MALGRÉ UNE RÉGLEMENTATION RIGIDE
La nouvelle réglementation de la Banque d’Algérie ouvre
désormais la possibilité aux opérateurs algériens d’in-
vestir à l’étranger. La loi sur la monnaie et le crédit consa-
crait cette liberté. Mais rares sont les sociétés algériennes qui
ont pu, ces dernières années, obtenir le feu vert de la
Banque centrale pour s’implanter à l’étranger.
Aujourd’hui, nous avons des pionniers : Sonatrach et Cevi-
tal ayant des actifs à l’internationale. Suit un groupe d’en-
treprises privées qui, depuis plusieurs années, exportent leurs
marchandises à l’étranger. Certaines ont déjà leurs comp-
toirs commerciaux notamment en Tunisie. La nouvelle lé-
gislation sur l’investissement à l’étranger leur permet d’al-
ler plus loin: prise de participation dans une société à l’étran-
ger, création de succursale, de bureau de liaison.
Bémol, l’Algérie, dans ce domaine, reste très en retard par rap-
port à ses pays voisins. La nouvelle réglementation consacre
en fait une ouverture partielle. Ses conditionnalités, qui ma-
nifestent une attitude prudentielle par rapport au risque de
fuite de capitaux, de blanchiment d’argent et autres ma-
nœuvres irrégulières, restreignent l’éligibilité des opérateurs
nationaux au transfert de capitaux destinés à l’investisse-
ment à l’étranger. Il faut d’abord être exportateur et avoir
cumulé des montants à l’exportation assez conséquents pour
CES ENTREPRISES
ALGÉRIENNES QUI
S’IMPLANTENT À L’ÉTRANGER
Des opérateurs
poussent leurs
pions dans un
environnement
contraignant
PAR K. REMOUCHE
pouvoir saisir des opportunités d’acquisition d’entreprises
en faillite à l’étranger.
En dépit des limites de cette réglementation, des entreprises
comme NCA et Condor envisagent de s’implanter en
Afrique, en particulier au Soudan et au Bénin. Leur activi-
té d’exportation en Afrique servira de tremplin à leurs in-
vestissements sur le continent Noir. Cevital, elle, à travers
la reprise en France de sociétés en faillite, compte acquérir
le savoir-faire, s’ouvrir de nouveaux marchés et consolider
sa plateforme de production locale. De quoi créer de milliers
d’emplois en Algérie et développer les exportations hors hy-
drocarbures du pays.
La voie est donc ouverte pour un nombre plus important d’en-
treprises privées d’assurer leur croissance à travers des im-
plantations ou des investissements à l’étranger. Mais sans
un accompagnement de l’État pour faciliter ces opéra-
tions, il est vain de s’attendre à un développement rapide
des entreprises nationales à l’étranger. Un paradoxe dans
une conjoncture de baisse des prix du pétrole, en un mot,
dans une période très sensible où l’Algérie a besoin plus que
jamais de diversifier son économie, de développer ses ex-
portations hors hydrocarbures et d’exploiter d’autres al-
ternatives pour financer son développement.
Mercredi 17 décembre 2014 9
LIBERTE Supplément Économie
Louiza/Liberté
CES ENTREPRISES ALGÉRIENNES QUI S’IMPLANTENT À L’ÉTRANGER
Mercredi 17 décembre 2014
10 LIBERTE
Supplément Économie
Un peu plus d’une
année après son
introduction en
Bourse, NCA
Rouiba part à la
conquête d’autres
marchés. Le président du conseil
d’administration NCA Rouiba,
Slim Oth-
mani, nous
explique que
“face à des
multinationales très énergiques, il
nous faut avoir une taille attracti-
ve pour ne pas disparaître”. Cela
passe, selon lui, par une position
forte sur notamment le marché
maghrébin (Maroc, Tunisie).
Même si rien n’a été fait jusqu’ici au
Maroc, Slim Othmani a surtout
montré son intérêt pour le marché
tunisien.
NCA Rouiba exporte déjà en Tu-
nisie et y dispose d’un projet de dis-
tribution. “Nous comptons aussi
produire en Tunisie. Sinon, nous
perdons une position sur ce marché”,
a-t-il ajouté. L’entreprise algérien-
ne NCA Rouiba a l’ambition de de-
venir leader des producteurs de
boissons dans le Maghreb. Au-
delà du Maghreb, NCA Rouiba
lorgne d’autres marchés. Le dernier
en date est le Bénin où NCA Roui-
ba vient de poser ses valises. Le pro-
jet porte sur l'exploitation par NCA
Rouiba, à travers un contrat de lo-
cation/gérance, de 5 usines de
transformation de fruits et légumes,
inutilisées, près de Cotonou. Lors
de sa visite à Cotonou, Sahbi Oth-
mani, directeur général du groupe,
a dévoilé les ambitions derrière
cette entrée sur le marché béninois.
“Nous voulons nous positionner
dans la sous-région en explorant,
d’abord, toute la chaîne de valeur
(logistique, collecte des matières
premières locales, main-d’œuvre,
circuits de vente locale et à l’expor-
tation...), avant d’envisager un dé-
ploiement plus important en termes
d’investissements”, a-t-il coné au
magazine français Jeune Afrique.
Concernant ce projet béninois,
Slim Othmani explique qu’au dé-
but, il ne s’agit pas d’investissement.
“On n’achète rien. On va exploiter.”
Selon lui, c’est un montant de 300
000 à 400 000 euros à dépenser. Le
président du conseil d’adminis-
tration NCA Rouiba estime néces-
saire l’accompagnement de l’Etat.
“L’Etat doit inscrire dans sa straté-
gie l’accompagnement des entre-
prises à l’international”, plaide-t-il,
ajoutant : “Nous ne voulons pas
d’argent. Qu’on nous laisse agir.” Il
faut dire que malgré les maux
d'une économie aliénée aux fonds
publics et au pétrole, toute une sé-
rie d'entreprises ont émergé au
cours de la dernière décennie. Ce-
pendant, jusqu’à aujourd’hui, l'en-
cadrement drastique des investis-
sements à l'étranger par la Banque
d'Algérie rendait extrêmement
compliqué le développement de
ces entreprises algériennes.
