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3 - 1er trimtre 2017
éditorial
Chères Consœurs, Chers Confrères,
Sommaire
14 L’éditorial
24 Hommage du CDO 94
à Alain
34 Grandir
L’ENKRE – Hôpitaux
de St-Maurice
44 A propos des contrats
54 Vos élus salariés
Comparaison de points
factuels
64 Chuuutt !
74 De l’autre côté
84 Décret et arrêté :
Nouveau et important
C’est avec tristesse que je vous annonce le décès brutal de notre ancien
président ALAIN VESSILLIER.
Pour tous ceux qui l’ont connu, nous garderons d’Alain le souvenir d’un
homme honnête, dévoué et toujours disponible pour les autres.
Vous trouverez en page 2 l’hommage que le CDO lui a rendu lors de ses
funérailles à Valenton.
Cette année a été placée sous le signe du « Conseil » aux Kinésithérapeutes.
Les élus se sont mobilisés pour prendre contact avec les confrères en difficulté d’exercice ou de contrat.
Le bilan est positif.
Comme on peut le constater, il y a eu cette année moins de plaintes et
elles ont toutes abouti à des conciliations.
Aucun dossier n’a été transmis à la Chambre disciplinaire.
Le saviez-vous ?
Le département du Val-de-Marne est pilote pour le DMP (Dossier
Médical Partagé) et l’expérience a démarré en décembre.
Vous pouvez donc, dès maintenant, ouvrir un dossier pour tous vos
patients, le consulter et mettre vos observations.
Le RPPS (Registre Partagé des Professionnels de Santé) quant à lui est
mis en place depuis le 5 décembre 2016.
Le Conseil départemental devient, de ce fait, la porte d’entrée de la profession. Le numéro RPPS remplacera progressivement votre numéro
ADELI.
Imprimé par nos soins
Maquette : Michel-Olivier BERNARD
N’oubliez pas que Le Conseil de l’Ordre du Val-de-Marne reste votre
interlocuteur privilégié en cas de début de conflit entre confrères ou
patients.
Que cette année 2017 soit celle de la réalisation de vos projets personnels
et professionnels.
Bien confraternellement.
Christian PIERRE FRANÇOIS, Président du CDO94
La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017
Hommage du CDO 94 à Alain
2u
Adieu, Alain, notre vieux compagnon de
route. Tu nous manques déjà.
Alain a été diplômé de l’EFOM en 1965, il
avait installé son cabinet libéral dans un
quartier populaire de Créteil.
Rapidement, il s’est investi dans la défense des professionnels, en intégrant un
syndicat pour en devenir le Président
pendant une dizaine d’années.
Ayant milité pour la création de l’Ordre,
il en deviendra le premier Président du
Conseil du Val-de-Marne.
Tout au long de son parcours au service
des autres, Alain aura été bienveillant et
efficace. Passionné par son métier, il était
entier et convaincu. Courageux dans ses
positions, il n’aura jamais laissé les gens
indifférents.
Nous n’avions pas toujours les mêmes opinions, mais nos échanges restaient courtois et respectueux.
Doué d’une rare faculté à l’écriture, entre
poésie et pamphlet, ses pages empreintes
d’une grande sensibilité resteront pour
nous inoubliables.
Son sens au partage l’avait naturellement
amené ver l’humanitaire, d’abord kiné du
monde, puis l’Inde et enfin dernièrement
son engagement auprès des réfugiés du
Moyen Orient.
Nous garderons de lui le souvenir d’un
honnête homme, toujours disponible pour
les autres, sa gentillesse et son sourire.
Merci pour le travail accompli.
A sa famille, ses proches, ses amis et ses
vieux compagnons de route, j’adresse au
nom du Conseil de l’Ordre des Masseurs
Kinésithérapeutes du Val-de-Marne mes
condoléances les plus sincères.
Adieu Alain, tu nous manques déjà.
Christian PIERRE-FRANCOIS
La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017
« Grandir»
Notre profession s’est étoffée depuis de très longues années. Notre compétence et la définition
de notre profession nous contraignaient pour grandir. Seul prendre du volume nous était permis.
