ces entreprises algériennes qui s`implantent à l

LIBERTE
Mercredi 17 décembre 2014
Supplément Économie 9
MALGRÉ UNE RÉGLEMENTATION RIGIDE
CES ENTREPRISES
ALGÉRIENNES QUI
S’IMPLANTENT À L’ÉTRANGER
Louiza/Liberté
L
a nouvelle réglementation de la Banque d’Algérie ouvre
désormais la possibilité aux opérateurs algériens d’investir à l’étranger. La loi sur la monnaie et le crédit consacrait cette liberté. Mais rares sont les sociétés algériennes qui
ont pu, ces dernières années, obtenir le feu vert de la
Banque centrale pour s’implanter à l’étranger.
Aujourd’hui, nous avons des pionniers : Sonatrach et Cevital ayant des actifs à l’internationale. Suit un groupe d’entreprises privées qui, depuis plusieurs années, exportent leurs
marchandises à l’étranger. Certaines ont déjà leurs comptoirs commerciaux notamment en Tunisie. La nouvelle législation sur l’investissement à l’étranger leur permet d’aller plus loin : prise de participation dans une société à l’étranger, création de succursale, de bureau de liaison.
Bémol, l’Algérie, dans ce domaine, reste très en retard par rapport à ses pays voisins. La nouvelle réglementation consacre
en fait une ouverture partielle. Ses conditionnalités, qui manifestent une attitude prudentielle par rapport au risque de
fuite de capitaux, de blanchiment d’argent et autres manœuvres irrégulières, restreignent l’éligibilité des opérateurs
nationaux au transfert de capitaux destinés à l’investissement à l’étranger. Il faut d’abord être exportateur et avoir
cumulé des montants à l’exportation assez conséquents pour
Des opérateurs
poussent leurs
pions dans un
environnement
contraignant
PAR K. REMOUCHE
[email protected]
pouvoir saisir des opportunités d’acquisition d’entreprises
en faillite à l’étranger.
En dépit des limites de cette réglementation, des entreprises
comme NCA et Condor envisagent de s’implanter en
Afrique, en particulier au Soudan et au Bénin. Leur activité d’exportation en Afrique servira de tremplin à leurs investissements sur le continent Noir. Cevital, elle, à travers
la reprise en France de sociétés en faillite, compte acquérir
le savoir-faire, s’ouvrir de nouveaux marchés et consolider
sa plateforme de production locale. De quoi créer de milliers
d’emplois en Algérie et développer les exportations hors hydrocarbures du pays.
La voie est donc ouverte pour un nombre plus important d’entreprises privées d’assurer leur croissance à travers des implantations ou des investissements à l’étranger. Mais sans
un accompagnement de l’État pour faciliter ces opérations, il est vain de s’attendre à un développement rapide
des entreprises nationales à l’étranger. Un paradoxe dans
une conjoncture de baisse des prix du pétrole, en un mot,
dans une période très sensible où l’Algérie a besoin plus que
jamais de diversifier son économie, de développer ses exportations hors hydrocarbures et d’exploiter d’autres alternatives pour financer son développement. Mercredi 17 décembre 2014
10 Supplément Économie
LIBERTE
CES ENTREPRISES ALGÉRIENNES QUI S’IMPLANTENT À L’ÉTRANGER
NCA ROUIBA
Le groupe compte
se développer au Bénin
Cette entreprise a de fortes ambitions à l’international.
n peu plus d’une
année après son
introduction en
Bourse,
NCA
Rouiba part à la
conquête d’autres
marchés. Le président du conseil
d’administration NCA Rouiba,
Slim Othmani, nous
Par :
SAÏD SMATI explique que
“face à des
multinationales très énergiques, il
nous faut avoir une taille attractive pour ne pas disparaître”. Cela
passe, selon lui, par une position
forte sur notamment le marché
maghrébin (Maroc, Tunisie).
Même si rien n’a été fait jusqu’ici au
Maroc, Slim Othmani a surtout
montré son intérêt pour le marché
tunisien.
NCA Rouiba exporte déjà en Tunisie et y dispose d’un projet de distribution. “Nous comptons aussi
produire en Tunisie. Sinon, nous
perdons une position sur ce marché”,
a-t-il ajouté. L’entreprise algérienne NCA Rouiba a l’ambition de devenir leader des producteurs de
boissons dans le Maghreb. Audelà du Maghreb, NCA Rouiba
lorgne d’autres marchés. Le dernier
en date est le Bénin où NCA Rouiba vient de poser ses valises. Le projet porte sur l'exploitation par NCA
Rouiba, à travers un contrat de location/gérance, de 5 usines de
transformation de fruits et légumes,
inutilisées, près de Cotonou. Lors
de sa visite à Cotonou, Sahbi Othmani, directeur général du groupe,
a dévoilé les ambitions derrière
cette entrée sur le marché béninois.
“Nous voulons nous positionner
dans la sous-région en explorant,
d’abord, toute la chaîne de valeur
(logistique, collecte des matières
premières locales, main-d’œuvre,
circuits de vente locale et à l’exportation...), avant d’envisager un dé-
U
Cevital à l’international
- Plateforme logistique à Cunio en Italie
- Plateforme logistique à Valence en
Espagne : ces deux plateformes logistiques
permettent la vente en Europe du verre aux
normes CE produit par Cevital en Algérie. Les
principaux clients sont la France, l’Espagne,
l’Italie et l’Allemagne. L’activité production
du verre en Algérie fait de Cevital l’un des
plus importants exportateurs hors
hydrocarbures en Algérie.
- Location d’une plateforme logistique à
Tanger au Maroc.
- Reprise en France de deux sociétés en
faillite, Oxxo, fabricant de fenetres en PVC et
de Fagor-Brandt, un géant de
l’electromenager en Europe. Grâce à cette
acquisition, Cevital compte quatre usines de
fabrication de produits électroménagers,
deux en France, une en Pologne, une autre
encore en Espagne.
- L’impact de la reprise des deux sociétés en
faillite : la création en Algérie de 10 000
emplois d’ici deux à trois ans dans la
fabrication de produits électroménagers et de
fenêtres en PVC.
