Chapitre 1 - Ville de Longueuil

Règlement 01-4501 sur le zonage
Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires et interprétatives
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
1.1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
1.1.1
TERRITOIRE ASSUJETTI
Ce règlement s’applique au territoire de la Ville de Longueuil.
1.1.2
VALIDITÉ
Le Conseil municipal décrète l’adoption de ce règlement dans son ensemble et
également article par article.
1.1.3
DOMAINE D’APPLICATION
Un lot ou une partie de lot, un terrain, un bâtiment ou une construction doivent être
construits, occupés ou utilisés conformément aux dispositions de ce règlement, du
règlement de construction et de tout autre règlement municipal.
1.1.4
PRESCRIPTION D’AUTRES RÈGLEMENTS
Une personne qui occupe ou utilise une partie de lot, un lot, un terrain ou un bâtiment
ou qui érige une construction, doit respecter les dispositions législatives et
réglementaires fédérales, provinciales et municipales et doit voir à ce que la
construction soit érigée en conformité avec ces dispositions.
1.1.5
ABROGATION
Ce règlement annule et remplace le règlement 89-4001 sur le zonage et ses
amendements.
1.2
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
1.2.1
INTERPRÉTATION DU TEXTE
Les règles d’interprétation suivantes s’appliquent à ce règlement :
a)
quel que soit le temps du verbe employé dans ce règlement, toute disposition
est tenue pour être en vigueur à toutes les époques et dans toutes les
circonstances;
b)
le singulier comprend le pluriel et vice-versa, à moins que le contexte ne s’y
oppose;
c)
le genre masculin comprend le genre féminin, à moins que le contexte n’indique
le contraire;
d)
l’emploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation absolue; le verbe
« POUVOIR » indique un sens facultatif, sauf dans l’expression « NE PEUT »
qui signifie « NE DOIT »;
e)
l’autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette
fin.
Ville de Longueuil
1.1
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Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires et interprétatives
1.2.2
PLAN, TABLEAU, ANNEXE, GRAPHIQUE, SYMBOLE, GRILLE DES USAGES ET
NORMES
Tout plan, tableau, annexe, graphique, symbole, grille des usages et normes et toute
forme d’expression autre que le texte proprement dit, contenus ou auxquels il est
référé dans ce règlement, en font partie intégrante à toutes fins que de droit.
1.2.3
CONCORDANCE ENTRE TABLEAU, SYMBOLE, ANNEXE, PLAN DE ZONAGE ET
TEXTE
En cas de contradiction dans ce règlement et à moins d’indication contraire, les règles
suivantes s’appliquent :
a)
entre le texte et un titre, le texte prévaut;
b)
entre le texte et toute autre forme d’expression, sauf la grille des usages et
normes, le texte prévaut;
c)
entre le texte et la grille des usages et normes, la grille prévaut, sauf pour les
articles 5.2.2 et 5.2.3 de ce règlement;
d)
entre la grille des usages et normes et le plan de zonage, la grille prévaut;
e)
entre toute disposition de ce règlement et toute disposition de tout autre
règlement de la Ville de Longueuil, à l’exception des règlements numéros
00-4427 et 00-4428 sur les nuisances, toute disposition de ce règlement
prévaut.
(Règlement VL-2005-192)
1.2.4
MESURES
Toute dimension donnée dans ce règlement est en système international (SI).
1.2.5
RÈGLES D’INTERPRÉTATION DE LA CLASSIFICATION DES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES DE LONGUEUIL
La classification des activités économiques de Longueuil (ci-après désignée CAEL),
jointe au présent règlement comme annexe « C » pour en faire partie intégrante, est
basée sur le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
de 1997 qui a été adapté afin de tenir compte des particularités longueuilloises.
La CAEL se divise en secteur, sous-secteur, groupe et classe d’activités. Un secteur
d’activités est identifié par un code de deux chiffres (p. ex., 44), un sous-secteur
d’activités par un code de trois chiffres (p. ex., 441), un groupe d’activités par un code
de quatre chiffres (p. ex., 4411) et une classe d’activités par un code de six chiffres
(p. ex., 441110). Un code de six chiffres suivis d’un tiret et de deux autres chiffres
identifie un usage (p. ex., 441110-00).
À moins d’indication contraire ailleurs dans ce règlement, la CAEL doit être interprétée
de la façon suivante :
a) un secteur d’activités comprend tous ses sous-secteurs d’activités;
b) un sous-secteur d’activités comprend tous ses groupes d’activités;
c) un groupe d’activités comprend toutes ses classes d’activités;
d) une classe d’activités comprend tous ses usages;
e) le suffixe « -00 » (p. ex., 441110-00) représente l’usage générique d’une classe
d’activités qui inclut tous les usages énumérés de sa classe d’activités. L’usage
générique peut être utilisé lorsque les opérations d’une place d’affaires
correspondent à plus d’un usage d’une même classe d’activités.
1.2
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1.2.6
RÈGLES D’INTERPRÉTATION DU PLAN DE ZONAGE ET D’UNE GRILLE DES
USAGES ET NORMES
Pour les fins de compréhension de toute expression utilisée au plan de zonage et à la
grille des usages et normes, il faut référer aux règles d’interprétation décrites au
chapitre 3 de ce règlement.
1.2.7
RÈGLES D’INTERPRÉTATION ENTRE LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET LES
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
En cas d’incompatibilité entre deux dispositions à l’intérieur de ce règlement ou dans
ce règlement et un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition
générale.
Lorsqu’une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou une
quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec tout
autre règlement ou avec une autre disposition de ce règlement, la disposition la plus
restrictive ou prohibitive doit s’appliquer, à moins qu’il y ait indication contraire.
1.2.8
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TERMINOLOGIE
Pour l’interprétation de ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens
différent, tout mot ou expression a le sens et la signification qui lui est attribué au
chapitre 13. Si un mot ou un terme n’est pas spécifiquement noté à ce chapitre, il
s’emploie au sens communément attribué à ce mot ou à ce terme.
1.3
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