d’accompagnement pour les filières économiques, au service de l’équité territoriale : encourager les usages du numérique (partage de la connaissance, nouveaux modèles économiques), la création et le développement d’outils pour accompagner les évolutions du monde agricole, le tourisme, vecteur d’excellence du territoire, etc. 2. Un environnement préservé, valorisé -
Ambition n°3. Maitriser l’accès pour tous aux ressources essentielles à l'Homme (énergie, eau) et faciliter leur gestion par l'usage du numérique : assurer une meilleure gestion des ressources naturelles et énergétiques en favorisant l’optimisation énergétique des bâtiments et des services des collectivités locales (éclairage public, collecte des données environnementales, etc.) -
Ambition n°4. Accompagner les initiatives numériques en matière de culture et patrimoines au service de l'épanouissement des auvergnats : valoriser les outils numériques de connaissance de la biodiversité, patrimoine commun à préserver pour les générations futures, encourager l’exploitation des données des patrimoines culturel et bâti pour le développement d’applications numériques, dans les domaines du tourisme, de l’enseignement, des loisirs, etc. 3. La qualité de vie du citoyen : une offre de services riche pour tous et homogène sur l’ensemble du territoire -
Ambition n°5. Permettre le transport durable continu avec notamment la coordination des différents modes de transport -­‐ Garantir au citoyen la possibilité de se transporter utile (la continuité des services), optimiser ses déplacements, accéder à de nouveaux services de mobilité, voyager facile (tarification dématérialisée). -
Ambition n°6. Améliorer le quotidien des citoyens grâce aux facilités du numérique (e-­‐
services) -­‐ Valoriser la démarche de libération des données, pour encourager le développement de e-­‐services spécifiques au territoire (vie quotidienne, tourisme, etc.), accessible à partir du terminal mobile. -
Ambition n°7. Répondre aux attentes des populations pour le vivre mieux et plus longtemps : santé et qualité de vie -­‐ S’appuyer sur l’avance de l’Auvergne pour généraliser l’offre de télé-­‐santé sur l’ensemble du territoire ; anticiper le potentiel d’opportunités qu’ouvre le numérique avec l’internet des objets ; permettre et encourager les innovations. 16 Le CESER recommande que « les initiatives régionales privées et/ou publiques de nature à faire progresser de manière très concrète la question de l’identité numérique et de la signature numérique puissent être encouragées et soutenues », Note sur « les usages numériques » ; Mai 2014 Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 33 -
Ambition n°8. Favoriser l’accès à l’information, la formation et l’enseignement de qualité pour tous -
Ambition n°9. Accompagner la mutation de la société liée à l’accélération des usages numériques en récréant le lien social (tiers lieux) -­‐ Encourager le développement des lieux de vie du 21ème siècle dans les territoires pour travailler, échanger, accéder à la connaissance. 9 ambitions numériques pour un territoire attractif et différencié : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 34 Principes visant une meilleure efficacité des projets numériques ü Le numérique n’est pas une fin en soi mais un moyen au service de politiques publiques ü Respecter le principe de subsidiarité ü Trouver le bon échelon de concertation/fédération/mutualisation/financement d’une partie de la conduite et de la mise en œuvre de projets ü Notion d’observatoire et de coordination du Comité de Pilotage « infrastructures (SDTAN) et usages numériques » ü S’appuyer sur les meilleures pratiques, encourager leur duplication sur les territoires ou les adapter à l’existant, favoriser leur exportation et tirer les enseignements des expériences Ce défi numérique, majeur pour l’attractivité, le dynamisme et le vivre autrement en Auvergne va donc irriguer les 4 orientations stratégiques du SRADDT actualisé. Il est à la fois facteur et objet d’une croissance démographique et économique mais aussi du mieux vivre ensemble en Auvergne tout en étant connecté et ouvert au monde. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 35 LE DÉFI DES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES ET ÉNÉRGÉTIQUES « La crise écologique, qui se mêle et s’entrecroise à la crise économique et sociale touchant la France comme de nombreux autres pays depuis plusieurs années, vient nous rappeler non seulement que notre mode de consommation et de développement n’est pas durable pour les générations futures, mais qu'il est également de plus en plus problématique et inéquitable pour les générations actuelles. (…). Le changement climatique, la perte accélérée de biodiversité, la raréfaction des ressources ou encore la multiplication des risques sanitaires environnementaux affectent l'ensemble des territoires et menacent notre cohésion sociale et la vitalité de nos économies. (…). Il est à présent indispensable d’engager, au delà d'une correction à la marge des trajectoires actuelles, une transformation d’ampleur de l’économie et de la société pour répondre à ces enjeux et aux impacts économiques et sociaux qu'ils engendrent. Une telle transformation de notre modèle vers un développement durable ne peut être instantanée. Elle demande d’opérer progressivement une « transition écologique » (…) qui repose sur deux volets essentiels : -­‐
L’innovation technologique et la recherche et développement en matière de procédés industriels : il est nécessaire de travailler sur tous les procédés permettant d’économiser les ressources naturelles, les techniques de production des prochaines décennies se décidant aujourd’hui. C'est en particulier le cas pour des secteurs caractérisés par un faible rythme de renouvellement des infrastructures et des équipements (production d'énergies, bâtiment, transports, etc.), pour lesquels les choix des prochaines années seront déterminants pour infléchir la trajectoire de long terme. -­‐
L'innovation sociale, avec une rénovation profonde de nos modes de pensée et de notre socle culturel : la transition écologique suppose de faire émerger de nouvelles manières d’agir, de produire, de nouvelles pratiques de consommation plus sobres et qui soient partagées par l'ensemble des acteurs pour constituer progressivement de nouvelles références collectives.(…) » Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014 – 2020 (Extrait) Ces enjeux constituent un vrai défi pour les territoires, mais l’Auvergne possède un atout majeur pour le relever : son territoire d’exception, avec sa mosaïque de milieux naturels (surface importante de prairies d’élevages, 1/4 de zones boisées, réseau bocager encore présent à préserver, densité importante de cours d’eau, lacs naturels et zones humides, …) qui constitue une très grande richesse en termes de patrimoines et ressources, mais aussi de multiples sites et monuments culturels …. Plusieurs documents cadres dressent des orientations en matière de prise en compte des enjeux écologiques et énergétiques : Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-­‐Bretagne et Adour Garonne qui sont déclinés dans les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) constituent le cadre réglementaire en matière de gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 36 Deux documents-­‐cadre, instaurés par les lois Grenelle I et II, constituent en outre la feuille de route régionale pour réussir cette transition en Auvergne : -­‐
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) : en cours de finalisation en 2014, ce schéma fixe un cadre permettant une meilleure prise en compte des continuités écologiques pour enrayer la perte de biodiversité (extraordinaire et ordinaire) alors que le paysage est de plus en plus fragmenté. Le SRCE constitue le volet régional de la Trame verte et bleue qui est elle-­‐même la déclinaison nationale du réseau écologique paneuropéen. La partie « verte » correspond aux milieux naturels et semi-­‐naturels terrestres et la composante « bleue » fait référence au réseau aquatique et humide (fleuves, rivières, zones humides, estuaires...). -­‐
Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) : arrêté le 20 juillet 2012, ce schéma établit un état des lieux de la situation énergétique, atmosphérique et climatique de l’Auvergne, fixe des objectifs quantitatifs de réduction des consommations d’énergie, de réduction des émissions de GES et de production d’énergies renouvelables et propose une série d’orientations stratégiques à horizon 2020 pour atteindre ces objectifs. Celles-­‐ci identifient les leviers stratégiques sur lesquels les acteurs locaux sont invités à agir. Elles visent à orienter l’action collective au niveau régional, notamment l’action des collectivités locales à travers leurs Plans Climat-­‐Energie territoriaux (PCET), lesquels doivent être compatibles avec les objectifs et orientations du SRCAE. Lors de son évaluation, cinq ans après son adoption, il pourra proposer des objectifs révisés portant sur l’horizon 2030 ainsi que des orientations nouvelles. En plus de ces schémas « Grenelle », l’enjeu de la préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité a fait l’objet dès 2010 d’une approche globale à travers le plan biodiversité qui a dressé un état de l’auvergne dans ce domaine et défini des enjeux de préservation dans les 10 ans à venir. Ces documents constituent des guides pour l’action des acteurs du territoire, publics comme privés. Ils doivent inspirer les politiques d’accueil des populations, les politiques d’aménagement, d’équipement, d’habitat ainsi que les politiques de développement économique. Les SRCAE constitueront vraisemblablement un volet obligatoire dans les prochaines générations de SRADDT. Dans ce cadre, ils bénéficieront d’une opposabilité renforcée via un rapport de compatibilité des SCoT et des documents d’urbanisme (mise en compatibilité lors de leur révision) -­‐ Une réforme de leur contenu dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique devrait ainsi renforcer la territorialisation et l’opérationnalité des recommandations. Les documents de planification (SCoT, PLUi, …) devront également prendre en compte les continuités écologiques en définissant les trames verte et bleue à leur échelle. L’Auvergne est une terre de nature qui représente un bien commun, un patrimoine à préserver, qui constitue aussi un ensemble de ressources, renouvelables en partie, qu’il importe de bien gérer afin qu’elles soient préservées et pourvoient durablement aux besoins des hommes et des activités installés ici et ailleurs, des ressources qui confortent l’attractivité de l’Auvergne et sa capacité d’accueil de nouvelles populations et qui peuvent faire grandir les germes d’une économie renouvelée, engagée dans la transition écologique. Pour 86% des auvergnats l’environnement doit être une des priorités des années futures Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 37 I -­‐ Les enjeux des transitions écologiques et énergétiques et leur traduction en Auvergne I.1 -­‐L’enjeu de la maîtrise de la fragmentation des espaces pour enrayer la perte de biodiversité Les activités humaines ont des répercussions sur les milieux naturels et semi-­‐naturels, par les perturbations ou les obstacles qu’elles créent. Ainsi, l’artificialisation des espaces naturels en premier lieu mais aussi l’intensification des pratiques agricoles et sylvicoles ou l’éclairage nocturne, peuvent modifier le milieu dans lequel certaines espèces vivent et menacer ainsi leur existence. Certains aménagements représentent des obstacles pour le déplacement des espèces car certaines d’entre elles ne parviennent pas à les franchir (voies ferrées, autoroutes, barrages et seuils,...). L’ensemble de ces perturbations et des obstacles crée une « fragmentation du territoire ». Or la biodiversité apporte de nombreux services à l’homme, tant sur le plan économique que social (on peut citer par exemple la pollinisation contribuant à la production de fruits et légumes, le rôle épurateur des zones humides, le cadre de vie…). Une mauvaise prise en compte des continuités écologiques dans certains projets (infrastructures routières ou ferroviaires, urbanisation, remembrement, etc.) conduit à une dégradation des éléments indispensables à la survie de certaines espèces. Une biodiversité importante est l’assurance d’une meilleure résilience des espèces et des écosystèmes confrontés à des évènements climatiques extrêmes, or ces derniers devraient être plus fréquents à l’avenir. La trame verte et bleue et sa déclinaison en schéma régional de cohérence écologique visent à permettre la préservation des espaces de bonne fonctionnalité, en limitant notamment l’artificialisation des terres agricoles, forestières ou les espaces naturels, et la restauration de corridors dans les espaces dégradés. I.2 -­‐ L’enjeu de la lutte contre le changement climatique et de l’adaptation des territoires aux conséquences de ce changement. Le développement de nos sociétés industrielles s’est accompagné d’une augmentation forte des émissions de certains gaz à effet de serre (GES) dues aux activités humaines. Le principal de ces gaz est le dioxyde de carbone, ou CO2, essentiellement libéré par la combustion des énergies fossiles. L’augmentation de la concentration de ces gaz dans l’atmosphère engendre notamment un réchauffement global du climat, qui va s’accélérer au cours du siècle si l’on ne réduit pas leurs émissions. Par exemple, les températures observées en France ont augmenté de 0,9 °C en moyenne sur les cent dernières années. Si nous voulons préserver une planète semblable à celle qui a permis la naissance de notre civilisation et pour laquelle la vie sur terre est adaptée17, il nous faut maintenir l’augmentation de température moyenne en deçà de 2°C d’ici 2100. Pour y arriver, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) annonce une nécessaire réduction des émissions mondiales de GES d’au moins la moitié d’ici 2050 (par rapport au niveau de 1990), soit d’un facteur 4 à 5 pour les pays les plus émetteurs, donc les plus responsables. Au-­‐delà de 2°C, des 17
Source : James Hansen -­‐ climatologue américain, directeur de l'institut Goddard d'études spatiales de la NASA/GISS
Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 38 effets de seuil se traduiraient par un emballement du changement climatique qui ne laissera plus aucune capacité de maîtrise aux sociétés humaines. Réduire ces émissions suppose de réduire massivement nos usages d’énergie fossiles en réduisant fortement nos consommations énergétiques et en recourant aux énergies fossiles pour la partie résiduelle. Il s’agit également de réduire les autres émissions de GES qui ne sont pas d’origine énergétique telle que les émissions liées à l’agriculture et à l’élevage, à la fermentation des déchets, à la libération des stocks de carbone liée au changement de nature des sols et en particulier à l’artificialisation des terrains … Si la lutte contre le changement climatique est urgente et prioritaire, l’adaptation à ce changement l’est tout autant. L’adaptation doit être comprise comme une politique de transition permanente sur le très long terme, consistant à ajuster les systèmes naturels ou humains en vue de limiter les conséquences néfastes ou d'exploiter des opportunités liées au changement climatique. Il s'agit d’adapter nos sociétés, non pas à un nouveau climat, mais à un climat "sans cesse changeant". La lutte contre le changement climatique en Auvergne En 2008, les émissions auvergnates annuelles s’élevaient à 12.6 millions de tonnes équivalent CO2, dont l’équivalent du tiers a été capté et stocké par les puits de carbone que constituent les sols et la biomasse auvergnate. 52% de ces émissions proviennent de la combustion d’énergies fossiles, dont près des ¾ par les secteurs du transport et du résidentiel-­‐tertiaire. Le solde correspond essentiellement aux émissions d’origine agricole (26% de méthane (élevage) et 20% de protoxyde d’azote (intrants des cultures agricoles)). Le SRCAE d’Auvergne fixe un objectif général de réduction de GES à horizon 2020 de 15% par rapport aux émissions enregistrées en 2007 (soit -­‐20% par rapport à 1990, année de référence du protocole de Kyoto). Cet objectif permet de mettre l’Auvergne sur la trajectoire du facteur 4 à horizon 2050. Dans cette perspective, l’objectif révisé de réduction des GES à horizon 2030 pourrait être de -­‐36% par rapport à 2007 (-­‐40% par rapport à 1990). Cet objectif se décline au niveau de chacun des principaux secteurs d’activités émetteurs de GES : -­‐39% pour le secteur résidentiel-­‐tertiaire, -­‐
11% pour le secteur des transports, -­‐18% pour le secteur de l’industrie et -­‐8% pour le secteur de l’agriculture. Pour atteindre ces objectifs, les efforts doivent porter en priorité sur la rénovation thermique des bâtiments, un bouquet de services de mobilité plus durable, des modes de production et de consommation intégrant davantage les principes de l’économie circulaire, un urbanisme sobre en espace et ayant les soucis de limiter les besoins et les pratiques de déplacements individuels en véhicule thermique. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 39 L’adaptation au changement climatique en Auvergne L’Auvergne est sous l’influence d’un climat continental de montagne au sud et un climat de type océanique au nord et à l’ouest. La Haute-­‐Loire subit également l’influence méditerranéenne. C’est une des régions françaises où la variabilité spatiale et temporelle des paramètres climatiques est la plus grande. Les projections climatiques réalisées fin 2010 sur l’Auvergne avec le modèle ARPEGE de Météo-­‐
France, prévoit une augmentation de la moyenne annuelle des températures moyennes de 1.5°C d’ici 2030 et de 3.5°C d’ici 2080 (et jusqu’à +5°C en été). Concernant les précipitations moyennes, elles pourraient diminuer de 10 à 25% en précipitation cumulée annuelle selon les territoires, l’ouest de l’Auvergne étant le plus touché. Le changement climatique devrait également et surtout se traduire par une augmentation de la variabilité climatique et l’augmentation de la force et de la fréquence des aléas. Les principaux impacts du changement climatique identifiés pour l’Auvergne portent sur les ressources en eaux (concurrence en période d’étiage, réchauffement et pollution, diminution des zones humides), l’agriculture (baisse de productivité des grandes cultures tributaires de l’irrigation en Limagne, baisse de production fourragère, maladies à vecteur, compétition culture/élevage en montagne, abandon de terres), la forêt (forte présence d’espèces sensibles au stress hydrique et à la canicule comme les sapins, épicéas et hêtres, risques accrus de parasitisme et d’incendie), le tourisme (baisse de fiabilité de l’enneigement, températures plus clémentes en altitude), les risques (inondations, mouvements de terrains, retrait-­‐gonflement des sols argileux notamment en Limagne, incendies notamment dans le Velay), et dans une moindre mesure sur la biodiversité (espèces invasives), la santé humaine (risque de surmortalité durant les canicules en zone urbaine, développement de maladies allergènes accentué par le vieillissement de la population), l’énergie (baisse de production hydroélectrique, diminution de la biomasse forestière, moindre besoin en chauffage, augmentation de la production d’énergie solaire). La question se pose de savoir si la structuration des systèmes sociaux actuels serait à même de réagir à ces phénomènes. On note la conduite récente de quelques études infrarégionales sur la question mais les connaissances sur les sensibilités, vulnérabilités et capacités de résilience de l’Auvergne (dans ses composantes territoriales, environnementales et humaines) sont encore faibles, partielles et dispersées. Une approche à l’échelle du Massif Central avec la mise en réseau des acteurs engagés dans l’étude ou le suivi de cette problématique et des acteurs déjà impactés par le changement climatique serait pertinente et permettrait de mutualiser les forces et les moyens sur des travaux de recherche dont la production bénéficierait à tous les acteurs de l’espace Massif Central. Un projet de recherche est déjà lancé en Auvergne : le projet Vul’Clim, piloté par l’INRA en partenariat avec des entreprises du cluster E2IA PME. En s’appuyant sur les concepts les plus actuels en matière de scénarii d’évolution socio-­‐économique, le projet de recherche vise à développer une démarche de modélisation pour réaliser une régionalisation de ces scénarii en vue de proposer une analyse plus fiable de la vulnérabilité des territoires qui pourra être support pour les acteurs socio-­‐économiques à l’élaboration de stratégies régionales permettant de réduire leur vulnérabilité vis-­‐à-­‐vis des incidences du changement climatique, voire de les mettre en position de tirer avantage de leurs éventuels effets bénéfiques. Concernant le suivi des impacts du changement climatique sur la biodiversité auvergnate, l’Auvergne peut s’appuyer sur son réseau d’acteurs et notamment le conservatoire botanique national du Massif Central, ainsi que des acteurs de la recherche en vue d’engager une Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 40 observation des espèces climato sensibles sur des sites géographiques particulièrement exposés. De plus, les politiques de sensibilisation et d’éducation à l’environnement doivent contribuer à sensibiliser la population et l’ensemble des acteurs locaux à la question du changement climatique en cours. I.3 -­‐ L’enjeu de la gestion des ressources en vue de faire face à leur raréfaction, de contenir l’augmentation des coûts en général et de facture énergétique en particulier et de créer de nouvelles activités et de nouveaux emplois. La raréfaction des ressources traditionnelles, dont le pétrole bon marché, certaines ressources minières, l’eau…, oblige certaines transformations économiques et exhorte les territoires à faire, dès à présent, le choix de projets de développement sobres, viables, compétitifs et originaux. Dans cette logique, un levier d’action majeur pour répondre au défi des transitions écologique et énergétique repose sur le déploiement des principes de l’économie circulaire dans nos modes de consommation et de production. •
L’enjeu des ressources en eau Le centre d’étude et de prospective du ministère de l’agriculture alerte sur le risque d’aggravation des déséquilibres entre disponibilité et demande de ressource en eau du fait des grands changements en cours, en particulier la croissance démographique, l’urbanisation et le changement climatique. Ses préconisations rejoignent celles du Plan national d’adaptation au changement climatique qui préconise une réduction des prélèvements d’eau de 20% d’ici 2020. En Auvergne L’Auvergne a une grande responsabilité vis-­‐à-­‐vis de la gestion des ressources en eaux pour garantir l’approvisionnement de son territoire mais également des territoires en aval. Il s’agit de préserver les zones humides et les têtes de bassin et d’anticiper les conflits d’usage et les pénuries en période d’étiage, mais aussi maintenir la fonctionnalité des milieux. Les SDAGE et SAGE abordent ces questions mais la connaissance dans ce domaine reste un enjeu majeur. Pour anticiper les conflits d’usage pour l’eau, il est également nécessaire d’identifier et de cartographier les zones à déficit chronique sur l’ensemble de l’Auvergne. A cette fin il serait utile de lancer un programme de recherche sur le changement climatique et son impact sur la disponibilité des ressources en eau. Le SRCAE d’Auvergne ne fixe pas d’objectif chiffré en matière de réduction des prélèvements (recommandant leur détermination à l’échelle des SAGE) mais pose la limitation des impacts des activités sur les ressources en eau comme orientation stratégique. •
L’enjeu des ressources énergétiques Pour 79% des auvergnats la transition énergétique doit être une des priorités des années futures La facture énergétique de la France, c’est-­‐à-­‐dire le solde entre nos achats et nos ventes d’énergie à l’étranger, était estimée à 68 milliards d’euros en 2012, soit 2 fois la richesse annuelle produite en Auvergne, les produits pétroliers représentant 82% de cette facture. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 41 La facture énergétique pèse sur les ménages, les entreprises et le pays tout entier. Elle pèse en moyenne 7.7% du revenu des ménages français mais elle dépasse plus de 10% pour plus de 4 millions d’entre eux. Ainsi, face au développement de la précarité énergétique les solutions ne peuvent pas consister exclusivement dans des aides financières partiellement compensatrices. La transition énergétique doit permettre de réduire la vulnérabilité énergétique des ménages comme des autres acteurs publics ou privés. Dans ce cadre, la maîtrise de la demande d’énergie constitue un levier essentiel. Elle implique des actions de sensibilisation, d’accompagnement des consommateurs, d’offre de services, de régulation des prix… et constitue donc bien un sujet de politique publique. Trois moyens permettent de réduire la vulnérabilité énergique des consommateurs : -­‐ la sobriété énergétique, qui consiste à supprimer ou à limiter une activité consommatrice d’énergie, notamment par des changements de comportement ; -­‐ l’efficacité énergétique qui consiste à réduire la consommation d'une activité donnée à service égal, grâce notamment au progrès technique ou à l’amélioration d’un process ; -­‐ la production puis la revente ou l’autoconsommation d’énergies renouvelables en substitution d’énergie fossile (énergies issues de la biomasse, du soleil, du vent, de la force hydraulique,…). La transition énergétique doit également s’appuyer sur les nouvelles technologies qui permettent l’utilisation d’équipements communicants dans une logique d’optimisation et de pilotage, local ou à distance. Ainsi, le bâtiment intelligent se définit comme un bâtiment à haute efficacité énergétique, intégrant dans la gestion intelligente du bâtiment les équipements consommateurs, les équipements producteurs et les équipements de stockage de l’électricité, tels que les véhicules électriques. La mise en œuvre de la transition énergétique conduit à la création d’emplois directement liés à cette transition, dans de nouvelles filières ou dans des activités déjà existantes. Ces emplois sont souvent des emplois non délocalisables, en particulier dans la rénovation thermique des bâtiments ou dans les transports en commun, ou sont à forte valeur ajoutée, comme dans les nouvelles technologies de l’énergie. Mais si le développement des secteurs porteurs de la transition énergétique peut créer de nombreux emplois, c’est à la condition de mettre en place, en temps utile, les filières et les formations associées. En Auvergne Concernant la réduction des consommations d’énergie, le SRCAE d’Auvergne fixe un objectif général de réduction à horizon 2020 de 22% par rapport aux émissions enregistrées en 2008. Cet objectif se décline au niveau de chacun des principaux secteurs d’activités consommateurs d’énergie : -­‐38% pour le secteur résidentiel-­‐tertiaire, -­‐15% pour le secteur de l’industrie et -­‐10% pour le secteur de l’agriculture, -­‐6% pour le secteur des transports. Pour atteindre ces objectifs les orientations stratégiques du SRCAE d’Auvergne portent sur : -­‐ les bâtiments résidentiels et tertiaires, qui représentaient 45% des consommations énergétiques de l’Auvergne en 2008. Il s’agit de favoriser la rénovation thermique massive du parc immobilier auvergnat et notamment du parc résidentiel, composé à 70% de maisons individuelles. Cette question est d’autant plus urgente que la population en précarité énergétique devrait augmenter Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 42 si l’on considère la population en situation de vulnérabilité compte-­‐tenu des besoins énergétiques liés à leur logement et à leurs déplacements. Cela nécessite de faciliter le déclenchement des travaux par un accompagnement des propriétaires ou gestionnaire et de préparer la filière du bâtiment à répondre en quantité et en qualité au besoin du marché, évalué à 7.5 milliards d’euros dans le cadre des objectifs fixés par le SRCAE à horizon 2020 (étude DREAL 2011). -­‐ Les activités économiques, fortement dépendantes des énergies fossiles pour leurs transports et leur process, doivent anticiper sur leur environnement de demain et réduire leurs vulnérabilités. Le SRCAE propose ainsi des orientations visant à réduire les consommations énergétiques dans les secteurs de l’industrie et de l’artisanat, de l’agriculture et de la sylviculture, du transport. -­‐ Les déplacements qui représentent 31% des consommations énergétiques auvergnates et 46% des émissions de CO2 (dont des GES d’origine énergétique). Plusieurs orientations sont proposées dans le schéma, qui visent à favoriser le recours aux modes alternatif au véhicule particulier (infrastructures réservées au modes doux, offres coordonnées de transport en commun, politique de stationnement adaptée,…), à mettre en place de nouvelles pratiques réduisant l’impact de la voiture (éco-­‐conduite, co-­‐voiturage,…), à réduire les émissions des véhicules routiers thermiques (véhicules électriques et bornes de recharges,…). -­‐ L’urbanisme : les collectivités locales ont la charge de la répartition et de l’organisation des activités sur le territoire à travers les décisions d’urbanisme et d’aménagement qu’elles prennent et qui sont des décisions structurantes et peu réversibles notamment en termes d’impacts sur les besoins de déplacements et la préservation des espaces de ressources agricoles ou forestière et des espaces de régulation ou de réserve en eau et biodiversité. Pour cela, elles disposent d’outils performants : les documents d’urbanisme (SCOT à l’échelle de Pays, PLU à l’échelle intercommunale de préférence, …) Concernant les énergies renouvelables (EnR), le SRCAE d’Auvergne fixe un objectif général de production équivalent à 30% de la consommation énergétique de 2020. Cet objectif se décline également dans les différentes filières d’EnR et abouti à un bouquet d’EnR en 2020 composé pour 56% de bois-­‐énergie, pour 22% d’hydroélectricité, pour 17% d’éolien et pour 5% d’énergie solaire, méthanisation et pompe à chaleur géothermique. Lors de la révision du SRCAE, le nouveau bouquet énergétique proposé à horizon 2030 devrait laisser une plus large place à la géothermie haute température/basse température et à la méthanisation, filières encore émergentes lors de l’élaboration du schéma. •
L’enjeu de l’économie circulaire Affichées comme une des priorités à l'issue de la Conférence environnementale de septembre 2013, l’économie circulaire est un concept économique qui s’inscrit dans les principes du développement durable et dont l’objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. « Il s’agit de déployer, une nouvelle économie, circulaire, et non plus linéaire, fondée sur le principe de "refermer le cycle de vie" des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie". (MEDDE). Il s’agit d’envisager l’économie selon une approche différente, qui repose sur la sobriété en ressource, l’efficacité dans les usages et les solutions de remplacement de matière première. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 43 Visant l’allongement du cycle de vie des matériaux, l’usage plus que la propriété, le service plus que la production, la collaboration plus que la compétition, la proximité territoriale et l’origine si possible biosourcée des matériaux, le développement de l’économie circulaire doit contribuer à changer nos modes de production et de consommation (les biens que consomment les ménages ont un contenu énergétique à l’achat, lié aux conditions dans lesquelles ils ont été fabriqués et transportés). Il doit ainsi concourir à préserver les ressources naturelles, à garantir la compétitivité des entreprises régionales par l’anticipation des risques de raréfaction et/ou de renchérissement des matières premières et de l'énergie, à développer l'emploi et les compétences autour de l’utilisation efficace des ressources en fixant la valeur ajoutée des activités qui lui sont liée au niveau régional. L’amélioration de la gestion des ressources et des déchets est porteuse d’activité et d’emplois locaux, pérennes, non délocalisables. Ces emplois sont pour certains d’entre eux liés à l’économie sociale et solidaire (ESS) avec notamment les activités de réemploi, de réutilisation, et de recyclage. En Auvergne Les germes de l’économie circulaire sont déjà en place en Auvergne avec de multiples associations pour la maintien d’une agriculture paysanne (AMAP) et l’émergence de leur transposition dans le domaine de la culture (les AMACCA ou Association pour le Maintien des Alternatives en matière de Culture et de Création Artistique), la création de plateforme de mise en relation entre producteurs et consommateurs locaux (agrilocal 63 et 03, …), le projet Boucle pilotée par Macéo, qui impulse des actions au service de l’écologie industrielle depuis 2009, … Des initiatives d’ampleur sont également soutenues par des grands acteurs économiques auvergnats (Michelin…) pour étudier les ressources alternatives aux ressources d’origine fossile intervenant dans les process de productions, comme par exemple la mise en place sur le territoire français d’une filière de chimie verte de production de butadiène biosourcé (à partir de plantes entières non alimentaires, des résidus forestiers et des déchets agricoles), l’approvisionnement traditionnel étant soumis à des tensions croissantes en lien avec l’augmentation de la demande en pneus. Il faut chercher en particulier à promouvoir l’éco-­‐innovation (afin de stimuler la capacité des entreprises régionales à développer les solutions de la transition énergétique et écologique et, notamment le développement et la mise sur le marché d’offres nouvelles dans les domaines des éco-­‐technologies, éco-­‐matériaux…), l’éco-­‐conception et l’économie de fonctionnalité (en incitant les entreprises de tous secteurs à réduire l'empreinte écologique de leurs offres de produits et services), l’éco-­‐efficacité (facteur de performance industrielle et de compétitivité économique des entreprises, basée sur l’optimisation de l’utilisation de leurs ressources matières ou énergies et la prévention des impacts environnementaux de leurs activités); la réparation, le réemploi, la réutilisation et le recyclage (en développant et en gardant sur le territoire régional la valeur ajoutée des activités et des matériaux issus de la valorisation des déchets), l'écologie industrielle et territoriale (visant à favoriser des synergies entre les acteurs au sein des filières industrielles ou au niveau des territoires). Les acteurs publics soutiendront les initiatives en faveur de l’économie circulaire qui doivent émerger des territoires. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 44 Focus sur la ressource bois : beaucoup d’attentes pèsent sur la ressource bois. 1 million de m3 supplémentaires de bois devraient ainsi être exploités chaque année en plus des 2 millions de m3 déjà récoltés annuellement, sur les 4 millions de m3 d’accroissement naturel annuel. L’objectif sera d’exploiter durablement cette ressource, c’est-­‐à-­‐dire d’envisager le développement de la construction bois, du bois-­‐énergie et des autres usages du bois en veillant à préserver ses fonctions de puits de carbone et de réserve de biodiversité. Des territoires, comme par exemple le Pays de la Jeune Loire et ses rivières dont un de ses axes de développement porte sur cette filière ou le Pays du grand Clermont dont le Conseil de développement travail sur un projet d’unité industrielle de production de chaudières à bois, s’investissent dans le développement de cette filière. •
L’enjeu de la qualité de l’air La qualité de l’air extérieur impacte directement chaque individu par inhalation de polluants. Ces derniers peuvent être d’origine anthropique (transports, chauffage domestique, industrie, agriculture) ou naturelle (volcans, allergènes liés à certaines espèces d’arbres ou de plantes telles que l’ambroisie). Elle affecte l’ensemble de la population, dès les plus faibles niveaux de pollution. Ce ne sont donc pas les pics de pollutions qui entrainent les décès, mais bien l’exposition à long terme à un niveau de pollution modérée. La commission européenne estime ainsi qu’en France, 42 000 décès prématurés annuels sont imputables à la pollution de l’air par les particules en suspension (qui pénètrent profondément dans l’appareil respiratoire et peuvent passer dans le sang puis engendrer à long terme des maladies cardiovasculaires et l’apparition de cancers). L’amélioration de la qualité de l’air extérieur constitue ainsi un enjeu majeur pour la santé publique et l’environnement et l’Organisation mondiale de la santé a défini, pour un grand nombre de polluants atmosphériques, des valeurs guides de concentrations dans l’air extérieur à atteindre par les Etats pour réduire les impacts sur la santé. En Auvergne Au regard des polluants analysés par Atmo Auvergne et pris en compte dans le SRCAE, la qualité de l’air en Auvergne et globalement bonne néanmoins certains polluants doivent être surveillés car proches voire au-­‐dessus des seuils réglementaires sur certains sites ; Ainsi en est-­‐il pour le dioxyde d’azote et les particules en agglomération (qui impactent donc une population importante), et l’ozone sur la totalité de la région et particulièrement sur les zones en altitude au sud de la région. L’agglomération clermontoise constitue la zone prioritaire en Auvergne au regard de l’enjeu de la qualité de l’air, puisque les seuls dépassements de valeur limite de la région concernent ce territoire. L’enjeu est donc de réduire le trafic de véhicules à moteur thermique. Ainsi Clermont Communauté s’est engagée dans un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) en cours de révision en 2014. Ce plan vise à améliorer la qualité de l’air dans le périmètre de l’agglomération en définissant, de manière compatible avec les orientations du SRCAE, des objectifs et mesures qui permettront de ramener les concentration en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 45 Dans les années futures, au regard des tendances fortes d’augmentation de la pollution de l’air dans les grandes zones urbaines, les territoires qui se caractériseront par une bonne qualité de l’air bénéficieront d’un facteur important d’attractivité. L’Auvergne doit donc pour la santé de ses propres habitants mais aussi pour soutenir son attractivité agir en faveur du maintien, voir même de l’amélioration de la qualité de l’air et penser son développement en conséquence. II -­‐ Au croisement des défis II.1 -­‐ Les enjeux du développement des usages numériques pour les transitions écologiques et énergétiques de l’Auvergne L’essentiel de ces enjeux ne sont pas imaginés aujourd’hui mais le seront demain. On en identifie cependant plusieurs à court terme : -­‐ l’enjeu de la connaissance partagée sur l’environnement : les nouveaux usages numériques peuvent faciliter l’enregistrement, le partage et la diffusion des connaissances sur l’environnement et sur son évolution, -­‐ l’enjeu pour l’efficacité énergétique des bâtiments : le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication et l’apparition du compteur communicant, qui rendent possible l’avènement du bâtiment intelligent (bâtiment à haute efficacité énergétique, intégrant dans la gestion intelligente du bâtiment, les équipements consommateurs, les équipements producteurs et les équipements de stockage de l’électricité, tels que les véhicules électriques) ; -­‐ l’enjeu pour la réduction des besoins de déplacement (formation à distance, télétravail, visioconférences, …) et pour le développement des mobilités durables en facilitant l’accès au bouquet de mobilités disponibles sur un site donné. -­‐ l’enjeu pour l’économie circulaire, en favorisant l’émergence de nouvelles boucles de flux de matière sur le territoire, etc … Bien que les matériels informatiques soient de plus en plus efficaces, le développement des usages numériques génère encore une forte augmentation des consommations électriques par la multiplication des équipements informatiques et l’augmentation du traitement des données au niveau des terminaux. En 2008, les TIC représentaient ainsi 7,3 % de la consommation électrique de la France et certains centres de traitement des données consommaient autant d’électricité que 250 000 foyers européens18. Par ailleurs, l’évolution rapide des technologies mises en œuvre entraine un turn-­‐over de plus en plus court des matériels et donc une demande croissante en ressources et d’importants déchets électroniques, très émetteurs de GES dans leur filière de traitement. La recherche d’une meilleure efficacité énergétique et d’une valorisation des flux sortant de chaleur et de matière constituent un axe de travail important compte-­‐tenu du développement attendu des usages numériques et des équipements correspondants. 18
le rapport de Greenpeace “Votre cloud est-­‐il Net?“, d’avril 2012 Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 46 II.2 – Les enjeux de la gouvernance dans les transitions écologiques et énergétiques de l’Auvergne •
