La Lettre

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Union Française
des Industries des Cartons,
Papiers et Celluloses
La Lettre
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La Lettre
OCTOBRE 2014
Éditorial
Notre profession a accueilli avec grand intérêt la plupart des propositions présentées
le 10 septembre par le député Serge Bardy dans son rapport remis au Premier ministre
concernant l’industrie papetière.
Cette initiative intéressante n’est toutefois pas confortée par plusieurs annonces
gouvernementales. On peut en effet être inquiet par le décalage qui existe entre un
discours favorable au développement de l’industrie, l’ampleur médiatique d’un dispositif
dont les bénéces réels sont modestes pour l’heure (le Pacte de Responsabilité) et
la poursuite d’un ensemble de dispositions conduisant dans les faits à accélérer la
fragilisation de la base industrielle du pays.
Parmi ces mesures, citons pêle-mêle l’augmentation de la « taxe carbone », qui risque
de frapper les plus petites papeteries françaises ou encore l’inefcience du dispositif
d’accès aux données en ligne du cadastre des forêts (voir article ci-après).
Ajoutons à cette liste l’article du projet de loi de nances pour 2015 (art. 46), par
lequel le gouvernement propose « de supprimer l’envoi à domicile de la propagande
électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales… qui
seront organisées au cours de l’année 2015 » au motif notamment de « garantir un
meilleur impact environnemental » et « assurer un meilleur accès à la propagande
électorale en élargissant ses modalités de diffusion » (sic). Ces différentes propositions
sont évidemment dénoncées par COPACEL.
COPACEL souligne, dans le même temps, des mesures incomplètes mais allant dans
le bon sens, destinées à réduire le coût du transport des électro-intensifs raccordés au
réseau de transport, ou encore l’assouplissement du dispositif « Triman ». La décision
prise de reporter sine die la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de scalisation du
transport routier (le « péage de transit ») est accueillie favorablement par notre industrie,
qui s’opposait dès son origine à un dispositif qui aurait renchéri les coûts de production
sur notre territoire.
Nous espérons que les débats en cours du volet « économie circulaire » de la loi sur la
transition énergétique se fonderont sur les propositions génératrices de performance
économique pour notre industrie, plutôt que sur celles ayant potentiellement un impact
négatif. •
Le Président, Yves HERBAUT
Quelques initiatives publiques récentes
Une situation contrastée
Économie et
Conjoncture
 L’économie française fait du
surplace
En France, comme dans la zone euro,
le PIB en volume a été stable (0,0 %) au
deuxième trimestre 2014. Les dépenses de
consommation des ménages se redressent
après avoir été en retrait au 1er trimestre tandis
que la production de biens manufacturés
enregistre un deuxième trimestre de recul.
Malgré les résultats peu encourageants du
1er semestre 2014, l’activité économique
devrait être meilleure sur la fin de l’année ; la
croissance du PIB français sur l’année 2014
étant attendue autour de + 0,5 %.
Dans ce contexte, la production française
des papiers et cartons a été en hausse sur
les sept premiers mois 2014 (+ 1,3 %), et
supérieure à l’évolution moyenne de la pro-
duction européenne durant cette première
partie de l’année.
Par grande famille de produit, le secteur des
papiers d’impression et d’écriture affiche
une production légèrement en hausse
(+ 0,5 %). La production des autres
sortes augmente de manière plus
sensible : + 2,7 % pour l’hygiène et
+ 8,0 % pour l’emballage, soutenu
comme depuis le début de l’année,
par une hausse conséquente de la
production des papiers pour ondulé
(+ 9,9 %). •

2La Lettre
 Publication des conclusions sur les meilleures techniques
disponibles du BREF papetier
La publication, le 30 septembre dernier,
des conclusions du BREF papetier, va
conduire à de nouvelles obligations pour
les entreprises papetières. Afin d’anticiper
ces obligations et de pouvoir dialoguer
dans les meilleures conditions avec les
DREAL, COPACEL a organisé, le 8 octobre
à Paris, une session d’information sur les
conséquences et les modalités de mise
en œuvre du nouveau BREF. La forte
participation à cette journée et la qualité
des échanges montrent l’intérêt accordé
par les entreprises papetières à ce sujet
d’importance majeure pour les années
à venir. Le support de présentation de
cette session d’information est acces-
sible sur le site internet de COPACEL :
www.copacel.fr. •
 COPACEL a publié une nouvelle
version du guide professionnel
relatif aux équipements sous
pression
La Commission Centrale des Appareils à
Pression (CCAP) du Ministère de l’Ecologie,
du Développement Durable et de l’Energie
a validé le 30 septembre dernier la
nouvelle version du guide professionnel
de COPACEL relatif à l’établissement des
plans d’inspection d’équipements sous
pression. Les modifications apportées à
ce guide visent à actualiser son contenu
pour prendre en compte les récentes
évolutions réglementaires, ainsi qu’à
introduire des précisions et compléments
basés sur les retours d’expérience.
