E.4.6 MILIEUX NATURELS - Préfecture de Loire

E.4.6 MILIEUX NATURELS
E.4.6.3 Impacts sur les amphibiens
Le périmètre du projet d’aéroport couvre une surface d'environ 1 000 ha, aire sur laquelle les milieux
initialement présents vont être profondément modifiés. Cette aire bocagère comprend des milieux
naturels intéressants qui constituent également des habitats importants pour la faune tant sur le plan
quantitatif (surface importante) que qualitatif (fonctionnalité, bon état de conservation du bocage).
L’impact majeur pour les amphibiens est lié à la destruction ou à la dégradation de leurs habitats (site
d’hibernation, reproduction et développement larvaire) avec en premier lieu les mares, et des
éléments correspondant à des axes préférentiels de déplacement tels que les haies, les fossés, les
réseaux humides,…
Environ 40% de la surface aéroportuaire va être imperméabilisée dans un premier temps puis ce
seront 70% à terme. Par conséquent, 70% de cette mosaïque plus ou moins bocagère va disparaître
à terme. Le reste de cette surface subira également d'importants changements (zones dégagées,
zones enherbées, etc.).
De plus, même si certaines mares seront conservées, aucun élément ne permet de savoir avec
certitude qu'elle sera l'évolution de ces milieux humides à terme au vu des modifications de régime
hydraulique.
E.4.6.1 Impacts sur la flore et les milieux naturels
Le fait de supprimer les habitats et les corridors de déplacement va également engendrer une
fragmentation des populations à grande échelle. Le projet va créer un effet de barrière limitant les
déplacements nord/sud des différentes espèces présentes sur le site.
Les impacts sur la flore et les milieux naturels remarquables concerneront principalement :
) La disparition ou la dégradation de milieux naturels ou d'espèces végétales
protégées ;
) La modification du régime hydraulique ;
) La modification de la chimie de l'eau ;
) La pollution ;
) L'arrêt de gestion sur certaines parcelles à vocation agricole.
Les autres impacts du projet sur les populations d’amphibiens peuvent être :
) les collisions routières notamment avec le trafic sur la desserte de l’aéroport ;
) les risques d’ensevelissement liés aux déplacements de matériaux terreux
durant les travaux.
L'implantation aéroportuaire va engendrer la disparition de certaines parcelles d'habitats
remarquables d'intérêt communautaire comme certaines prairies à Molinies, des landes humides
atlantiques et certaines mares présentant des eaux oligotrophes d'intérêt communautaire.
Concernant ce groupe faunistique, les impacts concernent surtout la dégradation et la perte d’habitat.
L'implantation de l'aéroport va engendrer la destruction d’un bocage dense abritant d’importantes
populations de reptiles : destruction des espaces ouverts et semi-ouverts (mosaïque d'habitats)
favorables aux reptiles (zones d'insolation, de refuge, etc.) et des haies associées.
Le projet induit une modification du régime hydraulique initial avec la création de surfaces
imperméabilisées et la réalisation de remblais susceptibles de modifier les niveaux des nappes
superficielles et les écoulements. Le risque encouru pas les milieux humides et les espèces
remarquables et protégées s'y développant (Flûteau nageant et Piment royal), est notamment
l'assèchement.
Le phénomène de collision routière est moins fréquent chez les reptiles (en particulier les lézards)
que chez les amphibiens et affecte essentiellement les espèces de grande taille les plus mobiles
(Couleuvre en particulier).
De plus, ces milieux sont très sensibles à la pollution susceptible d’être générée par le projet (cf.
impacts et mesures sur l’hydrologie et l’hydrographie).
Les incidences du projet sur l’activité agricole peuvent induire des changements sur la gestion
actuelle de certaines parcelles dont l’état de conservation pourrait être diminué par une absence
d’entretien. Ce risque est notamment présent pour des parcelles de prairies à Molinie et de landes
humides localisées au sud-ouest du lieu-dit "La Noë verte".
E.4.6.2 Impacts sur les oiseaux
Concernant l’avifaune, différents types d’impacts sont à envisager :
) le risque de dégradation ou de perte de territoire et / ou d’habitat pour l’espèce
(en termes de gîte, de lieux de nidification et de terrain de chasse) ;
) le risque de dégradation ou de perte de corridors de déplacement : les
éléments structurant le paysage (lisière de bois, haies, cours d'eau) permettent à
de nombreuses espèces de se déplacer, d'axer leur recherche de nourriture, etc. ;
) le risque de destruction de nichées lorsque celles-ci sont déposées à même le
sol notamment ;
) le risque de dérangement en phase travaux et d'exploitation, principalement
lors de la période de nidification ;
) le risque de collision en phase d’exploitation (même si ce risque concerne un
nombre faible d’individus : 700 collisions entre avions et oiseaux sont enregistrées
chaque année en France).
E.4.6.4 Impacts sur les reptiles
E.4.6.5 Impacts sur les insectes
Concernant les insectes saproxylophages, le diagnostic a mis en avant l’absence de vieux arbres sur
le site.
Pour les insectes vivant en milieux humides, l’impact est logiquement associé au devenir de ces
espaces. Ainsi les impacts évoqués précédemment (suppression ou dégradation de milieux humides,
modifications hydrauliques,…) rendront ces milieux inadéquat pour certaines espèces d’insectes.
E.4.6.6 Impacts sur les chiroptères (chauves-souris)
Certaines espèces de chauves-souris sont très sensibles aux modifications des éléments structurant
le paysage car elles sont incapables de se déplacer sur de grandes zones ouvertes. Par conséquent,
la destruction du maillage bocager due à la création de la zone aéroportuaire va avoir un impact fort
sur ces espèces en termes de perte de corridors de déplacement. Ce même type d'impact est jugé
comme moyen pour d’autres espèces dont les déplacements sont relativement moins dépendants
des éléments structurants du paysage.
De plus le bocage et les zones boisées constituent des zones préférentielles pour le gîte et les
terrains de chasse des chiroptères. Leur destruction ou leur dégradation constitue donc un impact
pour l'ensemble des chauves-souris fréquentant la zone d'étude.
Concernant le risque de collision, il s'agit principalement de collisions routières. L'augmentation de la
fréquentation routière induite par la création de la zone aéroportuaire accroîtra ces risques.
Les lumières implantées sur la zone aéroportuaire et la desserte routière vont jouer deux rôles
antagonistes en fonction des espèces de chauves-souris concernées. Certaines espèces vont être
attirées par les lumières en raison des insectes volant autour de ces sources lumineuses. Néanmoins
les hauteurs de vol pour la capture des insectes seront importantes et diminueront les risques de
collisions routières.
A contrario certaines espèces de chauves-souris seront gênées par ces lumières artificielles qui
auront un effet de barrière et freineront leur passage.
184
E.4.6.7 Impacts pour les mammifères terrestres
BILAN DES IMPACTS SUR LA FAUNE
Le projet d'aéroport implique la suppression de la majeure partie de l'ensemble bocager de la zone
du projet. Les espèces telles que le Hérisson, l'Ecureuil roux, le Sanglier, le Chevreuil, sont bien
représentées à une échelle plus large et leurs habitats bien représentés. L'impact lié à la disparition
d'habitats des mammifères terrestres est donc jugé comme faible.
Impacts
Habitats ou espèces
concernés
Type
Quantification
OISEAUX
La vallée du Gesvres est un des principaux axes de déplacement de la grande faune. Les créations
de la zone aéroportuaire et de la desserte routière constituent de nouvelles barrières. Ainsi les
milieux favorables aux grands mammifères et à leurs déplacements vont être fragmentés. Ces
animaux, une fois arrivés dans ce secteur, se trouveront dans une sorte « d’enclos » puisqu'ils seront
entourés des routes nationales 137 et 165 ainsi que de la desserte et l’aéroport.
Cortège des milieux ouverts à semi-ouverts
Perte d'habitat
territoire
Pie-grièche écorcheur (N)
L'augmentation de la fréquentation routière induite par la création de la desserte routière accroîtra les
risques de collisions avec ces animaux. Or sur ce secteur, ont déjà été recensés plusieurs cas de
collision routière.