La gouvernance de la transition énergétique. La transition énergétique est un processus collectif qui implique tous les niveaux de décisions et d’actions. La Région représente l’échelle à laquelle peuvent s’élaborer des stratégies énergétiques diversifiées, adaptées aux potentiels de production et aux besoins spécifiques de consommation liés à la géographie, à la démographie et à l’économie locale. Elle dispose aujourd’hui d’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) en coordination avec l’Etat, qui lui permet d’intégrer sa stratégie dans la stratégie nationale et le cadre d’action plus large de l’Union européenne. Les autres collectivités locales constituent l’échelle où se joue l’organisation de l’offre de transport de proximité ou encore les choix d’étalement ou de densification des habitations, des activités et des services. C’est également l’échelle où peuvent se mettre en place des circuits locaux. Elles disposent elles aussi d’un outil d’élaboration de leur vision à moyen terme avec les Plans climat énergie territoriaux (PCET) qui doivent être compatibles avec les objectifs et orientations du SRCAE et qui doivent être prisent en compte dans les documents d’urbanisme. 12 collectivités (la Région, les 4 Départements, les 6 Communautés d’Agglomérations et la ville de Clermont-­‐Ferrand) et les Parcs naturels régionaux du Livradois-­‐Forez et des Volcans d’Auvergne se sont engagés dans de l’élaboration de PCET. Il faut souligner la démarche de mutualisation mise en place dans l’Allier. Avec les trois communautés d'agglomération du territoire, le Pays Vichy Auvergne et le Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher, le Conseil général de l'Allier s'est engagé dans une démarche exemplaire de coordination et de mutualisation. Portées par une volonté de cohérence et d'efficacité des démarches, ces 6 collectivités territoriales ont décidé de travailler ensemble afin de proposer une lecture complète du profil carbone de leurs territoires. Pour chacune des 6 collectivités, un bilan des émissions de gaz à effet de serre a été réalisé. Puis les PCET on pu être élaborés. Clermont Communauté et la ville de Clermont-­‐Ferrand ont également mutualisées une étude de vulnérabilité du territoire au changement climatique et l’animation d’un Club Energie Climat. Enfin, l’action groupée de transitions énergétique peut s’envisager à l’échelle de collectifs de citoyens. Cela concerne de nombreux domaines dans l’organisation des services. Il s’agit, par exemple, de mutualiser les équipements, par des systèmes de partage ou de prêt, ou encore les déplacements avec la mise en place de solutions de covoiturage. Les citoyens peuvent aussi intervenir dans la production en s’organisant dans des formes de type coopérative pour développer une production renouvelable locale. Concernant les instances de gouvernance, un comité de suivi du SRCAE se réunit chaque année pour faire un point d’avancement sur les objectifs du SRCAE et la déclinaison des orientations stratégiques sur le territoire. Ce comité rassemble tous les territoires concernés par l’obligation de réaliser un PCET, mais aussi les chambres consulaires, les représentants du CESER, la FRANE, l’ADEME, la DREAL, Atmo Auvergne, … Parallèlement un réseau Auvergne Energie-­‐Climat (réseau ACE) réunit 2 à 3 fois par an les animateurs en charge d’un PCET ou d’une démarche similaire en Auvergne. Ces rencontres permettent de partager les connaissances et les pratiques et peuvent favoriser le montage d’opération mutualisée à l’échelle de l’Auvergne. Ce réseau régional est par Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 47 ailleurs intégré à un réseau d’animateurs PCET national animé par l’ADEME, équipé d’une plateforme d’échanges et de ressources sur internet. •
La gouvernance de la transition écologique Plusieurs échelles se superposent en matière de gestion des milieux et du patrimoine naturels : -­‐ L’échelle du bassin pour les milieux aquatiques ; l’Auvergne est concernée pour ¾ de son territoire par le Bassin Loire-­‐Bretagne et pour le reste par le Bassin Adour-­‐Garonne ; la gouvernance de ces milieux est donc fortement cadrée sur les instances de bassin avec donc des organisations similaires mais des spécificités entre les 2 bassins ; les commissions locales de l’eau déclinent cette gouvernance à l’échelle des SAGE. -­‐ L’échelle régionale pour les milieux terrestres ; le comité régional trames verte et bleue va évoluer en comité régional biodiversité et constituera l’instance décisionnelle officielle ; il conviendra de bien définir ses missions pour garantir une gouvernance efficace. II.3 – Les enjeux de l’attractivité dans les transitions écologiques et énergétiques de l’Auvergne La réussite des transitions écologiques et énergétiques ne doit pas être perçue et comprise que du point de vue des enjeux environnementaux. Comme cela a été évoqué supra les transitions sont porteuses d’un potentiel très fort de développement économique et donc d’emploi dont il faut que les acteurs publics et privés s’emparent très vite pour que sur chaque territoire les transitions soient déclinées opérationnellement en fonction ds spécificités propres à chacun. De la même manière l’impact social des transitions est important : effets sur la santé, effets sur le budget des ménages, effets sur le cadre de vie, sur l’habitat… Tous ces éléments concourent à faire de la réussite des transitions un facteur clef de l’attractivité de l’Auvergne pour les années futures. L’attractivité de l’Auvergne doit se traduire par l’arrivée de nouvelles populations, de nouveaux porteurs de projets et d’entreprises et de touristes. Or, dans les motifs qui génèrent des flux, les facteurs écologiques et énergétiques sont majeurs. La qualité de cadre de vie (qualité de l’environnement – eau, air, sols -­‐, richesse et diversité des milieux, paysages, densité, patrimoine, habitat…) est un facteur essentiel dans les choix et arbitrages réalisés par ceux qui veulent migrer. Or l’Auvergne peut prétendre légitimement et objectivement offrir un cadre de vie de grande qualité. Le maintien, voir l’amélioration de ce cadre est donc un impératif pour rester attractive. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 48 III -­‐ L’intégration du défi des transitions écologique et énergétique dans les orientations du SRADDT 2030 ORIENTATION 1 -­‐ (Nouveau monde) L’Auvergne est une des Régions ou la variabilité spatiale et temporelle du climat est la plus importante. Le changement climatique en cours aura également des incidences différentes selon les territoires. L’enjeu est de préparer les acteurs à anticiper ces évolutions, à minimiser les conséquences négatives pour le territoire, leurs activités et à saisir les opportunités nouvelles. ORIENTATION 2 (Attractivité) ORIENTATION 4 -­‐ (Transports) Le développement durable d’un territoire ne peut plus s’envisager sans un urbanisme Si la mobilité est un enjeu m ajeur sobre en consommation de nouveaux déplacements doivent du 21°s, les espaces et efficace dans son aménagement pouvoir s’appuyer sur un bouquet au regard des perspectives d’évolution du de mobilité à faible impact coût de l’énergie, des enjeux de préservation environnemental. de l’environnement et des attentes en Il s’agit en particulier de réduire les termes d’accès aux services et au vivre besoins de déplacements ensemble. Les collectivités doivent mobiliser Le défi par un urbanisme notamment es documents d’urbanisme pour concevoir durable, le recours aux modes des transitions un aménagement durable des espace de vie alternatifs au véhicule individuel, à écologique e
t et d’activité. développer des pratiques Parallèlement il importe de favoriser énergétique réduisant l’impact de la voiture et l’investissement des auvergnats dans les à favoriser l’évolution vers un parc travaux de rénovation énergétique de de véhicules à émissions
l’habitat pour en faire un véritable facteur faible, alimentés par kilométriques d’attractivité, dans un contexte ou le prix de des ressources renouvelables … l’énergie va augmenter de manière durable est une orientation véritablement stratégique. Dans cette perspective, les acteurs publics doivent devenir exemplaires. ORIENTATION 3 -­‐ (Économie) Affichées comme une des priorités à l'issue de la Conférence environnementale de septembre 2013, l’économie circulaire est un concept économique qui s’inscrit dans les principes du développement durable et dont l’objectif est de produire des biens et des en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. services tout La transition énergétique constitue dans ce cadre un volet particulier de l’économie circulaire et doit permettre de réduire la vulnérabilité énergétique des ménages comme des autres acteurs publics ou privés La mise en œuvre de la transition énergétique conduit à la création d’emplois directement liés à cette transition, dans de nouvelles filières (économie verte) ou dans des activités déjà existantes (filière du BTP). Ces emplois sont souvent des emplois non délocalisables. Dans cette la formation est au cœur des transitions écologiques et énergétique. Elle doit préparer les professionnels de demain perspective, à répondre à ces nouveaux enjeux. de l’attractivité Défi Défi de la gouvernance Défi du Numérique Une réelle qualité de vie Articulation des échelles Connaissance (nouveaux outils) et mise en réseau (santé) d’intervention et des Bâtiment intelligent Les ressources p
réservées e
t responsabilités pour Mobilité plus durable valorisées cohérence des actions Réduction et valorisation des déchets électroniques Un habitat performant Instances de concertation et énergétiquement réseau d’échanges pour impliquer les parties prenantes Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 49 LE DÉFI DE LA GOUVERNANCE Dans le SRADDT initial de 2009, la question de la gouvernance était insuffisamment prise en compte et traitée. L’actualisation a donc constitué une opportunité pour donner à cette question sa juste dimension et sa place légitime. « Si la question de la gouvernance se pose aujourd’hui avec force dans les territoires, c’est que ces derniers ont à faire face à trois évolutions majeures, qui viennent interroger leurs formes de gouvernement. La première mutation tient à la complexité croissante et sans cesse plus manifeste des acteurs locaux, autrefois moins hétérogènes, en particulier dans les territoires ruraux et périurbains : la mosaïque des parties prenantes implique les pouvoirs public mais aussi les producteurs de services ou de biens industriels, ainsi que les nouveaux résidents, voire les touristes et visiteurs. La deuxième résulte de l’implication de plus en plus forte des populations, qui désirent participer aux processus de décision et aux projets de territoires et jouer un rôle dans les évolutions de la démocratie locale, par l’intermédiaire de groupes de pression ou d’action comme les associations ou des lobbies plus ou moins formels. La troisième tient à la multiplication des niveaux de gouvernance : aux échelons locaux (ou régionaux) et nationaux (fédéraux) est venu s’ajouter le cran européen, avec son cortège de décisions et de règlements. André TORRE
Directeur de recherche, INRA, AgroParistech 19
Ainsi la gouvernance se retrouve être un enjeu, un défi majeur auquel il faut répondre non seulement pour la bonne mise en œuvre du SRADDT mais bien au delà pour mieux « gouverner » collectivement le territoire et faire progresser les politiques publiques. Dans un contexte paradoxal d’aspiration des citoyens à participer mais aussi de défiance vis à vis des responsables politiques, il est nécessaire de « gouverner » autrement et de refonder la démocratie territoriale. L’amélioration de la gouvernance comme levier majeur d’optimisation des politiques publiques Il a donc été jugé incontournable d’inscrire ce défi de la gouvernance de manière transversale dans ce nouveau SRADDT pour plusieurs raisons : •
il est ressorti de l’ensemble des échanges avec les acteurs institutionnels et socio-­‐
professionnels que le pilotage des politiques publiques en Auvergne pouvait être fortement amélioré afin de gagner en pertinence, cohérence, efficacité et efficience ; 19 Torre A., 2011, Les processus de gouvernance territoriale. L'apport des proximités, POUR, Juin, N° 209-­‐210. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 50 •
dans le contexte de crise économique et financière, réduisant les capacités d’investissement des collectivités territoriales et de l’Etat, les déficits en termes de concertation collective et élargie préalable à la définition des périmètres pertinents pour ces projets d’investissement (zone de chalandise, identification des mutualisations possibles, impacts réels, durabilité…) représentent aujourd’hui une problématique majeure du point de vue de l’aménagement et du développement régional ; •
la loi du 27 Janvier 2014 institue au niveau régional une conférence territoriale de l'action publique qui établira un pacte de gouvernance territoriale. Cette actualisation du SRADDT constitue une opportunité majeure pour renforcer la dynamique de gouvernance régionale et rassembler les acteurs autours des priorités en matière d’aménagement et de développement régional. Ce défi se décline dans de nombreux domaines : Ø La gouvernance de la transition énergétique se matérialise, au niveau régional par le comité de suivi du SRCAE et le réseau Auvergne Energie-­‐Climat (réseau ACE) réunit 2 à 3 fois par an les animateurs en charge d’un PCET ou d’une démarche similaire en Auvergne. Au niveau intercommunal, les PCET peuvent aussi être des outils de gouvernance territorialisée autour de ces enjeux ; Ø La gouvernance de la transition écologique : d’importants manques ont été identifiés dans ce domaine lors des ateliers. De fait, la gouvernance est principalement structurée pour ce qui concerne la gestion des milieux aquatiques (instances de bassin Loire-­‐Bretagne et Adour-­‐Garonne et commissions locales de l’eau déclinent cette gouvernance à l’échelle des SAGE). C’est au niveau des milieux terrestres que cette gouvernance n’est aujourd’hui pas satisfaisante : le comité régional trames verte et bleue va évoluer en comité régional biodiversité et constituera l’instance décisionnelle officielle, il conviendra de bien définir ses missions pour garantir une gouvernance efficace. A cet égard, les enjeux de partage de la connaissance relative à la biodiversité régionale devront être intégrés. Le rôle des PNR devra être affirmé; Ø La gouvernance du numérique : plusieurs principes sont affirmés o Le numérique n’est pas une fin en soi mais un moyen au service de politiques o Respecter le principe de subsidiarité o Trouver le bon échelon de concertation / fédération / mutualisation / financement d’une partie de la conduite et de la mise en œuvre de projets ü Notion d’observatoire et de coordination du Comité de Pilotage « infrastructures (SDTAN) et usages numériques » o S’appuyer sur les meilleures pratiques, encourager leur duplication sur les territoires ou les adapter à l’existant, favoriser leur exportation et tirer les enseignements des expériences Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 51 Ø La gouvernance en matière de mobilités: en lien avec un enjeu majeur d’amélioration de la coordination physique des offres de mobilité existantes il s’agira de poursuivre les efforts en termes de gouvernance des AOT vers une mise en cohérence progressive de l’offre. Cette gouvernance se devra d’être partagée, ouverte et propice à l'innovation : il pourrait être envisagé des déclinaisons territoriales de cette gouvernance régionale visant à organiser une concertation locale et assurer la cohérence entre offres de mobilités mutualisées au niveau local et offres des AOT. Dans un contexte d’évolution rapide des comportements, besoins et modes d’organisation des mobilités, la mise en place à minima d’un dispositif de suivi territorialisé, par exemple à l’échelle départementale, permettant une remontée d’information au niveau régional, pourrait être envisagé ; Ø La gouvernance des initiatives en matière de développement économique: dans ce domaine, la multiplicité des acteurs intervenants à tendance à faire perdre en lisibilité la stratégie définie au niveau régional. Les acteurs évoquent souvent un manque de connaissance de la multitude d’initiatives existantes et un besoin de coordination renforcée. Par ailleurs, un manque de connaissance réciproque des acteurs économiques auvergnats, freinant le développement de collaborations entre entreprises régionales, constitue une perte sèche en matière de dynamisme et de PIB régional. Il pourrait donc s’agir, en s’appuyant sur le rôle de chef de file qui devrait être dévolu à la Région par le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République (valeur prescriptive du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, compétence exclusive pour définir les régimes d’aides aux entreprises, transfert aux régions la compétence de l’animation des pôles de compétitivité, chef de filât dans le domaine du tourisme, …) de remettre à plat l’ensemble des organismes et initiatives existants afin de les remobiliser dans le cadre d’objectifs régionaux prioritaires notamment définis par la S3 mais plus globalement autour de l’accompagnement des projets de développement d’entreprises, connaissance mutuelle du tissu économique régional (moteur de recherche, …) ; Mais si la Région porte une responsabilité toute particulière en ce domaine, la mise en œuvre des politiques économiques ne peut se réaliser que dans l’association des collectivités locales qui, par leurs compétences propres, agissent sur l’environnement immédiat des entreprises, assurent une proximité de terrain qui est indispensable pour mobiliser, les acteurs, faire école les initiatives. La gouvernance économique doit évidemment être une gouvernance qui associe les acteurs publics et privés. Ø La gouvernance de l’action territoriale: il s’agit principalement de répondre à l’enjeu d’adaptation du périmètre et des compétences au projet et non l’inverse. Au-­‐delà des dynamiques de recomposition / intégration intercommunales en cours, il s’agira de mettre en place (via la conférence territoriale de l’action publique ?), une gouvernance interterritoriale partagée dont la vocation sera : de permettre les échanges d’expériences Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 52 entre territoires sur des problématiques communes, la convergence d’initiatives et de projets pour un élargissement des périmètres au-­‐delà des limites administratives et une recherche d’effet levier et d’efficience accrue des investissements public, la mutualisation de services ou de prestations, notamment en matière d’ingénierie territoriale de haut-­‐
niveau dans des domaines ciblés (échanges de compétences, expériences, …), les « portés à connaissance » au niveau régional d’enjeux partagés (exemple d’un projet de mise en tourisme d’intérêt régional) pouvant justifier la mobilisation d’un financement régional, de permettre de garantir la proximité des autorités publiques vis à vis des citoyens… Ø La gouvernance en matière de planification territoriale, d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat… Les objectifs de croissance démographique et le phénomène de desserrement des ménages vont générer un besoin de logement et impacter fortement l’urbanisme et l’habitat. Les objectifs liés à la transition énergétique et écologique imposent une préservation du foncier comme ressource et des espaces naturels et agricoles. Il conviendrait donc de se fixer un objectif ambitieux en matière de limitation de la consommation d’espaces. Suite à cette actualisation du SRADDT il serait nécessaire que la Région, les Départements et les syndicats mixtes responsables de SCoT travaillent à co-­‐
construire (définir quantitativement et qualitativement) les objectifs de consommation d’espaces tout à la fois de façon spécifique à chaque territoire (il ne peut y avoir un seul objectif applicable pour tout le territoire régional) et de façon cohérente au niveau régional pour tenir les objectifs indiqués dans le SRCAE et le futur SRCE. Cette réflexion ne peut être séparée de celle relative à l’offre de logements. Urbanisme et habitats sont intimement liés. L’Auvergne n’arrivera pas à tenir les objectifs d’attractivité, de croissance démographique, de préservation de ses ressources, de transitions énergétiques et écologiques si la réflexion et les modes de faire en termes d’urbanismes et d’habitats restent en l’état c’est à dire inachevés, atomisés, sans cohérence, sans objectifs… Pourtant de nombreuses réflexions, expertises et expériences (dans les PNR en matière de nouveaux modèles d’habitats et de densification urbaine mais aussi sur certains territoires et au sein de certaines structures) existent mais aucune gouvernance sur ce sujet n’a été mise en place. Ce doit être un des premiers chantiers à ouvrir. Ø Quelques principes clefs transversaux de gouvernance : o Les différents schémas conçus et mis en œuvre par la Région et les Département, mais aussi les stratégies territoriales ou sectorielles portées par les collectivités locales doivent être doté d’un dispositif de gouvernance adapté o Toute gouvernance doit être pilotée et le pilotage formalisé, clair et transparent o La gouvernance doit porter l’ensemble du cycle de l’action publique (concevoir, mettre en œuvre, suivre, évaluer) Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 53 Une gouvernance qui donne toute sa place aux démarches participatives, à la concertation La participation est un des principes clefs d’une gouvernance durable. Depuis de nombreuses années les collectivités s’engagent dans des démarches participatives dans un cadre institutionnel (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional qui existe depuis 1972, les Conseils de Développement – Loi Voynet et Loi du 27 janvier 201420) ou par des initiatives et processus divers et variés (conseil des jeunes, conseil des sages, enquêtes, conseils consultatifs, comités d’usagers, assises, organisation de rencontres/ rendez-­‐vous avec les citoyens…). Ces démarches participatives se sont amplifiées ces dernières années mais les marges de progrès (quantitatives et qualitatives) sont fortes, tout à la fois, pour répondre aux aspirations sociétales grandissantes mais aussi pour mener de vraies gouvernances durables dans lesquelles la participation est un principe fort qui acte l’enrichissement de la décision publique par cette voie. Ainsi, la Région va se doter en juin 2014 d’une Charte de la concertation Plusieurs principes peuvent guider l’ensemble des acteurs publics auvergnats pour que la participation soit au cœur des gouvernances auvergnates et soit ainsi un marqueur de la démocratie territoriale, elle-­‐même facteur d’attractivité, de dynamise, d’innovation, de mieux vivre ensemble : o La participation enrichit le processus de décision publique mais les élus restent les décideurs finaux o La participation reconnaît la valeur de la maitrise d’usage et permet sa prise en considération o La participation doit respecter les instances participatives institutionnelles (CESER…) tout en diversifiant et impliquant d’autres parties prenantes o Les règles de la participation (le mode et le niveau de participation : information / consultation / concertation) doivent être claires et énoncées préalablement au processus o La participation nécessite un pilotage (politique et technique) et une ingénierie à la hauteur des ambitions o Partager et échanger entre acteurs publics sur les démarches participatives pour en faire une composante de l’innovation sociale. Les initiatives menées ces dernières années en Auvergne par la Région, les Départements, les Pays, les Agglomérations et autres EPCI, par des communes et aussi par les Parcs naturels régionaux constituent une formidable base d’enseignements et d’échanges possible de pratiques. 20 Art. L. 5741-­‐1 : « Un conseil de développement territorial réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du pôle d'équilibre territorial et rural. » « Il est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d'intérêt territorial. Le rapport annuel d'activité établi par le conseil de développement fait l'objet d'un débat devant le conseil syndical du pôle d'équilibre territorial et rural. » « Les modalités de fonctionnement du conseil de développement sont déterminées par les statuts du pôle d'équilibre territorial et rural. » Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 54 Une gouvernance qui s’appuie sur une ingénierie renforcée et plus collaborative Concevoir, mettre en œuvre, puis suivre et évaluer les politiques publiques nécessite, au-­‐delà du portage politique, de pouvoir s’appuyer sur une ingénierie quantitativement adaptée et qualitativement performante. Les complexités techniques, juridiques et financières sont de plus en plus présentes, les projets sont de plus en plus transversaux, les acteurs de plus en plus nombreux… tout cela nécessite que les territoires puissent disposer d’une ingénierie (ingénierie experte et ingénierie gestion de projet-­‐développement) à la hauteur des défis auxquels ils doivent répondre. En Auvergne, les ingénieries publiques territoriales (hors Etat) sont présentes et de qualité : ingénierie au sein des collectivités locales, ingénierie au sein des agences (au sens large) départementales et régionales, ingénierie au sein des Parcs Naturels Régionaux… Mais il est également constaté : o certaines collectivités et en particulier des EPCI et des communes sont très peu dotés en ingénierie o encore trop peu de collaborations, d’échanges, de transfert de pratique o une mutualisation quasi inexistante o parfois des doublons d’actions, de dépenses et en même temps des domaines d’expertises ou d’action non couverts o des sujets qui nécessitent d’innover, d’inventer et mettre en place des ingénieries spécifiques (habitat, urbanisme, requalification, sauvegarde de patrimoines, économie circulaire…) o des liens à développer plus fortement entre l’ingénierie territoriale et les pôles de formation et de recherche Si certains de ces constats ont été mis en évidence lors du travail sur l’instauration d’une nouvelle gouvernance en matière touristique entre la Région et les 4 Départements mais on sait qu’ils existent dans d’autres domaines et à d’autres échelles. Il est donc nécessaire que tous les acteurs publics régionaux se mobilisent sur cette question. Il pourrait être initié des « assises de l’ingénierie territoriale en Auvergne » afin de poser et partager un diagnostic objectivé, de comprendre l’éco-­‐système de l’ingénierie publique et d’analyser et co-­‐construire les pistes d’amélioration possible. C’est en dépassant le « chacun pour soi », le « ce que je fais est bien » et en s’engageant dans une dynamique de collaboration et d’échanges (comme en matière économique et numérique), en innovant, que l’Auvergne pourrait être exemplaire en inventant et en organisant « l’ingénierie territoriale de demain ». Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 55 La gouvernance du SRADDT Comme cela a été proposé lors de l’actualisation du SRADDT et acté en Comité de pilotage il sera mis en place un Comité de suivi du SRADDT. Ce comité aura plusieurs objectifs : o Faire vivre le SRADDT en le complétant d’indicateurs qui préciseront les valeurs cibles de certains objectifs o Veiller à l’adaptation du SRADDT aux évolutions institutionnelles et organisationnelles o Suivre la mise en œuvre du SRADDT pour mesurer et apprécier les avancements o Proposer les actions nécessaires pour améliorer sa mise en œuvre o Préparer les sujets liés au SRADDT qui seront abordés au sein de la Conférence territoriale de l’action publique21 o Faire connaître et partager le SRADDT afin que cette stratégie territoriale soit un cadre et un facilitateur à l’élaboration des stratégies des territoires auvergnats 21 Art. L. 1111-­‐9-­‐1.-­‐I. ― Dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. « La conférence territoriale de l'action publique peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 56 LES 4 ORIENTATIONS Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 57 ORIENTATION 1 : L’AUVERGNE, UN NOUVEAU MONDE Axe 1 : Une Auvergne singulière, rayonnante, reconnue et attractive 1.1.1. L'Auvergne une région singulière Horizon 2030 : conserver et valoriser ces singularités qui fondent un modèle de développement différent et qui constituent les atouts majeurs de l’Auvergne. L’Auvergne est un territoire doté de nombreuses spécificités et singularités qui constituent des atouts majeurs pour répondre aux enjeux des années à venir. Ces singularités résultent de ses caractéristiques naturelles et géographiques, de son histoire, de son identité, de sa culture, de ses diversités et des choix réalisés et portés par les acteurs publics et privés depuis de nombreuses années. Pour 98% des auvergnats l’environnement, le cadre de vie et la qualité de vie sont les premiers atouts de l’Auvergne Son positionnement géographique L’Auvergne, cœur du massif central, occupe une position géostratégique au sein du territoire national à plusieurs titres : o Les axes de communication autoroutiers (A71, A75, A77, A85) et ferroviaires (avec l’enjeu majeur de la LGV/POCL) offrent et offriront pour les flux Nord/sud, qui sont en croissance, une alternative à l’axe atlantique et à l’axe rhodanien o Les flux Est/Ouest pourront, en plus de l’A89, traverser l’Auvergne si la tangentielle Nord Massif Central, qui met en relation Rhône-­‐Alpes avec la façade atlantique, se structure correctement (mis à 2x2 voies de la R.C.E.A. et offre ferroviaire) o L’espace géographique auvergnat peut s’intégrer dans l’hinterland des ports de la façade Nord atlantique et de l’arc méditerranéen pour le fret ferroviaire o La quasi majorité des métropoles françaises (mise à part Paris) est située en périphérie du territoire national, la métropole Clermont Vichy Auvergne va donc occuper un positionnement central qui peut constituer un facteur de rayonnement et d’attractivité Cette position géostratégique offre un potentiel de connexion et de développement22 qui doit être valorisé à l’horizon 2030. 22 Les actions à mener, du point de vue des infrastructures, sont énoncées dans l’orientation 4 Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 58 Ses atouts environnementaux, ses ressources naturelles L’Auvergne bénéficie de caractéristiques environnementales exceptionnelles, pour n’en citer que quelques-­‐unes : o Un très important patrimoine écologique et de biodiversité (ordinaire et extraordinaire) (3 PNR existants – Volcans d’Auvergne / Livradois-­‐Forez / Monts d’Ardèche) et 2 PNR en cours de constitution (Sources et gorges du Haut-­‐Allier / l’Aubrac) ce qui fera de l’Auvergne la région la plus couverte par des PNR témoignant ainsi de sa haute valeur environnementale et de sa volonté de se développer durablement) o Un patrimoine paysager très riche et diversifié de grande qualité (volcans, grands espaces, plateaux, bocage, vallées et gorges, plaines, puys, contreforts, massifs forestiers…) o Réseau hydrographique important (26 000 km de cours d’eau, 6 cours d’eau principaux : Allier, Loire, Sioule, Cher, Dordogne, Lot) o Des sols aux potentialités riches et variées et d’importantes ressources souterraines. o Un région naturelle et agricole avec seulement 6% du territoire artificialisé (9% pour la moyenne nationale), 28% de la surface régionale est boisée o Une bonne qualité de l’air o Peu de pollutions sonores et lumineuses o Des potentiels majeurs de production d’énergie renouvelable (eau, bois, vent, solaire…). L’Auvergne territoire pilote pour la transition écologique et énergétique, l’observation et l’adaptation au changement climatique Les leviers d’actions Pour le Climat : L’Auvergne est sous l’influence d’un climat continental de montagne au sud et un climat de type océanique au nord et à l’ouest. La Haute-­‐Loire subit également l’influence méditerranéenne. C’est une des régions françaises où la variabilité spatiale et temporelle des paramètres climatiques est la plus grande. La question se pose de savoir si la structuration des systèmes sociaux actuels serait à même de réagir à ces phénomènes. On note la conduite récente de quelques études infrarégionales sur la question mais les connaissances sur les sensibilités, vulnérabilités et capacités de résilience de l’Auvergne (dans ses composantes territoriales, environnementales et humaines) sont encore faibles, partielles et dispersées. Une approche à l’échelle du Massif Central avec la mise en réseau des acteurs engagés dans l’étude ou le suivi de cette problématique et des acteurs déjà impactés par le changement climatique serait pertinente et permettrait de mutualiser les forces et les moyens sur des Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 59 travaux de recherche dont la production bénéficierait à tous les acteurs de l’espace Massif Central. Un projet de recherche est déjà lancé en Auvergne : le projet Vul’Clim, piloté par l’INRA en partenariat avec des entreprises du cluster E2IA PME. En s’appuyant sur les concepts les plus actuels en matière de scénarii d’évolution socio-­‐économique, le projet de recherche vise à développer une démarche de modélisation pour réaliser une régionalisation de ces scénarii en vue de proposer une analyse de la vulnérabilité des territoires plus fiable qui pourra être support pour les acteurs socio-­‐économiques à l’élaboration de stratégies régionales permettant de réduire leur vulnérabilité vis-­‐à-­‐vis des incidences du changement climatique, voire de les mettre en position de tirer avantage de leurs éventuels effets bénéfiques. Concernant le suivi des impacts du changement climatique sur la biodiversité auvergnate, l’Auvergne peut s’appuyer sur le conservatoire botanique en vue d’engager une observation des espèces climato sensibles sur des sites géographiques particulièrement exposés. De plus, les politiques de sensibilisation et d’éducation à l’environnement doivent être développées et contribuer à sensibiliser la population et l’ensemble des acteurs locaux à la question du changement climatique en cours. Pour l’Eau L’Auvergne a une grande responsabilité vis-­‐à-­‐vis de la gestion des ressources en eaux pour garantir l’approvisionnement de son territoire mais également des territoires en aval. Pour anticiper les conflits d’usage pour l’eau, il apparaît nécessaire d’identifier et de cartographier les zones à déficit chronique sur l’ensemble de l’Auvergne. Un programme de recherche sur le changement climatique et son impact sur la disponibilité des ressources en eau dans le bassin de la Loire pourrait être lancé dans le cadre du Plan Loire 4. Pour l’Air Au regard des polluants analysés par Atmo Auvergne et pris en compte dans le SRCAE, la qualité de l’air en Auvergne et globalement bonne néanmoins certains polluants doivent être surveillés car proches voire au-­‐dessus des seuils réglementaires sur certains sites ; Ainsi en est-­‐il pour le dioxyde d’azote et les particules en agglomération (qui impactent donc une population importante), et l’ozone sur la totalité de la région et particulièrement sur les zones en altitude au sud de la région. L’agglomération clermontoise constitue la zone prioritaire en Auvergne au regard de l’enjeu de la qualité de l’air, puisque les seuls dépassements de valeur limite de la région concernent ce territoire. Ainsi Clermont Communauté s’est engagée dans un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) en cours de révision en 2014. L’enjeu ici est de réduire le trafic de véhicules à moteur thermique. Les collectivités via leur PCET doivent être en veille sur cette question afin d’amplifier les mesures correctives (lien avec l’orientation 4 sur les mobilités durables). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 60 Ces ressources exceptionnelles, qui hier étaient considérées comme des handicaps face à un modèle de développement qui se fondait sur une urbanisation, une artificialisation sans retenue des espaces ou au mieux relégués/considérés comme des espaces « jardins » ou de loisirs, deviennent aujourd’hui des atouts majeurs. Atouts car ces ressources sont les richesses de demain à condition qu’elles soient « gérées » durablement. Atouts d’attractivité pour répondre aux besoins, aspirations et recherches de qualité de vie, atout pour se développer autrement (urbanisation et développement durable) mais aussi atouts de développement pour répondre aux grands enjeux liées aux ressources naturelles (énergie, alimentation, sciences du vivant…). Les acteurs territoriaux doivent donc impérativement prendre en compte dans leurs propres stratégies les enjeux liés à ces ressources, les politiques territoriales contractualisées intégreront cette nécessité. Ses richesses patrimoniales Elles sont nombreuses et variées et fondent son identité. Il peut être cité : o
o
La Cathédrale et de l'Hôtel-Dieu du Puy-en-Velay inscrits au Patrimoine Mondial de
l’Humanité par l’Unesco et la candidature de la Chaine des Puys et de la faille de Limagne
Ses grands sites phares : Puy Mary – Volcan du Cantal, Gergovie, les villes thermales, le
Sancy
o Un patrimoine architectural et bâti de grande qualité et diversifié (pierre de volcans, patrimoine religieux, les nombreux châteaux, art nouveau, art roman, plus beaux villages…) o Son art de vivre, sa gastronomie, ses produits agricoles de qualité (fromages, lait, viande, lentilles, salaisons…) o Son patrimoine industriel, agricole et technique (caoutchouc, métallurgie, mécanique, tannerie, coutellerie, mines…) o Son patrimoine culturel et historique et ses évènements (de très nombreux festivals ayant pour objet la musique classique, le jazz, le théâtre de rue, le cinéma, le land art... Parmi les incontournables : le festival du Court Métrage de Clermont-­‐Ferrand, Europavox, le festival de musique de La Chaise-­‐Dieu, Horizon Arts Nature dans le massif du Sancy, le festival de théâtre de rue d'Aurillac...) Ces richesses irriguent l’ensemble du territoire régional mais des spécificités apparaissent (exemples : patrimoine des châteaux de l’Allier, patrimoine religieux en Haute-­‐Loire, patrimoine agricole dans le Cantal, patrimoine urbain et Volcans dans le Puy-­‐de-­‐Dôme…), il conviendra de les soutenir de façon cohérente mais aussi par des stratégies adaptées aux spécificités qui devront être portées par les territoires afin qu’il fonde leur développement, entre autres, sur leurs marqueurs patrimoniaux. Il conviendra dans ce cadre de mener une réflexion et des actions mobilisant le patrimoine comme levier de développement économique en cherchant à innover dans les modalités d’intervention en particulier par des montages public/privé. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 61 Les leviers d’actions par le numérique L’ambition numérique N° 4 au service de la préservation des patrimoines : accompagner les initiatives numériques visant à connaître, valoriser et protéger les patrimoines au service de l'épanouissement des auvergnats Cette ambition répond à l’importance de reconnaître la biodiversité comme un patrimoine commun, à préserver pour les générations futures, et l’opportunité d’encourager une offre culturelle locale riche et dynamique à partir des ressources patrimoniales du territoire : patrimoine bâti et culturel, ainsi que les industries culturelles et créatives. Il s’agit de valoriser des outils numériques de connaissance du patrimoine de la biodiversité, par la mise en place d’un observatoire, outil régional pour valoriser, rendre les données accessibles et partageables (open data), lieu d’échange et de dialogue entre experts et citoyens. Ouvrir l’accès aux données permettra de créer une dynamique d’utilisation à des fins de création de connaissance et d’innovation dans les services. Le développement de l’open data contributif, c’est à dire la contribution du citoyen à la collecte des données pour améliorer, compléter la connaissance d’un environnement, répond à un enjeu pédagogique fort. L’open data contributif rend les citoyens co-­‐concepteurs de manière à induire de nouveaux comportements : apprendre tout en contribuant en même temps à la société de la connaissance. Cette ambition peut s’appuyer sur et valoriser une connaissance et une expertise régionale reconnue dans le domaine du vivant (clusters, laboratoires et entreprises du vivant). L’exploitation des données des patrimoines culturel et bâti permettra le développement d’applications numériques, notamment à travers la réalité augmentée, dans les domaines du tourisme, de l’enseignement, des loisirs, etc. Ses ressources humaines et son organisation territoriale Richesse fondamentale, celle des femmes et des hommes qui ont forgé et forgent l’Auvergne. Ils sont tout à la fois dotés de savoir-­‐faire, attachés à leur région, porteurs de valeurs de solidarité et de naturalité, profondément liés à leur environnement et à son respect (esprit de terroir, enracinés), parfois rudes mais aussi conviviaux, dynamiques et innovants. Ils sont le premier atout pour réussir l’Auvergne de demain. 93% des auvergnats se déclarent très satisfaits ou satisfaits de vivre en Auvergne et souhaitent rester vivre en Auvergne dans les prochaines années Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 62 L’Auvergne dispose d’une organisation territoriale qui mixte et mélange l’urbain et le rural, qui compte des espaces très peu denses et des espaces à forte densité. Son défi sera de faire de cette diversité un atout pour les années futures, par la complémentarité et le travail en réseau entre une métropole des grands espaces (une métropolisation et non pas une mégalopolisation) à taille humaine et durable, les agglomérations qui structurent le territoire régional, les bourgs centres et les petits villages. Ce travail interterritorial sera appuyé par la Région et les Départements. Toutes ces ressources, ces singularités doivent le rester et ne pas être effacées par un modèle de développement dont la croissance du PIB ne serait que la seule finalité. La volonté et la stratégie de l’Auvergne est de continuer et amplifier la transformation de ce qui était hier considéré par beaucoup comme des handicaps (dépeuplement, image rurale, forte activité agricole, vieillissement, une région musée et jardin, une industrie ancienne, de faibles densité de population….) en atouts pour porter un modèle de développement véritablement durable. 1.1.2. Une Auvergne reconnue, rayonnante et attractive Horizon 2030 : la réussite de l’attractivité (croissance démographique, rajeunissement, un accueil diversifié…) au service de tous les territoires par des actions volontaristes, innovantes et coordonnées. L’Auvergne est aujourd’hui une région encore trop faiblement reconnue, rayonnante et attractive même si des progrès notables ont vu le jour ces dernières années : attractivité démographique, attractivité pour les étudiants, croissance touristique, notoriété plus forte (culturelle, sportive, économique…), démarches innovantes et exemplaires comme sur le numérique… Pour 71% des auvergnats l’Auvergne est devenue plus attractive et pour 93% l’Auvergne doit continuer à accroître son attractivité Pour l’horizon 2030 l’Auvergne a la volonté d’être un territoire qui aura réussi à mettre en œuvre un développement fondé sur ses singularités et exemplaire dans sa durabilité et qui sera connu et reconnu comme tel. Pour atteindre cette finalité il faut réussir le défi de l’attractivité. L’attractivité ne se décrète pas, elle se conquiert et doit reposer sur des actions et des moyens (marketing, ingénierie…). Les enjeux de cohérence, de mutualisation et de gouvernance conditionnent une mise en œuvre efficace et efficiente. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 63 Le défi de l’attractivité sera gagné par la mise en œuvre de plusieurs objectifs : 1) Porter et mettre en œuvre une démarche de marketing territorial partagée et cohérente autour de la marque « Auvergne Nouveau Monde » Cette marque territoriale s’appuie sur 5 valeurs : Idéalisme, Naturalité, Partage, Exigence et créativité. Portée par de nombreux acteurs publics et privés elle doit être plus partagée par les acteurs régionaux et par les habitants, être le fondement commun des différentes démarches marketing (qu’elles soient territoriales ou sectorielles) et dotée des moyens à la hauteur des ambitions. L’Auvergne a les atouts, les singularités et les valeurs pour symboliser et incarner le Nouveau Monde. Elle a tout le potentiel pour séduire de nouvelles populations, de nouvelles familles, des entreprises, des porteurs de projets, des créateurs, des artistes. Mais aujourd’hui force est de constater qu’il existe encore trop de démarches marketing infra régionales qui sont plus concurrentes entre elles qu’avec les territoires hors région, que certains territoires ne mènent aucune politique d’attractivité et que les dispositifs, quand ils existent, ne sont pas toujours à la mesure des enjeux. 2) Un objectif ambitieux de croissance démographique à 10% à échéance 2030 soit 135 500 habitants supplémentaires Cet objectif global et régional doit être un objectif qui doit se décliner sur l’ensemble du territoire régional et chaque Département en cohérence avec ses bassins de vie doit se fixer un objectif de croissance qui y contribue. L’Allier se fixe un objectif de croissance de 6 % d’ici 2030 et le Cantal de +1 %. Sans cette « équité» territoriale de la croissance démographique, on assisterait alors à des décrochages territoriaux radicaux (ce qui est déjà en train de se produire). La stratégie portée par le SRADDT doit permettre de mettre en œuvre les conditions de cette croissance partagée. La croissance démographique s’appuiera sur différents facteurs : offres d’emplois, accueil de porteurs de projets, offre diversifiée et de qualité en termes d’habitat, de services et de mobilité, offre d’épanouissement et de formation, connexions numériques,…. Ces facteurs sont l’objet des orientations stratégiques du SRADDT qui visent donc à les renforcer, les dynamiser, les valoriser. Au-­‐delà de l’augmentation quantitative, il est indispensable d’agir également sur l’équilibre démographique : il faut maintenir une évolution positive des moins de 20 ans ; stabiliser l’évolution de la part des 20-­‐59 ans à -­‐5% d’ici 2030. L’attractivité vers des populations jeunes (célibataires et familles) doit être un objectif majeur. Au-­‐delà d’un flux migratoire cela aura aussi pour effet de générer un potentiel d’amélioration du solde naturel. Mais l’attractivité vers les populations jeunes nécessite de disposer d’offres répondant à leurs besoins : logements avec parcours résidentiel possible, offre de formation, offre culturelle, offre sportive, offre petite-­‐enfance et enfance,.... Marketing et politique d’accueil Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 64 doivent être mis en place en valorisant la diversité des territoires d’accueil selon les aspirations des populations qui doivent et/ou veulent changer de lieu résidentiel. Autre cible particulière pour augmenter les flux migratoires, les seniors. Si leur arrivée se fait assez naturellement (par l’envie du « retour au pays ») elle peut aussi être développée par l’attractivité qu’exerce l’Auvergne grâce à sa qualité de vie, son coût de la vie, son réseau d’offre de services, cette attractivité sera vraisemblablement renforcée, dans les années futures par un mouvement migratoire du sud de la France vers des régions présentant moins de poussées caniculaires. Ce flux de seniors qui vient s’ajouter au vieillissement naturel de la population déjà présente constitue un levier très fort pour développer l’économie résidentielle et même plus largement la silver économie. Si des régions françaises se sont déjà positionnées sur ce secteur, l’Auvergne dispose d’une réelle carte à jouer (et plus particulièrement le Cantal). Cela crée des emplois et de l’activité ce qui a pour effet d’attirer des populations plus jeunes. L’orientation 3 énonce ces pistes de développement (lien avec économie productive et extra productive). Les conditions de réussite pour cette croissance démographique • Renforcer l’observatoire des territoires pour qu’il soit plus actif et plus proactif pour : o suivre au plus près les évolutions à l’œuvre dans les dynamiques démographiques au niveau national et international et de diffuser l’information aux acteurs de l’accueil ; o suivre au plus près les évolutions à l’œuvre dans les dynamiques démographiques au niveau régional et infra-­‐régional et de diffuser l’information aux acteurs de l’accueil. • Inciter à l’inscription d’un volet accueil dans les stratégies de territoire et diffuser les expériences, positive ou négatives, en matière d’accueil de nouvelles populations. • Accompagner l’accueil de nouvelles populations par une stratégie globale en matière de planification territoriale, d’urbanisme, de logement et d’habitat (mise en synergie des offres immobilières et promotion des coûts de l’immobilier en Auvergne). 3) Un véritable plan d’attractivité partagé par tous, autour de « Nouveau Monde », doit être conçu et déployé L’attractivité recherchée n’est pas seulement démographique, elle vise également les clientèles touristiques, les entreprises, les porteurs de projets, les créateurs. Il conviendrait d’élaborer un vrai plan d’action partagé autour de l’attractivité. La Région, les Départements, la métropole, les agglomérations et les Pays/PETR, les PNR, les EPCI, les communes pourraient co-­‐construire ce plan afin que cette attractivité soit plus forte et profite à tous. Plan qui devra différencier les cibles mais qui permettra une cohérence de messages et aussi d’actions. De nombreuses actions, expériences et dispositifs ont été menés et mis en place Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 65 depuis plusieurs années. Il serait nécessaire d’en faire un bilan pour analyser et partager les facteurs positifs et les freins. A partir de ce bilan et de la bonne compréhension des mécanismes d’attractivités, plan d’actions et outils pourraient être conçus. Le tissu associatif devra être associé à cette ambition d’attractivité et d’accueil. Des associations comme l’Union Régionale des Villes Françaises d’Auvergne (URAVF Auvergne) peuvent être tout à la fois source d’enrichissement à la construction du plan mais aussi des acteurs de terrain et proximité utiles. Pour 84% des auvergnats l’Auvergne il faut poursuivre les efforts pour accueillir de nouvelles populations en Auvergne Une carte spécifique à jouer : l’attractivité vers les étudiants En 2012 l’Auvergne comptait plus de 45 500 étudiants (dont 84% sur le Puy-­‐de-­‐Dôme, 9% dans l’Allier, 4% dans la Haute-­‐Loire et 3% dans le Cantal) alors qu’elle en comptait environ 41 000 en 2001. Mais ce qui est à noter c’est un pourcentage non négligeable d’étudiants non originaire d’Auvergne : environ 12% d’étudiants étrangers et près de 50% d’étudiants en provenance d’autres régions françaises23. Ces chiffres indiquent clairement une forte attractivité de l’Auvergne envers les étudiants pour leurs études supérieures (même si il faut tempérer ce constat par l’existence d’un solde entrées-­‐
sorties des étudiants qui est légèrement déficitaire). Un potentiel de croissance d’attractivité existe et doit être développé. Notons également que les sites d’enseignement supérieur situés dans les agglomérations auvergnates (Montluçon, Moulins, Vichy, Aurillac, Le Puy-­‐en-­‐Velay) ont également une attractivité qui porte sur des étudiants qui proviennent de départements lointains (mis à part pour l’Allier où l’effet proximité est plus fort). En cohérence avec le schéma de l’enseignement supérieur, recherche et innovation et en lien avec le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) "Clermont Université" devenu, depuis la loi du 22 juillet 2013, la Communauté d’Universités et Etablissements (CUE) "Clermont Université", il conviendrait d’inclure dans le plan d’attractivité régionale un volet spécifique vers les étudiants. 23 Calculs précis en cours dans le cadre du schéma de l’enseignement supérieur Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 66 Les leviers d’actions par le numérique Le numérique, condition nécessaire d’un territoire attractif pour les nouvelles générations de jeunes actifs Anticipant les attentes des nouvelles générations de jeunes actifs, travailleurs indépendants, créateurs de start-­‐up numériques, professionnels des industries de la création et du design, dont le système de valeur met en avant l’humain plutôt que la technologie, qui recherchent un sens et une qualité de vie, la région Auvergne doit proposer un écosystème attractif, alliant, sur l’ensemble de ses territoires, accès au haut débit et qualité de vie. Dans le cadre de la politique d’accueil d’actifs, le numérique permet à la région de garantir aux personnes souhaitant s’installer sur ses territoires : accès au haut débit, à l’éducation, à la santé et à la culture, priorités des jeunes couples urbains à la recherche d’une meilleure qualité de vie ; l’Auvergne devient un territoire « dans l’air du temps ». L’Auvergne se positionne d’un point de vue marketing, comme une terre d’expérimentation des usages numériques : une Auvergne ouverte et collaborative, encourageant l’économie de la créativité, de la connaissance, ouvrant de nouveaux espaces pour de nouveaux usages, l’innovation de l’expérience. Si le télétravail a déjà commencé à bien se développer (avec par exemple des savoir-­‐faire reconnus dans le Cantal), la construction de cet écosystème numérique viendra renforcer les acquis et facilitera son développement (plus lien avec le e-­‐learning). L’ambition numérique N°7 au service des étudiants : améliorer leur quotidien grâce aux e-­‐services Proposer à l’étudiant une carte numérique, carte unique qui agrège l’ensemble des services proposés aux étudiants, pass connecté pour accéder à des services, payer, accéder à des lieux, etc. Cette carte devient le « domicile numérique » ou coffre fort numérique de l’étudiant, dans lequel il place et sécurise ses données et documents personnels. L’ambition numérique N°8 au service des étudiants: favoriser l’accès à l’information, la formation et l’enseignement de qualité pour tous -­‐ Proposer aux étudiants une offre de formations adaptées à l’émergence de nouveaux métiers en lien avec le numérique, -­‐ Mettre en place un Learning Centre régional leur offrant un accès à une plateforme structurante de la connaissance en tout point du territoire, -­‐ Organiser un accès facilité aux informations et aux acteurs de l’orientation. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 67 Axe 2 : Une Auvergne ouverte et collaborative 1.2.1. Une Auvergne inscrite dans les réseaux et dynamiques d'innovation et de réflexions Horizon 2030 : une région proactive, qui aura développée sa notoriété, sera insérée dans des grands réseaux internationaux et nationaux. L’Auvergne se doit d’être une région ouverte sur l’extérieur et collaborative ce qui renforcera sa notoriété, son attractivité mais aussi ses capacités d’agir dans un monde en perpétuelle évolution. Pour 89% des auvergnats l’Auvergne doit continuer à s’impliquer dans les réseaux interrégionaux et européens de développement La région (les institutions qui la composent mais aussi les acteurs privés) doit être en posture de veille, s’inscrire dans les réseaux et les dynamiques d’innovation. A l’international les coopérations, mais aussi les entreprises auvergnates bénéficiant d’implantation à l’étranger sont autant de points et d’opportunités de contact et de réseaux. Plusieurs projets comme les réseau de villes « Michelin », le projet UNESCO des « Cités Thermales prestigieuses » , le projet européen sur les Bourbons doivent être soutenus. La présence et l’implication dans la dynamique européenne doivent être poursuivies d’autant plus que la Région devient un acteur majeur dans la gestion des fonds européens. De même la montée en puissance du fait européen nécessite d’être proactif en termes d’informations et de connaissances afin de pouvoir anticiper et se préparer en continu aux évolutions réglementaires, de répondre aux appels à projets, de bénéficier de dispositifs particuliers. C’est aussi se mobiliser pour une candidature de Clermont comme Capitale européenne de la Culture. Au niveau national, la région, par ses représentants (élus territoriaux pas seulement les élus régionaux, mais aussi les techniciens), doit être présente et active dans un certain nombre de réseaux. Bien sûr au sein des grandes associations d’élus et de collectivités (ARF, ADF, AMGVF, AMF….) mais aussi dans des réseaux spécifiques (réseau des métropoles, nouvelles ruralités…) qui constituent des lieux privilégiés pour la réflexion sur les territoires et sur l’action publique. Les acteurs régionaux doivent décloisonner ces réseaux pour échanger entre eux et ainsi en tirer profit collectivement au bénéfice de l’Auvergne. Cela pose donc des enjeux d’une gouvernance régionale innovante permettant ces lieux et ces temps d’échanges nécessaires (voir défi gouvernance). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 68 1.2.2 Une Auvergne collaborative en recherche de synergies, de complémentarités et de rayonnement Horizon 2030 : une région qui aura enrichi son développement par des coopérations externes (Massif Central, régions limitrophes) : politiques communes, filières interrégionales, coopérations recherche et formation, transports… L’Auvergne ne peut pas penser son développement de façon autocentrée et repliée sur elle-­‐
même. De nombreux enjeux ne peuvent se résoudre uniquement à l’intérieur du périmètre régional mais nécessite des collaborations avec les territoires voisins. C’est d’ailleurs pour cela que depuis 2007 la région Auvergne participe pleinement à la politique interrégionale du Massif Central avec la mise en œuvre de la convention interrégionale et du programme Opérationnel Massif Central FEDER (2007/2013). Grâce à GIP Massif Central, les 6 Régions ont bâti une stratégie fondement des programmes européens pour la période 2014/2020. Cette stratégie met l’accent sur la valorisation de ses ressources naturelles et humaines, au service de l’attractivité du territoire. Les priorités du futur PO s’organisent comme suit: §
axe 1: préserver et valoriser le potentiel des ressources naturelles du Massif central (biodiversité et tourisme de pleine nature) §
axe 2: concrétiser le potentiel économique de la filière bois du Massif central §
axe 3 : promouvoir les initiatives de nouveaux modes de développement portées par les territoires La nouvelle organisation territoriale (fusion des régions) ne doit pas remettre en cause la dynamique et les coopérations au sein du Massif Central. Pour 89% des auvergnats l’Auvergne doit continuer travailler en relation avec les autres régions du Massif Central Pour 80% des auvergnats une coopération soutenue avec les régions limitrophe doit faire parties des priorités des années futures De façon complémentaire l’Auvergne doit construire et/ou consolider des partenariats opérationnels (sur des thématiques ciblées correspondant à des besoins : transports, économie, université, santé, recherche, certaines filière économiques…) et institutionnels avec les Régions limitrophes et les métropoles voisines. Ces partenariats peuvent aussi se développer auprès de territoires européens afin de renforcer sa "mise en réseau" et la connexion de ses territoires aux flux, échanges et dynamiques matériels et immatériels et de faire parler de l'Auvergne et afin d'exister dans un système mondialisé. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 69 Quelle que soit la nouvelle évolution de l’organisation territoriale des Régions, la majorité des territoires, qui composent l’Auvergne, aura toujours des relations et des besoins de coopération/partenariat avec des territoires limitrophes mais relevant d’une autre institution régionale. Les leviers d’actions par le numérique L’Auvergne connectée fait sa révolution numérique Dans un territoire de massif très majoritairement rural où l’importance des temps de parcours physiques constitue l’une des données de lecture du fonctionnement territorial, le déploiement rapide de la fibre optique et du très haut débit sur l’ensemble du territoire régional ainsi que la valorisation adaptée des opportunités que représentent les nouveaux usages potentiels notamment en termes de réduction des besoins de déplacement physique mais aussi d’organisation de nouvelles solidarités territoriales (société du partage) constitue l’un des enjeux majeur des années à venir. Encore relativement tenu à l’écart des grands flux d’échanges de population, de transports de marchandises,… c’est aussi l’occasion pour l’Auvergne, à travers une stratégie de positionnement autour des médias numériques d’augmenter sa visibilité nationale et internationale. Ce positionnement nécessitera d’être intégré dans le plan d’actions sur l’attractivité. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 70 ORIENTATION 2 : L’AUVERGNE UNE TERRE D’ACCUEIL ET DU VIVRE ENSEMBLE Axe 1 – L’alliance des diversités territoriales 2.1.1 Réaffirmer le caractère et l’organisation multipolaire de l’Auvergne dans une logique de complémentarité fonctionnelle entre territoires Horizon 2030 : tous les territoires seront engagés dans des processus de fertilisation croisée. Les diversités des territoires et les contraintes financières auront été des opportunités pour se développer autrement. Complémentarité, spécificité et équité auront été les tryptique du développement territorial. Les collaborations et cohérences entre les différents niveaux institutionnels auront été renforcées au service de l’intérêt général. Le caractère multipolaire de l’Auvergne doit être réaffirmé. Il constitue l’un des éléments qui fonde la spécificité de cette région et doit faire partie intégrante de la logique de développement territorial poursuivie. L’Auvergne compte 1 310 communes allant de plus de 140 000 habitants pour la plus importante à 23 habitants pour la moins peuplée. La vie quotidienne des habitants, accès aux commerces et services, s'organise au sein de 61 bassins de vie. Ces derniers sont plus vastes et moins peuplés qu'au niveau national, mettant en évidence le caractère rural de l'Auvergne. Ainsi, 53 bassins sont qualifiés de ruraux au sens des critères adoptés par la Commission européenne. Six Auvergnats sur dix y habitent, soit le double de la moyenne nationale. Les bassins de vie ruraux auvergnats se caractérisent par une moindre variété́ d'équipements et sont fragilisés par une faible population. Les bassins de vie situés en zone de montagne sont ceux où l'accessibilité des habitants aux équipements indispensables à une bonne qualité de vie est la plus contrainte24. L’armature et la structure de l’Auvergne s’organisent de façon principale autour de la trentaine de communes qui compte plus de 5 000 habitants et dispose d’un nombre de services, à minima conséquents, relevant de la gamme des équipements intermédiaires et supérieurs. Ces communes se sont organisées au sein d’instances diversifiées : • Le syndicat mixte Métropole Clermont Vichy Auvergne (composé de 2 communautés d’agglomération – Clermont Communauté et Vichy Val d’Allier et de 8 communautés de communes) qui est une instance de réflexion, de projet. • Les 6 communautés d’agglomérations (de Clermont Communauté, de Vichy Val d’Allier, de Montluçon, de Moulins, du Bassin d'Aurillac et du Puy-­‐en-­‐Velay) • De Communautés de Communes de taille variées 24 Lettre n°85 de l’INSEE Auvergne – Décembre 2012 Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 71 Métropole et Agglomération structurent de grands bassins de vie, de par le rayonnement de leurs fonctions, qui mixent des espaces ruraux et urbains, des espaces denses et peu denses. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 72 Quelques données sur certaines communes d’Auvergne qui témoignent d’une grande disparité sur 3 indicateurs : population / revenu moyen / taux de chômage25 VILLE Ambert POPULATION REVENU MOYEN REVENU MOYEN NATIONAL TAUX DE CHOMAGE en 2010 TAUX de CHOMAGE MOYEN de la Strate 6 869 22 210 24 287 8,80% 9,30% 18 291 22 026 24 287 12,40% 9,30% 7 055 20 980 24 287 9,30% 9,30% 27 338 20 616 24 287 11,90% 9,30% 140 957 20 214 24 287 9,00% 10,60% 6 665 20 005 24 287 9,00% 9,30% Issoire 14 170 19 959 24 287 12,70% 9,30% Brioude 6 637 19 515 24 287 14,20% 9,30% Mauriac 3 819 19 462 24 287 7,70% 9,30% Vichy 24 992 18 641 24 287 18,10% 9,30% Le Puy 18 537 18 522 24 287 16,20% 9,30% Montluçon 38 166 18 203 24 287 17,30% 9,30% Moulins 19 094 17 698 24 287 13,10% 9,30% Thiers 11 232 17 688 24 287 18,90% 9,30% Riom Yssingeaux Aurillac Clermont Saint Flour Ces constats illustrent ces diversités de situation et de structuration de la région auvergne. Diversités qui se rencontrent également dans les caractéristiques économiques et sociales, urbaines et patrimoniales, entre autres. Ces diversités et les polarités (très peu de polarité extrarégionale) de ces territoires doivent les amener à fonder leur modèle de développement sur une approche endogène, sans exclure les relations extérieures, en valorisant les leviers d’attractivité et de dynamismes existants dans une recherche de complémentarité entre territoires et de mutualisation de réflexions, de services et de moyens, dans une logique de solidarité interterritoriale et d’innovation. Alors que le SRADDT initial souhaitait promouvoir le « Développement du fonctionnement "En Archipel" et promouvoir la notion de réseau », force est de constater que les agglomérations régionales et les pôles de vie ruraux ne fonctionnent pas en réseau. Il devient nécessaire d’envisager certains rapprochements (au sens collaboratif) qui permettraient à minima de sortir d’une logique de compétition et d’éviter les projets concurrents (zones d’activités, équipements sportifs ou culturels, …) voir d’aller vers une mutualisation de moyens et de service. Il est aujourd’hui nécessaire de réunir les pôles plutôt que de les opposer. Il sera nécessaire d’inciter à un renforcement des complémentarités et solidarités entre territoires afin de « répartir les rôles en subsidiarité et en complémentarité». Cette réflexion doit se réaliser avec la nécessité d’organiser la proximité vis à vis des usagers. 25 Tableau produit par les services de la Région -­‐ 2014 Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 73 La stratégie territoriale de développement de l’auvergne menée par les acteurs publics veut faire de l’alliance des diversités territoriales un atout de développement. Pour 77,5% des auvergnats l’équilibre entre le rural et l’urbain doit constituer une priorité pour les années futures Il convient donc de ne plus opposer urbain et rural et d’envisager, notamment d’inscrire le développement territorial dans une logique de complémentarité interterritoriale. La vision d’une juxtaposition entre des territoires ruraux et des territoires urbains est dépassée. Les acteurs des territoires ruraux souhaitent aujourd’hui s’inscrire dans une logique de complémentarité et sont demandeurs de relations plus équilibrées recherchant la réciprocité plutôt qu’une forme de solidarité (liée à une vision de territoires dépendants de dotations publiques). Pour ce faire, les territoires ruraux doivent améliorer la valorisation de leurs ressources, augmenter leur capacité de création de richesse et de valeur ajoutée locale notamment à travers la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique et la valorisation des ressources et savoir-­‐faire locaux (Cf-­‐Orientation 3 et défi « transitions »). Dans cette configuration, le rôle du pôle métropolitain sera d’assurer certaines fonctions d’excellence et d’attractivité économique et présentielle spécifiques notamment lié à l’environnement des entreprises (recherche, innovation, enseignement-­‐formation supérieure) et d’utiliser sa taille afin de favoriser l’ouverture du territoire vers l’extérieur (THD, dessertes aériennes, LGV, partenariats interrégionaux, inscription dans les réseaux de métropoles européennes, …) en lui donnant une visibilité (offre culturelle, évènementiels, sport de haut niveau, …). Il devra donc jouer un rôle d’entrainement pour l’ensemble du territoire régional. Les agglomérations, les villes moyennes et les pôles de centralité devront également assurer leurs fonctions spécifiques et leurs rôles d’irrigation de leur territoire environnant. Chaque composante de l’armature auvergnate devra chercher à valoriser ses propres atouts (ressources, spécificités, singularités) tout en recherchant les complémentarités dans une logique de solidarité interterritoriale et d’innovation pour produire une fertilisation croisée. Complémentarité, spécificité et équité doivent fonder la politique de développement territorial pour permettre un maillage fin et cohérent entre les différentes composantes. Dans ce modèle, en termes d’innovation, il pourrait être intéressant de rechercher une convergence des dispositifs de financement des politiques territoriales pour aller vers une stratégie globale à l’échelle des bassins de vie (Contrats "Auvergne +", leader, dispositifs départementaux, …). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 74 Il conviendrait de développer des politiques territoriales qui conjuguent à la fois le soutien aux spécificités et stratégies (des espaces/territoires) et les complémentarités (collaborations interterritoriales sur enseignement / transports / santé / économie et numérique…) en mettant en place une obligation (car c’est une absolue nécessité) pour les territoires de se doter d’une stratégie priorisée comportant un volet spécifique et mais aussi un volet collaboratif (liens à développer / actions concrètes). La réussite des choix stratégiques (bassins de vie dynamiques, nouveau modèle économique, mobilités) et la capacités à répondre aux défis (attractivité, transitions écologiques et énergétiques, numérique et gouvernance) sont conditionnés par cette nouvelle alliance des territoires et le développement des complémentarités. Au-­‐delà des rôles de la Région et des Départements dans leurs propres champs d’intervention et dans leurs soutiens/accompagnements au développement des territoires, les complémentarités peuvent être recherchées dans les échanges et collaborations, par exemple et selon les situations, entre : § Métropole et agglomérations § Métropole et PNR § Métropoles et EPCI/communes limitrophes § Agglomérations et EPCI/communes de sa « zone de rayonnement » § Agglomérations concernées et PNR § Au sein des Pays et/ou futurs PETR § PNR et Pays/PETR Les champs de complémentarités sont potentiellement nombreux mais doivent selon les caractéristiques et enjeux des territoires être ciblés. Sans être exhaustif, peuvent être cités : § Biodiversité, consommation et fragmentation des espaces, trames vertes et bleues… § Mobilité (coordination des offres, nouvelles modalités…) § Economie (filières, DIS, Cluster, économie circulaire, ESS..) § Agriculture et agroalimentaire § Tourisme § Numérique (développement des usages…) Les leviers d’actions par le numérique Les ambitions numériques N°1 et N°9 au service d’une dynamique des territoires : créer les conditions favorables au développement d’un écosystème numérique auvergnat, autour d’une agglomération, tête de pont, et déployer des lieux d’innovations dans les territoires. Cette ambition répond à l’enjeu du territoire auvergnat de se doter d’une métropole forte rayonnant sur tous les territoires de la région : pour garantir un environnement compétitif, qui apporte des perspectives d’évolution et permet la création des emplois de demain et pour apporter une dynamique au bénéfice des territoires périphériques. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 75 Le fonctionnement en complémentarité et en mode collaboratif implique le développement d’un pôle d’excellence numérique dans l’agglomération clermontoise, et le déploiement de lieux d’innovation numérique au cœur des territoires : -­‐ Au service des entreprises et professionnels : accélérateurs de start-­‐ups, clusters d’entreprises, tiers lieux d’activités professionnelles (télé-­‐centres, espace hébergeant des télétravailleurs salariés ou indépendants ou espaces de co-­‐working, lieux gérés par ses professionnels usagers, qui mettent en commun leurs réseaux, leurs moyens, leurs compétences). -­‐ Au service des citoyens et plus spécifiquement auprès des jeunes populations : tiers lieux de médiation numérique, lieux de vie du 21ème siècle pour travailler, initier un projet professionnels, échanger, partager, accéder à la connaissance. Chaque lieu (son organisation, son contenu) est adapté aux spécificités des territoires : caractéristiques, acteurs locaux, potentialités, attentes, etc. 2.1.2 Déterminer les bonnes échelles d’intervention afin de privilégier le périmètre pertinent pour les projets Horizon 2030 : les déficits de solidarités et de cohésion territoriale auront disparu par des projets portés aux bonnes échelles. Les intercommunalités se seront développées et élargies, des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux auront été mis en place. Dans le cadre de l’organisation territoriale qui aura prévalu, les collectivités locales auront mis en œuvre une cohérence et les complémentarités nécessaires entre les échelles institutionnelles et les échelles de projets, les échelles de maitrise d’ouvrage et les échelles de stratégie et de structuration. Les stratégies n’auront pas été exclusivement endogènes mais elles auront inclue des objectifs partagés avec d’autres territoires et déclinés opérationnellement. Il vient d’être mis en évidence la grande diversité quantitative et qualitative des composantes territoriales de l’Auvergne et préconisée l’alliance de ces diversités. Mais cela appelle la question des échelles d’intervention (en infra à la Région et aux Départements qui constituent des cadre de référence et de cohérence). Il est nécessaire de différencier les principales structures : §
Celles qui portent quasi exclusivement une réflexion, une stratégie (mais qui sont rarement maitre d’ouvrage ou alors spécifiquement) comme les syndicats mixtes (c’est la situation de la Métropole / des SM qui portent des SCoT) et/ou Pays et/ou futurs PETR §
Celles qui portent une stratégie et des actions mais qui ne sont pas des collectivités locales comme les PNR ou les GAL (qui recouvrent ou non des Pays) Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 76 §
Celles qui peuvent porter une stratégie et qui exercent des compétences particulières et qui sont des collectivités locales : les EPCI (Agglomérations et Communautés de communes) et les communes Chacune de ces structures a son rôle à jouer et son utilité et doit être prise en considération. La volonté de promouvoir l’alliance des diversités territoriales et les complémentarités interterritoriales doit conduire la Région, les Départements et ces structures à clarifier les échelles et les modes de gouvernance de la politique territoriale. Cette clarification et les évolutions nécessaires doivent se réaliser en prenant en compte tout à la fois le cadre législatif et réglementaire et un certains nombres de principes affirmés par le présent SRADDT : •
Le cadre législatif actuel comporte trois éléments qui s’imposent : o les EPCI à fiscalité propre sont tenues de mettre en place un schéma de mutualisation des services pour Mars 2015 (Loi du 16 décembre 2010) qui devra permettre une amélioration de l’intégration entre les services des EPCI avec ceux des communes qui les composent. Afin de donner plus de pertinence et d’efficacité à cette démarche il pourrait être intéressant de voir si certains services ne pourraient pas être mutualisés au niveau départemental voire régional ; o le chapitre VIII de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (1er volet de l’Acte 3 de la décentralisation), crée les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) en remplacement des Pays26. Cette évolution vise à favoriser un 2ième niveau d’intégration intercommunale27. Dans les douze mois suivant sa mise en place, le PETR devra élaborer un projet de territoire définissant les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural. Les PETR seront dotés de conseils de développement territoriaux 28 ; 26
Les syndicats mixtes constitués exclusivement d’EPCI ayant été reconnus comme pays avant l’entrée en vigueur de l’article 51 de la loi no 2010-­‐1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sont transformés en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux par arrêté du représentant de l’Etat dans le département où est situé le siège du syndicat mixte. 27
Les PETR pourront se voir déléguer des missions via une convention territoriale. Le PETR et les EPCI qui le compose peuvent se doter de services unifiés dans les conditions prévues à l’article L. 5111-­‐1-­‐1 du présent code. Le PETR présente, dans le cadre de son rapport annuel sur l’exécution du projet de territoire, un volet portant sur l’intégration fonctionnelle et les perspectives de mutualisation entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui le composent. 28
Art. L. 5741-­‐1 : « Un conseil de développement territorial réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du pôle d'équilibre territorial et rural. » « Il est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d'intérêt territorial. Le rapport annuel d'activité établi par le conseil de développement fait l'objet d'un débat devant le conseil syndical du pôle d'équilibre territorial et rural. » « Les modalités de fonctionnement du conseil de développement sont déterminées par les statuts du pôle d'équilibre territorial et rural. » Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 77 o Sur la question spécifique des PNR, la nouvelle loi (MAPTAM) clarifie aussi la complémentarité des actions entre PETR et Parc lorsque ces deux types de territoire sont superposés. En effet, elle prévoit que lorsque le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural recouvre celui d’un parc naturel régional, le projet de territoire doit être compatible avec la charte du parc. Une convention conclue entre le pôle et le syndicat mixte chargé de l’aménagement et de la gestion du parc naturel régional détermine les conditions de coordination de l’exercice de leurs compétences sur leur périmètre commun ; •
Le prochain volet de l’Acte 3 de la décentralisation, même si il n’est pas à ce jour en vigueur, doit être toutefois pris en considération/ en anticipation dans la réflexion pour ce qui concerne l’évolution des intercommunalités et plus particulièrement des communautés de communes. En effet, si les nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI -­‐ loi de réforme de Décembre 2010) constituent un progrès les regroupements sont encore insuffisamment cohérents avec des bassins de vie qui s’élargissent en tant que territoires vécus. Il faut donc réfléchir à une échelle plus large pour une stratégie plus cohérente et de plus importantes capacités d’action. Il est donc vraisemblable que la future loi aille dans le sens d’une clarification des règles de révision des SDCI, qui devront s’articuler autour des bassins de vie. Une nouvelle révision de la carte intercommunale sera surement réalisée et axée à la fois sur un accroissement de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre pour passer de 5 000 à 20 000 habitants et sur la réduction du nombre des structures syndicales. il va donc s’agir de rechercher et de favoriser l’élargissement des Communautés de communes et le renforcement de leur capacité d’agir ; •
Les contractualisations doivent tout à la fois s’appuyer sur une échelle stratégique pertinente (Agglomération et Pays/PETR) et qui permet de définir les complémentarités et collaborations interterritoriales et sur une échelle opérationnelle de maitrise d’ouvrage (EPCI) ; •
De la même manière les échelles de planifications devront être établies en fonction des réalités des grands bassins de vie (pour les SCoT, les PLH) et de l’efficacité de certaines échelles comme l’intercommunalité pour les PLU. Une cohérence devra s’établir avec les schémas d’accessibilité que devront mettre en place les Départements (dès à présent pour l’Allier qui est Département expérimentateur) ; •
Certains grands projets d’intérêts départementaux ou régionaux (comme la valorisation et le développement du Val d’Allier, par exemple) doivent se concevoir et se mettre en œuvre en dépassant les frontières administratives et/ou institutionnelles pour s’organiser sur un périmètre adapté ; Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 78 •
L’ingénierie devra s’impliquer fortement dans cet exercice de clarification et d’évolution pour apporter aux élus les outils d’aide à la décision nécessaires. Il serait d’ailleurs pertinent de mobiliser des universitaires et chercheurs pour éclairer la réflexion (IADT, IRSTEA…) ; •
