DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION A REMPLIR PAR L

Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013
Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent
Compte-rendu technique et financier final
- Septembre 2013 -
Septembre 2013
Projet de l’ICOSI au Maroc :
« Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à
travers le spectre du Travail Décent »

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Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013
Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent
SOMMAIRE
1 Rappel du contexte et de l’objectif général du projet ..................................................... 3
1.1 Situation socio-économique du Maroc ........................................................................ 3
1.2 Besoins exprimés par les partenaires sociaux ............................................................. 5
1.3 Objectif général du projet ............................................................................................ 6
2 Description des activités réalisées dans le cadre du projet ............................................. 8
2.1 Calendrier des réalisations ........................................................................................... 8
2.2 Phase préalable, Novembre – Décembre 2012 ........................................................... 9
2.3 Mission à Casablanca, du 17 au 20 juin 2013 .............................................................. 9
Conclusion……………………………………………………………………………………………………………………..…18

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Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013
Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent
1 Rappel du contexte et de l’objectif général du projet
1.1 Situation socio-économique du Maroc
Le Maroc est un pays qui compte 32,27 millions d’habitants. En 2011, le Produit Intérieur
Brut par habitant était de 3 054 US$ ; à titre de comparaison celui de la France était de
42 377 US$.
Le Maroc fait donc partie de la tranche inférieure du groupe de pays à « revenu
intermédiaire ».
Depuis l’année 2000, le Maroc a affiché un taux de croissance annuel élevé et en moyenne
supérieur à ses voisins méditerranéens sur la période 2000-2009 avec un pourcentage de
4,60. Cette croissance s’est déroulée dans un contexte d’ouverture commerciale forte.
Alors même que le monde faisait face à une grave crise économique et financière ces
dernières années, le pays a connu en 2009 l’une de ses plus fortes progressions en termes de
croissance, et ce particulièrement grâce au secteur agricole. Depuis une décennie, ce
secteur fragile et incertain est stabilisé par la progression de l’activité non agricole du pays :
les secteurs secondaire (BTP, industrie) et tertiaire (télécommunications et tout
particulièrement tourisme).
Cependant si l’équilibre entre les différents secteurs économiques est un signe
encourageant de développement, il reste fragile pour le moment au Maroc. En effet, les
revenus du tourisme ont particulièrement diminué depuis 2009 et risquent de continuer à
être impactés par les évènements sociopolitiques de la région. Au cours des derniers mois et
notamment depuis début 2012, on constate un certain ralentissement de l’investissement
étranger au Maroc.
Les perspectives de croissance sont cependant encourageantes puisqu’après un léger
ralentissement en 2010 (+3,7%), le Maroc a renoué avec une croissance de 4,8% en 2011.
Or, malgré la croissance relativement soutenue du pays, elle reste insuffisante à l’heure
actuelle pour faire face au défi démographique auquel est confronté le Maroc.

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Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013
Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent
Avec une note de 0,567, le Maroc est classé au 114ème rang (sur 182 pays) du classement
relatif à l’Indice de Développement Humain. De la même manière, le taux d’alphabétisation
du pays est particulièrement alarmant : 56,1%. Il classe le Maroc à la 161ème position
(toujours sur 182 pays) de la liste établie par le PNUD dans son rapport de 2011.
On comprend donc aisément que l’éducation constitue la priorité du gouvernement en place
par l’intermédiaire du lancement du Plan d’urgence pour l’éducation lancé en 2009.
De la même manière, le secteur social, qu’il s’agisse des systèmes de santé, de protection
sociale ou de retraite, doit être urgemment modernisé. En effet, seul 34% de la population
marocaine est couvert par l’assurance maladie obligatoire
1
.
Ces différents domaines font partie des principales revendications de la population avec
également le développement du droit syndical. Devant la montée contestataire, le roi
Mohammed VI a pris la mesure de la situation et enclenché une accélération des projets de
modernisation relatifs aux thématiques précédemment évoquées.
A l’instar de ses voisins européens, le taux de chômage du pays a augmenté ces derniers
mois pour atteindre 9,9% au premier trimestre 2012 (soit 1 130 000 personnes sans emploi).
Plus élevé en zone urbaine que rurale et touchant tout particulièrement les jeunes (33,7%
pour les 15-34 ans), ces chiffres expliquent un climat social tendu.
Malgré la relative stabilité du Maroc au sein de la zone agitée du sud de la Méditerranée
depuis le début d’année 2011, le pays subit tout de même une profonde phase de remise en
question.
Dans ce contexte, le rôle des syndicats marocains est primordial. Si certaines mesures ont
d’ores et déjà été obtenues par l’intermédiaire des syndicats ces derniers mois, la
dynamique de renforcement de l’économie et du dialogue social n’en est qu’à ses débuts.
1
Donnée tirée du site de la Direction Générale du Trésor : http://www.tresor.economie.gouv.fr/2376_maroc-
principales-grandeurs-economiques-et-sociales

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Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013
Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent
1.2 Besoins exprimés par les partenaires sociaux
Depuis plusieurs mois, le Maroc subit une vague contestataire. Par le biais du « Mouvement
du 20 Février », les mécontents ont fait entendre leur voix et exprimé les revendications
suivantes : plus de justice sociale, fin de la corruption et mise en place de réformes
constitutionnelles.
Face à ce phénomène de protestation, le roi Mohammed VI a promis des réformes en
profondeur qui se sont traduites dans les mois qui ont suivi par une révision de la
Constitution en vigueur et l’organisation d’élections législatives.
Dès le mois d’avril 2011, les syndicats ont obtenu la signature d’un accord avec le
Gouvernement portant sur l’amélioration des revenus (tous secteurs d’activité confondus), le
régime de promotion dans le public ou encore les affaires sociales (renforcement de la
protection sociale).
D’autres sujets avaient également été abordés, notamment le renforcement des libertés
syndicales, sur la base des textes internationaux en vigueur.
Depuis le début de l’année 2012, les organisations syndicales marocaines réclament une
application pleine et entière de l’accord du 26 avril 2011. Elles soulignent l’urgence d’une
réforme des systèmes indemnitaires et de retraite et d’une amélioration des salaires. Alors
que le Gouvernement tente d’instaurer un dialogue social articulé autour d’un seul
« round », les syndicats réaffirment la nécessité et la pertinence de maintenir deux
« rounds » de dialogue social (avril-septembre). Pour finir, ils continuent de défendre une
modification des lois sur la grève et les syndicats, en faveur de leur renforcement respectif.
En réponse à ces appels répétés de l’ensemble du mouvement syndical et aux revendications
et manifestations citoyennes croissantes, le Gouvernement marocain s’est engagé, en mars
2012, à mettre en œuvre l’accord du 23 avril 2011 mais également à poursuivre le dialogue
social par l’intermédiaire de consultations avec les partenaires sociaux. Ainsi il sera en
mesure d’établir des politiques publiques répondant aux revendications actuelles de son
peuple.