Certes, la Banque d'Algérie vient de
promulguer un nouveau règlement
xant les conditions de transfert de
capitaux à l'étranger au titre de l'in-
vestissement à l'étranger par des
opérateurs économiques de droit
algérien. Mais ce texte ne semble
pas faire l’unanimité chez les opé-
rateurs. Pour Slim Othmani, ce
texte est une “régression”. “Ce tex-
te fait transparaître une mécon-
naissance du monde de l’entreprise.”
Il n’y a rien sur les délais d'ins-
truction des demandes d'autorisa-
tion ni les voies de recours à suivre.
Par ailleurs, Slim Othmani évoque
des leviers arbitraires et des notions
pas claires, telles la notion de re-
venu. Pour lui, le texte est mal
formulé.
“On s’est contenté du minimum”,
déplore-t-il. Slim Othmani, qui
dresse un réquisitoire sévère à l’en-
contre du nouveau texte, estime
qu’“on aurait pu le produire autre-
ment si on avait consulté les ac-
teurs”, ajoutant qu’“on n’est pas
dans la logique de la concertation”.
Pour conclure, il souligne que “ce
texte doit passer par la case amen-
dements”.
S. S.
NCA ROUIBA
Le groupe compte
se développer au Bénin
Cette entreprise a de fortes ambitions à l’international.
D. R.
Cette entité devrait être opérationnelle, début 2015, ainsi que
nous le conrme le P-DG du groupe, Abdelmalek Benha-
madi. Condor a l’ambition d’avoir des points de chute à l’ex-
térieur. Il veut tenir le pari de l’exportation, mais également de
l’investissement. Le groupe que dirige Abdelmalek Benhamadi
a réussi à rendre exportables ses pro-
duits, tablant sur de gros carnets de
commandes. Il projette ainsi d’exporter
pour vingt à trente millions de dollars
d’ici deux à trois ans. Les revenus en devise qu’il en tire, Condor
en fera un bon attelage pour développer ses investissements à
l’étranger et la nouvelle législation de la Banque d’Algérie le per-
met. Et première destination choisie: le Soudan, un pays qui ore
de colossales opportunités à l’investissement étranger.
Condor y est accueilli en ami. Son premier acte approuvé est la
signature d’un protocole d’accord avec le groupe public souda-
nais Giad, une société présente dans l’électronique, dans le tou-
risme, dans l’agriculture….Condor et Giad se donneront le
temps qu’il faut pour mettre en place quelque chose de solide aus-
si bien dans le commercial que dans l’investissement. Ainsi, il est
attendu, dans un premier temps, de trouver des circuits com-
merciaux pour “placer les produits Condor sur le marché souda-
nais”, explique Abdelmalek Benhamadi. Le groupe dont il a la char-
ge veut d’abord s’assurer une implantation commerciale, en ter-
rain étranger, comme le font la plupart des entreprises, avant de
se lancer dans des activités industrielles, c’est dans l’ordre normal
des choses. Dans une seconde étape, les deux partenaires vont créer
une société mixte basée au Soudan, comme le précise le proto-
cole d’accord. 
La mise en place de la co-entreprise sera le temps fort de cette co-
opération entre une entreprise privée et un groupe public sou-
danais. Elle marquera, en fait, le début des activités de Condor
dans ce pays, nous souligne Abdelmalek Benhamadi.
Et, c’est, ajoute-t-il, dans le cadre de cette société mixte qu’une
ligne de montage sera installée. Cette usine en perspective va créer
cent emplois au minimum au Soudan, et autant en Algérie, révèle
le patron de Condor. Par ailleurs, l’implantation en projet de cet-
te entreprise privée algérienne au Soudan, Benhamadi souhaite
en faire proter les Soudanais. Le groupe Condor prévoit, par
exemple, d’alimenter en énergie solaire une cité de cent habitants
au Soudan, ce n’est pas rien dans un pays qui manque de tout, ou
presque.
Ce projet, Condor le prendra sur lui, à titre gracieux, mais avec
l’accord du gouvernement algérien. Abdelmalek Benhamadi se fé-
licite de la nouvelle législation sur l’investissement étranger
mais il regrette que cette réglementation de la Banque d’Algé-
rie ne comporte pas tous les détails dont a besoin un chef d’en-
treprise qui s’intéresse à l’international. Cette loi qui permet à
des opérateurs algériens d’être présents à l’étranger, n’en est pas
moins confuse, par certains aspects, selon lui. Si, par exemple, dit-
il, j’ai un projet d’extension, dan un pays donné, je ne sais pas com-
ment m’y prendre, du point de vue législatif. La disposition s’y
rapportant reste, il est vrai, quelque peu vague. En eet, l’inves-
tissement à l’étranger peut être “la création de société, de succur-
sale, la prise de participation dans des sociétés existantes sous formes
d’apports en numéraires ou en nature, ou encore l’ouverture de bu-
reau de représentation”, selon ce règlement. Autre handicap, les
transferts de capitaux au titre de l’investissement à l’étranger par
les opérateurs économique de droit algérien, quelle que soit la for-
me juridique qu’il peut prendre dans le pays d’accueil, sont sou-
mis à “l’autorisation préalable” du Conseil de la monnaie et du Cré-
dit (CMC), est-il précisé dans la réglementation de la Banque cen-
trale. Condor est une entreprise ramiée en sept unités de pro-
duction.
Elle investit cinquante millions de dollars par an, avec 30 à 40%
de parts de marché (cela dière d’un produit à l’autre) et un taux
d’intégration assez élevé. Condor dégage une croissance à deux
chires, et un chire d’aaires en nette augmentation (650 mil-
lions de dollars en 2013). Et le groupe se donne comme objectif
d’atteindre le milliard de dollars de chire d’aaires dans les deux
ou trois prochaines années.
Y. S.
L’EXPORTATION COMME PRIORITÉ
Condor au Soudan
Condor, entreprise privée spécialisée dans l’électroménager grand public, travaille
actuellement à la mise en place d’une cellule chargée des activités à l’international.
Par :
YOUCEF SALAMI 
Par :
SAÏD SMATI
La firme NCA Rouiba a l’ambition de devenir leader de son créneau au niveau maghrébin.
Cevital à l’international
- Plateforme logistique à Cunio en Italie
- Plateforme logistique à Valence en
Espagne: ces deux plateformes logistiques
permettent la vente en Europe du verre aux
normes CE produit par Cevital en Algérie. Les
principaux clients sont la France, l’Espagne,
l’Italie et l’Allemagne. L’activité production
du verre en Algérie fait de Cevital l’un des
plus importants exportateurs hors
hydrocarbures en Algérie.