La conférence territoriale de l’action publique chargée de permettre la définition des modalités de l’action commune des collectivités territoriales devra permettre de favoriser les synergies et convergences entre politiques menées. Elle pourrait aussi par exemple, être à l’initiative d’assises permettant de réunir les acteurs concernés autour de sujets comme la solidarité, la gouvernance et la recomposition de l’action territoriale pourrait être utile afin d’accompagner et donner du sens à la mise en application de la réforme territoriale. 2.1.3 Renforcer la participation et la mobilisation citoyenne en continu dans l’élaboration des politiques territoriales Horizon 2030 : les citoyens seront des contributeurs et acteurs des politiques publiques, la maitrise d’usage aura été reconnue. Confrontée à une société de plus en plus individualisée mais développant ses propres modes de solidarité et de mutualisations (société du partage), la puissance publique doit faire évoluer sa posture et ses modalités d’accompagnement, et notamment, être plus en observation, à l’écoute des évolutions sociétales. Dans la manière de les concevoir, associer plus étroitement la maîtrise d’usage c’est-­‐à-­‐dire la connaissance de leurs propres besoins par les habitants et usagers. Il s’agira notamment d’inciter (ex : Contrat Auvergne +) à la mise en place de logiques de gouvernance fondée sur la participation et ménageant une place à la maîtrise d’usage et à l’écoute de la société et des dynamiques d’auto-­‐organisation sociétales en émergence lors de la conception des politiques publiques. Les conseils de développement territoriaux prévus par la loi au sein des PETR constituent une opportunité pour mettre en place cette nouvelle gouvernance. A part quelques cas particuliers (comme par exemple, les productions de grande qualité et utilité du conseil de développement du pays du Grand Clermont), les conseils de développement en Auvergne, contrairement à d’autres régions (Bourgogne, Centre…) n’ont pas joué le rôle qu’ils auraient du jouer. Aujourd’hui il n’est plus possible d’affirmer la nécessité et l’utilité des démarches participatives et de ne pas se doter des conditions qui permettront à des instances représentatives d’exercer leur fonction. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 79 Les leviers d’actions par le numérique L’ambition numérique au service de la démocratie participative Le numérique est un outil qui permet de former le citoyen, le faire s’exprimer, puis valider sa proposition ; cela est en lien avec les nouveaux modes de gouvernance plus collaboratifs, le partage de la décision avec les citoyens. Axe 2 -­‐ Des bassins de vie dynamiques et attractifs 2.2.1 Accompagner et soutenir le développement du pôle métropolitain Horizon 2030 : Une métropole singulière, dynamique et attractive irriguera la région par le renforcement de ses grandes fonctions et les complémentarités tissées avec les autres territoires. Elle aura réussie à développer ses composantes. La dynamique de métropolisation29, entérinée fin 2013 par la création du pôle métropolitain Clermont-­‐Vichy-­‐Auvergne, doit permettre de structurer un développement au niveau de la plaque urbaine de Clermont-­‐Ferrand au bénéfice de l’ensemble de la région. Cette plaque urbaine, qui s'étale le long de la rivière Allier, de Brioude à Vichy, constitue une pièce maîtresse pour les Auvergnats, à l'horizon 2030. Ce territoire de projets, qui porte désormais le nom de « Métropole Clermont Vichy Auvergne » et regroupe, dans un syndicat mixte ouvert de type « pôle métropolitain », 10 intercommunalités et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Auvergne, constitue un moteur essentiel de croissance pour toute l'Auvergne, la locomotive régionale indispensable porteuse de richesses à la fois humaines, économiques, sociales et culturelles. Par son aptitude à retenir les jeunes Auvergnats -­‐ qu’ils soient étudiants ou actifs -­‐ mais surtout à attirer fortement au-­‐delà des frontières de nouveaux habitants en mobilité professionnelle, le territoire métropolisé, autour de Clermont-­‐Ferrand, Riom, Vichy, Thiers, Issoire et Brioude, est un véritable ressort démographique. Son attractivité a un impact important sur la dynamique démographique de toute la région, puisque elle peut générer des résidentialisations au-­‐delà de son territoire mais aussi car sa présence et ses fonctions sont un atout quelque soit son lieu d’habitation en Auvergne. Garantissant, ainsi, de manière équitable et solidaire sur tout le territoire, un bon niveau d’emplois nécessaire aux entreprises et un maillage de services et d’équipements indispensable au « bien vivre » de la population, le renforcement de la dynamique métropolitaine clermontoise doit être, à la fois, soutenu et encadré afin de contrôler les externalités d’une métropolisation qui serait alors plus subie que choisie. 29 Cette dynamique est partie de l’initiative de 3 EPCI : Clermont Communauté, Riom Communauté et Vichy Val d’Allier. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 80 La métropole clermontoise doit donc se développer en attractivité, en efficacité productive et en soutenabilité afin de garantir une diffusion des retombées de sa croissance sur le reste de l’Auvergne. Ce développement n’amène pas à une concentration des moyens sur la seule capitale régionale, mais signifie que chaque territoire est appelé à contribuer, à hauteur de ses atouts et de ses moyens, à la construction de la métropole, chacun comprenant que son destin est lié à celui des autres. S’inscrivant dans une ambition prioritaire de création de richesses qui doit irriguer l’ensemble du territoire auvergnat, cette démarche métropolitaine vise à intensifier les relations des collectivités engagées autour de projets ambitieux et concrets qui répondent au double enjeu de l’image du territoire et du cadre de vie des habitants : ● une métropole rayonnante connectée au réseau européen, catalyseur pour le développement de l’Auvergne avec l'objectif d'améliorer son ouverture vers l’extérieur et sa compétitivité à travers le développement d’activités économiques, culturelles et sportives de haut niveau ; ● une métropole attractive et solidaire, tournée vers le bien-­‐être et le bien vivre ensemble avec l'objectif de conforter la cohésion sociale, intergénérationnelle, territoriale et la qualité de vie grâce à l’organisation de pôles urbains équilibrés. Au-­‐delà des discours métropolitains habituels qui concentrent toute les attentions sur la performance, la compétitivité et l’excellence des territoires, la Métropole auvergnate qu'il s'agit de construire se définit comme une métropole d'un genre nouveau, particulière et originale, qui s'adosse à la fois sur sa dynamique métropolitaine incontestable et son identité humaniste typiquement auvergnate, conjuguant de manière inédite un marquage industriel fort, des nouvelles ruralités, un patrimoine naturel et agricole d'exception, un positionnement stratégique sur le numérique, une multitudes de fleurons culturels et sportifs... Ainsi, les destins de la métropole et de ses territoires environnants seront étroitement imbriqués et c’est sur cette singularité qu'il convient de construire, dans une logique de réciprocité et de complémentarité, de nouveaux dispositifs d’anticipation et de pilotage stratégique du phénomène de métropolisation en Auvergne. 6 défis peuvent être soulignés : • • • • • • Le défi de la création de richesse résultant d’une économie robuste Le défi du développement soutenable dans un environnement d’exception Le défi de la solidarité dans un espace vivant Le défi de l’effervescence culturelle et sportive Le défi des mobilités Le défi de la gouvernance Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 81 2.2.2 Renforcer les centralités pour permettre des territoires à vivre et à produire durablement Horizon 2030 : des territoires (urbains et ruraux) qui auront réussi à consolider, amplifier leur développement ou à se revitaliser et qui seront attractifs car ils se seront inscrits dans : des dynamiques de planification et de renforcement des centralités intégrant les bons enjeux, dans des stratégies de densification, requalification, innovation (nouveaux modes d’urbanisme, d’habitat…), de développement économique; d’amélioration du vivre ensemble… En Auvergne, la plupart des territoires situés autour des villes d’équilibres (les agglomérations -­‐ Moulins, Montluçon, Vichy, Aurillac, Le Puy-­‐en-­‐Velay -­‐ mais aussi la quarantaine de communes qui maillent et structurent le territoire : Mauriac, Murat, Saint-­‐Flour, Brioude, Yssingeaux, Gannat, Saint Pourçain-­‐sur-­‐Sioule, Ambert, Issoire, Riom, Thiers…) se caractérisent par d’importantes mutations (économiques, urbaines et sociales). Ces territoires se caractérisent aussi par un affaiblissement des centralités (villes d’équilibres) au bénéfice d’une périurbanisation qui génère une importante consommation d’espaces. Ils ont ou sont en train de se doter de SCOT et / ou PLH identifiant notamment des enjeux de densification et de maîtrise de l’étalement urbain. Ces territoires se caractérisent aussi par une amplitude marquée entre densités de populations rurales et urbaines. Or en Auvergne, les pôles structurants jouent un rôle très important dans le fonctionnement et la qualité de vie des territoires (économie productive et présentielle, services, fonctions sociales, culturelles…). La redynamisation des territoires passera par un renforcement des centralités et notamment une reconquête des centres-­‐bourgs, jouant le rôle de pôle d’emploi et de services à l’échelle d’un territoire, et une réactivation des centres villes. La structuration du territoire devra être envisagée autour de cette variété de « pôles de vies » réunissant les principales gammes de services intermédiaires et supérieurs et jouant le rôle de centre d’échange rayonnant au niveau des bassins de vie. Se posera, notamment dans le cadre de la révision de la carte intercommunale à l’échelle des bassins de vie et dans la détermination des échelles territoriales évoquées dans l’objectif 2.1.2., la question du choix de ces pôles structurant à développer. Ce choix pourrait, par exemple, être basé sur une série de critères analysant leur rôle dans le fonctionnement territorial : seuil de population, niveau de services (nombre et nature) et leur rayonnement territorial, équipements générateurs de flux, structuration de la mobilité, … Les Départements devront jouer un rôle majeur dans ces déterminations. Il ne s’agira néanmoins pas de délaisser les autres parties des bassins de vie concernés mais bien, par le biais d’une recomposition des intercommunalités à l’échelle des bassins de vie d’une part et de politiques innovantes d’autre part, d’assurer le maintien d’un lien physique quotidien (aires de covoiturage, offre de mobilité partagée au niveau local, élargissement des services rendus par la poste, …), un bouquet de services minimums (type point multiservices) quand cela est possible et viable et de traits d’union reliant les communes rurales aux pôles de vie structurants. Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 82 fonctionnement en réseau devra être privilégié. Par ailleurs, les lois de réforme en cours prévoit le soutien à la création de maisons de services, public / privé, pouvant jouer un rôle important dans le maintien d’un niveau de services de proximité sur l’ensemble du territoire régional. Cela devra se réaliser en cohérence avec les futurs schémas d’accessibilité aux services qui devront être mis en place par les Départements et qui nécessitent de raisonner en temps et en mode d’accès (physique, numérique). De la réussite de cette politique de revitalisation des centralités et des bassins de vie auvergnats dépendra l’attractivité du territoire et sa capacité à accueillir et maintenir de nouvelles populations. Les logiques de réseau et de solidarité devront être promues tant au niveau urbain (quartiers) que rural. La résolution de l’ensemble de ces problématiques demandera la mobilisation de moyens d’ingénierie adaptés. La finalité est donc d’aboutir à un renforcement des centralités (pour contribuer au dynamisme territorial) conjugué à une amélioration des accessibilités aux services. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 83 Les objectifs qui devront bénéficier d’un soutien humain et financier conséquent de la part des acteurs publics au bénéfice des territoires urbains et ruraux 1) Inciter et soutenir le développement durable intégré en milieu urbain (référence à l’axe 8 du FEDER). Ces stratégies doivent s’inscrire dans une logique de prise en compte du territoire urbain dans son ensemble. En milieu urbain les enjeux économiques, environnementaux, climatiques, sociaux ou démographiques sont très entremêlés. Ainsi la rénovation physique urbaine doit être couplées à des mesures sociales, environnementales… La question de la reconquête des friches qui constitue un enjeu fort devra être pensée en lien avec la stratégie foncière, avec les enjeux économiques et/ou d’habitat et en prenant en compte les objectifs liés aux transitions écologiques et énergétiques ainsi qu’avec ceux liés à l’inclusion sociale. 2) il s’agira d’accélérer la dynamique de planification urbaine observée sur le territoire régional afin d’intégrer les enjeux de renforcement des centralités et leur pendant, la lutte contre l’étalement urbain qui tend à modifier les paysages et à réduire les espaces à vocation agricole, dans les documents d’urbanisme. En cohérence avec les principes introduits ci-­‐avant, priorité devra être donnée aux démarches de niveau intercommunal : PLUI et SCOT (y compris SCOT ruraux). Ces documents d’urbanisme devront exprimer la déclinaison spatiale de l’esprit et de la logique de développement territorial qualitatif souhaitée : devront y être intégrés de manière prioritaires les enjeux de préservation du foncier agricole, de préservation de la biodiversité mais aussi, dans les zones urbaines et périurbaines notamment d’espaces de nature ordinaire ainsi que dans la mesure du possible, des objectifs de densification urbaine donnant la priorité aux espaces situés à proximité des réseaux et dessertes en transports en commun existantes ou à venir, notamment intermodales. Cette densification devra par ailleurs favoriser une réduction des distances que les habitants sont quotidiennement contraints d'effectuer pour travailler, accéder aux services et aux loisirs. Ces efforts seront d'autant plus efficaces qu'ils seront entrepris à l'échelle des bassins de vie. La planification est aussi une opportunité pour réfléchir sur le développement de la multifonctionnalité des espaces, tout particulièrement en milieu urbain. 3) Mener des politiques, des stratégies foncières adaptées30. Le législateur a permis la création de deux opérateurs fonciers, les Safer et les EPF (en Auvergne l’EPF-­‐Smaf qui nécessiterait une réflexion sur son évolution – adhérents et modalités d’intervention), qui se doivent d’œuvrer dans la concrétisation des objectifs prioritaires des différentes politiques publiques d'aménagement pour le développement économique (agricole, commerciale, ...) tout en assurant la préservation de l'environnement. Ces deux opérateurs se sont vus confier des missions complémentaires, l'un plus spécifiquement au profit des territoires ruraux et agricoles, l'autre au profit des territoires 30 Sur la question foncière et plus particulièrement sur la question de l’articulation entre espace urbain et espace agricole et naturels voir la contribution du Conseil de développement du Grand Clermont : Un Territoire de Nature Singulière / Un projet pour le Grand Clermont / Groupe de travail aménagement et urbanisme du Conseil de Développement du Grand Clermont Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 84 urbains et urbanisables. Face aux nouveaux enjeux, il est demandé à ces deux opérateurs de veiller à préserver les espaces agricoles et naturels en optimisant et rationnalisant l'utilisation des surfaces urbanisables. C'est ainsi que le développement des nouveaux modes d'urbanisation devra être au coeur d'une nouvelle politique pour le développement durable. La loi ALUR préconise la réhabilitation de friches industrielles et la limitation de la surconsommation des terres agricole. Il est donc primordial de réfléchir à un nouveau mode de développement économique, y compris dans les espaces ruraux; -­‐ la sensibilisation à la réalisation de Zones Agricoles Protégées permettra d'une part de réfléchir à de nouveaux modes d'urbanisation et ainsi de limiter la consommation de foncier agricole et d'autre part de pérenniser l'activité agricole sur des secteurs à fortes pressions foncières ; -­‐ la restructuration du foncier permet de pérenniser l'activité agricole en facilitant la transmission des exploitations et le travail journalier des agriculteurs. Dans certaines zones en déprise, cette restructuration foncière permet aussi de rétablir l'activité agricole disparue. Il s'agit aujourd'hui de lever certains freins en proposant des dispositifs innovants (création de périmètres restreints d'échanges fonciers par exemple). Les collectivités locales pourront mobiliser les nouvelles dispositions prévues par la loi ALUR notamment les périmètres de projets et les associations foncières urbaines de projet . Dans leurs stratégies les territoires doivent, en lien avec les démarches de planification, intégrer une réflexion sur le foncier et les actions correspondantes. 4) Soutien à la redynamisation commerciale et des services dans les centres ville et centres bourg. L'ambition portée par le SRADDT dans ce domaine est de proposer, dans l'ensemble des territoires de l'Auvergne, une offre de services et d'accessibilité à l'échelle des bassins de vie, organisée à partir des villes, pôles locaux et bourgs-­‐centres. La consolidation du maillage de services et son adaptation aux évolutions sociétales dans le cadre d’une stratégie globale en faveur de l’amélioration de l’accès aux services sur l’ensemble du territoire régional, sera un levier majeur de l’aménagement et de l’attractivité du territoire auvergnat. Dans les bourgs qui ne seront pas désignés comme pôles de vie, les solutions de maintien de services de proximité type multiples ruraux pourront être mobilisées dans une recherche de viabilité du modèle économique notamment en favorisant les solutions public / privé. L’expérience et le réseau des Points Multi Services Auvergne devront être mobilisés et soutenus. A l’échelle les bassins de vie, il s’agira de développer le fonctionnement en réseau et de favoriser la mutualisation des services au niveau des pôles locaux et bourgs-­‐centres, permettant de conforter et de hisser le niveau des fonctions offertes localement à la population tout en construisant des « traits d’union » avec les territoires les plus isolés par la mobilisation de solutions mobiles (commerces et services ambulants, partenariats avec des entreprises ou collectivités fournissant déjà un service demandant une présence physique…). Sur ce type d’initiative, priorité devra être donnée à des solutions économiquement viables notamment en Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 85 recherchant une mutualisation de services existants ou un élargissement suffisant des périmètres des commerces et services ambulatoires. Les opérateurs publics, comme la Poste, pourront jouer un rôle important dans l’évolution des services et les mutualisations possibles et indispensables. Les leviers d’action par le numérique Le numérique, un levier majeur pour l’amélioration de la qualité de vie dans les territoires Numérique et santé (Ambition numérique N°6) : répondre aux attentes des populations pour le vivre mieux et plus longtemps : santé et qualité de vie. Cette ambition répond à l’enjeu d’amélioration de la qualité de vie sur le territoire en misant sur la prévention santé, en s’assurant d’une offre de service égale sur le territoire aux citoyens. Elle anticipe l’évolution du socle de population marquée par un accroissement de la population des seniors et accompagne les attentes de ces populations : tissu associatif riche, lien social trans-­‐
générationnel, vivier de compétences et d’expérience, etc. Pour les plus âgés, elle a vocation à retarder la dépendance en développant des activités de services à la personne (potentiel d’emploi) : -­‐ S’appuyer sur l’avance de l’Auvergne en matière de très haut débit et sur les expériences innovantes pour généraliser l’offre de télé-­‐santé sur l’ensemble du territoire. -­‐ Anticiper le potentiel d’opportunités qu’ouvre le numérique avec l’internet des objets et ainsi permettre et encourager les innovations ; pour cela organiser et structurer la filière régionale de la silver économie : regrouper et fédérer les entreprises agissant pour ou avec les personnes âgées pour imaginer, développer et distribuer les produits et services qui serviront les soins et l’autonomie des seniors de demain (domotique, objets connectés, etc.) Numérique et services (Ambition numérique N°7) : améliorer le quotidien des citoyens grâce aux facilités des e-­‐services Cette ambition répond à l’enjeu de structuration de « pôles de vie » proposant une offre de services riche : bourg centres en cœur de bassin de vie, rayonnants vers les communes rurales environnantes, chaque territoire souhaitant dessiner une offre de services autour du numérique, tout en gardant ses spécificités propres. -­‐ Valoriser la démarche de libération des données, en lien avec le CRAIG, pour encourager le développement de e-­‐services spécifiques au territoire (vie quotidienne, tourisme, etc.), accessible à partir du terminal mobile (l’Auvergne, un territoire « qui nous parle »). -­‐ Le numérique peut compenser le désengagement progressif des services publics de l’espace rural (gare SNCF, trésorerie, permanence d’organismes sociaux, etc.). Toutefois, tout n’est pas dématérialisable et le numérique n’est pertinent dans nombre de cas que s’il est accompagné de services physiques et logistiques (Ex. livraison de médicaments dans les cas de maintien à domicile de personnes âgées). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 86 -­‐ Capitaliser sur les déploiements du plan Auvergne THD pour faciliter l’accès au numérique dans les territoires. Par exemple : grâce aux déploiements FTTH, contribuer au développement d’initiatives permettant l’émergence d’offres d’accès Internet social avec les bailleurs sociaux (tarification adaptée, smart building) ; inciter au développement par les communautés de communes de l’accès au Wifi gratuit dans les lieux de vie publics du territoire (infrastructures de loisirs, campings, musées, etc.). Numérique et déplacements (Ambition numérique N°5) : permettre le transport durable continu avec notamment la coordination des différents modes de transport. -­‐ Améliorer la mobilité de la population des territoires, à l’intérieur du territoire et avec l’extérieur, en favorisant l’intermodalité, en optimisant le fonctionnement de l’ensemble des réseaux et des offres de mobilité -­‐ Garantir au citoyen la possibilité d’optimiser ses déplacements (accès à une information multimodale fiable, complète et intégrée), d’accéder à de nouveaux services de mobilité (covoiturage, autopartage) pour lesquels le citoyen est au cœur du système, voyager facile (intégration tarifaire, tarification dématérialisée). 5) Accompagner les dynamiques de revitalisation « urbaines » en engageant des programmes de rénovation des centres et d'amélioration des espaces urbains. L’enjeu du logement sera majeur à l’échelle des bassins de vie car la qualité et l’attractivité de l’offre de logement est un critère prioritaire des choix de résidence. La démultiplication d’opérations de rénovation qualitative de l’habitat ancien notamment vacant, nombreux dans les centres bourgs ruraux mais aussi dans les agglomérations, et de construction sur un modèle collectif adapté aux enjeux de maîtrise de l’étalement urbain et d’attractivité au regard des critères de recherche des nouveaux arrivants devra être encouragée. De nouvelles formes d'habitat de centre-­‐ville et centre-­‐bourgs pourront être développées, telles que les maisons de ville ou le petit collectif. Celles-­‐ci permettent d'offrir un alternative, moins consommatrice de foncier, à la maison individuelle qui devra être limitée y compris en périphérie plus ou moins éloignée. Il s’agira de proposer une offre diversifiée, avec des logements de taille adaptée aux besoins des familles, aux modifications dans la composition familiale des ménages et aux besoins des divers types de populations et d’enjeux associés notamment en matière d’autonomie des personnes âgées. L’Association Régionale Auvergne de l’Union Sociale pour l’Habitat devra être un partenaire privilégié tout à la fois comme contributeur aux réflexions mais aussi comme opérateur. Ces opérations de rénovation et d'amélioration de l'habitat devront intégrer un volet réhabilitation énergétique ambitieux, afin de contribuer à la réduction des dépenses énergétiques pour les locataires. Dans le neuf, les opérations de développement qualitatif de l'habitat (Haute Qualité Environnementale -­‐ HQE, écoconstruction, éco-­‐quartiers, …) intégrant la réduction de l'impact sur l'environnement, l'autonomie énergétique, la diminution de l'empreinte écologique et/ou le remboursement de la dette écologique devront être encouragées. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 87 D’un point de vue social, ces opérations devront intégrer l’accès de toutes les populations à l'offre d'habitat nouvelles ou rénovées (handicapés, petits budget, personnes âgées, …) avec prise en compte d’un objectif de mixité, à travers un meilleur équilibre de l'offre de logements à l'échelle intercommunale. Des opérations expérimentales et innovantes type habitat participatif pourront être soutenues. Afin d’optimiser l’offre de logement existante et de la compléter au plus juste, la réalisation de Plan Locaux de l’Habitat pourrait être soutenue à l’échelle intercommunale voir de plusieurs intercommunalités. Pour réussir ces objectifs de requalification, de production de nouveaux logements prenant en compte de nouvelles formes de l’habitat il serait utile d’organiser un démarche visant à se faire rencontrer et dialoguer les nombreuses expertises publiques et privées qui existent (Départements, CAUE, agences d’urbanismes, ateliers d’urbanisme –menés dans les PNR -­‐, bailleurs sociaux, associations, architectes privés, ADEME…./ s’appuyer sur la démarche engagée par Clermont Communauté pour un projet de pôle éco-­‐habitat). Des « assises de l’Habitat de demain » conduites dans une approche transversale (urbanisme, logement, énergie, mobilité, social, financement…) pourraient produire les composantes d’un véritable plan d’action concerté et innovant porté par les collectivités et partagé avec les acteurs. Cela a été souligné dans le défi sur l’attractivité, celle-­‐ci ne réussira que si l’offre de logement et plus globalement l’habitat évolue fortement tant quantitativement que qualitativement. Toute la réflexion sur l’habitat doit bien évidemment se réaliser en cohérence avec les Plans Départementaux de l’Habitat. Les leviers d’action par le numérique L’ambition numérique N°3 au service de la réduction de l’impact des espaces de vie sur les ressources naturelles : maitriser un accès pour tous aux ressources essentielles à l'Homme et faciliter leur gestion par l'usage du numérique Cette ambition répond à la nécessaire réduction de l’empreinte écologique des activités humaines sur l’environnement, notamment la maîtrise des consommations d’énergie et d’eau, individuellement et collectivement, et plus largement, à la réduction progressive de la dépendance énergétique du territoire auvergnat : -­‐ Favoriser l’optimisation énergétique des bâtiments, à partir d’appareils communicants permettant l’ajustement des besoins, la régulation, la programmation, le suivi des consommations, les services d’effacements, etc., et en encourageant le déploiement de plateformes de gestion intégrée des consommations d’énergie à l’échelle du logement (Smart Home) ou du réseau (Smart Grid). -­‐ Encourager l’optimisation des services des collectivités locales : gestion à distance de l’éclairage public (synergies à étudier en lien avec le déploiement d’infrastructure optique Auvergne THD – Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 88 9000 kms en 12 ans), collecte de données environnementales, monitoring des points de collectes de déchets, compteurs d’eau, qualité de l’eau, etc. Par ailleurs, afin d’encourager l’éco-­‐citoyenneté, la mise à disposition de l’usager d’informations sur ses usages (affichage des données horaires des consommations d’eau, d’énergie, d’émissions de CO2, etc.) est un outil pédagogique, pour la prise conscience de l’impact des espaces de vie sur l’environnement : comprendre pour agir. Les collectivités, en publiant les données de consommations de leurs bâtiments, jouent leur rôle d’exemplarité. 2.2.4 Privilégier un mode de développement préservant et valorisant les qualités et diversités patrimoniales, paysagères, les aménités des territoires Horizon 2030 : une préservation et une valorisation des patrimoines et des aménités réussies qui auront contribué fortement à l’attractivité et au développement des territoires en offrant un cadre de vie de haute qualité. Les espaces urbains et ruraux auvergnats recèlent une grande richesse dans le patrimoine historique bâti tant exceptionnel que vernaculaire. Ils constituent l'une des sources de l'attractivité pour les touristes, les excursionnistes et les résidents désireux de s'installer dans la région. Des actions visant à le préserver et/ou le valoriser seront à développer, notamment en terme de travaux de réhabilitation des patrimoines bâtis publics ou prévus (200 M€ d’impact économique identifié par exemple pour l’Allier). L’Auvergne dispose par ailleurs d’une richesse paysagère et environnementale exceptionnelles, fondatrice de son identité bien qu’encore méconnue. Intégrer la transition écologique et énergétique de manière transversale dans les politiques territoriales 1) Un urbanisme durable sur l’ensemble du territoire Les territoires sont confrontés au dilemme de l’accueil de nouvelles populations et activités, de la maîtrise de l’urbanisation et l’artificialisation des terres, et de l’urgence à réduire la vulnérabilité énergétique des ménages pour éviter la précarité de demain. Le développement durable d’un territoire ne peut plus s’envisager sans un urbanisme sobre en consommation de nouveaux espaces et efficace dans son aménagement au regard des perspectives d’évolution du coût de l’énergie, des enjeux de préservation de l’environnement et des attentes en termes d’accès aux services et au vivre ensemble. Un habitat dense et mixte -­‐ c'est-­‐à-­‐dire qui regroupe dans un même espace de vie à la fois du logement, des activités de production et de services, etc… -­‐ permet de réduire les dépenses de chauffage ainsi que les besoins et les distances de déplacements. Il autorise le développement de Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 89 réseaux de transports collectifs, de réseaux de chaleur, de réseaux intelligents de transport de l’électricité, l’organisation de circuits de proximité et la logistique du dernier km de livraison des marchandises, …, qui permettront d’économiser de l’énergie, de réduire les émissions de GES et autres polluants atmosphériques et d’augmenter l’autonomie énergétique. Maîtriser l’étalement urbain c’est aussi préserver l’espace de nature et les espaces de productions agricoles et sylvicoles qui, au-­‐delà de leurs fonctions productives ou récréatives, assurent un rôle majeur d’une part pour atténuer l’ampleur du changement climatique (puits de carbone constitués par les sols, les forêts exploitées selon les principes du développement durable, les prairies permanentes, …), d’autre part pour limiter les impacts des aléas climatiques tels que les inondations, sécheresses, mouvements de terrain, …, qui s’annoncent plus nombreux et plus intenses à l’avenir (rôle essentiel des zones humides, zones naturelles d’expansion des crues, bocages, …), soit encore en constituant des réserves de biodiversité dont l’érosion dramatique aura des conséquences catastrophiques, notamment en amenuisant les capacité de résilience des écosystèmes. Les orientations du SRCAE préconisent de limiter significativement l’étalement urbain par le biais des documents d’urbanisme et de limiter significativement le rythme d’artificialisation des sols par rapport à l’augmentation de la population, de réinvestir les centres villes et les centres-­‐
bourgs afin de tendre, d’ici 2050 vers une stabilisation de la surface artificialisée en Auvergne. La mise en œuvre de cette orientation sur le territoire suppose une montée en compétence des acteurs locaux (sensibilisation, formation, ingénierie et conseil) et des outils qui leur permettent de planifier leur action de manière efficace (PLU intercommunaux, outils de veille foncière et de mise en réserve…). 2) Des logements attractifs, adaptés aux enjeux du 21°siècle En Auvergne, si les travaux d’amélioration énergétique des maisons individuelles se poursuivent sur la période 2008-­‐2020 au même rythme que ceux constatés durant la période précédente, l’efficacité énergétique du parc résidentiel individuel auvergnat s’améliorerait globalement de 6,7 %. Or, la loi Grenelle, comme le SRCAE d’Auvergne, fixe un objectif de 38% de réduction des consommations entre 2008 et 2020 dans le bâtiment. Les travaux à engager doivent donc être beaucoup plus importants et surtout beaucoup plus « efficaces ». Compte tenu des montants en jeu et de la main d’œuvre compétente disponible en Auvergne, les propriétaires n’auront pas la possibilité d’entreprendre plusieurs fois des travaux de rénovation. Ceux-­‐ci devront être programmés de manière à être très efficaces immédiatement. Cela suppose que les propriétaires soient bien conseillés, accompagnés par des professionnels aguerris à « l’approche globale » du bâtiment, et qu’ils trouvent les outils et appuis financiers nécessaires. Favoriser l’investissement des ménages dans ces travaux qui leur permettra de maîtriser leurs dépenses énergétiques dans un contexte ou le prix de l’énergie va augmenter de manière durable est une orientation véritablement stratégique. Les ressources des auvergnats seront en Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 90 effet investies dans l’économie locale au lieu de l’être à fonds perdu dans l’achat d’énergie produite à partir de ressources importées pour l’essentiel. C’est pourquoi il importe d’élaborer et de soutenir les montages techniques, juridiques et financiers innovants qui permettront de lancer des programmes de travaux de rénovation thermique du parc bâti auvergnat à la hauteur des enjeux et des objectifs définis dans le SRCAE. Il conviendra de s’appuyer sur des expériences telle que celle du Conseil général de l’Allier qui renforce et complète techniquement et financièrement le dispositif national du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH) avec l’ambition de rénover 30 000 logements du parc public et privé en 10 ans, avec la mise en place d’une ingénierie globale publique et gratuite. 3) Des bâtiments publics exemplaires du point de vue de leur consommation énergétique Avec 16.2 millions de m² de surfaces chauffées, le secteur du tertiaire représente 12% des consommations énergétiques régionales. Au regard des surfaces chauffées, les efforts les plus importants au m2 doivent venir des bureaux publics qui représentent 8,5 % des surfaces du tertiaire mais comptent pour 14 % de l’effort d’économie d’énergie à réaliser. Le SRCAE identifient ainsi plusieurs axes de travail prioritaires pour favoriser l’exemplarité énergétique des bâtiments publics : la mutualisation des moyens pour suivre et réduire les consommations de ces bâtiments (Conseil en énergie partagé, diagnostics énergétiques groupés de bâtiments, …) ; le développement de montages technico-­‐financiers permettant aux collectivités de s’engager dans une programmation de travaux de rénovation thermique d’envergure (partenariat public-­‐privé, …) ; la progression de la sobriété et de l’efficacité dans l’éclairage public ; le raccordement à des réseaux de chaleur biomasse et à des réseaux d’énergie majoritairement de récupération pour les bâtiments les plus consommateurs de chaleur ; … Pour exemple, le PNR Livradois-­‐Forez a mené une démarche expérimentale de rénovation thermique des bâtiments publics (regroupement et structuration des projets des collectivités, organiser une offre de services avec les artisans, concevoir des montages juridiques et financiers adaptés aux maîtres d’ouvrage). Mais c’est aussi l’opération COCON menée par le Conseil général du Puy-­‐de-­‐Dôme avec l’ADUHME (groupement de structures publiques pour réaliser des travaux et négocier des Certificats d’Economie d’Energie. Intégrer la valorisation de la qualité patrimoniale et de l’intérêt touristique des territoires dans les politiques territoriales Des efforts de préservation et de valorisation des patrimoines devront être menés dans une recherche de renforcement de l’attractivité résidentielle et touristique du territoire régional. Il s’agira donc d’assurer une convergence des investissements consentis, notamment au niveau d’entités territoriales présentant des caractéristiques patrimoniales remarquables communes, dans une recherche de valorisation des spécificités territoriales et de qualification de l’offre touristique pour aboutir à une « mise en tourisme » et une promotion à une échelle élargie. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 91 A cet égard, en cohérence avec les principes avancés précédemment, ces initiatives devront être menées à l’échelle de périmètres adaptés aux projets y compris au-­‐delà des limites administratives circonscrites par les intercommunalités. A cet égard, le modèle de développement d'une économie à haute valeur environnementale qui profite des atouts patrimoniaux du territoire et dont les acteurs tirent une plus-­‐value en termes d'image, notamment illustré par la marque Parc pourra être pris comme exemple. Conformément au SRCE, en matière de tourisme et d’activités de pleine nature, il s’agira de concilier les usages de loisirs et de sport de pleine nature avec la préservation des milieux, notamment en encourageant les pratiques respectueuses de l’environnement et de développement durable de ces activités. Aujourd’hui les trois Parcs Naturels Régionaux existants couvrent près de 30% du territoire régional. Cette superficie devrait s’accroitre avec l’émergence progressive de deux structures PNR supplémentaires (PNR Aubrac, PNR des Sources et gorges du Haut Allier). Cela ne doit pas conduire à une opposition entre « territoires parc » et « territoires non parc », mais être au contraire une opportunité pour « tirer vers le haut » l’ensemble des territoires auvergnats en matière de gestion et de valorisation des patrimoines. L’enjeu consiste à affirmer la capacité à l’expérimentation des PNR et à renforcer leurs capacités à transférer les expériences réussies. Dans un contexte de contraction budgétaire et de recherche d’optimisation des ressources existantes, les ressources et l’expertise dont disposent les PNR dans leurs thématiques « cœur de métier » que sont la transition écologique (dont préservation des patrimoines culturels) et énergétique devront être valorisées au mieux. L’expérience acquise par les PNR existants dans le domaine de la restauration, préservation et valorisation des paysages naturels et du patrimoine bâti, constitutif de l’une de leurs 5 missions définies au niveau national devra en priorité être transférée aux deux PNR en création. Plus globalement, avec la création à venir de deux nouveaux PNR, une part significative du territoire régional présentant des niveaux d’enjeux prioritaires sera couverte et devra amener les partenaires régionaux à reconnaître l’importance du rôle des PNR pour l’avenir de la qualité patrimoniale et paysagère du territoire régional notamment au travers de la mise en place d’une gouvernance des politiques patrimoniales en milieu rural et en leur confiant une place importante. Enfin, d’une manière générale les patrimoines naturels auvergnats et notamment le patrimoine géologique doivent être mieux connu (Cf-­‐transition écologique). Il s’agira donc d’investir et d’agir en faveur de l’amélioration de la connaissance et de la qualité patrimoniale du territoire : les PNR, paysages, patrimoines bâtis, … Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 92 En termes d’image et de développement touristique, le Cher, la Loire et l’Allier sont encore insuffisamment valorisés. Des démarches ont néanmoins été entreprises, avec par exemple l’adoption en 2009 d’un schéma de développement durable de l’Allier (SRDDA) et d’un SAGE pour le Haut-­‐Allier. Par ailleurs a été mis en place le Plan Loire III (2007-­‐2013), et un engagement a été pris en 2013 pour un Plan Loire IV (2014-­‐2020). Ce dernier doit notamment permettre de lutter contre le risque d’inondation qui menace les patrimoines naturels et culturels. Par ailleurs les zones humides concernées par ce plan sont d’une importance capitale au niveau européen, car présentant des fonctionnalités écologiques essentielles (dont la mesure de la valeur économique est devenue une question importante31) et une biodiversité riche, mais elles sont soumises à la menace d’une pression croissante. L’amélioration des connaissances sur ces milieux doit encore s’améliorer, tout comme leur diffusion. Par ailleurs l’histoire particulière de la Loire sur un plan historique et culturel reste à valoriser davantage, comme des éléments constitutifs et distinctifs de l’environnement et du cadre de vie des ligériens. Le Val d’Allier doit être l’objet d’un véritable projet de valorisation et de développement intégrant une diversité d’enjeux : environnement et biodiversité, la gestion quantitative et qualitative de l’eau ainsi que les risques d’inondation, les paysages, le tourisme (itinérance et activités…), les mobilités… Axe 3 –Des territoires de solidarités et d’épanouissement 2.3.1 Répondre aux attentes individuelles et sociétales, de plus en plus fortes, d’autonomie Horizon 2030 : Les politiques publiques mais également les actions d’acteurs régionaux associatifs auront permis de répondre aux nouvelles aspirations (autonomie logement, mobilité, numérique… L’autonomie, comprise comme l’aspiration de chacun à pouvoir s’épanouir, à disposer de la capacité à faire des choix à accéder aux droits et aux services quel que soit son âge, son sexe, ses capacités physiques et intellectuelles, sa situation sociale, constitue une attente sociétale très forte. Si l’autonomie s’applique à l’individu elle vise à permettre la socialisation, une meilleure intégration dans la société et le développement de la responsabilité des personnes. L’Auvergne veut être la région du mieux vivre chacun et du vivre mieux ensemble. Les collectivités locales, chacune dans le cadre de ses compétences, peuvent et doivent agir pour intégrer plus fortement ces aspirations et ces besoins et contribuer ainsi à apporter les réponses nécessaires (par des réponses sectorielles mais aussi par une approche intégrant ces enjeux de façon transversale dans toutes les politiques publiques pouvant être concernées). 31 CREDOC, B. MARESCA, La valeur économique et sociale des espaces naturels protégés Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 93 •
De l’autonomie dans le logement et dans l’aménagement : les logements (par leur conception, leur capacité d’évolution et d’adaptation) mais aussi l’offre des services d’accompagnement doivent permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir être autonome dans leurs domiciles. C’est aussi pour les jeunes la capacité d’accéder à un premier logement. Quant aux personnes vieillissantes, il s’agit qu’elles puissent anticiper les conséquences d’une éventuelle perte d’autonomie, en imaginant des solutions choisies et personnalisées, maintien à domicile, maintien à domicile mais dans de nouvelles formes de cohabitation (location..), habitat participatif dans ses différentes formules… •
De l’autonomie dans la mobilité (lien avec orientation 4) : la mobilité géographique permet de faciliter l’accessibilité aux services, à l’emploi, à la culture, aux loisirs. Elle passe par des actions visant les transports (desserte, accessibilité, fréquence et politique tarifaire) mais aussi de nouveaux modes de déplacement et d’organisations (auto-­‐partage, covoiturage, transports à la demande…). Il s’agit également d’imaginer la mobilité des biens vers les personnes et de favoriser le télétravail par exemple. Elle nécessite aussi de mettre en place des actions d’accompagnement pour lever les freins psychologiques à la mobilité (apprentissage, médiation, moyens de locomotion…) auprès de ceux qui ont le plus de difficultés. •
De l’autonomie numérique (lien avec ambition numérique) : face à la présence de plus en plus forte du numérique dans la vie quotidienne, il est essentiel de veiller à ce qu’il n’existe pas de fracture numérique, ni territorialement ni dans les capacités d’usage. Des plus jeunes au plus âgés des auvergnats, chacune et chacun doit pouvoir bénéficier des services offerts par les technologies. Il est essentiel que les personnes en situation de fragilité et/ou de difficultés, en particulier les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, puissent bénéficier des services et usages rendus possibles par le numérique (autonomie au domicile, lutte contre l’isolement…). •
L’accès à la culture, au sport, aux loisirs comme facteur d’autonomie : l’épanouissement passe, entre autres, par l’accès à la culture, au sport et aux loisirs. Il faut veiller à ce que personne n’en soit exclu pour des motifs physiques, matériels, géographiques, psychologiques ou tarifaires. L’Auvergne doit permettre qu’à chaque âge de la vie, et plus particulièrement pour ceux qui en ont le plus besoin, il soit donné les conditions pour s’épanouir, pour vivre dignement, pour mener ses choix et projets de vie. Les leviers d’action par le numérique Le numérique, un outil clé en faveur de l’autonomie des personnes Les nouveaux usages du numérique appliqués à la médecine émergeants ou en cours de développement mais aussi l’ensemble des usages favorisant le développement de pratiques de solidarité, partage, mutualisation de services, déplacements dans les territoires … sont très Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 94 favorables à une amélioration des capacités et conditions de maintien de l’autonomie des personnes. Les politiques auvergnates doivent permettre d’accélérer l’intégration de l’outil et des usages du numérique : -­‐ La télé-­‐santé, pour améliorer la qualité de vie sur le territoire en misant sur la prévention santé, en s’assurant d’une offre de service égale sur le territoire aux citoyens. -­‐ Le numérique au service de la mobilité, pour l’optimisation des déplacements, l’accès à de nouveaux services de mobilité collaboratifs, etc. -­‐ La e-­‐formation, pour assurer une offre de service égale sur le territoire aux citoyens pour son orientation et pour son parcours de formation. 2.3.2. Contribuer à renforcer la cohésion sociale Horizon 2030 : Le modèle de développement et les actions publiques et privées auront contribué à renforcer la cohésion sociale qui sera un marqueur du territoire régional (accès aux droits fondamentaux, insertion, lutte contre les discriminations, mixité, intergénérationnel, temps de vie…). Le contexte économique et social français est particulièrement anxiogène. Les inégalités et les exclusions se développent, pour beaucoup « l’ascenseur » social ne fonctionne plus et les situations individuelles se bloquent voire se dégradent. Ces difficultés perçues et vécues par les français le sont aussi dans notre région. Face à cette fragilité sociale, notre projet de développement doit répondre au défi de la cohésion sociale qui passe notamment par : •
