Compte-rendu technique et financier final - Septembre 2013 - Projet de l’ICOSI au Maroc : « Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le spectre du Travail Décent » Septembre 2013 Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 2 SOMMAIRE 1 Rappel du contexte et de l’objectif général du projet ..................................................... 3 1.1 1.2 1.3 2 Situation socio-économique du Maroc ........................................................................ 3 Besoins exprimés par les partenaires sociaux ............................................................. 5 Objectif général du projet ............................................................................................ 6 Description des activités réalisées dans le cadre du projet ............................................. 8 2.1 2.2 2.3 Calendrier des réalisations ........................................................................................... 8 Phase préalable, Novembre – Décembre 2012 ........................................................... 9 Mission à Casablanca, du 17 au 20 juin 2013 .............................................................. 9 Conclusion……………………………………………………………………………………………………………………..…18 Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 3 1 Rappel du contexte et de l’objectif général du projet 1.1 Situation socio-économique du Maroc Le Maroc est un pays qui compte 32,27 millions d’habitants. En 2011, le Produit Intérieur Brut par habitant était de 3 054 US$ ; à titre de comparaison celui de la France était de 42 377 US$. Le Maroc fait donc partie de la tranche inférieure du groupe de pays à « revenu intermédiaire ». Depuis l’année 2000, le Maroc a affiché un taux de croissance annuel élevé et en moyenne supérieur à ses voisins méditerranéens sur la période 2000-2009 avec un pourcentage de 4,60. Cette croissance s’est déroulée dans un contexte d’ouverture commerciale forte. Alors même que le monde faisait face à une grave crise économique et financière ces dernières années, le pays a connu en 2009 l’une de ses plus fortes progressions en termes de croissance, et ce particulièrement grâce au secteur agricole. Depuis une décennie, ce secteur fragile et incertain est stabilisé par la progression de l’activité non agricole du pays : les secteurs secondaire (BTP, industrie) et tertiaire (télécommunications et tout particulièrement tourisme). Cependant si l’équilibre entre les différents secteurs économiques est un signe encourageant de développement, il reste fragile pour le moment au Maroc. En effet, les revenus du tourisme ont particulièrement diminué depuis 2009 et risquent de continuer à être impactés par les évènements sociopolitiques de la région. Au cours des derniers mois et notamment depuis début 2012, on constate un certain ralentissement de l’investissement étranger au Maroc. Les perspectives de croissance sont cependant encourageantes puisqu’après un léger ralentissement en 2010 (+3,7%), le Maroc a renoué avec une croissance de 4,8% en 2011. Or, malgré la croissance relativement soutenue du pays, elle reste insuffisante à l’heure actuelle pour faire face au défi démographique auquel est confronté le Maroc. Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 4 Avec une note de 0,567, le Maroc est classé au 114ème rang (sur 182 pays) du classement relatif à l’Indice de Développement Humain. De la même manière, le taux d’alphabétisation du pays est particulièrement alarmant : 56,1%. Il classe le Maroc à la 161ème position (toujours sur 182 pays) de la liste établie par le PNUD dans son rapport de 2011. On comprend donc aisément que l’éducation constitue la priorité du gouvernement en place par l’intermédiaire du lancement du Plan d’urgence pour l’éducation lancé en 2009. De la même manière, le secteur social, qu’il s’agisse des systèmes de santé, de protection sociale ou de retraite, doit être urgemment modernisé. En effet, seul 34% de la population marocaine est couvert par l’assurance maladie obligatoire1. Ces différents domaines font partie des principales revendications de la population avec également le développement du droit syndical. Devant la montée contestataire, le roi Mohammed VI a pris la mesure de la situation et enclenché une accélération des projets de modernisation relatifs aux thématiques précédemment évoquées. A l’instar de ses voisins européens, le taux de chômage du pays a augmenté ces derniers mois pour atteindre 9,9% au premier trimestre 2012 (soit 1 130 000 personnes sans emploi). Plus élevé en zone urbaine que rurale et touchant tout particulièrement les jeunes (33,7% pour les 15-34 ans), ces chiffres expliquent un climat social tendu. Malgré la relative stabilité du Maroc au sein de la zone agitée du sud de la Méditerranée depuis le début d’année 2011, le pays subit tout de même une profonde phase de remise en question. Dans ce contexte, le rôle des syndicats marocains est primordial. Si certaines mesures ont d’ores et déjà été obtenues par l’intermédiaire des syndicats ces derniers mois, la dynamique de renforcement de l’économie et du dialogue social n’en est qu’à ses débuts. 