Ainsi, au fil des ans, nous avons pris du volume jusqu’à étouffer. Beaucoup d’autres que des kinésithérapeutes se sont aperçus de cette pléthore de travail pour venir butiner dans nos champs de rendement multiplié. Et multiplier les actes, certains ont su faire, car c’était la seule façon de prospérer.
Aujourd’hui, une nouvelle définition de la profession vient étayer et renforcer notre espace
professionnel.
Pour la première fois depuis des années, la Loi nous permet de progresser vers le haut, de prendre des
initiatives nouvelles, de mieux gérer notre plan de traitement, en un mot, de devenir plus responsable.
Cette bouffée d’air pur, au-delà de nos stratégies habituelles, est en fait une révolution qui permettra aux jeunes diplômés de mieux servir la profession. Ils seront les premiers à vouloir utiliser ce
nouvel espace en 3 dimensions, entrainant, j’en suis sûr, les réticences vieillissantes.
Comme toutes les révolutions, on ne sait pas à quel point, celle-ci sera féconde. C’est cette incertitude qui peut inquiéter les plus frileux ou les plus frêles, mais quand se met en marche, l’énergie
cinétique d’un tel changement produit par le plus grand nombre de professionnels, alors rien n’arrêtera cette montée vers la cime des arbres. Qu’importe alors ceux qui viendront brouter notre
champ, nous aurons assez de feuillage pour réinventer l’avenir.
Les responsables professionnels que nous sommes, sauront vous expliquer les pistes qui s’ouvrent dès maintenant.
N’hésitez pas à venir nous rencontrer, n’hésitez pas à venir présenter vos propositions, n’hésitez
pas à participer à la nouvelle kinésithérapie. Prenez, vous aussi, votre avenir en mains. Prenez part
à l’évolution et soyez novateur avec vos nouvelles prérogatives.
t3
A mon avis, le monde médical qui nous entoure ne s’est pas trompé quant à l’ampleur du changement substantiel inhérent à cette réforme.
Soyez encore plus créatif que les prescripteurs peuvent le penser…
Alain Vessillier… in mémoriam
u L’ENKRE
Hôpitaux de Saint-Maurice
L’ENKRE organise, en partenariat avec
l’UFR STAPS de l’Université Paris SUD – Université de Paris Saclay, un Diplôme Universitaire
« Formations de Praticiens – Formateurs en Kinésithérapie ».
Cette formation de 82 h se déroule de janvier à juin 2017 à l’ENKRE.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter :
w L’ENKRE :Mme Catherine GROULEAUD
[email protected] ou [email protected] - tél.:01 43 96 64 64
w L’UFR STAPS Université Paris Sud : Mme Norine COUSSOT
[email protected] / tél. : 01 63 15 30 79.
La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017
A propos des contrats
Sans vouloir parodier ni plagier ce cher
Montesquieu, il nous a paru intéressant de
réfléchir quant à " l'esprit " des contrats.
Si on se place d'un point de vue juridique, dans
un sens large, un contrat est une convention
écrite ayant pour objet de créer une obligation,
et il constitue une manifestation de la volonté
individuelle.
Dans la pratique, un contrat est destiné à
constater l'accord des parties contractantes.
4u
Cette convention n'était pas obligatoirement
écrite ; un contrat, par extension, est devenu
l'acte qui enregistre cette convention. De nos
jours, la parole écrite ne suffit plus ; un acte
écrit est nécessaire pour être sûr (en principe...) de faire respecter les conventions actées
par un contrat entre les différentes parties.
tout comme les
assurances, utiles
seulement quand un pépin arrive et que l'on
en a besoin !
Et là, on s'aperçoit alors qu'il est mal rédigé,
pas assez précis, ou trop, que certaines clauses
sont abusives, désavantageuses, que certains
confrères ne respectent pas les écrits, ou que le
montant des rétrocessions laisse à penser que
le titulaire cherche à gagner de l'argent sur "le
dos" du collaborateur.
Alors les soucis commencent : prises de tête,
embrouilles puis plaintes, procès sont les suites
logiques dues à un mauvais contrat ! L'Esprit
des contrats est bafoué...