Les droits au logement et à la santé qui doivent être garantis pour chacun et sur l’ensemble de notre territoire car il ne peut exister de cohésion sociale si les droits fondamentaux ne sont pas accessibles. Leur effectivité dépendra de l’articulation entre tous les acteurs, demain plus qu’aujourd’hui encore. •
La famille est le premier cercle où la socialisation est vécue et apprise. Les familles jouent un rôle essentiel dans l’instauration de la confiance en l’avenir et dans l’élaboration de projets de vie viables. Les enfants doivent pouvoir se développer dans un environnement sain, sans violence et encourageant. L’organisation et l’adaptation des services pertinents devront se faire dans cette optique. •
L’insertion sociale et professionnelle : par l’éducation, par la formation initiale et continue, par des dispositifs locaux, départementaux et régionaux adaptés aux parcours de chacun, il importe d’améliorer les conditions matérielles, sociales et financières permettant une réelle intégration de ceux qui, pour de multiples raisons, sont freinés voir même exclus des processus d’insertion. C’est aussi développer les services et les entreprises qui vont faciliter l’insertion. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 95 •
La protection sociale et les réseaux sociaux (physique et numérique) doivent être solides et innovants pour permettre aux personnes qui font face à un accident de vie de bénéficier d’une seconde chance et pouvoir ainsi rebondir. C’est aussi garantir l’effectivité des droits sociaux (information, accès, mise en œuvre…). •
Une culture de « reconnaissance mutuelle » visant à mieux reconnaitre les contributions de ceux qui agissent pour le bien commun pourrait devenir un outil de mobilisation et de satisfaction qui donne un sens à l’investissement de chacun, et en particulier aux personnes qui sont isolées et socialement inactives. Investir dans la cohésion sociale suppose aussi de mettre en place des politiques qui reconnaissent et valorisent la capacité de chacun à améliorer la qualité de la vie pour tous. Tous les membres de la société ont des compétences et des valeurs qui peuvent contribuer à la cohésion sociale. Les actions particulières vers les bénévoles et en faveur du bénévolat doivent être soutenues (des initiatives ont déjà été mises en place par certaines collectivités comme le Département du cantal par exemple) •
La lutte et la prévention contre toutes les formes de discriminations doivent irriguer les politiques publiques mais aussi être portées et mises en œuvre par les acteurs économiques et sociaux. Un territoire attractif doit s’ouvrir à tous et cultiver le savoir vivre ensemble. Le Plan régional de lutte contre les discriminations et en faveur de l’égalité lancé en 2012 devra être poursuivi et amplifié. Les acteurs publics devront être exemplaires au sein de leurs propres institutions et être vecteurs de nouvelles pratiques en mobilisant des clauses sociales de conditionnalité dans les marchés publics. •
Pour concilier la vie familiale, l’engagement citoyen et la vie professionnelle de nouveaux moyens doivent être élaborés, afin que chacun puisse parvenir à un équilibre personnel et social. La répartition du temps entre les différentes tâches devra être prise en considération afin d’éviter stress et isolement, en tenant particulièrement compte des conditions spécifiques des femmes et des hommes, tant dans le milieu familial que dans le milieu professionnel. •
Au lieu de se concentrer sur les personnes âgées comme facteur de risque, il nous faut, en accompagnant efficacement le vieillissement, mieux utiliser, la contribution qu’elles peuvent faire à la cohésion sociale, sur la base de leurs expériences et de leurs qualifications. Cela signifie que la famille, les organismes et les services professionnels doivent soutenir et promouvoir la possibilité pour les personnes âgées de participer activement à la société. Le « vieillissement actif » est un concept d’avenir et une opportunité pour le développement économique. Cela ne doit pas non plus exclure l’indispensable préparation à la capacité de répondre aux besoins croissants liés aux situations de dépendance (établissements, personnels bien formés et justement rémunérés, aide aux aidants…) Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 96 •
L’intergénérationnel est un enjeu majeur des prochaines années afin de permettre aux différentes générations de vivre ensemble, d’échanger, de partager et éviter ainsi le risque d’isolements et de cloisonnements générationnels. Il pourrait être développé l’accueil intergénérationnel (en rural et urbain) comme l’accueil d’étudiants et/ou d’apprentis par des personnes âgées par des modalités sécurisées. Il appartient aussi aux territoires de répondre aux enjeux de gouvernance, d’ingénierie et animation sur la question de l’intergénérationnel •
L’intégration pleine et entière des personnes en situation de handicap doit conduire les acteurs publics et privés à agir fortement pour améliorer l’autonomie, l’accès aux services de la vie quotidienne adapté à la nature du handicap, l’accueil et l’accessibilité, l’accompagnement, l’insertion sociale et professionnelle de nos concitoyens qui trop souvent vivent leur handicap et des situations d’exclusions inacceptables. La Région poursuivra ses actions : ü Pour l’accessibilité des Lycées et le soutien à l’insertion professionnelle et permettre aux élèves en situation de handicap de suivre une scolarité satisfaisante. Actions de rénovation/restructuration pour mises aux normes, financement d’équipements pédagogiques adaptés, de méthodes ou d’aide à la formation selon les demandes ü Par son implication dans la mise en œuvre du Schéma Régional pour la Formation Professionnelle des Personnes Handicapées (Handiformation). ü Par l’intégration de la question du handicap dans les politiques régionales : tourisme, sport, culture et en interne (RH et Bâtiments) ü Par le Schéma Directeur d’Accessibilité (2008) destiné à rendre accessible le TER (gares et trains) aux personnes en situation de handicap ; mise en place du service régional d’assistance « Accès TER Auvergne » qui complète le service national « Accès+ » de la SNCF, Commande de matériel REGIOLIS à l’horizon 2015 pour 12 nouvelles rames aux normes PMR Les Départements dans le cadre de leurs compétences sociales continueront à agir en faveur des personnes en situation de handicap. •
L’amélioration de la confiance entre citoyens et élus, également facteur de cohésion sociale, doit passer par une démocratie plus active, plus collaborative par l’usage du numérique et par le respect mutuel des engagements pris. C’est améliorer la transparence et l’information, promouvoir les expérimentations locales, développer les démarches participatives et cela sur tout le territoire et pour tous. Il s’agira, entre autres, de promouvoir l’émergence de dynamiques et initiatives de solidarité locales. Les centralités retrouvées, en lien avec les efforts de renouvellement urbain et de redynamisation des bourgs centre pourraient (en lien avec le paragraphe 2.1.3) offrir des espaces de rencontre et de partage permettant aux habitants de co-­‐construire et d’adapter les politiques de développement territorial à travers la mobilisation de leur maîtrise d’usage. Il s’agit, dans une société qui s’auto-­‐organise et évolue plus rapidement que ne parviennent à le faire les Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 97 politiques publiques, d’observer et écouter les dynamiques impulsées par les habitants. Aujourd’hui, l’écart se creuse entre cette société qui, notamment via le numérique, innove en permanence dans la mutualisation et l’évolution des rapports citoyens mais s’investit moins qu’avant dans la gouvernance politique des territoires. Il s’agira de parvenir à recréer ces liens et remobilisation la population autour des enjeux de citoyenneté. A cet égard, l’implication des personnes âgées dans la vie associative à travers l'accompagnement des structures et associations et la valorisation de leur expérience doit être relancée. Il nous faut mobiliser tous nos leviers d’actions, favoriser les initiatives publiques et privées, collectives et individuelles pour que l’Auvergne soit un espace, un lieu de vie, où la cohésion sociale prend pleinement son sens. Dans cette mobilisation, il convient de souligner la contribution majeure des 30 000 associations auvergnates et 200 000 bénévoles. Les leviers d’action par le numérique Le numérique, nouvelle agora dématérialisée La démultiplication des réseaux sociaux et pratiques d’échanges de services, informations, … via l’outil numérique laisse présager qu’il deviendra demain, s’il ne l’est pas déjà, le 1er média mondial. En termes de cohésion sociale, cela soulève un enjeu d’inclusion et donc d’accessibilité pour tous. Cela constitue aussi une opportunité afin de rendre plus interactives les politiques publiques et renforcer la mobilisation des citoyens autour de la chose publique. Vis à vis des usages du numérique, il est important de s’engager à ce que chaque citoyen : -­‐ soit en capacité d’utiliser au mieux les outils numériques (formation, maîtrise des outils, accompagnement à l’usage,…) -­‐ reste vigilant par rapport aux risques inhérents aux nouvelles pratiques numériques (gestion, utilisation et conservation des données personnelles). L’ambition numérique N°9 : accompagner la mutation de la société liée à l’accélération des usages numériques en récréant le lien social (tiers lieux de médiation numérique) Les enjeux à 2030 : le vivre ensemble étant une composante du SRADDT, aller dans le sens du développement des liens sociaux et notamment vis-­‐à-­‐vis des jeunes générations ; anticiper les mutations sociétales, l’évolution des attentes des nouvelles populations, notamment les nouvelles pratiques professionnelles : Encourager le développement des lieux de vie du 21ème siècle pour travailler, échanger, accéder à la connaissance, dans lesquels les citoyens peuvent accéder à des services, pratiques, échanges, partage de connaissance, lieux connectés. Ces espaces sont conçus à partir des besoins des habitants du territoire concerné. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 98 Les tiers-­‐lieux d’activité professionnelle : il s’agit de télécentres, espace hébergeant des télétravailleurs salariés ou indépendants ou d’espaces de co-­‐working, lieux gérés par ses professionnels usagers, qui mettent en commun leurs réseaux, leurs moyens, leurs compétences. Les tiers-­‐lieux de médiation numérique : généralisés sur chaque territoire, il s’agit de lieux physiques destinés en priorité aux jeunes, chaque tiers lieu étant unique et adapté aux attentes des jeunes populations du territoire. L’objectif est de recréer du lien social avec les jeunes, qui ont besoin de lieux pour se rencontrer et de renforcer les liens intergénérationnels. Il s’agit de lieux de vie pluridisciplinaires, avec du matériel et du contenu numérique (accéder à ce que l’on a pas à la maison), un espace de rencontre, une petite salle de concert ; certains peuvent intégrer un studio d’enregistrement qui permet aux créateurs de réaliser des enregistrements de qualité qu’ils pourront mettre sur le Net. Ce sont des lieux d’appropriation des pratiques du numérique par le public, espaces conviviaux et collaboratifs regroupant des matériels et des services (numérique, conseil, etc.). Ils revisitent l’accès à la connaissance comme un atelier collaboratif, un fab lab, un lycée avec accès ouvert aux plates-­‐formes techniques, les espaces d’apprentissage de l’informatique qui se sont adaptés aux pratiques nouvelles et notamment liées à l’essor des pratiques numériques. Les gens viennent y chercher du lien social, de l’aide. Ces structures peuvent porter des projets, fédérer une communauté. 2.3.3. Contribuer à l’épanouissement par la culture Horizon 2030 : la culture aura fortement contribué au mieux vivre individuel et collectif et aura également été un trait d’union entre les territoires (création, accès, économie, co-­‐construction, innovation, accueil…). La culture est : o créatrice de lien social, o une source d’émancipation, de construction d’une pensée critique, o un service apporté à la population, répondant à un besoin fondamental, lié à la notion de plaisir, donnant un niveau d’éducation et de compréhension du monde, o un facteur d’attractivité et un levier économique pour un territoire. La meilleure garantie de l’équité passe par une adaptation pertinente des politiques relatives tant en faveur de tous les territoires que des différentes formes artistiques ou encore des divers publics. En effet, les nouvelles dynamiques liées aux modifications des attentes des habitants et à l’épanouissement de nouvelles technologies, à l’élargissement des échanges infra et extra régionaux, lancent de nouveaux défis pour accéder à la culture. Dans cette nouvelle société de la connaissance dans laquelle nous nous trouvons maintenant, la nécessité se fait fortement sentir de favoriser une offre culturelle et des passerelles différenciées d’accès à la culture. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 99 Il existe en Auvergne une offre culturelle importante et riche de ses diversités qu’il convient de valoriser et développer. Les lieux et les hommes impliqués dans la vie culturelle doivent servir de points d’appui au renforcement de la culture. Pour les prochaines années les priorités régionales porteront sur la mise en place d’une politique culturelle cohérente visant à : o Favoriser l’accession à la richesse culturelle (diversité des esthétiques), considérer la médiation comme élément majeur de transmission de la culture et de ses valeurs, s’appuyer sur la force créatrice des artistes et des professionnels ; o Soutenir la création artistique ; o Encourager la rencontre directe avec les artistes et les œuvres ; o Accompagner les mutations en cours liées au développement du numérique (création, usages) et favoriser l’expérimentation ; o Soutenir la création de richesse directe et indirecte, soutenir l’innovation sociale, reconnaître la place primordiale jouée par les industries culturelles, soutenir l’emploi artistique et technique (lien avec orientation 3) ; o Accompagner les Pays/PETR dans leur projet culturel, développer la présence artistique sur l’ensemble du territoire auvergnat ; o Soutenir les grands événements culturels ; o Sauvegarder et valoriser le patrimoine. Les autres collectivités locales (Départements, EPCI, Communes) et les Parcs naturels régionaux contribuent fortement et activement à la mise en œuvre de politiques culturelles (création/soutien aux espaces culturels, soutien à la création, à la diffusion et aux pratiques, résidences d’artistes, mise en place d’AMACCA – AMAP culturelles-­‐…). La recherche d’une plus grande cohérence et efficacité de l’action publique en faveur de la culture pourrait être recherchée pour les années à venir. Des rencontres et réflexions ont lieu régulièrement entre les Départements et la Région et pourraient déboucher sur une stratégie partagée à laquelle il serait nécessaire d’associer les agglomérations et en particulier la métropole pour qui la culture est une des fonctions métropolitaines importantes (et qui justifie une certaine concentration). La Culture (ainsi que le sport) constituent des domaines dans lesquels les complémentarités entre territoires peuvent s’exercer pour le plus grand bénéfice de tous mais aussi dans lesquels tant pour les publics que pour les artistes la cohérence de l’action publique est un enjeu majeur. Cela permettrait de faire de l’Auvergne une vraie terre d’accueil pour les artistes (ce qu’elle est insuffisamment aujourd’hui) afin que la région ne soit pas seulement une « scène » (un territoire de diffusion) mais aussi un espace de création. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 100 Les résidences d’artistes devront être développées (facteur d’attractivité et de notoriété) portés par les territoires. Une nouvelle gouvernance culturelle pourrait voir le jour en Auvergne, être expérimentale et exemplaire, en y associant bien évidemment les artistes eux-­‐mêmes. Les leviers d’action par le numérique L’ambition numérique N°4 de l’Auvergne : encourager les initiatives numériques en faveur de la culture, au service de l'épanouissement des auvergnats Valoriser les bibliothèques ou médiathèques numériques, qui sans déplacement physique permettent l’accès à la culture pour tous (exemple : avec la bibliothèque numérique de Clermont Communauté, c'est l'ensemble des Auvergnats qui peut, aujourd'hui, en s'inscrivant, avoir accès au catalogue des bibliothèques, à la presse en ligne, aux collections de la bibliothèque du patrimoine Overnia, aux expositions virtuelles et demain bien plus encore....En développant ses e-­‐
services, la lecture publique change de dimension et peut se mettre à la portée de tous les habitants sans déplacement physique et ouverte 24 heures sur 24, tous les jours de l'année) Encourager le dialogue entre outils numériques et pratiques culturels et artistes Encourager le développement d’applications numériques culturelles, éducatives, touristiques et de loisirs, notamment à travers la réalité augmentée, par l’exploitation des données des patrimoines culturels régionaux. 2.3.4. Contribuer à l’épanouissement par le sport Horizon 2030 : le sport aura fortement contribué au mieux vivre individuel (santé) et collectif et aura également été un trait d’union entre les territoires (pratiques, diversité, équipements…). Le sport constitue également un facteur d’épanouissement et de lien social contributif à la qualité de vie en Auvergne. De plus, il contribue activement à la santé des pratiquants répondant ainsi à des enjeux croissants de santé publique. Comme pour la culture, le sport est une compétence partagée exercée par toutes les collectivités locales et un domaine dans lequel le tissu associatif joue un rôle essentiel. Sa contribution est non seulement sociale mais aussi économique (l’économie sociale et solidaire mais aussi dans son lien avec la santé avec la S3). Enfin dans une société qui voit de plus en plus de temps libéré, la pratique du sport peut potentiellement se développer fortement. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 101 Le secteur du sport et ses enjeux ne sont donc pas anecdotiques et méritent d’y prêter une attention toute particulière dans le cadre d’une stratégie de développement territorial. Pour sa part la Région cherche à répondre aux objectifs suivants : ü permettre aux lycéens de disposer d’équipements sportifs ü doter l’Auvergne d’équipements sportifs de qualité ü favoriser l’organisation d’évènements sportifs majeurs ü faire émerger une élite sportive qui concourt au développement des pratiques ü répondre aux attentes de formation des jeunes athlètes, des bénévoles et des encadrants ü encourager les ligues et comités régionaux sportifs régionaux à améliorer la qualité de leurs activités sur l’ensemble du territoire. Nouveau système de conventionnement avec les Ligues : La Région a choisi de mettre en place des conventions avec les ligues et comités sportifs. « donnant – donnant » (contreparties sur la formation, le sport féminin, l’éthique). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 102 ORIENTATION 3 : L’AUVERGNE, UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE AU SERVICE DE L’HOMME (EMPLOI) ET DES TERRITOIRES Axe 1 : Une économie performante et durable, ancrée dans les territoires et fondée sur des ressources exceptionnelles Pour 64% des auvergnats le chômage est une des faiblesses de la région Pour 56% des auvergnats l’économie régionale et pour 58% le tissu industriel régional constituent des points faibles pour la région Pour plus de 96% l’emploi doit être la première priorité des années futures suivie de très près par l’économie régionale (92%) et le tissu industriel (89%) Cohérence SRADDT et autres schémas (Economie, Tourisme, Enseignement supérieur et recherche) et CPRDFP La Région élaborera un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation qui définira les orientations stratégiques en matière d'aide aux entreprises, de soutien à l'internationalisation et d'aides à l'investissement immobilier et à l'innovation des entreprises. La Région élaborera également le schéma régional de développement touristique. Ce schéma régional précisera les actions des collectivités, notamment en matière de promotion, d'investissement et d'aménagement touristique du territoire. Ce schéma tiendra lieu de convention territoriale d'exercice concerté de la compétence en matière de tourisme. Il prévoira notamment les modalités de financement et de mutualisation des services. En cohérence avec les stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de recherche, la région définit un schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation qui détermine les principes et les priorités de ses interventions. Ce schéma inclut un volet relatif à l'intervention des établissements d'enseignement supérieur au titre de la formation professionnelle continue, en cohérence avec le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles Tous les objectifs cités dans les deux axes qui structurent cette orientation stratégique majeure vont contribuer au développement de l’économie auvergnate dans toute sa diversité (taille d’entreprise, industrie, commerce, artisanat, tertiaire, agriculture, bâtiment…) et accompagner les entreprises dans leurs mutations et leurs développement. Au delà des domaines d’innovations qui ont été ciblés, le soutien aux entreprises (en particulier les PME et ETI industrielles) se réalisera en mobilisant les leviers cités dans l’axe 2 de la présente orientation (recherche, formation, financements, outils d’accompagnement…). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 103 3.1.1 Mettre en œuvre une démarche stratégique volontairement offensive, fondée sur des domaines d’innovation dans lesquels les entreprises auvergnates peuvent se développer Horizon 2030 : cette nouvelle stratégie aura permis d’accompagner les entreprises et les créateurs dans l’économie de la connaissance, de l’innovation, vers les marchés d’avenir pour plus de création de valeur et d’emplois au bénéfice de l’Auvergne. Le renforcement de la compétitivité et de la durabilité de l'économie française nécessite de s'appuyer sur les territoires comme acteurs majeurs de soutien au développement des entreprises. La Région va ainsi voir son rôle fortement affirmé et consolidé. Elle est l'échelon de référence notamment en vue de soutenir les TPE, PME et ETI qui constituent des ressorts décisifs pour la croissance et l'emploi. La Région a donc vocation à accompagner la création et le développement de ces entreprises, à appuyer leur capacité à innover et à exporter, donc à s'inscrire dans les marchés d'avenir. Cela est d’autant plus essentiel que l’Auvergne est encore fortement industrialisée et que de nombreuses entreprises doivent faire face à des profondes mutations. Depuis 2012 la politique économique régionale s'est structurée autour de 4 objectifs stratégiques : •
Contribuer à l'attractivité de l'Auvergne par l'accueil d'entreprises et par la conquête de nouveaux marchés internationaux (promotion économique, développement à l'international, offres de services d'accompagnement pour les TPE et PME, résidences d'entrepreneurs...) •
Accompagner l'entreprise tout au long de sa vie pour une économie plus performante et plus durable (financement direct des entreprises / ingénierie financière...) •
Aider les entreprises à innover et à entrer dans l'économie de la connaissance (appui à l'innovation, transferts de technologie, clusters, pôles de compétitivité, ingénierie de projets, promotion...) •
Soutenir les infrastructures d'accueil et l'action économique locale en créant un environnement favorable Depuis 2013, la Région s'est engagée avec de nombreux partenaires et acteurs dans une réflexion sur une stratégie de spécialisation intelligente (S3). La "spécialisation intelligente" qui sera un élément crucial de la nouvelle politique de cohésion 2014-­‐2020 vise à mieux mobiliser l’ensemble des Fonds structurels au service de la stratégie Europe 2020 pour "une croissance intelligente, durable et inclusive", en incitant les régions à adopter des modèles de développement économique adapté à leurs atouts et en renforçant les synergies entre les politiques européennes en faveur de la recherche et de l’innovation (Horizon 2020, politique de cohésion, mais aussi FEADER, FEAMP). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 104 Si cette réflexion s'inscrit dans la préparation des futurs programmes européens elle constitue également une opportunité pour doter la Région d'une stratégie cohérente avec les démarches suivantes : SRADDT 2030, Auvergne numérique 2030, les futurs Programmes européens, le futur schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les 34 plans de reconquête industrielle (démarche nationale), le second programme national d'investissements d'avenir (PIA2). Cette nouvelle approche S3, élaborée suite à un important travail de diagnostic et de benchmarking, se veut prospective et tournée vers les marchés d'avenir. Il s'agit de mettre en oeuvre une nouvelle démarche de pilotage, gouvernance qui vise les objectifs suivants : •
Raisonner en partant des marchés (réponses à des besoins et enjeux sociétaux). Cela peut couvrir, plusieurs champs disciplinaires et implique de multiples entreprises, parmi lesquelles on retrouve dans un premier cercle les "locomotives" déjà positionnées sur le marché et dans un deuxième cercle les entreprises susceptibles de se diversifier (ou création) vers ces nouveaux marchés •
Créer plus de valeur et d'emplois sur le territoire dans un environnement concurrentiel global •
Mettre les entreprises et leurs besoins au coeur de l'action de développement économique (cela concerne tous les acteurs du tissu économique de la TPE à l'entreprise d'envergure mondiale / cela concerne aussi l'économie sociale et solidaire, l'artisanat, le tourisme...). Le tissu industriel auvergnat pourra trouver toutes sa place dans cette démarche. •
Concentrer les ressources sur les domaines choisis avec un objectif de consolidation, d'évolution et de diversification de l'économie régionale (permet d'accompagner la transition des secteurs en mutation et accélère les secteurs innovants). Pour l'Auvergne dont le tissu comporte une part importante d'industries traditionnelles il s'agira donc de leur permettre de mener leur transition vers des marchés porteurs •
Revisiter l'efficacité et l'efficience de l'écosystème de l'innovation pour limiter la dilution et le saupoudrage de nombreuses subventions •
Basculer d'un logique de guichet et de subvention à une logique d'accompagnement stratégique opérationnel (ingénierie de projets, ingénierie financière, animation économique...) •
Mobiliser et soutenir la dynamique entrepreneuriale •
Etre une démarche ouverte, mobilisatrice et continue. Mener des approches projets et savoir prendre des risques •
Etre une démarche qui diffuse sur l’ensemble du territoire régional Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 105 Cette réflexion a donc débouché sur la détermination de 5 domaines d'innovations stratégiques : La prévention-­‐santé et le confort de vie des patients ou accélérer sur le marché les produits et les services destinés à la prévention santé des populations et à l'amélioration du confort de vie des patients (cohérent avec positionnement régional sur qualité de vie et bien être / au croisement de la santé, de l'agroalimentaire, du tourisme -­‐ thermalisme -­‐ et du numérique / lien avec silver économie / facteur contributif au renforcement de l'attractivité / des produits régionaux et des expérimentations mais pas d'offres régionales intégrées et distribuées...). C’est l’objet de l’ambition N°6 du défi numérique, « répondre aux attentes des populations pour le vivre mieux et plus longtemps : santé et qualité de vie » : s’appuyant sur l’avance de l’Auvergne en matière de très haut débit et sur les expériences innovantes pour généraliser l’offre de télé-­‐santé sur l’ensemble du territoire, et anticiper le potentiel d’opportunités qu’ouvre le numérique avec l’internet des objets et ainsi permettre et encourager les innovations en terme de technologies, produits et services. L’agriculture durable ou développer de nouveau produits et services pour améliorer la performance des systèmes de production agricoles afin d'aboutir à des produits durables, de meilleure qualité et respectueux de l'environnement (cohérent avec ressources et image de la région sur environnement, identité rurale et agricole et alimentation durable / au croisement de l'agriculture/IAA, des biotechnologies, des TIC, de la robotique, de l'environnement et des bioénergies / un socle régional de connaissances scientifiques, technique et technologiques, des projets amont mais peu de projets matures...) C’est l’objet de l’ambition N°2 du défi numérique, « favoriser l’émergence et l’usage d’outils d’accompagnement pour les filières économiques au service de l’équité territoriale » : encourager le développement d’outils numériques pour accompagner les évolutions du monde agricole, pour l’augmentation de la productivité, la garantie de qualité, le suivi pérenne et local du climat. L’économie liée à la qualité de vie ou Eco-­‐concevoir et produire des espaces de vie durables valorisant le patrimoine environnemental, l'offre culturelle et touristique (cohérent avec l'identité régionale forte sur le patrimoine environnemental, culturel et touristique / au croisement de l'aménagement, de la construction/habitat, des ENR, de la chimie/biotechnologies et du numérique / Nombreuse synergies avec des filières traditionnelles majoritairement issues du secteur tertiaire -­‐ tourisme, commerce, artisanat – Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 106 C’est l’objet de l’ambition N°3 du défi numérique, « maîtriser l’accès pour tous aux ressources essentielles à l’Homme (énergie, eau) et faciliter leur gestion par le numérique : optimisation énergétique des bâtiments, des services des collectivités locales, éco-­‐citoyenneté. La gestion de l’identité numérique des personnes et des objets ou garantir la traçabilité et la sûreté physique et numérique du vivant, des produits et des données (cohérent avec infrastructures numériques, synergies avec la génomique et les biobanques / au croisement de la confiance numérique, de l'informatique, des emballages et de sciences de la vie / certains segments de marchés sont matures et des produits régionaux innovants existent / sur le volet physique, l'enjeu est la montée en gamme et la diversification des acteurs) C’est l’objet de l’ambition N°1 du défi numérique, « créer les conditions favorables à la dynamique et au renforcement de l’écosystème numérique auvergnat, autour notamment de la cybersécurité, de la traçabilité des données, thématiques transversales aux projets numériques des entreprises. L’Usine du futur ou renforcer les compétences et les capacités d'intégration et d'ingénierie en matière de machines intelligentes et de systèmes de production performants, pour améliorer la compétitivité du tissu industriel auvergnat et développer une offre à l'export (cohérent avec la valorisation du tissu de sous-­‐traitance industrielle : modernisation et performance globale / au croisement de la robotique, de la mécanique, de l'aéronautique, des matériaux et de l'intelligence embarquée / connexion avec le plan national "usine du futur" y compris dans l’industrie agro-­‐alimentaire (abattoir du futur)...) Liens DIS / Clusters -­‐ pôles de Compétitivité -­‐ groupements -­‐ Grappe… Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 107 Ces 5 domaines correspondent : o à une demande de marché (marchés en forte croissance) o à des domaines pour lesquels il existe un nombre d'acteurs (les différents maillons d'une même chaine de valeur : entreprises, centres de recherche, formation, services associés, transferts de technologies...) pouvant entrainer l'écosystème o à des domaines dans lesquels l'Auvergne peut développer un avantage comparatif o à des domaines cohérents avec des spécificités régionales (ressources, enjeux, notoriété...) à des domaines qui peuvent se développer très vite. Chaque domaine va donner lieu à une feuille de route et à un plan d'actions opérationnel. En s'appuyant sur ces différentes perspectives et éléments stratégiques, la Région va élaborer son futur schéma de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Ce sera l'occasion de formaliser la stratégie, les objectifs et les modalités de cette nouvelle approche économique. Si les entreprises sont au cœur de la politique de développement économique et si la Région en est le chef de file et l'animateur, les EPCI devront s'impliquer dans cette nouvelle dynamique pour mobiliser leurs acteurs économiques locaux, pour être aussi des facilitateurs et des accompagnateurs. 3.1.2. S’engager plus fortement dans une stratégie partagée de croissance touristique Horizon 2030 : Un tourisme de qualité encore plus créateur de richesse et d’emploi au profit de toute la région. Pour 85% des auvergnats le tourisme est un atout pour l’Auvergne et pour 83% il doit faire partie des priorités des années futures Le tourisme représente un vecteur important de croissance qui doit trouver toute sa place dans l'économie régionale. Le tourisme impacte donc fortement l'économie régionale (création de valeurs et d'emplois, économie présentielle, emplois induits...) mais aussi le développement et l'aménagement du territoire régional (préservation et valorisation de ressources / présence d'offres en milieu denses et peu denses / source d'activités pour le milieu rural...). En progression conséquente ces dernières années il génère près de 3 milliards d'euros de chiffres d'affaires ce qui représente plus de 8% du PIB régional et il concentre 19 000 salariés. Le tourisme constitue un enjeu majeur de potentiel de développement pour les années à venir. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 108 Si le potentiel d’augmentation de la fréquentation des clientèles françaises est assez limité (en effet volume), il pourrait être recherchée une augmentation des recettes par une hausse qualitative des offres dans la lignée des actions mises en œuvre (exemple : Nattitude). Pour les clientèles locales un potentiel de développement existe par un meilleur équilibre dans la diversité et l’adaptation des offres (hébergements we ou très courts séjours, loisirs – rando / bien-­‐être, patrimoine et art de vivre…-­‐ ). Mais l’enjeu majeur d'ici 2030 réside dans les clientèles étrangères. Ce sont environ 50 millions de touristes internationaux supplémentaires qui feront leur entrée, chaque année, sur le marché mondial du tourisme. Les destinations classiques comme les destinations nouvelles peuvent profiter de cette tendance et de cette chance, si elles offrent de bonnes conditions et mettent en place des politiques appropriées en ce qui concerne l'environnement économique, les infrastructures, les facilités proposées, le marketing et les ressources humaines. La concurrence sera rude avec une montée en puissance très forte de l'Asie et du Pacifique. La croissance pour l’Europe sera moins forte mais elle existera. Cela impose donc de bâtir une stratégie régionale adaptée aux enjeux nationaux et internationaux. Si l'Auvergne, au travers de ses acteurs publics et privés, se dote d'une stratégie ambitieuse et soutenue par des moyens efficaces et efficients, alors elle pourrait viser d'ici 2030 une croissance supérieure à celle d'aujourd'hui en se fixant l’objectif de dépasser les 3,3 milliards d’euros Cette croissance doit être liée à la création et à la pérennisation des emplois liés au tourisme qu’ils soient directs, indirects ou induits. Miser sur le tourisme est un levier majeur pour contribuer à développer l’attractivité de l’Auvergne. La stratégie touristique doit se fonder sur : •
Le respect des territoires dans une approche durable (ressources naturelles et patrimoniales / liens avec transitions énergétique et écologique / anticiper sur conséquences du changement climatiques sur les activités touristiques...) et équitable (valorisation des spécificités et des richesses infrarégionales) •
La multisaisonnalité (atout et spécificité de la région) •
Une cohérence très forte avec le positionnement Auvergne Nouveau Monde pour amplifier l'efficacité du marketing territorial et ne pas diluer le message de notoriété (surtout dans une recherche de conquête de marchés étrangers et même nationaux) Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 109 •
Une gouvernance nouvelle (plus de mutualisation d'actions et de structures, développement de l'intercommunalité...cf. Charte adoptée par les 4 Départements et la Région -­‐ développer les partenariats public/privé -­‐ lien avec le défi de la gouvernance) Des objectifs opérationnels possibles : •
Développer et qualifier l'offre (notamment l'hébergement qui devient une destination en soi et qui représente 80% des emplois touristiques / liens avec écoconstruction – démarche Nattitude) •
Renforcer les pôles d'excellence et phares (La Chaise-­‐Dieu, Chavaniac Lafayette, la Chaine des Puys, Le Puy en Velay, le Puy Mary, la vallée de l'Allier, les châteaux de l'Allier, Vichy, Gergovie, les stations thermales et stations de ski...) et poursuivre la structuration de pôles de séjours cohérents (diversité des pôles ruraux et urbains), •
Développer l’accueil des clientèles étrangères, françaises et locales par des stratégies spécifiques à chaque type de clientèle et par une répartition des tâches entre acteurs (éviter les doublons et les concurrences) •
Développer l'évènementiel et le lien avec les évènements culturels/sportifs... •
Consolider le tourisme de santé (développement du thermalisme (cluster) et du tourisme de bien être (lien avec DIS 1) •
Progresser sur le tourisme d'affaire •
Donner sa juste place au tourisme social •
Développer une promotion et une communication transectorielle •
Soutenir les formations liées au tourisme et aux nouveaux métiers avec une attention particulière sur l’esprit de service qui est très insuffisamment développé en France et en Auvergne. •
S'engager pleinement et activement dans le numérique : e-­‐tourisme / m-­‐tourisme / open data (qualification et diffusion de données). Nouveaux outils, réseaux sociaux, réservation et gestion des clientèles, médiation numérique et accompagnement... •
Poursuivre la réorganisation et structuration des offices de tourisme à une bonne échelle territoriale (EPCI / PTER) et améliorer la perception de la taxe de séjour dont les recettes ne sont pas optimisées alors même que les besoins de financements sont importants •
Renforcer les mobilités durables : maintien des dessertes ferroviaires pour le Lioran, développement de nouvelles liaisons pour les grands sites (Puy Mary, Ville haute du Puy en Velay), rabattements doux vers le Val d’Allier, transports en communs de l’aéroport et de la gare de Clermont vers la chaine des Puys / Vulcania… Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 110 Les leviers d’action par le numérique L’ambition numérique N°2 au service du tourisme, vecteur d’excellence du territoire : favoriser l’émergence et l’usage d’outils d’accompagnement pour les filières économiques, au service de l’équité territoriale. Il s’agit d’accompagner l’économie des territoires, et notamment les nouveaux modèles économiques de petites structures locales, d’anticiper les nouveaux besoins des consommateurs. Le tourisme, filière créatrice d’emplois non délocalisables, basé sur le respect des territoires, est l’un des vecteurs d’excellence de la région : l’enjeu est de renforcer la compétitivité de l’offre touristique régionale à l’international, en mettant en avant les valeurs d’Auvergne Nouveau Monde (naturalité et dimension humaine). L’ambition numérique entend capitaliser sur une filière économique forte de l’Auvergne, en développant une économie de service qui intègre le numérique pour développer l’emploi mais aussi l’attractivité du territoire, et de favoriser la mise en place de formations liées à l’évolution des métiers du tourisme voire à l’émergence de nouveaux métiers. La mise en place d’une base de données participative (Open Data ou libération des données) permettra d’optimiser l’alimentation des diverses plateformes collaboratives (simplification des processus) et de faciliter le développement de e-­‐services spécifiques au territoire, accessibles à partir du terminal mobile (l’Auvergne, un territoire qui nous parle), la conception d’applications numériques touristiques et culturelles notamment à travers la réalité augmentée. 3.1.3. Agriculture et agroalimentaire : concilier la durabilité et la création de valeur ajoutée Horizon 2030 : l’agriculture et l’agroalimentaire auront contribué très fortement et durablement au développement régional par des filières mieux structurées, plus performantes et par une forte préservation des espaces agricoles. Pour 90% des auvergnats l’agriculture est un atout pour l’Auvergne et pour 60% elle doit faire partie des priorités des années futures L'Auvergne dispose de ressources naturelles exceptionnelles (air, espaces, terres fertiles...) constituant un milieu vivant qui a permis le développement d'une agriculture associant produits et qualité. L'agriculture et l'agro-­‐alimentaire occupent donc une place toute particulière dans l'économie régionale mais aussi en terme de présence territoriale et d'aménagement de l'espace. En effet, en 2010 la surface agricole utilisée représente 56% du territoire régional, plus de 23 000 exploitations et près de 42 000 personnes y travaillent. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 111 Les orientations agricoles sont assez différentes selon les spécificités territoriales (plaine, montagne, plateaux...) ce qui génère une diversité des filières (élevage bovin, avicole, porcin et ovin avec production de viande et production laitière, cultures...). La filière agro-­‐alimentaire représente plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires et emploie près de 12 000 salariés répartis dans des entreprises de toute taille (de la TPE à Limagrain). Ces secteurs majeurs et au potentiel de développement immense, eu égard aux besoins mondiaux de production vivrière dans les décennies à venir, sont confrontés à de nombreux enjeux auxquels il va falloir répondre : tendance à la diminution de plus en plus rapide de l'espace agricole (perte de plus de 5000 hectares par an) / changements de fonction d’espaces agricoles au détriment de l’élevage / évolution climatique / transition énergétique / économie circulaire (en particulier sur les déchets) / circuits courts et-­‐ou de proximité /fragilité et risques sur les filières lait et viande (concurrence, compétition internationale, risques sanitaires...) / perte importante de valeur ajoutée (évasion à l'extérieur de la région, déficit de transformation) / insuffisantes conversions au Bio / liens avec la recherche : vieillissement des agriculteurs... Mais l’Auvergne est peu armée pour répondre à la demande de produits de masse. Seules des productions agricoles différenciées sont à même de créer suffisamment de valeur ajoutée. L’ enjeu est d’identifier, pour chacune de ses filières agricoles, des créneaux de marché, les plus larges possibles, y compris à l’export, pour lesquels l’Auvergne dispose ou pourra disposer d’avantages compétitifs au regard de ses territoires, de ses savoir-­‐faire et de ses outils agroindustriels et de son image. Des filières répondant à ces objectifs sont déjà en place pour certaines productions végétales (semences, maïs semouliers, blés améliorants, betteraves à sucre, ails-­‐échalotes-­‐oignons, etc.). Ces filières, tournées vers l’innovation, sont sous-­‐tendues par d’importants investissements en R&D et en outils agroindustriels. Elles ont montré leur performance et leur attractivité (Cf. l’installation de Brueggen à Thiers, à proximité de son fournisseur, Limagrain Céréales Ingrédients). D’autres filières sont en place dans le secteur de l’aviculture et l’URIAA pilote actuellement des réflexions sur l’optimisation de filières amont – aval pour les productions porcines et bovines, afin d’identifier les leviers permettant d’organiser des filières assurant la compétitivité des différents acteurs de chacune des filières. Les acteurs publics soutiendront ces initiatives. Les objectifs suivants seront portés par les différents acteurs : •