- Location d’une plateforme logistique à
Tanger au Maroc.
- Reprise en France de deux sociétés en
faillite, Oxxo, fabricant de fenetres en PVC et
de Fagor-Brandt, un géant de
l’electromenager en Europe. Grâce à cette
acquisition, Cevital compte quatre usines de
fabrication de produits électroménagers,
deux en France, une en Pologne, une autre
encore en Espagne.
- L’impact de la reprise des deux sociétés en
faillite : la création en Algérie de 10 000
emplois d’ici deux à trois ans dans la
fabrication de produits électroménagers et de
fenêtres en PVC.
Les autres entreprises agressives
Parmi les autres entreprises agressives à
l’étranger, on peut citer Sim, le groupe
Benamor, General Emballage, Vita Jus, Ifri,
Hamoud Boualem. Ces entreprises privées
réalisent depuis plusieurs années des
opérations d’exportation de leurs produits à
l’étranger.
Sonatrach à l’étranger
- Production et distribution de gaz et de
liquides au Pérou
- Production de polypropylène en Espagne en
association avec l’allemand BASF
- Prise de participations dans les entreprises
EDP (Portugal), Gas Natural (Espagne)
- Prise de participation dans un terminal de
regazéification en Galice en Espagne
- Réservation de capacité dans le terminal de
regazéification d’Isle of Grain en Grande-
Bretagne
- Sociétés de trading notamment en Hollande
- Sociétés de commercialisation du gaz en
Espagne et en Italie…
La Banque d’Algérie a xé les condi-
tions de transfert de capitaux à
l’étranger, au titre de l’investisse-
ment dans son règlement n°14-04 du
29 septembre 2014. Cependant, ce rè-
glement n’est pas une n en soi,
l’internationalisation des entreprises n’étant pas
une sinécure. Il s’agit d’un
processus d’apprentissage
graduel où l’expérience
des dirigeants et les ré-
seaux développés à travers les relations commer-
ciales et professionnelles avec d’autres pays sont
déterminants.
Quid des principales dispositions de ce règlement
et des étapes-clés d’un développement réussi de
l’entreprise à l’international?
Modalités d’investissement à l’étranger.
Au sens de ce règlement, l’investissement à
l’étranger consiste en:
La création de sociétés ou de succursales
La plupart des pays adoptent la même typologie
des sociétés commerciales. Ainsi, distinguent-ils
entre sociétés civiles et sociétés commerciales.
Parmi les sociétés commerciales, on peut citer:
La société à responsabilité limitée (SARL), la so-
ciété par actions (SPA) et les sociétés en comman-
dite.
Les législations internes prévoient des règles de
fonctionnement pour chaque type de sociétés
(minimum et maximum d’associés ou d’action-
naires, selon le cas, montant minimum du capi-
tal social, valeur nominale, modication du ca-
pital, système de direction, droit de vote, disso-
lution, etc.).
La succursale est un établissement permanent et
durable, dont la direction jouit d’une certaine li-
berté de gestion, s’agissant de ses relations avec
les tiers. Ainsi, ces derniers s’adressent directe-
ment à la succursale, sachant qu’un lien juridique
éventuel peut être établi avec la société-mère, dont
le siège est situé à l’étranger.
Par ailleurs, la succursale ne dispose pas d’un pa-
trimoine propre, et ce, quelle que soit son auto-
nomie. Elle ne jouit pas d’une personnalité juri-
dique indépendante, distincte de la société-
mère.
Quant aux liales, les législations internes les dé-
nissent en général selon un critère nancier. Le
lien nancier se traduit par la possession de plus
de 50% du capital de la liale par la société-mère.
Il y a participation, dès lors qu’une société pos-
sède dans une autre société une fraction de ca-
pital inférieure ou égale à 50%.
Ainsi une société est considérée comme en
contrôlant une autre:
lorsqu’elle détient directement ou indirecte-
ment, une fraction du capital lui conférant la ma-
jorité des droits de vote, dans les assemblées gé-
nérales de cette société;
lorsqu’elle dispose seule de la majorité des droits
de vote dans cette société, en vertu d’un accord
conclu avec d’autres associés ou actionnaires et
qui n’est pas contraire à l’intérêt de la société;
lorsqu’elle détermine en fait, par les droits de vote
dont elle dispose, les décisions dans les assem-
blées générales de cette société.
Les participations au sein de ce groupe d’entre-
prises peuvent être liées, selon les techniques du
droit des sociétés, à trois structures de types :
- pyramidal, qui permet à la société holding de
contrôler ses liales et sous-liales;
- radial, qui suppose au centre une société-
mère contrôlant l’ensemble de ses liales;
- circulaire, dans ce cas, la société A contrôle la
société B, qui contrôle la société C, qui contrô-
le la société D, qui, à son tour, contrôle la socié-
té A.
Par ailleurs, le groupe de sociétés peut collabo-
rer avec un autre groupe de sociétés dans un sec-
teur d’activité donné. Les deux groupes forment
dans ce cas “une société de sociétés” ou, en
d’autres termes une liale commune.
Prise de participation dans des socié-
tés existantes sous forme d’apports
en numéraires ou en nature
La prise de participation permettra donc aux so-
ciétés de droit algérien de reprendre des entre-
prises à l’étranger. La prise de participation
dans le capital d’une société s’opère en général
par l’achat d’actions ou de parts sociales ou sous-
cription à une augmentation de capital.
Selon le règlement, elle doit être concrétisée sous
forme d’apports en numéraires (argent) ou en na-
ture. Ce dernier est constitué de tout apport autre
que l’argent, susceptible d’être évalué pécuniai-
rement et cédé. Ainsi en est-il du fonds de
commerce, des marques de fabrique, des brevets,
créances...).
Ouverture d’un bureau de représentation
Le bureau de représentation ou bureau de liai-
son, ne dispose pas d’une personnalité morale dis-
tincte de la société mère, de capital ou de patri-
moine propres. Il peut, par contre, prendre at-
tache avec les clients potentiels de la société mère,
assurer sa publicité, recueillir des informations
d’ordre commercial ou autres et prendre en char-
ge les travaux préparatoires, nécessaires à la
conclusion de contrats.
N’exerçant pas d’activités commerciales, il n’est
pas soumis à l’impôt sur le revenu ou à la taxe sur
la valeur ajoutée.
