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RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2011
La finance au service
des personnes,
de l’emploi et des territoires

F
rance Active met, depuis vingt-quatre ans, la finance au service des
personnes, de l’emploi et des territoires. En 2011, 25 000 emplois ont
été créés et consolidés, grâce au soutien de l’État, du Fonds social européen,
des régions, des départements et de la Caisse des Dépôts. Près de 140 millions
de prêts bancaires privés ont été mobilisés grâce à la garantie de France Active,
et la collecte d’épargne solidaire a apporté plusieurs dizaines de millions d’euros.
Ainsi, 5 300 chômeurs ont créé leur entreprise en 2011 et 900 entreprises solidaires
ont accéléré leur croissance grâce à France Active.
Nous soutenons le développement durable des économies locales, revivifions
l’espace rural, donnons leur chance aux jeunes des banlieues, développons les
activités d’utilité sociale. Nous incitons l’épargne solidaire locale à financer les
entreprises solidaires locales. À la suite du séminaire de Saint-Malo, le Conseil
d’administration a adopté une nouvelle stratégie de croissance (doubler l’activité
en cinq ans), d’innovation (nous adapter aux nouveaux besoins des jeunes TPE,
des associations et des coopératives) et de partenariat. Nous nous rapprochons
des réseaux qui ont la même vocation de finance solidaire, pour faciliter la vie
des créateurs et pour démontrer ensemble que notre contribution est efficace
contre le chômage et en faveur de la solidarité. Nous comptons sur nos alliés
publics traditionnels et nous nous ouvrons à davantage de relations avec
les banques et les entreprises classiques, dans le but d’épanouir l’Économie
sociale et solidaire, dont nous partageons pleinement les valeurs et l’ambition.
Claude Alphandéry
Président d’honneur de France Active
« Par son ingénierie et ses financements,
France Active contribue puissamment à faire
de l’ESS l’économie de demain. »
Christian Sautter
Président de France Active
Créée en 1988, France Active
propose un accompagnement
et des financements solidaires
qui permettent de viabiliser les projets
et d’accéder aux circuits bancaires et
financiers. Elle donne ainsi aux chômeurs
créateurs d’entreprise et aux entreprises
solidaires les mêmes chances d’accéder
aux financements que les entreprises
ordinaires.
Grâce à ses partenaires, à ses mécènes et
aux épargnants solidaires, France Active a
permis en 2011 la création ou la consolidation
de plus de 25 000 emplois, en s’engageant
aux côtés de près de 6 200 porteurs
de projet pour lesquels elle a mobilisé
plus de 200 millions d’euros.
Pour mener son action, France Active s’appuie
sur un réseau de 40 structures de proximité,
appelées Fonds territoriaux, constitué de
500 professionnels et de 2 000 bénévoles.
Ils conseillent les entrepreneurs et financent
leurs projets pour en garantir la pérennité.
France Active est l’acteur de référence
du microcrédit bancaire garanti
et le premier financeur des entreprises
solidaires en France.
En 2011, le réseau
France Active a adopté son
plan stratégique à cinq ans.
Pour construire ce projet mobilisateur,
différents partenaires du réseau
ont été sollicités, au niveau
national comme au niveau local.
Leurs contributions ont enrichi
les réflexions des salariés
et des bénévoles qui ont débattu
des grandes orientations du réseau
et défini un projet ambitieux
autour de quatre axes à découvrir
sur www.franceactive2015.org
STRATÉGIE 2015
QUI EST FRANCE ACTIVE ?
Pionnier de l’Économie sociale et solidaire, le réseau associatif
France Active agit pour mettre la finance au service des personnes,
de l’emploi et des territoires. France Active accompagne, d’une part, les
entrepreneurs sociaux qui créent ou consolident des emplois et, d’autre
part, les personnes en difficulté qui souhaitent créer leur entreprise.
L’Économie sociale
et solidaire
Constituée de milliers d’ini-
tiatives qui produisent à la fois
de l’utilité sociale et de la valeur
marchande, l’Économie sociale
et solidaire (ESS) allie activité
économique, engagement social
et développement territorial
pour remettre l’humain au cœur
du système.