1 Donnée tirée du site de la Direction Générale du Trésor : http://www.tresor.economie.gouv.fr/2376_marocprincipales-grandeurs-economiques-et-sociales Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 5 1.2 Besoins exprimés par les partenaires sociaux Depuis plusieurs mois, le Maroc subit une vague contestataire. Par le biais du « Mouvement du 20 Février », les mécontents ont fait entendre leur voix et exprimé les revendications suivantes : plus de justice sociale, fin de la corruption et mise en place de réformes constitutionnelles. Face à ce phénomène de protestation, le roi Mohammed VI a promis des réformes en profondeur qui se sont traduites dans les mois qui ont suivi par une révision de la Constitution en vigueur et l’organisation d’élections législatives. Dès le mois d’avril 2011, les syndicats ont obtenu la signature d’un accord avec le Gouvernement portant sur l’amélioration des revenus (tous secteurs d’activité confondus), le régime de promotion dans le public ou encore les affaires sociales (renforcement de la protection sociale). D’autres sujets avaient également été abordés, notamment le renforcement des libertés syndicales, sur la base des textes internationaux en vigueur. Depuis le début de l’année 2012, les organisations syndicales marocaines réclament une application pleine et entière de l’accord du 26 avril 2011. Elles soulignent l’urgence d’une réforme des systèmes indemnitaires et de retraite et d’une amélioration des salaires. Alors que le Gouvernement tente d’instaurer un dialogue social articulé autour d’un seul « round », les syndicats réaffirment la nécessité et la pertinence de maintenir deux « rounds » de dialogue social (avril-septembre). Pour finir, ils continuent de défendre une modification des lois sur la grève et les syndicats, en faveur de leur renforcement respectif. En réponse à ces appels répétés de l’ensemble du mouvement syndical et aux revendications et manifestations citoyennes croissantes, le Gouvernement marocain s’est engagé, en mars 2012, à mettre en œuvre l’accord du 23 avril 2011 mais également à poursuivre le dialogue social par l’intermédiaire de consultations avec les partenaires sociaux. Ainsi il sera en mesure d’établir des politiques publiques répondant aux revendications actuelles de son peuple. Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 6 Le Gouvernement place également au cœur des réflexions relatives à l’amélioration des conditions socioéconomiques des marocains, le développement de l’économie solidaire et plus spécifiquement des coopératives. Elles constituent, selon le ministre délégué chargé des Affaires générales et de la gouvernance (Mohamed Najib Boulif), un outil de démocratisation de l’économie. En septembre 2012, le Gouvernement a donc rencontré les centrales syndicales les plus représentatives à l’occasion d’un nouveau sommet du dialogue social. Les rencontres sont intervenues dans un contexte économique et social délicat qui montre l’impatience des syndicats de travailleurs à voir aboutir leurs principales revendications, à commencer par celles touchant à la liberté syndicale. Miloud MOUKHARIK, Secrétaire Général de l’UMT a ainsi déclaré à l’issue d’un échange avec le premier Ministre le 12 septembre 2012 : «sans libertés syndicales, l’on ne peut parler de démocratie dans ce pays». Fort de son expérience sur ces questions, l’ICOSI entend contribuer à soutenir les organisations de travailleurs marocaines dans cette phase de transition du pays. La participation des organisations patronales et des institutions publiques marocains (INDH, ODCO) dans la partie conclusive de ce programme entend participer à renforcer le processus de dialogue entre les différents acteurs impliqués directement dans les réformes à entreprendre. 1.3 Objectif général du projet L’objectif initial du projet, tel qu’il avait été énoncé dans le dossier de demande de financement, était d’accroître la capacité des représentants syndicaux marocains à participer encore plus activement au renouveau de la démocratie sociale et au développement de l’économie sociale et solidaire. Les objectifs du travail Décent et leur déclinaison en constituent le socle. La Conférence sociale euromed organisée en introduction du programme a également eu comme objectif de réunir des représentants des partenaires sociaux, d’acteurs de l’ESS et des autorités locales autour de ces enjeux communs. Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 7 Grâce au travail de préparation effectué avec l’UMT, le thème des journées de formation et d’échanges a été recentré sur l’économie sociale. Les principes fondateurs de l’économie sociale ont servi de fil conducteur aux deux jours d’échanges. Se sont ajoutés à cette base, un état des lieux de l’ESS en France et au Maroc ainsi que des retours d’expériences respectifs. Les perspectives de développement du concept d’économie sociale ont permis d’ouvrir le débat et d’envisager les opportunités de partenariats entre l’UMT et l’ICOSI dans ce domaine. Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 8 2 Description des activités réalisées dans le cadre du projet L’ICOSI a organisé une mission de travail à Casablanca du 17 au 20 juin 2013. Cette mission a été l’occasion d’organiser une conférence sociale euro-méditerranéenne sur le thème “Conjuguer croissance économique et progrès social en Méditerranée” d’une part et une session de deux jours d’échange et de formation sur le thème de l’économie sociale au Maroc entre syndicats marocains et français d’autre part. 2.1 Calendrier des réalisations Comme ce qui avait été initialement prévu, le projet s’est déroulé sur une période de 4 mois à compter de sa date de lancement en Novembre 2012. Il s’est réparti sur deux périodes distinctes de travail : Novembre-Décembre 2012 et Juin-Juillet 2013. Mois 1 et 2 Nov -Déc 2013 Mois 3 Juin 2013 Mois 4 Juillet 2013 Phase initiale d'identification et de recherche / Préparation et coordination des activités avec les partenaires français et locaux. Activité 1 : Colloque réunissant l’ensemble des partenaires sociaux et les institutions publiques à Rabat Activité 2 : Séminaire de formation et d’échange d’expérience et de bonnes pratiques à Rabat / Casablanca Suivi - Compilation des conducteurs de formation ; Travail sur les suites à donner au projet. Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 9 2.2 Phase préalable, Novembre – Décembre 2012 La phase de préparation s’est traduite par des échanges réguliers entre l’UMT et l’ICOSI et a permis d’aboutir à la définition du programme et du contenu des deux grands évènements de la semaine de travail à Casablanca. L’organisation logistique de la mission a également fait l’objet de nombreuses prises de contacts. 2.3 Mission à Casablanca, du 17 au 20 juin 2013 La mission à Casablanca s’est déroulée de la manière suivante : - Conférence sociale euro-méditerranéenne sur le thème « Conjuguer croissance économique et progrès social en Méditerranée » : lundi 17 juin 2013 ; - Session d’échanges sur l’économie sociale et ses opportunités de développement au Maroc : mardi 18 et mercredi 19 juin 2013. a) Conférence sociale euro-méditerranéenne sur le thème « Conjuguer croissance économique et progrès social en Méditerranée » Une conférence sociale Euromed s'est tenue à Casablanca le 17 juin 2013. Organisée par l’ICOSI en collaboration avec l'Union Marocaine du Travail, cette conférence s'intitulait "Conjuguer croissance économique et progrès social en Méditerranée". Elle a permis de réunir des acteurs du monde social et entrepreneurial des deux rives de la Méditerranée autour d'enjeux communs de croissance durable, facteur de cohésion sociale et territoriale. La présence de représentants des partenaires sociaux et particulièrement des organisations syndicales de salariés de plusieurs pays (Italie, Tunisie, Espagne, Portugal, France et bien sûr Maroc) ont permis de partager les diagnostics de la situation économique et des réponses à apporter à la situation de crise que connaissent de nombreux pays méditerranéens : Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 10 renforcement du dialogue social, co-construction et coopération renforcées, échanges d'expérience, définition des contours des démocraties économiques et sociales. Les acteurs présents se sont engagés dans la poursuite de la coopération afin d'envisager le soutien concret à des projets de l'économie sociale : création de coopératives dans divers secteurs d'activité, renforcement de l'objet social et de la finalité sociétale des programmes engagés. Comment engager la lutte contre le travail informel et renforcer l'atteinte des objectifs du travail décent? Comment mieux accompagner les porteurs de projets de création d'entreprises sociales? Autant de questions auxquelles les représentants des entreprises et plates-formes de l'économie sociale et solidaire ont apporté des réponses sous forme d'illustrations de projets