Dunkerque_Us-et-coutumes-et-ordonnances-de

Henri Lemattre / Généalogie et Histoire du Dunkerquois / G.H.Dk. Page 1
Us, Coutumes et Ordonnances de Police
En vigueur à Dunkerque au XVIII
e
siècle
Par Henri Lemattre, Union Faulconnier Tome I
Transcrit, illustré et mis en page par Jean-Marie Muyls
Nous avons puisé dans un recueil des délibérations du magistrat (1) de Dunkerque d'intéressants
renseignements sur les contraventions et pénalités auxquels nos ancêtres étaient exposés.
Les considérants des arrêtés sont longuement motivés et pour ne pas donner au cadre de ce travail
plus d'extension qu'il n'en mérite, nous avons condensé la substance des textes.
Nous avons modifié l'orthographe fantaisiste des mots, tout en conservant certaines expressions
pittoresques qui ont disparu de notre langue.
Ces règlements de police étaient rédigés par le bailly (magistrat chargé de rendre la justice et de
percevoir les impôts ), le bourgmaître (maire), et les échevins (adjoints).
Les lecteurs trouveront dans nos citations des préjugés, de naïves croyances, et des leçons de sagesse.
Source Internet
Sceau à pain ou à beurre
Source Internet
Différents pains
Encyclopédie Diderot et D’Alembert
La boulangerie

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30 Août 1701.- Les boulangers ne pourront faire que des pains de farine de blé d'une coupe déterminée par
l'autorité; les prix seront, suivant dimensions de : 1, 2, 4, 6, 8 et 12 sols.
Chaque boulanger mettra sur ses pains une marque particulière pour en reconnaître l'origine. Et
pour qu
'
un chacun puisse être informé du prix de chaque pain, les boulangers seront tenus de marquer tous
les pains, avec autant de trous que lesdits pains valent de sols.
Défense de donner gratis le treizième pain à la douzaine, les boulangers étant tentés de diminuer les
poids pour compenser cette feinte générosité ; de plus, ce mode d'action peut faire naître de l'inimitié entre
gens du même métier.
Les contraventions seront punies d'une amende de 10 livres.
22 Juillet 1707.- Extrait du tarif des honoraires et vacations de certains actes de procédure.
Motif des actes de procédure Sols Deniers
Pour le droit de consultation en toutes causes qui seront instruites par requête
dressée par avocat 10 sols
(2)
Causes où le ministère d'avocat ne sera point employé 6 sols
Pour une requête de demande principale dressée par procureur, lorsqu'elle
contiendra un rôle en minutes de 20 lignes à la page 9 sols
Pour la minute de l'exploit d'assignation sur frais, taxe et dépens 3 sols
Pour copie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 1 sol 6deniers
Pour un avenir, acte d
'
occuper, sommation de produire, acte de produit et autres
petits actes d'intervention, y compris copie 3 sols
Pour plaider contradictoirement par procureur à l'audience 10 sols
Pour les causes par défaut 5 sols
Lorsque la cause sera plaidée par avocat; au procureur, pour avoir assisté à
l'audience 3 sols
Copie des ordonnances ou jugements ordinaires 4 sols
Copie des mémoires, avertissements, contredits et salvations faits par avocat;pour
chaque rôle 2 sols
Copie des inventaires ; pour chaque rôle 2 sols
Présence du procureur aux inventaires 15 sols
Présence du procureur aux affirmations de voyage 3 sols
Pour production de chaque témoin ouï par enquête 3 sols
Pour avoir retiré le sac et donné décharge après le jugement 3 sols
Copie de la sentence 2 sols
Pour un mandat d
'
arrêt 5 sols
26 Octobre 1708.- La spéculation a pour conséquence ordinaire d
'
enrichir quelques audacieux au détriment
de la masse des consommateurs. Pour remédier à cet abus, les magistrats de Dunkerque réprimaient
sévèrement les tentatives d
'
accaparement et défendaient à tous marchands boulangers, meuniers et vendeurs
de farine, de conserver en magasins plus de marchandises que ne comportaient leurs besoins.
22 Novembre 1709.-- Des particuliers ayant vendu dans les rues et dans les carrefours, certaines drogues,
qualifiés de sucre d'orge et racines sucrées, et autres semblables compositions de miel ou de sucre faites en
bâtons, plusieurs habitants ont porté plainte sur ce commerce illicite. Après examen de la question, les
magistrats ont déclaré que ces drogues débitées aux enfants sont nuisibles â leur santé, et en interdisent la
vente sous peine d
'
amende de 6 livres.