Dérangement
Collision
Destruction de nichées
Quantification
Perte de territoire
Milan royal (M)
Collision
HABITATS NATURELS D'INTERÊT COMMUNAUTAIRE
Destruction /dégradation du milieu
Landes humides atlantiques
tempérées à Bruyère ciliée et
Bruyère à quatre angles
Modification
du
hydraulique (drainage)
régime
Arrêt de gestion (entretien par
pâturage ou gyrobroyage)
Pollution
Destruction/dégradation du milieu
Prairies à Molinie sur sols
calcaires, tourbeux ou argilolimoneux
Modification
du
hydraulique (drainage)
régime
Arrêt de gestion (entretien par
pâturage ou fauche)
Pollution
Modification
hydraulique
Flûteau nageant
Destruction notamment au niveau de la
zone d'installation
Modification de la chimie de l'eau
(eutrophisation)
Pollution
Destruction/dégradation du milieu
du
régime
Modification physique du milieu
(reprofilage)
Destruction d’anciennes stations
(2002)
Pollution
Modification
du
hydraulique (assèchement)
Piment royal
Destruction
Pollution
régime
Dégradation / perte de
corridors de déplacement
Busard St-Martin (H)
Impacts
Eaux oligotrophes très peu
minéralisées des plaines
sablonneuses (mares)
Dérangement
Perte de territoire
BILAN DES IMPACTS SUR LA FLORE ET LES MILIEUX NATURELS
Type
de
Destruction au niveau de la zone
d'installation et de la desserte
Incertitude quant aux effets à terme des
travaux hydrauliques (donc par mesure de
précaution, l'impact est défini comme fort)
Arrêt de gestion
Destruction au niveau de la zone
d'installation et de la desserte
Incertitude quant aux effets à terme des
travaux hydrauliques (donc par mesure de
précaution, l'impact est défini comme fort)
Arrêt de gestion
Incertitude quant aux effets à terme des
travaux hydrauliques (donc par mesure de
précaution, l'impact est défini comme fort)
Perte d'habitat
Engoulevent d'Europe (N)
Destruction de nichées
Collision
Dégradation
d'habitat
/
perte
Dérangement
Alouette lulu (N)
Alouette des champs (N)
Bruant jaune (N)
Chouette chevêche (N)
Faucon crécerelle (N)
Modification physique du milieu
Collision (Alouettes)
Collision (Bruant jaune)
Dégradation / perte de
corridors de déplacement
Destruction de nichées
lors de l'entretien des
zones en herbe
Perte d'habitat / de
territoire
Collision
Dégradation / perte de
corridors de déplacement
Perte d'habitat / de
territoire
Dérangement
Collision
Destruction d'une station observée en
2002
Incertitude quant aux effets à terme des
travaux hydrauliques (donc par mesure de
précaution, l'impact est défini comme fort)
Possible destruction de la station liée à la
modification du régime hydraulique
(drainage-> assèchement de la zone) :
modification de la lande
Destruction des zones bocagères par l'emprise
aéroportuaire et la desserte
Dérangement pendant la période de travaux et dans
les premiers temps de l'exploitation
Destruction des éléments structurants du paysage
(haies, etc.) = corridors de déplacement
Collision
E.4.6.8 Synthèse des impacts sur les milieux naturels
Habitats ou espèces
concernés
/
Perte d'habitat
Vanneau huppé (H)
Dérangement
Collision
Huppe fasciée (N)
Pic vert (N)
Pigeon colombin (N)
Tourterelle des bois (N)
Rouge-queue à front blanc
(N)
Traquet pâtre (N)
Perte d'habitat
Dérangement
(sauf
Rouge-queue à front blanc
et Traquet pâtre)
Dégradation / perte de
corridors de déplacement
Destruction des zones ouvertes à semi-ouvertes par la
zone d'installation et la desserte
Dérangement pendant la période de travaux et dans
les premiers temps de l'exploitation
Risque d’augmentation de collision lors de chasse sur
le secteur d’atterrissage
Entretien intensif des zones en herbe lors de la phase
d'exploitation
Destruction des zones ouvertes à semi-ouvertes par la
zone d'installation et la desserte
Risque d’augmentation de collision lors de chasse sur
le secteur d’atterrissage
Destruction des zones ouvertes à semi-ouvertes par la
zone d'installation et la desserte
Entretien intensif des zones en herbe lors de la phase
d'exploitation
Destruction du bocage par l'emprise aéroportuaire et la
desserte
Dérangement pendant la période de travaux et dans
les premiers temps de l'exploitation
Collisions routière et aérienne
Collisions routière et aérienne
Destruction des éléments structurants du paysage
(haies, etc.)
Entretien intensif des zones en herbe lors de la phase
d'exploitation
Destruction du bocage par l'emprise aéroportuaire et la
desserte / Destruction des maisons
Collision routière notamment
Destruction des éléments structurants du paysage
(haies, etc.)
Destruction du bocage par l'emprise aéroportuaire et la
desserte
Dérangement pendant la période de travaux et dans
les premiers temps de l'exploitation
Risque d’augmentation de collision lors de chasse sur
le secteur d’atterrissage
Destruction du bocage par l'emprise aéroportuaire et la
desserte
Dérangement pendant les phases de travaux et
d'exploitation
Risque d’augmentation de collisions lors de
cantonnement sur la zone aéroportuaire
Destruction du bocage par l'emprise aéroportuaire et la
desserte
Dérangement pendant la période de travaux et dans
les premiers temps de l'exploitation
Destruction des éléments structurants du paysage
(haies, etc.) = corridors de déplacement
M : Migrant
N : Nichant
H : Hivernant
185
Bilan des impacts sur la faune
Habitats ou
espèces
concernés
Impacts
Type
Quantification
Crapaud commun
Grenouille agile
Grenouille verte
Triton palmé (suite)
OISEAUX
Dégradation
/
perte
corridors de déplacement
Cortège des milieux ouverts à semi-ouverts (suite)
Destruction des zones ouvertes à semi-ouvertes par
la zone des installations et la desserte
Risque d’augmentation de collisions lors de chasse
Collision
sur le secteur d’atterrissage et au niveau de la
desserte
Dégradation / perte de corridors Destruction des éléments structurants du paysage
de déplacement
(haies, boisements, etc.) = corridors de déplacement
Risque d’augmentation de collision lors de
Collision
cantonnement sur le secteur d’atterrissage
Cortège des milieux anthropiques
Perte de territoire
Rapaces
(Buse variable,
Bondrée apivore…)
Corbeaux
Destruction de la mosaïque de milieux présente par
l'emprise
aéroportuaire
et
la
desserte
Destruction de maisons
Collision
Collision routière (desserte, taxiways, pistes)
Dégradation / perte de corridors Destruction des éléments structurants du paysage
de déplacement
(haies, boisements, etc.) = corridors de déplacement
Destruction de la mosaïque de milieux présente par
Perte de territoire
l'emprise aéroportuaire et la desserte
Dégradation / perte de corridors Destruction des éléments structurants du paysage
de déplacement
(haies, boisements, etc.) = corridors de déplacement
Destruction de nids lors de la destruction de
Destruction de nichées
maisons
Cortège des zones boisées
Destruction de zones boisées par la zone des
Perte d'habitat
installations et la desserte
Dégradation / perte de corridors Destruction des éléments structurants du paysage
de déplacement
(haies, boisements, etc.) = corridors de déplacement
Cortège des zones humides
Crapaud
accoucheur
Grenouille de
Lessona
Rainette arboricole
Salamandre
tachetée
Triton crêté
Triton marbré
Perte de territoire
Chouette effraie (N)
Hirondelle rustique
(N)
Torcol fourmilier (N)
Espèces de zones
humides
Grand capricorne
Agrion de Mercure
Damier de la
Succise
Sphinx de l'Epilobe
Collision
INSECTES
Destruction du bocage par l'emprise aéroportuaire et
Dégradation
la desserte
Dégradation / Perte d'habitat
Dégradation d'habitat
Incertitude quant aux effets à terme des travaux
Modification
du
régime
hydrauliques (donc par mesure de précaution,
hydraulique
l'impact est défini comme fort)
Pollution
Destruction d'espèce
Destruction d'espèce
Destruction de certains secteurs d'habitats par la
Dégradation / Perte d'habitat
zone des installations
Incertitude quant aux effets à terme des travaux
Modification physique du milieu
hydrauliques (donc par mesure de précaution,
(assèchement par drainage, etc.)
l'impact est défini comme fort)
Destruction d'espèces
Destruction d'espèces
AMPHIBIENS
Dégradation / perte de corridors
de déplacement
Crapaud commun
Grenouille agile
Grenouille verte
Triton palmé
186
Collision
Dégradation / perte d'habitat
Destruction d'espèce : collision
routière, destruction pendant la
phase
de
travaux
(ensevelissement)
Destruction des éléments structurants du paysage
(haies, fossés, réseaux humides, etc.) = corridors de
déplacement
Destruction
des
sites
d'hibernation
(haies,
boisements, etc.), de reproduction et de
développement larvaire (mares, fossés, etc.) par la
zone des installations et la desserte
Collision routière (desserte, taxiways, pistes) +
ensevelissement pendant la phase de travaux
Fragmentation
des
populations
Piégeage dans les nouveaux
bassins réalisés
Intoxication dans les nouveaux
bassins réalisés
Couleuvre à collier
Couleuvre
d'Esculape
Couleuvre vipérine
Orvet fragile
de
Dégradation / perte d'habitat
Lézard vert
Lézard des
murailles
Lézard vivipare
Création de bassins = nouveaux milieux humides
attractifs pour les batraciens : piégeage.
Création de bassins = nouveaux milieux humides
attractifs pour les batraciens : piégeage.
