Un modèle social européen existe-t-il réellement et serait

DESS MI 08/01/2004
M. Guy Carron de la Carrière
CULTURE D'AFFAIRES
EUROPEENNES
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d’HERBAIS Alexis
,
LESCROART Vincent
,
GRECO O
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hélie
,
SOUBIGOU Antoine

Culture d'affaires Européennes DESS MI
Introduction ………………………………………………………………...2
1. Les Grandes lignes du modèle social européen vues de l’Etranger ………………………….3
1.1 Les éléments d’une citoyenneté sociale ……………………………………………………...3
1.2 Une législation du travail contraignante …………………………………………………….3
1.3 L’importance de la sphère publique ………………………………………………………....4
2. Analyse des grandes lignes: Les éléments d’un modèle social européen …………………….5
2.1 Les textes européens et le cadre institutionnel ……………………………………………...5
2.1.1. les textes fondateurs de l’Union Européenne ……………………………………………5
2.1.2. Les avancées de Lisbonne …………………………………………………………………6
2.1.3. Les limites ……………………………………………………………………………………6
2.2 Les caractéristiques du modèle social européen ……………………………………………6
2.2.1. Une volonté interventionniste des Etats ………………………………………………...7
2.2.2.Le dialogue et la concertation sociale …………………………………………………….8
2.3. Un modèle social européen hétérogène ……………………………………………………..9
3. Le modèle social dans la perspective de l'élargissement …………………………………….10
3.1 De grandes disparités entre les pays candidats et les Etats membres ……………………10
3.2 Des difficultés de mise en place du modèle social européen ……………………………...11
Conclusion …………………………………………………………………..13
Bibliographie ……………………………………………………………….14
Annexes ……………………………………………………………….…….15
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Introduction
On entend par " modèle social européen " une certaine idée de l'homme, de sa liberté, de sa dignité,
de ses droits. Un modèle social ancré dans notre histoire commune et fondé sur une tradition de
négociation collective, une protection contre les aléas de l'existence, un Etat garant de la cohésion sociale.
Il repose sur l'action concertée des partenaires économiques et sociaux et sur un ensemble de législations
sociales qui complètent l'économie de marché tout en créant un cadre de solidarité.
Doit-on envisager une spécificité européenne dans les rapports des individus avec la société et
l'entreprise? Cette spécificité peut-elle être considérée comme un pilier de la construction européenne?
En admettant cette spécificité doit-on la considérer comme une opportunité ou un ensemble de contraintes
notamment dans les domaines de la compétition économique?
Le modèle social européen constitue pour les uns le bouc émissaire de toutes les difficultés que
connaît l'Europe : il coûterait trop cher; il constituerait un obstacle sérieux à la croissance économique et à
l'emploi. D'autres présentent au contraire ce modèle comme le bouclier protecteur de tous les droits
péniblement acquis au cours des ans pour les travailleurs ; ils rappellent que les politiques ne doivent pas
se laisser dominer par le marché, qu'elles doivent avoir des dimensions sociales et humaines, et pas
seulement économique.
Dans une première partie nous proposons d'évoquer un aperçu des opinions Outre- Atlantique quant
à notre modèle social. Puis dans une seconde partie nous définirons plus précisément le contenu de ce
modèle et les enjeux posés par l'élargissement de l'union européenne à 25 membres.
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1. Les Grandes lignes du modèle social européen vues de l’Etranger.