Cette nouvelle version du guide est
disponible sur l’Extranet de COPACEL :
http://extranet.copacel.fr/. •
Environnement et Énergie
 Projet de loi sur la transition
énergétique
Le projet de loi relatif à la transition
énergétique pour la croissance verte,
présenté en juin par la ministre de l’Ecologie,
du Développement Durable et de l’Energie,
fait actuellement l’objet d’une procédure
législative accélérée avec comme
perspective une adoption du texte fin 2014
ou début 2015. Parmi les quelques articles
de ce texte qui concernent l’industrie,
COPACEL a salué celui en faveur des
industriels électro-intensifs. Néanmoins, elle
a également déploré le manque de prise
en compte des enjeux de compétitivité
liés au coût d’approvisionnement en
énergie. COPACEL, en liaison avec
d’autres fédérations, a proposé que des
amendements soient introduits en faveur
des gazo-intensifs et de la cogénération. •
Pour en savoir a
www.copacel.fr
Pour en savoir a
http://extranet.copacel.fr/
 Production d’électricité
à partir de biomasse
Aujourd’hui, la production d’électricité à
partir de biomasse est soutenue par les
pouvoirs publics, pour les installations d’une
puissance inférieure à 12 MW, au travers
d’un dispositif d’obligations d’achat de
l’électricité produite. Pour les puissances
supérieures à 12 MW, le mécanisme de
soutien consiste en des appels d’offres mis
en place par la Commission de Régulation
de l’Energie (CRE). Suite à la publication,
par la Commission européenne, de lignes
directrices relatives aux aides d’Etat dans
le domaine de l’énergie et de l’environne-
ment, ces mécanismes seront remplacés
par un dispositif unique prenant la forme
d’appels d’offres. Afin que ces appels à
projets répondent au mieux aux attentes de
l’industrie papetière, COPACEL a fait valoir
ses positions auprès des pouvoirs publics. •

3
La Lettre
Bois
et Recyclage
 Des conditions d’accès
au cadastre forestier
insatisfaisantes
Afin de favoriser l’utilisation du bois produit
par les forêts françaises, la loi d’avenir
pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
du 11 septembre 2014 a introduit, dans
son article 94, la possibilité pour certaines
personnes morales (experts forestiers,
coopératives,…) d’accéder par internet
au nom du propriétaire d’une parcelle
boisée. Cette possibilité permettra par
exemple à un expert forestier de contacter
un propriétaire afin de savoir s’il a du bois
à mettre sur le marché, ce qui aura pour
effet de dynamiser la vente de grumes ou
de rondins. COPACEL regrette vivement
que cette possibilité ne soit pas égale-
ment ouverte aux exploitants forestiers,
qui constituent très largement le tissu des
entreprises approvisionnant en bois les
usines productrices de pâte de cellulose.