Les associations, les coopé-
ratives ou les organismes de
microcrédit participent ainsi à
une économie de proximité en
pleine expansion et favorisent
le développement d’emplois
non délocalisables.
204 M$
de concours financiers
25 289
emplois créés ou consolidés 6 196 projets financés
UNE MISSION
Mettre la finance au
service de l’économie
sociale et solidaire
UN MÉTIER
Accompagner
et financer des projets
d’activité économique
DEUX PUBLICS
Les entreprises
solidaires et les
créateurs d’entreprise
en difficulté d’emploi
ACCUEIL ET
ORIENTATION
- Accueil
- Identification
- Orientation
éventuelle
vers d’autres
organismes
d’accompagnement
ACCOMPAGNEMENT
- Validation
de la viabilité
économique,
sociale et financière
du projet
- Appui et conseils
pour un financement
optimal du projet
FINANCEMENT
- Prêts solidaires
à taux réduit
- Garanties
sur emprunts
bancaires
- Aide au tour
de table financier
SUIVI
- Suivi de la situation
de la structure
- Conseil
et orientation
vers d’autres
organismes
d’accompagnement
Les membres du bureau
Christian SAUTTER, Président
Claude ALPHANDÉRY, Président d’honneur
(France Active)
Arnaud BERGER
(BPCE)
Maurice CARROBOURG
(Fondation MACIF)
Francis CHARHON
(Fondation de France)
Patrice GARNIER
(SIFA)
Edmond MAIRE
Jean-Jacques MARTIN
(RDI)
Jean-Marc MAURY
(Caisse des Dépôts)
Patrick PEUGEOT
(La CIMADE)
Lionnel RAINFRAY
(Hauts-de-Seine Initiatives)
Hugues SIBILLE
(Crédit Coopératif)
ORgANISATION
FRANCE ACTIVE
gARANTIE
MISSION : permettre
la mobilisation d’un prêt
bancaire par des personnes
en difficulté d’emploi
ou des entreprises
solidaires, grâce à la mise
en place de garanties.
SOCIÉTÉ
D’INVESTISSEMENT
FRANCE ACTIVE
MISSION : renforcer
la structure financière
des entreprises solidaires
et des associations
par des apports en fonds
propres ou quasi
fonds propres.
FRANCE ACTIVE
FINANCEMENT
MISSION : assurer la gestion
centralisée des prêts nacre
pour le compte de la Caisse
des Dépôts et de l’État.
MISSIONS : développement
des partenariats, apport
de financements, communication,
expertise, expérimentations,
gestion des interventions
financières, contrôle des risques,
formation, animation du réseau…
ChAîNE DE VIE D’UN PROjET
2 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 3

La force du réseau France Active
est d’être équilibré entre 40 Fonds
territoriaux d’une grande diversité,
bien ancrés territorialement
et en situation de décider des
financements des projets, et
une Tête de réseau structurée qui
assure la cohésion et le dynamisme
du réseau et développe des
services aux Fonds territoriaux.
Au quotidien, les 400 salariés
et les bénévoles des Fonds
territoriaux accueillent les
porteurs de projet, les accompagnent,
leur apportent l’expertise indispensable
à la pérennité de leur entreprise et,
finalement, décident de l’attribution
ou non des financements dans le cadre
de Comités d’engagement. Ils concluent
et mettent également en œuvre
des partenariats financiers en faveur
de l’emploi au niveau local.
De son côté, la tête de réseau mobilise
les ressources complémentaires
nécessaires au fonctionnement des
Fonds territoriaux et gère les outils
financiers au niveau national. France
Active accompagne ainsi les Fonds
territoriaux dans leurs enjeux de
développement, en mettant à leur
disposition des ressources de
fonctionnement et d’investissement,
mais aussi les véhicules financiers
nécessaires à leurs interventions.
La gouvernance de la tête de réseau
se porte garante de la stratégie et de
la mission d’intérêt général portée par
l’ensemble du réseau, dont les membres
sont liés par une charte. Elle anticipe
l’évolution des politiques publiques
de l’emploi et du développement
économique territorial pour être force
de proposition et faire participer
le réseau à leur mise en œuvre.