Accompagner la mise en place de filières amont-­‐aval fondées sur une coopération durable entre les acteurs (Agriculteurs/Eleveurs – Transformateurs industriels – Distributeurs) et faire le lien avec le DIS 5 pour les abattoirs du futur •
Mise en oeuvre du DIS 2 dans le cadre de la S3 (génomique-­‐nouvelles variétés de semences / nouvelles méthodes et processus de la conception à l'exploitation / surveillance de la biodiversité et valorisation des déchets agricoles) Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 112 •
Maintien des espaces agricoles (voire reconquête) et de la qualité des territoires / concilier la croissance démographique et la maîtrise du foncier agricole. Nécessité de gouvernance (planification) •
Aller vers une agriculture plus durable (formation, économie, technique…lien avec transition écologique SRCE). Profiter du fait qu’il y a de plus en plus d’outils et de technologies (dont le numérique : pour productivité, qualité, traçabilité, gestion..) pour suivre et mesurer l’évolution de l’agriculture •
Intégrer les objectifs de la transition énergétique (SRCAE) •
Intégrer le changement climatique (impact sur l’évolution des productions) : veille, anticipation, recherche... •
Développer l'innovation : exemple du projet Whealbi coordonné par l'INRA (18 partenaires dans 9 pays pour trouver de nouvelles variétés productives plus durables) •
Renouveler et dynamiser le modèle coopératif (potentiel de fédération et de structuration) •
Diminuer les risques sanitaires •
Offrir de bonnes conditions de vie aux agriculteurs (qui ne veulent pas vivre dans un désert) et penser au travail du conjoint •
Agir en faveur de la transmission-­‐reprise •
Appui et développement des circuits courts (diminution des intermédiaires) et de proximité (géographique) •
Penser économie circulaire en particulier pour les déchets (liens avec transition énergétique) •
Soutenir et encourager les conversions à l'agriculture bio •
Soutenir les démarches de qualité : AOP fromagers, filière viticole (AOP Côtes d’Auvergne, AOP Marc d’Auvergne, tonneaux en chênes du Tronçais),… •
Faire de la Filière forêt bois une filière régionale majeure : mobiliser la ressource et augmenter la production / développer la deuxième transformation pour qu’elle ne soit plus déficitaire / développer l’innovation et la recherche sur les bois résineux . Réfléchir aux développement liés à la chimie verte (projet Ethanol du Grand Clermont), soutenir les territoires qui intègrent cette filière dans leur stratégie (Pays de la Jeune Loire et ses rivières…). Piste possible pour dynamiser la filière : fabriquer, commercialiser et installer 30.000 chaudières domestiques à bois par an, alors que la France ne dispose que de 60.000 installations à ce jour. L’Allemagne et l’Autriche, pays tirés par une politique de développement intensif de ce mode de chauffage, disposent respectivement de 200.000 et 300.000 installations et en déploient 15.000 et 20.000 supplémentaires chaque années. •
Développer l’Agritourisme : mieux organiser la rencontre entre les demandes des touristes et les offres des agriculteurs. Veiller à la capacité d’investissements nécessaires à la transformation de bâtiments en hébergement touristique Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 113 •
Développement du maraîchage pour « alimenter » les zones urbaines (maraichage qui peut trouver toute sa place au sein des espaces urbains) et réflexion à mener pour le maraîchage en zones rurales •
Intégrer les enjeux agricoles dans les stratégies des territoires infra régionaux (complémentarité urbain/rural) •
Développer les usages du numérique : pour agritourisme, circuits courts (type "la ruche qui dit oui", gestion, surveillance, suivi météo... Parvenir à associer plus fortement le monde agricole à la transition écologique et énergétique Les participants aux ateliers ont identifié une grande difficulté à associer le monde agricole aux débats sur la transition énergétique et écologique et plus globalement dans les politiques locales de développement. Le traumatisme lié à l’évolution du contrat social initialement centré sur la dimension alimentaire et qui évolue vers des exigences environnementales de plus en plus fortes n’a toujours pas été dépassé pour la majorité. Beaucoup d’agriculteurs se sont endettés et ont adhérés à un modèle économique agricole qui risque d’être de plus en plus mis en difficulté par l’évolution de la concurrence mondiale et ont du mal à accepter les évolutions qui leurs sont demandées. Il faut inventer de nouveaux modèles économiques basés sur une stratégie de recherche, d’innovation, de différenciation pour créer de la valeur ajoutée en Auvergne et aussi optimiser les flux entre productions et consommations (ex : agrilocal). Une révolution culturelle serait nécessaire à cet égard. Il faut aussi trouver de nouveaux modes de valorisation (sociale et économique) du rôle environnemental et paysagers de l’agriculture et faire adhérer les exploitants à ce modèle en valorisant les connaissances et compétences techniques nécessaire à la gestion environnementale d’une exploitation. A cet égard, le renouvellement des générations est une opportunité car les nouveaux arrivants, notamment hors cadre familial, sont porteurs de nouvelles approches, plus connectées à la société actuelle. Il faut en effet reconnecter l’agriculture au territoire, à la société. Se pose la question de la médiation entre agriculteurs et environnementalistes. Il y a nécessité d’accompagner pour faire évoluer les pratiques. Si l’agriculture est le premier poste émetteur de gaz à effet de serre du fait de l’importance de l’élevage dans les productions, cette filière économique est sans doute également la plus exposée – avec la forêt -­‐ aux impacts du changement climatique. Plusieurs pistes peuvent être étudiées pour réduire la vulnérabilité du secteur agricole face à l’évolution du contexte énergétique et aux impacts du changement climatique (favoriser l’autonomie énergétique des exploitations, privilégier les productions de saison, développer les surfaces en légumineuses pour tendre vers une autonomie en protéines, …). Concernant la question des puits de carbone, des perspectives existent à travers le développement de l’agroforesterie, le maintien et le développement des haies. Ce sont des nouvelles pratiques qui mêlent investissements annuels et pluriannuels, les pertes de rendement liées à la présence de haies ou arbres étant compensées par les gains liés à la récolte de la biomasse correspondante. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 114 La mobilisation des mesures agri-­‐environnementales (MAE) de la PAC permettrait de lancer un programme de sensibilisation des agriculteurs aux impacts du changement climatique. De même, le Plan végétal environnement, second pilier de la Politique Agricole Commune, pourrait aider les investissements économes en énergie et en eau. Les leviers d’actions par le numérique L’ambition numérique N°2 au service du monde agricole : favoriser l’émergence et l’usage d’outils d’accompagnement pour les filières économiques au service de l’équité territoriale L’objectif est d’accompagner l’économie locale des territoire : développer les circuits courts, anticiper les nouveaux besoins des consommateurs (la société civile demande des comptes aux agriculteurs sur les pratiques, la gestion des ressources, la provenance des produits), travailler sur les nouveaux modèles économiques, la diversification (Ex/ méthanisation, construction en chanvre, etc.) : -­‐ Encourager les usages du numérique, pour le transfert de la connaissance et de l’innovation (échange de ressources, partage d’information, mise en réseau, démarches exemplaires, modes de distribution), pour inventer de nouveaux modèles économiques (optimisation des flux de la production à l’assiette) : vente directe aux clients, voire la diversification (Ex. proposition de gîte rural, repas à la ferme, « drive agricole », etc.) -­‐ Encourager le développement d’outils numériques pour accompagner les évolutions du monde agricole : l’augmentation de la productivité (capteurs vidéo, vidéo-­‐surveillance intelligente, irrigation assistée, jeux pédagogiques en ligne, etc.), la garantie de qualité (traçabilité des aliments, puçage des animaux), les outils de prévision, de suivi pérenne et local du climat (assister le monde agricole à comprendre ses marges de manœuvre, gérer les crises, trouver des indicateurs pertinents à un niveau local). 3.1.4. Soutenir et développer les potentiels de l'économie "extra-­‐productive" / présentielle Horizon 2030 : l’économie auvergnate aura réussi à consolider et à renforcer son économie présentielle, présente sur tous les territoires, soutenue par son attractivité et sa croissance démographique. L'économie et la richesse d'un territoire ne proviennent pas seulement des revenus et produits du secteur productif mais aussi d'un secteur "extra-­‐productif" qui est composé : des revenus des emplois publics (résidant en région), des revenus sociaux de transfert (allocations, aides sociales..) et des revenus des retraités et des dépenses faites sur le territoire par les touristes (y compris les résidents secondaires). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 115 Il s'agit donc de raisonner en revenus captés (attirés et fixés) par les territoires et aussi en termes d'emplois (soit directs comme les emplois publics ou les emplois induits par les dépenses liées à ces revenus). En effet, les diagnostics économiques tels qu’ils sont habituellement réalisés n’incitent pas les acteurs locaux à aller dans cette voie d’exploration des potentiels que recèle l’économie résidentielle. Ils privilégient en effet fréquemment des approches plus sectorielles que transversales, fondées généralement sur la notion de création de valeur plutôt que sur la notion de revenus circulants, sur une approche pensée en termes de « stocks » visibles (création d’entreprises, nombre d’emplois créés, etc.) plutôt qu’en termes de « flux » (circulation des hommes et des revenus, etc.). Ils conduisent à focaliser l’attention des décideurs sur les activités dites « productives », à dimension exportatrice, plus visibles et correspondant à des objets plus aisément identifiables car moins diffus dans le milieu urbain que les activités répondant aux besoins des résidents. Cette démarche est par ailleurs plus confortable à mener parce qu’elle débouche également sur des schémas d’intervention classiques et balisés (création de foncier et d’immobilier d’entreprises, etc.). Les diagnostics économiques tels qu’ils sont généralement élaborés conduisent, in fine, à occulter cette dimension essentielle du développement des territoires ou, au mieux, à la considérer comme résiduelle et comme une résultante du fonctionnement territorial. Cette économie "extra-­‐productive" est importante et conséquente pour l'Auvergne : près de 119 000 emplois publics (soit 22,6% des emplois de la région) / le tourisme (voir supra) / 38% des ménages auvergnats sont à la retraite...Cette caractéristique a d'ailleurs constitué un "amortisseur" à la crise de 2008. Il est donc essentiel que pour les années futures le développement économique de l'Auvergne s'appuie tout à la fois sur l'économie productive mais aussi sur l'économie "extra-­‐productive" (territoires à vivre ET à produire). Mixité et cohabitation de ces deux fonctions économiques doivent être portées par les stratégies publiques. Une stratégie de soutien à l'économie extra-­‐
productive pourrait se fonder sur les objectifs suivants : •
Amélioration de la connaissance et de la mesure de cette économie (pour ajuster les stratégies mais aussi pour permettre son déploiement sur tous les territoires (cette économie qui profite et peut profiter encore plus aux territoires urbains et ruraux constitue pour ces derniers une opportunité majeure) / aujourd'hui différences entre les départements mais aussi en infra-­‐départemental / le Cantal est le plus en avance dans cette économie mais il doit veiller tout à la fois à poursuivre cet axe et en même temps consolider son économie productive) Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 116 •
S’engager activement dans le Silver économie. La Silver économie regroupe des biens et des services qui peuvent être conçus dans l’ensemble des secteurs de l'économie suivants : -­‐ Habitat : domotique, urbanisme, architecture, hébergement collectif, logement adapté (MAD), efficience énergétique… ; -­‐ Communication : téléphonie mobile, tablettes tactiles, accès internet, réseaux sociaux… ; -­‐ Transport : transports mieux adaptés, solution à trouver au « dernier kilomètre »… ; -­‐ E-­‐autonomie : téléassistance active/passive/évoluée, bouquets de services… ; -­‐ Alimentation : produits alimentaires pour âgés, bouchées alimentaires seniors… -­‐ Sécurité : télévigilance, téléassistance, mode de paiement, gestion bureautique… ; -­‐ Santé : e-­‐sante, nutrition, télémédecine, m-­‐santé… ; -­‐ Services : service à la personne, portage de repas, assurances… ; -­‐ Distribution : adaptation du parcours du consommateur, adaptation des packagings… -­‐ Loisir : jeux, fitness, stimulation sensorielle, intergénérationnel… ; -­‐ Travail : télétravail, formation et soutien des aidants familiaux… ; -­‐ Tourisme : tourisme des seniors… -­‐ Formation : enseignement initial et professionnel, formation continue. La Silver économie relève des enjeux de l'attractivité du territoire, de l'essor économique, de la formation professionnelle, du bien être des personnes, de la revitalisation des centres bourgs, du traitement alternatif de la dépendance, de l'insertion des personnes âgées au sein de la Société. Enjeux multiples et combinés qui correspondent bien à ceux rencontrés sur un département comme le Cantal. C'est pourquoi il est proposé de retenir comme élément de la stratégie du SRADDT, le développement d'une filière fonctionnant en écosystème autour de la silver économie à l'instar de nombreuses régions (Aquitaine, Midi Pyrénées, Normandie), elle doit permettre le développement d'entreprises pouvant répondre à ce nouveau marché et d'une offre de services adaptés et créateurs d'emplois. Elle se situe à la charnière de nombreux domaines : numériques, habitat-­‐urbanisme, sociaux, économiques, médicaux. Elle peut par ses résultats constituer une nouvelle attractivité de niveau européen pour des séniors et dans le même temps contribuer à l'émergence d'une nouvelle offre pour le maintien à domicile des personnes âgées et la qualité de leur vie. •
Développement des liens entre les DIS et l'attractivité résidentielle (bien-­‐être, santé, tourisme, silver économie...) •
Profiter des opportunités présentes et à venir de flux démographiques migratoires (desserrement des grandes métropoles, flux des seniors à la recherche de conditions de vie de qualité -­‐ climat, coût de la vie, cadre de vie, santé, équipements....-­‐...) •
Développement du télétravail qui va de plus en plus desserrer le lien entre lieu de résidence et lieu de travail (localisation entreprise) •
A la croisée de l’économie productive et de l’économie extra-­‐productive, il conviendra d’encourager le développement de l’économie circulaire qui peut s’appuyer sur les flux de revenus présentiels (circuits de proximité, recyclage des déchets •
Veiller au maintien et à l'accessibilité des services (lien avec schémas d'accessibilités aux services facteurs d'attractivité présentielle) Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 117 •
Etre en veille et mobilisé sur la présence de l'emploi public (tant du point de vue des services rendus que de son impact économique) •
Etre vigilant dans les gouvernances locales et les planifications à éviter les conflits d'usage (entre économie productive et résidentielle, au sein même de l'économie présentielle -­‐ entre habitants et touristes -­‐...) / mener des vraies politiques durables car la préservation des ressources environnementales est une condition majeure de l'économie extra-­‐
productive et de l'attractivité •
Le développement des usages numériques sera un levier de l'économie extra-­‐productive (e-­‐services, e-­‐travail, e-­‐tourisme, e-­‐santé...) et de l'économie productive (supports et objets des DIS) mais aussi un trait d'union entre les deux économies (facteur d'attractivité, de créativité et de productivité) 3.1.5 Une région engagée dans le développement de l'économie sociale et solidaire Horizon 2030 : l’économie sociale et solidaire aura fortement progressé témoignant que l’Auvergne porte un autre modèle de développement riche de sa diversité. L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits. Acteur économique de poids, l'ESS représente 10 % du PIB et près de 10 % des emplois en France, elle compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,35 millions de salariés dans le secteur. L'ESS en Auvergne c'est : ü 12% de l'emploi régional ü 17% de l'emploi privé ü 52 043 salariés ü 5 312 établissements employeurs ü 1,18 milliards d'euros de rémunérations brutes versées L'ESS porte un modèle de gouvernance et de finalité économique qui est présent tout à la fois dans l'économie productive et extra-­‐productive. Un des enjeux pour les années à venir est de permettre en Auvergne le développement des structures et entreprises de l’Économie sociale et solidaire car elles apportent une réponse durable aux nombreux défis sociaux et économiques. Le secteur de l’ESS est porteur d’emplois non délocalisables, ancrés dans la vie des territoires. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 118 Ce modèle économique qui exclut la spéculation et la lucrativité à tout prix leur permet d’explorer les voies d’avenir de l’activité économique: cohésion sociale, lutte contre la désertification rurale, satisfaction des besoins sociaux nouveaux, développement du lien intergénérationnel, prise en charge des différents âges de la vie... Dans une gouvernance partenariale entre tous les acteurs de l'ESS (particulièrement avec la Chambre régionale de l'ESS) et le acteurs publics et en complémentarité avec l'économie classique il conviendra d'agir pour : •
Favoriser et soutenir de nouvelles perspectives de création d’activités et d’emplois dans (entre autres) : l’économie circulaire, le recyclage et le réemploi des matériaux / la transition énergétique (isolation, filière bois énergie, etc) / l’économie collaborative et numérique (crowdfunding, plateforme de services) / les services aux personnes âgées, handicapées, malades et à la petite enfance / l’alimentation en circuit-­‐court, l’aide à la mobilité, la domotique,... •
En cohérence avec la loi sur l'ESS : permettre une meilleure identification des acteurs par les financeurs / faciliter les accès à des financements dédiés (FIAD, BPI...) / améliorer la sécurisation de l’environnement juridique / consolider le modèle économique des entreprises de l’ESS (financements, professionnalisation...) •
Inciter les territoires (EPCI, PNR, Pays-­‐PETR) à intégrer et/ou à renforcer la place de l'ESS dans leurs stratégies de développement •
Promouvoir et faciliter la création, le développement et la reprise d'entreprises, y compris par les salariés en s’appuyant sur la loi du 3 juillet •
Soutenir l'innovation et les échanges d'expériences 3.1.6 Appuyer le nouveau modèle économique sur les transitions énergétiques et écologiques Horizon 2030 : la prise en compte des transitions aura permis d’orienter et de soutenir activement l’engagement de l’économie régionale dans la durabilité. En même temps les transitions auront été des moteurs du développement économique. Dans les spécificités, les atouts et facteurs d’attractivité de l’Auvergne figurent la qualité du cadre de vie et ses ressources à haute valeur environnementale. Il est donc primordial que le développement économique s’inscrive en parfaite cohérence avec les nécessaires transitions énergétiques et écologiques. Ces transitions constituent tout à la fois des potentiels majeurs de développement économique autour de la croissance verte (pour le secteur de la construction, pour le secteur de l’énergie, pour Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 119 le secteur des déchets…/ les DIS intègrent ces enjeux) mais aussi des changements radicaux de posture, de modes de faire, de process. Pour cela plusieurs axes peuvent donc conduire de nouveaux modes de faire (tant dans l’économie productive que dans l’économie extra-­‐productive). L’Auvergne pourra ainsi être une région d’expérimentation et d’exemplarité. 1) Une filière du BTP apte à répondre au marché de la transition énergétique L’enjeu de la rénovation thermique du parc bâti auvergnat porte essentiellement sur la maison individuelle (70% des résidences principales, le résidentiel représentant lui-­‐même les ¾ du parc bâti résidentiel-­‐tertiaire visé par l’objectif des -­‐38% de consommation énergétique d’ici 2020). Il s’agit d’un grand marché de travaux constitué d’une multitude de petits chantiers -­‐ intéressant donc les petites voire très petites entreprises -­‐ lequel devrait se développer dans la décennie à venir du fait de la combinaison des objectifs réglementaires issus du Grenelle de l’environnement et des aides accordées pour la rénovation énergétique des bâtiments. A horizon 2020, ce marché à été estimé à 7.5 milliards d’euros cumulés et il serait susceptible de générer entre 3000 et 4000 emplois pleins supplémentaires (étude DREAL 2011). Pour que la filière professionnelle puisse y répondre, il apparaît nécessaire de la structurer et de la qualifier dans son ensemble afin qu’elle soit en situation de répondre aux nouvelles exigences et de professionnaliser de nouvelles pratiques (diagnostic, bouquets de travaux, maintenance active, interfaces bâti/équipements/usages, logiciels de calcul de confort visuel, du confort acoustique, de la solarisation, d’étanchéité à l’air, simulation thermique dynamique,…). Il importe aussi d’opérer des rapprochements entre les métiers afin de proposer une approche globale du bâtiment. Pour exemple, Clermont Communauté à lancé une étude de préfiguration d’un Pôle éco-­‐habitat en partenariat avec la DATAR, la FFB, la CAPEB, les acteurs de la recherche, les architectes et les bailleurs. Sa fonction principale serait de fédérer les acteurs publics et les professionnels de la filière bâtiment et s’inscrirait dans une dynamique de coopération avec les territoires auvergnats et d’autres métropoles. 2) Un nouveau modèle économique fondé sur les principes de l’économie circulaire et le développement des filières de l’économie verte D’une contrainte perçue comme pesant sur l’économie, la protection de l’environnement est devenue une opportunité d’investissement génératrice de croissance et d’emplois. Au plan mondial, la crise économique et financière a servi de révélateur général et pratiquement tous les plans de relance de fin 2008 concentrent les investissements sur les mêmes filières, à savoir : -­‐
les filières qui permettent de lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre par une moindre consommation d’énergie ou par le développement de sources d’énergie décarbonées : bâtiment à faible impact environnemental, véhicule décarboné, réseaux énergétiques intelligents, logistique et Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 120 -­‐
gestion de flux, stockage de l’énergie, biomasse énergie, éolien, photovoltaïque, géothermie, … mais aussi des filières qui ont pour conséquence, plus globalement, de réduire la consommation de ressources naturelles : recyclage et valorisation des déchets, chimie verte, biomasse matériaux, métrologie et Instrumentation, optimisation des procédés industriels, eau et assainissement, … Il importe d’accélérer la mise en application des principes de l’économie circulaire au sein de toutes les filières économiques en Auvergne : -­‐
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favoriser en particulier la réduction de la production de déchets, les projets innovants de recyclage, l’adaptation des filières à l’écoconception, les opérations innovantes de réutilisation des friches industrielles, etc… ; promouvoir l’éco-­‐innovation (afin de stimuler la capacité des entreprises régionales à développer les solutions de la transition énergétique et écologique et, notamment le développement et la mise sur le marché d’offres nouvelles dans les domaines des éco-­‐
technologies, éco-­‐matériaux…), l’éco-­‐conception et l’économie de fonctionnalité (en incitant les entreprises de tous secteurs à réduire l'empreinte écologique de leurs offres de produits et services), l’éco-­‐efficacité (facteur de performance industrielle et de compétitivité économique des entreprises, basée sur l’optimisation de l’utilisation de leurs ressources matières ou énergies et la prévention des impacts environnementaux de leurs activités); la réparation, le réemploi, la réutilisation et le recyclage (en développant et en gardant sur le territoire régional la valeur ajoutée des activités et des matériaux issus de la valorisation des déchets), l'écologie industrielle et territoriale (visant à favoriser des synergies entre les acteurs au sein des filières industrielles ou au niveau des territoires). 3) Les Énergies renouvelables prises en compte dans le SRCAE et porteuses de développement économique En 2008, l’Auvergne produisait 14.3% de la consommation énergétique régionale, la plaçant au 8ème rang des régions productrices d’énergies renouvelables. Cette production est issue pour les 2/3 du bois énergie et pour 1/3 de l’hydroélectricité. Une part très faible provient des autres énergies renouvelables. En 2020, le SRCAE fixe un objectif de production équivalent à 30% de la consommation énergétique. Le bois-­‐énergie et l’éolien ont alors été identifiés comme les deux leviers majeurs pour atteindre cet objectif. Mais, toutes les autres énergies renouvelables y contribuent également. A horizon 2030 le bouquet d’énergie renouvelables devrait donner une place plus importante à la géothermie haute température et à la méthanisation, filière encore émergentes en 2008. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 121 Les territoires ruraux par les ressources et les espaces dont ils disposent peuvent appuyer une partie de leur développement économique sur la valorisation et l’exploitation d’un formidable potentiel de production d’ENR. Le PNR du Livradois-­‐Forez s’est ainsi engagé dans cette voie pour l’éolien. Axe 2 : Un environnement favorable à la compétitivité et à la performance du modèle économique auvergnat 3.2.1 Une stratégie numérique au service de l'économie et des territoires Horizon 2030 : le numérique aura été un outil majeur (et un « moteur ») au service du nouveau modèle de développement économique. Par la volonté des acteurs régionaux et départementaux de doter le territoire régional du THD, l'Auvergne bénéficie du socle nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre une véritable stratégie numérique. L’ambition numérique de l’Auvergne va impacter fortement l'économie régionale. La mise en œuvre d'un écosystème numérique auvergnat va permettre de servir les grands enjeux du territoire (économiques, environnementaux et sociaux) et d'apporter des réponses innovantes et spécifiques. L’ambition numérique : créer les conditions favorables à la dynamique et au renforcement de l’écosystème numérique auvergnat, autour notamment de la cybersécurité, de l’identité numérique, de la traçabilité des données, en lien avec le développement du big data et le Cloud computing, thématiques transversales aux projets numériques des entreprises Cette ambition répond à l’enjeu du territoire auvergnat, de se doter d’une métropole forte rayonnant sur tous les territoires de la région : pour garantir un environnement compétitif, qui apporte des perspectives d’évolution et permet la création des emplois de demain, pour apporter une dynamique au bénéfice des territoires périphériques, susceptible de retenir l’attention des grandes métropoles et ainsi de tisser des liens forts avec d’autres métropoles de rayonnement national (Ex. Lyon) voire international. La stratégie numérique du territoire auvergnat pour contribuer à ces enjeux : créer les conditions favorables à l’émergence, au développement et à la dynamique d’un pôle économique numérique auvergnat, c’est à dire créer les conditions pour que de nouvelles innovations se développent : une agglomération clermontoise forte, tête de pont, et un fonctionnement en réseau avec le déploiement de lieux d’innovations dans les territoires (Ex. accélérateurs, clusters d’entreprises, tiers lieux, etc.). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 122 Un pôle d’excellence numérique ouvert à tous les secteurs : lieu de ressources, de réponses, ouvert sur l’entreprise quelle que soit sa taille, son domaine d’activité, avec des experts qui apportent leurs services (coach numérique, pôles de ressources existants), où sont mis en relation porteurs de projets et personnes qui les assistent. Ce pôle se structure autour d’une spécialisation, la confiance numérique : -­‐ Pour être reconnu au plan national et mondial pour sa spécialisation autour d’un des grands thèmes du numérique, avec des entreprises parmi les meilleures au plan international. -­‐ Dans le contexte de la French Tech, où il est attendu que 8 à 10 métropoles françaises soient labellisées et bénéficient ainsi d’une visibilité au plan international, les compétences de ce pôle, filière transverse aux enjeux du numérique, apporte une expertise spécifique à une / des métropoles labellisées. -­‐ Le thème de la confiance numérique, qui regroupe notamment les notions de sureté et de sécurité des données ainsi que de traçabilité du vivant et des objets, est en lien avec le concept d’une Auvergne responsable, qui ramène de l’éthique dans le numérique (lutter contre le potentiel pillage des données personnelles). Les technologies relatives à la confiance numérique sont utilisées par les entreprises du domaine de l’informatique au bénéfice de la société civile et des acteurs économiques. L’écosystème numérique permet d’attirer les entreprises numériques, « pure players » ou entreprises traditionnelles ayant fait évoluer leurs métiers grâce au numérique. Au delà de cette ambition visant le déploiement d’un écosystème numérique auvergnat, la mise en œuvre des autres ambitions numérique (accompagnement des filières économiques dans les usages du numérique, formation, enseignement / mobilité / développement des tiers lieux / santé et qualité de vie / e-­‐services / gestion des ressources naturelles / connaitre, valoriser et protéger les patrimoines) constituent un potentiel considérable de créations d'activités, de valeur ajoutée et d'emplois qui concerne l'économie productive comme l'économie extra-­‐productive. Il revient aux acteurs des territoires de s'en saisir et de mobiliser les outils régionaux et locaux pour créer un environnement favorable à l'éclosion d'initiatives, d'innovations qui déboucheront sur des créations ou des développements d'entreprises. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 123 3.2.2 L'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, facteurs de croissance et d’attractivité Horizon 2030 : L’Auvergne aura réussie à s’inscrire encore plus fortement dans l’économie de la connaissance et l’excellence de la recherche aura été plus en lien avec le développement. Depuis plusieurs années les acteurs publics et privés se sont engagés dans un soutien important pour permettre le développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. L’offre actuelle publique est déjà conséquente et attractive : 2 universités en cours de fusion, 6 écoles d’ingénieurs, l’IADT, présence de 4 établissements publics (CNRS, INRA, INSERM, IRSTEA), la Société d’Accélération du Transfert des Technologies Grand Centre (SATT), la Maison Innovergne, l’incubateur BUSI. La coopération entre recherche publique et privée s’est fortement développée et structurée (partenariats directs, 3 pôles de compétitivité, 6 clusters d’excellence) en même temps que de nombreuses entreprises poursuivaient leurs efforts en termes de R&D (584 millions d’euros de dépenses internes en recherche et développement des entreprises). Le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation va définir le cadre et les moyens dont il convient de se doter pour appuyer en cohérence la stratégie de développement de l’Auvergne et lui permettre de s’inscrire encore plus fortement dans l’économie de la connaissance. La recherche doit être le socle d’un enseignement supérieur et d’une innovation de qualité Afin de maintenir leur qualité, l’enseignement supérieur et l’innovation doivent s’appuyer sur un socle scientifique fort qui assure la production de nouvelles connaissances et technologies à transférer vers les étudiants et les entreprises. Mettre en place une nouvelle gouvernance : renforcer radicalement les convergences entre la recherche privée et la recherche publique pour aboutir à une vision et une stratégie partagée / S’appuyer sur la fusion des Universités et la mise en place d’une communautés d’établissements associés pour une gouvernance renforcée de l’enseignement supérieur associant les collectivités locales concernées / Renforcer la gouvernance de l’innovation (faire évoluer le Comité d’orientation stratégique de l’innovation en auvergne par, entre autres, l’intégration de la SATT et donner à ce comité sa juste place d’outil de pilotage). Agir en faveur du développement de la recherche : soutien aux programmes inter ou pluridisciplinaires qui sont sources d’innovation et de différenciation et favoriser la mutualisation des moyens / mettre en place des accompagnements « personnalisés » (structuration de réseaux internationaux d’excellence, développement de nouvelles équipes…) / soutenir l’émergence de programmes scientifiques originaux et à risques (lien avec les DIS). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 124 Les axes possibles de développement de l’enseignement supérieur : soutenir la qualité et l’innovation (développement des outils numériques, émergence de formations interdisciplinaires…) / favoriser le rapprochement entre Lycées, CFA, Universités et Ecoles / renforcer l’adéquation entre les formations et le tissu économique local (territorialisation) / soutenir les projets transversaux (type aérocampus) regroupant formation, recherche et les acteurs socio-­‐économiques / agir en cohérence avec la politique de formation de la Région (orientation et formation). Simplifier le système de l’innovation pour un environnement plus stimulant (dynamique entrepreneuriale) pour les porteurs de projets et développer une nouvelle ingénierie de projets publics/privés (avec implication des collectivités) via la S3 : rassembler sur un site (campus des Cézeaux) les structures accompagnatrices et financières de l’innovation (renforcer les cohésions, la transversalité, la lisibilité, la simplification) mais penser aux liens à tisser avec le territoire régional / la mise en oeuvre de la S3 va concourir à l’émergence de nouveaux partenariats ambitieux, à de nouveaux projets mais elle devra être appuyée par une ingénierie de projets qui reste à constituer. Améliorer le rayonnement et l’intégration dans les réseaux internationaux et notamment européens : donner aux acteurs de la recherche et de l’innovation la capacité d’exprimer leurs attentes et leurs besoins au niveau de l’Europe et leur faciliter l’accès aux financements européens (un pôle Europe mutualisé et professionnel). Renforcer l’accueil et la qualité de vie des étudiants pour gagner en attractivité : Poursuivre l’amélioration de la « carte jeune nouveau monde » en intégrant des dispositifs d’aides des collectivités et en recherchant une fusion avec la carte d’étudiant (en termes de fonctions) / viser le maintien de l’adéquation quantitative de l’offre de logements avec le nombre d’étudiants (sur les différents sites) mais surtout le maintien voire parfois l’amélioration de leur qualité (réhabilitation des résidences CROUS, programmes spécifiques…) pour lesquelles la métropole et les agglomérations ont un rôle important à jouer / améliorer les capacités de mobilité des étudiants en termes de coût et de modalités / améliorer l’accueil des étudiants étrangers qui sont de plus en plus nombreux par un dispositif mutualisé adapté / avec le numérique développer l’ e-­‐
carte étudiant Ouvrir et rendre lisible pour les citoyens la recherche et l’innovation par le renforcement de la culture scientifique, technique et industrielle : Aujourd’hui les acteurs et les actions en ce domaine sont trop épars et l’information vers les citoyens insuffisante. Des actions permettant de mieux coordonner, mutualiser et diffuser (site physique, outils numériques, accompagnement…) sont nécessaires. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 125 La territorialisation de l’enseignement supérieur et de la recherche L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation font partie des grandes fonctions métropolitaines et doivent être renforcées afin que la région se dote d’une taille critique suffisante pour être tout à la fois attractive et visible nationalement et internationalement. La forte concentration de ces fonctions sur le territoire de la métropole est donc un impératif, mais cela n’exclut pas le reste du territoire régional. Ces fonctions ont aussi pour vocation de rayonner et d’irriguer l’ensemble du territoire (liens entre les entreprises où qu’elle soient et les centres de recherche, pôles de compétitivité et clusters qui s’inscrivent dans une logique sectorielle et non territoriale, transferts de technologies, potentiel de ressources humaines aux compétences et qualifications variées…) et l’enjeu pour les années à venir est de renforcer ce travail en réseau, cette irrigation par un travail d’interface, d’animation. Les bassins industriels de l’Allier, du Cantal et de la Haute-­‐Loire doivent être « connectés » à ces fonctions. En matière d’enseignement supérieur, la présence d’une offre dans les agglomérations de la région (Montluçon, Aurillac, Vichy, le Puy-­‐en-­‐Velay, Moulins) doit être renforcée et consolidée dans une perspective de spécialisation et de complémentarité en lien et cohérence avec les caractéristiques de leurs tissu économique, de leurs potentiels de développement et de leurs choix stratégiques de développement. L’Etat devra assurer le bon fonctionnement des établissements relavant de sa responsabilité et garantir leurs bonnes connexions aux réseaux numériques. Mettre en place un vrai réseau des campus étudiants auvergnats. C’est aussi s’appuyer sur les nouveaux outils numériques pour développer les réseaux (entre enseignants, entre enseignants et étudiants, entre étudiants, avec les chercheurs…). 3.2.3 La mobilisation et la qualification des ressources humaines par la formation et l'anticipation Horizon 2030 : les ressources humaines auront été un facteur majeur du développement régional. L’Auvergne, dans sa volonté d’être à la fois un territoire d’épanouissement et de vivre ensemble mais aussi un territoire de création et de production, doit placer les enjeux de formation au cœur de ses priorités. Ainsi la Région par sa politique régionale d’orientation et de formation tout au long de la vie doit permettre à tous, quels que soient son origine et son lieu de résidence, d’accéder à un enseignement et/ou une formation adaptés à ses besoins, prenant en compte son potentiel et ses aspirations, et favorisant son épanouissement sur les plans intellectuel, social, et professionnel. L’offre de formation est tout à la fois un élément fortement contributif à l’attractivité du territoire régional, une condition à l’épanouissement personnel et une composante majeure du développement économique. Aux côtés des ressources naturelles exceptionnelles dont est dotée l’Auvergne, ses ressources humaines constituent un enjeu et un potentiel majeur pour son avenir. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 126 1) La formation initiale L’offre territoriale de formation initiale (sous statut scolaire ou par apprentissage) définie par le Rectorat de l’Académie de Clermont-­‐Ferrand, la Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne et le Conseil régional d’Auvergne chacun en fonction de ses compétences réglementaires et en application des textes nationaux en vigueur, se fondera sur les critères suivants : • Une offre territoriale de formation initiale équilibrée, reposant sur la complémentarité de la voie scolaire et de l’apprentissage, et impliquant de ne pas ouvrir des sections par la voie de l’apprentissage lorsque la formation concernée n’est pas ouverte par la voie scolaire. • Une offre scolaire dimensionnée par rapport aux besoins identifiés, aux nécessités d’aménagement et d’équilibre des territoires et à la démographie sera proposée à l’échelle de chaque bassin/COTEF/SPEL. Elle comprendra : -­‐ L’ensemble des filières générales (L, ES, S), avec a minima les options et enseignements d’exploration les plus courants, -­‐ A minima une formation de niveau V pour permettre à tous les jeunes un accès à un premier niveau de qualification, -­‐ A minima une filière professionnelle et/ou technologique de niveau IV, dans le secteur des services et dans le secteur de la production, -­‐ A minima une filière allant jusqu’au niveau III, afin de donner aux jeunes la possibilité d’études localement jusqu’à ce niveau. • La nature des sections d’enseignement professionnel ou technologique sera déterminée en croisant les besoins en compétences, les filières économiques génératrices d'emploi les plus présentes sur chaque bassin, la demande sociale (vœux exprimés par les élèves et les familles) et une approche globale de l’offre sectorielle au plan régional, en tenant compte de la situation interrégionale et nationale. Pour les formations où la distorsion entre vœux des familles et besoins économiques est la plus forte, il sera mis en place des moyens d’étude, des actions ciblées en matière d’orientation et des accompagnements spécifiques. • Des pôles de compétences ou de transfert de compétences, établissements ou groupes d’établissements, seront désignés comme référents sur certaines filières où les besoins de l’économie le justifient. Ces établissements proposeront une offre allant a minima jusqu’au niveau III, avec comme objectif que les étudiants puissent accéder ensuite à l’enseignement supérieur post niveau III dans le cadre des pôles précités. Chaque département comprendra au moins un établissement référent d’un pôle. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 127 •