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12 Novembre 1717
.— Les magistrats déclarent que les chiens qui divaguent, incommodent le public et
peuvent occasionner des accidents. En conséquence, ils ordonnent aux habitants de les retenir dans leur
maison, tant la nuit que le jour. Les chiens trouvés errant dans les rues, seront tués par les gens préposés à
cet effet.
2 Septembre 1719.— Les magistrats ayant été informés qu'on porte en ville beaucoup d
'
anguilles qui
causent des maladies, défendent de les exposer en vente avant le mois de Novembre.
6 Août 1720.- L'inobservation des règlements sur les jeux du hasard, ayant engendré de graves abus, les
magistrats rendent une sévère ordonnance, portant défense, sous peine de 300 livres d'amende, de jouer
dans les cabarets et autres lieux, aux dés, au lansquenet, au Pharaon, au pour et contre, au brelan, le jeu de
la dupe, etc...
Le dénonciateur aura droit au tiers de l'amende.
De nos jours, la Douane, guidée par le même esprit de répression, accorde un tiers des prises à l'indicateur.
Source Internet
Le jeu du lansquenet en salon
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14 Août 1720
.- Les habitants sont autorisés à acheter leurs chandelles où bon leur semblera. Cette licence
subsistera jusqu'à ce que le bien public exige d'en ordonner autrement.
31 Août 1724.- Défense aux bourgeois ou autres personnes qui ne sont pas militaires, d'aller boire dans la
cantine établie dans le pavillon royal, par forme d'écot ou autrement, ni d'acheter du vin pour boire chez
eux, à peine de 100 livres d'amende.
9 Novembre 1724.- Seront punis de douze livres d'amende :
- Ceux qui fréquenteront les cabarets, les cafés, les billards on jeux de paume, pendant la durée de la
grande messe;
- Les chirurgiens, barbiers et perruquiers, qui feront le poil pendant le temps qu'on dira la grande
messe;
- Les meuniers qui travailleront le dimanche et jours de tète, sans autorisation écrite du pasteur et
du baille ;
- Les boulangers, bouchers, charcutiers et laitiers, dont les boutiques seront ouvertes après huit
heures du matin ;
- Les pâtissiers, cuisiniers et traiteurs subiront la même peine, s'ils ouvrent leur boutique le
dimanche;
-
Le poisson frais arrivé le samedi soir, ne pourra être vendu le lendemain qu'après le service divin
et dans le Cooping seulement.
12 Juillet 1726.- Les marchands, revendeurs de beurre ne pourront accaparer le beurre pendant la durée du
marché, en vue de provoquer une cherté excessive.
- Ceux qui dérogeraient à cette interdiction, seront punis d'une amende de 30 livres.
- Déjà, à cette époque, l'amour du lucre avait donné naissance aux syndicats à la hausse.
8 Mars 1731.- Dix livres d'amende seront infligées aux cabaretiers et taverniers qui donneront à boire
après que la cloche de retraite, qui commence à 9 heures et demie, aura cessé.
9 Octobre 1734.--Défense de construire des auvents devant les maisons, à peine de 6 livres d'amende.
22 Août 1737.- Les marchands, bourgeois et habitants qui porteront une épée, sans droit ni qualité, seront
condamnés à une amende de 100 livres et à la confiscation de leur épée.
16 Mai 1741.- Défense est faite aux bourgeois et habitants d'avoir chez eux de la paille et du foin à vendre,
sous peine de 50 livres et confiscation de la marchandise.
21 Novembre 1741.- Les habitants de la ville devront faire ramoner et nettoyer leurs cheminées 2 fois par
an, sous peine d'amende de 20 livres.
- En cas d'incendie, les chartiers seront obligés au premier coup de cloche d'alarme, de se
transporter, avec six chevaux harnachés, aux magasins où sont les pompes. Les premiers arrivés auront
droit à une gratification raisonnable.
- Les propriétaires des maisons voisines du lieu du sinistre, devront mettre à leur porte des cuves
pleines d'eau, et d'en fournir autant que besoin sera, sous peine d'amende de 20 livres, en cas de négligence.
- Lorsqu'un incendie aura éclaté, les personnages qui demeurent dans le voisinage seront tenus
d'avoir à la brune et pendant la nuit, un falot à leur porte, jusqu'à la fin du sinistre, pour éclairer les allants
et venants, sous peine de 20 livres d'amende.
7 Novembre 1742.- Ceux qui font commerce de bestiaux devront, les jours de marchés, se ranger le long de
la rue des Dames anglaises (aujourd'hui rue de l'Abreuvoir), depuis le coin de la rue du Magasin-à-Poudre,
jusqu'à la première porte cochère des dites dames, du côté de leur muraille.
7 Novembre 1742.- Des bourgeois s'étant avisés d'aller dans les rues après la cloche de la retraite
bourgeoise sonnée, les magistrats ont décidé que désormais on ne pourrait se servir d'aucun tison pour

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lumière, mais seulement de mèches allumées ou lanternes, à peine d'être arrêté par la garde militaire et mis
en prison.
16 Juillet 1743.- Ordre est donné aux cultivateurs de n'exposer en vente sur les marchés que des pièces de
beurre ayant un poids uniforme de 5 quarterons. Ceux qui seront pris en défaut paieront une amende de 10
livres. - Cette réglementation pour le poids des pièces de beurre qui a été en vigueur pendant deux siècles
n'a été abolie que l'année dernière.
Source Internet
Motte de beurre
Source Internet
Marchande de beurre
24 Octobre 1746.- Défense est faite aux cabaretiers, hôteliers, cuisiniers, taverniers et pâtissiers, de
fréquenter le marché aux volailles avant 10 heures du matin sous peine d'emprisonnement et d'une amende
de 50 livres dont le tiers appartiendra au dénonciateur.
4 Septembre 1748. — 10 livres d'amende seront infligées à ceux qui exposeront des pots de fleurs sur des
planches au-devant de leurs fenêtres.
12 Février 1752. — Les magistrats considèrent que l'usage du gras pendant le carême est une
désobéissance aux lois de l'église et une cause de grand scandale, et ordonnent que les rôtisseurs, hôteliers
et aubergistes ne pourront accommoder et donner à manger du gras chez eux pendant le carême, sans une
permission du sieur curé de la paroisse, sous peine de 100 livres d'amende et confiscation des batteries et
ustensiles de cuisine.
- Ceux qui auront l'autorisation de faire gras devront manger séparément dans leur chambre, sans
scandale et les traiteurs devront apprêter le gras dans des endroits séparés de ceux où l'on prépare le
maigre.