Dunkerque_Us-et-coutumes-et-ordonnances-de

Us, Coutumes et Ordonnances de Police
En vigueur à Dunkerque au XVIIIe siècle
Par Henri Lemattre, Union Faulconnier Tome I
Transcrit, illustré et mis en page par Jean-Marie Muyls
Nous avons puisé dans un recueil des délibérations du magistrat (1) de Dunkerque d'intéressants
renseignements sur les contraventions et pénalités auxquels nos ancêtres étaient exposés.
Les considérants des arrêtés sont longuement motivés et pour ne pas donner au cadre de ce travail
plus d'extension qu'il n'en mérite, nous avons condensé la substance des textes.
Nous avons modifié l'orthographe fantaisiste des mots, tout en conservant certaines expressions
pittoresques qui ont disparu de notre langue.
Ces règlements de police étaient rédigés par le bailly (magistrat chargé de rendre la justice et de
percevoir les impôts ), le bourgmaître (maire), et les échevins (adjoints).
Les lecteurs trouveront dans nos citations des préjugés, de naïves croyances, et des leçons de sagesse.
Source Internet
Sceau à pain ou à beurre
Source Internet
Différents pains
Encyclopédie Diderot et D’Alembert
La boulangerie
Henri Lemattre / Généalogie et Histoire du Dunkerquois / G.H.Dk.
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30 Août 1701.- Les boulangers ne pourront faire que des pains de farine de blé d'une coupe déterminée par
l'autorité; les prix seront, suivant dimensions de : 1, 2, 4, 6, 8 et 12 sols.
Chaque boulanger mettra sur ses pains une marque particulière pour en reconnaître l'origine. Et
pour qu'un chacun puisse être informé du prix de chaque pain, les boulangers seront tenus de marquer tous
les pains, avec autant de trous que lesdits pains valent de sols.
Défense de donner gratis le treizième pain à la douzaine, les boulangers étant tentés de diminuer les
poids pour compenser cette feinte générosité ; de plus, ce mode d'action peut faire naître de l'inimitié entre
gens du même métier.
Les contraventions seront punies d'une amende de 10 livres.
22 Juillet 1707.- Extrait du tarif des honoraires et vacations de certains actes de procédure.
Motif des actes de procédure
Sols
Deniers
Pour le droit de consultation en toutes causes qui seront instruites par requête 10 sols
(2)
dressée par avocat
Causes où le ministère d'avocat ne sera point employé
6 sols
Pour une requête de demande principale dressée par procureur, lorsqu'elle 9 sols
contiendra un rôle en minutes de 20 lignes à la page
Pour la minute de l'exploit d'assignation sur frais, taxe et dépens
3 sols
Pour copie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
1 sol
Pour un avenir, acte d'occuper, sommation de produire, acte de produit et autres 3 sols
petits actes d'intervention, y compris copie
Pour plaider contradictoirement par procureur à l'audience
10 sols
Pour les causes par défaut
5 sols
Lorsque la cause sera plaidée par avocat; au procureur, pour avoir assisté à 3 sols
l'audience
Copie des ordonnances ou jugements ordinaires
4 sols
Copie des mémoires, avertissements, contredits et salvations faits par avocat;pour 2 sols
chaque rôle
Copie des inventaires ; pour chaque rôle
2 sols
Présence du procureur aux inventaires
15 sols
Présence du procureur aux affirmations de voyage
3 sols
Pour production de chaque témoin ouï par enquête
3 sols
Pour avoir retiré le sac et donné décharge après le jugement
3 sols
Copie de la sentence
2 sols
Pour un mandat d'arrêt
5 sols
6deniers
26 Octobre 1708.- La spéculation a pour conséquence ordinaire d'enrichir quelques audacieux au détriment
de la masse des consommateurs. Pour remédier à cet abus, les magistrats de Dunkerque réprimaient
sévèrement les tentatives d'accaparement et défendaient à tous marchands boulangers, meuniers et vendeurs
de farine, de conserver en magasins plus de marchandises que ne comportaient leurs besoins.