Pour essayer d'éviter tous ces problèmes,
sources d'ennuis et de désillusions, le conseil
de l'Ordre s'est donné pour mission la vérificaC'est une évolution de l'Esprit des contrats, car tion de ces contrats, tant du point de vue de
un confrère qui décide de "prendre " un associé l'éthique que du point de vue déontologique,
ou un collaborateur et qui trouve... est un confrè- mais il ne peut donner son avis (positif ou
re heureux d'exercer sa profession avec un nou- négatif ) que sur ces deux aspects, surtout si le
veau venu dans son cabinet. Il en est de même contrat est déjà signé. La commission des
contrats vérifie si l'esprit est bien respecté et
pour le collaborateur ou le nouvel associé !
donne son aval pour la validation de ceux-ci.
Toutes les parties concernées y trouvent leur L'idéal serait qu'elle puisse les examiner avant
compte : le cabinet ne refuse plus (ou moins) leur signature, exerçant ainsi pleinement son
de patients, les confrères se remplacent, assu- rôle de "conseil".
rant ainsi la continuité des soins.
En effet, un contrat signé doit être respecté et
Quant aux patients, ils sont contents de trou- honoré.
ver une bonne ambiance ainsi qu'une qualité
Il faut donc bien réfléchir, se renseigner, ne
de soins en évolution.
pas hésiter à se faire conseiller avant de signer
Il est bien évident qu'un contrat ne sert à rien cette convention qui engage chacun pour le
tant que tout va bien et que l'entente entre les meilleur mais parfois, malheureusement, pour
acteurs est parfaite. Cependant, il faut obliga- le pire...
toirement mettre par écrit toutes ces conventions et établir ce contrat au cas où !... Par La commission des contrats est à votre disposicontre, quand un problème survient, l'impor- tion et vous assure de sa confraternité.
tance des contrats écrits devient une évidence, Daniel DUMAINE
La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017
Comparaison de points factuels
entre exercice libéral, et salariat
Comparaison de points factuels entre
exercice libéral, et salariat :
Voici une liste non exhaustive des
points qui pourraient interroger les
hésitants sur le choix d’un mode
d’exercice, et potentiellement éclairer
au mieux une prise de décision.
Les pratiques kinésithérapiques
Les patients hospitalisés présentent
généralement des pathologies soit peu
retrouvées soit à un stade plus précoce, que celles retrouvées en prise en
charge libérale.
Celles-ci nécessitent des pratiques
parfois différentes que celles exercées
en cabinet. Notre métier ayant un
vaste domaine de compétence, nous
pouvons cibler les cas qui répondent
le mieux à nos attentes professionnelles. Ainsi, l’exercice en hôpital
peut intéresser de par ses spécificités.
Le salaire
(Ou autrement dit le nerf de la guerre, le principal déterminant pour la
majorité
des
professionnels).
Le salaire d’un kinésithérapeute à
l’hôpital, en début de carrière, aurait
en effet de quoi refroidir les téméraires. En clinique ou hôpital privé, ce
seuil de départ est déjà plus élevé. En
revanche, on peut compter sur l’évolution et augmentation (aussi minime
soit-elle), au fil des années, qui a le
mérite d’être régulière et qui, avec
une carrière plus avancée, permet un
salaire honorable.
Au tarif horaire, en comparaison avec
un libéral qui prendrait un patient à la
demi-heure, sans dépassement, l’écart
n’est finalement pas si grand, sans
compter le fait que le salaire du kinésithérapeute salarié ne tiendra pas en
fin de mois au nombre de séances réalisées, ni des retenues de la sécurité
sociale, qui dès lors qu’elle estime une
cotation d’acte mal posée, en retarde
le paiement.
L’indépendance
(ou idée de croire qu’à son propre
compte, nulle hiérarchie à subir)
D’une part, toute hiérarchie ne se
subit pas : les bonnes ou mauvaises
relations existent partout, et en bonne
intelligence, une hiérarchie ne se vit
pas contraignante. De plus, est-ce
vraiment une liberté pour un libéral,
dès lors qu’il se trouve obligé à travailler lorsqu’il ne trouve pas de remplaçant pour ses congés ? et que penser des augmentations des diverses
charges qui obligent à travailler un
peu plus chaque année ? Ces pressions-là ne se vivent pas en structure
telle que l’hôpital.