Destruction des éléments structurants du paysage
(haies, fossés, réseaux humides, etc.) = corridors de
déplacement
Destruction
des
sites
d'hibernation
(haies,
boisements, etc.), de reproduction et de
développement larvaire (mares, fossés, etc.) par la
zone des installations et la desserte
Destruction d'espèce : collision
routière, destruction pendant Collision routière (desserte, taxiways, pistes) +
la
phase
de
travaux ensevelissement pendant la phase de travaux
(ensevelissement)
Fragmentation
des
Fragmentation des populations
populations
Intoxication / piégeage dans Création de bassins = nouveaux milieux humides
les nouveaux bassins réalisés
attractifs pour les batraciens : intoxication, piégeage.
REPTILES
Dégradation / perte d'habitat
Destruction d'espèce : collision
routière, travaux
Destruction d'espèce : travaux
Dégradation / perte d'habitat
Vipère aspic
Fragmentation des populations
Destruction d'espèce : collision
routière, travaux
Destruction d'espèce : travaux
Dégradation / perte d'habitat
Destruction d'espèce : travaux
Destruction des sites d'insolation, de refuge par la
zone des installations et la desserte
Collision routière (desserte, taxiways, pistes)
Destruction d'espèce : travaux
Destruction des sites d'insolation, de refuge par la
zone des installations et la desserte
Collision routière (desserte, taxiways, pistes)
Destruction d'espèce : travaux
Destruction des sites d'insolation, de refuge par la
zone des installations et la desserte
Destruction d'espèce : travaux
MAMMIFERES
Barbastelle
Murin à moustaches
Murin à oreilles
échancrées / Murin
d'Alcathoe
Murin de Daubenton
Pipistrelle commune
Pipistrelle de
Nathusius/Pipistrelle
de Kuhl
Sérotine commune
Hérisson
Perturbation de l'espèce :
modification du paysage =
corridors de déplacement
Collision routière
Perte d'habitat / territoire
Collision routière
Perte d'habitat / territoire
Gibier :
Sanglier, Chevreuil
Collision routière
Destruction du bocage, des boisements
l'emprise aéroportuaire et la desserte
Collision routière
Destruction du bocage, des boisements
l'emprise aéroportuaire et la desserte
par
par
Perturbation de l'espèce :
modification du paysage =
corridors de déplacement
Destruction du bocage par l'emprise aéroportuaire et
la desserte
Dégradation / perte d'habitat
Destruction du bocage par l'emprise aéroportuaire et
la desserte
Destruction d'espèce : collision
routière, travaux
Perte
de
corridors
de
déplacement
Dégradation / perte d'habitat
Ecureuil roux
Destruction du bocage par l'emprise aéroportuaire et
la desserte
Destruction d'espèce : collision
routière
Perte
de
corridors
de
déplacement
Dégradation / perte d'habitat
Collision routière sur l'emprise
aéroportuaire et desserte
Perte d'axes principaux de
déplacement
Destruction du bocage, des boisements
l'emprise aéroportuaire et la desserte
par
E.4.6.9 Mesures destinées à atténuer la perte d’habitats naturels et
d’espèces végétales protégées
E.4.6.9.1 Mesures liées aux thématiques pollution et hydraulique
Ces mesures présentées précédemment permettront également de limiter l’impact sur certains
milieux intimement liés à l’eau. En vu d'atténuer les impacts liés aux risques de pollutions et de
modification de la chimie de l'eau, 10 bassins de rétention ont été placés au niveau de la zone
aéroportuaire et 10 autres le long de la desserte routière.
Le régime hydraulique sera maintenu le plus proche possible de son état actuel. Cependant, à ce
stade de l’étude, aucun élément ne permet de prévoir avec certitude l'évolution des milieux humides
à terme. Un observatoire de la qualité des eaux et de suivi environnemental aura pour mission en
particulier de surveiller l’évolution de ces milieux.
E.4.6.9.2 Mares à eaux oligotrophes
Le profil des berges de ces mares sera maintenu en l’état et un talus en pente douce sera
reconstitué si nécessaire. Lors de la phase d'exploitation, les mares conservées au sein de la zone
aéroportuaire seront entretenues afin de limiter l'implantation de nouvelles espèces susceptibles de
devenir envahissantes ou d'induire de l'ombre.
E.4.6.9.3 Landes humides atlantiques
Afin de supprimer l'impact causé par l'arrêt de gestion sur les parcelles conservées au sein de la
zone aéroportuaire ainsi que celles se situant sur la bande comprise entre la piste sud et la desserte
routière, un entretien sera effectué selon les préconisations suivantes (cf. gestion par l’observatoire
de suivi environnementale) :
) fauche tardive (avec extraction des produits de fauche) avec un rythme de
retour de végétation de 5 à 8 ans.
) fauche rotative avec un certain nombre de parcelles fauchées chaque année à
tour de rôle (cf. plan de gestion environnemental).
) conservation de zones de refuge pour la faune lors de la fauche (placettes non
fauchées).
Dans l'hypothèse où les parcelles situées entre la piste sud et la desserte, conserveraient une
vocation agricole, l'entretien de ces habitats naturels remarquables pourra s'effectuer à travers la
mise en place de conventions avec les exploitants agricoles concernés.
E.4.6.9.5 Flûteau nageant et piment royal
Afin de supprimer tous risques de disparition de nouvelles stations d'espèces protégées, une
nouvelle campagne de prospection axée sur la recherche de nouvelles stations de Flûteau nageant
sera effectuée avant les travaux. Cette mesure est préconisée en raison de la période de sécheresse
existante lors des prospections menées en 2005 pour l’état initial.
Si cette étude montre que de nouvelles stations seront touchées, ces dernières feront l’objet d’une
étude complémentaire afin d’être transplantées dans un autre secteur favorable, avant le lancement
des travaux. Pour cela un dossier de demande de destruction d'espèce protégée sera réalisé.
Préalablement au lancement des travaux, les stations d'espèces végétales protégées seront
délimitées, sous l’expertise d’un ingénieur écologue, par la mise en place d'un ruban de chantier.
Cette démarcation permettra de bien visualiser les stations et par conséquent d'empêcher une
éventuelle destruction involontaire. Par ailleurs, l’écologue en charge du suivi de chantier présentera
la station et l’espèce au maître d’œuvre afin d’informer les entreprises de l’importance de la
préservation de la zone. Il en sera de même lors des entretiens effectués en phase d'exploitation.
Les pieds de Piment seront délimités afin d'éviter toute destruction involontaire.
Dans le cas où un reprofilage de berges devrait être effectué sur des secteurs à Flûteau nageant,
une pente douce sera alors privilégiée.
E.4.6.10 Mesures destinées à atténuer la perte d’habitats pour la faune
Au vu de la surface utilisée par la plate-forme et la zone des installations, la perte d'habitats pour
l'ensemble des groupes faunistiques étudiés est importante. Par conséquent, aucune mesure
d'atténuation n'est envisageable concernant les pertes d'habitats pour les oiseaux, les reptiles, les
mammifères. Les mesures à mettre en place s'orienteront donc sur des mesures de type
compensatoire.
Pour les insectes tels que le Damier de la Succise et le Sphinx de l'Epilobe, les parcelles qui seront
conservées seront gérées en suivant les préconisations faites dans le cadre de la gestion des
prairies à Molinies.
Par mesure de précaution, l'absence d'insectes saproxylophages protégés (Grand Capricorne en
particulier) sera vérifiée en cas d'abattage de vieux arbres (de type chêne notamment). Malgré la très
faible probabilité de présence de ces insectes et si l'abattage ne peut être évité, le tronc de l’arbre
sera déplacé sur un autre secteur favorable et fera l’objet d’une gestion adéquate.
E.4.6.9.4 Prairies à Molinie
Pour les parcelles conservées au sein de la zone aéroportuaire ainsi que celles se situant sur la
bande comprise entre l'aéroport et la desserte routière et afin de supprimer l'impact causé par l'arrêt
de gestion, un entretien sera effectué selon les préconisations suivantes (cf. gestion par
l’observatoire de suivi environnementale) :
) réaliser une fauche haute (barre de coupe à une quinzaine de centimètres de
hauteur).
) exporter les produits de fauche pour diminuer l'effet destructeur de la litière
hivernale formée et permettre le maintien d'une flore variée.
) fauche rotative et 1 année sur 2.
) conservation de zones de refuge pour la faune lors de la fauche (placettes non
fauchées).
ou
) mise en place d'un pâturage extensif rotatif 1 année sur 2.
) conservation de zones de refuge pour la faune lors de la fauche (placettes non
pâturées).
Cette gestion prend en compte notamment la présence du Damier de la Succise sur ces milieux.
Cette préconisation sera reprise dans le cadre du plan de gestion proposé en mesures
compensatoires.
Dans l'hypothèse où ces parcelles conserveraient une vocation agricole, l'entretien de ces habitats
naturels remarquables s'effectuera à travers la mise en place de conventions avec les exploitants
agricoles.