22 Novembre 1709.-- Des particuliers ayant vendu dans les rues et dans les carrefours, certaines drogues,
qualifiés de sucre d'orge et racines sucrées, et autres semblables compositions de miel ou de sucre faites en
bâtons, plusieurs habitants ont porté plainte sur ce commerce illicite. Après examen de la question, les
magistrats ont déclaré que ces drogues débitées aux enfants sont nuisibles â leur santé, et en interdisent la
vente sous peine d'amende de 6 livres.
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12 Novembre 1717.— Les magistrats déclarent que les chiens qui divaguent, incommodent le public et
peuvent occasionner des accidents. En conséquence, ils ordonnent aux habitants de les retenir dans leur
maison, tant la nuit que le jour. Les chiens trouvés errant dans les rues, seront tués par les gens préposés à
cet effet.
2 Septembre 1719.— Les magistrats ayant été informés qu'on porte en ville beaucoup d'anguilles qui
causent des maladies, défendent de les exposer en vente avant le mois de Novembre.
6 Août 1720.- L'inobservation des règlements sur les jeux du hasard, ayant engendré de graves abus, les
magistrats rendent une sévère ordonnance, portant défense, sous peine de 300 livres d'amende, de jouer
dans les cabarets et autres lieux, aux dés, au lansquenet, au Pharaon, au pour et contre, au brelan, le jeu de
la dupe, etc...
Le dénonciateur aura droit au tiers de l'amende.
De nos jours, la Douane, guidée par le même esprit de répression, accorde un tiers des prises à l'indicateur.
Source Internet
Le jeu du lansquenet en salon
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14 Août 1720.- Les habitants sont autorisés à acheter leurs chandelles où bon leur semblera. Cette licence
subsistera jusqu'à ce que le bien public exige d'en ordonner autrement.
31 Août 1724.- Défense aux bourgeois ou autres personnes qui ne sont pas militaires, d'aller boire dans la
cantine établie dans le pavillon royal, par forme d'écot ou autrement, ni d'acheter du vin pour boire chez
eux, à peine de 100 livres d'amende.
9 Novembre 1724.- Seront punis de douze livres d'amende :
- Ceux qui fréquenteront les cabarets, les cafés, les billards on jeux de paume, pendant la durée de la
grande messe;
- Les chirurgiens, barbiers et perruquiers, qui feront le poil pendant le temps qu'on dira la grande
messe;
- Les meuniers qui travailleront le dimanche et jours de tète, sans autorisation écrite du pasteur et
du baille ;
- Les boulangers, bouchers, charcutiers et laitiers, dont les boutiques seront ouvertes après huit
heures du matin ;
- Les pâtissiers, cuisiniers et traiteurs subiront la même peine, s'ils ouvrent leur boutique le
dimanche;
- Le poisson frais arrivé le samedi soir, ne pourra être vendu le lendemain qu'après le service divin
et dans le Cooping seulement.
12 Juillet 1726.- Les marchands, revendeurs de beurre ne pourront accaparer le beurre pendant la durée du
marché, en vue de provoquer une cherté excessive.
- Ceux qui dérogeraient à cette interdiction, seront punis d'une amende de 30 livres.
- Déjà, à cette époque, l'amour du lucre avait donné naissance aux syndicats à la hausse.
8 Mars 1731.- Dix livres d'amende seront infligées aux cabaretiers et taverniers qui donneront à boire
après que la cloche de retraite, qui commence à 9 heures et demie, aura cessé.
9 Octobre 1734.--Défense de construire des auvents devant les maisons, à peine de 6 livres d'amende.
22 Août 1737.- Les marchands, bourgeois et habitants qui porteront une épée, sans droit ni qualité, seront
condamnés à une amende de 100 livres et à la confiscation de leur épée.
16 Mai 1741.- Défense est faite aux bourgeois et habitants d'avoir chez eux de la paille et du foin à vendre,
sous peine de 50 livres et confiscation de la marchandise.
21 Novembre 1741.- Les habitants de la ville devront faire ramoner et nettoyer leurs cheminées 2 fois par
an, sous peine d'amende de 20 livres.