D. R.
La firme NCA Rouiba a l’ambition de devenir leader de son créneau au niveau maghrébin.
ploiement plus important en termes
d’investissements”, a-t-il confié au
magazine français Jeune Afrique.
Concernant ce projet béninois,
Slim Othmani explique qu’au début, il ne s’agit pas d’investissement.
“On n’achète rien. On va exploiter.”
Selon lui, c’est un montant de 300
000 à 400 000 euros à dépenser. Le
président du conseil d’administration NCA Rouiba estime nécessaire l’accompagnement de l’Etat.
“L’Etat doit inscrire dans sa stratégie l’accompagnement des entreprises à l’international”, plaide-t-il,
ajoutant : “Nous ne voulons pas
d’argent. Qu’on nous laisse agir.” Il
faut dire que malgré les maux
d'une économie aliénée aux fonds
publics et au pétrole, toute une sé-
rie d'entreprises ont émergé au
cours de la dernière décennie. Cependant, jusqu’à aujourd’hui, l'encadrement drastique des investissements à l'étranger par la Banque
d'Algérie rendait extrêmement
compliqué le développement de
ces entreprises algériennes.
Certes, la Banque d'Algérie vient de
promulguer un nouveau règlement
fixant les conditions de transfert de
capitaux à l'étranger au titre de l'investissement à l'étranger par des
opérateurs économiques de droit
algérien. Mais ce texte ne semble
pas faire l’unanimité chez les opérateurs. Pour Slim Othmani, ce
texte est une “régression”. “Ce texte fait transparaître une méconnaissance du monde de l’entreprise.”
Il n’y a rien sur les délais d'instruction des demandes d'autorisation ni les voies de recours à suivre.
Par ailleurs, Slim Othmani évoque
des leviers arbitraires et des notions
pas claires, telles la notion de revenu. Pour lui, le texte est mal
formulé.
“On s’est contenté du minimum”,
déplore-t-il. Slim Othmani, qui
dresse un réquisitoire sévère à l’encontre du nouveau texte, estime
qu’“on aurait pu le produire autrement si on avait consulté les acteurs”, ajoutant qu’“on n’est pas
dans la logique de la concertation”.
Pour conclure, il souligne que “ce
texte doit passer par la case amendements”.
S. S.
Les autres entreprises agressives
Parmi les autres entreprises agressives à
l’étranger, on peut citer Sim, le groupe
Benamor, General Emballage, Vita Jus, Ifri,
Hamoud Boualem. Ces entreprises privées
réalisent depuis plusieurs années des
opérations d’exportation de leurs produits à
l’étranger.
Sonatrach à l’étranger
- Production et distribution de gaz et de
liquides au Pérou
- Production de polypropylène en Espagne en
association avec l’allemand BASF
- Prise de participations dans les entreprises
EDP (Portugal), Gas Natural (Espagne)
- Prise de participation dans un terminal de
regazéification en Galice en Espagne
- Réservation de capacité dans le terminal de
regazéification d’Isle of Grain en GrandeBretagne
- Sociétés de trading notamment en Hollande
- Sociétés de commercialisation du gaz en
Espagne et en Italie…
L’EXPORTATION COMME PRIORITÉ Condor au Soudan
Condor, entreprise privée spécialisée dans l’électroménager grand public, travaille
actuellement à la mise en place d’une cellule chargée des activités à l’international.
ette entité devrait être opérationnelle, début 2015, ainsi que
nous le confirme le P-DG du groupe, Abdelmalek Benhamadi. Condor a l’ambition d’avoir des points de chute à l’extérieur. Il veut tenir le pari de l’exportation, mais également de
l’investissement. Le groupe que dirige Abdelmalek Benhamadi
a réussi à rendre exportables ses produits, tablant sur de gros carnets de
Par :
YOUCEF SALAMI commandes. Il projette ainsi d’exporter
pour vingt à trente millions de dollars
d’ici deux à trois ans. Les revenus en devise qu’il en tire, Condor
en fera un bon attelage pour développer ses investissements à
l’étranger et la nouvelle législation de la Banque d’Algérie le permet. Et première destination choisie : le Soudan, un pays qui offre
de colossales opportunités à l’investissement étranger.
Condor y est accueilli en ami. Son premier acte approuvé est la
signature d’un protocole d’accord avec le groupe public soudanais Giad, une société présente dans l’électronique, dans le tourisme, dans l’agriculture….Condor et Giad se donneront le
temps qu’il faut pour mettre en place quelque chose de solide aussi bien dans le commercial que dans l’investissement. Ainsi, il est
attendu, dans un premier temps, de trouver des circuits commerciaux pour “placer les produits Condor sur le marché soudanais”, explique Abdelmalek Benhamadi. Le groupe dont il a la charge veut d’abord s’assurer une implantation commerciale, en ter-
C
rain étranger, comme le font la plupart des entreprises, avant de
se lancer dans des activités industrielles, c’est dans l’ordre normal
des choses. Dans une seconde étape, les deux partenaires vont créer
une société mixte basée au Soudan, comme le précise le protocole d’accord. La mise en place de la co-entreprise sera le temps fort de cette coopération entre une entreprise privée et un groupe public soudanais. Elle marquera, en fait, le début des activités de Condor
dans ce pays, nous souligne Abdelmalek Benhamadi.
Et, c’est, ajoute-t-il, dans le cadre de cette société mixte qu’une
ligne de montage sera installée. Cette usine en perspective va créer
cent emplois au minimum au Soudan, et autant en Algérie, révèle
le patron de Condor. Par ailleurs, l’implantation en projet de cette entreprise privée algérienne au Soudan, Benhamadi souhaite
en faire profiter les Soudanais. Le groupe Condor prévoit, par
exemple, d’alimenter en énergie solaire une cité de cent habitants
au Soudan, ce n’est pas rien dans un pays qui manque de tout, ou
presque.
