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Imprimé par nos soins
Maquette : Michel-Olivier BERNARD
Chères Consœurs, Chers Confrères,
C’est avec tristesse que je vous annonce le décès brutal de notre ancien
président ALAIN VESSILLIER.
Pour tous ceux qui l’ont connu, nous garderons d’Alain le souvenir d’un
homme honnête, dévoué et toujours disponible pour les autres.
Vous trouverez en page 2 l’hommage que le CDO lui a rendu lors de ses
funérailles à Valenton.
Cette année a été placée sous le signe du « Conseil » aux Kinésithérapeutes.
Les élus se sont mobilisés pour prendre contact avec les confrères en dif-
ficulté d’exercice ou de contrat.
Le bilan est positif.
Comme on peut le constater, il y a eu cette année moins de plaintes et
elles ont toutes abouti à des conciliations.
Aucun dossier n’a été transmis à la Chambre disciplinaire.
Le saviez-vous ?
Le département du Val-de-Marne est pilote pour le DMP (Dossier
Médical Partagé) et l’expérience a démarré en décembre.
Vous pouvez donc, dès maintenant, ouvrir un dossier pour tous vos
patients, le consulter et mettre vos observations.
Le RPPS (Registre Partagé des Professionnels de Santé) quant à lui est
mis en place depuis le 5 décembre 2016.
Le Conseil départemental devient, de ce fait, la porte d’entrée de la pro-
fession. Le numéro RPPS remplacera progressivement votre numéro
ADELI.
N’oubliez pas que Le Conseil de l’Ordre du Val-de-Marne reste votre
interlocuteur privilégié en cas de début de conflit entre confrères ou
patients.
Que cette année 2017 soit celle de la réalisation de vos projets personnels
et professionnels.
Bien confraternellement.
Christian PIERRE FRANÇOIS, Président du CDO94
Sommaire
4 L’éditorial
4 Hommage du CDO 94
àAlain
3
4
Grandir
L’ENKRE – Hôpitaux
de St-Maurice
4 4 A propos des contrats
5 4 Vos élus salariés
Comparaison de points
factuels
6 4 Chuuutt !
7 4 De l’autre côté
8 4 Décret et arrêté :
Nouveau et important
3 - 1er trimtre 2017
éditorial

2u
La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017
Adieu, Alain, notre vieux compagnon de
route. Tu nous manques déjà.
Alain a été diplômé de l’EFOM en 1965, il
avait installé son cabinet libéral dans un
quartier populaire de Créteil.
Rapidement, il s’est investi dans la défen-
se des professionnels, en intégrant un
syndicat pour en devenir le Président
pendant une dizaine d’années.
Ayant milité pour la création de l’Ordre,
il en deviendra le premier Président du
Conseil du Val-de-Marne.
Tout au long de son parcours au service
des autres, Alain aura été bienveillant et
efficace. Passionné par son métier, il était
entier et convaincu. Courageux dans ses
positions, il n’aura jamais laissé les gens
indifférents.
Nous n’avions pas toujours les mêmes opi-
nions, mais nos échanges restaient cour-
tois et respectueux.
Doué d’une rare faculté à l’écriture, entre
poésie et pamphlet, ses pages empreintes
d’une grande sensibilité resteront pour
nous inoubliables.
Son sens au partage l’avait naturellement
amené ver l’humanitaire, d’abord kiné du
monde, puis l’Inde et enfin dernièrement
son engagement auprès des réfugiés du
Moyen Orient.
Nous garderons de lui le souvenir d’un
honnête homme, toujours disponible pour
les autres, sa gentillesse et son sourire.
Merci pour le travail accompli.
A sa famille, ses proches, ses amis et ses
vieux compagnons de route, j’adresse au
nom du Conseil de l’Ordre des Masseurs
Kinésithérapeutes du Val-de-Marne mes
condoléances les plus sincères.
Adieu Alain, tu nous manques déjà.
Christian PIERRE-FRANCOIS

t3
La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017
Notre profession s’est étoffée depuis de très longues années. Notre compétence et la définition
de notre profession nous contraignaient pour grandir. Seul prendre du volume nous était permis.
Ainsi, au fil des ans, nous avons pris du volume jusqu’à étouffer. Beaucoup d’autres que des kinési-
thérapeutes se sont aperçus de cette pléthore de travail pour venir butiner dans nos champs de ren-
dement multiplié. Et multiplier les actes, certains ont su faire, car c’était la seule façon de prospérer.
Aujourd’hui, une nouvelle définition de la profession vient étayer et renforcer notre espace
professionnel.
Pour la première fois depuis des années, la Loi nous permet de progresser vers le haut, de prendre des
initiatives nouvelles, de mieux gérer notre plan de traitement, en un mot, de devenir plus responsable.
Cette bouffée d’air pur, au-delà de nos stratégies habituelles, est en fait une révolution qui per-
mettra aux jeunes diplômés de mieux servir la profession. Ils seront les premiers à vouloir utiliser ce
nouvel espace en 3 dimensions, entrainant, j’en suis sûr, les réticences vieillissantes.