- En cas d'incendie, les chartiers seront obligés au premier coup de cloche d'alarme, de se
transporter, avec six chevaux harnachés, aux magasins où sont les pompes. Les premiers arrivés auront
droit à une gratification raisonnable.
- Les propriétaires des maisons voisines du lieu du sinistre, devront mettre à leur porte des cuves
pleines d'eau, et d'en fournir autant que besoin sera, sous peine d'amende de 20 livres, en cas de négligence.
- Lorsqu'un incendie aura éclaté, les personnages qui demeurent dans le voisinage seront tenus
d'avoir à la brune et pendant la nuit, un falot à leur porte, jusqu'à la fin du sinistre, pour éclairer les allants
et venants, sous peine de 20 livres d'amende.
7 Novembre 1742.- Ceux qui font commerce de bestiaux devront, les jours de marchés, se ranger le long de
la rue des Dames anglaises (aujourd'hui rue de l'Abreuvoir), depuis le coin de la rue du Magasin-à-Poudre,
jusqu'à la première porte cochère des dites dames, du côté de leur muraille.
7 Novembre 1742.- Des bourgeois s'étant avisés d'aller dans les rues après la cloche de la retraite
bourgeoise sonnée, les magistrats ont décidé que désormais on ne pourrait se servir d'aucun tison pour
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lumière, mais seulement de mèches allumées ou lanternes, à peine d'être arrêté par la garde militaire et mis
en prison.
16 Juillet 1743.- Ordre est donné aux cultivateurs de n'exposer en vente sur les marchés que des pièces de
beurre ayant un poids uniforme de 5 quarterons. Ceux qui seront pris en défaut paieront une amende de 10
livres.
- Cette réglementation pour le poids des pièces de beurre qui a été en vigueur pendant deux siècles
n'a été abolie que l'année dernière.
Source Internet
Motte de beurre
Source Internet
Marchande de beurre
24 Octobre 1746.- Défense est faite aux cabaretiers, hôteliers, cuisiniers, taverniers et pâtissiers, de
fréquenter le marché aux volailles avant 10 heures du matin sous peine d'emprisonnement et d'une amende
de 50 livres dont le tiers appartiendra au dénonciateur.
4 Septembre 1748. — 10 livres d'amende seront infligées à ceux qui exposeront des pots de fleurs sur des
planches au-devant de leurs fenêtres.
12 Février 1752. — Les magistrats considèrent que l'usage du gras pendant le carême est une
désobéissance aux lois de l'église et une cause de grand scandale, et ordonnent que les rôtisseurs, hôteliers
et aubergistes ne pourront accommoder et donner à manger du gras chez eux pendant le carême, sans une
permission du sieur curé de la paroisse, sous peine de 100 livres d'amende et confiscation des batteries et
ustensiles de cuisine.
- Ceux qui auront l'autorisation de faire gras devront manger séparément dans leur chambre, sans
scandale et les traiteurs devront apprêter le gras dans des endroits séparés de ceux où l'on prépare le
maigre.
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1er Mars 1753. — Défense sous peine de 30 livres d'amende de faire du feu dans les caves et autres places
dépourvues de cheminées.
12 Août 1756. _ Il est interdit aux bourgeois ou locataires de loger des mendiants, des gens sans aveu et des
enfants qui geusent, à peine de 10 livres d'amende.
29 Octobre 1757. — Le fermier des hems (relais de mer) du territoire ayant porté plainte que les habitants
du fort Mardyck faisaient paître leurs oies dans les hems et que ces animaux gâtaient les herbes et les eaux
des fossés par leur fiente. Les magistrats ont fait défense aux habitants du fort Mardyck de laisser pâturer
leurs oies dans les hems, sous peine de confiscation.
Source Internet
Gardeuse d’oies
17 Novembre 1757. — Les étrangers ne pourront s'établir dans les villages et branches du territoire
de Dunkerque, sans autorisation écrite du magistrat, à peine d'amende de 50 livres pour les infractions.