Qu’en est-il des conditions exigées de l’opérateur
de droit algérien pour transférer des capitaux à
l’étranger, au titre de l’investissement?
Conditions liées à l’opérateur
et à l’activité envisagée
Le règlement concerne les entreprises réalisant
régulièrement des recettes à l’exportation. Il
s’adresse aux sociétés exportatrices.
Sont exclus les opérateurs économiques et/ou
leurs représentants légaux, inscrits au chier na-
tional des fraudeurs et/ou contrevenants à la lé-
gislation ou la réglementation des changes et des
mouvements de capitaux.
L’opérateur économique, doit au préalable, ob-
tenir l’autorisation du Conseil de la monnaie et
du crédit.
L’activité envisagée doit être en rapport avec cel-
le exercée en Algérie et l’investissement y aé-
rent, doit avoir pour objectif de consolider et dé-
velopper cette activité.
Il ne peut pas porter sur des opérations de pla-
cements ou des biens immobiliers, autres que
ceux correspondant aux besoins d’exploitation
des entités à créer à l’étranger ou faisant partie
intégrante de leur activité. L’activité à l’étranger
doit être complémentaire à celle exercée en Al-
gérie.
Enn, la participation de l’opérateur algérien doit
être supérieure à 10% des actions votantes,
composant le capital de l’entreprise étrangère non
résidente.
Conditions liées au pays de réalisation
de l’investissement
Le pays étranger doit avoir un régime scal trans-
parent, permettant l’échange de renseignements,
coopérant avec les autres Etats en matière sca-
le et judiciaire et ne tolérant pas l’installation de
sociétés-écrans, ayant une activité ctive.
Il est évident que ces dispositions sont prévues
à l’eet d’éviter les investissements dans les
pays communément appelés “paradis scaux” et
par ricochet, lutter contre la fraude et l’évasion
scales internationales.
Cet objectif est également visé par les nombreuses
conventions scales signées par l’Algérie avec ses
partenaires étrangers.
Les conventions scales signées par l’Algérie, à
l’instar de toutes celles s’inspirant des modèles
de l’OCDE et de l’ONU, prévoient également une
clause relative à l’assistance administrative per-
mettant ainsi l’échange de renseignements en ma-
tière scale entre les autorités administratives
compétentes.
De plus, le pays devant accueillir l’investisseur al-
gérien doit être doté d’une législation des changes
permettant le rapatriement des revenus générés
par l’investissement et du produit de la cession
éventuelle.
Par ailleurs, l’investissement projeté doit être en-
visagé avec un partenaire originaire d’un pays
avec lequel les relations économiques et commer-
ciales ne sont frappées d’aucune restriction.
Financement de l’investissement
et rapatriement des revenus
Le nancement du projet d’investissement est as-
suré à partir de ressources propres de l’opérateur
économique.
Le montant susceptible d’être transféré est
fonction des recettes d’exportation et de la na-
ture de l’investissement. Il ne peut pas excéder
la moyenne annuelle des recettes d’exportation
rapatriées dans les délais réglementaires, durant
les 3 dernières années qui précédent la deman-
de.
Les revenus générés par l’investissement réalisé
à l’étranger doivent être rapatriés en Algérie, sans
délai. Il en est de même du produit de liquida-
tion, en cas de désinvestissement.
Enn, l’autorisation de transfert de capitaux à
l’étranger au titre de l’investissement n’est pas une
n en soi.
En eet, un développement à l’international
impose le respect de plusieurs étapes clés qui peu-
vent être résumées comme suit:
Informations sur le marché
ciblé et prospection
L’investisseur envisageant de se développer à l’in-
ternational doit, à l’évidence, étudier et se ren-
seigner sur la situation politique et économique
du pays ciblé.
L’examen du cadre juridique et scal de l’inves-
tissement du pays concerné est également incon-
tournable. Il permet d’évaluer le climat des af-
faires.
Ainsi, est-il plus intéressant pour un opérateur
économique algérien d’investir dans un pays avec
lequel l’Algérie a signé une convention scale et
un accord de protection réciproque des investis-
sements. En eet, l’un des objectifs de la conven-
tion scale est d’éviter une double imposition.
De plus, les conventions scales et les accords de
protection réciproque des investissements,
contribuent à l’instauration d’un environne-
ment juridique stable et favorable assurant ain-
si à l’investisseur des conditions de protection mi-
nimales.
Le choix d’une structure adaptée
Les objectifs et la stratégie de l’entreprise déter-
minent le choix de la structure juridique pour
l’implantation à l’étranger. Selon la structure choi-
sie, les conséquences scales et les démarches ad-
ministratives peuvent être sensiblement dié-
rentes.
Si l’entreprise débute à l’international, le bureau
de liaison ou de représentation constitue la for-
me juridique la mieux adaptée.
Le renforcement d’une activité à l’étranger peut
se faire par la création d’une liale, bénéciant
de plus d’autonomie par rapport à la société mère.
L’association avec un partenaire du pays d’accueil,
en créant un partnership ou joint-venture peut
s’avérer également ecace.
La gestion des ressources humaines
internationales
L’implantation à l’international d’une société pas-
se nécessairement par l’adaptation de sa gestion
des ressources humaines au contexte de l’inter-
nationalisation.
Aussi, seront-elles amenées à procéder à un re-
crutement local dans le pays d’accueil ou à l’ex-
patriation.
Enn, l’internationalisation des entreprises ne
s’improvise pas. Il s’agit d’un processus d’appren-
tissage graduel. Souvent, l’expérience des diri-
geants et les réseaux développés à travers les re-
lations commerciales et professionnelles avec
d’autres pays permettent de mieux appréhender
les opportunités en matière de développement à
l’international.
Mais encore faudrait-il adopter la meilleure des
stratégies de développement à l’international.
Celles-ci sont à la fois nombreuses et variées et
méritent une étude particulière et approfondie.
Y. A.
(*) Avocat au Barreau de Paris.
RÈGLEMENT DE LA BANQUE D’ALGÉRIE
Analyse et étapes-clés d’un
veloppement à l’international
Le développement à l’international fait partie du processus naturel de croissance d’une
entreprise. Il est synonyme d’expansion géographique de ses activités, au-delà des frontières
internes. En outre, il peut s’inscrire dans le cadre d’une synergie internationale, entre les
activités exercées au niveau local et à l’étranger.