Comme toutes les révolutions, on ne sait pas à quel point, celle-ci sera féconde. C’est cette incer-
titude qui peut inquiéter les plus frileux ou les plus frêles, mais quand se met en marche, l’énergie
cinétique d’un tel changement produit par le plus grand nombre de professionnels, alors rien n’ar-
rêtera cette montée vers la cime des arbres. Qu’importe alors ceux qui viendront brouter notre
champ, nous aurons assez de feuillage pour réinventer l’avenir.
Les responsables professionnels que nous sommes, sauront vous expliquer les pistes qui s’ou-
vrent dès maintenant.
N’hésitez pas à venir nous rencontrer, n’hésitez pas à venir présenter vos propositions, n’hésitez
pas à participer à la nouvelle kinésithérapie. Prenez, vous aussi, votre avenir en mains. Prenez part
à l’évolution et soyez novateur avec vos nouvelles prérogatives.
A mon avis, le monde médical qui nous entoure ne s’est pas trompé quant à l’ampleur du change-
ment substantiel inhérent à cette réforme.
Soyez encore plus créatif que les prescripteurs peuvent le penser…
Alain Vessillier… in mémoriam
« Grandir»
uL’ENKRE
Hôpitaux de Saint-Maurice
L’ENKRE organise, en partenariat avec
l’UFR STAPS de l’Université Paris SUD – Université de Paris Saclay, un Diplôme Universitaire
« Formations de Praticiens – Formateurs en Kinésithérapie ».
Cette formation de 82 h se déroule de janvier à juin 2017 à l’ENKRE.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter :
w L’ENKRE :Mme Catherine GROULEAUD
[email protected] ou [email protected] - tél.: [phone]
w L’UFR STAPS Université Paris Sud : Mme Norine COUSSOT
[email protected] / tél. : [phone].

4u
La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017
A propos des contrats
Dans la pratique, un contrat est destiné à
constater l'accord des parties contractantes.
Cette convention n'était pas obligatoirement
écrite ; un contrat, par extension, est devenu
l'acte qui enregistre cette convention. De nos
jours, la parole écrite ne suffit plus ; un acte
écrit est nécessaire pour être sûr (en princi-
pe...) de faire respecter les conventions actées
par un contrat entre les différentes parties.
C'est une évolution de l'Esprit des contrats, car
un confrère qui décide de "prendre " un associé
ou un collaborateur et qui trouve... est un confrè-
re heureux d'exercer sa profession avec un nou-
veau venu dans son cabinet. Il en est de même
pour le collaborateur ou le nouvel associé !
Toutes les parties concernées y trouvent leur
compte : le cabinet ne refuse plus (ou moins)
de patients, les confrères se remplacent, assu-
rant ainsi la continuité des soins.
Quant aux patients, ils sont contents de trou-
ver une bonne ambiance ainsi qu'une qualité
de soins en évolution.
Il est bien évident qu'un contrat ne sert à rien
tant que tout va bien et que l'entente entre les
acteurs est parfaite. Cependant, il faut obliga-
toirement mettre par écrit toutes ces conven-
tions et établir ce contrat au cas où !... Par
contre, quand un problème survient, l'impor-
tance des contrats écrits devient une évidence,
tout comme les
assurances, utiles
seulement quand un pépin arrive et que l'on
en a besoin !
Et là, on s'aperçoit alors qu'il est mal rédigé,
pas assez précis, ou trop, que certaines clauses
sont abusives, désavantageuses, que certains
confrères ne respectent pas les écrits, ou que le
montant des rétrocessions laisse à penser que
le titulaire cherche à gagner de l'argent sur "le
dos" du collaborateur.
Alors les soucis commencent : prises de tête,
embrouilles puis plaintes, procès sont les suites
logiques dues à un mauvais contrat ! L'Esprit
des contrats est bafoué...
Pour essayer d'éviter tous ces problèmes,
sources d'ennuis et de désillusions, le conseil
de l'Ordre s'est donné pour mission la vérifica-
tion de ces contrats, tant du point de vue de
l'éthique que du point de vue déontologique,
mais il ne peut donner son avis (positif ou
négatif ) que sur ces deux aspects, surtout si le
contrat est déjà signé. La commission des
contrats vérifie si l'esprit est bien respecté et
donne son aval pour la validation de ceux-ci.
L'idéal serait qu'elle puisse les examiner avant
leur signature, exerçant ainsi pleinement son
rôle de "conseil".
En effet, un contrat signé doit être respecté et
honoré.
Il faut donc bien réfléchir, se renseigner, ne
pas hésiter à se faire conseiller avant de signer
cette convention qui engage chacun pour le
meilleur mais parfois, malheureusement, pour
le pire...
La commission des contrats est à votre disposi-
tion et vous assure de sa confraternité.