11 Février 1761. — Défense est faite aux fabricants et débitants de cire de faire des cierges et flambeaux
coulés ou à la cuillère, ils devront être faits et tirés à la main.
- Ils pourront néanmoins couler et travailler à la cuillère les bougies qui se consomment dans les
maisons particulières.
- Les cierges et flambeaux seront marqués du nom du maître et de plus porteront pour la cire royale
un R couronné, pour la cire demi-royale D R et pour la cire commune C.
11 Février 1761. — Le distributeur des chaises de l'église paroissiale sera obligé d'avoir 1000 chaises en
état de service. II ne pourra réclamer qu'un liard par chaise les jours ouvriers et deux liards les jours de
fête et dimanche et un sol les jours de grande fête.
- L'abonnement d'une famille composée de 6 personnes est fixé sur le pied de 40 sols par tête.
- Il ne pourra exiger le salaire ci-dessus qu'avec douceur et honnêteté.
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- Lors des enterrements, l'entrepreneur ne pourra exiger que 3 livres pour le service de Jésus ; 2
livres pour le second service dit Maria ; 30 sols pour celui de St-Jean et 10 sols pour ceux de St-Éloi.
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19 Mai 1762.— Défense aux bateliers de boucher le passage aux carrosses d'eau (bateaux de rivière
affectés au service des voyageurs).
2 Juin 1756.- Sur la plainte de quelques habitants qu'un grand nombre de chiens courent dans les rues, jour
et nuit, en aboyant et en mordant les passants. Les magistrats ordonnent : Que les chiens qui errent.
dans les rues, devront avoir un collier à leur cou avec le nom gravé du maître. Ceux qui n'auront pas le
moyen de faire cette petite dépense, devront se rendre avec leurs chiens chez le lieutenant bailly qui fera
attacher un bilot (planchette en bois) aux dits chiens.
3 Mars 1758. — La ville sera divisée en 10 cantons à chacun desquels il sera nommé un échevin
commissaire.
6 Février 1762. — Défense expresse est faite aux apothicaires, chirurgiens-navigateurs, sages-femmes et
aux religieuses, dites sœurs noires, soignant les malades, d'empiéter sur les fonctions et privilèges des
médecins, sous peine de 50 livres d'amende.
- Les religieux non mendiants qui sont compris dans la même interdiction seront condamnés, en cas
de contravention, à 500 livres d'amende qui seront payés par le monastère dont ils dépendent et à l'égard
des mendiants, ils seront renfermés pendant un an dans une des maisons de leur ordre, éloignée de 20 lieues
au moins de l'endroit, où ils auront pratiqué la médecine.
18 Juin 1763. — Défense aux âniers, venant avec des légumes, de se tenir aux carrefours des rues des
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Chaudronniers, d'Anjou, de la Couronne et des Prêtres, sous peine de confiscation de leurs ânes. Ils devront
se tenir avec leurs ânes attroupés en place publique.
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28 Février 1765. — Défense aux fripiers et francs vendeurs de vendre des clefs sans serrure. 50 livres
d'amende en cas de contravention.
25 Septembre 1765. — Ordre est donné aux gardes nuit de mettre un cadenas sur les portes des maisons,
magasins et caves trouvés ouverts à la chute du jour. Les cadenas ne pouvaient être enlevés que contre
paiement d'une amende de 3 livres.
20 Novembre 1765. — Lorsqu'une femme ou fille débauchée sera surprise dans un corps de garde avec des
soldats, le premier officier qui en sera instruit la fera arrêter et conduire devant le juge royal, si elle est
domiciliée en celte ville.
- Si la femme est étrangère et sans aveu, le commandant la mettra au cachot pendant 3 mois au pain
et à l'eau, pour ensuite être enfermée, aux dépens de Sa Majesté, le reste de ses jours, dans la maison de
force la plus voisine.
29 Novembre 1765. — Défense expresse d'insulter l'exécuteur de haute justice et de lui jeter des pierres à la
tête, lorsqu'il exécutera les mandements de la justice, sous peine d'un mois de cachot et de 50 livres
d'amende.