Outre le caractère limité de la mesure figu-
rant dans la loi, cette restriction comporte
les caractéristiques de ce qui pourrait
relever d’une distorsion de concurrence. •
 Publication du rapport
du député Serge Bardy
Le 10 septembre 2014, le député Serge
Bardy a rendu public le rapport d’étude
d’une mission qui lui avait été confiée le
10 janvier par le Premier ministre, et dont
l’objectif était à la fois de contribuer au
développement de l’industrie papetière
et de son aval (chaîne de valeur de la
cellulose), favoriser le développement
d’un modèle d’économie circulaire, et
proposer des expériences pilotes sur
un territoire donné. Cette présentation,
effectuée en présence du Président de
l’Assemblée nationale, Claude Bartolone,
ainsi que de la ministre de l’Ecologie, du
Développement durable et de l’Energie,
Ségolène Royal, est l’aboutissement d’un
travail considérable, au cours duquel le
député Serge Bardy et ses collaborateurs
ont consulté de nombreuses parties
prenantes. Dans un contexte législatif axé
sur la promotion de l’économie circulaire,
tant à l’échelle française (avec plusieurs
articles de la loi sur un nouveau modèle
énergétique) qu’à celle de l’UE (publication
par la Commission européenne, en juin
2014, de plusieurs directives), il ne fait
pas de doute que ce travail constitue une
contribution fondamentale. Cet apport
devra, pour COPACEL, se matérialiser
par la mise en œuvre rapide de plusieurs
des « 34 chantiers de la filière cellulose ». •
Politiques
produit
 COPACEL demande le
retrait du projet d’Ordonnance
allemande relative à la teneur
en huiles minérales des papiers
cartons recyclés
Le Ministère de l’environnement allemand a
publié le 24 juillet dernier un projet d’Ordon-
nance visant à limiter la teneur en huiles
minérales des emballages destinés au
contact alimentaire et fabriqués à partir
de fibres recyclées. Dans le cadre de la
consultation qui a eu lieu au cours de l’été,
COPACEL s’est vivement opposée à ce pro-
jet réglementaire qui, en ne faisant porter les
limitations que sur les papiers et les cartons,
introduit une discrimination injustifiée par
rapport aux autres matériaux d’emballage.
Les conséquences de l’adoption de ce
projet de texte seraient considérables au
moment où l’UE s’apprête à porter le taux
de recyclage des emballages en papier et
carton à 90 %. COPACEL considère que
la question des huiles minérales et leurs
résidus en provenance des encres doit faire
l’objet d’un traitement harmonisé au niveau
de l’UE. •
Social
et Sécurité
 Obligation de justifier tout
recours au travail de nuit
La chambre criminelle de la Cour de Cas-
sation vient d’imposer que tout recours
au travail de nuit doit être justifié par la
nécessité d’assurer la continuité de l’acti-
vité économique ou des services d’utilité
sociale. À défaut, l’employeur peut être
reconnu coupable du délit de mise en
place illégale du travail de nuit (entre 21
heures et 6 heures du matin ou une autre
période définie conventionnellement) et
condamné à payer 3 000 € d’amende par
salarié concerné. •
 Publication du guide
d’arrimage des chargements
Afin d’accroître la sécurité du transport rou-
tier des balles de pâte ainsi que des bobines
et palettes de papiers, un guide de bonnes
pratiques relatif à l’arrimage des charge-
ments a été rédigé par CEPI en liaison avec
les différentes associa-
tions papetières euro-
péennes. Ce guide,
traduit en français par
COPACEL, est télé-
chargeable sur le site
Extranet de COPACEL :
http://extranet.copacel.fr/. •
Pour en savoir a
http://extranet.copacel.fr/

4La Lettre
23, rue d’Aumale - 75009 PARIS
Tél. : [phone] - Fax : [phone]
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.copacel.fr
Directeur de la Publication :
Paul-Antoine LACOUR
Rédaction : Anaïs ROBERT
 Décès de M. Jean-Claude
Pommier
Nous avons appris avec tristesse le décès
de Jean-Claude Pommier, survenu le 5
août 2014, à l’âge de 75 ans. Très ancré
dans le rapprochement des laboratoires
universitaires et de l’industrie, il a fortement
contribué à développer l’Institut du Pin, l’un
des plus anciens exemples de centre de
transfert de technologie de la filière bois –
pâtes et papiers. Il est devenu Directeur du
Centre de Recherche de la Cellulose du Pin
puis a contribué à l’éclosion du premier pôle
de compétitivité français dédié à la forêt et à
ses industries (Industries et Pin Maritime du
Futur rebaptisé plus récemment Xylofutur). •
 Décès de M. Christian Sibille
Nous avons le regret de vous informer du
décès de Christian Sibille, survenu le 2 sep-
tembre 2014, à l’âge de 84 ans. Diplômé
de l’Université de Lausanne, il a débuté sa
carrière au sein de l’entreprise familiale en
tant que Directeur délégué puis Président
Directeur Général des papeteries René
Sibille. Il est devenu Président du Groupe
Sibille Dalle après le rapprochement des
sociétés Sibille Stenay et Dalle et Lecomte.