Une centaine de salariés apportent
quant à eux une offre de services :
développement des partenariats,
expertise, communication, gestion
des interventions financières, contrôle
des risques, systèmes d’information,
apports juridiques…
Afin d’apporter un appui adapté,
individuel et collectif, France Active
s’appuie sur des chargés de mission
“Développement territorial ”, sur
l’organisation de réunions collectives et
de formations, mais aussi sur un centre
de ressources regroupant l’ensemble
des informations et des documents
nécessaires à l’action au quotidien
des Fonds territoriaux.
La tête de réseau de France Active
propose également aux Fonds
territoriaux un programme de formation
(cf. encadré) qui vise à maintenir les plus
hauts niveaux de professionnalisme.
En 2011, France Active s’est attachée
à rendre la vie du réseau plus
participative en organisant des
séminaires interrégionaux regroupant
l’ensemble des salariés et en favorisant le
débat lors des réunions des présidents
et des directeurs. Elle a également mieux
ciblé la communication interne au plan
stratégique et au plan technique.
France Active a également contribué
à renforcer le rôle de chacun de
ses membres en tant qu’acteur
de l’Économie sociale et solidaire. Il s’est
notamment agi de la mobilisation du
réseau dans le cadre des États généraux
de l’ESS et de l’animation d’une grande
enquête sur le financement
du monde associatif en partenariat
avec la CPCA.
Enfin, dans le cadre du Projet
stratégique, un Comité de l’innovation
a été créé fin 2011. Composé de
représentants de Fonds territoriaux élus
par leurs pairs, de membres de la tête
de réseau et de personnalités externes,
ce Comité a pour vocation de valoriser
les innovations développées par
le réseau France Active. La mission
première du Comité est d’être la caisse
de résonance et le filtre des initiatives
innovantes en permettant leur
valorisation et leur diffusion.
Directeur de la Fédération
des coopératives laitières du
Doubs et du Jura, Pierre-François
Bernard a dirigé Chrétiens en
monde rural, une association de
15 000membres qui œuvre dans le
domaine de l’éducation populaire,
avant de prendre la présidence de
Franche-Comté Active, le repré-
sentant de France Active dans
cette région.
« Avec le soutien du Conseil
régional et de la Caisse des Dépôts,
nous accompagnons chaque année
25 projets dans le domaine de
l’Économie sociale et solidaire, et
nous aidons à la création de 90TPE
par an, résume Pierre-François
Bernard. Il s’agit, par exemple, de
la création d’un salon de coiure
ou d’un garage automobile comme
de la consolidation d’un chantier
d’insertion comptant plusieurs
centaines de salariés.
Nous intervenons principalement
en milieu urbain, mais nous allons
bientôt lancer des actions auprès
du monde rural. Au-delà de notre
métier de financeur, nous souhaitons
être acteur du développement soli-
daire de notre région. »
Un réseau
dynamique et
structuré
FORMATION
Depuis de nombreuses
années la tête de réseau France
Active propose à ses membres
une offre de formation qui vise
le développement des compétences
et la qualification des salariés
des Fonds territoriaux.
Véritable gage de qualité, cette offre
est axée sur la maîtrise du métier
d’accompagnement et de
financement des entreprises
solidaires et des créateurs
d’entreprise (analyse et ingénierie
financière, fiscalité…).
Elle permet également aux
collaborateurs du réseau France
Active de bénéficier d’une
meilleure appréhension de leur
environnement. Cofinancées
par le Fonds social européen,
ces formations constituent
un élément fort de cohésion.
et d’échanges de pratiques au sein
du réseau.
430
stagiaires formés
Antoine Diaz
Président du Comité d’engagement de Bourgogne Active
« Après avoir travaillé durant quarante ans comme expert-comptable, je suis
heureux de porter mon eort vers une économie plus sociale et plus solidaire
et de participer concrètement à la création d’emplois dans ma région. »
500
salariés
Pierre-François
BERNARD
Président de Franche
Comté Active
2 000
bénévoles
Lorraine de souche, Nelly Steyer,
38 ans, est directrice de Lorraine Active
depuis 2005. Pour sa septième année
d’existence, le bilan du Fonds territorial
est très positif : en 2011, 330 entreprises
ont été accompagnées dans leur déve-
loppement, dont une centaine financée,
et près de 2,5 millions d’euros investis
pour créer 3 500 emplois en équivalent
temps plein. Et la croissance se poursuit.