2 Juillet 1766. — Les magistrats défendent aux ouvriers, journaliers et manouvriers de faire leurs vilenies
dans les rues, le long des murailles, ce qui est d'une indécence intolérable. Ils conseillent aux pères et mères
de contenir rigoureusement leurs enfants à cet égard et les préviennent que chaque contravention sera
passible d'une amende de 3 livres.
16 Avril 1768. — Une heure après la retraite des bourgeois sonnée, les sentinelles ne laisseront passer
personne, soit officiers ou bourgeois, s'ils ne portent pas un fanal devant eux.
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Défense aux enfants de faire leurs vilenies dans les rues.
7 Décembre 1768. — Les magistrats estiment que les huiles de pavot connues sous le nom d'huiles
d'œillettes, mélangées aux aliments, produisent des effets pernicieux. Pour remédier à ce danger, ils
ordonnent que lesdites huiles seront mélangées avec de l'essence de thérébenthine.
- Les épiciers, échopiers et graissiers qui n'obéiront pas à ces prescriptions seront condamnés à une
amende de 500 livres .
- Cet étrange préjugé sur le danger des huiles d'œillettes, devenues essentiellement comestibles,
démontre la complète ignorance de nos pères dans les questions d'analyse.
11 Juillet 1759. — Il est défendu aux cabaretiers et logeurs de loger des soldats, cavaliers, dragons ou
autres bas officiers utilitaires, sans être munis d'une cartouche (synonyme de congé) ou permission de leurs
supérieurs. Amende : 12 livres, en cas d'infraction.
21 Juillet 1769.— Les magistrats déclarent, qu'à la honte du christianisme, plusieurs personnes, sans
respect pour la religion, s'ingèrent d'entrer dans les églises avec leurs chiens.
- Attendu que ces animaux procurent des distractions aux fidèles et font des ordures qui ternissent et
gâtent les vêtements des personnes qui se mettent à genoux ; inibitions et défenses sont faites d'entrer dans
les églises avec des chiens, sous peine d'amende de 3 livres, dont le tiers sera sur le champ remis au
dénonciateur.
5 Avril 1770.— Ordre est donné aux cabaretiers de faire jauger leurs pots et bouteilles par les marqueurs
jurés, et d'apposer à la partie supérieure des récipients une petite bande d'étain sur laquelle seront gravés
un Dauphin et le mot Dunkerque.
4 Mai 1770.— Conseils sur les soins à donner aux noyés.
- Lorsqu'une personne tombera à l'eau, diligence devra être faite pour l'en retirer. On desséchera le
noyé en lui enlevant ses vêtements, puis on le frottera avec des serviettes et une pièce de laine mouillée
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d'eau-de-vie chauffée. On doit réitérer les frictions le long de l'épine du dos, depuis la nuque jusqu'au
croupion.
- On aura soin de souffler promptement et avec force dans le fondement du corps du noyé, au moyen,
soit d'une pipe à tabac, canule, gaine de couteau, dont ou aura coupé la pointe, ou enfin d'un soufflet.
- Au lieu d'air simple, il serait préférable d'introduire dans le corps du noyé de la fumée chaude de
tabac, ce qui sera facile à ceux qui font usage de la pipe. Il faudra également agiter continuellement le
corps, lui souffler de la fumée de tabac dans la bouche et lui chatouiller le nez et la gorge avec les barbes
d'une plume.
- Il est expressément défendu de rouler et agiter le corps noyé dans une futaille défoncée, ou de le
tenir élevé par les pieds, la tête. en bas, pratiques reconnues abusives et très pernicieuses.
- Une récompense de 72 livres sera accordée à ceux qui, par leurs secours, auront rappelé les noyés
à la vie, et une somme de 120 livres aux médecins ou chirurgiens qui auront, réussi à sauver des noyés.
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Malette de premier secours aux noyés
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Fumigation rectale
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Seringue à fumigation rectale
19 Avril 1771.- Défense, sous peine de 100 livres d'amende de faire venir du pain de Furnes, ce qui
constitue un abus préjudiciable pour le commerce de Dunkerque.