Ce projet, Condor le prendra sur lui, à titre gracieux, mais avec
l’accord du gouvernement algérien. Abdelmalek Benhamadi se félicite de la nouvelle législation sur l’investissement étranger
mais il regrette que cette réglementation de la Banque d’Algérie ne comporte pas tous les détails dont a besoin un chef d’entreprise qui s’intéresse à l’international. Cette loi qui permet à
des opérateurs algériens d’être présents à l’étranger, n’en est pas
moins confuse, par certains aspects, selon lui. Si, par exemple, ditil, j’ai un projet d’extension, dan un pays donné, je ne sais pas comment m’y prendre, du point de vue législatif. La disposition s’y
rapportant reste, il est vrai, quelque peu vague. En effet, l’investissement à l’étranger peut être “la création de société, de succursale, la prise de participation dans des sociétés existantes sous formes
d’apports en numéraires ou en nature, ou encore l’ouverture de bureau de représentation”, selon ce règlement. Autre handicap, les
transferts de capitaux au titre de l’investissement à l’étranger par
les opérateurs économique de droit algérien, quelle que soit la forme juridique qu’il peut prendre dans le pays d’accueil, sont soumis à “l’autorisation préalable” du Conseil de la monnaie et du Crédit (CMC), est-il précisé dans la réglementation de la Banque centrale. Condor est une entreprise ramifiée en sept unités de production.
Elle investit cinquante millions de dollars par an, avec 30 à 40%
de parts de marché (cela diffère d’un produit à l’autre) et un taux
d’intégration assez élevé. Condor dégage une croissance à deux
chiffres, et un chiffre d’affaires en nette augmentation (650 millions de dollars en 2013). Et le groupe se donne comme objectif
d’atteindre le milliard de dollars de chiffre d’affaires dans les deux
ou trois prochaines années.
Y. S.
LIBERTE
Mercredi 17 décembre 2014
Supplément Économie 11
CES ENTREPRISES ALGÉRIENNES QUI S’IMPLANTENT À L’ÉTRANGER
RÈGLEMENT DE LA BANQUE D’ALGÉRIE
Analyse et étapes-clés d’un
développement à l’international
Le développement à l’international fait partie du processus naturel de croissance d’une
entreprise. Il est synonyme d’expansion géographique de ses activités, au-delà des frontières
internes. En outre, il peut s’inscrire dans le cadre d’une synergie internationale, entre les
activités exercées au niveau local et à l’étranger.
ture de l’investissement. Il ne peut pas excéder
la moyenne annuelle des recettes d’exportation
rapatriées dans les délais réglementaires, durant
les 3 dernières années qui précédent la demande.
Les revenus générés par l’investissement réalisé
à l’étranger doivent être rapatriés en Algérie, sans
délai. Il en est de même du produit de liquidation, en cas de désinvestissement.
Enfin, l’autorisation de transfert de capitaux à
l’étranger au titre de l’investissement n’est pas une
fin en soi.
En effet, un développement à l’international
impose le respect de plusieurs étapes clés qui peuvent être résumées comme suit :
a Banque d’Algérie a fixé les conditions de transfert de capitaux à
l’étranger, au titre de l’investissement dans son règlement n°14-04 du
29 septembre 2014. Cependant, ce règlement n’est pas une fin en soi,
l’internationalisation des entreprises n’étant pas
une sinécure. Il s’agit d’un
Par : YAHIA
processus d’apprentissage
AMNACHE (*) graduel où l’expérience
des dirigeants et les réseaux développés à travers les relations commerciales et professionnelles avec d’autres pays sont
déterminants.
Quid des principales dispositions de ce règlement
et des étapes-clés d’un développement réussi de
l’entreprise à l’international ?
L
Liberté
Modalités d’investissement à l’étranger.
Au sens de ce règlement, l’investissement à
l’étranger consiste en :
La Banque d’Algérie a mis en place un cadre réglementaire relatif au transfert des capitaux.
La création de sociétés ou de succursales
La plupart des pays adoptent la même typologie
des sociétés commerciales. Ainsi, distinguent-ils
entre sociétés civiles et sociétés commerciales.
Parmi les sociétés commerciales, on peut citer :
La société à responsabilité limitée (SARL), la société par actions (SPA) et les sociétés en commandite.
Les législations internes prévoient des règles de
fonctionnement pour chaque type de sociétés
(minimum et maximum d’associés ou d’actionnaires, selon le cas, montant minimum du capital social, valeur nominale, modification du capital, système de direction, droit de vote, dissolution, etc.).
La succursale est un établissement permanent et
durable, dont la direction jouit d’une certaine liberté de gestion, s’agissant de ses relations avec
les tiers. Ainsi, ces derniers s’adressent directement à la succursale, sachant qu’un lien juridique
éventuel peut être établi avec la société-mère, dont
le siège est situé à l’étranger.
Par ailleurs, la succursale ne dispose pas d’un patrimoine propre, et ce, quelle que soit son autonomie. Elle ne jouit pas d’une personnalité juridique indépendante, distincte de la sociétémère.
Quant aux filiales, les législations internes les définissent en général selon un critère financier. Le
lien financier se traduit par la possession de plus
de 50% du capital de la filiale par la société-mère.
Il y a participation, dès lors qu’une société possède dans une autre société une fraction de capital inférieure ou égale à 50%.
Ainsi une société est considérée comme en
contrôlant une autre :
lorsqu’elle détient directement ou indirectement, une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote, dans les assemblées générales de cette société ;
lorsqu’elle dispose seule de la majorité des droits
de vote dans cette société, en vertu d’un accord
conclu avec d’autres associés ou actionnaires et
qui n’est pas contraire à l’intérêt de la société ;
lorsqu’elle détermine en fait, par les droits de vote
dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de cette société.
Les participations au sein de ce groupe d’entreprises peuvent être liées, selon les techniques du
droit des sociétés, à trois structures de types :
- pyramidal, qui permet à la société holding de
contrôler ses filiales et sous-filiales ;
- radial, qui suppose au centre une sociétémère contrôlant l’ensemble de ses filiales ;
- circulaire, dans ce cas, la société A contrôle la
société B, qui contrôle la société C, qui contrô-
le la société D, qui, à son tour, contrôle la société A.
