Note à l`attention du groupe de travail « Zones humides » préalable

Inventaire des zones humides sur les
communes des bassins versants du
Léguer et de la lieue de grève
Note de présentation à l’attention des élus
Document organisé en deux parties :
1ère partie - le repérage et la préservation des zones humides : une démarche
nécessaire
2ème partie – proposition de méthode d’inventaire des zones humides pour
l’ensemble du territoire du SAGE Baie de Lannion
AVRIL 2008

1 ère PARTIE
Le repérage et la préservation
des zones humides :
une démarche nécessaire

I. Les zones humides : des rôles multiples et essentiels sur
nos bassins versants
Les zones humides présentent des fonctions multiples, primordiales dans le fonctionnement de nos
territoires.
Ainsi, les milieux humides permettent la régulation hydraulique des nappes et des cours
d’eau. Une zone humide fonctionne un peu comme une éponge : en période pluvieuse, elles stockent
une partie des eaux de pluie et de ruissellement, pour restituer progressivement cette réserve d’eau
en période plus sèche. De plus, lors de crues importantes, les zones humides qui bordent les cours
d’eau permettent un étalement du débit de crue, ce qui provoque une baisse du niveau d’eau et limite
d’éventuelles inondations en aval.
Le rôle des zones humides dans la préservation ou l’amélioration de la qualité de l’eau
n’est plus a démontré. Bon nombre de scientifiques ont prouvé qu’elles permettent une régulation des
nutriments : des phénomènes de dénitrification intervenant sous certaines conditions. Par ailleurs, il
s’agit souvent de zones de rétention de d’autres polluants (divers pesticides, micropolluants, matières
organiques en suspension) : il s’agit d’autant de polluants qui ne sont pas transférés directement vers
les cours d’eau et qui peuvent sous certaines conditions être épurés (par la végétation, le
rayonnement UV…) ou au minimum stockés temporairement.
Enfin, les zones humides présentent une biodiversité importante, ce qui en fait des
écosystèmes riches et parfois rares.
II. Une réglementation forte de protection
Les rôles essentiels et multiples des zones humides ont conduit le législateur à se doter d’un arsenal
réglementaire visant à protéger ces milieux. Les principaux textes concernant la préservation des
zones humides sont :
- la loi sur l’eau, qui donne la définition d’une zone humide : « on entend par zone humide les
terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de
façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes
hygrophiles pendant au moins une partie de l’année »
Elle permet la protection des zones humides grâce au système d’autorisation/déclaration de travaux
+ en côtes d’armor : plus aucun accord de travaux en zones humides pour les collectivités
+ décret du 30 janvier 2007 qui précise les critères de définition et délimitation des zones humides. Il
désigne la morphologie des sols et la présence de plantes hygrophiles comme étant les 2 critères
permettant de définir une zone humide.
- la directive nitrate (ne s’applique qu’aux agriculteurs), qui interdit la destruction des zones humides
par remblaiement ou drainage
- la directive cadre européenne sur l’eau qui établit un cadre pour prévenir de la dégradation de la
qualité de l’eau et des milieux aquatiques associés
- le SDAGE Loire Bretagne (en cours de révision) qui fixe comme objectif la sauvegarde et la mise
en valeur des zones humides et devrait bientôt imposer l’inventaire des zones humides, rendu déjà
obligatoire en partie par la loi DTR. Le SDAGE renforce les législations ci-dessus
N.B. : l’ensemble des outils de protection et de gestion des zones humides sont réunis en
annexe 4 à la fin de ce document.

III. Les zones humides : des milieux menacés
Malgré la réglementation importante vis-à-vis des zones humides, leur surface ou leur qualité tend à
diminuer encore. En effet, ces réglementations ne sont pas toujours respectées et de nombreuses
menaces continuent à peser sur ces milieux :
Certaines pratiques perdurent et perturbent le régime hydrique du milieu humide :
-drainage de la zone humide ou modification du fonctionnement hydrologique des parcelles
adjacentes
-prélèvements excessifs et direct d’eau
-mise en retenue
-remblaiement
-extraction des matériaux des milieux humides
Les zones humides sont également souvent soumises et sensibles aux pollutions de l’eau :
pollution organique, bactériologique, eutrophisation (excès de nutriments), pesticides, etc.
Enfin, l’écosystème que constitue une zone humide peut également être perturbé voir détruit,
en cas de :
-déprise ou abandon : petit à petit le milieu se ferme entrainant une banalisation du milieu,
avec une perte de biodiversité et une moindre efficacité dans les régulations hydriques ou
l’autoépuration des eaux.
-Intensification qui provoque une artificialisation de la végétation
-Urbanisation
IV. Les zones humides : une action nécessaire pour les
préserver
Face à ce constat, il apparaît urgent de mobiliser
tous les acteurs concernés afin que chacun prenne
conscience de la nécessité de préserver les zones
humides et que des initiatives soient mises en
œuvre rapidement pour contrecarrer cette
tendance…
Aussi, il est proposé de mettre en place rapidement
un certain nombre d’actions, qui s’appuient pour
certaines sur des obligations réglementaires et pour
d’autres sur des actions volontaires liées à des
initiatives locales :
Ainsi, avec la mise en place du SAGE Baie de
Lannion (voir carte ci-contre), un repérage de
l’ensemble des zones humides sera bientôt
obligatoire afin de faciliter leur préservation.

Ces inventaires pourront ainsi être intégrés au sein des documents d’urbanisme des
collectivités (actuellement l’inventaire n’est obligatoire que sur les zones à urbaniser). Ce repérage
permettra à la fois d’anticiper l’aménagement futur de la commune concernée et de limiter les conflits
et problèmes liés à une occupation du sol inadaptée à la présence d’une zone humide.
De plus, les territoires des bassins versants du Léguer et de la Lieue de grève présentent encore des
secteurs relativement riches en zones humides mais qui nécessitent d’être entretenus ou restaurés.
Aussi, sur ces deux territoires, une démarche de contrat restauration entretien des zones humides
est en train d’être lancé (étude préalable). Pour le bassin versant du Léguer, le repérage des zones
humides qui sera réalisé dans le cadre de cette étude préalable concerne les secteurs prioritaires du
Guic et du Guer qui représentent à peu près la moitié de la surface du bassin versant du Léguer.
Cette démarche de repérage est à relier avec d’autres actions envisagées très prochainement dans le
cadre du prochain contrat de bassin versant du Léguer : mise en place de contrats MAE pour
l’entretien des zones humides sur le Guic pour les agriculteurs et une démarche spécifique sur le
Min Ran afin de déterminer la sensibilité du milieu et la croiser avec les pratiques culturales pour les
faire évoluer si nécessaire (possibilité de mise en place d’une MAE territoriale). Pour les bassins
versants de la Lieue de grève, il s’agit de l’ensemble du territoire qui devrait être inventorié en lien
avec le CRE avec un objectif de restauration de zones humides qui pour beaucoup sont à l’abandon.
Pour résumer :
Etude préalable CRE =
- Min Ran (MO CBVL)
réalisation AVL
- Guic (MO CBVL)
réalisation AVL
- BV Lieue de Grève (MO LDG)
Hors démarche CRE =
reste du bassin versant du Léguer
(50%)
: Maître d’ouvrage, calendrier
et financement à caler au sein du
SAGE
Démarche spécifique
MAE territoriale + CRE ?
MAE entretien Zones
humides + CRE
Reconnaissance par
les acteurs des ZH
Elément constitutif du
SAGE
Intégration dans les
PLU
Cadre de l’inventaire Action liée / intérêt de l’inventaire
CRE ZH