Des mesures d’accompagnement favoriseront la mise en œuvre de ces principes en : ü Favorisant l’émergence d’établissements polyvalents, ü Adaptant l’offre d’accueil pour rendre l’ensemble des formations accessibles, ü Favorisant la mobilité des élèves, apprentis et étudiants y compris en zone rurale, ü Adaptant les établissements aux personnes en situation de handicap, ü Recherchant la mutualisation des plateaux techniques dans chaque territoire, y compris avec les établissements ne relevant pas des autorités académiques (AFPA, par exemple). L’implantation de nouveaux plateaux techniques en lien avec l’évolution de l’offre ou la rénovation des filières ne pourra être envisagée qu’au terme de cette démarche de recherche de mutualisation. Conjointement la Région agira en faveur de : o La limitation du nombre de jeunes sortis du système scolaire sans diplôme ou qualification, par la mise en œuvre d’un repérage systématique à l’amont et par l’appui au dispositif de l’École de la Deuxième Chance o L’individualisation des parcours de formation : la FOAD (Formation Ouverte et A Distance) et l’utilisation des TIC doivent favoriser l’adaptation individuelle des formations et donc la performance des dispositifs proposés face à une demande précise o La promotion de la culture des métiers, qui, par un contact réel (forum des métiers, visites d’entreprises, conférences-­‐débats), doit permettre aux adolescents en phase d’orientation de préparer leur choix professionnel en ayant une vue plus large et plus objective des voies qui s’offrent à eux o Un soutien aux initiatives et projets d’ouverture des établissements sur l’Europe et sur le Monde, à travers le Schéma régional de la mobilité internationale Pour leurs parts les communes et EPCI (pour l’enseignement élémentaire) et les Départements (pour les collèges) veilleront au maintien d’une offre de formation équilibrée et cohérente avec les besoins et évolutions démographiques. Les collectivités locales responsables de ce patrimoine intégreront dans leurs plans d’investissement et de fonctionnement les objectifs de la transition énergétique (dans les opérations de rénovation, extension et constructions neuves) : réductions des consommations énergétiques / efficacité énergétique / recours aux énergies renouvelables / urbanisme durable. 2) La formation continue et professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie vise à permettre à chaque personne d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi qu'à progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 128 développement de la formation professionnelle est un enjeu majeur à la fois de compétitivité économique et de cohésion sociale. Les défis qui se posent, dans un contexte de mutation des emplois et des compétences, impliquent à la fois l'Etat, la Région et les partenaires sociaux. La Région se doit d’élaborer régulièrement, dans une démarche de concertation, un Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (l’actuel CPRDFP porte sur la période 2011-­‐2014) qui indique la feuille de route opérationnelle en matière de formation professionnelle et continue. Le défi à relever par les acteurs régionaux de l'emploi et de la formation à travers l'élaboration des Contrats de plan régional de développement des formations professionnelles pour la région Auvergne est de répondre ensemble aux besoins des personnes, de l'économie et des territoires. Il s'agit de trouver un équilibre toujours précaire entre des logiques parfois contradictoires : la satisfaction des aspirations des Auvergnats, la réponse aux besoins d'une économie en mutation et d'activités en émergence et la gestion partagée de l'appareil de formation existant. Il doit permettre de répondre aux questions suivantes : Quelles formations pour quels emplois ? Quels métiers aujourd'hui et quels métiers demain ? La relation entre l’emploi et la formation est, dans un monde économique et une société qui évolue de plus en plus vite, de plus en plus complexe et ne relève pas d’une simple adéquation entre emploi et formation. Elle est la résultante d’ajustements complexes entre différentes composantes qui relèvent de logiques, de temporalité et de spatialisation différentes : la composante des besoins de l’économie et donc des entreprises (actuels et à venir), la composante de l’offre de formation initiale et continue (qui est différente selon les territoires, qui résulte des moyens des collectivités mais aussi de l’Etat), la composante de la demande de formation des actifs (en emploi et en recherche d’emploi, en voie de reconversion…), des élèves et de leurs familles. La Région et ses partenaires ambitionnent de trouver via le CPRDFP les modalités de gouvernance qui permettent d’articuler le fonctionnement de ces différentes composantes et leurs interactions. Il a pour objectif de décrire les modalités d’une construction partagée des besoins de formation entre acteurs régionaux, de définir le dimensionnement de l’offre (qui évolue à chaque période) mais aussi de donner à chaque auvergnat les clés lui permettant de construire un parcours de formation tout au long de sa vie cohérent avec les potentialités de l’économie régionale actuelle et à venir. Une gouvernance adaptée (fortement partenariale, innovante, prenant en compte les territoires…), une ingénierie professionnelle (pour analyser, être en veille, anticiper, trouver les bon équilibres…) et une offre évolutive de formation pertinente, efficace et efficiente constituent le triptyque indispensable pour valoriser aux mieux les ressources humaines du territoire. La dimension territoriale de la politique de formation est prise en compte et valorisée à travers les COTEF (Comités Territoriaux Emploi et Formation), dans un souci de concertation, d’équité territoriale et d’efficience de l’action. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 129 C’est pour mieux prendre en compte cette dimension que le Conseil régional a décidé, à compter du 1er janvier 2014, et pour une période de 4 ans, la création d’un Service d’intérêt Economique Général (SIEG) afin d’améliorer le service rendu aux usagers et d’affirmer le rôle pilote de la Région dans le domaine de la formation. Le SIEG constitue le premier support du Service Public Régional de Formation. Il intègre dans son périmètre l’ensemble des formations collectives préparatoires à destination des personnes sans emploi financées par le Conseil régional. Le SIEG répond aux exigences communautaires de développement de politiques actives de formation professionnelle en direction des jeunes et des adultes pour faciliter leur insertion professionnelle. A l’issue d’un parcours de formation financé au titre du SIEG, le stagiaire doit être en mesure d’accéder à un emploi notamment par la recherche de contrats en alternance ou par l’accès à une formation qualifiante/certifiante. Les formations qualifiantes/certifiantes financées par la Région auront un nombre significatif de places réservées pour les sortants du SIEG. Le SIEG est conçu en 3 segments correspondants à des parcours de formation adaptés à la typologie des publics en formation relevant d’un financement Conseil régional : -­‐
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Le segment 1, dénommé Parcours de remise à niveau s’adresse à un public ayant un projet professionnel validé impliquant principalement pour l’apprenant une remise à niveau des compétences transversales. Le segment 2, dénommé Parcours préparatoire multisectoriel, s’adresse à toute personne sans emploi peu ou pas qualifiée quelle que soit sa situation individuelle, économique ou sociale. Il comprend une offre de formation élargie aux prestations préparatoires à l’emploi et/ou à la qualification comportant des périodes en alternance. Le segment 3, dénommé Parcours d’accompagnement renforcé, s’adresse prioritairement à un public fragilisé et très éloigné de l’emploi. Il comprend un accompagnement renforcé associé à une offre de formation individualisée. Il s’agit ici de l’Ecole de la Deuxième Chance Les objectifs du SIEG sont de proposer aux personnes sans emploi des parcours de formations sécurisés avec notamment des suites de parcours proposés en sortie de formation sur des dispositifs de formation certifiante relevant d’un financement Conseil régional, Etat ou privé. En ce qui concerne les actions collectives de formation certifiante financées par la Région Auvergne, les marchés publics de formation attribués prévoient une priorité de recrutement d’apprenants issus du SIEG (avec un pourcentage de places réservées). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 130 Leviers d’action par le numérique L’ambition numérique N°8 : favoriser l’accès à l’information, la formation et l’enseignement de qualité pour tous Les enjeux à 2030 : garantir au citoyen, tout au long de sa vie, la maîtrise et la valorisation de son parcours éducatif et professionnel, à son bénéfice propre et à la société toute entière et assurer une offre de service égale sur le territoire aux citoyens pour son orientation et pour son parcours de formation : 1. Anticiper les ruptures susceptibles d’apparaître dans la société avec le développement des usages numériques. -­‐ Disposer d’une offre de formations adaptées à l’émergence de nouveaux métiers en lien avec le numérique ; -­‐ L’innovation pédagogique : la formation professionnelle tout au long de la vie signifie que la ligne de séparation entre formation initiale et formation professionnelle continue s’estompe. La mission éducative évolue : elle est centrée sur l’individu et son évolution tout au long de la vie, ou comment se font les passerelles entre éducation initiale, apprentissage, formation professionnelle. Dans ce cadre, l’innovation pédagogique rendue possible grâce au numérique, a pour objectif l’égalité des chances pour tous. 2. Mise en place d’un Learning Centre régional, plateforme structurante de la connaissance en Auvergne, facteur de cohésion territoriale et trait d’union entre la métropole et les territoires (établissements scolaires et d’enseignement supérieur, établissements de formation) par Clermont Université et ses Etablissements (CUE) en lien avec le Rectorat Une plateforme qui se nourrit des pratiques pédagogiques innovantes les plus exemplaires et adaptées aux nouvelles manières de travailler, diffuse des pratiques et des contenus éducatifs innovants à l’exemple des MOOC. Les Massive Open Online Course sont des cours en ligne ouvert à tous, dont les participants, enseignants et élèves, sont dispersés géographiquement et communiquent par internet, en partenariat avec les universités et organismes de formation, pour apporter des contenus de haut niveau à tous les Auvergnats. 3. Des établissements d’enseignement 100% connectés et ouverts -­‐ Lieux ouverts sur la société civile (lieux d’accès au numérique pour tous). -­‐ Lieux où le numérique éducatif s’est parfaitement intégré à l’enseignement actuel et l’a fait évoluer autour de plus d’interactivité dans l’apprentissage, de personnalisation dans l’acquisition des connaissances, d’accès aux ressources à tout instant (dans et hors l’établissement, notamment dans les internats), à travers le Cloud académique et éducatif auvergnat. 4. Organiser un accès facilité aux informations et aux acteurs de l’orientation. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 131 Des formations au cœur du défi des transitions écologique et énergétique La formation peut jouer un rôle majeur en accompagnant l’évolution des pratiques professionnelles, en particulier dans les métiers du bâtiment. Il s’agit de préparer la profession pour qu’elle puisse répondre en quantité et en qualité au besoin massif du marché de la rénovation du résidentiel. Cela nécessite d’attirer des jeunes dans la filière et de faire évoluer les métiers vers une approche globale du bâtiment, tout en intégrant de nouveaux savoir-­‐faire, comme celui de coordonnateur de chantier. La formation peut également préparer les acteurs du tourisme à une diversification de leurs activités en moyenne montagne ; les professionnels de l’agriculture à des pratiques culturales plus économes en énergie et en eau, en eau, en apports azotés, … ; les professionnels de la forêt à une approche plus collective de leur chantier ; les professionnels du transport à des pratiques plus économes en émission de GES (éco-­‐conduite, logistique). 3.2.4 Les outils d'aide aux entreprises Horizon 2030 : Adaptation permanente des outils aux besoins des entreprises (financement, accompagnement, services) pour soutenir le développement économique auvergnat avec une vraie plus-­‐value sur le soutien aux risques. La majeure partie des interventions de la Région en faveur des entreprises est constituée d’instruments financiers (abondements d’instruments d’ingénierie financière et subventions) Les modalités d’intervention doivent être régulièrement évaluées afin de pouvoir être adaptées aux évolutions et aux besoins et améliorées pour être plus efficaces et efficientes. Un travail important et récent d’évaluation a été réalisé et il permet de fonder la stratégie d’investissement de la Région pour les années à venir. Les objectifs auxquels la Région veut répondre : Pour les financements : •
Pallier les carences du marché privé afin de disposer d’une chaine complète de financements au service des entreprises et répondre aux besoins du territoire, en complémentarité avec des dispositifs existants. La Région se positionne comme partenaire des acteurs du financements : sociétés de capital-­‐investissement, BPI, banques, instituions européennes de financement… Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 132 •
Financement du risque (innovation, création-­‐reprise, internationalisation, ESS, entreprises en phase de mutation, risque entrepreneurial…) •
Mettre en œuvre un dispositif visible, lisible, crédible et fortement maîtrisé •
Mettre en œuvre un dispositif efficient et optimisé : avances remboursables pour prêts / micro-­‐crédits, garantie, capital investissement, subvention, soutien aux PFIL, réseaux de prêts d’honneurs… •
Garantir le suivi et la transparence du dispositif mais aussi sa pérennité et son autonomie financière à terme Pour le foncier et l’immobilier d’entreprise (ce n’est plus la demande première des entreprises), pépinières : • La Région pourra intervenir en soutien dans le cadre du schéma des parcs d’activités, des besoins des territoires, de la pertinence des projets et de leur contribution à l’attractivité du territoire Pour les services aux entreprises : • La région interviendra en apports d’expertises auprès des entreprises (en lien avec consulaires, Etat, acteurs économiques…) dans le cadre d’actions collectives sur les thèmes suivants : numérique, transition énergétique, innovation, ressources humaines, entreprenariat, développement commercial, export, ESS, la transmission-­‐reprise… Pour le soutien à l’animation / ingénierie : • La Région interviendra dans le financement de l’animation/ingénierie pour les clusters/pôles de compétitivité (DIS) pour faire émerger les projets et animer la démarche 3.2.5 L'animation territoriale au service de l'économie régionale Horizon 2030 : l’animation, les temps et lieux d’échanges, l’esprit collaboratif entre acteurs auront contribué à de multiples projets endogènes. Si les dernières années ont vu se développer et s’améliorer les relations et les modalités de gouvernance dans le milieu de l’économie, de l’innovation, de l’enseignement supérieur, de la formation et de la recherche, les marges de progrès sont encore immenses. La diffusion de l’information et son accessibilité, la connaissance des dispositifs, les échanges autour des initiatives, les connaissances réciproques entre acteurs (publics et privés mais aussi entre acteurs privés) nécessitent d’être radicalement améliorés. Les potentiels de développement et de complémentarités économiques endogènes sont immenses tant pour les acteurs que pour les territoires. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 133 Cela suppose de changer de posture (être plus ouvert, plus collaboratif, plus proactif) mais aussi de pouvoir disposer des réseaux, des lieux, des temps et des outils qui permettent les échanges et la circulation des informations. L’objectif majeur est d’engager un vrai travail encore plus collaboratif entre les différents acteurs régionaux, départementaux et locaux en charge du développement économique. Une gouvernance innovante pourrait renforcer les capacités d’agir, les cohérences et donc les effets leviers des interventions des uns et des autres. C’est aussi ne pas « s’enfermer » entre acteurs publics mais donner toute leur place aux acteurs économiques privés en favorisant et en soutenant des modalités d’échanges et de rencontres, c’est permettre des réflexions libres et innovantes, c’est faciliter les coopérations, les partenariats. Ces modalités seront à déterminer avec les acteurs privés qui ont le désir et la volonté de s’impliquer dans cette démarche collaborative. Les leviers d’action par le numérique L’ambition numérique N°9 : accompagner la mutation de la société liée à l’accélération des usages numériques en récréant le lien social (tiers lieux de médiation numérique) Les enjeux à 2030 : le vivre ensemble étant une composante du SRADDT, aller dans le sens du développement des liens sociaux et notamment vis-­‐à-­‐vis des jeunes générations ; anticiper les mutations sociétales, l’évolution des attentes des nouvelles populations, notamment les nouvelles pratiques professionnelles : Encourager le développement des lieux de vie du 21ème siècle pour travailler, échanger, accéder à la connaissance, dans lesquels les citoyens peuvent accéder à des services, pratiques, échanges, partage de connaissance, lieux connectés. Ces espaces sont conçus à partir des besoins des habitants du territoire concerné. Les tiers-­‐lieux d’activité professionnelle : il s’agit de télécentre, espace hébergeant des télétravailleurs salariés ou indépendants ou d’espaces de co-­‐working, lieux gérés par ses professionnels usagers, qui mettent en commun leurs réseaux, leurs moyens, leurs compétences. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 134 ORIENTATION 4 : L’AUVERGNE, UNE MOBILITÉ PLUS DURABLE, PLUS PERFORMANTE, PLUS ACCESSIBLE Pour 86,4% des auvergnats les déplacements vers l’extérieur de la région sont le premier point faible de l’Auvergne et les déplacements à l’intérieur de l’Auvergne le second point faible pour 73,6% Pour 94% des auvergnats la mobilité et les déplacements doivent être, après l’emploi, la seconde priorité pour les années futures Axe 1 – Une offre coordonnée, des réseaux et services interconnectés 4.1.1 Privilégier une vision et une gestion globale des différentes offres de transports existantes Horizon 2030 : régionalement et interrégionalement, les offres de services auront été mieux coordonnées (physiquement), la multimodalité32 et l’intermodalité33 auront amélioré et facilité la vie des usagers. Dans un contexte de contraction budgétaire, renforçant l'enjeu d'efficience de la dépense publique et alors que d'importants efforts ont déjà été réalisés (CPER, Plan Rail, offre de transports sur la plaque urbaine clermontoise, …) et seront à prévoir (LGV, continuation de la remise à niveau du réseau TER, constitution d’offres plus attractives dans les principales agglomérations auvergnates,…), priorité devra être donnée à l'optimisation de l'existant. Au-­‐delà des perspectives de simplification de la répartition des rôles dans l'organisation des transports au niveau régional, des progrès restent à réaliser en matière d’intermodalité. A cet égard, si un « Protocole d’accord pour le développement de l’intermodalité dans les transports publics en Auvergne » a été signé en 2009 par les AOT auvergnates et que des investissements importants ont été consentis avec la création de pôles d’échange intermodaux (PEI) dans différentes agglomérations, les pratiques sont encore faibles34. L’un des enjeux des années à venir sera donc de favoriser le développement des pratiques en matière de multimodalité et d’intermodalité. Dans cette optique, le cadre de référence de l’ensemble des actions pourrait être le schéma régional de l’intermodalité (SRI), créé par la loi MAPTAM, qui « en l’absence d’une autorité organisatrice de transport unique et dans le respect de l’article L. 1221-­‐1 du Code des Transports, coordonne à l’échelle régionale, les politiques conduites en matière de mobilité par les collectivités publiques. » 32 Multimodalité : possibilité d’emprunter plusieurs modes de transport différents sur un même territoire ou une même zone (par exemple aller en train et retour en bus sur le même trajet). possibilité d’emprunter successivement plusieurs réseaux (généralement deux), dans une logique de « chaînage », au cours d’un même trajet (par exemple, train puis bus, sur un même déplacement). 34 Sur le périmètre « Clermont Val d’Allier » qui a fait l’objet d’une l’Enquête Déplacements Grand Territoire en 2012, seuls 2 % des déplacements (tous modes – tous motifs) combinent plusieurs modes. En revanche, le quart des usagers des transports en commun sont des usagers multimodaux et parmi les usagers du TER et du réseau Transdôme, environ 30 % utilisent également le réseau urbainT2C. 33 Intermodalité : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 135 La diminution du nombre d’AOT, prévue dans le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République, pourrait également faciliter la mise en œuvre de ces actions. Il s’agira donc de: I-­‐ Donner la priorité à la coordination physique des différentes offres de service existantes et nouvelles au niveau régional et interrégional A cet égard, les axes de progrès majeurs se situent au niveau de l’interconnexion et de la complémentarité des différents réseaux de transports. Quels leviers activer ? a. Poursuivre les efforts en termes de gouvernance des AOT régionales vers une mise en cohérence progressive de l’offre La coexistence de 14 AOT (avec l’Etat) et l’absence de processus formalisé de mise en cohérence des offres sont des freins à ce que l’interconnexion des différents réseaux de transports devienne une réalité. Il s’agira à partir de l’armature de l’offre TER, en profitant des révisions des contrats (délégations de service public, marchés publics...), d’impulser une dynamique de mise en cohérence progressive des différentes offres. Les offres nouvellement constituées devront s’articuler avec l’existant. Pour ce faire, il pourrait être utile d’intégrer un nouveau critère qualitatif ciblant cet objectif lors des passations des nouveaux contrats. La simplification du paysage des AOT sera aussi un levier favorable à l’amélioration de la coordination des offres de mobilités. A cet égard, les évolutions législatives liées à l’Acte 3 de la décentralisation envisagent de transférer l'organisation des transports non urbains et scolaires à la Région ce qui supprimerait de fait les 4 AOT départementales. b. Rechercher des rapprochements avec les AOT des régions limitrophes La qualité des connexions interrégionales est un enjeu important dans le contexte d’une région aux territoires multi polarisés et positionnée au centre d’un réseau de métropoles dynamiques. Il s’agit de faciliter l’ouverture et la connexion des territoires auvergnats vers les métropoles extrarégionales (Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Lyon, Marseille, Paris, …) afin de : -­‐ faciliter les relations présentielles (tourisme, résidence, …) entre ces territoires et les métropoles extrarégionales vers lesquelles ils sont orientés afin qu’ils puissent bénéficier des dynamiques économiques et culturelles impulsées ; -­‐ favoriser les entrées et sorties d’étudiants originaires d’autres régions ou d’origine auvergnate et étudiant hors région ; Cette connexion aux réseaux de transports extra régionaux sera un levier fort du processus d’échanges entre le territoire régional et l’extérieur. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 136 II – Mobiliser les autres leviers permettant de favoriser la multimodalité et l’intermodalité Au-­‐delà des marges d’amélioration liées à la coordination physique de l’offre de mobilité il s’agira de continuer à mobiliser d’autres leviers permettant de favoriser la multimodalité et l’intermodalité. Quels leviers activer ? a. Améliorer l’information voyageurs multimodale La mise en place la Centrale de Mobilité régionale « Auvergne Mobilité », outil collectif fédérant les Autorités Organisatrices de Transport, a permis d'importants progrès dans le sens de la consolidation d’une information exhaustive sur l’offre de transport régional. C’est un outil majeur pour faciliter l’accès aux transports en commun et renforcer les pratiques de multimodalité et d’intermodalité. Dans les années à venir, il s’agira donc de favoriser le déploiement, la notoriété et le recours à la Centrale de Mobilité par tous les usagers tout en assurant une montée en qualité et performance du service informationnel proposé (écrans multimodaux en gare, temps réel, applications mobiles, etc.). b. Améliorer l’interopérabilité des services à l’intérieur de la Région et avec les régions limitrophes Si des initiatives ont été prises en ce sens (billets « Tandem » notamment), elles ne couvrent pas l'ensemble du territoire régional et des usagers. L’amélioration de l’interopérabilité (tarification multimodale, déploiement d’une billettique commune et mutualisée, nouveaux modes de paiement électronique sans contact etc.) reste donc un chantier important pour les années à venir, afin de rendre plus attractive l’offre de transport en commun régionale. Les 4 réseaux déjà équipés en billettique (TER, SMTC, Vichy Val d’Allier et Moulins Communauté) vont renouveler ou faire évoluer leurs équipements d’ici à 2020, ouvrant ainsi une fenêtre d’opportunité d’action sur ces leviers. 4.1.2 Mettre le numérique au service de l’optimisation de l’offre de transport et de la mutualisation des mobilités Horizon 2030 : le numérique aura permis de mieux répondre aux évolutions des modes de vie et des besoins, tout à la fois en facilitant et améliorant les mobilités mais aussi en permettant de les réduire. L’amélioration de la mobilité de la population des territoires, à l’intérieur du territoire et avec l’extérieur, passe par l’amélioration de l’intermodalité et l’optimisation du fonctionnement de l’ensemble des réseaux et des offres de mobilité : réseaux traditionnels, routiers et de transports en commun, et nouveaux services de mobilité, de type co-­‐voiturage. Le numérique permet, de manière interactive et en temps réel, d’informer et de guider l’usager vers la meilleure offre de transport multi-­‐modale, adaptée à ses besoins immédiats. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 137 Dans le même temps, cette interactivité et cette réactivité permettent une identification fine des pratiques et besoins de déplacements, ouvrant ainsi des possibilités intéressantes en termes d’optimisation des modalités de réponse aux attentes des usagers. L’un des enjeux des années à venir sera donc la capacité à capitaliser et valoriser ces masses de données. Pour ce faire, différentes solutions pourront être envisagées tant en matière de valorisation des données détenues par les AOT (produites par la centrale de mobilité par exemple) que de partenariat avec les entreprises détentrices de ces informations (acteurs publics et privés). Cet enjeu est majeur puisqu’il conditionnera la capacité des AOT à adapter leur offre (lignes, fréquence, horaires) à l'évolution de la demande. Au-­‐delà de la connaissance des pratiques de mobilités, la révolution numérique est également un facteur déterminant dans l’évolution de ces pratiques, vers une diminution des besoins de déplacements individuels : -­‐
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Le développement exponentiel des achats en ligne et le déploiement progressif d’offres de services à distance (e-­‐formation, e-­‐santé, e-­‐administration, etc.) Les nouvelles pratiques professionnelles et notamment les nouvelles formes de travail : télétravail (travail à distance au domicile, à partir de télécentres, d’espaces de co-­‐working installés dans les territoires), réunions à distance (visioconférence), etc. Il est cependant important de rester vigilant quant aux possibles effets « pervers » de ces nouvelles pratiques : ainsi le commerce en ligne est-­‐il susceptible d’engendrer une démultiplication des transports de marchandises dans le cadre d’une concurrence accrue entre opérateurs sur les délais de livraison, entraînant une difficulté à mutualiser ces déplacements. A noter, dans un regard plus transversal, que ce type d’évolution aura un impact, difficile à mesurer précisément cependant, sur le commerce traditionnel. Enfin, le numérique permet l’apparition de nouvelles formes d’organisations citoyennes : c’est le développement de l’ « auto-­‐organisation des transports », et notamment du co-­‐voiturage ou de l’auto-­‐partage. L’ambition numérique N°5 du territoire auvergnat : permettre le transport durable continu avec notamment la coordination des différents modes de transport Permettre le transport durable continu, c’est garantir au citoyen la possibilité de : -­‐
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Optimiser ses déplacements : le voyageur accède à une information multimodale fiable, complète et intégrée, horaires en temps réel et perturbations, propositions d’alternatives, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, calculateurs d’itinéraires, y compris disponibilité de places de parking, covoiturage dynamique, données touristiques, services proposés en gare, intégration de la marche à pied et du vélo. Ces services innovants sont issus de l’exploitation des données de l’open data et de celles créées par les utilisateurs (crowdsourcing), en lien avec la centrale de mobilité des 13 AOT de la région Auvergne (www.auvergne-­‐mobilite.fr) Accéder à de nouveaux services de mobilité (covoiturage, autopartage) pour lesquels le citoyen est au cœur du système : il est producteur de données et participe à l’offre (mise à disposition de son véhicule). Les territoires peuvent encourager la mise en place de ces nouvelles pratiques, en créant les conditions de l’expérimentation, pour les citoyens comme pour les entreprises. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 138 -­‐
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Voyager facile : intégration tarifaire, tarification dématérialisée : support billettique unique, nouveaux supports billettiques, suppression de l’acte de validation… Se transporter utile : gares et aéroports assurent la continuité des activités : espaces de co-­‐working, accès transparent à l’information locale, accès à internet en mobilité (dans le train, les bus à haut niveau de services) en capitalisant sur la couverture 4G du territoire et les dessertes plus locales de type WIFI. Axe 2 -­‐ Des mobilités plus durables 4.2.1 Une durabilité économique Horizon 2030 : les investissements auront été déterminés en regard des effets structurants et des plus-­‐values apportées pour le territoire, les coûts de fonctionnement optimisés et les recettes augmentées par l’augmentation des fréquentations. Les dépenses liées aux infrastructures de transport (routes, voies ferrées) représentent des montants très significatifs eu égard aux capacités budgétaires des collectivités territoriales. Pour illustration, ces 7 dernières années, les investissements liés à la régénération et la modernisation des lignes ferroviaires ont représenté près de 400 M€ auxquels s'ajoutent environ 100 M€ annuels liés au fonctionnement du réseau TER soit un total avoisinant le milliard d'euros. Ces dépenses ne sont pas compensées par les recettes générées par l’utilisation des services par les usagers. Pour illustration, les recettes de la vente des titres de transport ne couvrent actuellement qu’environ 20 % des frais d'exploitation des TER. Dans un contexte de diminution des participations étatiques et de contraction des recettes fiscales, il devient urgent d'intégrer la durabilité financière comme le critère prioritaire de sélection des investissements à venir. Quels leviers activer ? a-­‐ Définir des priorités en matière d’investissement Faire des choix et cibler les parties des réseaux les plus structurantes et porteuses de plus-­‐value pour l’aménagement et le développement régional. b-­‐ Rechercher une optimisation des coûts de fonctionnement Une stabilisation des coûts de fonctionnement devra être recherchée par les AOT. c-­‐ Rechercher une hausse des recettes commerciales via l'augmentation de la fréquentation des transports en commun Il s’agira de favoriser la massification du recours à l’offre de mobilité collective proposée par l’ensemble des AOT en actionnant l'ensemble des leviers existants. Cette massification devra être Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 139 réalisée à des conditions (tarifs, densification de l’offre, …) permettant une hausse de la part des recettes commerciales dans le coût de fonctionnement global. d-­‐ Améliorer la coordination physique des offres Comme vu précédemment (objectif 4.1.1), l’atteinte de cet objectif conditionnera, dans un contexte budgétaire contraint, la capacité des AOT régionales à améliorer leur offre de mobilité et son utilisation. e-­‐ Développer l’information du public sur les coûts réels Il sera aussi important de mieux informer le citoyen sur la réalité des coûts liés à l'offre de transports en commun afin de renforcer l'acceptabilité des mesures d'optimisation de l'offre et de responsabiliser chacun dans ses attentes et ses pratiques. 4.2.2 Une durabilité sociale Horizon 2030 : l’accessibilité physique pour tous aura été garantie, l’équité sociale et tarifaire auront guidé les choix. La durabilité sociale des systèmes de transports publics passe par leur accessibilité physique à l’ensemble des personnes ayant des difficultés pour les utiliser. Cela regroupe non seulement les personnes souffrant de handicaps physiques, sensoriels ou intellectuels, mais également les personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds ou personnes avec enfants, ce qui représente ainsi une part non-­‐négligeable des usagers. Par ailleurs, la durabilité budgétaire ne se limite pas aux budgets des collectivités et devra intégrer une stratégie en matière d'accessibilité tarifaire de l'offre de mobilité régionale: si les ventes de tickets doivent contribuer à l'augmentation des recettes commerciales, la mise en place d'un système de transport en commun attractif et efficace en matière de lutte contre les émissions de CO2 passera par son accessibilité au plus grand nombre. Quels leviers activer ? a. Veiller à l'accessibilité physique pour tous de l’ensemble des réseaux de transports collectifs Cela passera par la mise en œuvre des schémas directeurs d’accessibilité (SDA) des différents réseaux de transports, conformément à la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les SDA seront désormais complétés par des "Agendas d’Accessibilité programmée" (Ad’Ap), documents de programmation et de financement des travaux de mise en accessibilité qui n’auraient pas été réalisés au 1er janvier 2015. Les Département par leurs différentes actions (MDPH, schémas…) sont des acteurs majeurs sur les questions d’inclusion sociale et d’accessibilité. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 140 b. Veiller à l’attractivité et à l’accessibilité tarifaire L’attractivité tarifaire pour les cibles prioritaires (trajets récurrents domicile-­‐travail, ...) sera un levier important pour favoriser la massification du recours aux transports en commun. A noter qu’à cet égard, sur le plan de la tarification, a été décidé dans le cadre de la convention TER 2009-­‐