187
E.4.6.11 Mesures destinées à atténuer la perte de corridors de déplacement
pour la faune
E.4.6.11.1 Maintien des corridors aquatiques et terrestres
Au regard des caractéristiques du projet et de l'analyse des impacts sur la faune, des passages à
faune seront réalisés afin de :
) permettre la transparence pour la grande faune ;
) éviter tout risque de passage de la grande faune sur l'aéroport. En effet, le
système de clôtures entourant la zone aéroportuaire n'assure pas totalement la
protection vis-à-vis de l'intrusion de gros gibier (un simple trou peut être emprunté
par un sanglier) ;
) permettre également le passage de la petite faune (amphibiens, reptiles,
insectes, petits mammifères) ainsi que servir d'axe de déplacement (structuration
du paysage) pour les oiseaux et les chauves-souris notamment.
Deux passages sont prévus à l'ouest et à l'est du projet d'aéroport. Ils sont dimensionnés pour la
grande faune (chevreuils et sangliers notamment) et contribueront à la continuité des corridors
écologiques pour la petite faune. Ces ouvrages seront réalisés conformément aux prescriptions du
SETRA.
En complément des deux passages grande faune, 6 passages complémentaires pour la petite faune
sont prévus. Bien que la desserte routière ne traverse pas de cours d'eau pérenne, le type dalot avec
banquette est retenu pour assurer à la fois d'une part l'écoulement des eaux de ruissellement des
bassins versants naturels et des dispositifs de drainage du projet, et d'autre part le passage de la
petite faune. Ces ouvrages permettront de maintenir les corridors écologiques, en particulier entre les
mares situées de part et d'autre de l'infrastructure routière, sans risque de collisions pour la petite
faune. La réalisation de ces ouvrages sera conforme aux prescriptions du guide pour la petite faune
du service d’études techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Schéma de principe de passage pour la petite faune (SETRA)
E.4.6.11.2 Création de nouveaux supports de déplacement
Une haie bocagère sera implantée le long de la desserte routière afin de dévier et d’orienter la faune
vers les nouveaux axes de déplacements créés (passages à faune) et d’éviter les collisions (oiseaux,
mammifères, chauves-souris).
De plus, de grands arbres seront plantés dans l’axe central de la voie dans le prolongement des
haies perpendiculaires existantes afin de permettre aux oiseaux et aux chauves-souris de continuer
d’emprunter ces axes de déplacement et d’éviter les collisions.
E.4.6.12 Mesures destinées à atténuer la mortalité des espèces faunistiques
Passage à grande faune, source Scetauroute
Des zones boisées et des haies seront plantées au droit de ces passages à faune afin d’assurer une
« zone de calme » propice à la fonctionnalité de ces franchissements. Ces parties boisées seront
relativement denses dès leur plantation afin d’assurer une fonctionnalité écologique immédiate (gîte,
refuge, reproduction et déplacement).
188
Afin d’éviter les collisions avec les animaux sur le site aéroportuaire, les mesures suivantes seront
prises :
) éviter les cantonnements d'oiseaux sur la zone aéroportuaire : ne pas planter
d‘espèces végétales pouvant attirer les oiseaux notamment pour s’alimenter et
installer des dispositifs pour effaroucher les oiseaux.
) empêcher le passage de la faune sur la zone aéroportuaire et sur la desserte
routière : clôtures entourant la zone aéroportuaire et le long de la desserte routière
à proximité des deux passages à faune.
) créer de nouveaux corridors de déplacement.
E.4.6.13 Mesures de compensation
E.4.6.13.2 Mesures compensatoires à la périphérie du projet
Ces mesures viseront à compenser et à garantir à long terme le développement de la biodiversité
globale du secteur et la restitution qualitative et quantitative des habitats et espèces supprimées. Sur
le principe, la compensation est constituée par les gains nets de biodiversité jusqu'à, au minimum, le
rétablissement d'une quantité de biodiversité équivalente à celle de la situation initiale avant création
de l'infrastructure.
Cette mesure est proposée dans le but de compenser l'impact résiduel fort relatif aux pertes
d'habitats et de corridors écologiques engendrées par le projet. Elle se concrétisera au travers de la
restauration et la gestion de sites situés à proximité du projet et aura comme objectif d'augmenter la
biodiversité en proposant des actions favorables aux espèces (végétales et animales) touchées par
le projet d'aéroport.
Rappelons ici que les déplacements d’espèces protégées sont soumis à une réglementation stricte
qui inclut la réalisation de documents scientifiques complets. Ainsi pour chaque espèce protégée par
la législation française, il est demandé de réaliser une demande d'autorisation de destruction dans le
cadre où un projet porte une atteinte directe sur celle-ci (la procédure ainsi que les espèces
potentiellement concernées sont rappelées dans l’annexe relative au milieu naturel).
Le périmètre proposé se base sur un repérage préalable des zones localisées à proximité du projet
et présentant :
) d'ores et déjà un intérêt écologique fort pour les espèces touchées par le projet
) ou un fort potentiel écologique (zones dégradées).
E.4.6.13.1 Mesures compensatoires sur le périmètre du projet
Ce premier dispositif compensatoire a pour objectif d'augmenter la biodiversité sur les emprises du
projet qui resteront naturelles. Pour cela, un plan de gestion est nécessaire dès l'exploitation effective
de l'aéroport.
Ce plan de gestion visera à établir un état des lieux (état de référence) des secteurs non
imperméabilisés (expertise faune–flore-milieux naturels) et de les classer en fonction de leur
patrimonialité (définition des enjeux). Cet état de référence permettra ensuite de définir les objectifs à
atteindre déclinés dans un programme d'actions. Il s’agira de proposer une gestion adaptée en
préconisant un développement harmonieux, soucieux du respect des équilibres en fonction des
contraintes techniques et de sécurité imposées. Le plan de gestion défini s'échelonnera sur une
durée de 10 ans reconductible.
Ce dossier veillera notamment à prendre en compte les éléments suivants :
) la gestion des habitats naturels remarquables conservés (mares à eaux
oligotrophes, landes humides atlantiques, prairies à Molinie) ;
) la gestion des zones présentant des espèces végétales protégées (Flûteau
nageant, Piment royal) ;
) la gestion des mares à amphibiens conservées ;
) la mise en place d'une gestion différenciée de la végétation, favorable à
différents groupes faunistiques (zones non fauchées, zones de buissons, ronciers,
gestion des prairies humides favorables aux insectes, création de zones de
pierriers et d'accumulation de bois pour reptiles, amphibiens, petits mammifères.
Ce plan de gestion prévoit l’acquisition de 162 hectares préservés grâce à l’implantation optimisée de
la zone des installations à l’est, pour la protection des secteurs à enjeux E1, E2 et E3 (cf. chapitre
bilan des enjeux sur le patrimoine naturel de l’état initial).
Il fera l’objet d’un plan de gestion environnemental établi pour une période de 10 ans qui
pourra être reconduit après évaluation.
Selon les zones, les objectifs de ce plan sont présentés ci-dessous :
Sur les zones situées au nord et au sud du projet d'aéroport :
) localiser les milieux patrimoniaux identiques à ceux déjà recensés,
) définir les grandes zones à enjeux en fonction de chaque thématique
environnementale : faune, flore, milieux naturels,
) mener des actions favorables aux espèces touchées par le projet.
Sur les vallées situées à l'ouest du projet :
) réaliser des compléments de prospections visant à approfondir
connaissances écologiques (faune et flore) de ces 2 vallées.
) mener des actions favorables aux espèces touchées par le projet.
les
Sur les zones situées à l'est et à l'ouest du projet (zones présentant une trame bocagère dégradée
mais à fort potentiel écologique) :
) restaurer des milieux favorables à la faune et à la flore concernées par le projet.
Ainsi pourront ressortir les secteurs devant bénéficier par exemple de plantation de
nouvelles haies, de restauration d'habitats naturels remarquables, etc. Après
restauration ces secteurs offriront de meilleures capacités d'accueil pour la faune et
seront gérés.
) mener des actions favorables aux espèces concernées par le projet.
Cette mesure s'oriente sur deux axes principaux :
) l'augmentation de la valeur écologique de sites de même valeur écologique que
celui qui a été détruit et/ou dégradé ;
) la restauration, puis la gestion de sites dégradés à fortes potentialités
écologiques.
189
La surface globale proposée s'étend sur 13 000 ha. Elle recoupe en partie des zones déjà reconnues
pour leur patrimoine naturel et qui possèdent des caractéristiques paysagères et écologiques
relativement proches :
) la ZNIEFF de type II zone bocagère relictuelle d'Héric et Notre-Dame-desLandes (surface = 6 368 ha)
) la ZNIEFF de type I vallée du Gesvres (surface = env. 650 ha)
) les vallées à l'ouest du projet partiellement dans la ZNIEFF de type I Bois
landes et bocages au sud-ouest de Notre-Dame-des-Landes (surface = 138 ha)
) la ZNIEFF de type II du Bocage relictuel et landes du secteur de Malville
(surface = 2851 ha)
) la ZNIEFF de type II Pentes des coteaux et vallons boisés au long du Sillon de
Bretagne (surface = 705 ha)
) deux secteurs à l'est (1 700 ha) et à l'ouest (660 ha) du projet présentant une
trame bocagère dégradée.