« En Lorraine, une région marquée par
les reconversions industrielles diciles,
les problèmes d’emploi sont une priorité,
explique Nelly Steyer. Nous continuerons
de mobiliser l’ensemble de nos partenaires
pour orienter les ressources vers les projets
créateurs d’emplois pérennes. »
Nelly STEYER
Directrice de
Lorraine Active
La création du Comité de l’innova-
tion, la redynamisation de la gouvernance
de France Active, une participation active
au développement de l’Économie sociale
et solidaire, voilà quelques éléments de la
feuille de route, exigeante et ambitieuse,
du Projet France Active 2015. Elle doit
nous conduire au doublement de notre
activité, mais aussi à une meilleure visibilité
de notre action et des valeurs que nous
portons.
Nous ferons preuve d’une force de pro-
position renouvelée auprès de nos par-
tenaires grâce aux compétences et à la
mobilisation des salariés et des bénévoles
du réseau France Active. Tous ensemble,
nous sommes en marche pour parvenir à
nos objectifs au service des personnes et
de l’emploi dans les territoires.
Anne FLORETTE
Directrice générale
de France Active
4 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 5

SOUTENIR L’ÉCONOMIE
TERRITORIALE
PORTEUSE D’UTILITÉ
SOCIALE
L
’ancrage territorial est
consubstantiel des dynamiques
mises en œuvre par France
Active. En soutenant l’émergence
et le développement d’activités
économiques territoriales, le réseau
France Active participe pleinement
à la consolidation de services
de proximité et au maintien du tissu
social local.
Qu’il s’agisse d’associations culturelles,
d’entreprises d’insertion par l’activité
économique, de commerces
de proximité ou d’associations
de services à la personne, les milliers
d’entreprises accompagnées par
France Active chaque année apportent
des réponses concrètes aux besoins
économiques et sociaux des territoires.
Elles créent dans le même temps
des emplois pérennes puisque,
par la nature même de leurs activités,
les TPE et les entreprises solidaires
soutenues par France Active sont
peu soumises aux délocalisations
et moins exposées aux chocs brutaux
de réduction d’emplois.
Afin de renforcer sa participation au
développement économique des
territoires, France Active a engagé un
nouveau chantier en 2011 : construire,
en lien étroit avec les collectivités, des
circuits courts d’épargne solidaire. Après
s’être imposé en une décennie comme
l’un des moteurs de l’épargne solidaire
en France, le réseau souhaite désormais
stimuler la collecte locale de l’épargne
solidaire et offrir aux épargnants
une traçabilité de leur soutien
au développement de l’Économie
sociale et solidaire dans leur région.
Par ailleurs, pour rester au plus près
des problématiques des territoires,
France Active intensifie son action
au service des projets créateurs
d’emplois en milieu rural.
Il s’agit de financer l’agriculture
respectueuse du vivant et participant
à la redynamisation des échanges
en milieu rural.
ACCOMPAgNER LES
MUTATIONS DU
SECTEUR ASSOCIATIF
France Active anime depuis
2005 le Centre national
d’animation et de ressources
sur le financement (CNAR
Financement), programme d’études
et relais d’informations sur les
problématiques financières
des associations. Elle contribue
à diffuser une culture financière
auprès des dirigeants associatifs
et de leurs partenaires, participant
ainsi à la pérennité de leurs projets.
Le CNAR Financement met
à leur disposition un portail Internet
qui permet notamment de guider
les associations dans leurs recherches
de financements (www.solfia.org).
Il propose par ailleurs, des outils
de diagnostic économique et financier.
Par exemple, un outil a été élaboré
en 2011 pour les structures
de tourisme à vocation sociale,
à l’initiative du Dispositif local
d’accompagnement (DLA)
des Bouches-du-Rhône et porté
par le Fonds territorial ESIA.
Cet outil de diagnostic a été diffusé
auprès des structures adhérentes
du PRIDES (Pôle régional d’innovation
économique et solidaire) en PACA.
