colloque de Clermont-Ferrand du 16 avril 2014
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COLLOQUE DE L'ACDD Ecole de Droit - Amphi Trudaine 16 Avril 2014 Droit et Environnement Bilan et Perspectives Contact ACDD [email protected] Ouverture du colloque 8h30 - Accueil et allocution de M. Nicolas GRAS, Président de l’ACDD 8h40 - Allocution de Mme Christine BERTRAND, Doyen de l’École de Droit 8h50 - Allocution de Charles-André DUBREUIL, Directeur du CMH I. Les définitions de l’environnement par le droit : quelles convergences ? A. Les points de vue du droit interne Sous la Présidence de Marie BASSANO, Professeur à l’Université d’Auvergne 09h10 - Du fait à la norme. Prise en compte par le droit des préoccupations environnementales. Approche historique Pierre LEGAL, Maître de conférences HDR, Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes 09h30 - La définition de l’environnement en droit positif français Charles-André DUBREUIL, Professeur à l’Université d’Auvergne, Sébastien DEFIX, Professeur associé à l’Université d’Auvergne 10h – 10h30 Débat et pause B. La définition de l’environnement enrichie par le droit externe Sous la Présidence de Christine BERTRAND, Doyen de l’École de Droit 10h30 - La définition de l’environnement en droit de l’UE Julien BETAILLE, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole 1 10h50 - La définition de l’environnement en droit de la CEDH Anne-Cécile BOS, Doctorante en droit privé à l’Université d’Auvergne 11h10 - La définition de l’environnement en droit international économique Valère NDIOR, Docteur en droit public à l’Université de Cergy Pontoise, Ingénieur d’études à l’IREDIES, Université Paris I Panthéon-Sorbonne 11h30 – Débats et pause déjeuner II. Quelles perspectives juridiques en matière d’environnement ? A. Les dispositifs de promotion de l’environnement Sous la Présidence de Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne 14h00 - L’impact de la dimension environnementale sur les entreprises : contrainte ou opportunité ? Nicolas GRAS, Doctorant en droit privé à l’Université d’Auvergne Michaël VILLEMONT, Avocat au barreau de Bourges 14h20 L’instrument fiscal au service de la protection de l’environnement Sandra ROUGE, Docteur en droit public à l’Université d’Auvergne 14h40 - Les politiques publiques liées à l‘environnement Roger GARDES, Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, Maire de St-Genès-Champanelle 15h – Débats et pause B. L’évolution normative de la gestion des atteintes à l’environnement Sous la Présidence de Sébastien DEFIX, Professeur associé à l’Université d’Auvergne 15h20 - Catastrophes écologiques et retour d’expérience : quelles évolutions, quelles révolutions pour le droit de l’environnement ? Séverine NADAUD, Maître de conférences à l’Université de Limoges 15h40 - La gestion des déchets dangereux, vingt-cinq ans après la Convention de Bâle. Matthieu THEBAULT, Doctorant en droit public à l’Université d’Auvergne 16h - Débat C. L’environnement et les enjeux des nouvelles technologies Sous la Présidence de Florence FABERON, Maître de conférences HDR à l’Université d’Auvergne 16h20 - Le droit de l’environnement numérique : réalité ou chimère ? Raphaël MAUREL, Doctorant en droit public à l’Université d’Auvergne 16h40 - L’environnement spatial Laurence RAVILLON, Professeur et Doyen de l’Université de Dijon 17h - Conclusions et débats Philippe BILLET, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 Centre Michel de l’Hospital École de Droit 41 Boulevard François-Mitterrand CS 20054 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 www.droit.u-clermont1.fr Contact ACDD [email protected] Suivez l’ACDD Réagissez pendant le colloque sur twitter : @acdd ou #acdd