2015 de mettre en place des réductions commerciales sur les billets SNCF pour les détenteurs d'abonnements de travail ou d'abonnements étudiants. Il s’agira en outre de poursuivre l’adaptation des tarifs aux publics les plus en difficulté (demandeurs d’emploi, étudiants, personnes handicapées ou en insertion sociale...) c. Veiller au maintien d’un niveau de couverture satisfaisant sur l’ensemble du territoire régional dans une recherche d’équité territoriale Dans un territoire comme l’Auvergne, comportant de nombreux espaces ruraux, l’offre de mobilités doit répondre y compris à des enjeux de désenclavement et de desserte de territoires isolés. Il sera important que le maillage des offres régionales permette une couverture satisfaisante de l’ensemble du territoire régional. 4.2.3 Une durabilité environnementale Horizon 2030 : le volume des déplacement aura été réduit « à la source », les pratiques de transports partagés et collectifs auront augmenté, les modes de mobilité moins émetteurs de C02 auront été développés et les impacts environnementaux des infrastructures de transports modérés/compensés. Du point de vue santé-­‐environnemental, au regard des polluants analysés par Atmo Auvergne et pris en compte dans le SRCAE, la qualité de l’air en Auvergne et globalement bonne. Mais si des améliorations relativement significatives ont pu être observées pour certains polluants (dioxyde de soufre, carbone et benzène), aucune amélioration n’a été constatée sur le dioxyde d’azote et les émissions de particules, notamment lié au transport dans les agglomérations principales35 (qui impactent donc une population importante). De faibles améliorations ont pu être constatées pour la pollution à l’ozone qui concerne la totalité de la région et particulièrement sur les zones en altitude au sud de la région. L’agglomération clermontoise constitue la zone prioritaire en Auvergne au regard de l’enjeu de la qualité de l’air, puisque les seuls dépassements de valeur limite de la région concernent ce territoire. L’enjeu ici est de réduire le trafic de véhicules à moteur thermique notamment diesel. Si l’Auvergne est encore peu touchée par les pics de pollution que connaissent aujourd’hui les grandes métropoles françaises36, il n’en est pas moins impératif que soient fixés dès aujourd’hui des objectifs en matière de maîtrise de la circulation de véhicules individuels motorisés notamment dans la métropole clermontoise. 35 Notamment clermontoise : 40% des carrefours dépassent les normes de pollutions de fond sans évolution entre 2010 et 2014. 36 Toutefois il est observé dans les aires urbaines des pics de pollution qui nécessitent d’être vigilant mais surtout d’anticiper. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 141 L’amélioration de la durabilité des mobilités régionales passera notamment par une diminution des émissions de CO2 liées aux déplacements physiques. A la croisée des enjeux de transition écologique et d’amélioration de l’attractivité régionale, il s’agira donc de faire du maintien de la qualité de l’air un objectif primordial pour l’Auvergne. Quels leviers activer ? Il s’agira, en cohérence avec les 4 orientations figurant dans le SRCAE Auvergne en matière de déplacements, de mobiliser l’ensemble des leviers existants et de faire converger les initiatives prises à différents niveaux notamment : a. Réduire « à la source » le volume des déplacements Trois leviers principaux peuvent permettre de réduire le nombre de kilomètres parcourus annuellement en Auvergne : -­‐ les efforts de densification urbaine, en recherchant une plus grande proximité entre lieux de travail et lieu de vie, et avec les réseaux de transports en commun ; L’organisation du transport en commun et les possibilités de développement du réseau doivent devenir le critère d’analyse prioritaire de tout projet d’urbanisme, pour définir les priorités de rénovation thermique du bâtiment ou envisager toute nouvelle construction. Le choix du lieu d’implantation des entreprises ayant un enjeu fort de transport de marchandises doit tenir compte de la localisation des lignes de chemins de fer, les possibilités d’optimisation de sa logistique, de mutualisation des moyens de transport, des flux possibles d’énergie/matière avec les entreprises déjà implantées, etc … -­‐ le développement des solutions à distance (cf-­‐objectif 4.1.3) par l’intermédiaire du numérique : e-­‐services, télémédecine, télétravail… -­‐ la réduction des besoins de transports de marchandises, en travaillant sur le développement des circuits courts et sur une meilleure organisation et mutualisation entre modes et secteurs. b. Favoriser l'augmentation des pratiques de transports collectifs ou partagés Cet objectif fait écho aux objectifs I.12 et I.13 du SRCAE « Favoriser le recours aux modes alternatifs au véhicule particulier » et « Mettre en place de nouvelles pratiques et politiques réduisant l’impact de la voiture, hors transfert modal ». Il s'agira donc de mobiliser l'ensemble des leviers pouvant favoriser l'évolution des pratiques de déplacements vers des modes collectifs ou partagés: attractivité des offres de transports en commun (densification de l’offre de transports en commun en milieu urbain, tarif, billettique, confort, fiabilité, niveau de service, ...), incitation au développement des transports partagés (solutions de stationnement incitatives, soutien des plans déplacements inter établissements, …). c. Favoriser le recours aux modes les moins émetteurs de CO2 Cet objectif fait écho à l’objectif I.14 et I.15 du SRCAE « Réduire les émissions kilométriques des véhicules routiers » et « Réduire les émissions de GES du secteur du transport des marchandises ». Il s'agira de continuer à soutenir l’usage du vélo et autres modes doux (« Plan Cyclable », voies vertes, véloroutes, garages à vélo dans les gares), notamment en zones urbaines, en complémentarité des autres modes présents. Par ailleurs, le développement à venir du recours au Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 142 véhicule électrique pourrait solutionner, au moins partiellement, les problématiques d’émissions de CO2 et de coût des transports. C’est donc une opportunité intéressante, notamment en territoire peu dense, où, conformément aux débats ayant eu lieu lors des ateliers, la mise en place d’une offre de transport en commun « à grande échelle » (TER, bus, …), n’est pas envisageable et où le véhicule individuel restera, selon toute vraisemblance, le moyen de transport principal. Néanmoins, le développement du recours à ce nouveau type de véhicule nécessitera le déploiement d’un réseau en permettant la recharge. L’électromobilité peut répondre à plusieurs enjeux environnementaux : la réduction des émissions de GES par substitution à des énergies carbonés, le stockage de production décentralisées d’électricité renouvelable (photovoltaïque chez l’habitant par exemple), et l’amélioration de la qualité de l’air, notamment en zone urbaine. Mais les impacts environnementaux liés au développement du véhicule électrique (batteries et consommation électrique notamment) devront être mieux connus et maîtrisés. En matière de transport de marchandise, il s’agira de favoriser le recours au fret ferroviaire via l’amélioration des capacités de collecte. d. Modérer / compenser les impacts environnementaux liés aux infrastructures de transport Il s’agira d’approfondir les composantes de la Trame Verte et Bleue (TVB) lors des évaluations environnementales, et amplifier l’utilisation des préconisations issues des études d’impact pour minimiser les conséquences des aménagements. Il conviendra également de faciliter les déplacements de la faune par rapport aux équipements préalablement existants. Cet objectif s’applique à l’ensemble des infrastructures, équipements et projets d’aménagement pouvant impacter les continuités écologiques au niveau régional. Usages du numérique : Pour encourager l’éco-­‐citoyenneté, il est intéressant de mettre à disposition des citoyens des indicateurs leur permettant de connaître l’impact des moyens de transport utilisés (la contribution carbone : comprendre pour agir) : application mobile permettant de comparer des moyens de transport en fonction de leur impact carbone. 4.2.4. Une gouvernance partagée propice à l’innovation Horizon 2030 : la recherche-­‐développement et les démarches participatives auront permis de faire évoluer et d’améliorer les mobilités. Pour assurer la durabilité et l’adaptation permanente des systèmes de transport, il est important de maintenir une concertation ouverte et des réflexions continues sur l'innovation dans les mobilités. En 2009, des « Assises de la mobilité » ont été organisées par le Conseil régional, afin de donner la parole aux usagers. A cette occasion, les principaux enjeux relevés par ces derniers se sont concentrés autour du désenclavement de la région ainsi que la desserte sur l’ensemble du territoire. Conscients des difficultés d’organisation des transports en raison de la nature du territoire, une volonté de développement de l’intermodalité est ressorties de cette concertation, en particulier afin d’assurer une desserte juste et équilibré sur l’ensemble du territoire, considérant que la vision la plus souvent appliquée à l’organisation des transports était trop centralisée sur les grandes villes. Par ailleurs, ces Assises ont également soulevé la nécessité Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 143 d’assurer un service de qualité, qui doit permettre une bonne mobilité, notamment pour les étudiants, à la fois en termes de respect des horaires mais aussi de cohérence. Cette augmentation de la qualité de service passe également par la diffusion d’informations claires, précises et lisibles et ce plus particulièrement en cas de perturbations. Enfin, l’intérêt du développement de transports alternatifs, auto-­‐organisés a aussi été soulevée, notamment le co-­‐
voiturage qu’il faudrait plus amplement soutenir. Ce type de consultation et réflexion devra être maintenu sur la durée du SRADDT dans le cadre du suivi de l'évolution des besoins et de l'adaptation de l'offre. Quels leviers activer ? Il s’agira : -­‐ d’accompagner les programmes de recherche et développement dans le domaine des transports et de la mobilité en Auvergne ; -­‐ de communiquer et faire partager les attentes et les besoins en matière de transport et déplacements des usagers (poursuite des comités de lignes TER...). Axe 3 – Une région mieux connectée aux réseaux internationaux et nationaux 4.3.1 Conforter la desserte aérienne auvergnate et augmenter sa plus-­‐value en matière d’économie présentielle Horizon 2030 : les dessertes aériennes auront été confortées et améliorées pour augmenter leur plus-­‐value au service du développement régional. Dans le contexte d’une desserte extrarégionale difficilement soutenable économiquement par les compagnies aériennes en raison d’une zone de chalandise restreinte, l’importance de liaisons aériennes existantes vers Paris (depuis Clermont-­‐Ferrand, Aurillac-­‐Tronquières et Le Puy-­‐en-­‐
Velay-­‐Loudes) doit être réaffirmée. De fait, la localisation hors région de nombreux sièges d’entreprises disposant d’une activité en Auvergne rend très stratégique, du point de vue de l’économie régionale, le maintien d’une possibilité de mobilité rapide vers la région parisienne ainsi que vers des hubs internationaux (Paris, Lyon, Amsterdam). Au-­‐delà, l’arrivée depuis 2013 de compagnies low-­‐cost, comme RyanAir, Flybe ou Hop ! proposant des tarifs plus accessibles et de nouvelles liaisons, doit être perçue comme une opportunité pour répondre à un double enjeu : -­‐ hausse de la fréquentation touristique de court et long séjour sur le territoire régional, et à l’inverse, opportunité de déplacements touristiques au départ de Clermont-­‐Ferrand pour les auvergnats ; -­‐ amélioration des conditions de déplacements pour les actifs résidant ayant un emploi dans les grandes métropoles pourvoyeuses (Paris, Lyon) et pour les étudiants ; Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 144 Il s’agit, dans une perspective d’ouverture de l’Auvergne vers l’extérieur, d’améliorer la contribution des aéroports régionaux à la dynamique de développement régional. Il s’agira en outre de rechercher un développement mesuré des lignes aériennes qui doivent essentiellement servir les déplacements longue distance et intervenir en complémentarité avec les autres solutions existantes, afin de répondre aux besoins de mobilité de tous les auvergnats. Quels leviers activer ? Trois leviers principaux peuvent être identifiés : a. Maintenir / améliorer les liaisons aériennes vers Paris ainsi que vers les hubs internationaux Il s’agira notamment d’assurer une continuité dans le soutien financier aux lignes aériennes auvergnates desservant Paris. b. Améliorer l’accessibilité tarifaire afin d’augmenter sa plus-­‐value présentielle (touristes et actifs) Autant que possible, des solutions devront être mobilisées afin d’améliorer l’attractivité tarifaire des lignes desservant les agglomérations régionales pour les usages touristiques et professionnels. c. Améliorer les connexions des aéroports auvergnats vers les villes principales Les aéroports auvergnats doivent être connectés de manière efficace aux villes adjacentes par les transports en commun. 4.3.2 Maintenir la mobilisation autour de l'arrivée du TGV Horizon 2030 : L’Auvergne sera raccordée au réseau à grande vitesse. Le rapport « Mobilité 21 » positionne le projet de ligne à grande vitesse Paris-­‐Orléans-­‐Clermont-­‐
Lyon (LGV POCL) dans la liste des projets de seconde priorité, avec lancement des travaux à l’horizon 2030. La commission a toutefois constaté que l’échéance de réalisation du projet est fortement corrélée à l’horizon à partir duquel la ligne existante entre Paris et Lyon pourrait être considérée comme saturée. Et considérant qu’elle ne peut être entièrement affirmative sur cet horizon, la commission a prévu d’inscrire en première priorité une provision pour engager en tant que de besoin des premiers travaux en lien avec le projet une ou deux années avant 2030. La nécessité d’un raccordement de l’Auvergne et de Clermont-­‐Ferrand au réseau ferroviaire à grande vitesse est donc réaffirmée par les acteurs régionaux. La perspective d’un tel projet, qui mettrait Paris à 2h et Lyon à 1h15 de Clermont-­‐Ferrand, est en effet très importante pour répondre à l’enjeu de diminution des temps de parcours vers les grandes métropoles françaises. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 145 Quels leviers activer ? a. Maintenir la mobilisation autour de l'arrivée de la LGV POCL en 2030 Les acteurs auvergnats doivent poursuivre et renforcer leur lobbying pour permettre la réalisation du projet au plus tôt, et leur mobilisation pour défendre l’intérêt régional dans sa conception. b. Suivre et étudier les opportunités de raccordement aux projets de LGV sur l’ensemble du territoire auvergnat et anticiper quand cela est nécessaire Le projet de LGV POCL prévoit la desserte du bassin de Montluçon via la ligne Montluçon/Saint-­‐
Amand-­‐Montrons/Bourges, avec un raccordement sur la LGV au niveau de Bourges. La modernisation de cette ligne doit être engagée avant sans attendre la réalisation de la ligne LGV. Un autre projet de LGV a été classé dans les secondes priorités par la Commission « Mobilité 21 » : il s’agit de la LGV Poitiers Limoges. En cas d’aboutissement de ce projet, il existerait une nouvelle possibilité pour le bassin d’Aurillac, de rejoindre Paris en se rabattant sur Limoges via Brive. Il s’agira donc de suivre l’évolution de ce projet, ainsi que l’opportunité de raccordement des territoires auvergnats à cette liaison. 4.3.3 Améliorer la qualité de service et optimiser les temps de parcours des lignes ferroviaires existantes desservant Paris et Lyon Horizon 2030 : des temps de trajet devenus des temps utiles, des gains de temps effectifs. Si la nécessité d’obtenir une LGV est donc réaffirmée, elle ne doit cependant pas cristalliser l’ensemble des réflexions. Sans attendre l’horizon 2030, des solutions d’amélioration devront continuer à être déployées sur les dessertes de Paris et Lyon. Parallèlement au grand projet de LGV, une complémentarité avec une desserte économiquement plus accessible et proposant un meilleur niveau de desserte locale serait donc pertinente. Quels leviers activer ? a. Améliorer la qualité du service Sur la liaison « Intercités » Paris/Clermont-­‐Ferrand et la ligne TER Clermont-­‐Ferrand/Lyon, l’enjeu sera en priorité d’améliorer la qualité du service (confort, fiabilité, matériel, connexion internet, …) et de « transformer le temps de trajet en temps utile » (connectivité) pour favoriser les usages de la ligne, notamment dans un cadre professionnel. b. Réduire les temps de parcours Sur ce point, la priorité semble devoir être donnée aux solutions les moins couteuses et notamment la mise en place de liaisons directes (en réflexion pour Clermont-­‐Lyon). Néanmoins, des investissements seront nécessaires pour continuer la modernisation et entretenir ces lignes. L’acquisition par l’Etat de trains neufs, aptes à 200-­‐220 km/h pourrait permettre des gains de temps sur la ligne « Intercités ». Des améliorations devront aussi être réalisées sur les entrées Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 146 ferroviaires dans Paris et Lyon. L’entrée par la gare de Paris-­‐Bercy sera maintenue mais sa desserte dans Paris devrait être prochainement améliorée avec l’ouverture à venir d’un nouvel accès au métro. Une réflexion est en cours sur le nœud ferroviaire lyonnais qui devrait aboutir d’ici l’arrivée de la LGV POCL. 4.3.4 Améliorer les dessertes interrégionales et leur complémentarité Horizon 2030 : une meilleure complémentarité TET/TER, des lignes de bus à haut niveau de services auront été déployées pour relier des agglomérations/métropoles extra-­‐régionales et compléter l’offre ferroviaire. Le constat d’une faible qualité et performance du raccordement de l’Auvergne aux régions limitrophes est partagé par l’ensemble des acteurs régionaux. Doit-­‐être rappelé, notamment, l’importance pour les étudiants auvergnats ou originaires d’autres régions, de bénéficier de liaisons de qualité sur des créneaux donnés (début et fin de week-­‐end). Il s’agira, en complémentarité avec les efforts fournis sur les dessertes de Lyon et Paris, d’intervenir à deux niveaux. Quels leviers activer ? a. Améliorer la complémentarité des lignes TET / TER En l'état, l'articulation entre les liaisons ferroviaires émanant du réseau national des Trains d'Equilibres Territoriaux gérés par l'Etat et celles du réseau TER gérées par la Région n'apparaît pas optimale. Actuellement certaines missions TET assurent des services infrarégionaux, et à l’inverse, certains TER assurent des transports interrégionaux, principalement pour pallier l’absence de TET sur certains axes37. b. Envisager le déploiement de lignes de bus à haut niveau de service pour desservir certaines agglomérations extra-­‐régionales Le projet de LGV POCL ne se réalisera que sur le long terme. Par ailleurs, au-­‐delà de Lyon, Paris et Marseille, il ne permettra pas un gain de temps conséquent vers les autres territoires vers lesquels est tournée l’Auvergne. La mise en place de liaisons de bus à haut niveau de service reliant les principales agglomérations auvergnates à certaines agglomérations extra-­‐régionales (Saint-­‐Etienne, Bordeaux, Montpellier, Toulouse...), éventuellement de manière complémentaire à une desserte ferroviaire plus fine du territoire, pourrait constituer une solution satisfaisante. 37 A titre d’exemple, au niveau national, environ 4000 TET par mois ne desservent qu’une ou deux régions, alors que 3000 TER desservent trois régions, ou plus. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 147 4.3.5 Améliorer les capacités de collecte locale du fret ferroviaire et l’ouvrir à l'international Horizon 2030 : l’Auvergne aura réussi à soutenir et à profiter du développement du fret et à s’inscrire dans la connexion aux grands corridors de fret vers l’international. Alors que le Grenelle de l'environnement avait désigné ce mode de transport comme une piste privilégiée et qu'un objectif ambitieux de 25 % du transport de fret avait été fixé d'ici 2022, l'activité fret ferroviaire a connu une baisse continue depuis une quinzaine d'années (-­‐30%, principalement au profit du transport routier) passant, entre 2000 et 2012, de 16,6% à 10% du fret au niveau national, resté globalement stable sur cette même période. Plusieurs explications peuvent être apportées : libéralisation récente du secteur ayant amené un manque de lisibilité de l'offre pour les entreprises en quête de solutions logistiques, des circulations fret de plus en plus contraintes dans un contexte de hausse des circulations de trains voyageurs notamment à proximité des grandes agglomérations, le manque d’intermodalité… Sur ces différents points, des solutions nationales sont envisagées : RFF envisage notamment le développement d'axes ferroviaires dont les fréquences de circulation seraient adaptées au transit de marchandise, l'Etat mise sur la création d'autoroutes ferroviaires et la mise en place d'une conférence nationale périodique pour la relance du fret début 2014 par le ministre des transport devra permettre de proposer des mesures concrètes. Quels leviers activer ? Des solutions régionales : a. Améliorer la collecte des marchandises pour wagons isolés Aujourd'hui la politique nationale du fret a évolué associant trains complets (24,27,32 wagons) et wagons isolés permettant de desservir les sites n'atteignant pas la taille critique. Dans le contexte d’évolution vers une gestion à flux tendu des stocks de marchandise, défavorable à la massification du fret, l'enjeu de collecte des marchandises destinées aux wagons isolés devient majeur. Moins rentables, ces activités de collecte ont subi, dans une logique d'équilibre économique, un désengagement de la SNCF depuis quelques années. Reportées sur les Opérateurs Ferroviaires de Proximité, cette activité nécessite d'être soutenue notamment par un soutien au développement de la société Ferovergne qui ne réalise pas encore de trafic régional bien que cela semble envisageable très prochainement. b. Maintenir le capillaire fret Les wagons isolés utilisent le capillaire fret, maillage ferroviaire indispensable entre les entreprises et le réseau ferré national. Trop souvent en mauvais état, du fait d'un manque d'entretien et d'un usage peu fréquent, la remise en état de ce réseau a bénéficié d'un investissement de 15 M€ dans le cadre du Plan Rail Auvergne 2009-­‐2013. Cet effort est à poursuivre. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 148 c. Développer le recours aux plates-­‐formes combinées, avec maintien d’un site en Auvergne L’existence d’une plate-­‐forme combinée à Clermont-­‐Ferrand constitue une opportunité pour faciliter la mise sur rail des conteneurs. Il s’agira de développer le recours à cette plate-­‐forme ainsi qu’à d’autres plateformes extrarégionales. Le maintien d’un site en Auvergne devra être soutenu. d. Connecter le réseau aux grands corridors de fret vers l’international L'internationalisation des échanges rend indispensable la connexion du réseau de fret ferroviaire aux ports et aéroports. La connexion aux grands corridors de fret est donc indispensable mais doit se faire dans une vision plus internationale, recherchant des relations avec les activités portuaires et des solutions d'import /export à l'international. L'espace géographique auvergnat doit donc être intégré dans l'hinterland des ports du Havre, Fos-­‐sur-­‐Mer voir Nantes/Saint Nazaire. Par ailleurs, trois nouveaux corridors de fret européens viennent de démarrer leurs activités. Parmi ces trois corridors, deux passent par Lyon (les corridors n°2 ou « Mer du Nord-­‐Méditerranée » et n°6 ou « Corridor Méditerranée ») et le 3ème par Paris (le corridor n°4 ou « Corridor Atlantique »). Avec l’amélioration des liaisons entre l’Auvergne et ces deux villes, l’ouverture de ces corridors pourrait s’avérer bénéfique pour le fret auvergnat, et d’une façon plus générale pour le fret français. L'activité fret doit donc se concentrer sur les axes Clermont-­‐Ferrand Paris (pour desservir les ports du Havre, d'Anvers et de Rotterdam) et Clermont-­‐
Lyon (vers l'arc méditerranéen, Fos, l'Italie et l'Espagne). 4.3.6 Réaliser les connexions aux axes routiers structurants et moderniser des réseaux existants Horizon 2030 : la desserte routière entre les pôles urbains régionaux et vers l’extérieur aura été modernisée pour sécuriser et fluidifier le trafic. L’amélioration de la desserte routière entre les agglomérations auvergnates et vers l’extérieur reste un enjeu pour l’avenir, tant en termes de désenclavement de la région que de liaison infrarégionale. Il s’agit avant tout d’améliorer la desserte des villes et du territoire régional dans son ensemble en modernisant le réseau routier. Cette modernisation permettra aussi de renforcer la sécurité routière sur ces axes et d’en optimiser le trafic en le fluidifiant. Quels leviers activer ? a. Finaliser la RCEA en 2X2 voies sur le territoire régional Dans le département de l’Allier, la RCEA est constituée de la RN79 qui s’étire d’Est en Ouest de l’A71 à la limite du département avec la Saône-­‐et-­‐Loire. La Commission « Mobilité 21 » a classé la mise à 2x2 voies de la RCEA parmi les premières priorités. Il a ainsi été décidé une accélération de cet aménagement, via la mise en concession de l’axe dans l’Allier, qui permettra l’achèvement des travaux en 2020. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 149 b. Aménager les autres axes structurants Procéder aux aménagements nécessaires sur les RN7, RN88, RN102, RN122, RN 209 On peut citer également l’amélioration des liaisons RD926 et RD120 dans le Cantal, ou encore des accès au bassin de Vichy dans l’Allier (contournement), qui devront aussi être réalisées. c. Achèvement de la modernisation des axes routiers En particulier l’élargissement de l’A75 au sud de l’agglomération clermontoise et anticiper les problèmes de congestion pour le secteur des virages de Coudes. Il conviendra enfin de veiller à la qualité des routes de dessertes dans les espaces peu denses. Axe 4 – Des dessertes régionales performantes 4.4.1 Améliorer les liaisons entre les principales agglomérations auvergnates et Clermont-­‐Ferrand Horizon 2030 : des liaisons directes auront été créées, conjuguées à une qualité de service accrue, avec un réseau entretenu et modernisé. En Auvergne, le constat d’une faible performance (temps de parcours, fiabilité, confort, …) des liaisons entre villes d’équilibre et métropole régionale (notamment des dessertes interurbaines Clermont-­‐Ferrand/Le Puy-­‐en-­‐Velay et Clermont-­‐Ferrand/Aurillac) est partagé. Il nécessite que soient recherchées des solutions en termes d’amélioration de ces liaisons. Des solutions de type investissements lourds (routier et ferroviaire) apparaissent, dans le contexte budgétaire actuel, peu réalistes. De fait, la modernisation des lignes TER reliant les agglomérations à la capitale régionale avec un objectif de gain de temps significatif nécessiterait la définition de nouveaux tracés et donc des investissements très conséquents. Différents types de solutions pourrons néanmoins être trouvées en fonction des situations : Quels leviers activer ? a. Mise en place de liaisons directes Le levier le plus accessible en termes de gain de temps serait la mise en place d'un train direct. Cela posera la question de sa fréquentation et de son articulation avec des besoins de desserte plus locale. La mise en place de lignes de bus à haut niveau de services (éventuellement directes) ne semble pas pouvoir être compétitive en termes de temps de trajet face à un train direct sur l’ensemble de ces liaisons, mais pourra être étudié au cas par cas. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 150 b. Amélioration de la qualité de service La transformation des temps de trajets en temps utiles à travers une amélioration de la qualité du service pourrait répondre en partie à l’amélioration des liaisons (confort, connectivité...). c. Maintenir la dynamique de remise à niveau et assurer l’entretien de l’existant Dans certains cas, des investissements visant à poursuivre la remise à niveau et la modernisation du réseau ferroviaire / entretien des infrastructures existantes pourront être nécessaires, en coordination avec l’Etat et RFF. 4.4.2 Améliorer les liaisons entre les agglomérations auvergnates Horizon 2030 : la complémentarité des offres de transports en commun et l’efficience des investissements auront été améliorées. Il apparaît également nécessaire de rechercher des solutions en termes d’amélioration des liaisons entre les principales villes de la région. Quels leviers activer ? Différents types de solutions pourrons être trouvées en fonction des situations, en privilégiant le mode de transport le plus pertinent du point de vue économique et écologique et en intégrant la complémentarité entre les différentes AOT actuelles (Région, Départements). Dans certains cas des investissements visant la continuation de la remise à niveau du réseau / entretien des liaisons TER pourraient être nécessaires. 4.4.3 Maintenir une desserte en transports en communs optimisée couvrant l’ensemble du territoire régional Horizon 2030 : les réseaux se seront préparés et adaptés aux évolutions (LGV, évolution des fréquentations et des modes de mobilité) pour être pertinents et efficients au bénéfice des usagers et des territoires. Plus globalement, il sera important de rechercher le déploiement du mode de transport le plus adapté à chaque contexte dans une logique globale d’amélioration de service et qualité du transport sur la totalité du territoire. Dans le cadre d’une réalisation de la LGV, l’impact sur l’effet mobilité devra aussi être évalué : en effet, les trafics générés sur la LGV devront être absorbés en partie par le réseau régional, ce qui implique de préparer l’évolution de ce réseau en termes de capacité de matériel ou d’infrastructure, mais aussi d’étudier la complémentarité entre les modes collectifs. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 151 L’amélioration de la coordination physique des offres et l’arrivée de la LGV nécessiteront que les liaisons existantes (parcours, horaires, …) soit réinterrogées (réseau TER, liaisons routières interurbaines, …). A noter que l'activité fret peut venir compléter l'intérêt du maintien en exploitation d'infrastructures ferroviaires dédiées à la desserte TER ou TET (exemple de la ligne TET Clermont-­‐Nîmes). Les éventuels arbitrages devront être réalisés en tenant compte de cette donnée. Quels leviers activer ? a. Réétudier la pertinence du réseau TER existant Il s’agira de réinterroger la pertinence des liaisons TER existantes au regard des évolutions en cours ou à venir (arrivée des LGV, fréquentations des lignes, …) en tenant compte de l'activité Fret (enjeu de maintien du capillaire fret). b. Faire évoluer l’offre vers le mode le plus adapté en cohérence avec le réseau de dessertes routières départementales Le ferroviaire n’est pas la solution exclusive en matière de transport tout en représentant des coûts de fonctionnement importants. Il s’agira d’identifier les liaisons prioritaires et celles devant évoluer vers le mode routier. c. Intégrer, pour une couverture fine du territoire, l’offre locale de mobilités et le transport à la demande Les solutions locales en termes de transports devront être intégrées à la réflexion sur l’évolution de l’offre régionale afin d’en assurer une intégration (aires de covoiturage, rabattement vers les transports en communs, …). Axe 5 – Des bassins de vie disposant d’offres locales de mobilité adaptées et innovantes 4.5.1 Renforcer l’offre de transport urbain dans les principales agglomérations auvergnates Horizon 2030 : l’offre urbaine et périurbaine aura été développée et densifiée pour augmenter le recours aux transports urbains par un service performant, notamment aux heures de pointe. L’offre de transport en commun urbaine et périurbaine est un levier important pour limiter le recours au véhicule individuel. Le constat d’une faiblesse des offres urbaines dans certaines agglomérations régionales a été établi. Inversement, la plaque urbaine clermontoise dispose d’un réseau déjà bien développé. Dans ce cas, on ne parle plus de renforcement important de l’offre mais plutôt de maintien de la bonne fréquence actuelle en heure de pointe, en recherchant la meilleure adéquation des horaires aux besoins des usagers. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 152 Quels leviers activer ? a. Développer / densifier l’offre urbaine et périurbaine, notamment aux heures de pointe Il apparait prioritaire de rechercher une hausse de fréquentation / massification du recours aux transports interurbains et donc d’assurer un service performant aux heures de pointes. Hors heures de pointe, il s'agira de travailler en finesse afin de compléter l’offre de transport en mobilisant l’ensemble des solutions pouvant constituer des offres de mobilités alternatives b. Déployer des politiques de rénovation urbaine favorisant le recours aux transports en commun Le renforcement des centralités, la densification urbaine et plus globalement la recherche de formes urbaines favorisant le recours aux transports en commun ou partagés devra être promu. c. Intégrer l’enjeu de raccordement aux autres réseaux de transport Dans le cadre des renouvellements de contrats, les offres urbains / périurbaines devront intégrer l’enjeu de coordination physique avec les autres offres (gares TER notamment). 4.5.2 Soutenir la constitution d’offres locales de mobilité adaptées aux zones moins denses Horizon 2030 : la « mise en commun » des déplacements aura été réalisée par des mutualisations, initiatives et innovations portée par les collectivités, habitants, entreprises… et des systèmes de transports à la demande mis en œuvre dans les situations les plus pertinentes et viables. En zones peu denses, bénéficiant d'offres de transports en commun réduites, l’enjeu de «mise en commun» des déplacements va devenir prioritaire, en lien avec d’autres dynamiques structurelles (vieillissement de la population, paupérisation de certaines zones rurales, déficit démographique, …). Ces territoires doivent aujourd'hui prendre conscience de l’enjeu de mutualisation de moyens en milieu rural, de renforcement et d’auto-­‐organisation des solidarités. Quels leviers activer ? a. Identifier des offres locales de mobilités En matière de transports, cela pourrait se matérialiser par la réalisation, au niveau intercommunal (bassin de vie), de démarches locales visant à associer les habitants et socio-­‐professionnels intervenants sur le territoire à un inventaire partagé des pratiques et besoins de déplacements aboutissant à l’identification de « l’offre locale de mobilité » (liée aux déplacements de particuliers mais aussi dans la cadre de prestations : aide à domicile, courrier,…) et le développement de pratiques de mutualisation ou de services rendus notamment pour les personnes dépendantes (co-­‐voiturage domicile-­‐travail, livraison à domicile, …). Les générations du baby-­‐boom, qui commenceront à devenir dépendantes, pourront notamment avoir recours au numérique qui sera devenu un support important du déploiement de ces nouvelles pratiques. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 153 b. Assurer une offre complémentaire de transport à la demande L’intérêt de proposer un système de transport à la demande (TAD) doit être étudié au cas par cas, notamment en rabattement vers les pôles locaux, ou sur des gares ou arrêts de transports collectifs. 4.5.3 Accompagner l’essor des pratiques de covoiturage sur l'ensemble du territoire régional Horizon 2030 : le recours au covoiturage se sera considérablement développé par l’évolution des modes de mobilité mais aussi par la facilitation et la sécurisation de ce dispositif. Le développement de l’auto-­‐organisation des transports, facilité par la plate-­‐forme de mise en relation constituée par Internet, se matérialise notamment par la démultiplication des pratiques de covoiturage. Ce nouveau mode de transport connait un réel essor en Europe depuis plusieurs années. On dénombrait fin 2012, 3,5 millions de covoitureurs en France et 21 % des personnes déclarent avoir déjà eu recours au covoiturage. Face à la tendance lourde de renchérissement du coût des énergies fossiles, les pratiques de covoiturage permettent de répondre à des besoins de déplacements grandissants et de les rendre économiquement plus accessibles. Dans une approche plus locale, le développement du covoiturage peut aussi être vu comme une réponse à des enjeux sociaux : autonomie des personnes, accès aux services, … En Auvergne, ces pratiques restent néanmoins peu développées pour les déplacements locaux : sur le territoire Clermont Val d’Allier, 78% des déplacements pour se rendre au travail se font en voiture pour 1,03 personne par voiture. Les freins au développement de ces pratiques restent tenaces : attachement au véhicule individuel, absence de contraintes en termes d’horaires, tranquillité, … Quels leviers activer ? a. Déployer une stratégie coercitive et incitative visant à développer le recours au covoiturage en zones rurales ou périurbaines Dans un territoire à forte dominante rurale comme l’Auvergne, le covoiturage peut constituer une solution efficace aux problématiques identifiées. Il sera donc nécessaire de déployer une stratégie à la fois coercitive (agir sur la politique de stationnement) et incitative (communication sur les « coûts » de la voiture, création d'aires de covoiturage, ...), visant à renforcer l’attractivité et la compétitivité du recours au covoiturage face aux comportements individuels tout en favorisant le rabattement vers les transports urbains à l'approche des agglomérations (parkings relais, intermodalité,…). b. Créer les conditions favorables à l'émergence de pratiques de covoiturage et d’autopartage en zones urbaines En zones urbaines, bénéficiant déjà d'une offre de transport en commun étoffée, il s'agira plus modestement de créer les conditions favorables à l'émergence de pratiques de covoiturage et d’autopartage. Dans cette optique d’optimisation de l’offre, l’enjeu de complémentarité entre l’offre publique, aujourd'hui plutôt adaptée pour une gestion de flux massifs, par nature peu flexible, et l’offre privée (commerciale ou particulière) deviendra incontournable dans les années à venir. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 154 Glossaire du numérique Cartographie de la connaissance : outil décisionnel permettant de décrire l’écosystème numérique d’un territoire et de lui apporter une vraie visibilité ; constituée à partir du recensement des entreprises émergentes du secteur numérique, des formations existantes dans ce domaine, des projets et initiatives numériques, des lieux d’innovations, sur l’ensemble d’un territoire, afin de les localiser dans l’espace régional, et de mettre en lumière les liens et interactions entre ces divers pôles de savoirs et d’innovation. Cloud computing : c’est l'accès, via un réseau de télécommunications, à la demande et en libre-­‐service, à des ressources informatiques partagées (infrastructures, de plates-­‐formes ou de logiciels d’application). Il s'agit donc là d'une dématérialisation de l'infrastructure informatique. Confiance numérique : cette appellation renvoie aux préoccupations des consommateurs et de l’industrie, pour la fourniture de services et d’environnements sécurisés : conservation des données de confiance, protection de la vie privée, sécurité des données individuelles et collectives, protection des mineurs, prévention contre la piraterie et le vol, fiabilité des services reposant sur un haut niveau d’échanges informatisés (mobilité, commerce, télémédecine, démocratie participative, etc.). Crowdsourcing : désigne la capacité à créer des contenus numériques à partir d’informations issues d’un grand nombre d’utilisateurs. Le crowdsourcing peut être « actif », dans ce cas les personnes collaborent pour enrichir un contenu (Ex. l’encyclopédie libre Wikipédia constitue un savoir librement accessible en ligne), ou « passif », dans ce cas un éditeur de contenu recueille des données brutes de type géo-­‐
localisation, mots clés utilisés, etc. pour enrichir son service. Cybersécurité : recouvre l’ensemble des mesures de sécurité susceptibles d’être prises pour se défendre contre les menaces qui se développent dans le cyberespace : utilisations criminelles d’internet (cybercriminalité), attaques visant à mettre en péril le bon fonctionnement des systèmes d’information et de communication (SIC) des entreprises et des administrations notamment, voire l’intégrité physique d’infrastructures critiques à la sécurité nationale. Écosystème numérique : il désigne l’ensemble des acteurs locaux, privés et publics, de l’économie numérique, mobilisés et fédérés autour d’un projet commun de croissance, en vu de devenir un lieu phare et reconnu pour son dynamisme entrepreneurial. FabLab : atelier de fabrication numérique qui permet aux entrepreneurs, designers, architectes ou simples utilisateurs de fabriquer toutes sortes d’objets à l’aide de machines outils pilotées par ordinateurs (ex. imprimantes 3D mais aussi découpes laser, fraiseuses numériques, etc.). L’atelier est un lieu d’échanges, de partage des connaissances, de création collaborative, et un formidable accélérateur de décloisonnement entre entreprises, recherche, université, mais aussi citoyenneté, culture et artisanat. French Tech : initiative gouvernementale de mobilisation collective pour la croissance et le rayonnement des startups numériques françaises, à travers la labellisation de "Métropoles French Tech" qui fédèrent un projet de développement d’un écosystème de startups, de programmes de stimulation de croissance des startups dans leur écosystème territorial, de soutien financier d'initiatives qui font briller la French Tech à l’international (événements, etc.). Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 155 Learning centre : ce concept promeut une nouvelle façon d'apprendre en phase avec l'ère du numérique et les besoins des apprenants : la nécessité d'une formation polyvalente fondée sur des connaissances élargies, développant l'autonomie et incitant à "apprendre à apprendre" tout au long de la vie. Le Learning centre allie un lieu physique, souvent emblématique, et l’intégration d’un ensemble de ressources et de services, également accessibles à distance. MOOC (Massive Open Online Course), cours en ligne ouverts à tous, dont les participants, enseignants et élèves, sont dispersés géographiquement et communiquent par internet, en partenariat avec les universités et organismes de formation, pour apporter des contenus de haut niveau. Objets connectés : la nouvelle dimension de l’Internet est sa capacité à faire communiquer et interagir les objets de notre quotidien. l’internet des objets désigne l’extension d’Internet à des choses et des lieux dans le monde physique et dans un environnement ainsi augmenté de possibilités d’information et d’actions diverses (Ex. la balance connectée du projet CardiAuvergne, la gestion intelligente des bâtiments via les thermostats connectée et la domotique, etc.) Open Data : mouvement visant à rendre accessible à tous des données publiques (non nominatives et ne relevant pas de la vie publique), chacun pouvant y contribuer, y accéder et les réutiliser librement : données du secteur public, potentiellement réutilisables par les citoyens et les entreprises , ou données d’origine privée à l’exemple de grands groupes et de grandes sociétés qui ouvrent l’accès à leurs jeux de données, encourageant ainsi le développement d’application innovantes et de création de valeur. Pure player : une entreprise ayant démarré et exerçant dans un secteur d'activité unique et surtout perçue comme œuvrant uniquement sur Internet, tels les éditeurs de presse en ligne. Dans le domaine du commerce électronique, le pure player ne propose aucun magasin où ses clients pourraient venir physiquement effectuer leurs achats. Réalité augmentée : désigne les différentes méthodes qui permettent d'incruster de façon réaliste des objets virtuels dans une séquence d'images. C’est la superposition d'un modèle virtuel 3D ou 2D à la perception que nous avons naturellement de la réalité, ceci en temps réel. S'appliquant aux perceptions visuelle, tactile ou auditive, les applications de la réalité augmentée sont multiples : tourisme (Ex. visite virtuelle d’un site à une autre époque), loisirs, éducation, médical, etc. Smart home : la maison intelligente utilise les outils numériques d’information et de communication (outils domotiques), pour optimiser le confort de vie de ses occupants : sécurité, gestion de l’énergie (confort et économies d’énergie), programmation en local ou à distance des équipements et des ambiances, communication, etc. Télécentre : ressource immobilière et logistique composée de bureaux disposant d’équipements informatiques et de télécommunications, conçus, réalisés et gérés par un opérateur public ou privé, et mis à la disposition de télétravailleurs. Ceux-­‐ci peuvent être des salariés d’entreprises ou d’administrations distantes, qui réalisent leurs tâches en restant en liaison permanente avec leurs organisations (dans ce cas, on parle de bureaux satellites), des travailleurs indépendants ou des professions libérales. CRAIG : Le Centre Régional de l’Information Géographique (CRAIG), créé en 2007 par l'Etat et la Région Auvergne, a pour mission de favoriser la connaissance, la diffusion et l’usage de l’information géographique par la mise en œuvre d’une Infrastructure de Données Géographiques pour la région Auvergne Coordonner la production, l’acquisition et la diffusion de données géographiques de références. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 156 ANRU : l’Agence National pour la Rénovation Urbaine (ANRU) met en œuvre des projets de renouvellement urbain. A travers le Programme National de Rénovation Urbaine et le Programme « Quartiers Anciens », l’ANRU intervient notamment sur les logements, les espaces publics, les équipements scolaires, les crèches, les commerces, l’activité économique. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Auvergne – Juin 2014 157