Par ailleurs, le groupe de sociétés peut collaborer avec un autre groupe de sociétés dans un secteur d’activité donné. Les deux groupes forment
dans ce cas “une société de sociétés” ou, en
d’autres termes une filiale commune.
Prise de participation dans des sociétés existantes sous forme d’apports
en numéraires ou en nature
La prise de participation permettra donc aux sociétés de droit algérien de reprendre des entreprises à l’étranger. La prise de participation
dans le capital d’une société s’opère en général
par l’achat d’actions ou de parts sociales ou souscription à une augmentation de capital.
Selon le règlement, elle doit être concrétisée sous
forme d’apports en numéraires (argent) ou en nature. Ce dernier est constitué de tout apport autre
que l’argent, susceptible d’être évalué pécuniairement et cédé. Ainsi en est-il du fonds de
commerce, des marques de fabrique, des brevets,
créances...).
Ouverture d’un bureau de représentation
Le bureau de représentation ou bureau de liaison, ne dispose pas d’une personnalité morale distincte de la société mère, de capital ou de patrimoine propres. Il peut, par contre, prendre attache avec les clients potentiels de la société mère,
assurer sa publicité, recueillir des informations
d’ordre commercial ou autres et prendre en charge les travaux préparatoires, nécessaires à la
conclusion de contrats.
N’exerçant pas d’activités commerciales, il n’est
pas soumis à l’impôt sur le revenu ou à la taxe sur
la valeur ajoutée.
Qu’en est-il des conditions exigées de l’opérateur
de droit algérien pour transférer des capitaux à
l’étranger, au titre de l’investissement ?
Conditions liées à l’opérateur
et à l’activité envisagée
Le règlement concerne les entreprises réalisant
régulièrement des recettes à l’exportation. Il
s’adresse aux sociétés exportatrices.
Sont exclus les opérateurs économiques et/ou
leurs représentants légaux, inscrits au fichier national des fraudeurs et/ou contrevenants à la législation ou la réglementation des changes et des
mouvements de capitaux.
L’opérateur économique, doit au préalable, obtenir l’autorisation du Conseil de la monnaie et
du crédit.
L’activité envisagée doit être en rapport avec celle exercée en Algérie et l’investissement y afférent, doit avoir pour objectif de consolider et développer cette activité.
Il ne peut pas porter sur des opérations de placements ou des biens immobiliers, autres que
ceux correspondant aux besoins d’exploitation
des entités à créer à l’étranger ou faisant partie
intégrante de leur activité. L’activité à l’étranger
doit être complémentaire à celle exercée en Algérie.
Enfin, la participation de l’opérateur algérien doit
être supérieure à 10% des actions votantes,
composant le capital de l’entreprise étrangère non
résidente.
Conditions liées au pays de réalisation
de l’investissement
Le pays étranger doit avoir un régime fiscal transparent, permettant l’échange de renseignements,
coopérant avec les autres Etats en matière fiscale et judiciaire et ne tolérant pas l’installation de
sociétés-écrans, ayant une activité fictive.
Il est évident que ces dispositions sont prévues
à l’effet d’éviter les investissements dans les
pays communément appelés “paradis fiscaux” et
par ricochet, lutter contre la fraude et l’évasion
fiscales internationales.
Cet objectif est également visé par les nombreuses
conventions fiscales signées par l’Algérie avec ses
partenaires étrangers.
Les conventions fiscales signées par l’Algérie, à
l’instar de toutes celles s’inspirant des modèles
de l’OCDE et de l’ONU, prévoient également une
clause relative à l’assistance administrative permettant ainsi l’échange de renseignements en matière fiscale entre les autorités administratives
compétentes.
De plus, le pays devant accueillir l’investisseur algérien doit être doté d’une législation des changes
permettant le rapatriement des revenus générés
par l’investissement et du produit de la cession
éventuelle.
Par ailleurs, l’investissement projeté doit être envisagé avec un partenaire originaire d’un pays
avec lequel les relations économiques et commerciales ne sont frappées d’aucune restriction.
Financement de l’investissement
et rapatriement des revenus
Le financement du projet d’investissement est assuré à partir de ressources propres de l’opérateur
économique.
Le montant susceptible d’être transféré est
fonction des recettes d’exportation et de la na-
Informations sur le marché
ciblé et prospection
L’investisseur envisageant de se développer à l’international doit, à l’évidence, étudier et se renseigner sur la situation politique et économique
du pays ciblé.
L’examen du cadre juridique et fiscal de l’investissement du pays concerné est également incontournable. Il permet d’évaluer le climat des affaires.
Ainsi, est-il plus intéressant pour un opérateur
économique algérien d’investir dans un pays avec
lequel l’Algérie a signé une convention fiscale et
un accord de protection réciproque des investissements. En effet, l’un des objectifs de la convention fiscale est d’éviter une double imposition.
De plus, les conventions fiscales et les accords de
protection réciproque des investissements,
contribuent à l’instauration d’un environnement juridique stable et favorable assurant ainsi à l’investisseur des conditions de protection minimales.
Le choix d’une structure adaptée
Les objectifs et la stratégie de l’entreprise déterminent le choix de la structure juridique pour
l’implantation à l’étranger. Selon la structure choisie, les conséquences fiscales et les démarches administratives peuvent être sensiblement différentes.
Si l’entreprise débute à l’international, le bureau
de liaison ou de représentation constitue la forme juridique la mieux adaptée.
Le renforcement d’une activité à l’étranger peut
se faire par la création d’une filiale, bénéficiant
de plus d’autonomie par rapport à la société mère.
L’association avec un partenaire du pays d’accueil,
en créant un partnership ou joint-venture peut
s’avérer également efficace.
La gestion des ressources humaines
internationales
L’implantation à l’international d’une société passe nécessairement par l’adaptation de sa gestion
des ressources humaines au contexte de l’internationalisation.
Aussi, seront-elles amenées à procéder à un recrutement local dans le pays d’accueil ou à l’expatriation.