"Un grand nombre de raisons ont été avancées pour illustrer une image négative de l'Europe. Les
européens accordent plus d'importance aux loisirs qu'au travail. L'omnipotence de la législation sociale,
le manque d'entreprenariat , la tiédeur et le manque d'audace des managers européens dans un contexte
d'instabilité économique et financière qui caractérisent ce début de siècle."1
Afin d’envisager l’existence, ou non, d’un modèle européen, nous proposons d’étudier l’analyse
qu’on peut en donner Outre-Atlantique. La difficulté, voire la gageure, consiste dans le fait que ce modèle,
s’il existe, ne laisse pas indifférent. Entre les sarcasmes de la presse ultraconservatrices et les louanges
qu’il a pu susciter de la part de certains membres de l’administration Clinton, nous avons préféré baser
notre propos sur une contribution américaine aux travaux de l’OCDE sur la question…
1.1 Les éléments d’une citoyenneté sociale
Ce qui est profondément ressenti est tout d’abord une acception très différente du terme
« citoyenneté ». Les américains relèvent que la notion même de citoyenneté est indissociable de la notion
de « social ». A telle enseigne qu’ils parlent pour l’Europe (Essentiellement les 15 moins l’Angleterre et
l’Irlande) de Social Citizenship. Or, la notion anglo-saxonne de citoyenneté relève plus d’une forme de
contrat entre l’individu et la nation alors que dans notre définition courante, on entendra par citoyenneté la
place de l’individu dans son environnement sociétal. Sans prétendre expliciter plus avant la notion,
précisons que la construction européenne s’est plutôt effectuée au centre (Sociale Démocratie et
Démocratie Chrétienne) dans un soucis évident d’apaiser les tensions tant sur le plan politique que social
qui existaient par le passé et qui peuvent en partie expliquer les antagonismes et les conflits de la première
partie du XXème siècle.
Du point de vue américain, les éléments de cette citoyenneté sociale seraient principalement une
législation du travail contraignante et l’importance de la sphère publique.
1.2 Une législation du travail contraignante
On l’a vu plus haut, il existe une sorte d’image d’Epinal véhiculée Outre-atlantique faisant de l’Europe
une sorte de monde hédoniste dans lequel la valeur « travail » serait vidée de sa substance…
1 Jonathan Fenby, The Observer, 1/9/2003
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"Dans les années 80, les Etats-Unis et l'Europe ont commencé à diverger. Les normes américaines en
matière de temps de travail ont changé de telle sorte que la moyenne annuelle du temps de travail aux
Etats-Unis dépasse l'Europe de près de 350 heures soit 9 à 10 semaines de plus"2
En fait, les observateurs sérieux balayent ces idées reçues mais relèvent toutefois le caractère
extrêmement lourd de la législation sur le travail. Cependant, et notamment dans les milieux progressistes
américains, l'exemple européen suscite parfois l'admiration.
"La croissance de la France approche les 3% alors que son taux de chômage passe sous la barre des 10%
en dépit d'un gouvernement socialiste qui a mis en place la semaine des 35 heures. La Finlande est
devenu leader dans le secteur de la téléphonie mobile en dépit d'un fort taux de prélèvements obligatoires
pour les ménages et une législation du travail très contraignante. La Hollande a toujours une politique
sociale très généreuse, bien qu'ils aient réduit la fiscalité des entreprises et adoucit les contraintes des lois
sur le travail."3
De plus, les différents mécanismes de participation des salariés à la marche de l’entreprise par le
biais des syndicats a tendance à « épouvanter » les américains qui parlent aussi de citoyenneté
économique à ce propos. Cette législation aurait pour effet de porter atteinte au fondement même du
management, de la gouvernance d’entreprise : La flexibilité.
Flexibilité de l’emploi tout d’abord ainsi que celle du temps de travail. Cette atteinte à la flexibilité
expliquerait le « manque de réactivité » de l’économie européenne, ainsi que ses performances moindres
que celles des Etats-Unis.
1.3. L’importance de la sphère publique
En quelques mots, les américains reprochent à notre modèle social d’avoir engendré une sorte de
« monstre tentaculaire » : les services publics.
Ils dénoncent l’émergence en Europe d’une sphère publique dont la principale préoccupation ne serait plus
le bien commun mais la préservation des intérêts d’une caste anti-productive, autiste et catégorielle.
Cette caractéristique du modèle social européen ne semble pas seulement reconnue Outre-atlantique car la
lutte contre celle-ci constitue un cheval de bataille pour bien des politiciens de la « vieille Europe ».
2 David Brooks, The New York Times, 25/11/2003
3 Jeaffrey L Beatty 10/10/1999 European welfare states
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