Sur la base du plan de gestion environnemental, il sera proposé les sites où seront implantées les
mares et autres mesures (plantation de haies pour les corridors de déplacements,...) nécessaires,
identifiera les éléments forts/sensibles existants à protéger et proposera :
) les secteurs naturels à préserver (tel que le prévoit la directive territoriale
d'aménagement de l'estuaire de la Loire) et le classement en espaces préservés
dans les documents d'urbanisme des collectivités,
) des plans de gestion agri-environnementaux en liaison avec la profession
agricole, la DDAF, la DIREN et la chambre d'agriculture faisant l'objet de contrat
d'agriculture durable (CAD "biodiversité", ou "herbager", ou "zones humides")
) l'acquisition des secteurs les plus sensibles dans les secteurs bocagers (zones
humides, bosquets, ...)
Principes d’organisation du plan de gestion
Etape documentaire
Diagnostic
Objectifs
Actions
190
Etape de consultations
ETAT INITIAL DU SITE
DEFINITION DES OBJECTIFS DE
GESTION ET D’AMENAGEMENT
PLAN D’ACTIONS
EVALUATION ET SUIVIS
Prospections de terrain
E.4.6.13.3 Mesures compensatoires visant la création de nouveaux habitats
Afin de compenser la destruction d'habitats de certaines espèces et la destruction de milieux naturels
remarquables, la création de nouveaux habitats sera lancée sur les sites de même valeur écologique
entourant le projet :
) création de mares favorables aux amphibiens,
) création / restauration d'habitats favorables aux reptiles,
) création / favorisation de gîtes pour les chiroptères.
Ces sites sont connus pour leurs richesses floristiques (mares à eaux oligotrophes déjà présentes) et
faunistiques (nombreuses espèces d'amphibiens et de chauves-souris recensées).
Ainsi le plan de gestion qui sera mené sur ces zones permettra de mettre en évidence, les lieux les
plus favorables à la création de tels habitats et présentera les protocoles de réalisation.
Par ailleurs, les 31,10 hectares de boisement de la lande de Rohanne vont être supprimés ainsi que
de nombreuses haies bocagères et autres bois de petite surface. Une étude relative à l'autorisation
de défrichement sera entreprise par le maître d’ouvrage afin de définir notamment les mesures
particulières à entreprendre. En effet, d'après le code forestier, article L.311-1 "Nul ne peut user du
droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation. Sous réserve de
l'application des dispositions de l'article L. 311-3, l'autorisation est délivrée à l'issue d'une procédure
dont les formes sont fixées par décret en Conseil d'Etat". De plus, le maître d'ouvrage doit répondre à
certaines obligations réglementaires stipulées dans l'article L.311-4 "L'autorité administrative peut
subordonner son autorisation au respect d'une ou plusieurs des conditions suivantes :
1. La conservation sur le terrain de réserves boisées suffisamment importantes pour remplir les rôles
utilitaires définis à l'article L. 311-3 ;
2. L'exécution de travaux de reboisement sur les terrains en cause ou de boisement ou reboisement
sur d'autres terrains, pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie le cas échéant
d'un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5, déterminé en fonction du rôle écologique ou social
des bois visés par le défrichement. Le cas échéant, le représentant de l'Etat dans le département
pourra imposer que le boisement compensateur soit réalisé dans la même région forestière ou dans
un secteur écologiquement ou socialement comparable ; (…)"
Par conséquent, sur la base d’un ratio de 2 pour 1 (soit le doublement des surfaces prises), 62,2
hectares seront acquis en vue d’une replantation au titre des mesures compensatoires. Pour les
mares, un ratio identique sera recherché, avec la création, selon les possibilités, de 78 à 156 mares.
Concernant les chauves souris, des grilles de protection de gîte seront financées sur quatre secteurs
éloignés du projet classés ou en projet de classement Natura 2000 :
) protection d'une entrée dans l'ancienne carrière de Grénébo à Pont-Château ;
) protection d'une entrée dans l'ancienne carrière du Bout du Monde à Mauvessur-Loire ;
) protection d'une entrée en sous-sol du château détruit de Carheil à Plessé ;
) protection d'une entrée d'une cavité dans le Bois du Moulin de Rouelle à
Rougé.
E.4.6.14 Procédure de demande d’autorisation de destruction d’espèces
E.4.6.14.1 Liste des espèces protégées devant faire l'objet d'une demande d'autorisation
de destruction
En l’état actuel du projet et des études de niveau APS, il sera nécessaire de présenter des dossiers
de demandes d'autorisation de destruction auprès des services instructeurs concernés pour les
déplacements des espèces protégées suivantes.
Flore
Certaines espèces végétales comme le Flûteau nageant sont protégées au niveau national; d'autres
comme le Piment royal le sont au niveau régional. Par ailleurs, le Flûteau nageant est également
protégé au niveau européen puisqu'il est inscrit aux annexes 2 et 4 de la directive Habitat (Directive
92/43/CEE du 21 mai 1992).
A la lumière des résultats issus des inventaires botaniques menés en 2005, il apparaît qu'aucune
espèce végétale protégée (Flûteau nageant, Piment royal) ne sera détruite par le projet. Cependant,
concernant les stations de Flûteau nageant, les conditions climatiques exceptionnelles (très faible
pluviométrie) de 2005, peuvent expliquer que certaines stations observées en 2002 n'aient pas été
retrouvées en 2005. Par conséquent, il paraît nécessaire de mener de nouvelles investigations de
terrain (en période favorable) afin de définir plus précisément la localisation de ces stations. Ainsi, si
de nouvelles stations devaient être détruites par le projet, une demande d'autorisation de destruction
serait nécessaire.
Faune
Tous les amphibiens, reptiles, chauves-souris présents en métropole sont protégés par l'arrêté du 16
décembre 2004. Certains insectes, dont l'Agrion de Mercure, le Damier de la Succise, et le Sphinx de
l'Epilobe, le sont également par cet arrêté. Cette réglementation s'applique également pour certains
autres mammifères observés sur le site comme l'Ecureuil roux et le Hérisson d'Europe. Les mêmes
interdictions que pour la flore s'imposent à ces espèces.
Toutefois, cet arrêté mentionne : à condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que
la mesure ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des
espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, l'autorité administrative compétente peut
délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, des
autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées aux articles 1, 2 et 3 pour les
motifs ci-après :
) dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la
conservation des habitats naturels ;
) pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage,
aux forêts, aux pêcheries, aux eaux, et à d'autres formes de propriété ;
) dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique ;
) pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur. Des mesures
compensatoires ayant des conséquences bénéfiques pour les espèces concernées
sont alors exigées du demandeur de la dérogation. Si l'écologie des espèces le
nécessite, la mise en œuvre de cette dérogation est conditionnée par la réalisation
préalable de certaines de ces mesures compensatoires ;
) à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de
ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, ainsi
que pour l'élevage se rapportant à ces actions".
Les oiseaux ne figurent pas dans la liste ci-dessous du fait qu'aucune espèce ne sera détruite
directement par le projet et que la loi ne protège pas leurs milieux de vie.
De même, les poissons ne seront pas considérés ici du fait qu’aucune espèce ni aucun habitat ne
seront détruits directement par le projet et que les habitats dits “particuliers” (zones de reproduction)
ne sont protégés par la loi seulement s’ils font l’objet d’un arrêté préfectoral de désignation.
191
Les espèces suivantes, observées sur le site en 2005 sont toutes protégées au niveau national.
Certaines le sont également au niveau européen :
-
Amphibiens
Salamandre tachetée (Salamandra salamandra)
Triton crêté (Triturus critatus) Directive habitats – Annexes 2 et 4
Triton marbré (Triturus marmoratus) Directive habitats – Annexe 2
Triton palmé (Triturus helveticus)
Grenouille verte (Rana kl. Esculenta) Directive habitats – Annexe 5
Grenouille de Lessona (Rana lessonae) Directive habitats – Annexe 4
Grenouille agile (Rana dalmatina) Directive habitats – Annexe 4
Rainette arboricole (Hyla arborea) Directive habitats – Annexe 4
Crapaud accoucheur (Alytes obstetricans) Directive habitats – Annexe 4
Crapaud commun (Bufo bufo)
-
Reptiles
Couleuvre à collier (Natrix natrix)
Couleuvre d’esculape (Elaphe longissima) Directive habitats – Annexe 4
Couleuvre vipérine (Natrix maura)
Lézard vert (Lacerta viridis) Directive habitats – Annexe 2
Lézard des murailles (Podarcis muralis) Directive habitats – Annexe 4
Lézard vivipare (Lacerta vivipara)
Orvet fragile (Anguis fragilis)
Vipère aspic (Vipera aspis)
-
Insectes
Ces espèces n'ont pas été observées sur le site lors des prospections de 2005.
Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) Directive habitats – Annexe 2
Damier de la Succise (Euphydryas aurinia) Directive habitats – Annexe 2
Sphinx de l’Epilobe (Proserpinus proserpina) Directive habitats – Annexe 4
-
Chauves-souris
Murin à moustaches (Myotis mystacinus) Directive habitats – Annexe 4
Murin de Daubenton (Myotis daubentoni) Directive habitats – Annexe 4
Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) Directive habitats – Annexe 4
Pipistrelle de Kuhl / Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus kuhli / Pipistrellus nathusii) Directive habitats
– Annexe 4
Sérotine commune (Eptesicus serotinus) Directive habitats – Annexe 4
Murin à oreilles échancrées / Murin d’Alcathoe (Myotis emarginatus / Myotis alcathoe) Directive
habitats – Annexes 2 et 4 / Directive habitats – Annexe 4
Barbastelle (Barbastella barbastellus) Directive habitats – Annexe 2 et 4
-
Mammifères terrestres
Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus)
Ecureuil roux (Sciurus vulgaris)
192
E.4.6.14.2 Actions prévues avant la mise en œuvre de la procédure de demande
d'autorisation de destruction d'espèce protégée
Préalablement au démarrage de la procédure de demande d'autorisation de destruction d'espèce
protégée, une campagne de prospection axée sur la recherche d'éventuelles nouvelles stations de
Flûteau nageant sera menée sur le site du projet, afin de vérifier l'effet des conditions
météorologiques particulièrement sèches de 2005 sur la régression des observations du nombre de
stations de cette espèce entre 2002 et 2005.
Parallèlement, le démarrage de l'étude du plan de gestion environnemental sur les 1 600 ha centrés
sur le site de l'aéroport permettra d'établir la liste des espèces devant faire l'objet de cette procédure.
Le démarrage de la réflexion sur les 13 000 ha de zone bocagère autour du projet à préserver ou à
valoriser dans les secteurs dégradés, permettra de localiser les lieux d'implantation des espèces à
déplacer et des habitats à reconstituer.
E.4.6.14.3 Procédure pour une demande d'autorisation de destruction d'espèce
protégée
Pour chacune des espèces protégées par la législation française, il est demandé de réaliser une
demande d'autorisation de destruction dans le cadre où le projet porte une atteinte directe sur celleci.
La procédure de demande est la suivante (procédure identique pour protection nationale ou
régionale) :
) réalisation d'un dossier scientifique sur l'espèce concernée :
ª son écologie, description fine de son habitat d'espèce et de ses besoins en
termes de gestion courante et d'usages agricoles ou forestiers. Ceci peut
demander des études complémentaires sur le site du projet et sur d'autres sites
proches pour décrire la variante locale de l'habitat d'espèce si celle-ci est peu
connue.
ª son statut d'abondance au niveau local, départemental, régional ou national
(l'échelle la plus pertinente dépend de l'espèce).
ª une évaluation des effectifs de la population concernée, ainsi
qu'éventuellement d'autres populations proches qui servent de point de
comparaison.
ª une évaluation fine de l'impact par emprise, rupture de corridors
biologiques, dérangement pendant la reproduction, augmentation locale des
causes de mortalité, etc.
ª une description précise et une localisation exacte des mesures
compensatoires, des engagements chiffrés du maître d'ouvrage (surface
d'espaces naturels acquis et confiés en gestion à un organisme compétent,
nombre de sites de réintroduction d'une espèce, effort de collecte, etc.), et des
modalités de pérennisation de la mesure en termes de protection foncière et de
gestion conservatoire des habitats naturels sur les parcelles concernées.
ª une description fine des suivis scientifiques qui seront mis en place et des
rapports de suivi qui seront rendus publics.
ª une avancée de la mise en place des mesures compensatoires déjà
entreprises au moment de la demande, en particulier en ce qui concerne la
maîtrise foncière des parcelles concernées (contact avec les propriétaires,
accords de leur part, conventions de gestion déjà signées, etc.).
) remplissage des formulaires de demande de destruction, capture ou relâcher
d'espèces protégées. Le dossier scientifique vient en annexe de ces formulaires.
) remise du dossier complet au préfet.
) les services de la préfecture remettent le dossier au comité national de
protection de la nature, CNPN (les commissions faune et flore sont séparées) pour
avis.
) le CNPN remet son avis au préfet. Si le dossier est de qualité, bien argumenté,
avec des impacts modérés sur les espèces protégées et des mesures
compensatoires suffisantes, la réponse du CNPN est positive, et conditionnée à la
mise en place des mesures compensatoires et à la remise d'un rapport de suivi
annuel au CNPN.
) les services de l'Etat rédigent l'autorisation préfectorale pour chaque formulaire
de demande, en reprenant l'avis du CNPN.
) le groupe de travail, issu du Comité de Pilotage du projet, et placé sous la
présidence de la DIREN, contrôlera chacune des différentes étapes de la
procédure.
E.4.6.15 Suivi environnemental
E.4.6.15.1 Création d'un observatoire de l'environnement
La création d'un observatoire de l'environnement est une étape préalable à la réalisation des travaux.
D'une manière générale cet observatoire aura pour objectif de suivre l'évolution du projet, au regard
de la thématique environnementale, à chacune de ses grandes étapes.
) avant le début des travaux,
) pendant la réalisation du chantier,
) durant la phase d'exploitation.
Cet observatoire sera constitué de deux cellules :
) comité de suivi scientifique
) comité de pilotage
Comité scientifique
Il s'agira ici de constituer un comité scientifique capable d'apporter des solutions techniques
environnementales en fonctions des problématiques constatées, de suivre l'évolution des milieux
naturels et d'apprécier l'application des mesures d'atténuation et de compensations mises en œuvre.
Il validera également les rapports des suivis environnementaux effectués.
La composition de cette cellule placée sous la direction technique d’un ingénieur écologue sera
définie avant le démarrage des travaux. elle pourra associer les représentants du maître d’ouvrage,,
de la DIREN, de techniciens chargés de l'entretien du site, d'experts scientifiques, de gestionnaires
localisés sur les sites périphériques où auront lieu certaines mesures compensatoires, etc.
Comité de pilotage
Ce comité sera un comité consultatif de gestion afin de mettre en œuvre les opérations de gestion,
d’entretien et de suivis. Sa réunion annuelle sera l’occasion d’un échange d’informations.
Ce comité consultatif de gestion pourra être composé du maître d'ouvrage, du conseil général, de la
DIREN, des représentants des collectivités territoriales intéressées, des représentants des
propriétaires et exploitants de biens ruraux, des associations de protection de la nature, des experts
scientifiques, etc.
Cette cellule pourra se réunir tous les ans et se prononcer sur les différents rapports qui lui seront
rendus.
193
E.4.6.15.2 Suivi d'exploitation
Ce suivi environnemental a pour but de vérifier par l’expérience sur le terrain la justesse de
l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation
prévues et pour lesquelles subsiste une incertitude.
A la fin de chaque année, le maître d'ouvrage s'engage à réaliser un bilan dans le cadre de
l’observatoire du suivi environnementale qui intègrera les résultats des suivis des impacts du chantier
et de l'exploitation.
Les connaissances acquises lors des programmes de suivis environnementaux antérieurs peuvent
être utilisées non seulement pour améliorer les prévisions et les évaluations relatives aux impacts
des nouveaux projets de même nature, mais aussi pour mettre au point des mesures d’atténuation et
éventuellement réviser les normes, directives ou principes directeurs relatifs à la protection de
l’environnement.
Les objectifs du bilan sont :
) vérifier la pertinence et l'efficacité des mesures mises en place,
) proposer des adaptations éventuelles,
) en tirer des enseignements pour des aménagements ultérieurs.
Le maître d'ouvrage s'engage à réaliser le programme préliminaire de suivi environnemental sur une
durée de 10 ans reconductible. Cette durée est préconisée afin de suivre l'évolution de l'aéroport
ainsi que des différents programmes qui verront le jour à court et moyen termes. Le programme ici
proposé sera complété, le cas échéant, à la suite de l’autorisation du projet.
Raisons du suivi
Il est nécessaire que l'autorité administrative, ayant délivré l'autorisation du projet, puisse s'assurer
de la mise en place effective des mesures ayant contribué à sa délivrance. Dans ce cadre, les
groupes suivants devront faire l'objet d'un suivi :
) botanique :
) faunistiques : oiseaux, reptiles, amphibiens, insectes, mammifères.
Objectifs du programme de suivi
Le programme de suivi aura pour objectif de valider l'évaluation des impacts ainsi que d'apprécier
l'efficacité des mesures d'atténuation et de compensation proposées pour la faune, la flore et les
milieux naturels.
Les suivis botaniques porteront sur :
) les végétations oligotrophes de bordures de mares,
) les landes humides atlantiques,
) les prairies à Molinie,
) le Flûteau nageant et le Piment royal.