Par:YAHIA
AMNACHE (*)
Liberté
La Banque d’Algérie a mis en place un cadre réglementaire relatif au transfert des capitaux.
CES ENTREPRISES ALGÉRIENNES QUI S’IMPLANTENT À L’ÉTRANGER
Mercredi 17 décembre 2014 11
LIBERTE Supplément Économie
Il s'agit d'investissements réalisés par les opéra-
teurs économiques de droit algérien, “complé-
mentaires à leurs activités de production de biens
et de services en Algérie. La Banque dAlgérie
vise en l’occurrence “la création de sociétés, de
succursales, la prise de participations dans des
sociétés existantes sous forme d’apports en numéraires
ou en nature ou encore louverture de bureaux de re-
présentation”. En outre, “les transferts de capitaux au
titre de l'investissement à l'étranger
par les opérateurs économique de
droit algérien, quelle que soit la for-
me juridique qu'il peut prendre dans
le pays d'accueil, sont soumis à l'autorisation préalable
du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC)”. Com-
me il est énoncé quel'investissement à l'étranger doit
être en rapport avec l'activité de l'opérateur concerné avec
pour objectif de consolider et de développer cette acti-
vité. Enfin, pour la Banque d’Algérie cet investisse-
ment à l'étranger ne doit pas porter sur des opérations
de placements ou sur des biens immobiliers autres que
ceux correspondant aux besoins d'exploitation des enti-
tés créées à l'étranger ou faisant partie intégrante de leur activité.
Voilà pour ce qui est de l’économie générale du texte du règle-
ment édicté. Quelles que soient les interprétations des uns et des
autres de cette décision, la BA est dans sa mission d’encadrement
et d’anticipation quant aux éventuelles dérives d’une autorisation
tous azimuts de transferts de capitaux vers létranger, d’autant que
notre pays, selon le GAFI (groupe daction financière), est sur la
liste des pays à risques de blanchiment dargent”. Elle est donc som-
mée d’adapter sa législation en la matière. Dans ce contexte, les ré-
dacteurs du texte ont explicitement formulé la prévention de ce
risque potentiel. Ainsi “l'opérateur ne peut obtenir d'autorisation
que si l'activité projetée est complémentaire avec celle exercée en Al-
gérie sachant qu'il est tenu de réaliser des recettes d'exportations ré-
gulières à partir de son activité de production de biens et/ou de ser-
vices en Algérie. L'investissement projeté doit être envisagé dans
un pays “transparent sur le régime fiscal” et dont la législation n'em-
pêche pas l'échange d'informations permettant une totale coopéra-
tion avec les autres Etats en matière judiciaire et fiscale. Il nous pa-
raÎt judicieux que la BA prenne ces décisions, qui, au demeurant
relèvent de ses missions légales. Liès Kerrar, économiste et prési-
dent du cabinet Humilis Finance, dans un entretien avec un confrè-
re d’un autre organe de presse, estime que ce règlementen termes
de cadre juridique, ne change pas grand-chose. Aupara-
vant, il y avait une règlementation qui prévoyait l’inves-
tissement à l’étranger dentreprises algériennes avec lac-
cord du Conseil de la monnaie et du crédit. C’est une autre
réglementation, qui indique des conditions plus précises,
et là, lautorisation est, de la même manière, sujette à laval
du Conseil de la monnaie et du crédit. On est toujours dans
le même cadre juridique. Rien n’interdisait l’investissement
à létranger avant cette nouvelle réglementation. Ce rè-
glement ne permet pas plus qu’avant aux entreprises al-
gériennes d’investir à létranger. C’est la Banque dAlgérie
qui le permet ou pas. Il introduit uniquement des critères
pour présenter la demande”. En revanche, chez le patronat,
les sons de cloche sont différents. Mohamed Laïd Be-
namor, patron du groupe agroalimentaire Amor Bena-
mor, président de la Chambre algérienne de commer-
ce et d’industrie (CACI) pense que le nouveau règlement
de la Banque dAlgérie est tout à fait positif dans la me-
sure où il offre une marge dévolution pour l’entreprise
algérienne. Il estime, toutefois, qu’il faudrait encore trou-
ver les bons créneaux et les bonnes opportunités dans
des conditions fiscales avantageuses pour permettre aux
entreprises algériennes de se développer à l’international. Le P-DG
de Général Emballage, Ramdane Batouche, pense que “le nou-
veau règlement de la Banque dAlgérie constitue une avancée posi-
tive dans le sens de la mise en place dun environnement plus pro-
pice à la croissance de l’entreprise. Le P-DG de NCA Rouïba, Slim
Othmani, quant à lui, na pas caché sa désapprobation, quant à la
nature du texte rédigé par la Banque d’Algérie. Ce qu’on a bien vou-
lu présenter comme une avancée en la matière nest en fait qu’une
gression. Le fait est qu’il aurait dabord été plus judicieux de mettre
en application lancien règlement qui autorisait linvestissement à
létranger”. A. H.
LES INVESTISSEMENTS ALGÉRIENS À L’ÉTRANGER
Nos entreprises disposent-elles de
capacités pour se déployer à
l’international?
La Banque d’Algérie vient d’édicter un règlement publié au Journal officiel numéro 63, de l’année en cours,
encadrant l’investissement des opérateurs économiques de droit algérien à l’étranger. Cette décision a
provoqué moult réactions notamment au niveau des organisations patronales.
Par :
A. HAMMA
Enfin, la Banque d’Algérie a publié
le règlement n°14-04 du 29 sep-
tembre 2014 et ses quatre an-
nexes portant sur les conditions de
constitution de dossier de demande
d’autorisation d’investissement et/ou
d’installation à l’étranger des repré-
sentations des opérateurs économiques
de droit algérien et de déterminer les
conditions de transfert de fonds pour as-
surer le financement des activités à
l’étranger”. Ceux que cela intéresse le
trouveront dans le Journal officiel n°63
du 22 octobre 2014. Mais mieux vaut
tard que jamais quand on sait que le
Conseil de la monnaie et du crédit en
avait délibéré le 17 janvier 2002. Il est
vrai que ces types de transfert n’étaient
pas interdits dans le principe, mais le
manque d’un encadrement régle-
mentaire précis en avait rendu la mise
en œuvre difficile, donc très rare. Elé-
ments d’analyse d’un texte qui a été di-
versement apprécié par les entrepre-
neurs et les observateurs. Il me semble
d’abord, à la lecture attentive de ce rè-
glement, que nous sommes seulement
dans la phase d’expérimentation du
processus d’insertion internationale
des entreprises algériennes. Car l’éli-
gibilité à l’accession aux facilités de
transfert offertes est doublement res-
trictive à la fois en termes de nature
d’entreprises que de nature d’activités.