L’expérience a par la suite été
reconduite dans d’autres régions,
telles que le Languedoc-Roussillon
où un partenariat opérationnel
a été conclu entre l’UNAT (Union
nationale des associations
de tourisme) et l’AIRDIE,
représentant de France Active
dans la région pour accompagner
les associations à l’utilisation
de l’outil. Les collectivités
territoriales s’intéressent désormais
à la diffusion de ce support,
qui leur permet de cibler
leurs aides au secteur en
cofinançant la rénovation du parc
immobilier pour maintenir
une offre touristique diversifiée
sur leur territoire.
Créé en 2003 et financé par
l’État, la Caisse des Dépôts, le Fonds
social européen et les collectivités
locales, le Dispositif local
d’accompagnement (DLA) a pour
objectif de soutenir les structures
d’utilité sociale employeuses.
Il apporte aux associations et aux
entreprises solidaires un diagnostic
partagé de leur projet, ainsi qu’un plan
de consolidation qui peut reposer
sur des appuis de type individuel
(prestations de conseil) ou collectif
(formations-actions). En fédérant
les acteurs du développement local,
le DLA représente une opportunité
pour définir collectivement,
sur un territoire, une démarche
de développement des activités,
des services et des structures
d’utilité sociale.
Parmi les 104 DLA actifs en France,
33 sont portés par des Fonds
territoriaux de France Active.
En 2011, ils ont participé dans
ce cadre au maintien ou
au développement de plus
de 2 000 structures, représentant
45 000 emplois.
En 2011, l’IGAS (Inspection générale
des affaires sociales) a mené
une étude sur le fonctionnement
du dispositif. Celle-ci souligne que
le DLA a permis de professionnaliser
les associations qui ont bénéficié
de son soutien et de leur faire partager
le principe du “regard extérieur”.
Fort de ses constats, l’IGAS préconise
un maintien du budget du dispositif.
LE DLA
Pourquoi la région Auvergne
soutient-elle Auvergne
Active ?
Auvergne Active est un acteur
incontournable de la création d’em-
plois dans notre région qui s’appuie sur
un réseau national solide et reconnu.
C’est pourquoi nous avons doté le
fonds de garantie d’Auvergne Active
de 300 000euros en 2011. C’est un
engagement conséquent qui a permis
de soutenir 211 projets pour lesquels
7,3millions d’euros de concours finan-
ciers ont été mobilisés auprès des
banques, grâce à l’eet levier. C’est
une gestion rigoureuse et eciente
des ressources publiques.
Quels sont les résultats
de ce partenariat ?
En permettant la création de
594emplois en 2011, Auvergne Active
est devenue un véritable partenaire
du développement économique de la
Région. Acteur de l’Économie sociale
et solidaire, il renforce l’attractivité du
territoire par la création de services
de proximité et par la consolidation
du tissu social.
Quelles perspectives
à venir ?
À partir de 2012, la région
Auvergne et Auvergne Active accom-
pagneront les jeunes TPE en déve-
loppement. Nous les aiderons, par
exemple, à passer un cap, à générer de
la richesse sur le territoire, à favoriser
la création d’emplois non délocalisables
et à assurer leur pérennisation. C’est
un enjeu indispensable, notamment
dans le contexte économique actuel.
France Active,
au service
des territoires
Marie-Guite Dufay
Présidente du conseil régional de Franche-Comté
Présidente de la commission ESS de l’Association des régions de France
« En soutenant France Active, les collectivités maintiennent une ore de biens
et de services primordiaux tout en créant des emplois pérennes. »
Pascale SEMET,
Vice-présidente
du Conseil régional
d’Auvergne, chargée
de la politique de la ville,
du logement et de l’ESS
32 %
des DLA sont portés par
le réseau France Active
6 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 7

Didier Roche
Entrepreneur solidaire, innovant et non-voyant
SUCCESS
STORY
Après avoir créé en 2004 les restaurants Dans le Noir ?
et assuré leur succès, Didier Roche, Directeur général du
groupe Ethik Investment et manager non-voyant, s’est
lancé dans une nouvelle aventure : former des “praticiens
bien-être” non-voyants et leur permettre d’accéder à un
diplôme.