Très engagé dans les organisations profes-
sionnelles, il a notamment présidé le Grou-
pement Français des Papiers d’Emballage,
assuré la vice-présidence de COPACEL et
fondé l’association UTIPATES, qui regroupait
les consommateurs de pâtes. Il a cessé ses
activités professionnelles en 1996 après le
rachat de Sibille Dalle par le groupe Ahls-
trom. Amateur d’art éclairé il put à la retraite
se consacrer pleinement à la peinture et ex-
poser ses œuvres dans des galeries d’art. •
 Mme Maryse Coutou,
Directeur de la papeterie
de Gascogne Paper
Maryse Coutou a été nommée au poste
de Directeur de la papeterie de Gascogne
Paper à Mimizan en septembre 2014.
Docteur en Chimie, Maryse Coutou a
été Directeur de l’usine de Bergerac NC
(producteur de nitrocellulose) puis a intégré
le Groupe Tembec en 2008 en tant que
Directeur de la Papeterie de Tartas. •
 M. Francis MICHEL,
Directeur de l’usine de Champblain
Laveyron d’Emin-Leydier
Francis MICHEL, 58 ans, a rejoint en mars
dernier l’entreprise Emin-Leydier au poste
de Directeur d’Exploitation et Directeur de
l’usine de Champblain Laveyron. Ingénieur
en Chimie/Génie Chimique, il a travaillé pen-
dant 18 années dans l’usine de Tarascon,
dont 6 années à la direction de l’usine, puis
14 années à Burgo Ardennes (Belgique). •
Les HommesActualités
de la profession
 La MIP participe au salon
de l’emballage
La Maison des Industries des Papiers et
Cartons sera représentée par AFIFOR
(Association Filière de Formation) lors du
salon de l’emballage qui se tiendra du 17
au 20 novembre 2014 à Paris. Un stand
permettra de rendre visible l’inter-secteur
papiers cartons auprès des visiteurs.
COPACEL mettra à disposition des outils
de communication (vidéos, documenta-
tion...) lors de cet événement. •
 La campagne de mailing
direct de Print Power France
L’association Print Power France, regrou-
pant les acteurs de la filière graphique et
dont la vocation est de promouvoir l’effi-
cacité du support imprimé, a lancé une
campagne de mailing direct multi-sensoriel
en juillet dernier. Ce mailing a été adressé
à 5 000 communicants français afin de
leur démontrer la force de l’imprimé dans
la communication. Un deuxième mailing
est actuellement en cours. •
 COPACEL partenaire
du colloque de l’Usine Nouvelle
COPACEL est partenaire de la 5e édition
du colloque organisé par l’Usine Nouvelle
le 5 novembre prochain à Paris. Cet évé-
nement, réservé aux industriels, est l’occa-
sion d’échanger et débattre avec toute
une communauté industrielle. Le thème
est le suivant : « Comment (re-) produire
en France : Leçons d’ici et d’ailleurs ». •
 Campagne de promotion de
l’emballage papier carton par
COFEPAC
A l’occasion de la sortie le 15 octobre
du film d’animation LES BOXTROLLS
par UNIVERSAL PICTURES, Le Comité
Français de l’Emballage Papier Carton
(COFEPAC) initie une opération nationale
de promotion de l’emballage papier carton.
Les héros du film, gentils monstres vêtus
de caisses en carton, constituent le vecteur
original de la valorisation de la filière papier
carton dans l’économie circulaire. Diverses
opérations sont prévues tels qu’un
concours de réalisation de BOXTROLLS,
un quizz, une offre complète permettant
l’utilisation de la matière « carton » à
disposition des enseignants sur le site
dédié (www.emballage-papier-carton-en-
fete.com) et une opération caritative. •
Pour en savoir a
www.emballage-papier-carton-en-fete.com
 Congrès de l’ATIP
L’ATIP organise son 67e congrès annuel
du 28 au 30 octobre 2014 à Grenoble.
Ce traditionnel rendez-vous de l’industrie
papetière précédera la conférence IPBC
(International Pulp Bleaching Conference)
qui se tiendra les 30 et 31 octobre à Gre-
noble INP-Pagora. Le thème de ce congrès
« Matière premières, structures des produits
papetiers, matériaux d’emballage du futur :
nouvelles technologies et innovations » est
au cœur de l’actualité de notre industrie. •