Ne sont concernées en effet que les
rares entreprises “de droit algérien”
qui exportent, y compris évidemment
Sonatrach qui n’a jamais disposé de dis-
positions spécifiques en la matière.
Selon les responsables du programme
Optimexport, mis en place par le mi-
nistère du Commerce, le nombre de ces
dernières varie entre 200 et 400 en-
treprises. D’autres sources du ministère
en charge de l’industrie moins opti-
mistes indiquaient, quant à elles, moins
d’une centaine. Mais ce sur quoi tout
monde a toujours été d’accord est que
leur chiffre d’affaires consolidé à l’ex-
port ne représente, bon an, mal an, que
3% des exportations globales du pays.
S’agissant de la nature d’activités, ne
sont concernées aussi, dans les dispo-
sitions d’article 4, que les investisse-
ments “en rapport avec l’activité de
l’opérateur de droit algérien concerné”
et ayant“pour objectif de développer cet-
te activité”. En sont donc exclues toutes
autres opportunités offertes dans
d’autres branches d’activités. Deuxiè-
me remarque : le montant maximum
de transfert, indiqué dans l’article 7, ne
me paraît pas pertinent au regard du
“montant de transfert de capitaux au
titre de l’investissement autorisé par le
Conseil de la monnaie et du crédit”. En
effet, il fixe comme plafond le profil de
la moyenne annuelle des recettes d’ex-
portations, rapatriées dans les délais ré-
glementaires, durant les trois (3) dernières
années précédant la demande”. Jugez-
en vous-mêmes à travers deux
exemples : dans le cas de Sonatrach (60
milliards de dollars d‘exportations) et
des grands complexes (world scale)
d’exportations massives de produits
d’engrais et de pétrochimie par
exemple, le plafond est manifeste-
ment trop haut. A l’inverse, le plafond
est trop bas pour les entreprises de la
branche des services ou de la façon plus
générale pour les entreprises en crois-
sance forte sur le marché intérieur
mais qui exportent encore peu. Alors
que l’un des enjeux de l’exercice est pré-
cisément celui d’accompagner ces der-
nières sur les marchés internationaux
en vue d’en faire des champions. Cela
ne sera pas possible sans acquisition de
relais logistiques internationaux, de ré-
seaux commerciaux à l’étranger et,
dans certains cas, sans acquisitions
d’actifs technologiques à l’étranger.
Nous sommes dans le cas du serpent
qui se mord la queue. Des aménage-
ments sont donc à faire à la sortie de
cette phase expérimentale. Ceci étant,
même si ce règlement relatif à l’in-
vestissement à l’étranger reste res-
trictif dans son champ d’application, il
a cependant le mérite d’être opéra-
tionnel immédiatement. Si déjà un tel
dispositif accompagne efficacement les
entreprises éligibles dans la recherche
de relais de croissance extérieurs, c’est
déjà un progrès tangible dans la sub-
stitution aux importations et la pro-
motion des exportations. Deux opéra-
tions, rendues publiques, peuvent illus-
trer la pertinence économique d’un tel
dispositif. Le premier exemple est ce-
lui du groupe Cevital. Il s’agit de l’ac-
quisition, sur le même site, d’une pla-
te-forme logistique pour des exporta-
tions en forte croissance, la production
dans des segments partagés de valeurs
(coproduction) d’aciers spéciaux à
Piombino (Italie) dans l’aciérie Lu-
chinni et leur transformation en pièces
détachées automobiles, outillages mé-
caniques ou bien d’équipements de fo-
rage en Algérie. Le deuxième exemple
est celui du projet de NCA-Rouiba. Il
s’agit de l’exploitation au Bénin de
cinq usines de transformation agroa-
limentaire (jus de fruits, jus de to-
mates) par le groupe. L’accompagne-
ment demandé à la Banque d’Algérie
consiste en une contribution partielle
au fonds de roulement de ces cinq
usines, étant entendu qu’une partie de
ce financement serait assuré par le sys-
tème bancaire local et africain. Si un tel
projet aboutit, le groupe prend pied so-
lidement en Afrique de l’Ouest. D’autres
projets sont probablement dans les
tuyaux, notamment dans des secteurs
à forte croissance (pharmacie, BTPH,
etc.). Aussi j’ai trouvé excessive l’une
des conclusions, qui nous concerne, du
rapport interministériel français in-
téressant portant “mission d’étude sur
les possibilités de partenariat indus-
triel à long terme avec certains pays mé-
diterranéens”. Ce rapport, mis en ligne,
date du 22 février 2013 et dit ceci dans
sa page 63: “Il faut noter que l’Algérie
ne s’inscrit pas pour l’instant dans un
cadre de politique économique acceptant
et assumant la coproduction.La poli-
tique de substitution aux importa-
tions n’est pas un retour nostalgique
aux années 70, mais met en œuvre une
démarche actualisée de réindustriali-
sation du pays sous forme de parte-
nariat gagnant/gagnant avec nos par-
tenaires économiques, y compris par la
coproduction. Arrêter d’importer n’im-
porte quoi est devenu une priorité na-
tionale en Algérie, et la chute des prix
du pétrole brut en est une piqûre de rap-
pel, en espérant qu’il ne s’agit pas
d’un traitement de longue durée.
M. M.
Autorisation d’investissement à l’étranger: premier pas
des entreprises algériennes dans la chaîne internationale des valeurs
EN TOUTE LIBERTÉ MUSTAPHA MEKIDECHE
mustaphamekidec[email protected]
Le premier
exemple est celui
du groupe Cevital.
Il s’agit de l’acquisition, sur le
même site, d’une plate-forme
logistique pour des exporta-
tions en forte croissance, la
production dans des segments
partagés de valeurs (copro-
duction) d’aciers spéciaux à
Piombino (Italie) dans l’aciérie
Luchinni et leur transforma-
tion en pièces détachées auto-
mobiles, outillages méca-
niques ou bien d’équipements
de forage en Algérie.
D.R.
Les grandes entreprises algériennes élargissent leurs activités à l’étranger.