10 Février 1772.- Considérant la cherté excessive des denrées nécessaires à la vie, occasionnée par
l'exportation, il est désormais défendu d'exporter par terre ou par mer, du beurre, des œufs, volailles, gibier,
légumes. 100 livres d'amende et confiscation des denrées, dans le cas de contravention.
25 Novembre 1773.— Les prisonniers, tant hommes que femmes, seront tenus d'assister à la messe les
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dimanches et jours de fête, à peine d'être privés pendant 3 jours de parler aux personnes qui viendraient
pour les voir. En cas de récidive, ils subiront 3 jours de cachot au moins.
- Les chambres des prisonniers seront ouvertes à 7 heures et demie en hiver, et à 6 heures et demie
en été. Les prisonniers qui couchent sur la paille n'auront aucun droit d'entrée ni de sortie de prison à
payer, mais ils auront à verser 2 sols par jour au geôlier qui devra leur fournir de la paille fraiche 2 fois
par mois.
- Les prisonniers auront le droit de faire venir du dehors tout ce qui leur est nécessaire pour leur
nourriture et coucher, à l'exception du vin.
22 Mai 1777.- Défense est faite aux bouchers de tuer des veaux avant moins de 3 semaines.
28 Octobre 1777.— Défense aux compagnons tonneliers, charpentiers et menuisiers de travailler à la
lumière ailleurs que dans l'atelier de leur maître.
- Les maires ne pourront laisser travailler à la lumière après huit heures du soir, sous peine
d'amende de 100 livres.
3 Février 1778.- Les magistrats estiment qu'il serait dangereux de laisser introduire dans une ville aussi
peuplée que Dunkerque, une petite vérole produite artificiellement., ce qui pourrait engendrer une épidémie
permanente.
- En conséquence, ils défendent aux habitants de se faire inoculer, sous peine de 300 livres
d'amende.
Les médecins qui se prêteront à cette opération subiront la même pénalité.
- Au moment où les magistrats édictaient cette sage mesure, le médecin anglais Edouard Jenner
découvrait la vaccine qui devait enrayer les ravages que causait la petite vérole.
- Ce merveilleux préservatif ne fut adopté et pratiqué en France que vers 1800.
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Les bretteurs seront à égalité à la fin du duel ! ! !
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10 Mars 1778.— Ordre est donné aux marchands d'eau de vie en détail de prendre pour enseigne un
mouchoir attaché au bout d'un bâton. Prescription bizarre dont l'intention nous échappe.
- Nous signalerons pour terminer, les peines infâmantes qui atteignaient, post mortem, les suicidés et
les victimes du duel.
- Lorsqu'une mort tragique laissait planer un soupçon de suicide, ou nommait un avocat d'office
pour défendre la mémoire du défunt. S'il y avait doute sur la cause du décès, il était absous du crime de
suicide et l'on enterrait son corps en terre bénite. Dans le cas contraire, son cadavre était jeté à la voirie.
- La victime d'un duel était assimilée au suicidé. Son corps, nu, la face tournée contre terre, était
attaché à la queue d'un cheval et traîné aux fourches patibulaires, en face de l'hôtel-de-ville où on le
pendait, la tête en bas.
- La pendaison par le cou était le sort réservé au survivant.
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Lexique :
(1) Dénomination du corps échevinal.
(2) Au XVIIIe siècle les principales pièces de monnaie en usage étaient :
Le double louis de 48 livres, en or ;
Le louis de 24 livres, en or ;
L'écu de 6 livres, en argent;
L'écu de 3 livres, en argent;
La livre en argent (qui servait d'unité) est un peu plus faible que le franc actuel; sa valeur fixée par la loi du
20 Germinal, an IV, est de 0 fr.9876.
Le livre se décomposait en 20 sols, en cuivre, ayant à peu près la même valeur que notre sou; soit en réalité
0 fr. 0494.
Le sol se divisait eu 4 liards, ou en douze deniers en cuivre.
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