aboutis. La conférence s'est poursuivie les 18 et 19 juin par deux journées d'échanges et de formation au siège de l'UMT, afin de promouvoir et accompagner la conduite de projets sur les enjeux de l'économie sociale au Maroc auprès de cadres de la Confédération syndicale. b) Session d’échanges sur l’économie sociale et ses opportunités de développement au Maroc Pour les deux jours de travail, 4 experts français ont été mobilisés : - Emmanuel VERNY, Délégué Général du Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES) ; - Marie-Alice MEDEUF, de FO ; - Michel MULLER, en charge des questions internationales et du développement à la Filpac-CGT ; - Arnaud BREUIL, Directeur de l’ICOSI. Les deux journées de rencontre entre l’UMT et l’ICOSI se sont déroulées dans les locaux de formation de l’UMT, à Casablanca. Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 11 Cette rencontre a permis de réunir une trentaine de personnes : essentiellement des cadres militants de l’UMT issus de l’inspection du travail, de la médecine du travail, de la formation professionnelle, de l’enseignement, des banques… Elles ont été l’occasion d’échanger sur les fondements, valeurs et implications pratiques de la mise en œuvre d’une Economie Sociale et Solidaire (ESS) Maroc. L’introduction fut l’occasion pour le service formation de l’UMT d’exprimer la nécessité de créer une structure, au sein de l’UMT, qui soit dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Arnaud BREUIL, Directeur de l’ICOSI, a introduit la réunion par une présentation de l’association. Il a expliqué la spécificité de l’ICOSI, présentant la structure comme un lieu propice de rencontres entre les acteurs de l’ESS et les acteurs syndicaux. Les objectifs de l’Institut sont la promotion des valeurs de l’économie sociale (démocratie économique), de la démocratie sociale et de la démocratie politique. Les deux journées d’échanges ont été consacrées à l’ESS sur la base d’un support pédagogique présenté par Arnaud BREUIL. Les intervenants, Emmanuel VERNY, Michel MULLER et Marie-Alice MEDEUF, ont apporté leur expertise et répondu aux diverses interrogations des participants. Les diapositives introductives ont servi de cadre général à la rencontre. Le présent document s’attache plus spécialement à retranscrire les grands points de débats et de discussions ayant ponctué ces deux journées de rencontre. L’ESS est diverse, multiple et plurielle : Les structures de l’ESS sont amenées à travailler dans tous les domaines de la société (en France, il existe même une coopérative de production d’armement). Le modèle d’ESS doit s’adapter aux réalités économiques et sociales de chaque pays. Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 12 Indépendance de l’ESS vis-à-vis des pouvoirs publics L’indépendance par rapport aux pouvoirs publics implique que ces derniers ne contrôlent pas l’activité d’une entreprise de l’économie sociale. Cela n’empêche pas les entreprises sociales d’être des interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics pour la mise en œuvre de missions d’intérêt général. Notion de gestion désintéressée : Importance de la notion de gestion désintéressée par rapport aux intérêts personnels des sociétaires. Le but poursuivi doit être collectif. Le problème est de savoir comment on contrôle et surveille ce principe théorique. Il faut mettre en place des structures dédiées à cette fonction de contrôle et de surveillance. Il s’agit d’un concept de démocratie vivante : ceux qui dirigent acceptent de justifier leur actions, de répondre de leurs actes. Le fait de rendre des comptes permet d’éviter les dérives. La propriété de l’entreprise est collective et impartageable. C’est parfois difficile pour les fondateurs de ne pas s’approprier la structure car il y a eu un fort investissement de leur part. A quelle fiscalité sont soumises les entreprises de l’économie sociale ? – Répartition des bénéfices La fiscalité des entreprises de l’économie sociale est différente en fonction des pays et en fonction des structures envisagées. En France, lorsque l’entreprise est détenue par les salariés, la loi impose de garder une partie des bénéfices et de les réinvestir. Les coopératives ne payent pas d’impôts sur cette part impartageable. Ces avantages fiscaux sont liés au fait que ces entreprises placent leur développement dans la durée. Quel est le rôle des syndicats dans la promotion de l’ESS ? L’origine de l’ESS vient de la création de mutuelles de santé, impulsées par les syndicats. L’ESS correspond à des réalités sociales, souvent portées par les syndicats. Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 13 Ces derniers, en promouvant l’emploi durable, l’application des règles du droit du travail et plus généralement le travail décent dans les entreprises sont d’importants acteurs de la promotion de l’économie sociale. Le rôle des syndicats ne doit pas être celui de financeur. Ils doivent s’investir dans l’analyse, le diagnostic et l’accompagnement de projets. Participation des syndicats aux projets de reprise d’entreprises en difficulté Illustration du rôle des syndicats dans la reprise d’une entreprise en difficulté avec un article du Monde du 18.06.2013. Illustration par le film « la SCOP Helio Corbeil ». On constate que les organisations syndicales françaises ont su s’adapter au contexte politique et social du moment, et prendre part à la mise en œuvre de projets de reprise d’une entreprise en difficulté. Pour passer d’une constatation syndicale à un projet ESS : Etape 1 : constat, analyse, diagnostic ; Etape 2 : que faire de ce diagnostic ? Quelles sont les solutions envisageables ? Etape 3 : comment mettre en place, agréger les outils et passer dans un dynamique entrepreneuriale ? Question de la présence des syndicats dans des structures très démocratiques comme les entreprises de l’économie sociale Le syndicat est indispensable, même dans une entreprise de l’économie sociale, car il y a toujours des conflits d’intérêts entre employeurs et salariés, quelle que soit la nature de l’entreprise. L’entreprise est partie prenante d’un secteur d’activité en particulier avec la concurrence que cela implique (négociation de branche)… Exigence de rentabilité d’une entreprise de l’économie sociale Pour faire de l’économie sociale, il faut aussi faire de l’économie. Il est important que l’entreprise soit réactive, rentable et adaptable aux évolutions des besoins. Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 14 Système de vote et question de la gouvernance démocratique L’organisation du système de vote est différent en fonction de la nature de la structure (coopératives, mutuelles, associations…). Dans les SCOP et les mutuelles, c’est le principe « 1 personne = 1 voix » qui s’applique. Dans une association, il peut y avoir l’existence de collèges pour permettre l’expression de différentes parties prenantes. C’est une autre vision de la démocratie. Il s’agit d’organiser la représentativité pour que les grosses parties prenantes n’écrasent pas les plus petites. Il n’y a pas de règles générales d’où le terme de « gouvernance démocratique ou participative ». Importance de l’étape de la rédaction des statuts et de leur contenu Il y a 2 éléments importants à inscrire dans les statuts : - Quel est le sens du projet commun (pourquoi, comment, objectifs…) ; - Question de l’organisation du vote et de la représentativité doit être traitée. Les débats sur les diverses thématiques détaillées ci-dessus ont fait l’objet de remarques et réflexions spécifiques de la part des participants : Risques liés à la propriété collective des entreprises de l’économie sociale et au non-respect de leurs principes de base : Si la structure appartient à tout le monde, le risque est qu’elle n’appartienne à personne. Si les principes ne sont pas respectés, il peut effectivement y avoir des dérives. Il est donc effectivement important que les salariés, dirigeants, syndicalistes suivent une formation pour que la propriété collective ne subisse pas de dérives. Entreprises de l’ESS ne se bat pas avec les mêmes armes que l’économie de marché : Contrairement à l’économie de marché, le développement d’une entreprise de l’économie sociale est plus linéaire, plus pérenne et s’effectue toujours en fonction des besoins identifiés sur un territoire donné. Le fait que le projet soit collectif est de ce fait plus réfléchi. Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 15 Ces différentes constatations expliquent que la résilience des coopératives soit meilleure que celle des entreprises capitalistiques en temps de crise. Signification du principe de lucrativité limitée Ce principe ne signifie en aucun cas que les bénéfices doivent être limités. Une entreprise de l’ESS doit être rentable, comme tout autre type d’entreprise ; ce qui l’autorise de ce fait à dégager des bénéfices. La lucrativité limitée s’applique en revanche au moment de la redistribution des bénéfices aux sociétaires. Comment faciliter le développement de l’ESS ? La grande contrainte dans l’ESS est de trouver des solutions de financements. Pour développer l’économie sociale, il faut des institutions financières dédiées (type banque coopérative) ou à l’intérieur d’une institution bancaire existante, un service dédié, qui financent des projets de création de structures de l’ESS. Il faut des spécialistes et notamment dans