CES ENTREPRISES ALGÉRIENNES QUI S’IMPLANTENT À L’ÉTRANGER
Mercredi 17 décembre 2014
12 LIBERTE
Supplément Économie
Créée en 2002, après
lialisation de l’en-
treprise Enof, la so-
ciété algérienne des
granulats Algran, est
une entreprise na-
tionale leader dans le domaine
d’exploitation des
carrières d’agré-
gats. Ses princi-
pales activités
sont l’exploitation, la production, la
transformation et l’exportation des
produits issus des mines et carrières.
Les projets de grandes infrastruc-
tures ont induit une très forte de-
mande en granulats.
L’estimation est de 445 Mt dont 159
Mt sable. Les besoins en granulats
seront du même ordre de grandeur.
D’où l’importance d’un acteur com-
me Algran pour la satisfaction du
marché. L'entreprise a contribué à
la réalisation de l'aéroport interna-
tional Houari-Boumediene, la
construction du programme AADL
pour 5 wilayas du Centre et la re-
construction d'Alger et de Bou-
merdès après le séisme de 21 mai
2003. Organisée en SPA avec un ca-
pital social de 100 millions de di-
nars, Algran compte dans son por-
tefeuille 10 unités de production
d’agrégats réparties sur la partie
nord du pays avec une capacité de
production de 8 millions de tonnes
par année. Algran possède les
quatre plus grandes unités de pro-
duction d’agrégats du pays. Il s’agit
de l’unité de Keddara créée en 1978
avec une capacité de 1 250 000
t/an, El Ghedir (Skikda) créée en
1976 avec une capacité de 1650000
t/an, Arzew créée en 1978 avec
une capacité de 1680000 t/an et
l’unité d’Oued Fodda créée en 1976
avec une capacité cumulée avec
celle de Rouina de 2150000 t/an.
En plus de ces quatre unités, Algran
dispose de trois unités dans la ré-
gion Est, l’unité Adrar Oufernou
(Béjaïa), Gustar (Sétif), et l’unique
unité productrice de dolomie en Al-
gérie l’unité Teiouelt (Oum El-
Bouaghi) et dans la région ouest les
unités Batha (Tissemsit), Rouina
(Aïn Dea) et Tadjertila (Tlemcen).
Les unités de production d’Algran
orent à ses clients une gamme de
produits large et variée. La gamme
de produits fabriqués est 0-3mm,
8-15mm, 15-25mm, 25-40mm et
40-70mm, avec l’enrochement des-
tiné aux travaux maritimes. Pour
rappel, en 2006 Algran a été élue ga-
gnante du XVIIIeTrophée interna-
tional de la construction pour ses
performances dans le domaine de
la construction en Algérie. L’entre-
prise a été honorée notamment
pour avoir doublé ses capacités de
production du calcaire (de 1 t/an à
2/an). L’entreprise a, en eet, déve-
loppé trois nouveaux gisements de
calcaire en 2006. Le plan de déve-
loppement de l’entreprise qui em-
ploie aujourd’hui 1271 employés,
vise à atteindre en 2015 une capa-
cité de production de 9 Mt. Pour ce
faire, le plan s’axe sur l’augmenta-
tion des capacités de production des
unités en engageant des investisse-
ments de réhabilitation et l’exten-
sion du champ d’action de l’entre-
prise par l’ouverture de nouvelles
carrières.
A ce titre, cinq nouveaux gisements
ont été acquis. Il s’agit de trois
pour l’exploitation, Ifri et Bouzeg-
za-nord à Keddara dans la wilaya
de Boumerdès, et deux en explora-
tion, Djebel Ouakrif dans la wilaya
de Tlemcen et El Ghrousse dans la
wilaya de Biskra. Par ailleurs, deux
autres projet sont inscrits dans le
programme de développement de
l’entreprise avec comme objectif de
conquérir la région des Hauts-Pla-
teaux et le Sud du pays.
S. S.
ALGRAN
Un atout pour
le marché du bâtiment
Cette société est l’un des plus grands producteurs d’agrégats
en Algérie.
LU DANS LE JO
Le décret exécutif n° 14-321 du 20 novembre
2014 modiant le décret exécutif n° 10-235
du
5 octobre 2010 xant les niveaux de l’aide fron-
tale octroyée par l’État pour l’accession à la pro-
priété d’un logement collectif ou pour la
construction d’un logement rural ou d’un loge-
ment individuel réalisé sous forme groupée dans
des zones dénies du Sud et des Hauts-Plateaux
a été publié au Journal ociel numéro 68 du
23 novembre dernier. Le texte de loi détermine
les niveaux de revenu des postulants à ces loge-
ments ainsi que les modalités d’octroi de cette
aide. Le présent décret a pour objet de modier
certaines dispositions du décret exécutif
n° 10-235 du 5 octobre 2010, modié et complé-
té. Ainsi, les dispositions de l’article 3 du décret
exécutif n°10-235 du 5 octobre 2010 sont mo-
diées et rédigées comme suit. Pour la réalisa-
tion d’un logement rural : lorsque le revenu est
inférieur ou égal à six fois le salaire national mi-
nimum garanti: 1 000 000 de dinars dans les wi-
layas d’Adrar, de Laghouat, de Biskra, de Béchar,
de Tamenghasset, de Ouargla, d’Illizi, de Tin-
douf, d’El-Oued et de Ghardaïa. 700 000 di-
narspour les autres wilayas. Figure également
dans ce numéro le décret exécutif n° 14-320 du
20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d’ouvra-
ge et à la maîtrise d’ouvrage déléguée. En appli-
cation des dispositions du dernier alinéa de l’ar-
ticle 27 de la loi n° 90-21 du 15 août 1990, mo-
diée et complétée, le présent décret a pour ob-
jet de dénir les conditions de délégation des
opérations d’équipement public de l’État au
maître de l’ouvrage délégué en qualité d’ordon-
nateur secondaire. On entend par maître de l’ou-
vrage délégué, au sens du présent décret, l’éta-
blissement ou l’organisme public au prot du-
quel le projet ou programme est délégué par le
maître de l’ouvrage par voie de convention de
maîtrise d’ouvrage déléguée, chargé de l’exécu-
tion et/ou de la réalisation de tout ou partie du
projet ou programme et ce, au nom et pour le
compte du maître de l’ouvrage. Le maître de l’ou-
vrage est le responsable de la faisabilité et de l’op-
portunité du projet ou programme ainsi que de
la formulation fonctionnelle des besoins et de la
dénition des besoins des utilisateurs futurs du
projet ou programme. Le maître de l’ouvrage
peut recourir, dans les conditions prévues par
la législation et la réglementation en vigueur, à
la maîtrise d’œuvredevant permettre d’appor-
ter une réponse architecturale, environnemen-
tale, technique et économique au projet ou pro-
gramme. Pour la réalisation du projet ou pro-
gramme, la mission de maîtrise d’œuvre est dis-
tincte de celle de l’entrepreneur.