Le travail pluridisciplinaire
Il peut se vivre dans tous les modes
d’exercices. Cependant, il existe une
vraie facilité d’accès au sein d’une
structure de soins, ce qui permet
d’échanger, de s’enrichir auprès des
représentants des différentes professions rencontrées, et de permettre aux
patients d’accéder à une prise en charge coordonnée et cohérente.
Qualité de vie
Quand les horaires sont moins étalés,
et laissent donc plus de temps libre, il
est plus aisé, entre autre, d’avoir une
vie familiale sereine, (d’autant plus
quand l’employeur facilite l’accès aux
modes de garde, ainsi qu’aux horaires
aménageables), ou encore la possibilité de pratiquer du sport ou divers
centre d’intérêt.
En conclusion, il n’est pas question ici
de prosélytisme dans un sens ou dans
l’autre. Cependant il serait dommage
de passer à côté d’opportunités professionnelles et humaines, par méconnaissance ou préjugés sur un fonctionnement particulier.
Héloïse KARACHA
Vos élus salariés
Au sein du CDO 94, trois élus (2
consœurs et 1 confrère) professionnels en hôpital public et
privé, dont 2 enseignants, l’un
d’eux étant chercheur, représentent les kinésithérapeutes
salariés.
Depuis le début du fonctionnement du CDO 94, la composante
salariée a toujours été reconnue :
la particularité du CDO 94 se
reflète dans l’existence d’une
fonction de Vice-présidente salariée, conjointe à celle de Viceprésidente libérale.
Outre la vérification particulière
de la tenue du tableau départemental des kinésithérapeutes
salariés, les élus salariés participent à :
g la Commission des
contrats : ils vous
rappellent que tous
vos contrats doivent
légalement être transmis
au Conseil ;
g la Commission communication : information en direction
des confrères et des futurs
professionnels ;
g la Commission des plaintes
: étude des dossiers de
défense de la profession, en
particulier salariée.
t5
Face à l’introduction en augmentation des non-professionnels de santé dans les établissements, voire à l’exercice illégal
de la masso-kinésithérapie dans
les structures, nous sommes vigilants quant à la probité et la
déontologie relative à notre profession.
Vos élus salariés sont et seront à
votre écoute.
Christian Fausser,
Héloïse Karacha,
Lucienne Letellier
La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017
“Libres propos”
CHUUUTT !
6u
Quelques
affaires
récentes de secrets
divulgués nous amènent à vous proposer
quelques règles utiles
à respecter.
Or le secret, qu’il soit
professionnel
ou
médical selon le point
de vue sous lequel on
se place, n’est pas une
nouveauté. Hippocrate y faisait déjà allusion dans
son célèbre serment.
Et nous devons à nos patients cette qualité, rappelée dans l'article R 4321-55 de notre Code de
déontologie, à plusieurs titres :
La révélation d'un secret médical est non seulement une faute déontologique, mais une faute
pénale sanctionnée par l'article 226-13 du Code
pénal qui prévoit une peine pouvant aller jusqu'à
un an de prison et 15 000 € d'amende, en dehors
des exceptions prévue par l'article 226-14 du
même Code.
Le premier est très certainement de préserver le
fameux dialogue singulier de nos cabinets de
consultations kinésithérapiques afin que notre
patient(e) puisse s’y exprimer le plus librement
possible et permettre ainsi la mise en place des
solutions thérapeutiques les plus adaptées à son
cas si particulier.
Ce qui se dit dans notre cabinet ne doit pas en sortir, pas même lors d’une conversation sur l’oreiller
de notre moitié.
Vous ne pouvez tout de même pas révéler de tels
secrets dans n'importe quelle condition.
L'échange d'informations ne peut avoir lieu que
dans deux cas :
- 1° Des seules informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des
soins, à la prévention, ou au suivi médico-social et
social de ladite personne ;
- 2° Du périmètre de leurs missions (Art. 1110-1
du CSP)
Le second est que nos patients ont droit à l’anonymat de leur traitement que ce soit vis à vis de
leur conjoint, de leur voisin, de leur collègue et à
fortiori de leur employeur. Libre à eux de le dire
ou pas.
