colloque de Clermont-Ferrand du 16 avril 2014

Contact ACDD
[email protected]
Droit et Environnement
Bilan et Perspectives
16 Avril 2014
COLLOQUE DE L'ACDD
Ecole de Droit - Amphi Trudaine
Contact ACDD
[email protected]
Droit et Environnement
Bilan et Perspectives
16 Avril 2014
COLLOQUE DE L'ACDD
Ecole de Droit - Amphi Trudaine

Ouverture du colloque
8h30 - Accueil et allocution de M. Nicolas GRAS, Président de l’ACDD
8h40 - Allocution de Mme Christine BERTRAND, Doyen de l’École de Droit
8h50 - Allocution de Charles-André DUBREUIL, Directeur du CMH
I. Les dénitions de l’environnement par le droit : quelles convergences ?
A. Les points de vue du droit interne
Sous la Présidence de Marie BASSANO, Professeur à l’Université d’Auvergne
09h10 - Du fait à la norme. Prise en compte par le droit des préoccupations environnemen-
tales. Approche historique
Pierre LEGAL, Maître de conférences HDR, Doyen honoraire de la Faculté de droit et des
sciences politiques de Nantes
09h30 - La dénition de l’environnement en droit positif français
Charles-André DUBREUIL, Professeur à l’Université d’Auvergne,
Sébastien DEFIX, Professeur associé à l’Université d’Auvergne
10h – 10h30 Débat et pause
B. La dénition de l’environnement enrichie par le droit externe
Sous la Présidence de Christine BERTRAND, Doyen de l’École de Droit
10h30 - La dénition de l’environnement en droit de l’UE
Julien BETAILLE, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole 1
10h50 - La dénition de l’environnement en droit de la CEDH
Anne-Cécile BOS, Doctorante en droit privé à l’Université d’Auvergne
11h10 - La dénition de l’environnement en droit international économique
Valère NDIOR, Docteur en droit public à l’Université de Cergy Pontoise, Ingénieur d’études
à l’IREDIES, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
11h30 – Débats et pause déjeuner

II. Quelles perspectives juridiques en matière d’environnement ?
A. Les dispositifs de promotion de l’environnement
Sous la Présidence de Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences à l’Université
d’Auvergne
14h00 - L’impact de la dimension environnementale sur les entreprises : contrainte ou
opportunité ?
Nicolas GRAS, Doctorant en droit privé à l’Université d’Auvergne
Michaël VILLEMONT, Avocat au barreau de Bourges
14h20 L’instrument scal au service de la protection de l’environnement
Sandra ROUGE, Docteur en droit public à l’Université d’Auvergne
14h40 - Les politiques publiques liées à l‘environnement
Roger GARDES, Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Au-
vergne, Maire de St-Genès-Champanelle
15h – Débats et pause
B. L’évolution normative de la gestion des atteintes à l’environnement
Sous la Présidence de Sébastien DEFIX, Professeur associé à l’Université d’Auvergne
15h20 - Catastrophes écologiques et retour d’expérience : quelles évolutions, quelles ré-
volutions pour le droit de l’environnement ?
Séverine NADAUD, Maître de conférences à l’Université de Limoges
15h40 - La gestion des déchets dangereux, vingt-cinq ans après la Convention de Bâle.
Matthieu THEBAULT, Doctorant en droit public à l’Université d’Auvergne
16h - Débat
C. L’environnement et les enjeux des nouvelles technologies
Sous la Présidence de Florence FABERON, Maître de conférences HDR à l’Université
d’Auvergne
16h20 - Le droit de l’environnement numérique : réalité ou chimère ?
Raphaël MAUREL, Doctorant en droit public à l’Université d’Auvergne
16h40 - L’environnement spatial
Laurence RAVILLON, Professeur et Doyen de l’Université de Dijon
17h - Conclusions et débats
Philippe BILLET, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

Centre Michel de l’Hospital
École de Droit
41 Boulevard François-Mitterrand
CS 20054
63002 Clermont-Ferrand Cedex 1
www.droit.u-clermont1.fr
Contact ACDD
[email protected]
Suivez l’ACDD
Réagissez pendant le colloque sur twitter :
@acdd ou #acdd