l’analyse de risques. Il faut également des structures d’accompagnement à la création d’entreprises sociales indépendantes. L’ESS au Maroc Place de l’ESS au Maroc Au Maroc, les coopératives jouent un rôle de plus en plus important dans le développement économique et social du pays et notamment depuis 2005, année de lancement de l’INDH (Initiative Nationale du Développement Humain). Cependant il y existe une vraie difficulté à développer l’esprit d’entreprenariat. Il est très important d’accompagner les jeunes dans leur projet de création d’entreprise et de les inciter dans cette voie. Il est également nécessaire de faire évoluer les mentalités car encore aujourd’hui, les jeunes cherchent beaucoup à travailler dans la fonction publique afin d’y trouver une sécurité de l’emploi. Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 16 Problématique des centres d’appels au Maroc Possibilité de mettre en relation les syndicalistes dans le domaine des centres d’appel avec la coopérative française A capella. En effet, cette coopérative pourrait être un appui à l’accompagnement à la création d’une entreprise dans ce domaine. Création d’une association de consommateur au sein de l’UMT ? En France, les organisations de travailleurs ont des associations de consommateurs. Elles sont financées par la carte d’adhésion au syndicat. Les adhérents sont membres de droit de l’association de consommateurs. L’exemple de la régie de quartier La régie de quartier est initiée sur la base de besoins insatisfaits sur un territoire donné (par exemple la propreté et le fort taux de chômage). Le but de la création d’une régie de quartier est de réunir les jeunes chômeurs, leur fournir un emploi tout en répondant aux besoins insatisfaits du territoire. Conditions de réussite : Le projet doit être partagé et soutenu par les différentes parties prenantes. Il est nécessaire d’intéresser les ressources humaines du projet (proposer des actions de formation…) et de trouver des financements. Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 17 Axes de collaboration - Echanges de sources documentaires Sur le système français : statuts des SCIC + projet de loi sur l’ESS ; Du côté marocain : chiffres sur les coopératives (et plus spécialement en fonction du chiffre d’affaire). Exemple de projet de création d’une entreprise de l’économie sociale ; - Organisation de deux matinées de brainstorming au sein de l’UMT pour définir des projets de création d’entreprises de l’économie sociale ; - Echanger sur l’opportunité de création d’une association de consommateur au sein de l’UMT Le droit des consommateurs n’est pas aussi reconnu au Maroc qu’en France. Avant toute chose, une analyse de la loi sur la consommation qui vient d’être votée au Maroc est nécessaire ; - Echanger sur la problématique des centres d’appels au Maroc : exemple de la coopérative A capella en France. Possibilité de mise en relation avec cette coopérative afin d’envisager, au Maroc, un accompagnement à la création d’une entreprise de l’économie sociale dans ce domaine ; - Favoriser les relations de l’UMT avec les partenaires marocains de l’ESS (PCM, REMESS). Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent 18 Conclusion A l’instar des précédents projets développés par l’ICOSI grâce aux fonds octroyés par le GIPInter, le présent projet a été un temps de rencontre et d’échanges de qualité sur la thématique de l’économie sociale et de la démocratie sociale entre l’UMT, syndicat marocain et les organisations françaises présentes (Filpac-CGT, FO, CEGES, ICOSI). Ces journées thématiques ont permis de renforcer les liens d’ores et déjà établis avec les membres de l’UMT et d’engager une discussion productive sur les perspectives de développement de l’ESS au Maroc et le rôle que les syndicats peuvent y jouer. La nouveauté fut la tenue d’une Conférence sociale euro-méditerranéenne « Conjuguer croissance économique et progrès social en Méditerranée », réunissant partenaires sociaux, acteurs sociaux, pouvoirs publiques des deux rives. Cet évènement a permis de partager les diagnostics de la situation économique et des réponses à apporter à la situation de crise que connaissent de nombreux pays méditerranéens. Sur la base de ces deux évènements, l’ICOSI a aujourd’hui pour objectif de poursuivre son partenariat avec l’UMT dans le domaine de l’économie sociale mais également de valoriser et concrétiser les conclusions de la conférence par la mise en œuvre de projets porteurs de croissance économique et de progrès social en Méditerranée. Compte-rendu technique et financier – Septembre 2013 Renforcement de l’économie sociale et de la démocratie sociale à travers le prisme du Travail Décent