Daniel DUMAINE

La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017
Vos élus salariés
Comparaison de points factuels
entre exercice libéral, et salariat
Au sein du CDO 94, trois élus (2
consœurs et 1 confrère) profes-
sionnels en hôpital public et
privé, dont 2 enseignants, l’un
d’eux étant chercheur, repré-
sentent les kinésithérapeutes
salariés.
Depuis le début du fonctionne-
ment du CDO 94, la composante
salariée a toujours été reconnue :
la particularité du CDO 94 se
reflète dans l’existence d’une
fonction de Vice-présidente sala-
riée, conjointe à celle de Vice-
présidente libérale.
Outre la vérification particulière
de la tenue du tableau départe-
mental des kinésithérapeutes
salariés, les élus salariés partici-
pent à :
gla Commission des
contrats : ils vous
rappellent que tous
vos contrats doivent
légalement être transmis
au Conseil ;
gla Commission communica-
tion : information en direction
des confrères et des futurs
professionnels ;
gla Commission des plaintes
: étude des dossiers de
défense de la profession, en
particulier salariée.
Face à l’introduction en aug-
mentation des non-profession-
nels de santé dans les établisse-
ments, voire à l’exercice illégal
de la masso-kinésithérapie dans
les structures, nous sommes vigi-
lants quant à la probité et la
déontologie relative à notre pro-
fession.
Vos élus salariés sont et seront à
votre écoute.
Christian Fausser,
Héloïse Karacha,
Lucienne Letellier
t5
Comparaison de points factuels entre
exercice libéral, et salariat :
Voici une liste non exhaustive des
points qui pourraient interroger les
hésitants sur le choix d’un mode
d’exercice, et potentiellement éclairer
au mieux une prise de décision.
Les pratiques kinésithérapiques
Les patients hospitalisés présentent
généralement des pathologies soit peu
retrouvées soit à un stade plus préco-
ce, que celles retrouvées en prise en
charge libérale.
Celles-ci nécessitent des pratiques
parfois différentes que celles exercées
en cabinet. Notre métier ayant un
vaste domaine de compétence, nous
pouvons cibler les cas qui répondent
le mieux à nos attentes profession-
nelles. Ainsi, l’exercice en hôpital
peut intéresser de par ses spécificités.
Le salaire
(Ou autrement dit le nerf de la guer-
re, le principal déterminant pour la
majorité des professionnels).
Le salaire d’un kinésithérapeute à
l’hôpital, en début de carrière, aurait
en effet de quoi refroidir les témé-
raires. En clinique ou hôpital privé, ce
seuil de départ est déjà plus élevé. En
revanche, on peut compter sur l’évo-
lution et augmentation (aussi minime
soit-elle), au fil des années, qui a le
mérite d’être régulière et qui, avec
une carrière plus avancée, permet un
salaire honorable.
Au tarif horaire, en comparaison avec
un libéral qui prendrait un patient à la
demi-heure, sans dépassement, l’écart
n’est finalement pas si grand, sans
compter le fait que le salaire du kiné-
sithérapeute salarié ne tiendra pas en
fin de mois au nombre de séances réa-
lisées, ni des retenues de la sécurité
sociale, qui dès lors qu’elle estime une
cotation d’acte mal posée, en retarde
le paiement.
L’indépendance
(ou idée de croire qu’à son propre
compte, nulle hiérarchie à subir)
D’une part, toute hiérarchie ne se
subit pas : les bonnes ou mauvaises
relations existent partout, et en bonne
intelligence, une hiérarchie ne se vit
pas contraignante. De plus, est-ce
vraiment une liberté pour un libéral,
dès lors qu’il se trouve obligé à tra-
vailler lorsqu’il ne trouve pas de rem-
plaçant pour ses congés ? et que pen-
ser des augmentations des diverses
charges qui obligent à travailler un
peu plus chaque année ? Ces pres-
sions-là ne se vivent pas en structure
telle que l’hôpital.
Le travail pluridisciplinaire
Il peut se vivre dans tous les modes
d’exercices. Cependant, il existe une
vraie facilité d’accès au sein d’une
structure de soins, ce qui permet
d’échanger, de s’enrichir auprès des
représentants des différentes profes-
sions rencontrées, et de permettre aux
patients d’accéder à une prise en char-
ge coordonnée et cohérente.
Qualité de vie
Quand les horaires sont moins étalés,
et laissent donc plus de temps libre, il
est plus aisé, entre autre, d’avoir une
vie familiale sereine, (d’autant plus
quand l’employeur facilite l’accès aux
modes de garde, ainsi qu’aux horaires
aménageables), ou encore la possibili-
té de pratiquer du sport ou divers
centre d’intérêt.
En conclusion, il n’est pas question ici
de prosélytisme dans un sens ou dans
l’autre. Cependant il serait dommage
de passer à côté d’opportunités profes-
sionnelles et humaines, par mécon-
naissance ou préjugés sur un fonc-
tionnement particulier.
Héloïse KARACHA