Enfin, l’internationalisation des entreprises ne
s’improvise pas. Il s’agit d’un processus d’apprentissage graduel. Souvent, l’expérience des dirigeants et les réseaux développés à travers les relations commerciales et professionnelles avec
d’autres pays permettent de mieux appréhender
les opportunités en matière de développement à
l’international.
Mais encore faudrait-il adopter la meilleure des
stratégies de développement à l’international.
Celles-ci sont à la fois nombreuses et variées et
méritent une étude particulière et approfondie.
Y. A.
(*) Avocat au Barreau de Paris.
12 Supplément Économie
Mercredi 17 décembre 2014
LIBERTE
CES ENTREPRISES ALGÉRIENNES QUI S’IMPLANTENT À L’ÉTRANGER
LES INVESTISSEMENTS ALGÉRIENS À L’ÉTRANGER
Nos entreprises disposent-elles de
capacités pour se déployer à
l’international ?
La Banque d’Algérie vient d’édicter un règlement publié au Journal officiel numéro 63, de l’année en cours,
encadrant l’investissement des opérateurs économiques de droit algérien à l’étranger. Cette décision a
provoqué moult réactions notamment au niveau des organisations patronales.
I
de cadre juridique, ne change pas grand-chose. Auparavant, il y avait une règlementation qui prévoyait l’investissement à l’étranger d’entreprises algériennes avec l’accord du Conseil de la monnaie et du crédit. C’est une autre
réglementation, qui indique des conditions plus précises,
et là, l’autorisation est, de la même manière, sujette à l’aval
du Conseil de la monnaie et du crédit. On est toujours dans
le même cadre juridique. Rien n’interdisait l’investissement
à l’étranger avant cette nouvelle réglementation. Ce règlement ne permet pas plus qu’avant aux entreprises algériennes d’investir à l’étranger. C’est la Banque d’Algérie
qui le permet ou pas. Il introduit uniquement des critères
pour présenter la demande”. En revanche, chez le patronat,
les sons de cloche sont différents. Mohamed Laïd Benamor, patron du groupe agroalimentaire Amor Benamor, président de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI) pense que le nouveau règlement
de la Banque d’Algérie est tout à fait positif dans la mesure où il offre une marge d’évolution pour l’entreprise
algérienne. Il estime, toutefois, qu’il faudrait encore trouver les bons créneaux et les bonnes opportunités dans
Les grandes entreprises algériennes élargissent leurs activités à l’étranger.
des conditions fiscales avantageuses pour permettre aux
que si l'activité projetée est complémentaire avec celle exercée en Al- entreprises algériennes de se développer à l’international. Le P-DG
gérie sachant qu'il est tenu de réaliser des recettes d'exportations ré- de Général Emballage, Ramdane Batouche, pense que “le nougulières à partir de son activité de production de biens et/ou de ser- veau règlement de la Banque d’Algérie constitue une avancée posivices en Algérie”. L'investissement projeté doit être envisagé dans tive dans le sens de la mise en place d’un environnement plus proun pays “transparent sur le régime fiscal” et dont la législation “n'em- pice à la croissance de l’entreprise”. Le P-DG de NCA Rouïba, Slim
pêche pas l'échange d'informations permettant une totale coopéra- Othmani, quant à lui, n’a pas caché sa désapprobation, quant à la
tion avec les autres Etats en matière judiciaire et fiscale”. Il nous pa- nature du texte rédigé par la Banque d’Algérie. “Ce qu’on a bien vouraÎt judicieux que la BA prenne ces décisions, qui, au demeurant lu présenter comme une avancée en la matière n’est en fait qu’une
relèvent de ses missions légales. Liès Kerrar, économiste et prési- régression. Le fait est qu’il aurait d’abord été plus judicieux de mettre
dent du cabinet Humilis Finance, dans un entretien avec un confrè- en application l’ancien règlement qui autorisait l’investissement à
re d’un autre organe de presse, estime que ce règlement “en termes l’étranger”.
A. H.
D.R.
l s'agit d'investissements réalisés par les opérateurs économiques de droit algérien, “complémentaires à leurs activités de production de biens
et de services en Algérie”. La Banque d’Algérie
vise en l’occurrence “la création de sociétés, de
succursales, la prise de participations dans des
sociétés existantes sous forme d’apports en numéraires
ou en nature ou encore l’ouverture de bureaux de représentation”. En outre, “les transferts de capitaux au
titre de l'investissement à l'étranger
par les opérateurs économique de
Par :
A. HAMMA droit algérien, quelle que soit la forme juridique qu'il peut prendre dans
le pays d'accueil, sont soumis à l'autorisation préalable
du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC)”. Comme il est énoncé que “l'investissement à l'étranger doit
être en rapport avec l'activité de l'opérateur concerné avec
pour objectif de consolider et de développer cette activité”. Enfin, pour la Banque d’Algérie “cet investissement à l'étranger ne doit pas porter sur des opérations
de placements ou sur des biens immobiliers autres que
ceux correspondant aux besoins d'exploitation des entités créées à l'étranger ou faisant partie intégrante de leur activité”.