Les suivis faunistiques porteront sur :
) l'évolution du peuplement avien sur et autour de la zone aéroportuaire
) l'évolution des populations d’insectes inféodés aux zones humides
) les populations d'amphibiens
) les populations de reptiles
) la quantification de la mortalité au niveau de la zone aéroportuaire et des
dessertes locales
) l’efficacité des passages à faune implantés
194
E.4.6.15.3 Bilan des mesures entreprises et des suivis écologiques
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MESURES COMPENSATOIRES : MILIEUX NATURELS
Bois, landes et bocage au S.O.
de Notre-Dame-des-landes
153 ha
Bocage relictuel et landes
du secteur de Malville
2 851 ha
Zone bocagère relictuelle d'Héric
et de Notre-Dame-des-Landes
6 367 ha
Héric
Fay-de-Bretagne
R
RDDD
RR
RR
DDD
888888111
111
Notre-DameDes-Landes
Pentes des coteaux
et vallons boisés au long
du Sillon de Bretagne
705 ha
Le-TempleDe-Bretagne
R
R
R
D
D
R
R
RD
81
81
D
D
D 81
81
81
81
Grandchampdes-Fontaines
E3
E3
137137RN
RN
RN
E3
E3
E3
137137137-E3
RN
RN
RN 137-
2
222
42
444
D
D
R
R
D4
D
D
R
RD
R
R
R
R
RN
N
R
N
R
N1
N
N
16
11
11
65
66
66
5------E
55
55
E
E
E6
E
E
60
66
66
0
00
00
888888111111
D 222222
D
D
D
D
RD
R
R
R
R
R
RD 15
RD
RD
15
15
RD
RD
Savenay
Vigneuxde-Bretagne
Trellières
Vallée du Gesvres
648 ha
Mesures compensatoires en lien avec la création
et la gestion de milieux favorables de type bocager
(plantation de haies, création de mares, etc)
Réseau de haies à densifier (à hauteur des passages
à faune prévus sur la desserte routière)
ZNIEFF
Périmètre des études de projet
Limite de commune
NANTES
Source : BIOTOPE, avril 2006 - DIREN
Fond de carte : SCAN 25©®IGN
Licence numéro 1998/CUDX/0021
2006 - OUEST INFRA
© DDE de la Loire-Atlantique - reproduction interdite
Echelle : 1/100 000e
0
1000
2000m
195
E.4.7 PAYSAGE
E.4.7.1 Impacts généraux
L’impact direct principal sera le changement d’affectation du secteur d’étude généré par le projet
d’aéroport. Une portion du paysage de campagne proche de l’agglomération nantaise va devenir un
espace urbain, un lieu important de communications. L’harmonie paysagère actuelle n’existera plus.
La plate-forme aéroportuaire et la desserte routière vont générer une forte consommation d’espace
et la disparition d’une partie des terres agricoles, du bocage. Des effets de brisure, de
discontinuité apparaîtront dans l’occupation des sols et le maillage bocager. Des espaces assez
remarquables mis en évidence dans l’analyse de l’état initial vont être modifiés voire disparaître : le
secteur de Bellevue et le chemin de Suez, des secteurs à forte densité bocagère, l’ancienne voie
ferrée…
La mise en place de l’aéroport génèrera une artificialisation du secteur d’étude (constructions
hautes, architecture contemporaine, multiplication de panneaux, de mâts d’éclairage etc…) et créera
également des contrastes d’échelle :
en termes de volumes, d’espaces : création d’ouvrages de grande envergure et
aménagement d’un nouveau réseau routier,
en termes de représentations du lieu : implantation d’un aéroport international,
avec une nouvelle fréquentation, des enjeux touristiques, commerciaux,… dans un
paysage rural assez confidentiel à l’échelle de la paroisse, de la famille, de l’arbre,
du chemin, de la ferme isolée… L’impact sur la quiétude des lieux sera important.
Indirectement, l’aéroport et sa desserte routière renforceront les dynamiques urbaines du secteur :
développement de zones d’habitat et d’activités depuis les bourgs, le long des axes routiers et
ponctuellement au niveau des échangeurs avec la RN 165 et la RN 137.
Ces impacts généraux du projet d’aéroport sont illustrés sur la carte « impact général du projet » et
sur la planche photos « impact sur l’harmonie paysagère ».
E.4.7.2 Impacts sur le bocage
D'autres impacts plus particuliers sont à noter. Ils concernent notamment le bocage. Par la disparition
d’espaces bocagers, c’est l’identité paysagère propre du secteur qui sera modifiée. La densité et
l’homogénéité du bocage en place ne seront plus lisibles ; la structure du paysage, son unité et sa
quiétude seront modifiées.
L’ouverture des espaces par la plate-forme aéroportuaire et dans une moindre mesure par la
desserte routière, les réaménagements fonciers, les élargissements de routes existantes et la
réduction du linéaire de sentiers de randonnée vont entraîner la mise à distance de l’observateur par
rapport au paysage et une perte de contact direct avec ses composantes (la végétation le long des
routes, des chemins, auprès des habitations).
L’ouverture paysagère par l’implantation des pistes et taxiways sera définitive ainsi que celle liée aux
servitudes de dégagement aéronautique. Ces ouvertures visuelles seront profondes, elles iront audelà de la perception visuelle au sol (à plus de 5 km dans la plus grande longueur). Les ouvertures
paysagères liées aux servitudes de dégagement aéronautique correspondent à la zone au sein de
laquelle les éléments verticaux d’une certaine hauteur devront être supprimés. S’agissant
majoritairement des arbres, des haies bocagères, cette zone a été nommée «zone de
débocagement».
L’aspect compartimenté du paysage et les barrières visuelles vont disparaître, la ligne d’horizon
végétale va s’éloigner considérablement ou sera remplacée par une ligne de bâti, provoquant une
modification importante des perceptions actuelles. Les constructions sur la zone des installations
seront à la fois plus visibles par l’arrivée d’une nouvelle composante et par le débocagement créé.
Ces impacts sont représentés sur la carte "les impacts particuliers".
L’impact du projet d’aéroport et de desserte routière sur les ensembles bocagers intéressants
concernera (cf. état initial sur le paysage) :
des espaces bocagers au maillage particulièrement dense et structuré : les
secteurs des Epinettes, de Bellevue, du Domaine de la Goussais, du Goutais et
dans une moindre mesure le secteur du Bois du Vivier,
les espaces de concentration de doubles alignements d’arbres : le chemin de
Suez, le Rosier, la Grée, l’ancienne voie ferrée. Ces réseaux de haies ne seront
que partiellement touchés mais cela réduira leur qualité d’ensemble (effets de
brisure).
Il n’y aura pas d’impact sur les ensembles boisés intéressants. Il convient de rappeler que l’analyse
du paysage existant n’a pas défini le bois du lieu-dit la lande de Rohanne comme une composante
paysagère remarquable. Toutefois, cet espace boisé, élément visuel important, est mis en jeu par
l’aménagement de la zone des installations et la procédure de défrichement sera conduite après
l’obtention de la déclaration d’utilité publique, avec replantation.
Ainsi, en ce qui concerne les haies (de valeur variable) :
80 km de haies bocagères seront supprimés par l’aéroport dont 35 km situés
dans les ensembles les plus intéressants
5 km de haies seront supprimés par la desserte routière dont 1,5 km situés
dans les ensembles les plus intéressants et 1 km environ de haies importantes
situés en dehors de ces ensembles.
Concernant les boisements (de valeur variable) :
125 ha seront supprimés par l'aéroport dont 35 ha situés dans les ensembles
remarquables
4 ha disparaîtront sous la desserte routière dont 1,5 ha situés dans les
ensembles les plus intéressants et 2 ha environ de bois importants situés en
dehors de ces espaces.
196

PAYSAGE : LES IMPACTS PARTICULIERS
Habitat supprimé
Cadre de vie modifié des habitations riveraines
du projet d'aéroport et de la desserte routière
Zone de débocagement potentiel lié aux servitudes
de dégagement aéronautique (grands arbres concernés
DD
RR
Ensemble bocager remarquable partiellement impacté
Ensemble concentrant des doubles alignements,
partiellement impacté
Haie bocagère remarquable impactée
Notre-Damedes-Landes
8811
Bois remarquable impacté
Parcours en remblai - impact visuel
Secteur impacté par les rétablissements
et raccordements routiers
§
Coupure des voies routières
Chemins de randonnée maintenus
Point d'interruption des chemins
§§
Chemins de randonnée supprimés
§
D 4422
R
RD
Activités moto-cross et ULM impactées
Grandchampdes-Fontaines
RRNN
11
2288
§
§
D
RRD
RD
R
D 8811
§
3266
RD
RD 32
7-E33
137-E
RN
RN 13
RD
RD 15
15
Périmètre des études de projet
1166
55-EE66
00
Vigneuxde-Bretagne
SS >>
NTTEE
AN
NA
N
Source : OUEST AMENAGEMENT, 2006
Fond de carte : SCAN 25©®IGN
Licence numéro 1998/CUDX/0021
2006 - OUEST INFRA
© DDE de la Loire-Atlantique - reproduction interdite
SS >>
NNTTEE
NNAA
Le-Templede-Bretagne
Echelle : 1/35 000e
0
500
1000m
197
E.4.7.3 Impacts sur les routes et les chemins
La mise en place du projet d’aéroport suppose la disparition d’une partie du réseau de routes et
de chemins. Les pistes et la zone des installations, doublées par la desserte routière de l’aéroport,
vont créer des barrières physiques et des discontinuités sur les parcours. De nouvelles impasses
vont apparaître.