Lorsqu’on vous appelle pour vous demander si
untel est encore chez vous ou s’il est bien venu à
son rendez-vous de telle heure, et hors le cas
d’une demande parentale reconnue concernant
un mineur, vous ne pouvez répondre que : que
vous ne pouvez pas répondre !
De même votre agenda ne doit pas permettre à
quiconque de lire le nom des autres patients, ni
leurs fiches ou prescriptions trainer sur le bureau
au vu et au su de tout le monde.
Le premier ne change pas de ce que nous connaissons déjà. Il ne viendrait à l'idée de personne de
discuter de la vie privée d'un de nos patients avec
son médecin traitant si cela n'a aucun rapport
avec la pathologie traitée.
La loi du 26 janvier 2016, dite loi Touraine, et,
surtout son décret d'application du 20 juillet, élargissent à la fois les professions à qui nous pouvons,
sous certaines conditions, révéler un secret médical, et les professions, les mêmes, qui, par obligation, doivent maintenant respecter ce secret.
Vous trouverez la liste de ces professions à l'article
R 1110-2 du Code de la santé publique (CSP).
Ce qui est relativement nouveau, c'est le 2°.
Connaît-on vraiment le périmètre de la mission
de chaque professionnel intervenant auprès de
notre patient ?
Devra-ton lire et apprendre la "fiche métier"
de chaque profession désignée par ce décret
de juillet ? Il est probable que la réponse soit
positive. En effet, cette loi est faite dans l'in-
La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017
térêt du patient, et qu'adviendrait-il en cas
de problème si nous n'avons pas transmis
l'information nécessaire ? Cela pourrait nous
être reproché, voire entraîner nos différentes
responsabilités, civile, pour dédommager un préjudice, pénale, si cela, par exemple, entraînait
une non-assistance à personne en danger, et disciplinaire, dans la mesure où nous n'aurions pas
répondu à tous nos devoirs envers le patient.
On le voit, le secret médical a donc des limites :
la connaissance de sévices sur un mineur, par
exemple, qui doivent alors être dénoncés ; le
nouveau risque d’attentat et de port d’arme en
sont un autre exemple, et une entorse peut y être
faite, dans l’intérêt toujours du patient : celle de
partager ce secret avec un autre professionnel de
santé, dans les limites du strict nécessaire toutefois. (cf. articles ci-dessus)
Le secret médical n'est donc, aujourd'hui, plus
vraiment médical, puisqu'il peut être accessible à
des professionnels autres que des professionnels
de santé, comme votre personnel de ménage par
exemple, à qui il ne faut pas omettre de rappeler
ce devoir au risque d’être vous-même incriminé.
Retenez qu'il n’y a qu’une chose qui doit se
savoir et qui ne doit être un secret pour personne : c’est que le secret est toujours préservé chez nous !
Alors, soyons attentifs à le respecter et à le
faire respecter.
Christian FELUMB
Marc DIARD
Trésorier général
Secrétaire général adjoint
NB : tous les articles cités sont consultables sur :
legifrance.gouv.fr
De l’autre côté
J’y suis allé... De praticien… je suis devenu patient et j’ai vu… et j’ai réfléchi à ce
que nous étions et devrions rester… Des
dispensateurs de vie à retrouver sur le
plan fonctionnel.
Le patient attend beaucoup de son thérapeute… l’empathie, le savoir, le toucher,
la disponibilité…
Parce qu’il travaille, qu’il s’acquitte de ses
devoirs, qu’il satisfait à ses charges, il a
droit aux soins que son activité suscite
dans sa dégradation.
Il a droit à l’attention qui lui permettra de
poursuivre son parcours professionnel et
ce sont ses besoins qui créent notre activité.
Sommes-nous à la hauteur quand nous
estimons en faire beaucoup pour si peu de
reconnaissance financière ?
Devons-nous privilégier nos prérogatives
à leurs intérêts ?
Notre kinésithérapie doit-elle s’estimer
avant tout comptable ? Doit-elle être pratiquée pour les avantages financiers retirés ?
L’orientation perçue, ces derniers temps,
le confirmerait.