Voilà pour ce qui est de l’économie générale du texte du règlement édicté. Quelles que soient les interprétations des uns et des
autres de cette décision, la BA est dans sa mission d’encadrement
et d’anticipation quant aux éventuelles dérives d’une autorisation
tous azimuts de transferts de capitaux vers l’étranger, d’autant que
notre pays, selon le GAFI (groupe d’action financière), est sur la
liste des pays à “risques de blanchiment d’argent”. Elle est donc sommée d’adapter sa législation en la matière. Dans ce contexte, les rédacteurs du texte ont explicitement formulé la prévention de ce
risque potentiel. Ainsi “l'opérateur ne peut obtenir d'autorisation
EN TOUTE LIBERTÉ
MUSTAPHA MEKIDECHE
[email protected]
Autorisation d’investissement à l’étranger : premier pas
des entreprises algériennes dans la chaîne internationale des valeurs
E
nfin, la Banque d’Algérie a publié
le règlement n°14-04 du 29 septembre 2014 et ses quatre annexes portant sur “les conditions de
constitution de dossier de demande
d’autorisation d’investissement et/ou
d’installation à l’étranger des représentations des opérateurs économiques
de droit algérien et de déterminer les
conditions de transfert de fonds pour assurer le financement des activités à
l’étranger”. Ceux que cela intéresse le
trouveront dans le Journal officiel n°63
du 22 octobre 2014. Mais mieux vaut
tard que jamais quand on sait que le
Conseil de la monnaie et du crédit en
avait délibéré le 17 janvier 2002. Il est
vrai que ces types de transfert n’étaient
pas interdits dans le principe, mais le
manque d’un encadrement réglementaire précis en avait rendu la mise
en œuvre difficile, donc très rare. Eléments d’analyse d’un texte qui a été diversement apprécié par les entrepreneurs et les observateurs. Il me semble
d’abord, à la lecture attentive de ce règlement, que nous sommes seulement
dans la phase d’expérimentation du
processus d’insertion internationale
des entreprises algériennes. Car l’éligibilité à l’accession aux facilités de
transfert offertes est doublement restrictive à la fois en termes de nature
d’entreprises que de nature d’activités.
Ne sont concernées en effet que les
rares entreprises “de droit algérien”
qui exportent, y compris évidemment
Sonatrach qui n’a jamais disposé de dispositions spécifiques en la matière.
Selon les responsables du programme
Optimexport, mis en place par le ministère du Commerce, le nombre de ces
dernières varie entre 200 et 400 entreprises. D’autres sources du ministère
en charge de l’industrie moins optimistes indiquaient, quant à elles, moins
d’une centaine. Mais ce sur quoi tout
monde a toujours été d’accord est que
leur chiffre d’affaires consolidé à l’export ne représente, bon an, mal an, que
3% des exportations globales du pays.
S’agissant de la nature d’activités, ne
sont concernées aussi, dans les dispositions d’article 4, que les investissements “en rapport avec l’activité de
l’opérateur de droit algérien concerné”
et ayant “pour objectif de développer cette activité”. En sont donc exclues toutes
autres opportunités offertes dans
d’autres branches d’activités. Deuxième remarque : le montant maximum
de transfert, indiqué dans l’article 7, ne
me paraît pas pertinent au regard du
“montant de transfert de capitaux au
titre de l’investissement autorisé par le
Conseil de la monnaie et du crédit”. En
effet, il fixe comme plafond “le profil de
la moyenne annuelle des recettes d’exportations, rapatriées dans les délais réglementaires, durant les trois (3) dernières
années précédant la demande”. Jugezen vous-mêmes à travers deux
exemples : dans le cas de Sonatrach (60
milliards de dollars d‘exportations) et
des grands complexes (world scale)
d’exportations massives de produits
d’engrais et de pétrochimie par
exemple, le plafond est manifestement trop haut. A l’inverse, le plafond
est trop bas pour les entreprises de la
branche des services ou de la façon plus
générale pour les entreprises en croissance forte sur le marché intérieur
mais qui exportent encore peu. Alors
que l’un des enjeux de l’exercice est précisément celui d’accompagner ces dernières sur les marchés internationaux
en vue d’en faire des champions. Cela
ne sera pas possible sans acquisition de
relais logistiques internationaux, de ré-
“
Le premier
exemple est celui
du groupe Cevital.
Il s’agit de l’acquisition, sur le
même site, d’une plate-forme
logistique pour des exportations en forte croissance, la
production dans des segments
partagés de valeurs (coproduction) d’aciers spéciaux à
Piombino (Italie) dans l’aciérie
Luchinni et leur transformation en pièces détachées automobiles, outillages mécaniques ou bien d’équipements
de forage en Algérie.”
seaux commerciaux à l’étranger et,
dans certains cas, sans acquisitions
d’actifs technologiques à l’étranger.
Nous sommes dans le cas du serpent
qui se mord la queue. Des aménagements sont donc à faire à la sortie de
cette phase expérimentale. Ceci étant,
même si ce règlement relatif à l’investissement à l’étranger reste restrictif dans son champ d’application, il
a cependant le mérite d’être opérationnel immédiatement. Si déjà un tel
dispositif accompagne efficacement les
entreprises éligibles dans la recherche
de relais de croissance extérieurs, c’est
déjà un progrès tangible dans la substitution aux importations et la promotion des exportations. Deux opérations, rendues publiques, peuvent illustrer la pertinence économique d’un tel
dispositif. Le premier exemple est celui du groupe Cevital. Il s’agit de l’acquisition, sur le même site, d’une plate-forme logistique pour des exportations en forte croissance, la production
dans des segments partagés de valeurs
(coproduction) d’aciers spéciaux à
Piombino (Italie) dans l’aciérie Luchinni et leur transformation en pièces
détachées automobiles, outillages mécaniques ou bien d’équipements de forage en Algérie. Le deuxième exemple
est celui du projet de NCA-Rouiba. Il
s’agit de l’exploitation au Bénin de
cinq usines de transformation agroalimentaire (jus de fruits, jus de tomates) par le groupe. L’accompagne-
ment demandé à la Banque d’Algérie
consiste en une contribution partielle
au fonds de roulement de ces cinq
usines, étant entendu qu’une partie de
ce financement serait assuré par le système bancaire local et africain. Si un tel
projet aboutit, le groupe prend pied solidement en Afrique de l’Ouest. D’autres
projets sont probablement dans les
tuyaux, notamment dans des secteurs
à forte croissance (pharmacie, BTPH,
etc.). Aussi j’ai trouvé excessive l’une
des conclusions, qui nous concerne, du
rapport interministériel français intéressant portant “mission d’étude sur
les possibilités de partenariat industriel à long terme avec certains pays méditerranéens”. Ce rapport, mis en ligne,
date du 22 février 2013 et dit ceci dans
sa page 63 : “Il faut noter que l’Algérie
ne s’inscrit pas pour l’instant dans un
cadre de politique économique acceptant
et assumant la coproduction.” La politique de substitution aux importations n’est pas un retour nostalgique
aux années 70, mais met en œuvre une
démarche actualisée de réindustrialisation du pays sous forme de partenariat gagnant/gagnant avec nos partenaires économiques, y compris par la
coproduction. Arrêter d’importer n’importe quoi est devenu une priorité nationale en Algérie, et la chute des prix
du pétrole brut en est une piqûre de rappel, en espérant qu’il ne s’agit pas
d’un traitement de longue durée.