Les habitants riverains du projet verront une modification profonde de leur cadre de vie : l’ambiance
paisible et bucolique sera perturbée par le projet d’aéroport, l’impact visuel sera direct (vues
modifiées depuis les ouvertures de l’habitation et le jardin) ou indirect (perceptions modifiées du lieu
de vie, étroitement liées à l’implantation d’une telle infrastructure …).
De plus, la nouvelle route réalisée, les raccordements routiers, les nouveaux tracés de routes et
chemins, la multiplication des carrefours vont apporter une modification rapide du réseau qui s’est
aménagé au cours de plusieurs siècles, suivant des logiques différentes d’aujourd’hui et révélatrices
de l’histoire et des modes de vie passés. Des espaces délaissés (sans fonction) apparaîtront en
bordure de ces nouvelles voies de communication.
Le cadre de vie sera perturbé dès la phase chantier par le désordre et la déstructuration du paysage.
Des voies rectilignes, caractéristiques du site, qui permettaient d’appréhender le territoire, de lui
donner une bonne visibilité et qui permettaient également d’apprécier la qualité du bocage et la
notion de grand espace préservé, vont être en grande partie supprimées. C’est le cas également de
chemins dont certains étaient ouverts à la randonnée.
Depuis les voies de communication, étant donné l’absence de point haut permettant des vues
dominantes, les installations (bâtiments, pistes, routes) ne seront pas ou très peu visibles de loin.
Plusieurs routes vont être interrompues par le projet, créant ainsi des secteurs en impasse.
Parallèlement, des routes seront maintenues et leurs fonctions de desserte et transit entre villages
seront renforcées. Généralement, les profils actuels de ces voies seront maintenus. Les accotements
seront donc inchangés et la structure bocagère accompagnant ces routes également. Le maintien
des abords de ces routes et du paysage actuel est un facteur important de maintien de l’identité
paysagère du secteur et de la mise en place de la nouvelle identité de territoire associant identité
bocagère et affirmation de la présence de l’aéroport. La voie communale reliant le "Chêne des
Perrières", le hameau des "Ardillières" et le bourg de Notre-Dame-des-Landes est tout à fait
représentative de ce thème du maintien de l’identité.
Une route existante sera partiellement modifiée. Il s’agit, à l’est des pistes, de la voie communale
VC3 reliant l’actuelle RD 326 et le bourg de Notre-Dame-des-Landes. Cette chaussée devra être
élargie.
La création de la desserte routière de l’aéroport proposera un nouveau parcours du secteur, de
nouvelles perceptions du paysage. Le projet retenu préservera l’intégrité du vallon bocager
intéressant au niveau de "l’Isolette" et de "Land’Rohan" et maintiendra une distance favorable à la
quiétude et à un impact visuel moindre vis-à-vis des riverains de ces deux lieux-dits ainsi que de
ceux du "Bois Rignoux" et "Buisson Percé".
A travers l’aménagement de la desserte routière, une bonne prise en compte générale de la
dimension paysagère est à souligner :
par la définition même de « route à conduite apaisée »,
par la traduction géométrique qui induira, par des rayons de courbures
relativement serrés, des vitesses limitées et des appuis francs sur le terrain naturel
(topographie, cours d’eau, structure végétale),
par les aménagements annexes accompagnant le projet : signalement des
évènements routiers (échangeurs, giratoires,…), rythme et visualisation de la
vitesse, traitement architectural fort des ouvrages d’art, plantations sur le terre-plein
central,
par les carrefours à niveau et les pentes adoucies des talus limitant l’impact
général sur le paysage,
par les vues sur l’aérogare.
198
E.4.7.4 Impacts sur le cadre de vie des habitants riverains
Des protections acoustiques sont prévues au niveau de l’échangeur entre la desserte routière et la
RN 165, sur la bretelle dans le sens Le Temple-de-Bretagne vers Nantes. Elles auront un impact
visuel aux abords des habitations concernées.
Des exceptions sont toutefois à noter :
le raccordement du barreau routier avec la RN 137 : ouverture relative du
paysage et surtout effet d’annonce et dimension des ouvrages,
depuis la desserte routière de l’aéroport en provenance de l’ouest, dans l’axe
de la piste nord,
depuis le rétablissement de desserte à l’est du projet, au niveau de la Butte à
Brossaud.
les principales habitations dont le cadre de vie sera modifié par la proximité de
l’aéroport et / ou de la desserte routière et par l’ouverture du bocage sont, d’ouest
en est : celles du "Buisson Percé", du "Pré Failly", du "Chantier Frais", de "SaintYves", du "Rosaire", de "Land’Rohan", de "l’Isolette", de "Bel-Air", de la "Grée", de
la "Boissière", de la "Noë Verte", de la "Grande Noë", de "Terre Neuve" et de
"Chanais".
L’environnement visuel du village de "l’Epine" ne sera pas modifié par les opérations d’ouvertures du
bocage. Néanmoins, les habitations situées au sud du village pourraient être en contact visuel avec
des bâtiments de la zone des installations (tour de contrôle notamment) selon leur hauteur et leur
emplacement.
Ces impacts sont illustrés à travers les planches photos « impacts sur le cadre de vie des habitants
riverains ».
MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE DESSERTE ROUTIÈRE
Source : OUEST AMENAGEMENT, 2006
2006 - OUEST INFRA
© DDE de la Loire-Atlantique - reproduction interdite
199
IMPACT SUR LE CADRE DE VIE DES HABITANTS RIVERAINS (1/2)
La Freusière : exemple d'habitat situé au bout de la
piste nord du projet d'aéroport et qui sera supprimé
par les servitudes de dégagement aéronautique
L'environnement immédiat du hameau le Pré Failly se situe dans la zone de débocagement liée aux servitudes aéronautiques.
La disparition des arbres entraînera à la fois une modification de l'ambiance du lieu et une certaine ouverture visuelle en
direction de la desserte routière et de l'aéroport.
Entre le Pré Failly et St-Jean-du-Tertre, exemple d'une
habitation située dans les servitudes de dégagement
aéronautique. Son environnement immédiat sera modifié
par le passage de la desserte routière.
Le Liminbout : ce lieu-dit est sur la limite nord de la
zone de débocagement. Ses contacts visuels avec le
projet d'aéroport seront difficilement réductibles
Le secteur de Bellevue situé entre la piste nord et
la zone des installations disparaîtra
Le lieu-dit St-Jean-du-Tertre est à proximité à la fois des limites Ouest de l'aéroport et de la desserte routière. Il est
également en zone de débocagement. L'impact sur le cadre de vie de ses habitants sera difficilement réductible.
Source : OUEST AMENAGEMENT, 2006
2006 - OUEST INFRA
© DDE de la Loire-Atlantique - reproduction interdite
Le maintien de l'environnement arboré du lieu-dit St-Yves permettra de limiter l'impact visuel de l'aéroport et de la
desserte routière sur les habitations
200
IMPACT SUR LE CADRE DE VIE DES HABITANTS RIVERAINS (2/2)
Les façades des habitations de Bel-Air sont orientées vers le
sud, vers le projet d'aéroport. L'impact visuel sera réductible
par le maintien et la création d'écrans visuels à proximité des
habitations.
L'environnement immédiat des habitations du hameau
l'Epine les préserve d'un impact visuel par le projet
d'aéroport.
D'une manière générale, le maintien des structures
arborées actuelles -en dehors de la zone dite de
débocagement- est nécessaire pour limiter l'impact
du projet d'aéroport.
Le maintien de l'environnement arboré des habitations du lieu-dit Terre Neuve permettra de
limiter l'impact visuel de la desserte routière
Les Fosses Noires : exemple d'habitat qui sera supprimé.
Il est situé au niveau de la piste et des taxiways sud du
projet d'aéroport.
Au lieu-dit la Grée : habitation située entre la desserte routière
et l'aéroport et en limite de la zone de débocagement. L'impact
visuel sur cette habitation (gîte rural) sera plus difficilement
réductible.
Source : OUEST AMENAGEMENT, 2006
2006 - OUEST INFRA
© DDE de la Loire-Atlantique - reproduction interdite
A l'ouest du hameau de Chanais, des vues sur le
projet d'aéroport seront possibles étant donné la
zone de débocagement intermédiaire.
Ce secteur présentera également des ouvertures
visuelles en direction de la desserte routière et de
l'échangeur avec la RN 137.
201