Dommage pour une profession de générosité qui risque d’être dépecée par manque
de conviction et n’être appréciée que pour
le profit espéré.
Sachons donner beaucoup… même à perte.
Gardons la fierté d’être de bons kinésithérapeutes.
Etienne FILIPPI
t7
La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017
“Arrêté et décret”
Nouveau et important !
L’arrêté du 8 novembre 2016, relatif aux procédures
d'enregistrement des auxiliaires médicaux, et en
particulier pour la profession de masseur kinésithérapeute, est paru le 15 novembre.
Le décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010,
concernant les procédures d'enregistrement des
pharmaciens et des auxiliaires, s’applique donc à
notre profession car le Répertoire Partagé des
Professions de Santé (RPPS), géré par notre Ordre
National, sera fonctionnel à partir du 5 décembre
2016.
Ce répertoire va permettre de créer un nouveau
numéro figurant sur notre carte CPS.
En conséquence, l’Ordre Départemental sera le gui-
“Brève...”
chet unique d’enregistrement pour notre profession
alors qu’actuellement, la procédure est un double
enregistrement à l’ARS et à l’Ordre. Ceci concerne les
nouvelles inscriptions ; pour ceux qui sont déjà enregistrés, tout se fera automatiquement.
Cela nous permettra aussi de bénéficier d’un annuaire sécurisé et d’une Messagerie Sécurisée de Santé
gratuite, MSsanté, mise en place par l’ASIP, donc
d’envois sécurisés de mails et des pièces jointes.
Cette nouvelle carte CPS embarquera prochainement
la nouvelle infrastructure de gestion de clés, appelée
IGC-Santé qui offrira une meilleure sécurité cryptographique et permettra aussi de consulter le DMP de
manière sécurisée.
Dominique BOURGEOIS DEVAUD
N'oubliez pas que les dossiers des nouveaux diplômés ne pourront pas être validés avant
une semaine après leur dépôt à l'Ordre. Ils ne pourront donc pas exercer pendant ce lapse
de temps.
8u
URSSAF d'Ile de France
ADRESSES UTILES
ARS
25 chemin des Bassins
CS80030
94010 CRETEIL
Antenne du Val de Marne
3 rue des Archives
94000 CRETEIL
Accueil lundi, mardi et mercredi :
de 9h à 12h et 14h à 16h30
Et jeudi :
de 14h à 16h30
Tél : 01 49 81 86 04
Site : http://ile-de-France.sante.gouv.fr
CARPIMKO
6 place Charles de Gaulle
78882 ST QUENTIN EN
YVELINES Cedex
Contact du lundi au vendredi
de 9h à 12h
et de 13h30 à 16h30
Site : http://www.urssaf.fr
Tél : 01 30 48 10 00
Site : http://www.carpimko.com
CPAM du Val de Marne
1 à 9 avenue du Général de Gaulle - 94031 CRETEIL Cedex - Tél : 0811 709 094
Elle vous recoit également dans les locaux de l'ARS du Val de Marne le mardi et jeudi de 14h à 16h30
CONTACT
VOTRE CONSEIL
LE BUREAU 2014-2017
Christian PIERRE FRANCOIS
Président
Vice-présidente
Dominique BOURGEOIS DEVAUD
Vice-présidente
Lucienne LETELLIER
Etienne FILIPPI
Secrétaire général
Marc DIARD
Secrétaire adjoint
Christian FELUMB
Trésorier général
Laurent BENOVICI
Trésorier adjoint
Délégué général au tableau
Philippe NISSENBLAT
NOS COORDONNEES
Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs
Kinésithérapeutes du Val de Marne
3 av. Pierre Brossolette
94000 CRETEIL
Tél : 01 48 86 81 57
Mail : [email protected]
Site internet : valdemarne.ordremk.fr
MEMBRES TITULAIRES
Claude Henri DUBOIS
Isabelle CADORET
Arnaud CERIOLI
Christian FAUSSER
Héloïse KARACHA
Philippe LEVANNIER
Michel BONNET
NOS HORAIRES
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 10h à 16h
Le mercredi
sur rendez-vous
MEMBRES SUPPLEANTS
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