M. M.
LIBERTE
Mercredi 17 décembre 2014
Supplément Économie 13
ENTREPRISE ET MARCHÉS
ALGRAN
Un atout pour
le marché du bâtiment
Cette société est l’un des plus grands producteurs d’agrégats
en Algérie.
réée en 2002, après
filialisation de l’entreprise Enof, la société algérienne des
granulats Algran, est
une entreprise nationale leader dans le domaine
d’exploitation des
Par : SAID carrières d’agréSMATI
gats. Ses principales activités
sont l’exploitation, la production, la
transformation et l’exportation des
produits issus des mines et carrières.
Les projets de grandes infrastructures ont induit une très forte demande en granulats.
L’estimation est de 445 Mt dont 159
Mt sable. Les besoins en granulats
seront du même ordre de grandeur.
D’où l’importance d’un acteur comme Algran pour la satisfaction du
marché. L'entreprise a contribué à
la réalisation de l'aéroport international Houari-Boumediene, la
construction du programme AADL
pour 5 wilayas du Centre et la reconstruction d'Alger et de Boumerdès après le séisme de 21 mai
2003. Organisée en SPA avec un capital social de 100 millions de dinars, Algran compte dans son portefeuille 10 unités de production
d’agrégats réparties sur la partie
nord du pays avec une capacité de
production de 8 millions de tonnes
C
D.R.
Algran, entreprise nationale leader dans le domaine d’exploitation des carrières.
par année. Algran possède les
quatre plus grandes unités de production d’agrégats du pays. Il s’agit
de l’unité de Keddara créée en 1978
avec une capacité de 1 250 000
t/an, El Ghedir (Skikda) créée en
1976 avec une capacité de 1 650 000
t/an, Arzew créée en 1978 avec
une capacité de 1 680 000 t/an et
l’unité d’Oued Fodda créée en 1976
avec une capacité cumulée avec
celle de Rouina de 2 150 000 t/an.
En plus de ces quatre unités, Algran
dispose de trois unités dans la ré-
gion Est, l’unité Adrar Oufernou
(Béjaïa), Gustar (Sétif), et l’unique
unité productrice de dolomie en Algérie l’unité Teiouelt (Oum ElBouaghi) et dans la région ouest les
unités Batha (Tissemsit), Rouina
(Aïn Defla) et Tadjertila (Tlemcen).
Les unités de production d’Algran
offrent à ses clients une gamme de
produits large et variée. La gamme
de produits fabriqués est 0-3mm,
8-15mm, 15-25mm, 25-40mm et
40-70mm, avec l’enrochement destiné aux travaux maritimes. Pour
PARTENARIAT AVEC LA GRANDE-BRETAGNE n 2.-Les échanges commerciaux étaient relativement modestes, ayant atteint 2 milliards de dollars en 2010, dont 1,260 milliard de dollars d’exportations algériennes et 771 millions de dollars
d’importations, mais elles ont fortement progressé entre 2012/2013 de plus de 50%. Selon les statistiques douanières algériennes pour 2013, du
point de vue des exportations, nous avons l’Espagne avec 10,33 milliards de dollars, Italie 9 mds
$, Grande-Bretagne 7,2 mds $, soit 10,91%, France 6,8 mds $ et USA 5,33 mds $, en baisse de plus
de 50% (du fait de la production du pétrole et gaz
Schiste : les opérations de forage
d’un puits-pilote achevées
n Sonatrach a achevé, la semaine précédente,
les opérations de forage et de compression du
gaz de schiste d’un puits-pilote dans le bassin
d’Ahnet, sud d’In Salah. Cette opération a été
exécutée conformément au programme de la
compagnie nationale
d’hydrocarbures annoncé en juillet dernier
portant sur le forage, en 2014, de quatre puits
d’exploration du gaz de schiste dans les
bassins d'Ahnet et Illizi.
La météo affecte la qualité
de la production de dattes n La hausse de température enregistrée
durant les mois de septembre et d’octobre
derniers ont négativement impacté la qualité
de la production de dattes, ce qui a modifié
fortement la forme, la couleur, la saveur et la
texture du fruit, notamment sur les dattes à
peau molle très fragile et vulnérable aux
fluctuations climatiques.
Agrumes : la Tunisie veut le marché
algérien
n La Tunisie a déjà récolté 440 000 tonnes
d’agrumes pour la campagne en cours, soit
85 000 tonnes de plus que durant la
campagne 2013/2014. Le pays devra alors se
battre pour se positionner les marchés libyen
et algérien, pour placer ses produits.
COURS DU DINAR
VENTE
Us dollar 1 USD
Euro 1 EUR
86,36
107,38
COURS DES MATIÈRES PREMIÈRES
Pétrole Brent
Blé
Café (Arabica)
Café (Robusta)
Cacao
Once d’or
60,230
633,00
173,350
1 938,00
1 922,00
1 199,00
dollars/baril
dollars/tonne
dollars/tonne
dollars/tonne
dollars/tonne
euros
S. S.
LU DANS LE JO
Quelles
perspectives ?