EN BREF
Par:SAID
SMATI
Schiste: les opérations de forage
d’un puits-pilote achevées
nSonatrach a achevé, la semaine précédente,
les opérations de forage et de compression du
gaz de schiste d’un puits-pilote dans le bassin
d’Ahnet, sud d’In Salah. Cette opération a été
exécutée conformément au programme de la
compagnie nationale
d’hydrocarburesannoncé en juillet dernier
portant sur le forage, en 2014, de quatre puits
d’exploration du gaz de schiste dans les
bassins d'Ahnet et Illizi.
La météo affecte la qualité
de la production de dattes
nLa hausse de température enregistrée
durant les mois de septembre et d’octobre
derniers ont négativement impacté la qualité
de la production de dattes, ce qui a modifié
fortement la forme, la couleur, la saveur et la
texture du fruit, notamment sur les dattes à
peau molle très fragile et vulnérable aux
fluctuations climatiques.
Agrumes: la Tunisie veut le marché
algérien
nLa Tunisie a déjà récolté 440 000 tonnes
d’agrumes pour la campagne en cours, soit
85 000 tonnes de plus que durant la
campagne 2013/2014. Le pays devra alors se
battre pour se positionner les marchés libyen
et algérien, pour placer ses produits.
D.R.
COURS DU DINAR
VENTE
Us dollar 1 USD 86,36
Euro 1 EUR 107,38
COURS DES MATIÈRES PREMIÈRES
Pétrole Brent 60,230 dollars/baril
Blé 633,00 dollars/tonne
Café (Arabica) 173,350 dollars/tonne
Café (Robusta) 1 938,00 dollars/tonne
Cacao 1 922,00 dollars/tonne
Once d’or 1199,00 euros
Algran, entreprise nationale leader dans le domaine d’exploitation des carrières.
Réglementation sur l’aide
au logement
ENTREPRISE ET MARCHÉS
Mercredi 17 décembre 2014 13
LIBERTE Supplément Économie
PARTENARIAT AVEC LA GRANDE-BRETAGNE
Quelles
perspectives ?
n1.- La coopération algéro-britannique a
connu un réel essor depuis la nomination de
Lord Risby, envoyé spécial du Premier mi-
nistre britannique
pour le partenariat
économique avec l'Al-
gérie, qui a exploré
bon nombre d'oppor-
tunités d’aaires en Algérie. Le Royaume-Uni est
présent dans le secteur traditionnel des hydro-
carbures notamment BP, Shell et BG, mais éga-
lement dans d’autres domaines tels que l’éduca-
tion (linguaphone), les infrastructures (Biwater),
les pharmaceutiques (GSK), les produits à la
consommation (Unilever), les services nanciers
(HSBC) ainsi que le transport (BA). Sans oublier
les récents contrats Hospital Group pour la
construction d’un CHU à Tlemcen de 500 lits,
Petrofac qui a obtenu un contrat de 970 millions
de dollars étant une association entre Sonatra-
ch (40%), l’espagnole Repsol (29,25%), l’alleman-
de RWE (19,5%) et l’italienne Edison (11,25%),
concerne la construction d’une usine de traite-
ment de gaz au Sud.
n2.-Les échanges commerciaux étaient relati-
vement modestes, ayant atteint 2 milliards de dol-
lars en 2010, dont 1,260 milliard de dollars d’ex-
portations algériennes et 771 millions de dollars
d’importations, mais elles ont fortement progres-
sé entre 2012/2013 de plus de 50%. Selon les sta-
tistiques douanières algériennes pour 2013, du
point de vue des exportations, nous avons l’Es-
pagne avec 10,33 milliards de dollars, Italie 9 mds
$, Grande-Bretagne 7,2 mds $, soit 10,91%, Fran-
ce 6,8 mds $ et USA 5,33 mds $, en baisse de plus
de 50% (du fait de la production du pétrole et gaz
de schiste). Du point de vue des importations,
la Chine avec 6,8 mds $, France 6,2 mds $, Ita-
lie 5 mds $, Allemagne 2,9 mds $, USA 2,4 mds
$ et Grande-Bretagne seulement 1,2 milliard de
dollars soit 2,4%. Ainsi, le total des échanges en
2013 - importation et exportation entre l’Algé-
rie et la Grande Bretagne est évalué à 8,4 milliards
de dollars.
n3.-Mais rapporté aux indicateurs macroéco-
nomiques, elles sont dérisoires. L’on doit, pour
une appréciation objective, replacer chaque
pays au niveau de son poids réel au sein de l’éco-
nomie mondiale. La population algérienne est
d’environ 39 millions d’habitants et celle de la
Grande-Bretagne de 64 millions. Le PIB algérien
est de220 milliards de dollars, environ 10% du
PIB britannique, mais totalement irrigué par les
hydrocarbures. Celui de la Grande-Bretagne est
de 2 210 milliards de dollars (agriculture: 0,7%
-industrie: 21,6% - services: 76,9%) avec un PIB
par habitant, estimation de 2012, de 37 800 dol-
lars. L’Algérie, uniquement pour les biens, a im-
porté 55 milliards de dollars (il faut ajouter
11 milliards de dollars de services) et exporté 63
milliards de dollars (97% d’hydrocarbures) soit
au total 113 milliards de dollars importations et
exportations. La Grande-Bretagne a importé en
2013 pour 680 milliards de dollars et exporté
472 milliards de dollars, soit importation et ex-
portation environ 1 152 milliards de dollars. C'est
le troisième plus grand exportateur et le quatriè-
me plus grand importateur au monde de services
commerciaux, et le 10eplus grand exportateur
et le 6eplus grand importateur de marchandises.
A. M.
* ÉCONOMISTE
PAR :
ABDERRAHMANE
MEBTOUL*
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