Convaincu de l’adéquation entre leur super-sensorialité et
l’attente d’une clientèle en quête de sens, il lui restait à
proposer une formation solide pour garantir la meilleure
prestation aux destinataires des soins. Des partenariats
ont donc été noués avec l’école Espace Beauté Thalgo
International ainsi qu’avec l’école Sentenac de Toulouse,
pour ouvrir des perspectives régionales de formation.
Plusieurs dizaines d’esthéticiennes ont été formées avant
que Didier Roche ne crée un concept unique : un spa pro-
posant, dans un noir absolu, des soins eectués par des
esthéticiennes non-voyantes, diplômées d’État. « L’obscurité
permet de se détendre plus rapidement et, aranchis de tout
regard, nos clients peuvent se laisser aller en toute sérénité,
sans aucun complexe », explique Didier Roche.
C’est ainsi que s’est ouvert, en 2011, le premier centre de
bien-être Dans le Noir ? au cœur de Paris, dans le quartier
Montorgueil, grâce au soutien de Val de Marne Actif pour
l’Initiative.
France Active,
premier investisseur
dans les entreprises
solidaires
Hugues Sibille
Vice-président du Crédit Coopératif
Président de l’Avise
« L’expertise financière et les partenariats mis en œuvre par France Active
sur les territoires jouent un rôle essentiel dans l’émergence et le développement
des entreprises sociales, ainsi que dans la consolidation de l’ESS. »
ACCOMPAgNER
ET FINANCER
LES ENTREPRISES
SOLIDAIRES
Dans sa mission
d’accompagnement et
de financement des entreprises
solidaires, France Active favorise
le développement de l’emploi.
Chaque année, les équipes du réseau
France Active accueillent et orientent
plus de 2 600 entrepreneurs sociaux
dans leur projet de création, de reprise
ou de développement d’entreprises.
Après un premier contact, l’entrepreneur
rencontre à plusieurs reprises le chargé
de mission du Fonds territorial qui lui est
dédié. Tout au long de la phase d’expertise,
ils analysent ensemble le projet, puis
définissent le montage financier le plus
adapté aux besoins de la structure.
L’accompagnement du Fonds territorial
va au-delà d’un simple financement :
le chargé de mission appuie ou initie
également l’entrée de nouveaux
partenaires financiers, et notamment
bancaires, afin de boucler le tour
de table financier.
Le dossier est ensuite porté par
le chargé de mission auprès du Comité
d’engagement – composé de bénévoles
entrepreneurs, de banquiers, d’acteurs
de l’Économie sociale et solidaire –,
qui décide du soutien financier
à apporter ou non à l’entrepreneur.
Cette décision repose sur une double
analyse liant pertinence économique
et impact social.
L’accompagnement du Fonds
territorial se poursuit après l’octroi
d’un financement, notamment
en cas de difficulté.
17 071
emplois créés ou consolidés
896
projets financés
46 M$
de concours financiers
mobilisés
33 % Insertion
par l’activité
économique
9 % Handicap
9 % Secteur coopératif
7 % Environnement
7 % Formation
7 % Services
à la personne
6 % Culture
6 % Tourisme social
4 % Éducation populaire
4 % Logement très social
8 % Autres
SECTEURS
D’INTERVENTION
(répartition par projets financés)
France Active a créé une “grille d’évaluation de l’utilité sociale” (SETGE) qui apporte un regard objectif sur l’impact
social des projets financés. Chaque projet est analysé à travers un faisceau de critères quantitatifs et qualitatifs organisés
autour de cinq dimensions majeures. Chaque dimension est évaluée sur une échelle graduée de 0 à 5.
Une analyse multidimensionnelle pour mesurer
l’impact social des projets proposés
1. PROJET SOCIAL
Appréciation de la qualité
du projet social de l’entreprise
5. ENVIRONNEMENT
Analyse des pratiques
de la structure en vue de réduire
son impact sur l’environnement
2. QUALITÉ DE L’EMPLOI
Évaluation des conditions de travail
et de la politique d’emploi de la structure
(emploi durable, politique de formation…)
3. IMPACT TERRITORIAL
Appréciation de son ancrage
territorial (achats responsables
locaux, impact économique…)
4. GOUVERNANCE
Appréciation de la qualité
de la gouvernance et du caractère
participatif de celle-ci
8 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 9