n 1.- La coopération algéro-britannique a
connu un réel essor depuis la nomination de
Lord Risby, envoyé spécial du Premier ministre britannique
pour le partenariat
PAR :
ABDERRAHMANE économique avec l'Algérie, qui a exploré
MEBTOUL*
bon nombre d'opportunités d’affaires en Algérie. Le Royaume-Uni est
présent dans le secteur traditionnel des hydrocarbures notamment BP, Shell et BG, mais également dans d’autres domaines tels que l’éducation (linguaphone), les infrastructures (Biwater),
les pharmaceutiques (GSK), les produits à la
consommation (Unilever), les services financiers
(HSBC) ainsi que le transport (BA). Sans oublier
les récents contrats Hospital Group pour la
construction d’un CHU à Tlemcen de 500 lits,
Petrofac qui a obtenu un contrat de 970 millions
de dollars étant une association entre Sonatrach (40%), l’espagnole Repsol (29,25%), l’allemande RWE (19,5%) et l’italienne Edison (11,25%),
concerne la construction d’une usine de traitement de gaz au Sud.
rappel, en 2006 Algran a été élue gagnante du XVIIIe Trophée international de la construction pour ses
performances dans le domaine de
la construction en Algérie. L’entreprise a été honorée notamment
pour avoir doublé ses capacités de
production du calcaire (de 1 t/an à
2/an). L’entreprise a, en effet, développé trois nouveaux gisements de
calcaire en 2006. Le plan de développement de l’entreprise qui emploie aujourd’hui 1 271 employés,
vise à atteindre en 2015 une capacité de production de 9 Mt. Pour ce
faire, le plan s’axe sur l’augmentation des capacités de production des
unités en engageant des investissements de réhabilitation et l’extension du champ d’action de l’entreprise par l’ouverture de nouvelles
carrières.
A ce titre, cinq nouveaux gisements
ont été acquis. Il s’agit de trois
pour l’exploitation, Ifri et Bouzegza-nord à Keddara dans la wilaya
de Boumerdès, et deux en exploration, Djebel Ouakrif dans la wilaya
de Tlemcen et El Ghrousse dans la
wilaya de Biskra. Par ailleurs, deux
autres projet sont inscrits dans le
programme de développement de
l’entreprise avec comme objectif de
conquérir la région des Hauts-Plateaux et le Sud du pays.
EN BREF
Réglementation sur l’aide
au logement
de schiste). Du point de vue des importations,
la Chine avec 6,8 mds $, France 6,2 mds $, Italie 5 mds $, Allemagne 2,9 mds $, USA 2,4 mds
$ et Grande-Bretagne seulement 1,2 milliard de
dollars soit 2,4%. Ainsi, le total des échanges en
2013 - importation et exportation entre l’Algérie et la Grande Bretagne est évalué à 8,4 milliards
de dollars.
n 3.-Mais rapporté aux indicateurs macroéconomiques, elles sont dérisoires. L’on doit, pour
une appréciation objective, replacer chaque
pays au niveau de son poids réel au sein de l’économie mondiale. La population algérienne est
d’environ 39 millions d’habitants et celle de la
Grande-Bretagne de 64 millions. Le PIB algérien
est de 220 milliards de dollars, environ 10% du
PIB britannique, mais totalement irrigué par les
hydrocarbures. Celui de la Grande-Bretagne est
de 2 210 milliards de dollars (agriculture : 0,7%
-industrie : 21,6% - services : 76,9%) avec un PIB
par habitant, estimation de 2012, de 37 800 dollars. L’Algérie, uniquement pour les biens, a importé 55 milliards de dollars (il faut ajouter
11 milliards de dollars de services) et exporté 63
milliards de dollars (97% d’hydrocarbures) soit
au total 113 milliards de dollars importations et
exportations. La Grande-Bretagne a importé en
2013 pour 680 milliards de dollars et exporté
472 milliards de dollars, soit importation et exportation environ 1 152 milliards de dollars. C'est
le troisième plus grand exportateur et le quatrième plus grand importateur au monde de services
commerciaux, et le 10e plus grand exportateur
et le 6e plus grand importateur de marchandises.
A. M.
* ÉCONOMISTE
e décret exécutif n° 14-321 du 20 novembre
2014 modifiant le décret exécutif n° 10-235
du
5 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’État pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la
construction d’un logement rural ou d’un logement individuel réalisé sous forme groupée dans
des zones définies du Sud et des Hauts-Plateaux
a été publié au Journal officiel numéro 68 du
23 novembre dernier. Le texte de loi détermine
les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette
aide. Le présent décret a pour objet de modifier
certaines dispositions du décret exécutif
n° 10-235 du 5 octobre 2010, modifié et complété. Ainsi, les dispositions de l’article 3 du décret
exécutif n°10-235 du 5 octobre 2010 sont modifiées et rédigées comme suit. Pour la réalisation d’un logement rural : lorsque le revenu est
inférieur ou égal à six fois le salaire national minimum garanti : 1 000 000 de dinars dans les wilayas d’Adrar, de Laghouat, de Biskra, de Béchar,
de Tamenghasset, de Ouargla, d’Illizi, de Tindouf, d’El-Oued et de Ghardaïa. 700 000 dinars pour les autres wilayas. Figure également
dans ce numéro le décret exécutif n° 14-320 du
20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’ouvrage déléguée. En application des dispositions du dernier alinéa de l’article 27 de la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, le présent décret a pour objet de définir les conditions de délégation des
opérations d’équipement public de l’État au
maître de l’ouvrage délégué en qualité d’ordonnateur secondaire. On entend par maître de l’ouvrage délégué, au sens du présent décret, l’éta-
L
blissement ou l’organisme public au profit duquel le projet ou programme est délégué par le
maître de l’ouvrage par voie de convention de
maîtrise d’ouvrage déléguée, chargé de l’exécution et/ou de la réalisation de tout ou partie du
projet ou programme et ce, au nom et pour le
compte du maître de l’ouvrage. Le maître de l’ouvrage est le responsable de la faisabilité et de l’opportunité du projet ou programme ainsi que de
la formulation fonctionnelle des besoins et de la
définition des besoins des utilisateurs futurs du
projet ou programme. Le maître de l’ouvrage
peut recourir, dans les conditions prévues par
la législation et la réglementation en vigueur, à
la maîtrise d’œuvre devant permettre d’apporter une réponse architecturale, environnementale, technique et économique au projet ou programme. Pour la réalisation du projet ou programme, la mission de maîtrise d’œuvre est distincte de celle de l’entrepreneur.